Volume 787 Page 10. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint.

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1 Page 10 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 10 juin 2015 à 9:02 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. CE-2015/1878 PARTICIPATION FINANCIÈRE DONNÉES GOUVERNEMENTALES d autoriser la participation financière de la Ville de Laval de $ (avant taxes) au projet intitulé «Ouverture des données gouvernementales - Mesure de l apport et de l évolution du gouvernement ouvert au Québec». (C/T: ) (Réf: 0-1) CE-2015/1879 RAPPORT APPROUVÉ - ACHATS CERTIFICATS DE DÉPÔT À TERME RÉSOLU À L UNANIMITÉ: d approuver le rapport du Service des finances du 2 juin 2015 concernant les achats de certificats de dépôt à terme pour le mois de mai 2015 pour le fonds général. (Réf: 1-1)

2 Page 11 CE-2015/1880 VENTE D OBLIGATIONS PAR SOUMISSION PUBLIQUE ÉMISSION DE $ Le Comité exécutif prend connaissance du rapport du Service des finances du 3 juin 2015 l informant que la soumission relative à la vente d une émission d obligations de $ a été adjugée à la firme Financière Banque Nationale inc. (Réf: 1-2) CE-2015/1881 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - GREFFE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 541,54 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Joël Mercier, avocat de l étude Casavant Mercier avocats, pour services professionnels rendus au 8 mai 2015 dans le dossier d inéligibilité de M. Marc Demers, maire, lors des élections de novembre (C/T: ) (Réf: 2-1) CE-2015/1882 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CERTIFICAT DE REGISTRES - RÈGLEMENTS L-12263, L ET L RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que recommandation soit faite au Conseil de recevoir le certificat concernant les registres tenus les 25, 26, 27, 28 et 29 mai 2015 pour l enregistrement des personnes habiles à voter sur les règlements numéros L-12263, L et L comme il est préparé par le Service du greffe en date du 1 er juin 2015, conformément aux dispositions de l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. (Réf: 2-2)

3 Page 12 CE-2015/1883 LICENCE D UTILISATION PHOTOGRAPHIE DES ARCHIVES HISTORIQUES DE LA VILLE DE LAVAL que la division de la gestion documentaire du Service du greffe émette une licence d utilisation à M. George Kapelos pour la reproduction d une photographie appartenant aux archives historiques de la Ville de Laval, dans une publication intitulée «Toronto City Hall Turns 50» publiée par Dalhousie Architectural Press, Dalhousie University, Faculty of Architecture and Planning, (Halifax, Nouvelle-Écosse). (Réf: 2-3) CE-2015/1884 VIREMENT DE CRÉDITS SYSTÈMES ET TECHNOLOGIES d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service des systèmes et des technologies requis pour défrayer le renouvellement de contrat pour le maintien et l entretien du service de radiocommunication ainsi que la location d équipement connexe: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 3-1) CE-2015/1885 RECOMMANDATION AU CONSEIL IMPOSITION D UNE RÉSERVE POUR FINS MUNICIPALES que recommandation soit faite au Conseil de décréter l imposition d une réserve pour fins municipales nécessaire au prolongement de l avenue Jean-Béraud, jusqu au boulevard Curé-Labelle, du réaménagement géométrique de l intersection du boulevard Curé- Labelle et de l avenue Jean-Béraud, incluant la modification des feux de circulation et de l aménagement d une piste cyclable sur l avenue Jean-Béraud et sur le boulevard Curé-Labelle, jusqu à la

4 Page 13 CE-2015/1885 rue Benoit, sur les lots , , , et du cadastre du Québec ou tout autre lot de remplacement dudit cadastre, le tout tel que montré et décrit aux plans et descriptions techniques préparés par M. Alain Sansoucy, arpenteur-géomètre, sous les numéros , , , et de ses minutes; que la réserve pour fins municipales imposée expirera dans un délai de deux (2) ans, sauf la possibilité pour la Ville de Laval de la renouveler pour une période additionnelle de deux (2) autres années; que toute construction, amélioration ou addition sur les immeubles visés, sauf quant aux réparations, soit prohibée pendant la durée de la réserve imposée. (C/T: ) (Réf: 4-1) CE-2015/1886 AVIS D IMPOSITION - RÉSERVE POUR FINS MUNICIPALES que Me Louis Bouchart d Orval, avocat de l étude Bélanger Sauvé, soit et, par la présente, est autorisé à procéder à la préparation et à la publication d un avis d imposition de réserve pour fins municipales, nécessaire au prolongement de l avenue Jean- Béraud jusqu au boulevard Curé-Labelle, au réaménagement géométrique du carrefour Curé-Labelle et Jean-Béraud, incluant la modification des feux de circulation et de l aménagement d une piste cyclable sur l avenue Jean-Béraud et sur le boulevard Curé-Labelle jusqu à la rue Benoit, sur les lots , , , et ou tout autre lot de remplacement, tous du cadastre du Québec, le tout comme montré et décrit aux plans et descriptions techniques préparés par l arpenteur-géomètre M. Alain Sansoucy le 16 février 2015 sous les numéros , , , et de ses minutes. (C/T: ) (Réf: 4-1) CE-2015/1887 INDEMNITÉ AUGMENTÉE SERVITUDES PERMANENTES ET TEMPORAIRES

5 Page 14 CE-2015/1887 que la majoration de $ de l offre d indemnité prévue pour l acquisition de servitudes permanentes et temporaires nécessaire à l installation, l entretien et au maintien d une conduite d égout sanitaire entre l autoroute Laval (A-440) et le boulevard Le Carrefour et d une conduite d égout pluvial entre le boulevard Le Carrefour et la rue Jean-Picard, propriété de M. Joseph Kracauer, ses représentants, successeurs ou ayants droit, soit et, par la présente, est approuvée. (C/T: ) (Réf: 4-2) CE-2015/1888 CONVENTION ET ACCEPTATION DE L INDEMNITÉ SERVITUDES PERMANENTES ET TEMPORAIRES que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention et acceptation de l indemnité concernant l acquisition de servitudes permanentes et temporaires nécessaire à l installation, l entretien et au maintien d une conduite d égout sanitaire entre l autoroute Laval (A-440) et le boulevard Le Carrefour et d une conduite d égout pluvial entre le boulevard Le Carrefour et la rue Jean-Picard, propriété de M. Joseph Kracauer, ses représentants, successeurs ou ayants droit. (C/T: ) (Réf: 4-2) CE-2015/1889 PAIEMENT INDEMNITÉ - SERVITUDES PERMANENTES ET TEMPORAIRES que le Service des finances émette un chèque payable à l ordre de M. Joseph Kracauer de $ (excluant les taxes), pris à même les disponibilités du fonds de roulement pour un montant de ,68 $ (excluant les taxes) et à même les disponibilités pour le paiement comptant des infrastructures pour un montant de 573,32 $ (excluant les taxes), représentant le solde de l indemnité payable à l exproprié pour l acquisition de servitudes permanentes et temporaires, nécessaire à l installation, l entretien et au

6 Page 15 CE-2015/1889 maintien d une conduite d égout sanitaire entre l autoroute Laval (A-440) et le boulevard Le Carrefour et d une conduite d égout pluvial entre le boulevard Le Carrefour et la rue Jean-Picard, propriété de M. Joseph Kracauer, ses représentants, successeurs ou ayants droit. (C/T: ) (Réf: 4-2) CE-2015/1890 PAIEMENT INDEMNITÉ - SERVITUDES PERMANENTES ET TEMPORAIRES que le Service des finances émette un chèque payable à l ordre de M. Joseph Kracauer de ,02 $ (excluant les taxes), pris à même les disponibilités du fonds de roulement, représentant le remboursement des frais d expertise (Groupe IBI/DAA) de la partie expropriée. (C/T: ) (Réf: 4-2) CE-2015/1891 PAIEMENT INDEMNITÉ - SERVITUDES PERMANENTES ET TEMPORAIRES que le Service des finances émette un chèque payable à l ordre de M. Joseph Kracauer de ,07 $ (excluant les taxes), pris à même les disponibilités pour le paiement comptant des infrastructures, représentant le remboursement des frais d expertise (Groupe Altus) de la partie expropriée. (C/T: ) (Réf: 4-2) CE-2015/1892 PAIEMENT INDEMNITÉ - SERVITUDES PERMANENTES ET TEMPORAIRES

7 Page 16 CE-2015/1892 d autoriser un paiement jusqu à concurrence de $ (excluant les taxes), pris à même les disponibilités du fonds de roulement pour un montant de $ (excluant les taxes) et à même les disponibilités pour le paiement comptant des infrastructures pour un montant de $ (excluant les taxes) et payable à Me Ralph Lipper, procureur de la partie expropriée pour les honoraires juridiques taxables, et ce, sur réception du mémoire de frais certifié par le Tribunal administratif du Québec en conformité avec les termes du tarif des honoraires judiciaires des avocats en vigueur. (C/T: ) (Réf: 4-2) CE-2015/1893 CESSATION - PROCÉDURES EN EXPROPRIATION SERVITUDES PERMANENTES ET TEMPORAIRES RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que Me André Bourgeois, avocat de l étude Deveau Avocats, soit et, par la présente, est autorisé à mettre fin aux procédures légales d expropriation et à compléter le dossier selon les dispositions de la loi concernant l acquisition par expropriation de servitudes permanentes et temporaires sur les parties de lots , , et du cadastre du Québec, nécessaire à l installation, l entretien et au maintien d une conduite d égout pluvial entre le boulevard Le Carrefour et la rue Jean-Picard et à l acquisition par expropriation de servitudes permanentes et temporaires sur les parties de lots , , , à , , , , , , et du cadastre du Québec, nécessaire à l installation, l entretien et au maintien d une conduite d égout sanitaire entre l autoroute Laval (A-440) et le boulevard Le Carrefour, propriété de M. Joseph Kracauer, ses représentants, successeurs ou ayants droit, et à fermer son dossier. (C/T: ) (Réf: 4-2) CE-2015/1894 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT

8 Page 17 CE-2015/1894 d autoriser une dépense au montant de $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du fonds de roulement, requise pour défrayer l acquisition de servitudes permanentes et temporaires nécessaire à l installation, l entretien et au maintien d une conduite d égout sanitaire entre l autoroute Laval (A-440) et le boulevard Le Carrefour et d une conduite d égout pluvial entre le boulevard Le Carrefour et la rue Jean-Picard, propriété de M. Joseph Kracauer, ses représentants, successeurs ou ayants droit; cette dépense sera remboursée par le fonds général en un seul versement au cours de l année (C/T: ) (Réf: 4-2) CE-2015/1895 EXEMPTION TAXE FONCIÈRE CENTRE BOUDDHISME HUONG VAN de s opposer à la confirmation de la reconnaissance aux fins d exemption de toute taxe foncière formulée par le Centre Bouddhisme Huong Van; que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à représenter et défendre les intérêts de la Ville de Laval lors de l audition de cette cause devant la Commission municipale du Québec. (D/Cont.: /JP) (Réf: 5-1) CE-2015/1896 RÈGLEMENT HORS COURS RÉCLAMATION BELL CANADA d autoriser le règlement hors cours du dossier portant le numéro dans la cause Bell Canada contre Ville de Laval, Société en commandite Gaz Métro et Promark- Télécon inc., moyennant paiement par la Ville de Laval d une somme de $ en capital, intérêt, indemnité additionnelle et frais, et qu il y a lieu d émettre le chèque suivant en règlement complet et final du présent dossier:

9 Page 18 CE-2015/1896 Allaire et associés en fidéicommis $ que le Directeur, ou l Assistante directrice, du Service du contentieux soit le seul représentant autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Laval la quittance à intervenir entre les parties dans le présent dossier. (D/Cont.: /RO) (C/T: ) (Réf: 5-2) CE-2015/1897 RÈGLEMENT HORS COURS RÉCLAMATION ANTONIOS MANIATIS ET PANAGIOTIS MANIATIS d autoriser le règlement hors cours du dossier portant le numéro dans la cause Antonios Maniatis et Panagiotis Maniatis contre Ville de Laval, moyennant paiement par celle-ci d une somme de $, sans taxes, en capital, intérêt, indemnité additionnelle et frais, et qu il y a lieu d émettre le chèque suivant en règlement complet et final du présent dossier: Allaire et associés en fidéicommis $ que le Directeur, ou l Assistante directrice, du Service du contentieux soit le seul représentant autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention de règlement hors cour et la quittance à intervenir entre les parties dans le présent dossier. (D/Cont.: /FPI) (Dossier: VO-0888) (C/T: ) (Réf: 5-3) CE-2015/1898 UTILISATION DU LOGO VILLE DE LAVAL d autoriser l utilisation, le port et la possession du nom de la Ville de Laval, du nom ou le titre d un de ses services, de son écusson, de ses armes, de son blason et de son logo par la Direction générale, les divers services de la Ville et le personnel de cabinet dans l exercice de leurs fonctions, et ce, pour les seules fins ciaprès énumérées et selon les normes d identification visuelle approuvées par la résolution 75/318 adoptée par le Conseil municipal le 5 mai 1975:

10 Page 19 CE-2015/ Pour l impression, la distribution et la diffusion: - de tout avis public de la Ville, notamment, ceux exigés en vertu des différentes lois régissant les municipalités; - de toute communication officielle de la Ville; - de tout texte approuvé par le Comité exécutif; - de toute publicité; dans un journal, une revue, un périodique, un programme, une brochure ou autre publication ainsi que dans une émission à la radio ou à la télévision, le cas échéant. 2. Pour l impression, l échange, la distribution, la diffusion, la possession et l utilisation de toute carte d affaires, courriel, note interne, papier à lettres ou communication au Comité exécutif (CCE) autorisée par le directeur général, un directeur général adjoint et un directeur de service. 3. Pour l identification: - de tout employé ou personnel du cabinet; - de tout bien meuble et immeuble de la Ville; - de toute affiche, pancarte ou panneau-réclame de la Ville. d autoriser l utilisation, le port et la possession du nom de la Ville de Laval, du nom ou le titre d un de ses services, de son écusson, de ses armes, de son blason et de son logo par les conseillers municipaux dans l exercice de leurs fonctions dans la mesure où ce port, cette possession ou cette utilisation est faite dans le cadre d une dépense admissible à un remboursement en vertu du Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers (RLRQ, c. C-19, r.4) et selon les normes d identification visuelle approuvées par la résolution 75/318 adoptée par le Conseil municipal le 5 mai 1975; il est également résolu que la présente autorisation ne permet pas de porter, de prendre ou d utiliser le nom de la Ville de Laval, le nom d un de ses services, son écusson, ses armes, son blason ou son logo pour des fins personnelles ou partisanes. (D/Cont.: /VCC) (Réf: 5-4) CE-2015/1899 AVIS DE MOTION - L-12319

11 Page 20 CE-2015/1899 de demander à la Greffière ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de remplacement des lampadaires désuets en acier du réseau d éclairage pour l année (Réf: 6-1) CE-2015/1900 APPROBATION ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» - RÈGLEMENT L que l estimation préliminaire et la cédule «A» préparées par le Service des travaux publics le 21 mai 2015 pour les travaux de remplacement des lampadaires désuets en acier du réseau d éclairage pour l année 2015, prévus au projet de règlement numéro L-12319, soient et, par la présente, sont approuvées. (Réf: 6-1) CE-2015/1901 APPROBATION ESTIMATION PRÉLIMINAIRE RÉVISÉE ET CÉDULE «A» - RÈGLEMENT L que l estimation préliminaire révisée et la cédule «A» préparées par la firme Équiluqs ingénierie le 7 mai 2015 pour les travaux d agrandissement du dépôt de neige usée Dagenais, prévus au projet de règlement numéro L-11904, soient et, par la présente, sont approuvées. (Dossier: TP-EV 15-17) (Réf: 6-2) CE-2015/1902 CRÉDITS ADDITIONNELS TRAVAUX PUBLICS

12 Page 21 CE-2015/1902 d approuver les crédits additionnels de $, plus les taxes applicables, requis pour défrayer les honoraires professionnels de la firme Équation groupe conseil relativement à la révision des plans et devis ainsi que des documents de soumission pour les travaux d aménagement d aires de jeux d eau aux parcs Saint-Édouard, des Trembles, de la Renaissance et des Saules. (C/T: ) (Réf: 6-3) CE-2015/1903 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du fonds de roulement requise pour défrayer les travaux de remplacement des potences d éclairage sur les poteaux d Hydro-Québec; cette dépense sera remboursée par le fonds général en un seul versement au cours de l année (C/T: ) (Réf: 6-4) CE-2015/1904 TRAVAUX - REMPLACEMENT DES POTENCES HYDRO-QUÉBEC que, dans le cadre des travaux de remplacement des potences d éclairage sur les poteaux d Hydro-Québec, le Service des travaux publics agisse en tant que maître d œuvre et réalise les travaux en collaboration avec Hydro-Québec, et ce, jusqu à concurrence d un montant de $ pour l enlèvement et l installation desdites potences. (C/T: ) (Réf: 6-4)

13 Page 22 CE-2015/1905 CERTIFICAT D ATTESTATION DE CONFORMITÉ ENLÈVEMENT DE DÉCHETS BERGERON INC. que la Ville de Laval confirme que le projet d implantation d un centre de tri mécanisé des débris CRD Phase II soumis par la compagnie Enlèvement de déchets Bergeron inc., située au 4365 boulevard Saint-Elzéar Ouest, ne contrevient actuellement à aucun règlement municipal; que la Greffière ou le Greffier adjoint délivre un certificat d attestation de conformité à cet effet. (Réf: 7-1) CE-2015/1906 APPROBATION PLAN DES INTERVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ÉDITION 2015 ET BILAN 2014 d approuver les documents intitulés «Plan des interventions environnementales du programme Action environnement 2015» préparé par le Service de l environnement le 13 avril 2015 ainsi que «Bilan des activités 2014 Action environnement». (Réf: 7-2) CE-2015/1907 SUBVENTION ÉCO-NATURE RIVIÈRE EN FÊTE qu'une subvention de $ soit versée à l organisme Éco- Nature dans le cadre de l événement Rivière en fête; que les Services de la vie communautaire et de la culture et des travaux publics collaborent à l événement. (C/T: ) (Réf: 8-1)

14 Page 23 CE-2015/1908 SUBVENTION CENTRALE DES ARTISTES qu'une subvention de $ soit versée à la Centrale des artistes dans le cadre du Festival musical indépendant Diapason; que les Services de la vie communautaire et de la culture, de police, de sécurité incendie et des travaux publics collaborent à l événement. (C/T: ) (Réf: 8-2) CE-2015/1909 SUBVENTION ORGANISME MIEUX-NAÎTRE qu'une subvention ponctuelle de $ en 2015 soit versée à l organisme Mieux-Naître à Laval pour défrayer une partie des frais de location dans le cadre de l implantation d un centre de ressources en périnatalité sur le territoire lavallois. (C/T: ) (Réf: 8-3) CE-2015/1910 SUBVENTION FESTIVAL DES BIÈRES DE LAVAL qu'une subvention de $ soit versée au Festival des bières de Laval dans le cadre de sa première édition qui aura lieu du 10 au 12 juillet 2015 au Centre de la nature; que les Services de la vie communautaire et de la culture, des travaux publics, de sécurité incendie et de police collaborent à l événement. (C/T: ) (Réf: 8-4)

15 Page 24 CE-2015/1911 RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE LA PRESTATION DE SERVICES AUX CITOYENS que la tenue de la rencontre annuelle du Réseau québécois de la prestation de services aux citoyens prévue le 1 er octobre 2015 au Cosmodôme soit et, par la présente, est autorisée; que les Services de la vie communautaire et de la culture et des finances coordonnent les inscriptions, la logistique, l encaissement des revenus et le paiement des dépenses à coût nul pour la Ville. (Réf: 8-5) CE-2015/1912 SUBVENTIONS MARCHÉS DE QUARTIER 2015 que, dans le cadre de la gestion et l opération des marchés de quartier lavallois, les subventions ci-dessous mentionnées soient versées, à savoir: $ à l organisme Les Festivités du Vieux Sainte-Rose; $ à l organisme Le Relais du Quartier de Saint- Vincent-de-Paul. (C/T: ) (Réf: 8-6) CE-2015/1913 SUBVENTION ASSOCIATION RÉGIONALE DE LOISIRS POUR PERSONNES HANDICAPÉES DE LAVAL qu'une subvention de 500 $ soit versée à l Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Laval dans le cadre de son 35 e anniversaire de fondation qui a eu lieu le 2 juin (C/T: ) (Réf: 8-7)

16 Page 25 CE-2015/1914 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT 56 E RUE que, dans le cadre d une réception post funéraire à la maison, le stationnement soit permis sur la 56 e Rue, uniquement du côté des adresses impaires comprises entre le 3761 et le boulevard Arthur- Sauvé, le 28 juin 2015 de 11 à 16 heures, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 10-1) CE-2015/1915 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT RUE ÉLODIE-BOUCHER que, dans le cadre de la vente d entrepôt de la compagnie Clarins Canada, le stationnement soit permis pour les véhicules des employés identifiés «Clarins» sur la rue Élodie-Boucher direction nord, entre les boulevards Samson et Notre-Dame, les 11, 12 et 13 juin 2015, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 10-2) CE-2015/1916 APPROBATION - ESTIMATION PRÉLIMINAIRE BOULEVARD GABRIEL RUE GILLES que l estimation préliminaire préparée par la firme Équation groupe conseil inc. le 5 mai 2015 pour l exécution des travaux de trottoirs, de modification du système des feux de circulation et d ajout d une voie de virage à droite à l intersection du boulevard Gabriel et de la rue Gilles, soit et, par la présente, est approuvée. (Réf: 12-1)

17 Page 26 CE-2015/1917 CONTRAT «OS-MF-ING/ » L M - AVIZO EXPERTS-CONSEILS INC. ATTENDU que la compagnie Les constructions Albrisar inc. requiert l'installation de services municipaux sur une partie des rues du Canada et de l Harmonie ainsi que sur le lot du cadastre du Québec; ATTENDU que la requérante s'est engagée à verser à la Ville de Laval, sous forme de chèque visé ou en espèces, un dépôt provisionnel de ,99 $ (avec taxes nettes); EN CONSÉQUENCE, IL EST, sur paiement préalable dudit dépôt provisionnel, d adjuger le contrat «OS-MF-ING/ » à la firme Avizo expertsconseils inc. concernant les services professionnels d ingénieursconseils pour la préparation des plans et devis au montant de $, plus les taxes applicables, ainsi que les services durant la construction au montant de $, plus les taxes applicables, ce dernier montant étant sous réserve de l approbation des crédits requis et des approbations légales pour l exécution de travaux municipaux sur une partie des rues du Canada et de l Harmonie ainsi que sur le lot du cadastre du Québec, prévus au règlement L M, et dans un premier temps que la firme susdite soit autorisée à préparer les plans et devis; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-MF-ING/ »; que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne les garanties qui accompagnaient la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 12-2) CE-2015/1918 ÉTUDE GÉOTECHNIQUE ET DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE RÈGLEMENT L M que la firme Inspec-Sol inc. soit et, par la présente, est autorisée à effectuer une étude géotechnique et de caractérisation environnementale nécessaire à la préparation des plans et devis pour l exécution des travaux de drainage, de pavage, de bordures, de trottoirs et d éclairage sur une partie des rues du Canada et de l Harmonie ainsi que sur le lot du cadastre du Québec, prévus au règlement numéro L M;

18 Page 27 CE-2015/1918 que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-28395». (C/T: ) (Réf: 12-2) CE-2015/1919 UTILISATION RÉSERVE FINANCIÈRE RÈGLEMENT L RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que le Service des finances soit et, par la présente, est autorisé à utiliser un montant de ,99 $ (taxes nettes incluses) de la réserve financière créée par le règlement L pour défrayer les honoraires professionnels requis dans le cadre de la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction pour l exécution des travaux de drainage, de pavage, de bordures, de trottoirs et d éclairage sur une partie des rues du Canada et de l Harmonie ainsi que sur le lot du cadastre du Québec, prévus au règlement numéro L M. (C/T: ) (Réf: 12-2) CE-2015/1920 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10337» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme MLC associés inc. concernant les travaux prévus à la soumission «10337», qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Financement: L F/15353) (Réf: 12-3) CE-2015/1921 AVIS DE MOTION - L-12320

19 Page 28 CE-2015/1921 de demander à la Greffière ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux d implantation de mesures préférentielles pour les autobus (MPB) aux feux de circulation sur les boulevards Le Corbusier et de l Avenir. (Réf: 12-4) CE-2015/1922 AVIS DE MOTION - L de demander à la Greffière ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux d implantation de mesures préférentielles pour les autobus (MPB) dans l axe du boulevard Le Corbusier, secteur nord. (Réf: 12-4) CE-2015/1923 AVIS DE MOTION - L de demander à la Greffière ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux d implantation de mesures préférentielles pour les autobus (MPB) dans l axe du boulevard Le Corbusier, secteur sud. (Réf: 12-4) CE-2015/1924 AVIS DE MOTION - L-12323

20 Page 29 CE-2015/1924 de demander à la Greffière ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux d implantation de mesures préférentielles pour les autobus (MPB) dans l axe du boulevard des Laurentides. (Réf: 12-4) CE-2015/1925 AVIS DE MOTION - L de demander à la Greffière ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux d implantation de mesures préférentielles pour les autobus (MPB) dans l axe du boulevard Curé-Labelle. (Réf: 12-4) CE-2015/1926 AVIS DE MOTION - L de demander à la Greffière ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux d implantation de mesures préférentielles pour les autobus (MPB) dans le secteur du terminus Le Carrefour. (Réf: 12-4) CE-2015/1927 AVIS DE MOTION - L-12326

21 Page 30 CE-2015/1927 de demander à la Greffière ou au Greffier adjoint d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux d implantation de mesures préférentielles pour les autobus (MPB) dans le secteur du terminus Cartier. (Réf: 12-4) CE-2015/1928 AVIS NUMÉRO 4 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10240» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme Les Consultants S.M. inc. concernant les travaux prévus à la soumission «10240», qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Financement: L F/15051) (Réf: 12-5) CE-2015/1929 AVIS NUMÉRO 7 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10076» Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme Les Consultants S.M. inc. concernant les travaux prévus à la soumission «10076» et décrétés sous l autorité des règlements numéros L M et L M, qui lui est transmis à titre d information par le Service de l ingénierie. (Réf: 12-6) CE-2015/1930 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «10361» - RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution de travaux d égouts, d aqueduc et de drainage, ainsi que des travaux préliminaires de rue dans le prolongement de la rue Louis-B.-Mayer à l ouest de la rue Lucien-L Allier, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-11695, les autorisations suivantes soient accordées:

22 Page 31 CE-2015/ une dépense au montant de ,79 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de 6 616,24 $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie du 11 mai 2015; - des quantités annulées au montant de [91 386,76 $]; que le Service de l ingénierie prenne toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Construction G-Nesis inc. (C/T: ) (Réf: 12-7) CE-2015/1931 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «10107» que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur le boulevard de Normandie et la rue Les Pins, lot 11-5 (gainage), les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de 4 702,50 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des crédits additionnels au montant de 5 890,17 $; - l indexation du prix du bitume au montant de 1 187,67 $; - un décompte définitif au montant de ,56 $ préparé par la firme Les Consultants S.M. inc. le 24 novembre 2014; que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Construction Cyvex inc. (Financement: L F/15051) (C/T: ) (Réf: 12-8)

23 Page 32 CE-2015/1932 ENGAGEMENT ENTRETIEN DES OUVRAGES ET REGISTRE D EXPLOITATION ET D ENTRETIEN ATTENDU que les travaux prévus au règlement L visant l urbanisation du tronçon du boulevard Saint-Martin Ouest compris entre la 100 e Avenue et la rue Fauteux nécessitent l obtention d une autorisation du ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement (L.Q.E.); ATTENDU que l autorisation susdite est assujettie à un engagement de la municipalité à entretenir les ouvrages relatifs à la gestion optimale des eaux pluviales et à tenir un registre d exploitation et d entretien; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la Ville de Laval s engage à entretenir les ouvrages relatifs à la gestion optimal des eaux pluviales prévues au projet de règlement L et à tenir un registre d entretien. (Réf: 12-9) CE-2015/1933 APPROBATION ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» - RÈGLEMENT L M que l estimation préliminaire et la cédule «A» préparées par la firme Les Consultants S.M. inc. le 16 septembre 2014 et révisées le 17 mars 2015 pour les travaux d égouts, d aqueduc et de drainage, ainsi que les travaux préliminaires de rue, de pavage, de trottoirs et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la rue Jean-Paul-Sartre, prévus au projet de règlement numéro L M, soient et, par la présente, sont approuvées. (Réf: 12-10) CE-2015/1934 PLAN DE TERRASSEMENT QUÉBEC INC.

24 Page 33 CE-2015/1934 que, dans le cadre des travaux d égouts, d aqueduc et de drainage, ainsi que des travaux préliminaires de rue, de pavage, de trottoirs et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la rue Jean-Paul-Sartre, prévus au projet de règlement numéro L M, la compagnie Québec inc. produise un plan de terrassement indiquant les moyens qu elle entend prendre pour minimiser l impact de la présence de dénivellations sur son projet de développement de même que les plans montrant les détails de construction des murs de soutènement et des ouvrages de drainage si requis. (Réf: 12-10) CE-2015/1935 APPROBATION ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» - RÈGLEMENT L que l estimation préliminaire et la cédule «A» préparées par la firme MLC associés inc. le 29 avril 2015 pour les travaux de reconstruction du ponceau de la rue des Charmes au-dessus du cours d eau Sainte-Rose, prévus au projet de règlement numéro L-12081, soient et, par la présente, sont approuvées. (Réf: 12-11) CE-2015/1936 CERTIFICAT QUÉBEC INC. LOT CADASTRE DU QUÉBEC que, dans le cadre du projet d agrandissement du bâtiment et du stationnement au 4345 boulevard Saint-Elzéar Ouest, lot du cadastre du Québec, et l implantation d une installation septique requise pour l évacuation et le traitement des eaux usées dudit projet, la Greffière ou le Greffier adjoint émette, au nom de la compagnie Québec inc., un certificat attestant que la municipalité ne s'objecte pas à la délivrance de l'autorisation requise par le ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, pour les fins de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement. (Réf: 12-12)

25 Page 34 CE-2015/1937 STATISTIQUES DE LA CONSTRUCTION AVRIL 2015 Le Comité exécutif prend connaissance du rapport du Service de l urbanisme du 28 mai 2015 concernant les statistiques de la construction pour le mois d avril 2015 comparativement au même mois des années 2014 et 2013, ainsi que le cumulatif des quatre (4) premiers mois de l année 2015 par rapport aux années 2013 et (D/U: ) (Réf: 13-1) CE-2015/1938 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE FAWZI YAZIGY que des procédures soient intentées en cour municipale contre Fawzi Yazigy, 1555 boulevard de l Avenir, appartement 100, pour contravention aux dispositions de l article 35-K du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé au 5184 boulevard Saint-Martin Ouest. (D/U: ) (Réf: 13-2) CE-2015/1939 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE MIGUEL PEDRO PEDRO que des procédures soient intentées en cour municipale contre Miguel Pedro Pedro, 2791 rue des Abeilles, pour contravention aux dispositions des articles 32B (1), 32B (2) et 33-D-2) du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-3)

26 Page 35 CE-2015/1940 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE HUGUETTE PÉLOQUIN que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Huguette Péloquin, 55 rue de Val-des-Bois, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur les lots et du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-4) CE-2015/1941 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE VONETTE PASTEUR que des procédures soient intentées en cour municipale contre Vonette Pasteur, 2364 rue Saint-Rémi, pour contravention aux dispositions de l article 27-B-9) (1) (iii) du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec situé au 629 rue Cousineau. (D/U: ) (Réf: 13-5) CE-2015/1942 RECOMMANDATION AU CONSEIL - RENOUVELLEMENT CONTRAT «28407» que recommandation soit faite au Conseil de renouveler, pour la période du 1 er novembre 2015 au 30 avril 2016, le contrat «28407» accordé sous l autorité de la résolution CE-2014/3397 aux compagnies et aux montants ci-dessous mentionnés pour la location sans opérateur de niveleuses, lot 1, et d une chargeuserétrocaveuse, lot 2, et ce, selon les termes et conditions de leur soumission et du devis:

27 Page 36 CE-2015/1942 Lot 1 Gaston Contant inc ,90 $ matricules 288, 289, 325 et 326 Les entreprises Jacluc inc ,33 $ matricule 328 Hewitt équipement ltée ,40 $ matricules 344 et 345 Lot 2 Gaston Contant inc ,98 $ matricule 1627 (C/T: ) (Réf: 14-1) CE-2015/1943 RECOMMANDATION AU CONSEIL - RENOUVELLEMENT CONTRAT «28412» que recommandation soit faite au Conseil de renouveler, pour la période du 1 er novembre 2015 au 30 avril 2016, le contrat «28412» accordé sous l autorité de la résolution CE-2014/3942 aux compagnies et aux montants ci-dessous mentionnés pour la location de trente-huit (38) dépanneuses avec opérateurs pour effectuer les opérations de déneigement, selon le fichier Excel joint au rapport du Service des achats et de la gestion contractuelle daté du 14 mai 2015, et ce, selon les termes et conditions de leur soumission et du devis: Soumissionnaires Montants Québec inc. (2) ,45 $ Québec inc. (2) ,75 $ (Les installations Excel) Québec inc. (2) ,08 $ Automobile Jean Clermont inc. (2) ,13 $ Boudrias Hortimix inc. (2) ,05 $ EDF Remorquage ( Québec inc.) (4) ,51 $ Les entreprises Pat Paiement inc. (2) ,13 $ Équipement Charbonneau (1) 7 985,01 $ ( Québec inc.) Les entreprises Beaufort (1) Les entreprises DG (1) 9 186,50 $ 8 490,90 $ Les entreprises Nadeau inc. (2) ,01 $ Remorquage Boileau (2) ,00 $ Remorquage De Pascale (2) ,10 $ Remorquage Laval Xpert (3) ,75 $ Remorquage RK ( Québec inc.) (4) ,00 $ Stéphane Leblanc (1) 9 198,00 $ Transport Danny Montreuil inc. (1) 9 025,54 $

28 Page 37 CE-2015/1943 Transport Des Lacs inc. (3) ,38 $ Garage remorquage Lachaine (1) 9 772,88 $ TOTAL ,17 $ (C/T: ) (Réf: 14-2) CE-2015/1944 RECOMMANDATION AU CONSEIL - RENOUVELLEMENT CONTRAT «28408» que recommandation soit faite au Conseil de renouveler, pour la période du 1 er novembre 2015 au 31 mars 2016, le contrat «28408» accordé sous l autorité de la résolution CE-2014/3668 aux compagnies et aux montants ci-dessous mentionnés pour la location sans opérateur de chargeuses-souffleuses pour effectuer les opérations de déneigement, le tout selon les termes et conditions de leur soumission et du devis: Lot 1: Location sans opérateur de chargeuses sur pneus Soumissionnaires No de série Montants Gaston Contant inc. V $ V $ V $ V $ V $ N8F $ V $ V $ Total (taxes incluses) ,01 $ Québec inc. CSWL00993 JSWL $ $ ASWL $ EXXT $ Total (taxes incluses) $ Lot 2: Location sans opérateur de chargeuses-souffleuses pour les opérations de déneigement Soumissionnaires No de série Montants Gauvin Équipement inc. LAWKD $ $ LAWCD $ $

29 Page 38 CE-2015/1944 Total (taxes incluses) ,13 $ Gaston Contant inc. N8F $ V $ N8F $ V $ Total (taxes incluses) ,51 $ S. Boudrias inc. N8F $ Total (taxes incluses) $ Les Entreprises Jacluc inc. NCF $ NCF $ Total (taxes incluses) ,75 $ TOTAL DE LA RECONDUCTION: ,40 $ (C/T: ) (Réf: 14-3) CE-2015/1945 RECOMMANDATION AU CONSEIL - RENOUVELLEMENT CONTRAT «28409» que recommandation soit faite au Conseil de renouveler, pour la période du 1 er novembre 2015 au 31 mars 2016, le contrat «28409» accordé à la compagnie Les équipements Benco Canada ltée sous l autorité de la résolution CE-2014/3946 pour la location, sans opérateur, de tracteurs trottoirs légers et de minichargeuses pour effectuer les opérations de déneigement, lots 1, 2 et 3, selon le fichier Excel joint au rapport du Service des achats et de la gestion contractuelle daté du 19 mai 2015, et ce, au montant de ,38 $, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (C/T: ) (Réf: 14-4)

30 Page 39 CE-2015/1946 RECOMMANDATION AU CONSEIL - CONTRAT «28451» que recommandation soit faite au Conseil d adjuger le contrat «28451» aux compagnies et aux montants ci-dessous mentionnés pour l acquisition de huit (8) camions dix (10) roues avec équipements de déneigement et plate-forme, le tout selon les termes et conditions de leur soumission et du devis: Soumissionnaires Lots Montants International Rive Nord inc ,58 $ Globocam (Montréal) inc ,94 $ que la Greffière ou le Greffier adjoint retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 14-5) CE-2015/1947 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du fonds de roulement, afin de compléter le financement pour l acquisition de huit (8) camions dix (10) roues avec équipements de déneigement et plate-forme, contrat «28451»; cette dépense sera remboursée par le fonds général en un seul versement au cours de l année (C/T: ) (Réf: 14-5) CE-2015/1948 RECOMMANDATION AU CONSEIL - RENOUVELLEMENT CONTRAT «28410»

31 Page 40 CE-2015/1948 que recommandation soit faite au Conseil de renouveler, pour la période du 1 er novembre 2015 au 30 avril 2016, le contrat «28410» accordé sous l autorité de la résolution CE-2014/3948 aux compagnies et aux montants ci-dessous mentionnés concernant la location avec opérateurs de niveleuses (40), lot 1, et de chargeuses (44), lot 2, pour effectuer les opérations de déneigement, et ce, selon les fichiers Excel joints au rapport du Service des achats et de la gestion contractuelle du 19 mai 2015, le tout selon les termes et conditions de leur soumission et du devis: LOT 1: location de niveleuses (40) avec opérateurs Soumissionnaires Montants Québec inc. (2) ,38 $ Québec inc. (2) ,86 $ Québec inc. (R.J.M. Entretien) (1) ,06 $ Québec inc. (Adtech) (3) ,56 $ Construction Soter inc. (2) ,50 $ Embellissements Roli-Vert inc. (1) ,39 $ Équipement Charbonneau ,33 $ ( Québec inc.) (6) Excavation A.M. ltée (1) ,81 $ Gaétan Vanier excavation inc. (1) ,25 $ Gaston Contant inc. (1) ,94 $ Lavallée et Frères (1959) ltée (2) ,13 $ Les entreprises DG (1) ,27 $ Les entreprises Jacluc inc. (1) ,00 $ Les entreprises Nadeau (3) ,53 $ Mario Constantin (1) ,13 $ Pavages Chartrand inc. (4) ,69 $ Renald Paquette (1) ,63 $ Robert Lapointe transport inc. (1) ,38 $ Soudure Yves Poirier (1) ,59 $ Terre Constantin inc. (1) ,25 $ TNT excavation inc. (2) ,76 $ Transport paysagiste Benoit Charbonneau (1) ,25 $ Québec inc. (1) ,33 $ LOT 2: location de chargeuses (44) avec opérateurs Soumissionnaires Montants Québec inc. (1) ,06 $ Québec inc. (2) ,16 $ Québec inc. (Signature) (8) ,75 $ Aurèle Côté (6) ,15 $ Construction Eco Prestige inc. (1) ,69 $ Denis Bastien (2) ,12 $ Embellissements Roli-Vert inc. (2) ,72 $ Entreprises Joey Storto inc. (1) ,25 $ Équipement Charbonneau ,22 $ ( Québec inc.) (5) Gaétan Vanier excavation inc. (3) ,25 $ Groupe Dubé entrepreneur général inc. (1) Lavallée et Frères (1959) ltée (2) ,69 $ ,38 $ Les entreprises Sabatino (3) ,17 $ Pavages Chartrand inc. (1) ,01 $

32 Page 41 CE-2015/1948 Terreau Boudrias inc. (1) Transport Danny Montreuil inc. (2) ,41 $ ,38 $ Transport M. Sauriol (2) ,90 $ Transport paysagiste Benoit Charbonneau (1) ,25 $ (C/T: ) (Réf: 14-6) CE-2015/1949 RECOMMANDATION AU CONSEIL - RENOUVELLEMENT CONTRAT «10289» - CONSTRUCTION DIMCO INC. que recommandation soit faite au Conseil de renouveler, pour une période de deux (2) ans, le contrat «10289» accordé à la compagnie Construction Dimco inc. sous l autorité de la résolution CE-2013/5278 pour les travaux de sécurisation et de réparation partielle de structures sur le territoire de la Ville de Laval, et ce, au montant de ,79 $, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (C/T: ) (Réf: 14-7) CE-2015/1950 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28555» que des soumissions soient demandées pour la conversion, l acquisition et l installation d une solution RFID pour le réseau des bibliothèques; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-8)

33 Page 42 CE-2015/1951 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28627» que des soumissions soient demandées pour les travaux de réfection de drainage du stationnement au centre des ressources documentaires Alain-Grandbois; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-9) CE-2015/1952 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28608» RÈGLEMENT L que des soumissions soient demandées pour les travaux de drainage, incluant la réalisation d ouvrages de contrôle des eaux de pluie, ainsi que des travaux préliminaires de rue, de pavage, de bordures et d éclairage sur une partie des lots , , , , , , , , , , , , , et du cadastre du Québec, prévus au règlement numéro L-12099; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-10) CE-2015/1953 RENOUVELLEMENT - CONTRAT «28391» TRANSPORT S & L INC.

34 Page 43 CE-2015/1953 de renouveler, pour une période de huit (8) semaines, du 22 juin au 15 août 2015, le contrat «28391» accordé à la compagnie Transport S & L inc. sous l autorité de la résolution CE-2014/2954 concernant la location d autobus scolaire avec chauffeur, camps de jour et campgourou, et ce, au montant de ,13 $, le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. (C/T: ) (Réf: 14-11) CE-2015/1954 CESSION DE CONTRAT «28031» MICHEL GOHIER LTÉE ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2013/975 adoptée le 27 février 2013, le Comité exécutif adjugeait le contrat «28031» à la compagnie Michel Gohier ltée au montant de ,94 $ pour la fourniture de pièces et service pour bennes et épandeuses de marque «Gohier»; ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2014/3373 adoptée le 16 juillet 2014, le Comité exécutif renouvelait ledit contrat au même montant pour une période de deux (2) ans; ATTENDU que le 1 er avril 2015, la compagnie Michel Gohier ltée a modifié son statut au registraire des entreprises (NEQ) suite à une fusion dans une nouvelle société sous l appellation Équipements Twin inc.; ATTENDU que le contrat présentement en vigueur avec la compagnie Michel Gohier ltée, désormais sous la nouvelle entité portant le nom d Équipements Twin inc., pourra se poursuivre jusqu à l échéance prévue lors du renouvellement du contrat, soit le 16 juillet 2015, aux mêmes termes et conditions; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d approuver la cession du contrat «28031» par la compagnie Michel Gohier ltée à la nouvelle compagnie Équipements Twin inc. et d autoriser l émission d une nouvelle entente contractuelle pour le solde disponible au contrat en date du 11 mai 2015 d un montant de ,88 $ (avant taxes). (Réf: 14-12)

35 Page 44 CE-2015/1955 RECOMMANDATION AU CONSEIL CONTRAT «EXE-0214» - BELL MOBILITÉ INC. que recommandation soit faite au Conseil d adjuger le contrat «EXE-0214» à la compagnie Bell Mobilité inc. pour le maintien et l entretien du service de radiocommunication et la location d équipements connexes, pour une période initiale d un an, au montant de ,92 $, avec option de renouvellement mensuel automatique jusqu à concurrence de douze (12) mois, au montant de ,92 $. (C/T: ) (Réf: 14-13) CE-2015/1956 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28647» que des soumissions soient demandées pour l aménagement d un circuit de conditionnement physique en plein air à la berge des Baigneurs; que le Service du greffe procède à la publication dudit appel d offres dans le journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Financement: L F/15116) (Réf: 14-14) CE-2015/1957 DEMANDE DE SOUMISSIONS «28572» que des soumissions soient demandées pour le registre et la caractérisation des matériaux susceptibles de contenir de l amiante pour les bâtiments de Ville de Laval;