Réglementation des cartes jaunes et rouges

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1 Réglementation des cartes jaunes et rouges Si un arbitre s est trompé d identité du joueur lorsqu il a donné une carte jaune, il doit reconnaître son erreur au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la fin du match. Dans le cas contraire, plus aucune modification ne peut avoir lieu (Article et 28). Notification des cartes jaunes et rouges sur la feuille de match. Article Immédiatement après le match, l arbitre note sur la feuille de match, la ou les sanctions qu il a infligées. Pour les matches officiels des espoirs des clubs de la Proleague, les cartes jaunes ne sont pas notées sur la feuille de match, à l exception de la deuxième carte jaune donnée au cours de la même rencontre. Les tableaux ci-dessous vous donneront toutes les précisions utiles sur les suspensions administratives, c est-àdire sur les suspensions pour cumul de cartes jaunes. Toutes les dispositions ci-dessous sont uniquement valables pour la saison MATCHES OFFICIELS DES EQUIPES PREMIERES 1. Procédure de pénalisation championnat : - tour final ; - Coupe de Belgique - Coupes provinciales Toutes les rencontres Rémunéré Amateur Un joueur est suspendu Un joueur est suspendu pour un match dès - pour un match dès qu il a écopé d une qu il a obtenu trois avertissements. série de 5 avertissements. - pour deux matches dès qu il a écopé de la série suivante de 5 avertissements ; - pour trois matches à chaque fois qu il écope d une nouvelle série de 5 avertissements. Un joueur est suspendu pour un match dès qu il a écopé d une série de deux avertissements. Un joueur est suspendu pour un match dès qu il a écopé de deux avertissements dans le courant de la même rencontre REGLEMENTATION DES CARTES JAUNES ET ROUGES Page 1

2 1. Jour de la suspension championnat Rémunéré La suspension prend cours le premier match à jouer par l équipe première du club pour lequel le joueur est qualifié qui suit la journée de championnat au cours de laquelle le joueur a reçu la cinquième carte jaune ou deux cartes jaunes au cours d un même match. Les cartes jaunes doivent avoir été notifiées au cours d un match de l équipe première. Amateur Clubs alignant une équipe première La suspension porte sur le premier match de championnat à jouer par l équipe première du club pour lequel le joueur est qualifié qui suit la journée de championnat au cours de laquelle le joueur a reçu la troisième carte jaune ou deux cartes jaunes au cours du même match. Les cartes jaunes doivent avoir été notifiées au cours d un match de l équipe première. Clubs alignant deux équipes premières La suspension porte sur le premier match à jouer par l équipe première A ou l équipe première B selon le cas du club pour lequel le joueur est qualifié qui suit la journée de championnat au cours de laquelle le joueur a reçu la troisième carte jaune ou deux cartes jaunes au cours du même match. Les cartes jaunes doivent avoir été notifiées séparément au cours d un match de l équipe première A ou B. Tour final Coupe de La suspension porte selon le cas sur le premier match de Coupe de Belgique ou de Coupe provinciale ou le match du tour final effectivement joué par l équipe du club auquel le joueur est Belgique Coupe affecté à dater du lendemain du match au cours duquel le joueur a reçu la deuxième carte jaune ou deux cartes jaunes au cours du même match. provinciale La suspension empêche le joueur de s aligner dans n importe quelle équipe de son club durant la même journée de compétition officielle de la catégorie concernée 2. Particularités 21. Si le match est remis ou n est pas joué pour quelque raison que ce soit, la suspension est reportée d office au premier match officiel de la catégorie concernée joué par l équipe première. 22. Un match qui est arrêté ou qui doit, bien qu il ait eu la durée réglementaire, être rejoué par décision de l instance compétente, est considéré comme journée effective de suspension accomplie. 23. Certaines particularités existent concernant les matches de la Coupe de Belgique et des matches du tour qualificatif. En effet, les avertissements encourus en Coupe de Belgique au cours des journées précédant les seizièmes de finales sont annulés, pour autant qu ils ne donnent pas lieu à une suspension administrative. Les avertissements encourus au cours du tour qualificatif éventuel pour désigner les participants à un tour final ne portent pas sur les matches de ce tour final et sont annulés à l issue du tour qualificatif, pour autant qu ils ne donnent pas lieu à une suspension administrative REGLEMENTATION DES CARTES JAUNES ET ROUGES Page 2

3 Report d avertissement et de suspension 1. A la fin de la saison Rémunéré Championnat ou Coupe de Belgique 21. La suspension d un joueur qui a, selon le cas, écopé de cinq ou deux avertissements, ou de deux avertissements au cours de la même rencontre, qui ne peut plus devenir effective pendant la saison en cours est reportée à la saison suivante, à condition que le joueur évolue à nouveau en Foot Rémunéré. Tour final (y compris le tour qualificatif éventuel) 22. La suspension d un joueur écopant de deux avertissements ou de deux avertissements au cours de la même rencontre, qui ne peut plus devenir effective pendant la saison en cours, n est PAS reportée à la saison suivante. Amateur 23. La suspension d un joueur totalisant selon le cas trois ou deux avertissements ou écopant de deux avertissements au cours de la même rencontre qui ne peut plus devenir effective pendant la saison en cours n est PAS reportée à la saison suivante. 2. En cas de transfert en cours de saison Club cédant Club du Rémunéré Club acquéreur Club du Rémunéré 21. Les avertissements encourus auprès du 22. La suspension d un joueur totalisant selon le cas cinq ou deux avertissements ou écopant de deux avertissements au cours de la même rencontre qui ne peut plus devenir effective auprès du club cédant, est reportée au club Club du Amateur 25. Les avertissements encourus auprès du Si ce nombre s élève à 3 ou 4, le joueur sera suspendu administrativement pour une journée. Le cas échéant, la 4 ième carte jaune est supprimée. 26. La suspension d un joueur totalisant selon le cas cinq ou deux avertissements ou écopant de deux avertissements au cours de la même rencontre qui ne peut plus devenir effective auprès du club cédant, est reportée au club Club du Amateur 23. Les avertissements encourus auprès du 24. La suspension d un joueur totalisant selon le cas trois ou deux avertissements ou écopant de deux avertissements au cours de la même rencontre qui ne peut plus devenir effective auprès du club cédant, est reportée au club 27. Les avertissements encourus auprès du 28. La suspension d un joueur totalisant selon le cas trois ou deux avertissements ou écopant de deux avertissements au cours de la même rencontre qui ne peut plus devenir effective auprès du club cédant, est reportée au club REGLEMENTATION DES CARTES JAUNES ET ROUGES Page 3

4 MATCHES AMICAUX DE TOUTES LES EQUIPES 1. Chaque avertissement et chaque exclusion figurant sur la feuille de match d un match amical des équipes premières donnent lieu à la perception d une amende. Ces amendes sont infligées d office et ne sont pas susceptibles de recours. Avertissement (en EUR) Exclusion (en EUR) 1 nationale 25,00 50,00 * 2 nationale 15,00 30,00 * 3 nationale 10,00 20,00 * Promotion 7,50 15,00 * Equipe première provinciale 5,00 10,00 * Les amendes mentionnées ci-dessus sont réduites de moitié pour les matches féminins 2. Lorsque l instance compétente estime sur base du rapport de l arbitre que l exclusion est due à des faits répréhensibles susceptibles d entraîner une suspension de date à date, elle convoque le joueur à une prochaine séance. Une telle suspension porte sur toutes les catégories de matches. * Une exclusion suite à deux avertissements au cours du même match amical ne donne pas lieu à une autre action de la part des instances fédérales. MATCHES OFFICIELS DES EQUIPES RESERVES ET DES EQUIPES D AGE 1. Procédure de pénalisation championnat coupe provinciale Cumul de trois avertissements ou de deux avertissements au cours de la même rencontre ou cumul de deux avertissements en matches de Coupe provinciale Suspension administrative portant sur le premier match d une prochaine journée de championnat de réserves ou de jeunes pour lequel il est qualifié si les avertissements ont été cumulés dans les matches de cette catégorie (1) (2) Suspension administrative portant sur le prochain match de coupe provinciale Exclusion directe L arbitre fait rapport La suspension empêche le joueur de s aligner dans n importe quelle équipe de son club durant la même journée de compétition officielle de la catégorie concernée, sauf dans l équipe première de son club de la division 1 nationale. (1) Pour les avertissements cumulés dans des matches différents, la suspension porte sur le premier match de la prochaine journée de championnat de réserves ou de jeunes pour lequel il est qualifié et si lors de cette journée, au moins un match dans lequel le joueur a reçu une carte jaune a lieu. Voir trois exemples dans le tableau ci-dessous : 1 ère C.J. 2 ème C.J. 3 ème C.J. Conséquences U21 U17 Réserves Suspendu pour tous les matches de la prochaine journée si un match officiel de l équipe U21 ou U17 ou de réserves a lieu U21 U17 U21 Suspendu pour tous les matches de la prochaine journée si un match officiel de l équipe U21 ou U17 a lieu U21 Réserves Equipe première U16 U16 U16 nationaux nationaux provinciaux N est donc pas suspendu si par exemple, uniquement un match de réserves ou de l équipe première a lieu N est pas encore suspendu parce qu il y a enregistrement séparé «jeunes et réserves» et «équipes premières» N est pas encore suspendu parce qu il y a enregistrement séparé «national» et «provincial». (2) Pour le cumul de deux avertissements au cours de la même rencontre, la suspension porte sur le prochain match de la catégorie dans laquelle il a reçu les deux cartes jaunes REGLEMENTATION DES CARTES JAUNES ET ROUGES Page 4

5 Remarques : Sans préjudice des dispositions relatives aux matches des équipes espoirs de la division 1 nationale, en cas de remise du match pour quelque raison que ce soit ou d absence de match au calendrier officiel, la suspension est reportée d office au premier match de championnat joué par l équipe pour laquelle le joueur est suspendu. Si le match est remis ou n est pas joué pour quelque raison que ce soit, la suspension est reportée d office au premier match officiel de la catégorie concernée. Un match qui est remis en division espoirs de division 1 nationale suite aux intempéries ou à l impraticabilité des terrains et pour autant que le joueur n ait pas pris au match joué par l équipe première au cours de ladite journée de remise est considéré comme journée effective de suspension accomplie. Un match qui est arrêté ou qui doit, bien qu il ait eu la durée réglementaire, être rejoué par décision de l instance compétente, est considéré comme journée effective de suspension accomplie. Règles générales relatives aux suspensions administratives et disciplinaires. Dans tous les cas, la comptabilisation des cartes jaunes se fait séparément sur le plan national et provincial. La comptabilisation se fait également séparément pour les clubs qui alignent une équipe première A et une équipe première B. Le joueur doit donc avoir comptabilisé trois cartes jaunes (ou deux cartes jaunes) en équipe première A ou en équipe première B pour être suspendu. Les cartes jaunes restent comptabilisées même si le match est arrêté pour quelque raison que ce soit. La suspension administrative d un joueur est reportée au match suivant en cas de remise de match ou d absence de match au calendrier hebdomadaire. La suspension disciplinaire d un joueur porte sur un nombre déterminé de matches effectifs à disputer successivement par l équipe dans laquelle le joueur évoluait au moment des faits sanctionnés. Elle est totale et concerne toutes les équipes du club de qualification du joueur intéressé. Sur le plan national, les matches de championnat, de coupe et de tour final sont considérés comme étant de la même catégorie. Une suspension disciplinaire (par matches) porte sur la saison suivante, si la suspension n est pas terminée. Un joueur suspendu pour un nombre déterminé de matches officiels (championnat, coupe, tour final) pour l équipe dans laquelle il évoluait au moment des faits sanctionnés, peut évoluer au sein d une autre équipe pour laquelle il est qualifié, la journée où l équipe pour laquelle il est suspendu n a pas de match officiel à disputer. Le joueur doit cependant subir sa suspension totale dans l équipe pour laquelle il est suspendu. Cette dernière disposition vaut aussi bien pour les matches de championnat et de coupe et qu il s agisse d une suspension administrative ou disciplinaire. Si le match publié au calendrier hebdomadaire n a pas lieu suite au forfait déclaré à l avance ou l absence au terrain de l une ou l autre équipe le jour de la rencontre, est arrêté, doit, bien qu il ait eu la durée réglementaire, être rejoué par décision de l instance compétente, il est compté comme journée effective de suspension accomplie, sauf pour les joueurs de l équipe défaillante, en cas de forfait ou d absence au terrain le jour de la rencontre, pour lesquels la suspension est reportée sur le match suivant. La suspension des activités sportives n est pas considérée comme un forfait pour l application de cette disposition. La description «journée effective» renvoie à tous les matches d une journée déterminée au calendrier, indépendamment du jour durant lequel ils ont lieu. Un match avancé n a aucune influence sur l entrée en vigueur d une suspension. Ainsi un joueur suspendu à partir du samedi peut être inscrit sur la feuille d un match devant se dérouler le samedi ou le dimanche et avancé au vendredi. La suspension disciplinaire d un joueur qui change de catégorie d âge reste effective dans sa nouvelle catégorie pour la saison suivante. Si le club de qualification du joueur n aligne pas ou plus d équipe dans cette catégorie, la suspension sortit ses effets sur : - la plus haute catégorie d âge (U6 aux U21) que le club aligne si le joueur n a pas atteint l âge de 16 ans au 1 janvier qui précède la saison ; - la plus haute catégorie de seniors que le club aligne si le joueur a atteint l âge de 16 ans au 1 janvier qui précède la saison. L interdiction d accès aux vestiaires et à la zone neutre/technique infligée à un entraîneur ou à un délégué ou à un soigneur n empêche pas l intéressé d évoluer comme joueur. La fonction de joueur n est donc pas visée dans REGLEMENTATION DES CARTES JAUNES ET ROUGES Page 5

6 la susdite interdiction sauf décision contraire de l instance compétente (par exemple en cas de voies de fait sur les officiels). Par contre, un joueur suspendu pour un nombre déterminé de matches ou pour une période s étalant de date à date ne peut exercer aucune fonction dans la zone neutre ou dans la zone technique durant sa suspension REGLEMENTATION DES CARTES JAUNES ET ROUGES Page 6

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