Qu est-ce qu une certification sur la base d un SMQ? Frédérique Andrieu Loïc Klinger

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1 Qu est-ce qu une certification sur la base d un SMQ? Frédérique Andrieu Loïc Klinger 1

2 Sommaire I. Normalisation Normalisation ; norme ; ISO II. Certification et accréditation Certification ; accréditation ; organismes de certification ; certification de produits, services, compétences, systèmes de management QUIZ III. La certification sur la base d un SMQ Domaine d application ; acteurs ; fonctionnement ; coût IV. Les apports de la certification ISO 9001 : 2015 QUIZ 2

3 Sommaire I. Normalisation Normalisation ; norme ; ISO II. Certification et accréditation Certification ; accréditation ; organismes de certification ; certification de produits, services, compétences, systèmes de management QUIZ III. La certification sur la base d un SMQ Domaine d application ; acteurs ; fonctionnement ; coût IV. Les apports de la certification ISO 9001 : 2015 QUIZ 3

4 I. Normalisation La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant des produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. Norme = document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu fournit pour des usages communs répétés, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d ordre optimal dans un contexte donné. 4

5 I. Normalisation La norme est un outil d application volontaire, issu d un processus collectif et participatif (professionnels et utilisateurs), animé avec des parties intéressées. 1% des normes sont d application obligatoire Ses bénéfices Entreprises : synonyme de performance, de compétitivité, de qualité et d innovation au travail Collaborateurs : améliore les conditions de travail et de sécurité Acteurs publics : aide à la mise en œuvre des politiques publiques et à traiter les enjeux sociétaux Consommateurs : améliore la confiance accordée aux produits et services achetés 5

6 I. Normalisation La normalisation en France, en Europe et dans le monde En France : Normes NF AFNOR : Association Française de Normalisation En Europe : Normes EN CEN : Comité Européen de Normalisation Les normes européennes sont obligatoirement reprises au niveau national. A l international : Normes ISO ISO : Organisation Internationale de Normalisation Les normes internationales sont retranscrites au cas par cas au niveau européen et national. 6

7 I. Normalisation L élaboration d une norme Projet de norme Commission de normalisation = Toute personne ou organisation = Toutes les parties prenantes concernées 1 à 3 ans Projet de norme finalisé et validé Enquête publique Norme définitive Institut de normalisation = Consultation publique ouverte à tous Norme homologuée = Révisée périodiquement 7

8 une date un titre I. Normalisation L identification d une norme une référence Une norme internationale reprise au niveau européen et au niveau français. - un indice de classement : correspond à l ancienne classification des normes françaises (lettre X : normes fondamentales et générales) - un code ICS : domaine dans lequel le document a été classé Statuts de documents normatifs Normes homologuées Normes expérimentales Fascicules de documentation Référentiels de bonnes pratiques Guides d application Sigle NF XP FD BP GA 8

9 I. Normalisation Norme Règlement application volontaire caractère obligatoire Les 4 catégories de norme Fondamentales ou normes de base (ISO 9000) Relatives aux spécifications fixant les caractéristiques d un produit, service, procédé Relatives aux méthodes d analyse et d essai, d échantillonnage (NF EN ISO Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d étalonnages et d essais) D organisation et de services (ISO 9001 ; ISO ; ) 9

10 I. Normalisation Normes ISO : des référentiels au service de la qualité 1987 : 1ère série des normes ISO 9000 ( ) 1994 : Révision des normes ISO 9000 (axe préventif +, recentrage sur le client, corrections de forme) 2000 : Migration des normes ISO 9000 nouvelle version unique de l ISO 9001 Un modèle de Système de Management de la Qualité Publication des normes ISO 9000, ISO 9001 et ISO : Précision et nouvelle version des normes ISO 9000 ISO 9000 : Principes essentiels et vocabulaire applicables à un SMQ ISO 9001 : Exigences relatives à un SMQ ISO 9004 : Lignes directrices pour l amélioration des performances 2015 : Nouvelle version des normes ISO 9000 et ISO : Nouvelle version de la norme ISO

11 I. Normalisation Documents normatifs relatifs à la recherche NF X juillet 2014 Management des activités de recherche Norme française homologuée AFNOR qui donne des recommandations relatives au management des activités de recherche NF X avril 2016 Système de management intégrant un système de management de la qualité ISO 9001: Exigences pour les plateformes technologiques de recherche en sciences du vivant GA X novembre 2004 Systèmes de management de la qualité Guide d application de l ISO 9001 dans des organismes de recherche 11

12 Sommaire I. Normalisation Normalisation ; norme ; ISO II. Certification et accréditation Certification ; accréditation ; organismes de certification ; certification de produits, services, compétences, systèmes de management QUIZ III. La certification sur la base d un SMQ Domaine d application ; acteurs ; fonctionnement ; coût IV. Les apports de la certification ISO 9001 : 2015 QUIZ 12

13 II. Certification et accréditation La certification est une activité par laquelle un organisme* reconnu, indépendant des parties en cause, donne une assurance écrite qu un produit, une organisation, un service, un système de management, une compétence est conforme à des exigences spécifiées. * Organisme de certification Certifier = assurer que quelque chose est certain Celui qui certifie s engage Il a la compétence nécessaire (professionnalisme) et l indépendance suffisante (impartialité) Attesté par une accréditation 13

14 II. Certification et accréditation L accréditation est l évaluation de l organisme de certification par un organisme* créé à cet effet, pour reconnaître sa compétence et son impartialité à réaliser des activités spécifiques d évaluation de la conformité. * Organisme d accréditation L organisme d accréditation en France est le : Allemagne : DAR, BAM, DQS Royaume-Uni : UKAS, ABCB Espagne : ANAC 14

15 II. Certification et accréditation Le processus d accréditation en France Donnée d entrée Demande d accréditation reçue par le Cofrac Analyser Evaluer Décider Notifier Donnée de sortie Attestation d accréditation* délivrée par le Cofrac 1 er cycle * Accréditation initiale accordée pour une durée de 4 ans - Evaluations de suivi tous les ans - Evaluation de renouvellement Accréditation reconduite (pour 5 ans maxi) 15

16 II. Certification et accréditation Les organismes de certification AFNOR CERTIFICATION Délivre des certifications attestant la conformité des produits et des services aux normes en vigueur. S appuie sur un ensemble d organismes compétents : réseau NF AFAQ (Association Française Assurance Qualité) Evaluation et certification de Systèmes de Management, de services, de produits et de personnes. 1 er organisme d évaluation et de certification en France Leader sur le secteur de l Enseignement et de la formation 16

17 II. Certification et accréditation Les autres organismes de certification BUREAU VERITAS CERTIFICATION Leader mondial de la certification Domaines : qualité, sécurité, protection de l environnement, responsabilité sociétale LRQA 17

18 II. Certification et accréditation Les motivations de la certification? 18

19 II. Certification et accréditation Les motivations de la certification Le client l impose il n y a pas le choix. La concurrence est telle qu il faut absolument progresser en matière de qualité Obtention d un label (CARNOT, IBISA) Collaboration avec des organismes imposant des procédures qualité (CNES, CEA, ) Travail avec un organisme déjà certifié Recommandations d organismes d évaluation (HCERES) Plateformes technologiques Obtention de financements, 19

20 II. Certification et accréditation La certification de produits Marque NF : produits industriels et de grande consommation Atteste la conformité du produit à des caractéristiques spécifiées, prouve la qualité du produit Marque NF Environnement : produits écologiques qualité écologique du produit La certification de services Marque NF Service : services d intérêt public, secteur du médico-social La certification de compétences Certification d auditeur : qualité, environnement, 20

21 II. Certification et accréditation La certification de Systèmes de management Management de la Qualité Certificat délivré pour 3 ans, suite à un audit tierce partie réalisé sur site, par un organisme accrédité : le SMQ répond aux exigences de la norme ISO 9001 : 2015 Systèmes de management de la qualité Exigences Ces exigences sont génériques et prévues pour s appliquer à tout organisme, quels que soient son type, sa taille et le produit ou service fourni. 21

22 II. Certification et accréditation La certification de Systèmes de management (suite) Management de l environnement ISO : 2015 Systèmes de management environnemental Exigences et lignes directrices pour son utilisation Management de la santé et de la sécurité au travail ISO : 2018 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail Exigences et lignes directrices pour leur utilisation Management de la sécurité des aliments ISO : 2018 Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire 2 normes pas destinées à des fins de certification ISO : 2018 : Management du risque Lignes directrices ISO : 2010 : Développement durable - Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale 22

23 Sommaire I. Normalisation Normalisation ; norme ; ISO II. Certification et accréditation Certification ; accréditation ; organismes de certification ; certification de produits, services, compétences, systèmes de management QUIZ III. La certification sur la base d un SMQ Domaine d application ; acteurs ; fonctionnement ; coût IV. Les apports de la certification ISO 9001 : 2015 QUIZ 23

24 Sommaire I. Normalisation Normalisation ; norme ; ISO II. Certification et accréditation Certification ; accréditation ; organismes de certification ; certification de produits, services, compétences, systèmes de management QUIZ III. La certification sur la base d un SMQ Domaine d application ; acteurs ; fonctionnement ; coût IV. Les apports de la certification ISO 9001 : 2015 QUIZ 24

25 III. La certification sur la base d un SMQ Domaine d application : S applique à tout organisme souhaitant : démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires, accroître la satisfaction de ses clients. L organisme doit déterminer le domaine d application du SMQ, en prenant en compte : les enjeux externes et internes les exigences des parties intéressées 25

26 III. La certification sur la base d un SMQ Acteurs : Direction Responsable qualité Expert ISO 9001 Suivre une formation à l ISO 9001 Accueillir un étudiant en cycle qualité Faire appel à un consultant extérieur Pilotes de processus Ensemble du personnel 26

27 III. La certification sur la base d un SMQ Fonctionnement : La certification ISO 9001 fonctionne par cycle de 3 années : «Audit initial» : audit complet (revue documentaire + entretiens sur site) 1 ère année 1 er «audit de suivi» : ne concerne pas obligatoirement tout le SMQ 2 ème année 2 ème «audit de suivi» 3 ème année «Audit de renouvellement» : audit complet 4 ème année 1 er «audit de suivi» 5 ème année 2 ème «audit de suivi» 6 ème année 27

28 III. La certification sur la base d un SMQ Coût variable en fonction de : Taille de l organisme, nombre de sites audités Nombre de jours d audit, nombre d auditeurs Coût de la certification à évaluer sur 3 ans Niveau de maturité de la démarche qualité Formations préalables à la qualité? Accompagnement par un consultant? Coût des ressources humaines impliquées Coût à estimer : Au moment de l étude de faisabilité du projet Consulter plusieurs organismes de certification 28

29 Sommaire I. Normalisation Normalisation ; norme ; ISO II. Certification et accréditation Certification ; accréditation ; organismes de certification ; certification de produits, services, compétences, systèmes de management QUIZ III. La certification sur la base d un SMQ Domaine d application ; acteurs ; fonctionnement ; coût IV. Les apports de la certification ISO 9001 : 2015 QUIZ 29

30 IV. Les apports de la certification ISO 9001 : 2015 Donner confiance Reconnaissance ; visibilité ; crédibilité Confiance des partenaires : relations facilitées en partageant niveau d exigences au travers d un référentiel commun un même Améliorer sa performance Amélioration de l organisation : harmonisation des pratiques, continuité de service, Performance durable par un engagement sur le long terme Impliquer, valoriser, développer les compétences internes Management, communication interne Prendre en compte le contexte stratégique de l organisation Prendre en compte les risques et les opportunités 30

31 Sommaire I. Normalisation Normalisation ; norme ; ISO II. Certification et accréditation Certification ; accréditation ; organismes de certification ; certification de produits, services, compétences, systèmes de management QUIZ III. La certification sur la base d un SMQ Domaine d application ; acteurs ; fonctionnement ; coût IV. Les apports de la certification ISO 9001 : 2015 QUIZ 31

32 Conclusion L ISO 9001 est de loin la certification la plus délivrée dans le monde avec + 1 Million de détenteurs (à fin 2015)! structures certifiées ISO 9001 en France Une fois la certification ISO 9001 obtenue, l organisme doit veiller à ne pas se démobiliser et à pérenniser le système de management de la qualité mis en place. 32

33 Merci de votre attention Cette présentation est sous licence : CC BY-NC-SA : Attribution - Pas d Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 33

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