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1 La démarche SERAFIN : un référentiel pour anticiper et être acteur des mutations du secteur de l accompagnement des personnes avec handicap Titre de la présentation Mercredi 16 décembre 2015 Direction de l autonomie MH LECENNE 9 septembre

2 Participation au programme national Le projet SERAFIN : Un calendrier pluriannuel Des étapes auxquelles l Agence souhaite prendre part : Test des nomenclatures Enquête de coûts Etude de coûts Le choix de l ARS ARA d utiliser dés maintenant les nomenclatures comme référentiels pour accompagner les mutations du secteur. 2

3 Les réformes que le secteur va avoir à connaître supposent de nous doter d un même langage pour les conduire ensemble. - La nouvelle attente sociale; - Une nouvelle organisation de l offre; - La territorialisation de l offre; - L efficience de l offre; - Le dispositif d orientation permanent; - L évolution des pratiques et la contractualisation; - Le prochain PRS (COS et SRS). L accompagnement des réformes Les nomenclatures des besoins et des prestations constituent un référentiel à partir duquel il nous est possible de gérer, ensemble, les changements attendus. 3

4 La nouvelle attente sociale Cette nouvelle attente sociale repose essentiellement sur une demande plus importante d inclusion. - La démonstration faite par les parents d enfants avec troubles du spectre autistique; - Les progrès de la scolarisation depuis la loi de 2005; - La sécurisation du parcours et non plus de la seule «prise en charge»; - L évolution du rôle des parents et des personnes accompagnées; - L impact de la prévention et de l accompagnement précoce; - Entre attentes, besoins et projet. Les nomenclatures donnent à voir de quelle manière il est fait droit à l expression et à la prise en compte de ces nouvelles attentes. 4

5 Une nouvelle organisation de l offre Une offre souple et modulable pour reprendre les termes du rapport Piveteau. La promotion d une offre de services : SROMS / CPOM Etat-Ars Les pôles de compétences et de prestations externalisées : 2 appels à candidatures de juillet 2015 Le fonctionnement en dispositif : article 91 de la loi santé pour les ITEP et décret finalisé. La convention ARS / Région Académique et ses annexes. Une évolution de la qualification et du fonctionnement de l offre et de son activité. Les nomenclatures permettent de définir des cibles d organisation et de valoriser les plateaux techniques médico-sociaux. 5

6 La territorialisation de l offre Le territoire pour favoriser la logique de parcours inclusifs, pour accompagner les situations complexes, pour gagner en efficience. - La mobilisation du droit commun dans la proximité pour plus de précocité et d inclusion; - La gestion des coopérations pour accompagner les situations complexes; - L articulation des offres pour une grande complémentarité et optimisation des ressources. L expertise médico-sociale à travers les nomenclatures se donne à voir et à être mobilisée dans son rôle de prévention et de médiation sur les environnements. Les nomenclatures : une optimisation des plateaux techniques médico-sociaux et une base pour en mesurer l efficience. 6

7 Le dispositif d orientation permanent Préfiguration du dispositif d orientation permanent / généralisation 2018 Accompagner les situations complexes à travers les PAG en articulant les prestations pour une meilleure coopération. Donner à lire aux MPH son expertise, ses compétences, ses capacités d adaptation et de réactivité. Les nomenclatures : une qualification de la complexité et des prestations susceptibles de l accompagner dans une démarche de co-responsabilité. 7

8 Evolution des pratiques et contractualisation La généralisation des CPOM (LFSS 2016) Une dotation globale : en soutien au fonctionnement des services et des dispositifs ainsi qu à une généralisation d une mesure de l activité sous forme de file active. L EPRD : la tarification par la ressource. La contractualisation des trajectoires de réorganisation et de changement des pratiques. La reconnaissance de l innovation. L identification des référents PAG. Les nomenclatures comme référentiels du dialogue contractuel. 8

9 PRS 2 : Décret du 26 juillet 2016 Le cadre d orientation stratégique : objectifs et résultats attendus à 10 ans sur l amélioration de l état de santé, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé - Parcours - Pertinence, qualité, sécurité, continuité et efficience des prises en charge et des accompagnements - Les effets sur les déterminants de santé - Le respect et la promotion des droits des usagers Le Schéma : 5 ans -Accessibilité qualité sécurité permanence et continuité -Efficience du service rendu et optimisation de la ressource publique -Orientations des plans et programmes nationaux -Objectifs des programmes des conférences des financeurs Il comporte des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Il est opposable. 9

10 PRS et nomenclatures Les nomenclatures : un outil possible de gradation de l offre et de complémentarité territoriale un outil possible pour rendre lisible la mobilisation des ressources de droit commun un outil possible pour valoriser les changements de pratiques un outil possible pour rendre compte d une adéquation attentes/ besoins/prestations Les nomenclatures à l appui de la définition des cibles du PRS? 10

11 Conclusion L Agence promeut l appropriation des nomenclatures : - Appel à candidatures PCPE - Groupe de travail SESSAD avec l appui du CREAI - Grille d autodiagnostic et fixation des objectifs contractuels : en test avec la fondation OVE dans le cadre de la négociation du nouveau CPOM - Réflexion interne sur l utilisation des nomenclatures pour définir les cibles du schéma régional de santé - Proposition que les nomenclatures soient utilisées pour qualifier l offre dans le cadre du SI MDPH relatif au suivi des orientations.. MERCI POUR VOTRE ATTENTION 11