Conférence de présentation RT 2012

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1 Conférence de présentation RT 2012 Les exigences prévues : La concrétisation du Grenelle Marie-Christine ROGER Chef du bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction MEEDDM DGALN DHUP Yann MENAGER Chef du bureau chaleur et équipements MEEDDM DGEC SCEE

2 Les objectifs de la RT 2012 La loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement Les objectifs de la réglementation thermique des bâtiments neufs inscrits en Article 4 Pour la RT 2012 : Consommation d énergie primaire inférieure à 50 kwh/m²/an en moyenne, Modulation de l exigence de consommation en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, Modulation de l exigence de critères techniques (localisation géographique, des caractéristiques et de l usage des bâtiments) Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, définition additionnelle d un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments 2

3 La transition de la RT 2005 vers la RT 2012 : La redéfinition du mode d expression des exigences Des exigences de performances globales de trois types : Exigence d efficacité énergétique minimale du bâti : Bbiomax Exigence de limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage) Exigence de consommation maximale : Cmax Exigence de consommations maximales d énergie (objectif de valeur moyenne de 50 kwhep/m²), en valeur absolue uniquement, Exigence de confort d été : Dans l immédiat : Tic Ticréf Qui sera remplacée ou complétée par autre exigence dès que possible Des exigences minimales : Uniquement en cas de volonté forte de rendre obligatoire un «moyen»: c est un «signal» qui peut permettre de faire pénétrer significativement des technologies

4 Précisions sur le Cmax Le C max : 5 usages pris en compte : chauffage, production d eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires Une valeur moyenne de 50 kwhep/m² Des coefficients de conversion en énergie primaire confirmés : 2,58 pour l électricité 1 pour toutes les autres énergies

5 La transition de la RT 2005 vers la RT 2012 : Une obligation de résultats Deux indicateurs qui représentent la performance du bâtiment dans son ensemble Le «Bbiomax» (besoin bioclimatique du bâti),qui reflète l impact de la conception du bâtiment, et encourage son optimisation, indépendamment du système de chauffage Valorise la conception bioclimatique (accès à l éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au Sud ) Valorise la construction en mitoyenneté Exemple: si un architecte construit un bâtiment nettement plus vitré que la moyenne, il pourra le faire sous réserve que ses vitrages soient très performants Le «Cmax» (consommation maximale) en valeur absolue permet de comparer les bâtiments entre eux l exigence de la RT 2005, exprimée en valeur relative (Cref), est abandonnée 5

6 Rupture entre la RT2005 et la RT2012 Zones climatiques RT2005 (Cmax en logement) Chauffage Chauffage par électrique (dont combustibles pompes à fossiles chaleur) RT2012 Valeur moyenne * H H H *Cette valeur moyenne est modulée en fonction de la localisation géographique, de l altitude, du type d usage du bâtiment, de sa surface pour les logements, et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments 6

7 Impact du passage RT2005 RT2012 sur le besoin de chauffage Division par 2 à 2,5 entre exigences minimales réglementaires RT2005 et RT2012 Division par presque 2 entre bonne pratique réglementaire en 2010 (hors BBC) et bâti performant BBC 100 Réduction du besoin de chauffage (base 100) : de l'exigence minimale d'isolation de la RT2005 aux meilleures techniques disponibles, par zone climatique Exigence minimale RT2005 (Ubat_max) Bâti RT2005 bonne pratique 2010 hors BBC Exigence minimale RT2012 (Bbiomax) Bâti performant BBC Bâti meilleures techniques disponibles 10 0 H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 7

8 Impact sur les émissions de CO2 et les économies d énergie à l horizon 2020 Sur la base de logements construits de 2013 à 2020 Si on était resté en RT2005, avec 75% de logements neufs chauffés par électricité et 25% chauffés au gaz (répartition actuelle) : Consommation d énergie cumulée de 2013 à 2020 : 215 TWh d énergie primaire consommée Emissions de CO2 cumulée de 2013 à 2020, selon la méthode retenue : Avec un contenu «moyen historique» : 19 Gt de CO2 Avec un contenu «marginal» : 50 Gt de CO2 Avec la RT2012, avec 50% de logements neufs en électricité et 50 % en gaz : Consommation d énergie cumulée de 2013 à 2020 : 65 TWh d énergie primaire consommée Emissions de CO2 cumulée de 2013 à 2020, selon la méthode retenue : Avec un contenu «moyen historique» : 6,5 Gt de CO2 Avec un contenu «marginal» : 15 Gt de CO2 La RT2012 permet d économiser : 150 TWh d énergie primaire de 2013 à 2020 (soit 19 TWh en moyenne par an) Entre 13 et 35 Gt de CO2 selon la méthode 8

9 La structure réglementaire des futures exigences Structure des futures exigences : Titre I : Généralités (domaine d application, mode de justification) Titre II : Exigences de résultats conventionnels Titre III : Exigences de moyens Titre IV : Approbation de solutions techniques Titre V : Cas particuliers Annexes : 1. Zones climatiques 2. Zones de bruit 3. Définitions (surfaces, catégories CE1/CE2 ) 4. Dossier d étude pour les solutions techniques 5. Dossier d étude pour les cas particuliers 6. Récapitulatif standardisé d étude thermique 7. Démarche qualité de l étanchéité à l air 8. Modulations du Bbiomax et du Cmax 9. Procédure d évaluation des logiciels 10. Caractéristiques pour le calcul de la Ticréf 9

10 La justification du respect des exigences Justification du respect des exigences : Le maître d ouvrage doit pouvoir fournir le récapitulatif standardisé d étude thermique du bâtiment. Ce récapitulatif est tenu à disposition, pour une durée de 5 ans après la déclaration d achèvement des travaux, de : Tout acquéreur Toute personne chargée d attester de la conformité du bâtiment à la réglementation thermique et/ou à un label de haute performance énergétique Toute personne chargée d établir le diagnostic de performance énergétique Tout contrôleur assermenté de l application des règles de construction 10

11 Fiabilité des logiciels d application Pour améliorer la fiabilité des logiciels d application : Au plus tard à partir du 1er janvier 2013, les logiciels utilisés pour réaliser les calculs de Cep, de Bbio et de Tic devront avoir été évalués par le ministre en charge de la construction et de l habitation et le ministre chargé de l énergie Modalités (basées sur la procédure volontaire actuellement en vigueur) : auto-évaluation par l éditeur sur la base de cas types, puis évaluation par un comité d évaluation tierce partie réuni par le ministère, production/diffusion d un rapport d évaluation par le ministère. 11

12 L expression du Bbiomax Bbiomax : Bbiomax = Bbiomax moyen * (M bgéo + M balt + M bsurf ) Avec : Bbiomax moyen : valeur moyenne du Bbiomax définie par type d occupation du bâtiment et par catégorie CE1/CE2 ; M bgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ; M balt : coefficient de modulation selon l altitude ; M bsurf : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment 12

13 L expression du Cepmax Cepmax : Cepmax = 50 * M ctype * (M cgéo + M calt + M csurf + M cges ) Avec : M ctype : coefficient de modulation selon le type de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2 ; M cgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ; M calt : coefficient de modulation selon l altitude ; M csurf : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ; M cges : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées. 13

14 Le cas particulier du bois-énergie Le bois ou la biomasse : Une énergie renouvelable Un contenu en CO 2 quasi nul (13g de CO 2 par kwh) et incontesté Une modulation (uniquement en cas d énergie principale) de la consommation maximale en fonction des émissions de gaz à effet de serre + 30% en cas de chauffage au bois ou à biomasse, utilisés localement 14

15 Le cas particulier des réseaux Une modulation de la consommation maximale en fonction des émissions de gaz à effet de serre Pour les réseaux : +30% pour les réseaux dont le contenu CO2 est inférieur ou égal à 50 g/kwh ; +20% pour les réseaux dont le contenu CO2 est supérieur à 50 g/kwh et inférieur ou égal à 100 g/kwh ; +10% pour les réseaux dont le contenu CO2 est supérieur à 100 g/kwh et inférieur ou égal à 150 g/kwh. 0 pour les réseaux de chaleur dont le contenu CO2 est supérieur à 150 g/kwh Des contenus qui figurent en annexe 7 de l arrêté du 15 septembre 2006 (DPE vente) Pour les créations de réseaux ou en cas travaux très significatifs récents : dispositif de cas particulier (extension du champ du Titre V) 15

16 Exigences de moyens Recours aux EnR en maison individuelle : Toute maison individuelle recours à une source d énergie renouvelable. Le maître d ouvrage peut choisir l une des solutions suivantes : produire l eau chaude sanitaire à partir d un système de production d eau chaude sanitaire solaire thermique, doté de capteurs solaires disposant d une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. Le logement est équipé a minima de 2 m² de capteurs solaires permettant d assurer la production d eau chaude sanitaire, d orientation entre sud-est et sud-ouest et d inclinaison entre 30 et 60 ; être raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable et de récupération démontrer que la consommation d énergie Cep d un bâtiment comprend a minima 5 kwh/m² d énergie primaire produite à partir d au moins une source d énergie renouvelable (EnR définies à l article 19 de la loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement). Calcul selon la méthode Th-BCE

17 Exigences de moyens Recours aux EnR en maison individuelle (suite) : En alternative aux précédents alinéas, le maître d ouvrage peut : Recourir à une production d eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d eau chaude sanitaire thermodynamique, ayant un coefficient de performance supérieur à [à définir en fonction des résultats basés sur la nouvelle norme] selon le référentiel de la norme d'essai EN ; Recourir à production de chauffage et/ou d eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux [critères de performances minimales thermiques et électriques en cours de finalisation]. 17

18 Exigences de moyens Obligation de traitement de la perméabilité à l air des logements : Soit le bâtiment a fait l objet d une mesure de la perméabilité à l air réalisée, par des opérateurs autorisés par le ministère en charge de la construction, dans les conditions définies par le ministère en charge de la construction. La perméabilité mesurée est inférieure à : 0.6 m 3 /h/m² de parois déperditives hors plancher bas en maison individuelle, 1 m 3 /h/m² de parois déperditives hors plancher bas en immeuble collectif d habitation. Soit le bâtiment a fait l objet de l application d une démarche qualité agréée par le ministère en charge de la construction (annexe 7) 18

19 Exigences de moyens Isolation thermique : Le ratio de transmission thermique linéique moyen global des ponts thermiques du bâtiment ne peut excéder 0,28 W/(m².K). Et Ψ9 0.6 W/(ml.K) 19

20 Exigences de moyens Accès à l éclairage naturel Pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable. Confort d été Exigence sur le facteur solaire des baies (reconduction de l exigence RT2005) Obligation de surface ouvrante minimale (reconduction de l exigence RT2005) 20

21 Exigences de moyens Comptage d énergie résidentiel Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d habitation sont équipés de systèmes permettant de compter ou d estimer la consommation d énergie de chaque logement, excepté pour les consommations locales de bois ou de biomasse. En cas de production collective d énergie, on entend par énergie consommée par le logement, la part de la consommation totale d énergie dédiée à ce logement. Ces systèmes permettent d informer les occupants, a minima mensuellement, de leur consommation d énergie. Cette information est délivrée dans le volume habitable, par type d énergie, a minima selon la répartition suivante : chauffage, refroidissement, production d eau chaude sanitaire, réseau prises électriques, autres. Cette répartition peut être basée soit sur des données mesurées, soit sur des données estimées. 21

22 Exigences de moyens Comptage d énergie tertiaire : Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d habitation sont équipés de systèmes permettant de compter la consommation d énergie : Pour le chauffage : par tranche de 400 m² ou par tableau électrique ou par étage ou par départ direct ; Pour le refroidissement: par tranche de 400 m² ou par tableau électrique ou par étage ou par départ direct ; Pour la production d eau chaude sanitaire. Dans le cas des hôtels, le comptage doit être différencié par tranche de 40 lits ; Pour l éclairage : par tranche de 400m² ou par tableau électrique ou par étage ; Pour la cuisson, dans le cas de l existence d une cuisine collective ou d un restaurant ; Pour le réseau des prises de courant : par tranche de 400m² ou par tableau électrique ou par étage ; Pour les centrales de ventilation : par centrale ; Par départ direct de plus de 80 ampères. 22

23 Dispositions diverses Dispositions diverses : Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment, destiné à être occupé par des personnes, est livré sans équipement de chauffage, il doit respecter les exigences de moyens et respecter l exigence sur le Bbio. La RT2012 s'applique aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants. Toutefois, si la surélévation ou l'addition a une surface inférieure à 150 m2 et à 30 % de la surface des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies à l article R du code de la construction et de l habitation (RT existant élément par élément). La reconduction des principes du Titre V pour les cas particuliers d opérations ou de systèmes, avec extension aux réseaux urbains. 23

24 Merci de votre attention

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