Statistique financière

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1 Statistique financière BUDGET 2016 Département des Finances, de la Justice et de la Police Delémont, octobre 2015 Embargo jusqu au jeudi 1 er octobre 2015 à 12h00

2 Présentation du budget 2016 de la République et Canton du Jura Table des matières Communiqué du 1 er octobre 2015 (Cliquez sur l intitulé ou la page pour atteindre la page désirée) 1. Compte administratif Vue générale... 1 Présentation schématique du budget en 4 phases... 2 OPTI-MA... 3 Compte de résultats - Présentation échelonnée... 4 Evolution du compte de résultats Compte de résultats Evolution des charges... 6 Evolution des charges (graphique)... 7 Evolution des dépenses générales... 8 Evolution de l effectif du personnel... 9 Evolution des dépenses de transfert Principales variations des charges brutes par rapport au budget Classification fonctionnelle des charges brutes totales (exploitation et investissements) Evolution des revenus Evolution des revenus (graphique) Evolution des impôts ordinaires et des impôts spéciaux Evolution des impôts ordinaires et des impôts spéciaux (graphique) Principales variations des revenus par rapport au budget Structure des revenus réels Evolution des charges, transferts et revenus fiscaux Compte d investissement Volume des investissements réalisés sur le territoire cantonal Les grands chantiers de l Etat Répartition des subventions nettes d investissements Situation financière Evolution du compte de résultats et du financement Evolution du degré d autofinancement des investissements Evolution de la dette et des intérêts passifs Evolution de la dette et des intérêts passifs (graphique) Constats et défis... 27

3 BUDGET VUE GENERALE Le budget 2016 est marqué par le cumul de plusieurs phénomènes importants : - une nouvelle charge en matière de financement du nouveau fonds d'infrastructure ferroviaire (6,3 mios); - une croissance continue de la charge en matière de santé (2,1 mios), d'aide sociale (3,0 mios) et d'assurances sociales (3,4 mios); - une baisse marquée des charges de personnel (variation globale de - 5,3 mios; baisse EPT, rajeunissement); - la stagnation des revenus globaux qui perdure. D'importantes diminutions expliquent ce phénomène marquant du budget (recettes fiscales PMO - 8,9 mios, BNS - 2,7 mios, RPT - 3,3 mios et amnistie - 0,9 mio). Une diminution aurait même été constatée sans la progression attendue des impôts des personnes physiques (+ 8,5 mios) et sans la dissolution de la réserve conjoncturelle (9,5 mios); - les mesures d'économies (OPTI-MA) représentent un soutien substantiel (20 mios); Ces principaux éléments contribuent à porter le déficit à 6,9 mios. Le budget 2016 prévoit également des investissements pour 35 mios et respecte le frein à l'endettement. Charges Produits Charges Produits Charges Produits 1. Résultats Charges et revenus 889' ' ' ' ' '473 Excédent de charges / revenus 507 4'072 6' Investissements Dépenses et recettes 53'572 16'654 51'565 12'077 50'698 15'569 Investissements nets 36'919 39'489 35' Financement Investissements nets 36'919 39'489 35'129 Amortissements 36'697 35'979 35'206 Excédent de charges / revenus 507 4'072 6'899 Insuffisance de financement 285 7'582 6'823 Degré d'autofinancement (selon LFIN) 100.8% 80.8% 80.6% 4. Variations au bilan Insuffisance de financement 285 7'582 6'823 Report au bilan (passifs) 53'350 48'056 50'775 Report au bilan (actifs) 53'572 51'565 50'698 Variation de la fortune (s/compte de résultats) 507 4'072 6'899 Montants arrondis en milliers de francs Comptes

4 BUDGET PRÉSENTATION SCHÉMATIQUE DU BUDGET EN 4 PHASES 4 Insuffisance VARIATIONS AU BILAN Déficit de financement 6.90 CHARGES REVENUS RESULTATS Report au bilan (passifs) Report au bilan (actifs) INVESTISSEMENTS Montants arrondis en millions de francs 3 FINANCEMENT Déficit Recettes 6.90 Insuffisance de financement Investissements 6.82 Investissements nets Investissements nets Amortissements Amortissements Déficit

5 BUDGET OPTI-MA Le budget 2016 correspond au deuxième exercice d'opti-ma: Montant mentionné dans le programme OPTI-MA pour mios Montant estimé pour mios - 3 -

6 BUDGET COMPTE DE RESULTATS - PRESENTATION ECHELONNEE Le modèle comptable harmonisé (MCH2) présente le résultat de manière échelonnée entre le résultat opérationnel (exploitation et financement) et le résultat extraordinaire. La rupture est nette pour le résultat d'exploitation entre le budget 2016 et les exercices précédents. La stagnation, voire la régression des revenus qui intervient de manière simultanée à l'augmentation de charges importante en est la principale explication. Ce sont les apports extraordinaires qui, temporairement, maintiennent le déficit à un niveau acceptable. Comptes Charges d'exploitation 30 Charges de personnel 259'259' '646' '310' Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 71'302' '598'100 76'505' Amortissements du patrimoine administratif 16'782' '095'000 17'308' Attributions aux fonds et financements spéciaux 11'065' '336'400 10'694' Charges de transfert 410'933' '382' '857' Subventions redistribuées 110'912' '064' '317'900 Total 880'256' '123' '994'900 Revenus d'exploitation 40 Revenus fiscaux 334'448' '470' '104' Revenus régaliens et de concessions 2'288' '604'200 2'083' Taxes 38'856' '552'600 41'412' Revenus divers 132' ' ' Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 10'458' '697'400 11'217' Revenus de transfert 381'870' '890' '125' Subventions à redistribuer 110'912' '064' '317'900 Total 878'967' '431' '403'000 Résultat provenant des activités d exploitation (-= déficit; +=bénéfice) -1'288' '692'500-20'591' Charges financières 6'597' '294'700 7'042' Revenus financiers 9'774' '853'900 9'954'300 Résultat provenant de financements (-= déficit; +=bénéfice) 3'176' '559'200 2'911'500 Résultat opérationnel (-= déficit; +=bénéfice) 1'887' '133'300-17'680' Charges extraordinaires 2'500' Revenus extraordinaires 1'119' '061'000 10'781'000 Résultat extraordinaire (-= déficit; +=bénéfice) -1'380' '061'000 10'781'000 Résultat total, compte de résultats (-= déficit; +=bénéfice) 507' '072'300-6'899'

7 BUDGET ÉVOLUTION DU COMPTE DE RÉSULTATS Années Compte de résultats 785-7'143-1' '072-6'899 Charges ordinaires (avant éléments extraordinaires) 816' ' ' ' ' '038 Revenus ordinaires (avant éléments extraordinaires) 816' ' ' ' ' '357 Montants arrondis en milliers de francs Hors événements extraordinaires, le budget 2016 est à la croisée des chemins illustrée avec un phénomène problématique en gestion financière, à savoir "l'effet ciseaux". Les charges augmentent alors que les recettes font l'objet d'une baisse. Les événements défavorables avaient certes été anticipés dans le cadre du programme d'économies "OPTI-MA". La baisse des recettes des personnes morales ne pouvait toutefois être envisagée pour 2016 que dans un scénario des plus pessimistes. Ce retournement rapide explique le prélèvement décidé sur la réserve pour risques conjoncturels. 5' '000-10'000-15'000 En milliers de francs Compte de résultats Charges ordinaires Revenus ordinaires Sans OPTI-MA 950' ' ' ' ' ' '000-20' '

8 BUDGET ÉVOLUTION DES CHARGES Le projet de budget 2015 était le premier de l'histoire à annoncer une diminution de charges. Globalement, la progression des charges 2016 reste contenue avec 1,4%. Sans la nouvelle charge en matière de financement du Fonds d'infrastructure ferroviaire (6,3 mios), la hausse globale serait même de 0,7%. Les charges en personnel affichent une réduction expliquée avant tout par la baisse des effectifs et par les importants départs à la retraite qui ont eu lieu depuis fin La progression réelle des charges de transfert de 16 mios demeure trop importante à 3,9% eu égard à l'évolution des recettes. Elle reste le principal défi. No Libellé du compte Comptes corrigé rubr. 36/37* 2016 Ecarts s 15/16 En milliers de francs En % du total En milliers de francs En % du total En milliers de francs En % du total En milliers de francs En % du total En milliers de francs +/- en % 30 Charges de personnel 259' ' ' ' ' Charges de biens et services et autres charges d'exploitation 71' ' ' ' Amortissements du patrimoine administratif 16' ' ' ' Charges financières 6' ' ' ' Attributions aux fonds et financements spéciaux 11' ' ' ' Charges de transfert 410' ' ' ' ' Subventions redistribuées 110' ' ' ' Imputations internes TOTAL DES CHARGES 887' ' ' ' ' Montants arrondis en milliers de francs * correction en lien avec la nouvelle imputation des subventions pour la qualité écologique et du paysage intervenue lors des comptes Ce retraitement permet de rendre les données comparables entre elles

9 BUDGET ÉVOLUTION DES CHARGES 450' '000 Comptes corrigé 36/ Charges de transfert En milliers de francs 350' ' '000 Charges de personnel 200' '000 Biens, services et autres charges d'exploitation Subventions redistribuées 100'000 50'000 Amortissements du patrimoine administratif Charges financières Attributions aux fonds et financements spéciaux 0 Genres de charges - 7 -

10 BUDGET ÉVOLUTION DES DÉPENSES GÉNÉRALES Années Comptes Charges de personnel (30) 259' ' '311 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation (31) 71'303 75'598 76'505 TOTAL DES DÉPENSES GÉNÉRALES 330' ' '816 En milliers de francs En matière de personnel, le budget 2015 avait été estimé sur des masses très globables en août A cette période, il y avait certes peu de visibilité sur l'évolution possible de la structure du personnel en lien avec les départs en retraite. Ces effets se sont révélés largement meilleurs qu'escomptés en raison de nombreux départs. Leur impact se prolonge sur le budget 2016 de l'ordre de 4 mios (traitements et caisse de pensions). Globalement et notamment grâce aux effets des mesures OPTI-MA, les effectifs s'inscrivent en diminution (-7,49 EPT ou env. - 0,9 mio). La progression des biens et services est de 1,2 % ou 0,9 mio. Les charges supplémentaires s'avèrent soit autofinancées (entretien A16) soit obligatoires (détenus pour + 1,0 mio). Ces charges sont donc maîtrisées et sont même en diminution. Les mandats (rubrique 3132) sont stables. 400' '000 Total des dépenses générales 300'000 En milliers de francs 250' ' ' '000 Biens, services et autres charges d'exploitation Charges de personnel 50'000 0 Comptes

11 BUDGET ÉVOLUTION DE L'EFFECTIF DU PERSONNEL PERSONNEL ADMINISTRATIF (sans les fouilles archéologiques) PERSONNEL ENSEIGNANT Les effectifs baissent globalement de 7,5 EPT : Le personnel administratif diminue de 5,23 EPT. Les mesures OPTI-MA réduisent l'effectif de -15,3 EPT. Sans elles, la progression serait dans la moyenne historique. A la rentrée 2015/2016, le personnel enseignant évolue globalement de - 2,26 EPT (dimution de - 5,1 postes à l'école obligatoire et de + 2,84 postes au secondaire II)

12 BUDGET ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE TRANSFERT 2015 Comptes Années corrigé rubr. 36/37* 2016 Attributions aux fonds et financements spéciaux (35) 11'066 10'336 10'336 10'695 Charges de transfert (36) 410' ' ' '857 Subventions redistribuées (37) 110'913 99' ' '318 TOTAL DES DÉPENSES DE TRANSFERT 532' ' ' '870 * correction en lien avec la nouvelle imputation des subventions pour la qualité écologique et du paysage intervenue lors des comptes Ce retraitement permet de rendre les données comparables entre elles. Globalement, les attributions aux fonds et les subventions redistribuées sont stables. Sur la base des données comparables, les charges de transferts qui avaient augmenté de 1,1% ou 4.6 mios entre le budget 2015 et les comptes 2014, explosent au budget 2016 (+ 16,3 mios ou 3,9%). Malgré des efforts, les domaines des assurances sociales, du social et de la santé continuent de progresser particulièrement. Le nouveau financement du Fonds fédéral d'infrastructure ferroviaire pèse pour 6,3 mios. 435'000 Charges de transfert (36) 430'000 En milliers de francs 425' ' ' ' ' '000 Comptes corrigé rubr. 36/37*

13 BUDGET PRINCIPALES VARIATIONS DES CHARGES PAR RAPPORT AU BUDGET 2015 Augmentations Rubriques Montants Diminutions Rubriques Montants Imprimés pour information (421; ouverture et fin construction A16) Traitement du préposé (Office des poursuites Porrentruy) Frais de repas, matériel et nettoyages (détenus des prisons JU) Charges salariales des fouilles archéologiques Prestations de services de tiers à UTIX Traitements du personnel administratif (sans fouilles) Prestations des curateurs Traitements du personnel des enseignants Etudes et mandats (environnement) Charges de personnel (cotisations patronales) Frais de détention des détenus (placements ext. adultes) Fournitures de bureau (votations/élections) Frais d'exploitation et soins aux forêts (domaniales, externalisation) Divers mandats à charge Fonds gestion déchets Entretien et maintenance informatique/téléphonie 315X 0.25 Mesures pédagothérapeutiques Assistance judiciaire gratuite (toutes UA) Centre de compétence Delta Amortissements du patrimoine administratif Placements dans les établissements spécialisés (mineurs) Attribution au fonds de péréquation (y compris frontaliers) Entretien des routes cantonales Dédommagements à la Confédération (FAIF) Entretien hivernal (routes cantonales) Dédommagements en matière de formation prof Pertes sur créances (éliminations) Hospitalisations extérieures Intérêts passifs engagements financiers 340X Dépenses à charge du Fonds péréquation financière Attribution au fonds de la coopération Dépenses à charge du Fonds de soutien stratégique Part des communes à l'impôt des frontaliers Solde dû aux communes à la répartition des charges Subventions d'exploitation aux transports publics Contr. en faveur des PC à l'avs/ai et à la réd. primes d'assurance-maladie Subventions pour qualité écologique et du paysage, ressources Services sociaux régionaux (reprise personnel) Etablissements médico-sociaux Hôpital du Jura et subv. à des organismes de santé Subventions aux institutions sociales (externes) Subventions à l'ajam Subventions aux institutions JU (Fondation Pérène) Financement des soins Jurassica - Subventions à des tiers (Fondation Jules Thurmann) Assistance - secteur insertion (aide spéciale) Unités psychiatriques (sans hospitalisations ext. psy) 363X Subv. à l'étranger (Coopération - Ligne Delle-Belfort; financée via fonds) Bourses d'études et d'apprentissages Subventions féd. pour Parc national régional du Doubs (infrastr. écolo.) Dépenses d'assistance Subventions fédérales à redistribuer (environnement) Amortissements, subventions d'investissements Subventions fédérales LPR redistribuées Subv. fédérales pour mensurations cadastrales à redistribuer Subventions féd. redistribuées (paiements directs) TOTAL TOTAL

14 BUDGET CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CHARGES BRUTES TOTALES (exploitation et investissements) Une somme de 1'000 francs se répartit comme suit : ( 2015 entre parenthèses) Santé 156 (156) Enseignement 287 Sécurité publique 66 (69) (297) Administration générale 60 (62) (76) Trafic 79 Finances et impôts 53 (51) (20) (37) (18) (215) Prévoyance sociale 222 Culture, sports et Eglises 21 Economie publique (agriculture, sylviculture, chasse, pêche, énergie) 41 Environnement, aménagement, développement

15 BUDGET ÉVOLUTION DES REVENUS Depuis 1982, les revenus n'avaient jamais reculé d'un budget à l'autre. C'est le cas si on déduit le prélèvement de 9,5 mios sur la réserve pour risques conjoncturels. L'évolution des revenus est marquée par l'absence complète (5,9 mios) de distribution de bénéfice de la Banque nationale suisse en 2016 (rubr. 41; - 2,7 mios par rapport à 2015), par la baisse des recettes de 3,3 mios décidée dans la cadre de la péréquation financière (RPT ) par les Chambres fédérales (rubr 46 revenus de transfert) et par une stagnation globale des revenus fiscaux. No Libellé du compte Comptes corrigé rubr. 36/ Ecarts s 15/16 En milliers de francs En % du total En milliers de francs En % du total En milliers de francs En % du total En milliers de francs En % du total En milliers de francs en % 40 Revenus fiscaux 334' ' ' ' Revenus régaliens et de concessions 2' ' ' ' ' Taxes 38' ' ' ' ' Revenus divers Revenus financiers 9' ' ' ' Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 10' ' ' ' Revenus de transfert 381' ' ' ' Subventions à redistribuer 110' ' ' ' Revenus extraordinaires 1' ' ' ' ' Imputations internes TOTAL DES REVENUS 890' ' ' ' ' Montants arrondis en milliers de francs * correction en lien avec la nouvelle imputation des subventions pour la qualité écologique et du paysage intervenue lors des comptes Ce retraitement permet de rendre les données comparables entre elles

16 BUDGET ÉVOLUTION DES REVENUS Comptes ' '000 Revenus fiscaux Revenus de transfert 350' '000 En milliers de francs 250' ' ' '000 50'000 Revenus régaliens et de concessions Taxes Revenus divers Revenus financiers Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux Subventions à redistribuer Revenus extraordinaires 0 Genres de revenus

17 BUDGET ÉVOLUTION DES IMPÔTS ORDINAIRES ET DES IMPÔTS SPÉCIAUX La progression globale estimée des impôts des personnes physiques (+ 9,7 mios) permet de limiter la perte à enregistrer sur les personnes morales (- 8,9 mios). Globalement, les impôts ordinaires diminuent de - 0,1 % ou de - 0,3 mio par rapport au budget précédent. Les recettes propres à l'amnistie sont comptabilisées pour la dernière fois en Les produits des impôts spéciaux affichent une relative stabilité, avec toujours un risque élevé de volatilité dans le temps. Globalement, c'est donc la stagnation qui prévaut. Années Impôts ordinaires Impôts sur le revenu et la fortune 205' ' ' ' ' '050 Impôts sur le bénéfice et le capital 36'976 47'256 48'390 52'071 57'380 48'450 Amnistie et autres amendes 4'236 1'880 3'181 9'359 1' Total ' ' ' ' ' '700 Impôts spéciaux Impôts sur les gains immobiliers et de loterie 2'887 3'260 3'653 4'090 4'000 4'300 Droits de mutation et gages immobiliers (4023) 10'424 9'967 11'025 8'980 10'300 10'300 Impôts sur les successions et les donations (4024) 2'951 3'415 3'068 3'700 3'300 3'300 Total 16'262 16'641 17'745 16'770 17'600 17'

18 BUDGET ÉVOLUTION DES IMPÔTS ORDINAIRES ET DES IMPÔTS SPÉCIAUX 350'000 Impôts ordinaires 300' '000 En milliers de francs 200' ' '000 50'000 Impôts spéciaux

19 BUDGET PRINCIPALES VARIATIONS DES REVENUS PAR RAPPORT AU BUDGET 2015 Augmentations Rubriques Montants Diminutions Rubriques Montants Impôt sur le revenu (y compris variations) des personnes physiques Amnistie fiscale (seule reste l'amnistie ordinaire) Impôt sur la fortune des pers. physiques (y compris variations) Impôt sur le bénéfice des SA et SARL Impôt des frontaliers Impôt sur le capital des SA et SARL Impôt à la source Part au bénéfice de la BNS Amendes fiscales (rappels, arrérages, amnistie) Emoluments (SCAV; laboratoire) Impôt sur les gains immobiliers Remboursements de frais (divisions CEJEF) Impositions spéciales des personnes physiques Loyers (patrimoine administratif) Taxes des véhicules à moteur Prélèvement sur le Fonds pour la gestion des déchets Recettes en faveur du Fonds pour la gestion des déchets Part à l'impôt fédéral direct Taxes exemption constructions abris Part à l'impôt sur les huiles minérales Emoluments des Offices des poursuites et faillites Subventions fédérales pour fouilles archéologiques Emoluments, frais judiciaires prononcés (Tribunal 1ère instance) Subventions fédérales A16 (route nationale; subv. et exploit. A16) Emoluments Office des véhicules Soutien fédéral et des autres cantons aux Divisions du CEJEF Journées de détention Part des communes à l'enseignement Participations de privés aux cours (Fonds cantonal pour l'emploi) Péréquation financière Confédération / cantons Remboursement frais de PCH Subventions fédérales (environnement) Remboursement frais (environnement; dont analyses) Subv. féd. pour développement agr Amendes (police) Subventions fédérales pour mensuration cadastrales à redistribuer Intérêts des créances (essentiellement fiscales) Prélèvement sur Fonds de péréquation Prélèvement sur Fonds de la coopération Part à l'impôt anticipé Recettes en faveur du Fonds cantonal de péréquation financière Recettes en faveur du Fonds cantonal de soutien stratégique Subventions fédérales pour PC réductions primes d'assurance-maladie Subventions fédérales (routes principales nationales) Subventions fédérales (aménagement du territoire) Subventions fédérales (Fonds cantonal pour l'emploi) Part des communes aux prestations complémentaires et réductions primes d'assurance-maladie Recettes provenant de la taxe sur le CO Subventions fédérales à redistribuer (agriculture) Subv. féd. pour Parc national régional du Doubs (infrastr. écolo.) Subventions fédérales à redistribuer (environnement) Subventions fédérales LPR redistribuées Rachats d'actes de défaut de biens Revenus divers extraordinaires Prélèvement sur réserve politique budgétaire TOTAL TOTAL Montants bruts arrondis en millions de francs

20 BUDGET STRUCTURE DES REVENUS REELS Les revenus proviennent de : ( 2015 retraité * entre parenthèses) Participations des communes 13.64% Subventions de la Confédération 11.08% (10.96%) (13.38%) (43.18%) Impôts 43.28% (25.42%) (5.78%) Parts fédérales 24.63% (1.28%) Contributions des utilisateurs 6.08% Revenus de biens 1.29% * correction en lien avec la nouvelle imputation des subventions pour la qualité écologique et du paysage intervenue lors des comptes Ce retraitement permet de rendre les données comparables entre elles

21 BUDGET ÉVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL, TRANSFERTS ET REVENUS FISCAUX Valeurs exprimées en base 100 pour 2010 Années B2015 B2016 Charges de personnel (rubr. 30) Transferts (rubr. 36) Revenus fiscaux (rubr. 40) Le constat sur la période se confirme complètement. Les charges de transferts progressent largement plus rapidement que les revenus fiscaux ou encore les charges de personnel qui, d'ailleurs, représentent toujours une part plus limitée des charges réelles totales de l'etat (34,2 % au budget 2016; cette part était supérieure à 50% dans les années 80). Valeurs exprimées en base 100 pour B2015 B2016 Charges de personnel (rubr. 30) Transferts (rubr. 36) Revenus fiscaux (rubr. 40)

22 BUDGET VOLUME DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS SUR LE TERRITOIRE CANTONAL Années Investissements réalisés sur le territoire cantonal Investissements bruts Investissements nets Montants arrondis en millions de francs Les investissements planifiés ont été réduits suite à l'actualisation des différents projets ou chantiers. Le volume net demeure comparable aux dernières années. Les investissements réalisés sur le territoire cantonal baissent fortement avec l'aboutissement du chantier de l'a Investissements réalisés sur le territoire En millions de francs Investissements bruts Investissements nets

23 BUDGET LES GRANDS CHANTIERS DE L'ÉTAT P R I N C I P A U X C H A N T I E R S (Dépenses propres, sans les subventions et les prêts d'investissements accordés à des tiers) Investissements réalisés sur le territoire cantonal Montants arrondis en millions de francs Part cantonale nette Construction A Equipements et applications informatiques Maintenance routière Construction et aménagement de locaux pour les divisions santé-social-arts et commerciale Aménagement de routes cantonales Assainissement de la Division technique (école du CEJEF) Aménagement de la H TOTAL Ce montant représente 67.6 % des investissements réalisés sur le territoire cantonal. Cette somme constitue 53.8 % de l'investissement net total budgétisé pour

24 BUDGET RÉPARTITION DES SUBVENTIONS NETTES D'INVESTISSEMENTS Santé Installations sportives Rénovation du patrimoine historique 2016 : 9.97 millions 2015 : 9.96 millions Economie Domaines Routes Energie Enseignement Transports Environnement Agriculture En millions de francs

25 BUDGET ÉVOLUTION DU COMPTE DE RÉSULTATS ET DU FINANCEMENT Années Compte de résultats 785-7'143-1' '072-6'899 Insuffisance (-) / excédent de financement (+) -7'026-6'505-1' '582-6'823 Montants arrondis en milliers de francs Ces dernières années, malgré un environnement difficile tant au niveau des charges que des recettes, les efforts entrepris ont permis de limiter le recours à l'emprunt en présentant une insuffisance de financement comparable aux années antérieures. L'évolution de la dette devra notamment tenir compte de la dissolution de la réserve pour 9,5 mios. 15'000 10'000 5'000 0 Compte de résultats Excédent de financement En milliers de francs -5'000-10'000-15'000-20'000-25'000-30'000 Insuffisance de financement -35'

26 BUDGET ÉVOLUTION DU DEGRÉ D'AUTOFINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Années Degré d'autofinancement Calculé en % et arrondi à une décimale Grâce à de multiples et très importants efforts, tant sur le compte de résultats que sur le compte des investissements, le degré d'autofinancement est supérieur à 80%. La moyenne depuis l'entrée en souveraineté est toujours supérieure à 84%. OBJECTIF DU GOUVERNEMENT : Min. 80 % En pour-cent

27 BUDGET ÉVOLUTION DE LA DETTE ET DES INTÉRÊTS PASSIFS L'importance de l'insuffisance de financement constitue l'explication principale de l'évolution de la dette. La situation particulière des taux d'intérêts et l'évolution de la dette expliquent la variation de la charge d'intérêts. Le ratio dette brute/recettes fiscales (sans taxes véhicules) est de 117,1%. Estimations/s Années Dette brute ¹ En francs par habitant 3'978 4'058 4'329 4'596 4'627 4'833 Intérêts passifs En % des charges réelles En % des impôts directs et indirects (total des impôts cantonaux, rubrique 40) Montants arrondis en millions de francs / en francs par habitant ¹ Dettes à court, moyen et long terme (rubriques 201 et 2061 du bilan), mais sans les prêts de la Confédération dans le cadre des crédits d'investissements dans l'agriculture qui sont intégrés au bilan de l'etat (actifs et passifs) dès l'année Opérations de couverture par swap comptées en net Habitants au 1er janvier (ESPOP) 70'032 70'542 70'942 71'738 72'396 73'

28 BUDGET ÉVOLUTION DE LA DETTE ET DES INTÉRÊTS PASSIFS Dette brute Intérêts passifs Dette brute Intérêts passifs Montants arrondis en millions de francs

29 BUDGET 2016 CONSTATS ET DÉFIS : Le déficit découle autant de la reprise de la progression des charges que de la diminution des revenus. Sans l'apport positif des mesures OPTI-MA et de la réserve pour risques conjoncturels, l'élaboration du budget aurait été encore plus critique. De tous les scénarios envisagés et anticipés depuis 2 ans, la décision de la BNS du 15 janvier 2015 risque de prolonger le contexte financier déjà incertain. Une autre origine provient du financement exigé par des besoins de plus en plus importants en lien avec les attentes de la population (crèches, formation, transports, santé, aide sociale, assurances sociales). Force est de constater que le Canton du Jura ne peut s'en remettre à la Confédération ou encore à une amélioration durable de la conjoncture pour faire face aux difficultés financières qui se renforceront encore après Tout en restant attractif en tant qu'employeur, l'etat doit maîtriser ses propres dépenses malgré l'introduction de la nouvelle échelle unique de traitements et de la réévaluation de fonctions. Les dépenses de transferts (santé, aide sociale, assurances sociales, formation et transports) atteignent un nouveau sommet et une progression dont la gestion et le financement ne sont plus soutenables durablement sans autre forme de compensation (réduction d'autres charges ou augmentation des recettes). Le Gouvernement confirme sa volonté d'agir afin d'accroître la marge de manœuvre financière par la concrétisation complète d'opti-ma. Avec nos partenaires, il s'agit d'accélérer les réformes engagées et à engager, de trouver un nouvel équilibre, notamment en proposant rapidement de nouvelles mesures pour améliorer l'efficacité globale des prestations, de la répartition des charges et des tâches en lien avec la fiscalité