Règlement du jeu «Malcolm sous le sapin!»

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1 Règlement du jeu «Malcolm sous le sapin!» Article 1 : Organisateur du jeu Le site Internet MALCOLM-FRANCE.COM (ci-après désigné par «Organisateur» ou «Site internet organisateur»), enregistré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés sous le numéro , ayant son siège social au 36 rue du Bosquet CASTRES et représenté par Alexandre SALCEDO, directeur de la publication, organise un jeu concours gratuit sans obligation d achat (ciaprès désigné par «Jeu») intitulé «Malcolm sous le sapin!», en partenariat avec la société SHOWSHANK FILMS, dont le siège social se situe au 78 rue d Aguesseau BOULOGNE- BILLANCOURT, et la société THE CORPORATION, dont le siège social se trouve au 12 rue Béranger BOULOGNE-BILLANCOURT. Ce jeu gratuit se déroule du 3 au 13 décembre 2015 inclus, dans les conditions prévues au présent règlement (ci-après le «Règlement»). Article 2 : Acceptation Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et mineure, résident en France métropolitaine (Corse incluse), les DOM-TOM ainsi que la Belgique, la Suisse, et la principauté de Monaco, à l exclusion des membres du personnel du Site internet organisateur ayant participé à l organisation de ce jeu concours ainsi que leurs familles (même nom, même adresse). Ce jeu gratuit est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu. La participation au jeu entraîne l acceptation pure et simple du présent règlement. Article 3 : Annonce du jeu Ce jeu sera disponible sur le site Internet MALCOLM-FRANCE.COM aux adresses suivantes : et Article 4 : Définition et valeur de la dotation Sont mis en jeu : LOTS 1 à 5 : Le coffret DVD intégral de la série Malcolm, saisons 1 à 7, d une valeur de 99,99. Le Site internet organisateur ne peut être tenu responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations. 1

2 Les dotations seront directement envoyées aux gagnants à l adresse qu ils auront communiqué lors de leur inscription au site Internet organisateur. Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation. Article 5 : Modalités de participation Le présent jeu-concours est divisé en deux moments, intitulés «chances», permettant au participant de participer deux fois pour tenter de remporter un lot. La «chance 1» permet de désigner trois gagnants, la «chance 2» permet de désigner deux gagnants. CHANCE 1 : Pour participer à ce premier moment du jeu-concours, il suffit de se connecter du 3 décembre 2015 à 00h00 au 7 décembre 2015 à 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) à l adresse et de répondre correctement à la question posée. Afin de valider sa participation, toute personne doit correctement remplir les différents champs proposés (notamment nom, prénom, date de naissance, adresse complète, ) avant la date limite de participation. Il ne sera admis qu une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la fin du concours sera considérée comme nulle. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. Le joueur pourra donc, s'il a correctement répondu, participer au tirage au sort qui sera effectué à l'issue de l'opération par le Site internet organisateur, parmi l'ensemble des participants ayant correctement répondu à la question avant la date et heure de clôture de l'opération indiquée cidessus. CHANCE 2 : Pour participer à ce second moment du jeu-concours, il suffit de se connecter avec son compte personnel sur le réseau social Twitter (http://www.twitter.com) du 11 décembre 2015 à 00h00 au 13 décembre 2015 à 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) à l adresse et de RT (retweeter) le tweet spécifique posté par le comportant le hashtag #MalcolmSousLeSapin. Afin de valider sa participation, toute personne doit suivre le en plus d avoir RT le tweet comportant le hashtag #MalcolmSousLeSapin avant la date limite de participation. Il ne sera admis qu une seule participation par foyer (même nom, même adresse). La participation à ce second moment du jeu-concours suppose de fait au participant de posséder un compte Twitter. 2

3 La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités ou de faux comptes permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. Le joueur pourra donc, s'il a correctement effectué ces deux actions, participer au tirage au sort qui sera effectué à l'issue de l'opération par le Site internet organisateur, parmi l'ensemble des participants ayant RT le tweet et suivi le sur Twitter avant la date et heure de clôture de l'opération indiquée ci-dessus. Un seul lot sera admis par foyer (même nom, même adresse) durant l ensemble du jeu-concours, incluant les «Chance 1» et «Chance 2». Article 7 : Accord parental Les participants mineurs de moins de 18 ans devront recueillir l accord préalable de leurs parents avant d envoyer leur participation dans le cadre du Jeu. Cet accord sera manifesté par une case à cocher dans le formulaire de participation déclarant sur l honneur que le participant mineur a une autorisation parentale pour concourir. Cette action sera considérée comme une signature numérique validant l accord parental. Dans le cas d une participation via Twitter, le Site Internet Organisateur considère que la création d un compte personnel sur le réseau social mentionné valide de fait un accord parental. L accord parental implique l acceptation de la participation du mineur ou du jeune âgé de 18 ans, et l acceptation que le participant reçoive, le cas échéant, un des prix ou avantages offerts dans le jeu concours. On entend par «parent(s)», la ou les personnes titulaires de l autorité parentale à l égard du mineur participant (père(s) et/ou mère(s), ou représentant légal). Les organisateurs se réservent le droit d opérer toutes vérifications, notamment d identité et/ou de puissance parentale avant toute acceptation de participation ou attribution de prix. Toute fraude, inexactitude, absence de réponse ou réponse incomplète entraînera l exclusion du Jeu. Article 8 : Vérification d identité Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraînera l'élimination immédiate de la participation. Article 9 : Interprétation du règlement Il ne sera répondu à aucune demande (téléphonique ou orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu. Article 10 : Annonce des gagnants Les participants, s'ils sont gagnants, autorisent le Site internet organisateur MALCOLM- FRANCE.COM à utiliser à titre publicitaire en tant que tels leurs nom, prénom, adresse et photographie, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot. 3

4 Article 11 : Modalités d envoi Chaque gagnant sera prévenu dans la limite du possible sous 15 jours par courrier électronique à l'adresse mail qu'il aura indiquée lors de sa participation, et recevra son lot par courrier simple à l'adresse postale qu'il aura indiqué lors de sa participation. Le Site internet organisateur MALCOLM- FRANCE.COM ne saurait être tenu pour responsable si un gagnant ne laisse pas ses coordonnées ou si les coordonnées saisies sont erronées. Dans le cas où le gagnant participe via Twitter, il sera contacté sous 15 jours via DM (direct message) afin qu il nous indique ses coordonnées postales. Si le gagnant le répond pas à ce message sous un délai de 3 jours, son gain sera annulé et sa dotation réattribuée à un autre participant tiré au sort. La dotation gagnée ne sera ni remboursée, ni échangée. La dotation retournée pour toute difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire ne sera ni réattribuée, ni renvoyée. Article 12 : Cas de force majeure MALCOLM-FRANCE.COM ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, les dotations, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation et de remettre aux gagnants un lot de nature et de valeur équivalent. Article 13 : Arbitrage final Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par MALCOLM-FRANCE.COM dont les décisions seront sans appel. Article 14 : Dépôt du règlement Le règlement est également consultable dans son intégralité depuis un lien situé sur la page du Jeu à l adresse suivante : Une copie de ce Règlement est adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. La demande s effectue auprès du Site internet organisateur : MALCOLM-FRANCE.COM, 36 rue du Bosquet CASTRES. Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur simple demande formulée dans le courrier de demande de règlement. Une seule demande de copie et de remboursement sera prise en compte par participant. Article 15 : Loi «Informatique et Libertés» - données nominatives Conformément à la Loi dite «Informatique et Libertés», du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l égard des traitements de données à caractère personnel), les informations demandées sont obligatoires et nécessaires à MALCOLM- FRANCE.COM pour la prise en compte de la participation et la distribution des lots aux gagnants. Tout participant au Jeu dispose, en application des articles 38 et 40 de ladite Loi, d un droit d accès, d opposition et de rectification aux données les concernant. Toute demande d accès, de rectification ou d opposition doit être adressée à MALCOLM-FRANCE.COM, 36 rue du Bosquet CASTRES, en indiquant vos noms, prénoms et adresse. Les identités des participants au jeu ainsi que des gagnants ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale. 4

5 Article 16 : Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s efforcent de résoudre à l amiable tout différent né de l interprétation ou de l exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l accepter sans réserves et de s y conformer pleinement. 5

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