Les Mobilités dans les Territoires

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1 Rencontres Scientifiques & Techniques Territoriales Les Mobilités dans les Territoires La gestion du stationnement et les politiques de mobilités Economie du Stationnement, Maitrise du Stationnement et Gestion Déléguée Luc DUPONT et Sandrine LE BOURHIS Poitiers les 5 et 6 avril 2011 Direction Générale des Déplacements Nantes Métropole Service Parkings & Stationnement

2 2 1 Le PDU de Nantes Métropole Perspectives 2030

3 3 2 Les 4 axes stratégiques du PDU Perspectives 2030

4 4 3 La situation actuelle du stationnement au centre Stationnement en Centre Ville places payantes sur voirie pour 537 horodateurs tickets/an abonnés annuels résidents 80 ASVP + 9 cadres de proximité 6098 places dans 13 parkings en ouvrages usagers horaires/an abonnés places dans 11 parcs en enclos usagers horaires/an 300 abonnés résidents

5 5

6 6 4 La situation actuelle du stationnement en périphérie

7 8 5 Le service à l usager 5.1 Les objectifs de la tarification En Centre-Ville : Accentuer la complémentarité des parkings Voirie-Ouvrages-Enclos Dissuader le stationnement pendulaire Faciliter le stationnement des résidents Accueillir les visiteurs Valorisation du stationnement de longue durée dans les ouvrages Incitation au stationnement de courte durée dans les enclos et sur voirie En Gare : Améliorer le niveau de service Dissuasion du stationnement de longue durée en gare de Nantes Offre de dépose minute en Gare de Nantes avec ½ heure gratuite Gratuité dans tous les P+R pour inciter au report modal 5.2 Agir sur les quotas d abonnement Quotas Minimum pour les Résidents Quotas Maximum pour les Pendulaires Maitriser les flux domicile-travail, conforter le stationnement résident

8 12 6 L organisation du marché du stationnement

9 13 7 Les périmètres des contrats DSP et Marchés

10 14 8 Les éléments majeurs des contrats; principes généraux A chaque besoin son contrat Des contrats différents suivant la prise de risque du délégataire, et les besoins de la collectivité - Gérance, - Régie intéressée, - Affermage, Prise de risque par le délégataire + - Concession. Intérêt pour la collectivité à grouper les contrats Economies d échelle Compenser les déficits par les excédents Les délégataires sont des partenaires, au service des politiques publiques Les contrats constituent la traduction des accords entre délégant (collectivité) et délégataire (exploitant) : les phases d élaboration du cahier des charges, de négociations et de préparation des conventions sont essentielles

11 15 Les rôles respectifs de chaque partenaire Nantes Métropole : - Décide de la gamme tarifaire, des niveaux de tarifs et des périmètres résidents - Détermine les quotas d abonnements, en collaboration avec le délégataire - Définit le niveau de service à l usager et la démarche qualité qui l accompagne - Contrôle l exécution de la convention et l activité du délégataire Le délégataire : - Exploite les parkings publics dans le cadre de la politique publique des déplacements - Assure la maintenance des équipements et installations - Prend en charge l ensemble des frais relatifs à l exploitation des parcs publics - Gère comptablement et financièrement le service - Produit les éléments permettant d assurer le niveau de contrôle exigé par la délégant (ex: Tableaux de bord, compte, observatoire ). Le délégataire est responsable de l exploitation des parcs et porte les risques industriels et commerciaux dans le cadre d hypothèses définies contractuellement

12 16 9 Le modèle économique, la redevance Le délégataire perçoit, auprès des usagers, les recettes issues de la tarification adoptée par le Conseil Communautaire, ainsi que les recettes annexes (publicité ). Il gère le service de façon à optimiser les résultats financiers au travers de la dynamique des recettes et de la maîtrise des charges, dans le respect de la politique générale des déplacements du délégant. Ces principes sont traduits dans un compte prévisionnel d exploitation (CPE) pour chaque année de la délégation [importance pour les collectivités de bâtir leurs propres CPE dans le cadre de la négociation du contrat]. Le CPE fixe le niveaux prévisionnels de rémunération du délégataire et de perception de redevance par la collectivité.

13 17 Détail d un mécanisme de redevance appliqué à Nantes Une part fixe et forfaitaire : - quel que soit le niveau d activité du service, - représentant 85% du montant total de la redevance Une part variable, assise : - sur les recettes, recettes en fonction du taux de réalisation du CA : 90% de l excédent au CPE est reversé à Nantes Métropole - sur les dépenses, dépenses Nantes Métropole perçoit 50% des économies de charges éventuellement réalisées par le délégataire.

14 18 10 Le suivi des DSP Un nécessaire suivi des délégations Dans une logique contractuelle et pour une expertise des résultats de la politique de stationnement : - pas de partenariat sans partage d information, - la qualité et non la sur qualité. 3 domaines principaux de contrôle : - les prestations et leur qualité, - l état des biens et des équipements mis à disposition, - l économie du contrat. Les moyens : - tableau de bords, - réunions trimestrielles de suivi, - réunions thématiques, - les audits externes En cas de nécessité : l avenant

15 19 11 Les outils de management Référent Relations Extérieures 1 - Le service de Chef de Service stationnement A Orientations Stratégiques Management et coordination Secrétariat C Pôle Stratégie & Finances Pôle Investissements & Patrimoine A Pôle Observatoire & Études Référent Finances Référent Europe Expertise interne et externe Définition et proposition de la politique du stationnement Elaboration et suivi des contrats B Pôle Suivi Exploitation B Référent PDU Référent Communication Pilotage des études Référent P+R Référent Vélos Référent Plan Climat Suivi des DSP et des marchés Elaboration du budget Définition et pilotage des plans d actions sectoriels Pilotage et suivi de la Démarche Qualité Actualisation Plan d Actions Pilotage de l observatoire Pilotage et suivi du téléjalonnement Référent Pôles et Mairies Référent Mission Stratégie A Référent Nouvelles Technologies Pilotage de la maintenance des ouvrages et équipements Pilotage et expertise des programmes d investissements Veille technologique Propositions et veille Veille règlementaire

16 11 Les outils de management 2 Les budgets Le budget annexe pour l ensemble des parcs payants Le budget principal pour les parcs-relais (accès gratuit)

17 20 12 Conclusion 12.1 L équilibre entre la SEM et les acteurs indépendants Les atouts de la SEM; a) régime intermédiaire entre régie et délégation, b) une entreprise dédiée, c) la possibilité pour l AO de conforter son expertise La présence de plusieurs acteurs : Une saine émulation garante de l efficience économique Un atout pour l évolution des méthodes et des services dans le cadre d innovations raisonnables

18 12 Conclusion Perspectives Maintenir l équilibre durable du budget annexe : l usager doit financer l intégralité du coût des services de stationnement Développer les logiques de mutualisation Stationnement Public/Stationnement Privé et éviter l émergence d un marché du stationnement parallèle

19 M E R C I de vo tre a ttention!

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