Languedoc-Roussillon. Languedoc-Roussillon. Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon. .JDIFM 8&*44(&3#&3 t NJDIFM XFJTTHFSCFS!

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1 Languedoc-Roussillon Dossier de presse Languedoc-Roussillon Dossier de presse 24 novembre 2015 Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon -" 4²$63*5² 40$*"-& DossierDossier de presse de presse Dossier de presse '³5& 4&4 "/4 -B 4ÏDVSJUÏ TPDJBMF EZOBNJRVFT FU EÏGJT 5BCMF SPOEF QPJOU QSFTTF Coopération franco-chinoise : -" 4²$63*5² 40$*"-& -" 4²$63*5² 40$*"-& WFOESFEJ PDUPCSF Ë QBSUJS EF I une délégation de la Sécurité sociale '³5& 4&4 "/4 -" 4²$63*5² 40$*"-& '³5& 4&4 "/4 chinoise reçue par les organismes de -B 4ÏDVSJUÏ TPDJBMF EZOBNJRVFT FU EÏGJT -B 4ÏDVSJUÏ TPDJBMF EZOBNJRVFT FU EÏGJT '³5& 4&4 "/4 Sécurité sociale de l Hérault 5BCMF SPOEF QPJOU QSFTTF 5BCMF SPOEF QPJOU QSFTTF -B 4ÏDVSJUÏ TPDJBMF EZOBNJRVFT FU EÏGJT mardi 24 novembre à partir de 9h00 WFOESFEJ PDUPCSF Ë QBSUJS EF I WFOESFEJ PDUPCSF Ë QBSUJS EF I 5BCMF SPOEF QPJOU QSFTTF WFOESFEJ PDUPCSF Ë QBSUJS EF I $POUBDUT QSFTTF $BG EF Mh)ÏSBVMU $ÏMJOF 46"6 t DFMJOF TVBV!DBGIFSBVMU DOBGNBJM GS r $BSTBU LR 3PEPMQIF 5"45&7*/ t SPEPMQIF UBTUFWJO!DBSTBU MS GS t $QBN de l'hérault %BWJE -01&; t EBWJE MPQF[!DQBN IFSBVMU DOBNUT GS t 6STTBG LR.VSJFM ("3#": t NVSJFM HBSCBZ!VSTTBG GS t.jdifm 8&*44(&3#&3 t NJDIFM XFJTTHFSCFS!VSTTBG GS $POUBDUT QSFTTF $POUBDUT QSFTTF Contacts presse : t DFMJOF TVBV!DBGIFSBVMU DOBGNBJM GS r $BG EF Mh)ÏSBVMU $ÏMJOF 46"6 t DFMJOF TVBV!DBGIFSBVMU DOBGNBJM GS r $BG EF Mh)ÏSBVMU $ÏMJOF 46"6 t $BSTBU LR 3PEPMQIF 5"45&7*/ t SPEPMQIF UBTUFWJO!DBSTBU MS GS Urssaf LR : frederique.giner@urssaf.fr / magalie.imbert@urssaf.fr t SPEPMQIF UBTUFWJO!DBSTBU MS GS t $BSTBU LR 3PEPMQIF 5"45&7*/ $QBN de l'hérault %BWJE -01&; t EBWJE MPQF[!DQBN IFSBVMU DOBNUT GS t $QBN de l'hérault %BWJE -01&; t EBWJE MPQF[!DQBN IFSBVMU DOBNUT GS t 6STTBG LR.VSJFM ("3#": t NVSJFM HBSCBZ!VSTTBG GS t 6STTBG LR.VSJFM ("3#": t NVSJFM HBSCBZ!VSTTBG GS t.jdifm 8&*44(&3#&3 t NJDIFM XFJTTHFSCFS!VSTTBG GS $POUBDUT QSFTTF.JDIFM 8&*44(&3#&3 t NJDIFM XFJTTHFSCFS!VSTTBG GS $BG EF Mh)ÏSBVMU $ÏMJOF 46"6 t DFMJOF TVBV!DBGIFSBVMU DOBGNBJM GS r

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3 Le déroulé Accueil des participants par l ensemble des représentants des organismes de Sécurité sociale de la région Languedoc-Roussillon.. Ouverture de la séance et présentation du programme Franck BARBE, Pilote de la coopération franco-chinoise en Languedoc-Roussillon, Directeur régional de l Urssaf Languedoc-Roussillon.. Présentation des organismes de Sécurité sociale de la région Languedoc-Roussillon. Présentation de la Caisse de Sécurité sociale de la province de Tianjin Chengming WU, Directeur de la Caisse générale de Sécurité sociale de Tianjin, présente le système de Sécurité sociale chinoise ainsi que la Caisse générale de Sécurité sociale de Tianjin.. Présentation de la Sécurité sociale française Dominique LIBAULT, Directeur général de l EN3S, Vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale et Président du Comité national pour le parcours des personnes âgées en perte d autonomie, présente le système général de la Sécurité sociale française. Coopération franco-chinoise

4 Le communiqué de presse P4 La coopération franco-chinoise : un partenariat fructueux D Le programme 2015 P7 P8 Les organismes de Sécurité sociale partenaires P5 Un modèle qui fête ses 70 ans! Histoire de la Sécurité sociale française Annexe : L ordonnance de création de la Sécurité sociale P16 P17 Convention Urssaf Languedoc-Roussillon / Province de Tianjin P14 Coopération franco-chinoise

5 Communiqué de presse Coopération franco-chinoise : une délégation de la Sécurité sociale chinoise reçue par les organismes de Sécurité sociale de l Hérault Forte Franck de BARBE, ses 70 Pilote ans régional au service de la de coopération la population, franco-chinoise la Sécurité et Directeur sociale de française l Urssaf est un Languedoc-Roussillon. modèle attractif à bien des égards : qualité du recouvrement, couverture sociale large, gouvernance,... Dominique Libo... La Chine développe un système de protection sociale de plus en plus complet, piloté par le Ministère chinois des Ressources Humaines et de la Sécurité sociale et géré dans chacune des provinces chinoises par des Caisses de Sécurité sociale.... Ce système couvre aujourd hui l essentiel de la population urbaine et se développe pour la population rurale. Ainsi, depuis près de vingt ans, un partenariat national est engagé entre la Chine et l Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S). Ce partenariat a permis la création en 2006 d un centre national de formation des cadres de la Sécurité sociale chinoise sur le modèle de notre école nationale de Sécurité sociale, le National Social Security Capacity Building Center (NSSCBC) à Pékin. C est dans ce cadre que depuis 2013 un accord de partenariat a été conclu entre la Caisse générale de Sécurité sociale de Tianjin et l Urssaf Languedoc-Roussillon. Ce partenariat prévoit de mettre en œuvre des actions de coopération au niveau régional et désigne l Urssaf Languedoc-Roussillon responsable du «Programme de Formation» destiné aux cadres chinois envoyés par la caisse de Tianjin une fois par an. Afin d accueillir la délégation chinoise de Tianjin, l ensemble des organismes de Sécurité sociale de l Hérault se réunit le : mardi 24 novembre 2015, à partir de 9h00 à la Villa Mont Riant 6 boulevard Vieussens Montpellier Tout au long de la journée, des interventions auront lieu sur les deux systèmes de Conclusion par... protection sociale, notamment : A 09h25, présentation des organismes de Sécurité sociale de la région. A 10h15, Chengming WU, Directeur de la Caisse générale de Sécurité sociale de Tianjin, présente le système de Sécurité sociale chinois ainsi que la Caisse générale de Sécurité sociale de Tianjin. A 14h, Dominique LIBAULT, Directeur général de l EN3S, Vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale et Président du Comité national pour le parcours des personnes âgées en perte d autonomie, présente le système de Sécurité sociale français. Cette coopération franco-chinoise conclut les manifestations du 70ème anniversaire et met ainsi en lumière que la Sécurité sociale française est un modèle pour d autres pays. Coopération franco-chinoise 4

6 Coopération franco-chinoise : un partenariat fructueux Franck BARBE, Pilote régional de la coopération franco-chinoise et Directeur de l Urssaf Languedoc-Roussillon. Un partenariat national... Dominique L EN3S (Ecole Libo Nationale... Supérieure de la Sécurité Sociale) est engagée, depuis une vingtaine d années, dans un partenariat fructueux avec la Chine. C est ce partenariat qui a permis la création en 2006 d un centre national de formation des cadres de la Sécurité sociale chinoise sur le modèle de notre école nationale... de Sécurité sociale, le National Social Security Capacity Building Center (NSSCBC) à Pékin. Ce centre est chargé de la formation des cadres dirigeants des organismes gestionnaires de la Sécurité sociale sur l ensemble du territoire. En 2007, la première convention de partenariat a été signée par les deux écoles. Cette convention inclut l organisation de formations ainsi que des voyages d études en France et en Chine. Cela permet aux stagiaires de découvrir les politiques sociales et les modalités de gestion de la Sécurité sociale des deux pays. C est aussi un moyen de renforcer les liens entre nos deux pays et d établir des relations amicales entre les dirigeants des Caisses de Sécurité sociale. Malgré l éloignement géographique, ces échanges montrent que les dirigeants font face à des problématiques communes et exercent le même métier.... décliné au niveau régional Depuis 2010, cette même convention a favorisé le lancement de partenariats entre les organismes et institutions de Sécurité sociale de différentes provinces chinoises et des régions françaises. Conclusion La réussite par des... actions de coopération déjà réalisées, mais aussi l intérêt que représentent les échanges d expérience entre les deux pays quant aux enjeux et solutions politiques et techniques, ont conduit le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et l EN3S, en plein accord avec le Ministère des Ressources Humaines et de la Sécurité Sociale et le NSSCBC, à faire évoluer ce partenariat en une coopération approfondie entre l ensemble des organismes de la Sécurité sociale française et de la Sécurité sociale chinoise. Cette volonté commune s est traduite par la signature, en juin 2013, par Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et Monsieur YIN Weiming, Ministre des Ressources Humaines et de la Sécurité Sociale de la République Populaire de Chine d un accord de coopération approfondie porté par les deux États. Coopération franco-chinoise Coopération : la Sécurité franco-chinoise sociale, un modèle même à 70 ans! 5

7 Coopération franco-chinoise : -F EÏSPVMÏ un partenariat fructueux (suite) ÒNFde Franck BARBE, Pilote régional de la coopération franco-chinoise et Directeur l Urssaf t 0VWFSUVSF EF MB TÏBODF QBS 5IJFSSZ."5)*&6 1JMPUF EÏQBSUFNFOUBM EV BOOJWFSTBJSF Languedoc-Roussillon. FU %JSFDUFVS EF MB $BG EF Mh)ÏSBVMU Le partenariat entre la province de Tianjin et la région Languedoc-Roussillon Dominique Libo... t 1SPKFDUJPO EV GJMN JOTUJUVUJPOOFM -B 4ÏDVSJUÏ TPDJBMF Ë DIBRVF ÏUBQF EF MB WJF C est dans ce cadre qu un accord de partenariat a été conclu entre la Caisse générale de Sécurité sociale de Tianjin et l Urssaf Languedoc-Roussillon le 22 octobre t 1SPKFDUJPO EV NJDSP USPUUPJS SÏBMJTÏ Ë.POUQFMMJFS $hftu RVPJ MB 4ÏDV QPVS WPVT... Ce partenariat prévoit de mettre en œuvre des actions de coopération au niveau régional et désigne l Urssaf Languedoc-Roussillon responsable du «Programme de Format *OUFSWFOUJPO EF +VMJFO %".0/ 1SPGFTTFVS BTTPDJÏ Ë 4DJFODFT 1P 1BSJT FU BVUFVS tion des Cadres» destiné aux cadres chinois envoyés par la caisse de Tianjin une fois EF -B 4ÏDVSJUÏ TPDJBMF BVY ÏEJUJPOT 2VF TBJT KF par an. Heilongjiang Inner Mongolia Jilin Liaoning Xinji ang Beijing -B 4ÏDVSJUÏ TPDJBMF EZOBNJRVFT FU EÏGJT Hebei Tianjin En novembre 2014, notre région a déjà accueilli 12 stagiaires avec la collaboration de l ensemble des organismes de Sécurité sociale : Ningxia Shanxi Qingha i Shandong Gansu t *OUFSWFOUJPOT EFT 1SÏTJEFOUT EFT $POTFJMT EhBENJOJTUSBUJPO EFT PSHBOJTNFT EF 4ÏDVSJUÏ TPDJBMF FU EFT QBSMFNFOUBJSFT EF Mh)ÏSBVMU Shaanxi Henan Tibe Jiangsu Anhui Shanghai - la Caf de l Hérault, - -B 4ÏDVSJUÏ TPDJBMF EFT PSEPOOBODFT EF Ë RVFMT BQQPSUT QPVS MB TPDJÏUÏ la Carsat Languedoc-Roussillon, - GSBOÎBJTF la CPAM de l Hérault, - la MSA du Languedoc, - le RSI Languedoc-Roussillon, -FT PSHBOJTNFT EF 4ÏDVSJUÏ TPDJBMF FU MB 7JMMF EF.POUQFMMJFS QBS MF.BJSF EF MB 7JMMF EF - tl Urssaf Languedoc-Roussillon,.POUQFMMJFS 1SÏTJEFOU EF.POUQFMMJFS.ÏEJUFSSBOÏF.ÏUSPQPMF Ainsi que le Centre National du Chèque Emploi Service Universel à Saint Etienne. t Hubei g in Sichuan gq n ho C an Hun Fujian Guizhou Taïwan Yunnan Guangxi ng gdo n Gua Hong Kong Macau Hainan t -F $POTFJM %ÏQBSUFNFOUBM QBSUFOBJSF JODPOUPVSOBCMF EFT PSHBOJTNFT EF 4ÏDVSJUÏ TPDJBMF QBS MF 1SÏTJEFOU EV $POTFJM %ÏQBSUFNFOUBM %ÏQVUÏ EF Mh)ÏSBVMU Accords partenarials provinciaux t $PODMVTJPO QBS.POTJFVS 1JFSSF %& #06426&5 1SÏGFU EF SÏHJPO 1SÏGFU EF Mh)ÏSBVMU Accords partenarials provinciaux Conclusion par... JILIN/CRF Dijon JILIN/CRF Dijon signé le 21/01/2010 signé 21/01/2010 HENAN/CRAFEP HENAN/CRAFEP Rhône-Alpes Rhône-Alpes signé 11/07/2011 signé le 11/07/2011 SICHUAN/URSSAF Aquitaine signé 22/10/2013 SICHUAN/Urssaf Aquitaine signé le 22/10/2013 TIANJIN/URSSAF Languedoc-Roussillon signé 22/10/2013 TIANJIN/Urssaf Languedoc-Roussillon GUIZHOU/MSA Alsace signé le 22/10/2013 (en cours) GANSU/ CPAM Meurthe GUIZHOU/MSA Alsace et Moselle (en cours) (en cours) GANSU/CPAM Meurthe et Moselle (en cours) Coopération%PTTJFS EF QSFTTF t PDUPCSF franco-chinoise Coopération : la Sécurité franco-chinoise sociale, un modèle même à 70 ans! BOT EF MB 4ÏDVSJUÏ TPDJBMF EZOBNJRVFT FU EÏGJT 6

8 Franck BARBE, Pilote régional de la coopération franco-chinoise et Directeur de l Urssaf Languedoc-Roussillon. Dominique Libo Coopération franco-chinoise : programme 2015 Pour cette seconde édition, 16 stagiaires sont reçus du 23 novembre au 11 décembre Le programme de formation prévoit des sessions d étude et des visites dans les organismes sur une durée de 3 semaines : - Système général de la Sécurité sociale française - Système d information : l organisation et le fonctionnement national présentés par l Urssaf. - Assurance Maladie : la prise en charge des frais de soin, le Service Relations avec les Professionnels de Santé, la lutte contre la fraude, et visite technique au sein de la CPAM. - Visite technique d un hôpital. - Carsat : l organisation de la Carsat, l assurance Accident du travail et Maladies Conclusion professionnelles par... (Tarification, Prestations, Réadaptation, ) et visite technique au sein de la Carsat, service aux personnes âgées. - Assurance vieillesse : les régimes de la retraite en France ; l assurance vieillesse des fonctionnaires d Etat ; les réformes, - Allocations familiales : organisation de la Caf, prestations légales, action sociale et visite technique au sein de la Caf. - Recouvrement : le système du recouvrement, la gestion de trésorerie, le contrôle et visite technique au sein de l Urssaf. - Présentation de la MSA. - Présentation du RSI. - Présentation du CNCESU. - EN3S : présentation de l école, de la formation, du recrutement et des perspectives de carrières des cadres dirigeants de la Sécurité sociale. 6 Coopération franco-chinoise 7

9 Les organismes de Sécurité sociale partenaires La Caf de l Hérault millions 1,3 milliards d euros s Coopération franco-chinoise 8

10 Les organismes de Sécurité sociale partenaires La Carsat Languedoc-Roussillon 772 3,5 milliards d euros e é e Dossier de presse - 24 novembre 2015 Coopération franco-chinoise 9

11 Les organismes de Sécurité sociale partenaires L Assurance Maladie de l Hérault milliards d euros 'organisme Cpam Cpam Aide à la complémentaire santé () de santé, employeurs, régimes obligatoires, organismes complémentaires, associations de patients et d usagers. Coopération franco-chinoise 10

12 Les organismes de Sécurité sociale partenaires La MSA du Languedoc La MSA, deuxième régime de protection sociale en France, protège l ensemble de la profession agricole. Elle s appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. Près d 1 milliard d euros redistribué dans le Languedoc-Roussillon bénéficiaires de prestations maladie bénéficiaires de prestations familiales retraites gérées visites appels aboutis La MSA du Languedoc Au-delà de la couverture légale, la MSA mène des actions à caractère sanitaire et social. C est le seul régime qui prend également en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels. Cette organisation en guichet unique facilite la vie quotidienne des assurés et simplifie leurs démarches, permettant de mieux les connaître pour proposer une prise en charge personnalisée et adaptée à leur situation. s En outre, acteur reconnu sur les territoires, la MSA met en oeuvre diverses offres et services non exclusivement réservés à des publics agricoles qui viennent compléter la protection sociale et créer de l animation et du lien social dans le monde rural. Coopération franco-chinoise 11

13 Le RSI protège personnes en Languedoc-Roussillon, soit 10% de la population régionale. La mission de protection sociale et de versement des prestations du RSI comprend les assurances maladiematernité, vieillesse de base des professions artisanales, industrielles et commerçantes. Accompagner, orienter : notre priorité. Un réseau RSI au plus près des assurés. Une politique régionale d action sanitaire et sociale de proximité. 212 collaborateurs retraites versées Près de 700 millions d euros de prestations Enfin, sa mission d interlocuteur social unique se concrétise désormais dans le développement d une offre globale de services aux assurés. Les organismes de Sécurité sociale partenaires Le RSI Languedoc-Roussillon La Carsat Des élus à l écoute des assurés assurés personnes couvertes en santé, dont : ayants droit Le RSI assure également le recouvrement de l ensemble des cotisations et contributions personnelles du chef d entreprise artisan, industriel ou commerçant. Par ses actions de prévention santé, il accompagne s ses ressortissants tout au long de leur vie en tenant compte des spécificités des indépendants. Coopération franco-chinoise 12

14 Languedoc-Roussillon Les organismes de Sécurité sociale partenaires L Urssaf Languedoc-Roussillon Garantir le financement de la protection sociale Les organisme de Sécurité sociale de la région ,531 0,50 % Le réseau des Urssaf collecte les cotisations et contributions sociales, sources du financement du Régime général de la Sécurité sociale. Créée le 1er janvier 2013, l Urssaf Languedoc-Roussillon privilégie la relation de proximité et personnalisée et s organise selon deux niveaux : - la région : le siège situé à Montpellier assure le pilotage, le budget et les ressources humaines, - les sites départementaux : tous maintenus, ils effectuent : le recouvrement, le contrôle auprès des cotisants et partenaires. Par cette organisation, l Urssaf LR entend : - accompagner les entreprises en difficultés, - contrôler les cotisants et garantir l égalité de traitement, - déduire des statistiques économiques de référence, - et de façon générale, développer la qualité et la relation de service. En tant que service public moderne et fiable, le réseau des Urssaf a développé des offres de services spécifiques, notamment pour les particuliers employeurs (Cesu, Pajemploi), les associations (Cea), ou les petites entreprises (Tese). Coopération franco-chinoise 13

15 Un modèle qui fête ses 70 ans! Cet anniversaire est l opportunité de parler de la Sécurité sociale, non seulement sous un angle économique ou financier, mais aussi sous sa dimension politique. La coopération franco-chinoise met ainsi en lumière que la Sécurité sociale française est un modèle pour d autres pays. Franck BARBE, Pilote régional de la coopération franco-chinoise et Directeur de l Urssaf Languedoc-Roussillon. 70 Dominique ans de Libo la... Sécurité sociale : vivre mieux, vivre plus, vivre ensemble Idée neuve au sortir de la guerre, la Sécurité sociale est aujourd hui installée dans notre quotidien.... Elle s est adaptée aux évolutions de la société et a toujours entretenu une relation étroite avec ses bénéficiaires. Depuis 1945, la Sécurité sociale est le service public qui accompagne chacun tout au long des moments les plus importants de la vie : naissance et maternité, santé, emploi, retraite, etc. Histoire de la Sécurité sociale française Le programme du Conseil National de la Résistance Conclusion par... Coopération franco-chinoise 14