ORDRE DU JOUR. Séance du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2015 à 18 heures 30. Salle du conseil

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1 ORDRE DU JOUR Séance du conseil municipal du jeudi 17 décembre 2015 à 18 heures 30 Salle du conseil OUVERTURE DE LA SEANCE DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE APPROBATION DES PROCES-VERBAUX Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 septembre 2015 DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : Affaires Générales * Décision n La Bioussaie - Mise à disposition temporaire et dans l'urgence du studio 211 * Décision n Délivrance d'une concession au cimetière n 3 Monsieur BAYAZIT * Décision n Animation «Père Noël» de la Place Deffaugt le 23 décembre 2015 Contrat de prestation avec le théâtre de la Toupine * Décision n La Bioussaie Mise à disposition des studios 206, 207, 208, 209, 304, 306, 307, 308, 309 et de trois chambres de garde dans le cadre du Plan d'urgence hivernal * Décision n Fourniture de tickets de stationnement pour les mariages année 2016 * Décision n Fourniture de tickets de stationnement pour les anciens combattants année 2016 * Décision n Mise à disposition partagée des locaux situés 6C avenue Florissant en faveur de l'association Ancr'Ages et de la Ligue des Droits de L'Homme * Décision n Mise à disposition d'un terrain situé à Vétraz-Monthoux, dans l'enceinte du stade Henri Jeantet, sur lequel est implanté un pylône recevant des équipements techniques Convention avec la société Orange pour l'exploitation de ses équipements * Décision n La Bioussaie - Mise à disposition du studio 406 * Décision n Délivrance d'une concession au cimetière n 3 Madame MOGHRANI * Décision n Renouvellement d'une concession au cimetière n 3 Monsieur VETTORI 1/6

2 Marchés publics * Décision n Travaux d'extension de la mini-crèche du centre ville. Avenants passés dans les conditions suivantes : - Avenant n 1 au lot 1 «démolition maçonnerie» avec l'entreprise FAVRE 4 TP 74 Chens-sur-Léman, d'un montant de 3 557,43 HT, ce qui porte le montant du marché à ,10 HT (marché initial ,67 HT), soit + 17,98%. - Avenant n 1 au lot 3 «menuiseries bois intérieures ou extérieures» avec l'entreprise SA ANDRE ROUX 74 Cluses, d'un montant de 554 HT, ce qui porte le montant du marché à ,20 HT (marché initial ,20 HT), soit + 1,15%. - Avenant n 1 au lot 4 «serrurerie» avec l'entreprise STRUCTURES METALLIQUES TORRES 21 Levernois, d'un montant de 450 HT, ce qui porte le montant du marché à ,06 HT (marché initial ,06 HT), soit + 1,90%. Le montant global du marché est porté à la somme de ,37 HT, soit +2,13% du marché initial ( ,94 HT). Les autres clauses du marché demeurent inchangées. * Décision n Aménagement des espaces extérieurs ZAC Chablais Parc Avenant n 2 au marché de maîtrise d'oeuvre passé avec le groupement Cabinet UGUET (VRD) 74 Fillinges (mandataire) / Atelier FONTAINE (Paysagiste) 74 Metz-Tessy / CITEC (déplacements) 69 Lyon (co-traitants) et ses sous-traitants OMNILUM (éclairage) 69 Chassieux et TECHNOMAN INGENIERIE (sécurité vidéo protection) 69 Lyon. Conditions de passation du marché initial : Le montant de la tranche ferme s'élève à HT, décomposé comme suit : - avant Projet périmètre global : HT - étude PROJET et suivi de travaux aménagement dalles et trottoirs : HT (taux de 4,76 %) - diagnostic sécurité : HT (forfait) Le montant cumulé des tranches conditionnelles (TC) s'élève à HT. Montant total rémunération: HT (enveloppe financière globale affectée aux travaux: HT). Conditions du marché issues de l'avenant n 1 : -Tranche ferme : Avant Projet périmètre global (hors jardin balcon) : HT -TC1: étude PROJET et mission préparation marchés de travaux pour aménagement global : ,80 HT -TC2 : missions suivi de travaux espaces publics et trottoirs périphérie : ,65 HT -TC3 : missions suivi de travaux rue du Môle : ,64 HT -TC4 : missions suivi de travaux rue du Môle prolongée et carrefour : ,91 HT -TC5 : missions suivi de travaux rue du Chablais : ,89 HT -TC6 : Missions études complètes et suivi de travaux Jardin publics balcon : ,00 HT - Missions complémentaires : diagnostic sécurité : HT (forfait) études de synthèse : HT (forfait) Montant total rémunération : ,89 HT (coût prévisionnel travaux : HT). Contenu du présent avenant : - TC 4 : complément de mission EXE (prolongement de la gare) : HT - TC 6 : réduction du coût d'objectif du jardin paysager à HT soit une réduction de la rémunération totale du groupement de maîtrise d œuvre de ,90 HT (AVP-AOR) - Mission complémentaire 3 (modifications carrefours à feux et conteneurs ordures ménagères rue du Chablais provisoire) : HT (forfait) Conditions du marché issues du présent avenant : -Tranche ferme : Avant Projet périmètre global (hors jardin balcon) : HT -TC1: étude PROJET et mission préparation marchés de travaux pour aménagement global : ,80 HT -TC2 : missions suivi de travaux espaces publics et trottoirs périphérie : ,65 HT -TC3 : missions suivi de travaux rue du Môle : ,64 HT -TC4 : missions suivi de travaux rue du Môle : ,91 HT -TC5 : missions suivi de travaux rue du Chablais : ,89 HT -TC6 : Missions études complètes et suivi de travaux Jardin publics balcon: ,90 HT - Missions complémentaires : diagnostic sécurité : HT (forfait) études de synthèse : HT (forfait) modification du carrefour à feux et ordures ménagères et rue du Chablais provisoire : HT (forfait) Montant total rémunération : ,79 HT (coût travaux : HT), soit + 40,90 HT (0,01%). Les prix sont réputés révisables dans les conditions prévues au marché. Les autres clauses du marché demeurent inchangées. 2/6

3 * Décision n Réaménagement, résidentialisation et reprise des réseaux d'assainissement du quartier de Livron Mission de coordination sécurité protection santé (SPS) attribuée à APAVE SUDEUROPE SAS 74 Pringy. Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de HT. Les prix sont réputés révisables. * Décision n Rénovation de l'éclairage public rue de Romagny Mission de maîtrise d'oeuvre confiée au bureau d'études OMNILUM 74 Annecy. Les conditions financières du marché sont les suivantes : - Tranche ferme TF (études APD) : HT (forfait de rémunération définitif) - Tranche conditionnelle TC (travaux) : HT (forfait provisoire de rémunération). Taux de rémunération : 4%. Montant prévisionnel des travaux : HT. Les prix sont réputés fermes actualisables. * Décision n Mission d'accompagnement à la réflexion sur l'évolution de la bibliothèque d'annemasse (assistance à maîtrise d'ouvrage) confiée à SAVOIR SPHERE SAS - 7 rue Buot Paris. Le montant global de la mission s'élève à HT, soit TTC. Prix pour réunion supplémentaire, le cas échéant, dans un maximum de 4 sans besoin de passer un avenant au marché : 607,50 HT (1/2 journée) 925,00 HT (journée) La mission démarrera à compter de la notification du marché pour une durée de 6 mois maximum. Les prix sont réputés fermes. * Décision n Maintenance préventive et corrective et fourniture des moyens de lutte contre l'incendie Attribution du marché à DESAUTEL 38 Saint Martin d'hères. Le montant total estimatif annuel s'élève à la somme de ,38 HT. Il s'agit d'un marché à bons de commandes (seuils annuels : HT min / HT max). Les prix du marché sont réputés révisables (bordereau des prix unitaires) ou ajustables (catalogue) annuellement. Le marché est conclu à compter du 01/01:2016, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, soit une échéance au 31/12/2019 maximum. * Décision n Acquisition de fournitures chauffage sanitaire Attribution du marché à SAS LORANS ROBINETTERIE 35 Rennes. Le montant global estimatif annuel de la mission confiée s'élève à la somme de ,73 HT. Il s'agit d'un marché à bons de commande (seuils annuels : HT min / HT max). Le marché est conclu à compter du 01/01/2016 pour une période de 1 an, reconductible par période successive de 1 an, 3 fois, soit une échéance maximale au 31/12/2019. Les prix sont réputés ajustables pour chaque période de reconduction éventuelle. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, affectés des rabais sur lesquels s'engage le titulaire, selon les stipulations de l'acte d'engagement. * Décision n Travaux de réfection de la cour de l'école maternelle La Fontaine Mission de maîtrise d œuvre confiée au bureau d'études ATELIER PAYSAGER 74 La Roche sur Foron. Le forfait provisoire de rémunération s'élève à HT (taux de rémunération : 6%), pour un montant prévisionnel de travaux de HT. Les prix sont réputés fermes actualisables. * Décision n Travaux de réfection de la toiture de l'école élémentaire Les Hutins Mission de coordination Sécurité Protection Santé (SPS) confiée à GUY-PIERRE CERDA 01 Bellegarde-sur-Valserine. Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de HT. Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché. * Décision n Travaux de réfection de la toiture école élémentaire Les Hutins Mission de contrôle technique confiée au bureau d'études ALPES CONTROLES 74 Annecy le Vieux. Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de HT. Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché. * Décision n Fourniture de gaz Attribution du marché subséquent n 4 à GDF SUEZ Énergies France 83 Toulon pour 5 sites municipaux : Centre technique municipal GNV, salle de réunion Fleutet, Villa du Parc, école Camille Claudel (en construction), logement de l'école Camille Claudel (en construction), l'offre de GDF SUEZ Énergies France étant la moins disante des 3 offres reçues. Le montant global de la fourniture de gaz (abonnements + taxes + consommations) est estimé à ,19 TTC pour 1 an. Ce montant est estimatif et le coût facturé peut varier chaque année en fonction de la consommation réelle de chaque site. Le marché subséquent est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. La notification du marché subséquent n emporte pas début de fourniture. La date de début de fourniture sur chaque site est précisée sur le Détail Quantitatif Estimatif joint au marché subséquent (dès la notification du marché subséquent et 01/02/2016). Les prix sont réputés fermes pour la durée du marché subséquent. 3/6

4 * Décision n Acquisition d'équipements pour la cuisine centrale et les cuisines satellites Attribution du marché à SAS CUNY PROFESSIONNEL 01 Bourg-en-Bresse, dans les conditions suivantes :. lot 1 fourniture et installation d'une centrifugeuse (tamis automatique) à la cuisine centrale : HT (solution de base : HT + option fourniture d'un support pour centrifugeuse : 350 HT) ;. lot 2 fourniture et installation d'un trancheur automatique à la cuisine centrale : HT ;. lot 3 fourniture et installation de 2 fours dans les cuisines satellites : HT (solution de base : HT + adaptation des grilles aux 2 fours : 100 HT). Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché. * Décision n Contrats d'entretien d'ascenseurs, EPMR et plate-forme monte escalier, passés avec les entreprises mentionnées ci-après, dans les conditions suivantes : - lot 1 ascenseur Complexe Martin Luther King (BAT 5.3) : ERA 73 Drumettaz Clarafond.montant du contrat de base annuel : 530 HT.tarif de dépannage : main d œuvre + forfait déplacement : 55 HT - lot 2 ascenseur Hôtel de Ville (BAT 13.3) : ERA 73 Drumettaz Clarafond.montant du contrat de base annuel : 560 HT.tarif de dépannage : main d œuvre + forfait déplacement : 55 HT - lot 3 plate-forme monte escalier Conservatoire (BAT 17.3) : ERA 73 Drumettaz Clarafond.montant du contrat de base annuel : 250 HT.tarif de dépannage : main d œuvre + forfait déplacement : 55 HT - lot 4 EPMR salles Tétras et centre d'exposition Villa du Parc (BAT 20.3) : THYSSENKRUPP 73 Drumettaz Clarafond.montant du contrat de base annuel : 600 HT.tarif de dépannage : main d œuvre : 70 HT + forfait déplacement : 40 HT - lot 5 ascenseur école Marianne Cohn (BAT 21.3) : THYSSENKRUPP 73 Drumettaz Clarafond.montant du contrat de base annuel : 670 HT.tarif de dépannage : main d œuvre : 70 HT + forfait déplacement : 40 HT - lot 6 ascenseur école Saint-Exupéry (BAT 30.4) : THYSSENKRUPP 73 Drumettaz Clarafond.montant du contrat de base annuel : 630 HT.tarif de dépannage : main d œuvre : 70 HT + forfait déplacement : 40 HT - lot 7 ascenseur MJC Centre (BAT 38.2) : ERA 73 Drumettaz Clarafond.montant du contrat de base annuel : 560 HT.tarif de dépannage : main d œuvre+ forfait déplacement : 55 HT - lot 8 ascenseur immeuble La Bioussaie (BAT 39.2) : ERA 73 Drumettaz Clarafond.montant du contrat de base annuel : 580 HT.tarif de dépannage : main d œuvre+ forfait déplacement : 55 HT - lot 9 ascenseur Ferme Chalut (BAT 40.1) : THYSSENKRUPP 73 Drumettaz Clarafond.montant du contrat de base annuel : 650 HT.tarif de dépannage : main d œuvre : 70 HT + forfait déplacement : 40 HT. Les contrats sont établis pour une première période allant du 01/01/2016 au 31/12/2016, reconductible par périodes de 1 an, 3 fois maximum, soit une échéance maximum au 31/12/2019. Les prix sont réputés fermes pour la première période puis révisables annuellement en cas de reconduction. * Décision n Travaux d'extension de la mini-crèche du centre ville Marché complémentaire passé avec FAVRE 4 TP 74 Chens sur Léman, pour réaliser les travaux nécessaires de reprise avec des structures métalliques UPN en rez de chaussée et en sous sol pour l'agrandissement des locaux de la mini crèche du centre ville. Le montant du marché complémentaire est de 5 749,34 HT (montant du marché initial + avenant n 1 : ,10 HT). Les prix sont réputés fermes. * Décision n Suivi et animation du plan de sauvegarde de la Tour Plein Ciel Marché complémentaire passé avec D2P 69 Lyon pour la poursuite de la mission de suivi et d'animation du plan de sauvegarde de la tour Plein Ciel, au titre de l'année Le montant de la mission objet du marché complémentaire est de HT. Les prix sont réputés fermes. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 4/6

5 QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION ADMINISTRATION DE LA CITE Finances 1) ZAC Étoile Sud Ouest Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) au 31/12/2014 2) Garantie d'emprunt - HALPADES - Construction 12 logements (7 PLUS et 5 PLAI), opération "Signature" rue d'arve - Prêt de ) Garantie d'emprunt - HALPADES - Construction 8 logements (5 PLUS et 3 PLAI), opération "Intimity" rue des Echelles - Prêt de ) Poursuites sur produits locaux Autorisation permanente et générale accordée au comptable public et Convention de partenariat entre la commune d'annemasse et le comptable public pour recouvrer les sommes dues à la Ville. Réglementation générale et Vie Publique 5) Délégation de Service Public stationnement payant - Approbation de l'avenant n 6 à la convention globale de stationnement portant sur les conditions d'exploitation du parking zone verte de la place Sémard et la mise en place d'offres promotionnelles sur les abonnements en parking. 6) Délégation de Service Public stationnement payant Approbation de l'avenant n 7 à la convention globale de stationnement portant sur l'augmentation du montant des investissements à la charge du délégataire et la prolongation de la durée du contrat afin d'intégrer la construction d'un parking à proximité de la gare d'annemasse. Ressources Humaines 7) Personnel - Adhésion au Bouquet de Services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie 8) Tableau des effectifs - Modification 9) Régime indemnitaire Modification 10) Syndicats CFDT et FO - Subventions aux sections locales 11) Mise à disposition de personnel - Conventions de mise à disposition d'agents de la ville d Annemasse auprès de la MJC Centre et de la MJC de Romagny ANIMATION DU TERRITOIRE Culture, International et Citoyenneté 12) Délégation de Service Public de Château Rouge - Validation du programme d'action culturelle, des montants de la dotation globale de compensation et de la redevance versée par le délégataire, des tarifs ) Investissements Château-Rouge - Demandes de subventions auprès de différents organismes 14) Festival «Friction(s)» Partenariat ville d Annemasse / Casino / Château Rouge - Accord pour l'instruction du dossier de financement 15) Conservatoire de musique - Modification de la fiche des tarifs et de la convention relative à la location d'instrument de musique 16) Bibliothèque Approbation de la convention de partenariat entre le département de la Haute-Savoie et la ville d'annemasse "Les chemins de la Culture" 5/6

6 Économie et TIC 17) Terrasses - Demande d'exonération de la redevance 2015 au titre de l'occupation du domaine public pour exploitation d'une terrasse par les établissements PIZZA BELLA, LE MODERNE et LE SEPT 18) Repos dominical des salariés - Dérogations pour l'ouverture des commerces au cours de l'année 2016 Avis du conseil municipal 19) FISAC tranche 2 - Approbation du bilan de la tranche 2 et demande de versement du solde de la subvention Événementiel et Vie associative 20) Complexe Martin Luther King - Création de nouveaux tarifs pour l utilisation de salles dans le complexe Sports 21) Conventions d'objectifs Approbation de la convention à intervenir entre la ville d'annemasse et les clubs sportifs 22) Union Sportive d'annemasse - Versement d'une subvention exceptionnelle 23) Annemasse Fight Académie Team Benattia - Versement d'une subvention exceptionnelle 24) Grand Prix de la Ville d'annemasse Versement de la subvention 2015 au Club Alpin Français COHESION SOCIALE Education 25) Bons-vacances 2015 Versement des subventions aux structures partenaires 26) Atout-jeunes 2015 Versement des subventions aux associations signataires de la convention 27) Ateliers périscolaires Avenant à la convention entre la Ville et la MJC Centre Vie sociale et Solidarités 28) Petite enfance - Modification des règlements des structures petite enfance (mini-crèches, halte garderie, crèche familiale) AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN Urbanisme, Foncier et SIG 29) Aérodrome Marcel Bruchon - Approbation des tarifs pour l'année 2016 QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS Energie 30) Foyer l'eau Vive - Charges d'électricité Approbation de la convention à intervenir entre la Ville et le CCAS pour la refacturation des charges d'électricité au CCAS Parcs et Jardins 31) Sites Espaces Naturels Sensibles (ENS) de Nature Ordinaire de Haute-Savoie (NatO) - Talus du Vernand / Animation découverte - Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie 6/6