Réglementation des cartes jaunes et rouges

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réglementation des cartes jaunes et rouges"

Transcription

1 Réglementation des cartes jaunes et rouges Si un arbitre s est trompé d identité du joueur lorsqu il a donné une carte jaune, il doit reconnaître son erreur au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la fin du match. Dans le cas contraire, plus aucune modification ne peut avoir lieu (Article et 28). Notification des cartes jaunes et rouges sur la feuille de match. Article Immédiatement après le match, l arbitre note sur la feuille de match, la ou les sanctions qu il a infligées. Pour les matches officiels des espoirs des clubs de la Proleague, les cartes jaunes ne sont pas notées sur la feuille de match, à l exception de la deuxième carte jaune donnée au cours de la même rencontre. Les tableaux ci-dessous vous donneront toutes les précisions utiles sur les suspensions administratives, c est-àdire sur les suspensions pour cumul de cartes jaunes. Toutes les dispositions ci-dessous sont uniquement valables pour la saison MATCHES OFFICIELS DES EQUIPES PREMIERES 1. Procédure de pénalisation championnat : - tour final ; - Coupe de Belgique - Coupes provinciales Toutes les rencontres Rémunéré Amateur Un joueur est suspendu Un joueur est suspendu pour un match dès - pour un match dès qu il a écopé d une qu il a obtenu trois avertissements. série de 5 avertissements. - pour deux matches dès qu il a écopé de la série suivante de 5 avertissements ; - pour trois matches à chaque fois qu il écope d une nouvelle série de 5 avertissements. Un joueur est suspendu pour un match dès qu il a écopé d une série de deux avertissements. Un joueur est suspendu pour un match dès qu il a écopé de deux avertissements dans le courant de la même rencontre REGLEMENTATION DES CARTES JAUNES ET ROUGES Page 1

2 1. Jour de la suspension championnat Rémunéré La suspension prend cours le premier match à jouer par l équipe première du club pour lequel le joueur est qualifié qui suit la journée de championnat au cours de laquelle le joueur a reçu la cinquième carte jaune ou deux cartes jaunes au cours d un même match. Les cartes jaunes doivent avoir été notifiées au cours d un match de l équipe première. Amateur Clubs alignant une équipe première La suspension porte sur le premier match de championnat à jouer par l équipe première du club pour lequel le joueur est qualifié qui suit la journée de championnat au cours de laquelle le joueur a reçu la troisième carte jaune ou deux cartes jaunes au cours du même match. Les cartes jaunes doivent avoir été notifiées au cours d un match de l équipe première. Clubs alignant deux équipes premières La suspension porte sur le premier match à jouer par l équipe première A ou l équipe première B selon le cas du club pour lequel le joueur est qualifié qui suit la journée de championnat au cours de laquelle le joueur a reçu la troisième carte jaune ou deux cartes jaunes au cours du même match. Les cartes jaunes doivent avoir été notifiées séparément au cours d un match de l équipe première A ou B. Tour final Coupe de La suspension porte selon le cas sur le premier match de Coupe de Belgique ou de Coupe provinciale ou le match du tour final effectivement joué par l équipe du club auquel le joueur est Belgique Coupe affecté à dater du lendemain du match au cours duquel le joueur a reçu la deuxième carte jaune ou deux cartes jaunes au cours du même match. provinciale La suspension empêche le joueur de s aligner dans n importe quelle équipe de son club durant la même journée de compétition officielle de la catégorie concernée 2. Particularités 21. Si le match est remis ou n est pas joué pour quelque raison que ce soit, la suspension est reportée d office au premier match officiel de la catégorie concernée joué par l équipe première. 22. Un match qui est arrêté ou qui doit, bien qu il ait eu la durée réglementaire, être rejoué par décision de l instance compétente, est considéré comme journée effective de suspension accomplie. 23. Certaines particularités existent concernant les matches de la Coupe de Belgique et des matches du tour qualificatif. En effet, les avertissements encourus en Coupe de Belgique au cours des journées précédant les seizièmes de finales sont annulés, pour autant qu ils ne donnent pas lieu à une suspension administrative. Les avertissements encourus au cours du tour qualificatif éventuel pour désigner les participants à un tour final ne portent pas sur les matches de ce tour final et sont annulés à l issue du tour qualificatif, pour autant qu ils ne donnent pas lieu à une suspension administrative REGLEMENTATION DES CARTES JAUNES ET ROUGES Page 2

3 Report d avertissement et de suspension 1. A la fin de la saison Rémunéré Championnat ou Coupe de Belgique 21. La suspension d un joueur qui a, selon le cas, écopé de cinq ou deux avertissements, ou de deux avertissements au cours de la même rencontre, qui ne peut plus devenir effective pendant la saison en cours est reportée à la saison suivante, à condition que le joueur évolue à nouveau en Foot Rémunéré. Tour final (y compris le tour qualificatif éventuel) 22. La suspension d un joueur écopant de deux avertissements ou de deux avertissements au cours de la même rencontre, qui ne peut plus devenir effective pendant la saison en cours, n est PAS reportée à la saison suivante. Amateur 23. La suspension d un joueur totalisant selon le cas trois ou deux avertissements ou écopant de deux avertissements au cours de la même rencontre qui ne peut plus devenir effective pendant la saison en cours n est PAS reportée à la saison suivante. 2. En cas de transfert en cours de saison Club cédant Club du Rémunéré Club acquéreur Club du Rémunéré 21. Les avertissements encourus auprès du 22. La suspension d un joueur totalisant selon le cas cinq ou deux avertissements ou écopant de deux avertissements au cours de la même rencontre qui ne peut plus devenir effective auprès du club cédant, est reportée au club Club du Amateur 25. Les avertissements encourus auprès du Si ce nombre s élève à 3 ou 4, le joueur sera suspendu administrativement pour une journée. Le cas échéant, la 4 ième carte jaune est supprimée. 26. La suspension d un joueur totalisant selon le cas cinq ou deux avertissements ou écopant de deux avertissements au cours de la même rencontre qui ne peut plus devenir effective auprès du club cédant, est reportée au club Club du Amateur 23. Les avertissements encourus auprès du 24. La suspension d un joueur totalisant selon le cas trois ou deux avertissements ou écopant de deux avertissements au cours de la même rencontre qui ne peut plus devenir effective auprès du club cédant, est reportée au club 27. Les avertissements encourus auprès du 28. La suspension d un joueur totalisant selon le cas trois ou deux avertissements ou écopant de deux avertissements au cours de la même rencontre qui ne peut plus devenir effective auprès du club cédant, est reportée au club REGLEMENTATION DES CARTES JAUNES ET ROUGES Page 3

4 MATCHES AMICAUX DE TOUTES LES EQUIPES 1. Chaque avertissement et chaque exclusion figurant sur la feuille de match d un match amical des équipes premières donnent lieu à la perception d une amende. Ces amendes sont infligées d office et ne sont pas susceptibles de recours. Avertissement (en EUR) Exclusion (en EUR) 1 nationale 25,00 50,00 * 2 nationale 15,00 30,00 * 3 nationale 10,00 20,00 * Promotion 7,50 15,00 * Equipe première provinciale 5,00 10,00 * Les amendes mentionnées ci-dessus sont réduites de moitié pour les matches féminins 2. Lorsque l instance compétente estime sur base du rapport de l arbitre que l exclusion est due à des faits répréhensibles susceptibles d entraîner une suspension de date à date, elle convoque le joueur à une prochaine séance. Une telle suspension porte sur toutes les catégories de matches. * Une exclusion suite à deux avertissements au cours du même match amical ne donne pas lieu à une autre action de la part des instances fédérales. MATCHES OFFICIELS DES EQUIPES RESERVES ET DES EQUIPES D AGE 1. Procédure de pénalisation championnat coupe provinciale Cumul de trois avertissements ou de deux avertissements au cours de la même rencontre ou cumul de deux avertissements en matches de Coupe provinciale Suspension administrative portant sur le premier match d une prochaine journée de championnat de réserves ou de jeunes pour lequel il est qualifié si les avertissements ont été cumulés dans les matches de cette catégorie (1) (2) Suspension administrative portant sur le prochain match de coupe provinciale Exclusion directe L arbitre fait rapport La suspension empêche le joueur de s aligner dans n importe quelle équipe de son club durant la même journée de compétition officielle de la catégorie concernée, sauf dans l équipe première de son club de la division 1 nationale. (1) Pour les avertissements cumulés dans des matches différents, la suspension porte sur le premier match de la prochaine journée de championnat de réserves ou de jeunes pour lequel il est qualifié et si lors de cette journée, au moins un match dans lequel le joueur a reçu une carte jaune a lieu. Voir trois exemples dans le tableau ci-dessous : 1 ère C.J. 2 ème C.J. 3 ème C.J. Conséquences U21 U17 Réserves Suspendu pour tous les matches de la prochaine journée si un match officiel de l équipe U21 ou U17 ou de réserves a lieu U21 U17 U21 Suspendu pour tous les matches de la prochaine journée si un match officiel de l équipe U21 ou U17 a lieu U21 Réserves Equipe première U16 U16 U16 nationaux nationaux provinciaux N est donc pas suspendu si par exemple, uniquement un match de réserves ou de l équipe première a lieu N est pas encore suspendu parce qu il y a enregistrement séparé «jeunes et réserves» et «équipes premières» N est pas encore suspendu parce qu il y a enregistrement séparé «national» et «provincial». (2) Pour le cumul de deux avertissements au cours de la même rencontre, la suspension porte sur le prochain match de la catégorie dans laquelle il a reçu les deux cartes jaunes REGLEMENTATION DES CARTES JAUNES ET ROUGES Page 4

5 Remarques : Sans préjudice des dispositions relatives aux matches des équipes espoirs de la division 1 nationale, en cas de remise du match pour quelque raison que ce soit ou d absence de match au calendrier officiel, la suspension est reportée d office au premier match de championnat joué par l équipe pour laquelle le joueur est suspendu. Si le match est remis ou n est pas joué pour quelque raison que ce soit, la suspension est reportée d office au premier match officiel de la catégorie concernée. Un match qui est remis en division espoirs de division 1 nationale suite aux intempéries ou à l impraticabilité des terrains et pour autant que le joueur n ait pas pris au match joué par l équipe première au cours de ladite journée de remise est considéré comme journée effective de suspension accomplie. Un match qui est arrêté ou qui doit, bien qu il ait eu la durée réglementaire, être rejoué par décision de l instance compétente, est considéré comme journée effective de suspension accomplie. Règles générales relatives aux suspensions administratives et disciplinaires. Dans tous les cas, la comptabilisation des cartes jaunes se fait séparément sur le plan national et provincial. La comptabilisation se fait également séparément pour les clubs qui alignent une équipe première A et une équipe première B. Le joueur doit donc avoir comptabilisé trois cartes jaunes (ou deux cartes jaunes) en équipe première A ou en équipe première B pour être suspendu. Les cartes jaunes restent comptabilisées même si le match est arrêté pour quelque raison que ce soit. La suspension administrative d un joueur est reportée au match suivant en cas de remise de match ou d absence de match au calendrier hebdomadaire. La suspension disciplinaire d un joueur porte sur un nombre déterminé de matches effectifs à disputer successivement par l équipe dans laquelle le joueur évoluait au moment des faits sanctionnés. Elle est totale et concerne toutes les équipes du club de qualification du joueur intéressé. Sur le plan national, les matches de championnat, de coupe et de tour final sont considérés comme étant de la même catégorie. Une suspension disciplinaire (par matches) porte sur la saison suivante, si la suspension n est pas terminée. Un joueur suspendu pour un nombre déterminé de matches officiels (championnat, coupe, tour final) pour l équipe dans laquelle il évoluait au moment des faits sanctionnés, peut évoluer au sein d une autre équipe pour laquelle il est qualifié, la journée où l équipe pour laquelle il est suspendu n a pas de match officiel à disputer. Le joueur doit cependant subir sa suspension totale dans l équipe pour laquelle il est suspendu. Cette dernière disposition vaut aussi bien pour les matches de championnat et de coupe et qu il s agisse d une suspension administrative ou disciplinaire. Si le match publié au calendrier hebdomadaire n a pas lieu suite au forfait déclaré à l avance ou l absence au terrain de l une ou l autre équipe le jour de la rencontre, est arrêté, doit, bien qu il ait eu la durée réglementaire, être rejoué par décision de l instance compétente, il est compté comme journée effective de suspension accomplie, sauf pour les joueurs de l équipe défaillante, en cas de forfait ou d absence au terrain le jour de la rencontre, pour lesquels la suspension est reportée sur le match suivant. La suspension des activités sportives n est pas considérée comme un forfait pour l application de cette disposition. La description «journée effective» renvoie à tous les matches d une journée déterminée au calendrier, indépendamment du jour durant lequel ils ont lieu. Un match avancé n a aucune influence sur l entrée en vigueur d une suspension. Ainsi un joueur suspendu à partir du samedi peut être inscrit sur la feuille d un match devant se dérouler le samedi ou le dimanche et avancé au vendredi. La suspension disciplinaire d un joueur qui change de catégorie d âge reste effective dans sa nouvelle catégorie pour la saison suivante. Si le club de qualification du joueur n aligne pas ou plus d équipe dans cette catégorie, la suspension sortit ses effets sur : - la plus haute catégorie d âge (U6 aux U21) que le club aligne si le joueur n a pas atteint l âge de 16 ans au 1 janvier qui précède la saison ; - la plus haute catégorie de seniors que le club aligne si le joueur a atteint l âge de 16 ans au 1 janvier qui précède la saison. L interdiction d accès aux vestiaires et à la zone neutre/technique infligée à un entraîneur ou à un délégué ou à un soigneur n empêche pas l intéressé d évoluer comme joueur. La fonction de joueur n est donc pas visée dans REGLEMENTATION DES CARTES JAUNES ET ROUGES Page 5

6 la susdite interdiction sauf décision contraire de l instance compétente (par exemple en cas de voies de fait sur les officiels). Par contre, un joueur suspendu pour un nombre déterminé de matches ou pour une période s étalant de date à date ne peut exercer aucune fonction dans la zone neutre ou dans la zone technique durant sa suspension REGLEMENTATION DES CARTES JAUNES ET ROUGES Page 6

Art. 18 Championnat de Belgique par équipes Messieurs, Dames et Vétérans

Art. 18 Championnat de Belgique par équipes Messieurs, Dames et Vétérans Fédération de Squash belge asbl Vorselaarsebaan 64 2200 Herentals Tel. +32 (0)14 85 96 00 tine@vsf.be www.belgiansquash.be BTW BE 0414.528.807 Banque : BE16 3101 1516 6974 Art. 18 Championnat de Belgique

Plus en détail

Brochure d accueil (version 20.09.2011)

Brochure d accueil (version 20.09.2011) 1 Brochure d accueil (version 20.09.2011) Dans la présente brochure, le nouvel affilié retrouvera des précisions relatives aux sujets suivants : 1 ère partie : Les possibilités de mutation - Dans la première

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE de RUGBY COMITE CÔTE D AZUR SAISON 2013-2014. Commission des Epreuves Comité Côte d Azur Edition N 2 du 16/09/2013 Page 1

FEDERATION FRANCAISE de RUGBY COMITE CÔTE D AZUR SAISON 2013-2014. Commission des Epreuves Comité Côte d Azur Edition N 2 du 16/09/2013 Page 1 SAISON 2013-2014 Commission des Epreuves Comité Côte d Azur Edition N 2 du 16/09/2013 Page 1 SOMMAIRE 1 GESTION DES COMPETITIONS 1.1 Comité gestionnaire 1.2 - Correspondants des Comités 1.3 - Communication

Plus en détail

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.)

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44. LES INSTANCES DIRIGEANTES 44. LES CLUBS 45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44 Principes généraux 45 Présentation du dispositif 50 Contrôle du dispositif régional

Plus en détail

Règlement commun Tournois et festivals Régionaux, provinciaux ou nationaux

Règlement commun Tournois et festivals Régionaux, provinciaux ou nationaux 2015 Règlement commun Tournois et festivals Régionaux, provinciaux ou nationaux Révisé avril 2015 Informations générales Tous les tournois et festivals présentés sur le territoire de l ARSQ doivent utiliser

Plus en détail

Votre commission des Jeunes

Votre commission des Jeunes Présidente, Président, Responsable d école de Tennis, Nous avons le plaisir de vous adresser le livret Jeunes version 2013. Conçu et réalisé par l équipe bénévole de la Commission Départementale des Jeunes,

Plus en détail

CHAMPIONNAT INTERCLUBS de Nationale VI

CHAMPIONNAT INTERCLUBS de Nationale VI Comité Départemental du Jeu d Echecs des CHAMPIONNAT INTERCLUBS de Nationale VI 1. Organisation générale 2. Organisation de la compétition 3. Déroulement des rencontres 4. Résultats, classements Comité

Plus en détail

2013/2014. Championnats 11 ans ; 13 ans 15 ans 17 ans. Tableau des âges. Thèmes de jeux jeunes

2013/2014. Championnats 11 ans ; 13 ans 15 ans 17 ans. Tableau des âges. Thèmes de jeux jeunes /0 Championnats ans ; ans ans 7 ans Tableau des âges Thèmes de jeux jeunes CHAMPIONNAT JEUNES LES CHAMPIONNATS -0 Aucune inversion de score ne sera possible REGLEMENTS FEMININS ET MASCULINS MOINS DE ANS

Plus en détail

Trophée National Jeunes règlement

Trophée National Jeunes règlement GdB Trophée National Jeunes règlement Règlement adoption : CA 16/03/2012 entrée en vigueur : 01/09/2012 validité : permanente secteur : Vie Sportive remplace : Chapitre 4.3.-2013/1 nombre de pages : 5

Plus en détail

Procédure de transfert

Procédure de transfert Procédure de transfert Accord entre le joueur et le nouveau club et entre les deux clubs Le joueur est enregistré pour le nouveau club. Le club demande à sa fédération nationale l autorisation de jouer

Plus en détail

Titre II Centres de formation des clubs professionnels

Titre II Centres de formation des clubs professionnels Titre II Centres de formation des clubs professionnels CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 100 COMPÉTENCE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA CCNMF La commission nationale paritaire de la

Plus en détail

Statuts du Football-Club Central Fribourg

Statuts du Football-Club Central Fribourg Fondé en 1910 FOOTBALL-CLUB CENTRAL 1705 FRIBOURG CASE POSTALE 14 www.fc-central.ch Stade de la Motta tél. : 026/ 322 60 23 Local : Café du Paon Membre de l ASF Club N 5035 CCP du club : 17-1940-8 Statuts

Plus en détail

Annexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal

Annexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal Annexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal 13 TABLE DES MATIÈRES Chapitre Définitions page 15 ANNEXE 6 14 1 Principe 17 2 Champ

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE de RUGBY COMITE CÔTE D AZUR SAISON 2012-2013. E Commission des Epreuves Comité Côte d Azur Edition N 2 du 08/08/2012 Page 1

FEDERATION FRANCAISE de RUGBY COMITE CÔTE D AZUR SAISON 2012-2013. E Commission des Epreuves Comité Côte d Azur Edition N 2 du 08/08/2012 Page 1 FDRATION FRANCAIS de RUGBY SAISON 2012-2013 Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 1 FDRATION FRANCAIS de RUGBY SOMMAIR 1 GNRALITS DS PRUVS 1.1 Classement saison 2011 2012

Plus en détail

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal.

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal. PRATIQUE SPORTIVE 7. La participation à la vie sportive Tout licencié s engage à participer régulièrement au sein de son équipe : - aux entraînements, - aux matches amicaux, - aux tournois de l équipe,

Plus en détail

TITRE IV LES LICENCIÉS

TITRE IV LES LICENCIÉS Article 401 - Conditions Générales TITRE IV LES LICENCIÉS Chapitre 1 : LA QUALIFICATION I. La licence 1. La licence est un document d identité sportive valable pour une saison sportive (saison du 1er juillet

Plus en détail

REGLEMENTS SPORTIFS. ARTICLE PREMIER. Organisation

REGLEMENTS SPORTIFS. ARTICLE PREMIER. Organisation ARTICLE PREMIER. Organisation REGLEMENTS SPORTIFS Toutes les épreuves organisées par le District de Provence ou les sociétés affiliées se disputent sous les Règlements Généraux de la Fédération Française

Plus en détail

Commentaire. du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs

Commentaire. du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Commentaire du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs TABLE DES MATIÈRES Chapitre Article Page Chapitre Article Page REMARQUES GÉNÉRALES 4 DÉFINITIONS 5 I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 1 Champ d

Plus en détail

ANNEXE VIII - DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTRÔLE DE GESTION (D.N.A.C.G.)

ANNEXE VIII - DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTRÔLE DE GESTION (D.N.A.C.G.) ANNEXE VIII - DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTRÔLE DE GESTION (D.N.A.C.G.) DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTRÔLE DE GESTION (D.N.A.C.G.) ARTICLE 1 : Conformément aux dispositions particulières

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2

REGLEMENT INTERIEUR. Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2 REGLEMENT INTERIEUR Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2 Règlements de la LNV - 1 - Saison 2013/2014 I COMPOSITION DE LA LIGUE NATIONALE DE VOLLEY

Plus en détail

Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs

Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20 Boîte postale

Plus en détail

STATUTS Edition juillet 2013

STATUTS Edition juillet 2013 STATUTS Edition juillet 2013 1 ModificationsAdaptations par l Assemblée des délégués 30.02015 : Ch. 9 des définitions ; art. 3 ch. 3 (nouveau) ; art. 51 ch. 1 al. 3 ; art. 65 ch. 4 lettreslit. i et k ;

Plus en détail

CHALLENGE NATIONAL ÉQUIP ATHLÉ

CHALLENGE NATIONAL ÉQUIP ATHLÉ CHALLENGE NATIONAL ÉQUIP ATHLÉ PRÉAMBULE L objectif du Challenge National Équip Athlé est de : 1. Proposer aux benjamins, minimes et cadets une compétition par équipes se déroulant sur l ensemble de l

Plus en détail

Dossier n 40-2012/2013 : CB Ifs c/ Commission Fédérale de Discipline

Dossier n 40-2012/2013 : CB Ifs c/ Commission Fédérale de Discipline Dossier n 40-2012/2013 : CB Ifs c/ Commission Fédérale de Discipline Après avoir entendu M. PESCHARD et M. DUPARC, membre du Bureau de l association CB Ifs ; CONSTATANT que lors de la rencontre du 08 décembre

Plus en détail

Règlement concernant le Statut et le Transfert des Joueurs

Règlement concernant le Statut et le Transfert des Joueurs Règlement concernant le Statut et le Transfert des Joueurs TABLE DES MATIÈRES Page Préambule...4 Chapitre I. Classes de joueurs...4 Chapitre II. Joueurs non-amateurs...5 Chapitre III. Enregistrement des

Plus en détail

CONFÉDÉRATION AFRICAINE DE FOOTBALL. Règlements de la Coupe d Afrique des Nations Orange

CONFÉDÉRATION AFRICAINE DE FOOTBALL. Règlements de la Coupe d Afrique des Nations Orange CONFÉDÉRATION AFRICAINE DE FOOTBALL Règlements de la Coupe d Afrique des Nations Orange 1 Règlements de la Coupe d Afrique des Nations Orange TITRE I Chapitre 1 Organisation de la Coupe d Afrique des Nations

Plus en détail

STATUTS DE LA SWISS FOOTBALL LEAGUE ASF

STATUTS DE LA SWISS FOOTBALL LEAGUE ASF STATUTS DE LA SWISS FOOTBALL LEAGUE ASF 1 SWISSFOOTBALLLEAGUE 05.2013 STATUTS DE LA SWISS FOOTBALL LEAGUE ASF Vu les Statuts et règlements de l ASF. I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Forme juridique

Plus en détail

SAISON 2014-2015 SOMMAIRE. Edition du 01/10/2014 Page 1

SAISON 2014-2015 SOMMAIRE. Edition du 01/10/2014 Page 1 FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY SAISON 2014-2015 SOMMAIRE Edition du 01/10/2014 Page 1 1 GESTION DES COMPETITIONS 1.1 Comités gestionnaires 1.2 - Correspondants des Comités 1.3 Relations clubs Comités gestionnaires

Plus en détail

Règlement de publicité pour le Sport Espoir et Amateur (SEA)

Règlement de publicité pour le Sport Espoir et Amateur (SEA) Swiss Ice Hockey Federation (SIHF) Règlement de publicité pour le Sport Espoir et Amateur (SEA) Table des matières Art. 1 Champ d'application. 3 Art. 2 Autorisation de publicité sur les équipements et

Plus en détail

ENQUETE REGLEMENT SAISON 2013/2014

ENQUETE REGLEMENT SAISON 2013/2014 ENQUETE REGLEMENT SAISON 2013/2014 Sommaire Les mesures sportives du New Deal 2014/2015 Passage du bonus défensif à 5 points Limitation du temps du buteur Suspension d 1 match après 3 cartons jaunes Propositions

Plus en détail

Statuts de la FIFA Édition : juillet 2013

Statuts de la FIFA Édition : juillet 2013 Statuts de la FIFA Édition : juillet 2013 Fédération Internationale de Football Association Président : Secrétaire Général : Adresse : Joseph S. Blatter Jérôme Valcke FIFA FIFA-Strasse 20 Boîte postale

Plus en détail

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 -

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 - 1 1.1. Définition 1 DNACG DE LA FFVB En application de l'article L 132-2 du code du sport, il est institué une Direction Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), chargée d'assurer le contrôle

Plus en détail

Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions

Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Présentation Rassemblant les syndicats et associations

Plus en détail

Statut des éducateurs et entraîneurs du football fédéral

Statut des éducateurs et entraîneurs du football fédéral Statut des éducateurs et entraîneurs du football fédéral STATUT DES EDUCATEURS ET ENTRAINEURS DU FOOTBALL FEDERAL Titre I - Dispositions communes à tous les éducateurs et entraîneurs Article 1 - Définition

Plus en détail

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015 TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic DNACG DE LA FFVBDNACG DE LA FFVB Article 1 Définition Article 2 Rôle Article 3 - Organisation Article

Plus en détail

Phoenix Roller In line Hockey a.s.b.l.

Phoenix Roller In line Hockey a.s.b.l. Règlement d Ordre Intérieur 1. Objectifs Le club a pour objectifs: de promouvoir le Roller In Line Hockey pour le loisir et la compétition, en organisant des séances d'initiations, d'entraînements et de

Plus en détail

JAUNE. Article. Fautes. T 120 fautes et sanctions Dec 2010. 1er groupe 1ère faute 2ème faute

JAUNE. Article. Fautes. T 120 fautes et sanctions Dec 2010. 1er groupe 1ère faute 2ème faute JAUNE T 120 fautes et sanctions Dec 2010 Cartons Fautes Article 1ère faute 2ème faute 0.1 0.2 0.3 0.4 Absence de nom dans le dos, absence de tenue nationale quand obligatoire au Championnats du Monde et

Plus en détail

Les règles du jeu sont adaptées pour permettre un jeu ludique et correspondant à leur capacité. Cela

Les règles du jeu sont adaptées pour permettre un jeu ludique et correspondant à leur capacité. Cela GUIDE pour les EDUCATEURS et DIRIGEANTS de la catégorie U11 Saison 2013/2014 Cellule du football réduit PRESENTATION SAISON 2013-2014 La Direction Technique Nationale conduit depuis plusieurs saisons des

Plus en détail

Règlement du TGE. (Edité et validé le 13 Février 2015 par le Président, Hervé DACHARY)

Règlement du TGE. (Edité et validé le 13 Février 2015 par le Président, Hervé DACHARY) Règlement du TGE (Edité et validé le 13 Février 2015 par le Président, Hervé DACHARY) Article I. Esprit du TGE Le Trophée de Golf des Diplômés des Grandes Ecoles (TGE) réunit chaque année, les anciens

Plus en détail

Règlement Intérieur du TCGA

Règlement Intérieur du TCGA Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE

Plus en détail

STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS

STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS Article 1 : Nom, durée et siège Le "Genève-Servette Hockey Club Association Mouvement Juniors", désigné ci-après "GSHCA" ou 1'''Association'',

Plus en détail

ASSOCIATION GENEVOISE DE VOLLEYBALL (AGVB) COMMISSION REGIONALE DE MINIVOLLEY (CRM) Championnats genevois U11 info n 3 4 janvier 2014

ASSOCIATION GENEVOISE DE VOLLEYBALL (AGVB) COMMISSION REGIONALE DE MINIVOLLEY (CRM) Championnats genevois U11 info n 3 4 janvier 2014 ASSOCIATION GENEVOISE DE VOLLEYBALL (AGVB) COMMISSION REGIONALE DE MINIVOLLEY (CRM) Championnats genevois U11 info n 3 4 janvier 2014 Programme du tour qualificatif Nombre d équipes inscrites : 8 mixtes

Plus en détail

Petits conseils pratiques. pour le Responsable des Marqueurs Averti

Petits conseils pratiques. pour le Responsable des Marqueurs Averti Petits conseils pratiques pour le Responsable des Marqueurs Averti La principale tâche du responsable des marqueurs d une association est d appointer un marqueur à chaque partie jouée durant la saison

Plus en détail

DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES

DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES Ce dossier est indispensable pour chaque groupement sportif affilié à la Fédération Française de Football Américain durant toute la saison. En effet, il indique la procédure

Plus en détail

Football Club La Sarraz-Eclépens Case Postale 47 1315 La Sarraz Couleurs : rouge - jaune - blanc

Football Club La Sarraz-Eclépens Case Postale 47 1315 La Sarraz Couleurs : rouge - jaune - blanc Fusion du FC La Sarraz (1910) et du FC Eclépens (1968) le 5 mai 1994 E-Mail : secretariat@fclasarraz-eclepens.ch No A.S.F. : 09 101 L E S S T A T U T S D U F O O T B A L L C L U B L A S A R R A Z E C L

Plus en détail

E-MARQUE TRAITEMENT DES FICHIERS SAISON 2014/2015

E-MARQUE TRAITEMENT DES FICHIERS SAISON 2014/2015 E-MARQUE TRAITEMENT DES FICHIERS SAISON 2014/2015 Sommaire Principes généraux Cas A : Importer une rencontre Depuis un fichier import A.1. Récupération du fichier import A.2. Transmission du fichier Export

Plus en détail

La Journée de solidarité

La Journée de solidarité La Journée de solidarité En vue d assurer le financement des actions en faveur de l autonomie des personnes âgées ou handicapées, la loi du 30 juin 2004 a mis en place une journée de solidarité : les salariés

Plus en détail

Règles Aménagées Tournoi à 3

Règles Aménagées Tournoi à 3 Aménagées Tournoi à 3 Moins 9 ans mixtes 2004 et après Temps de jeu 2 x 9' 5' 5+1 (sur les 2 mi-temps) Jeu sur terrain MINI HAND Taille des ballons Taille 0 (48/50) 1 ère et le 2 ème mi-temps : 1 GB différent

Plus en détail

INFORMATIONS DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ESHN) AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE L UNIVERSITÉ DE LORRAINE (ESUL)

INFORMATIONS DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ESHN) AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE L UNIVERSITÉ DE LORRAINE (ESUL) INFORMATIONS DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ESHN) OU AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE L UNIVERSITÉ DE LORRAINE (ESUL) A. Introduction efforts de l Université de Lorraine Les étudiant(e)s sportif(ve)s

Plus en détail

NE JOUEZ PAS VOTRE CARRIERE!

NE JOUEZ PAS VOTRE CARRIERE! LES PARIS SPORTIFS Tout le monde peut parier sur le rugby, sauf vous car vous êtes un acteur des compétitions de rugby. NE JOUEZ PAS VOTRE CARRIERE! www.irbintegrity.com 2 LES 5 REGLES D OR Ne pariez jamais

Plus en détail

Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France. Autorité de régulation des jeux en ligne Données T3 2013

Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France. Autorité de régulation des jeux en ligne Données T3 2013 1 Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 3 ème trimestre 2013 2 Synthèse des données d activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les

Plus en détail

Règlement de l UEFA Champions League Cycle 2012-15

Règlement de l UEFA Champions League Cycle 2012-15 Règlement de l UEFA Champions League Cycle 2012-15 Saison 2014/15 TABLE DES MATIÈRES Préambule 1 I Dispositions générales 1 Article 1 1 Champ d application 1 II Inscription, admission, intégrité de la

Plus en détail

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.

Plus en détail

Règlement des Agents de Joueurs

Règlement des Agents de Joueurs Règlement des Agents de Joueurs 1 TABLE DES MATIÈRES Chapitre Article Page RÈGLEMENT DES AGENTS DE JOUEURS Définitions 4 I. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 1 Champ d application 5 II. ADMISSIBILITÉ DE L ACTIVITÉ

Plus en détail

Dossier de parrainage

Dossier de parrainage Dossier de parrainage 1. La JSC 1960 : Création du club par Maurice MESSIN (président fondateur) et François PICOT (dirigent fondateur). 2003/2004 : Création de l équipe «senior hommes» de BASKET 2004/2005

Plus en détail

LIVRE VERT. Football Contact. Règlements techniques et spécifiques

LIVRE VERT. Football Contact. Règlements techniques et spécifiques LIVRE VERT Football Contact Règlements techniques et spécifiques La version française est la version officielle des règlements techniques et spécifiques de la Fédération (le Livre vert). Cette version

Plus en détail

LA FEUILLE DE MATCH ELECTRONIQUE(F.D.M.E)

LA FEUILLE DE MATCH ELECTRONIQUE(F.D.M.E) LA FEUILLE DE MATCH ELECTRONIQUE(F.D.M.E) Fiche à l usage des Clubs ------------- Date : 4 avril 2011 ---------- Auteur : Fédération Française de Handball / M. Sounaleix (Limousin- Membre du G.U) ---------

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX)

RÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) RÈGLEMENT N O 1 ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) Adopté le 14 mars 2012 Amendé le 16 janvier 2013 Amendé le 26 novembre 2014 CHAPITRE 1 LES

Plus en détail

Voici les informations nécessaires aux championnats U15. Bonne compétitions à tous.

Voici les informations nécessaires aux championnats U15. Bonne compétitions à tous. ! ASSOCIATION GENEVOISE DE VOLLEYBALL (AGVB) COMMISSION REGIONALE DE MINIVOLLEY (CRM) CHAMPIONNAT GENEVOIS U5 204-205 Voici les informations nécessaires aux championnats U5. Bonne compétitions à tous.

Plus en détail

FOOTBALL LES 17 LOIS DU JEU. Juillet 2004 FEDERATION INTERNATIONALE DE ASSOCIATION (FIFA) SUAPS UNIVERSITE DU MAINE FUINEL SAMUEL

FOOTBALL LES 17 LOIS DU JEU. Juillet 2004 FEDERATION INTERNATIONALE DE ASSOCIATION (FIFA) SUAPS UNIVERSITE DU MAINE FUINEL SAMUEL FOOTBALL LES 17 LOIS DU JEU Juillet 2004 FEDERATION INTERNATIONALE DE FOOTBALL ASSOCIATION (FIFA) SUAPS UNIVERSITE DU MAINE FUINEL SAMUEL LOI 1 TERRAIN DE JEU Le terrain de jeu doit être rectangulaire

Plus en détail

L'arbitre doit veiller à l'application des Lois du Jeu.

L'arbitre doit veiller à l'application des Lois du Jeu. Loi 5 Arbitre Sujets 2 Pouvoirs et devoirs Avantage Joueurs blessés Coopération avec les arbitres assistants Coopération avec le quatrième officiel Officiels de l'équipe Fautes mineures Fautes multiples

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

Nos touts petits. Alors n hésitez pas à communiquer avec nous.

Nos touts petits. Alors n hésitez pas à communiquer avec nous. FRAIS 2015 Rugby XV Nos touts petits Pour le groupe «initiation» et «mini», Rugby Québec veut mettre l emphase sur ces groupes d âge et essayer de stimuler les inscriptions. Rugby Québec est fier de pouvoir

Plus en détail

BASKET CLUB DE L ETOILE Site Internet : www.bcetoile.com

BASKET CLUB DE L ETOILE Site Internet : www.bcetoile.com Dossier d inscription saison 2015/2016 A remettre complet au secrétariat à l entraineur Pièces à frnir (tt dossier incomplet sera immédiatement rendu à l adhérent) : Le bulletin d inscription rempli et

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion de la commission Adultes du 21 janvier 2011

Compte-rendu de la réunion de la commission Adultes du 21 janvier 2011 Compte-rendu de la réunion de la commission Adultes du 21 janvier 2011 Présents : Pascal AUBRY, Hervé HUARD, Yvon MARTIN, Ronan GUYADER, Jean PRIOUL. Excusé : Yvon EZANNO. La séance est ouverte à 20h00

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 275 28 décembre 2012. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 275 28 décembre 2012. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 4317 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 275 28 décembre 2012 S o m m a i r e Loi du 21 décembre 2012 portant

Plus en détail

Labels Ecole de Golf 2014. Le LABEL «ECOLE DE GOLF FFGOLF»

Labels Ecole de Golf 2014. Le LABEL «ECOLE DE GOLF FFGOLF» Labels Ecole de Golf 2014 Le LABEL «ECOLE DE GOLF FFGOLF» L Ecole de Golf ffgolf - Définition L école de golf ffgolf Lieu de formation et de pratique sportive dans un golf. Chaque jeune doit pouvoir :

Plus en détail

AG 28.03.09 DOCUMENT 7 PROPOSITION DE MODIFICATIONS STATUTAIRES

AG 28.03.09 DOCUMENT 7 PROPOSITION DE MODIFICATIONS STATUTAIRES AG 28.03.09 DOCUMENT 7 PROPOSITION DE MODIFICATIONS STATUTAIRES RAPPEL : tout texte proposé à modification doit être motivé pour présentation à une AG. Texte ajouté / texte supprimé / amendements PA 25

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

Projet. de la Découverte à la Performance, un Club pour Toutes les Pratiques

Projet. de la Découverte à la Performance, un Club pour Toutes les Pratiques Projet Sportif de la Découverte à la Performance, un Club pour Toutes les Pratiques 2 Projet Sportif Pourquoi un projet sportif? Don Bosco est devenu, depuis l ouverture de la nouvelle salle en 2007, l

Plus en détail

Présentation du centre (CEP) de Vallorbe

Présentation du centre (CEP) de Vallorbe Présentation du centre (CEP) de Vallorbe Introduction Le centre d enregistrement et de procédure de Vallorbe fait partie d une structure de 5 centres fédéraux, dont 1 centre de transit, répartis en Suisse

Plus en détail

FICHE PRATIQUE La gestion des jours fériés, de la journée de solidarité et des congés payés

FICHE PRATIQUE La gestion des jours fériés, de la journée de solidarité et des congés payés FICHE PRATIQUE La gestion des jours fériés, de la journée de solidarité et des congés payés Peut-on imposer aux salariés de travailler un jour férié? Comment organiser les ponts dans l entreprise? Comment

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

CHAMPIONNAT DU MONDE SENIOR EPREUVES DE COUPE DU MONDE ARC A POULIES

CHAMPIONNAT DU MONDE SENIOR EPREUVES DE COUPE DU MONDE ARC A POULIES CHAMPIONNAT DU MONDE SENIOR EPREUVES DE COUPE DU MONDE ARC A POULIES OBJECTIFS FEDERAUX 2015 INDIVIDUEL ARC A POULIES EQUIPE Au moins une médaille MIXTE MODE DE SELECTION Le nombre de places pour le Championnat

Plus en détail

Règlement des compétitions officielles de beach volleyball (règlement beach; RBV)

Règlement des compétitions officielles de beach volleyball (règlement beach; RBV) 04. Règlement des compétitions officielles de beach volleyball (règlement beach; RBV) Et Règlement de beach 04. Introduction Le règlement de Swiss Volley concernant le beach volleyball a fait l objet d

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS

Plus en détail

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE DOSSIER DE CREATION DE LICENCE Ce dossier contient toutes les informations nécessaires à la création de votre licence ou de celle de votre enfant. Il est important que vous le lisiez attentivement. CONTENU

Plus en détail

Présentation des logiciels DECLIC-JUDO

Présentation des logiciels DECLIC-JUDO Présentation des logiciels DECLIC-JUDO LA GAMME DECLIC JUDO DECLIC JUDO Haut Niveau DECLIC JUDO Club DECLIC JUDO OTD Application Smartphone et tablette pour les 3 logiciels Pour quelle structure? DECLIC

Plus en détail

Statuts de la Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK)

Statuts de la Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK) Statuts de la Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK) I. Nom, for et but Art. 1 Nom et for 1 La Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK) est une fédération neutre au

Plus en détail

Mémos FFT 2015 LE CLASSEMENT

Mémos FFT 2015 LE CLASSEMENT Mémos FFT 2015 LE CLASSEMENT CLASSEMENT 2015 Sommaire CLASSEMENT ÉLITE 1 RE SÉRIE (établi d après les résultats obtenus entre le 1 er décembre 2013 et le 30 novembre 2014) DAMES Classement 2014 1 CORNET

Plus en détail

REGLEMENTS 14 / 15. 6, rue Léo Delibes - 75116 Paris Tél. : 01 53 65 38 00 - Fax : 01 53 65 38 32 www.lfp.fr

REGLEMENTS 14 / 15. 6, rue Léo Delibes - 75116 Paris Tél. : 01 53 65 38 00 - Fax : 01 53 65 38 32 www.lfp.fr REGLEMENTS 14 / 15 6, rue Léo Delibes - 75116 Paris Tél. : 01 53 65 38 00 - Fax : 01 53 65 38 32 www.lfp.fr 57 58 REGLEMENTS 14 / 15 Règlement Administratif 61 Règlement des Compétitions 105 PARTIE 1 :

Plus en détail

JOURNEE DE SOLIDARITE

JOURNEE DE SOLIDARITE JOURNEE DE SOLIDARITE 15/12/2014 La loi n 2004-626 du 30 juin 2004 a introduit dans le code du travail un article L 212-16 relatif à l institution d une journée de solidarité «en vue d assurer le financement

Plus en détail

Statuts du Volleyball Club La Côte

Statuts du Volleyball Club La Côte Statuts du Volleyball Club La Côte I Constitution, But et Siège Article premier Constitution Il a été fondée à Gland, le 14 septembre 2000, une association sportive dénommée «Volleyball Club La Côte» abrégée

Plus en détail

Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre

Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 19/2013

Plus en détail

CLUB POKER 05. Règlement intérieur

CLUB POKER 05. Règlement intérieur CLUB POKER 05 Règlement intérieur Mise à jour au 02 Janvier 2015. Le règlement intérieur a pour but de préciser les statuts du Club Poker 05. Le présent règlement est remis à l ensemble des membres, ainsi

Plus en détail

LESPORT ÊTRE VIGILANT POUR PRÉSERVER

LESPORT ÊTRE VIGILANT POUR PRÉSERVER CNOSF/DPPI 1 ÊTRE VIGILANT POUR PRÉSERVER LESPORT LES PARIS SPORTIFS SUR INTERNET PEUVENT SERVIR DE SUPPORT AUX ORGANISATIONS CRIMINELLES POUR LE BLANCHIMENT D ARGENT. Le blanchiment consiste à injecter

Plus en détail

Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à

Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à Distance January 1 2013 Le Code de conduite du label de qualité BeCommerce a pour objectif de poser les principes de base à respecter pour

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS «BOOSTEZ VOTRE BUSINESS» - BNP PARIBAS FORTIS SA 2015

RÈGLEMENT DU CONCOURS «BOOSTEZ VOTRE BUSINESS» - BNP PARIBAS FORTIS SA 2015 RÈGLEMENT DU CONCOURS «BOOSTEZ VOTRE BUSINESS» - BNP PARIBAS FORTIS SA 2015 1. Généralités Le concours en ligne "BOOSTEZ VOTRE BUSINESS" est organisé par BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, 1000

Plus en détail

LE BUREAU DIRECTEUR. TRESORIER M. Stéphane KRASNOPOLSKI Ingénieur Informatique stephane78@gmail.com

LE BUREAU DIRECTEUR. TRESORIER M. Stéphane KRASNOPOLSKI Ingénieur Informatique stephane78@gmail.com CE QU IL FAUT SAVOIR SAISON 2014/2015 LE PAC Création de l association PAC en septembre 1998 Le siège social : Avenue des Myosotis 94 370 Sucy en Brie tél. : 06 12 33 16 07 www.pac-paintball.com SOMMAIRE

Plus en détail

MONTE-CARLO ROLEX MASTERS 11 19 AVRIL 2015. Conditions particulières consenties aux Clubs et Ecoles de Tennis

MONTE-CARLO ROLEX MASTERS 11 19 AVRIL 2015. Conditions particulières consenties aux Clubs et Ecoles de Tennis MONTE-CARLO ROLEX MASTERS 11 19 AVRIL 2015 Conditions particulières consenties aux Clubs et Ecoles de Tennis Ces conditions sont appliquées uniquement en réservation avant le premier jour du tournoi pour

Plus en détail

CHARTE DU FOOTBALL PROFESSIONNEL

CHARTE DU FOOTBALL PROFESSIONNEL CHARTE DU FOOTBALL PROFESSIONNEL Convention Collective Nationale des Métiers du Football CHARTE DU FOOTBALL PROFESSIONNEL 11/12 Convention Collective Nationale des Métiers du Football FÉDÉRATION FRANÇAISE

Plus en détail

8 questions-réponses juridiques à destination des clubs et leurs dirigeants

8 questions-réponses juridiques à destination des clubs et leurs dirigeants FICHE 9 8 questions-réponses juridiques à destination des clubs et leurs dirigeants Vous trouverez dans cette fiche : 8 questions-réponses sur cette thématique 1 annexe relative aux textes-clés à retenir

Plus en détail

a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;

a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ; DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement

Plus en détail

La pratique du football chez les U13. et les U14F-U17F

La pratique du football chez les U13. et les U14F-U17F La pratique du football chez les U13 et les U14F-U17F 014-015 1 «LES 10 COMMANDEMENTS» DU RESPONSABLE D EQUIPE : 1. Bien accueillir les enfants, avoir une personne formée dans sa catégorie. S assurer qu

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES.

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. DQ- Version 1 SSR Saint-Christophe CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. I] INTRODUCTION L emploi des nouvelles technologies nécessite l application

Plus en détail

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE Statuts adoptés par l Assemblée générale de la section de Lancy le 1 er juin 2015 PARTI SOCIALISTE DE LANCY, Route du Grand-Lancy 56, 1212 Grand-Lancy

Plus en détail

NOTE IMPORTANTE : cette version est une traduction de la version originale anglaise.

NOTE IMPORTANTE : cette version est une traduction de la version originale anglaise. NOTE IMPORTANTE : cette version est une traduction de la version originale anglaise. CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA (CRDSC) SPORT DISPUTE RESOLUTION CENTRE OF CANADA (SDRCC) AFFAIRE

Plus en détail

APPRENDRE, VIVRE & JOUER AVEC LES JEUNES ESPOIRS DE L IHF

APPRENDRE, VIVRE & JOUER AVEC LES JEUNES ESPOIRS DE L IHF APPRENDRE, VIVRE & JOUER AVEC LES JEUNES ESPOIRS DE L IHF Règles de jeu du handball Salut les amis du handball! C est super que vous vouliez en savoir plus sur les Règles de jeu du handball! Dans ce livret,

Plus en détail

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? La loi du 24 Mars 2014 dite «loi ALUR», publiée au J.O. du 26/03/2014 a apporté quelques modifications notables dans le domaine du droit de la copropriété.

Plus en détail

Conditions Générales du RME

Conditions Générales du RME 1. Champ d application 1 2. Règlement RME 1 3. Prestations du RME 1 3.1 Généralités 1 3.2 Enregistrement 1 3.3 Liste des Méthodes 2 3.4 Conditions d Enregistrement 2 3.5 Demandes d enregistrement 2 3.6

Plus en détail