MASTER 2 MENTION DROIT PUBLIC DES AFFAIRES, PARCOURS CONTRATS PUBLICS ET PARTENARIATS

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1 MASTER 2 MENTION DROIT PUBLIC DES AFFAIRES, PARCOURS CONTRATS PUBLICS ET PARTENARIATS RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit public PRÉSENTATION Sous réserve d accréditation du ministère Description : Le Master forme des juristes spécialisés en droit des contrats publics et des relations partenariales des personnes publiques. Le diplômé maîtrise le processus contractuel depuis le montage de l'opération jusqu'à son aboutissement. Les études s'organisent en 2 semestres successifs, pour un total de plus de 500 heures d'enseignements qui se répartissent en cours théoriques assurés en principe par des universitaires (40%) et des directions d'études assurées par des praticiens professionnels reconnus (60%). OBJECTIFS Objectifs (pédagogiques scientifiques, professionnels) : * Acquisition d une connaissance complète du droit et de la pratique des contrats publics, des partenariats publicprivé et des montages contractuels complexes PLUS D'INFOS Crédits ECTS : 120 Durée : 2 Niveau d'étude : BAC +5 Nature de la formation : Mention Effectif : 25 Stage : Possible CONTACTS * Gestion des contrats publics de leur passation à leur exécution * Capacité à mener des recherches juridiques approfondies dans ces domaines, à conseiller et à gérer le contentieux Page 1 / 7

2 SAVOIR FAIRE ET COMPÉTENCES Compétences acquises : * Maîtrise des données juridiques propres aux contrats publics : passation, exécution, contrôles, contentieux, responsabilité, droit européen * Maîtrise des données juridiques associées : propriété publique, maîtrise d ouvrage publique, droit de la concurrence, droit pénal, financement, fiscalité, urbanisme et aménagement * Maitrise des techniques et montages contractuels : marchés publics, délégations de service public, concessions de travaux, concessions d aménagement, contrats de partenariat, Baux emphytéotiques administratifs, montages contractuels complexes * Maîtrise du contentieux administratif et du contentieux contractuel en particulier * Manipulation d'un logiciel de gestion de marchés publics * Approfondissement de l anglais juridique INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Observations : Ouverture sur les professionnels qui candidatent au titre de la formation continue : procédure de validation d'acquis d'expérience pour pouvoir entrer dans le master sans être titulaire d'un master 1 ou d'une maîtrise et de validation d'acquis professionnel pour être dispensé partiellement de suivre certains enseignements. Par ailleurs des aménagements sont prévus pour ces professionnels, notamment la possibilité d'étaler la scolarité sur 2 ans. CONTENU DE LA FORMATION Page 2 / 7

3 MASTER 1, Droit Public des affaires (voir la fiche) MASTER 2 CONTRATS PUBLICS ET PARTENARIATS Toutes les UE sont obligatoires Semestre 1 (30 c) * > UE 1- PASSATION DES CONTRATS PUBLICS (6C) Passation des contrats publics (20h) Mutualisé Pratique de la passation des marchés publics (20h) Passation des Marchés hors code (9h) Logiciel MARCO (6h) Passation des marchés de maîtrise d'œuvre (6h) Droit pénal des acteurs publics(9h) * UE 2- EXECUTION DES CONTRATS PUBLICS (5C) Pratique de l'exécution des marchés publics (30h) Contrôles des contrats publics (6h) Modifications contractuelles (6h) Cession de contrats publics (3h) Logiciel MARCO (6h) Assurance construction, Dommage-ouvrage Exécution des marchés de maîtrise d'œuvre (9h) * UE 3- CONTENTIEUX DES CONTRATS PUBLICS (6C) Pratique du contentieux administratif (6h) Contentieux contractuel (15h) Pratique du contentieux des marchés publics (20h) Page 3 / 7

4 Pratique des référés précontractuel et contractuel (12h) * UE 4- RESPONSABILITES LIEES AUX CONTRATS PUBLICS (6C) Responsabilité contractuelle (12h) Garanties post-contractuelles (9h) Pratique de la responsabilité en marchés publics (20h) * UE 5 ANGLAIS JURIDIQUE (PUBLIC PROCURMENT) (1C) Anglais juridique (15 h) * UE 6- PRINCIPES DES CONTRATS PUBLICS D AFFAIRES (6C) Maîtrise d'ouvrage publique (6h) Montages contractuels complexes (15h) Propriété publique et montages contractuels (9h) Droit des contrats de partenariat (9h) Droit de la concurrence et contrats publics (12h) Semestre 2 (30c) * UE 1 - FINANCEMENT DES CONTRATS PUBLICS D AFFAIRES (5C) Droit du financement - (6h) Fiscalité des contrats publics (18h) Financement de projets publics (9h) Page 4 / 7

5 * UE 2 PRATIQUE DES CONTRATS PUBLICS D AFFAIRES (9C) Pratique des contrats de partenariat (18h) Concession de travaux (3h) Délégations de service public (12h) Baux emphytéotiques administratifs (6h) Montages innovants (6h) Partenariats public-privé institutionnalisés (3h) Urbanisme opérationnel : Aménagement urbain et contrats publics (15h) Négociation de contrats (6h) * UE 3 MEMOIRE (8C) Mémoire de recherche * UE 4 INSERTION PROFESSIONNELLE (8C) Stage professionnel (entre 3 et 5 mois) Formation à la prise de parole (15h) Formation CV et lettre de motivation (12h) CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Examen écrits, oraux, contrôle continu et Grand Oral CONDITIONS D'ACCÈS Conditions d'accès selon les niveaux : Master 1 en droit ou équivalence (VAE ou VAP) Dossier de candidature à remplir et télécharger sur le site "e-candidat" à partir de mi mai Page 5 / 7

6 PUBLIC CIBLE Public cible en terme de formations : * Master 1 droit public ou par équivalence (VAE ou VAP) Bassin de recrutement : * France et Union Européenne PRÉ-REQUIS NÉCESSAIRES * Droit des contrats administratifs * Droit du contentieux administratif * Droit public économique * Droit administratif des biens PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS * Droit des contrats administratifs * Droit du contentieux administratif * Droit public économique * Droit administratif des biens POURSUITE D'ÉTUDES La rédaction d'un mémoire Recherche permet de poursuivre des études en doctorat INSERTION PROFESSIONNELLE Débouchés : * Services marchés ou services juridiques de l'etat ou des collectivités locales * Services juridiques de sociétés d'économie mixte, notamment locales Page 6 / 7

7 * Avocats spécialisés en droit public * Conseils juridiques d'entreprises dépendant de la commande publique Devenir des étudiants : Les étudiants trouvent facilement des débouchés auprès des collectivités locales (départements, régions, regroupements intercommunaux ou grandes communes) et des sociétés d'économie mixte locales (d'aménagement notamment). D'autres ont été engagés auprès d'administrations de l'etat (ministères de la défense et de l'équipement) ou de ses établissements publics (Universités) ; d'autres encore ont été recrutés dans le secteur privé (entreprises concessionnaires de services publics ou titulaires de marchés publics) ; enfin ceux des étudiants qui avaient réussi le concours d'avocat avant d'entrer dans le master ou qui l'ont réussi ensuite trouvent facilement une collaboration dans des cabinets d'avocats spécialisés en droit public, notamment grâce aux nombreux contacts que le Master entretien avec eux. COMPOSANTE Université de Montpellier LIEU(X) DE LA FORMATION Montpellier RESPONSABLE(S) Clamour Guylain Tel Urbaud-Bergeron Marion Tel Page 7 / 7

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