La subordination et ses contours ou le fondement des règles de l assujettissement personnel à la sécurité sociale des travailleurs salariés

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1 TABLE DES MATIÈRES 1 L assujettissement personnel à la sécurité sociale des travailleurs salariés La subordination et ses contours ou le fondement des règles de l assujettissement personnel à la sécurité sociale des travailleurs salariés Marie-Hélène VRIELINCK Conseiller général, Direction générale des services juridiques de l O.N.S.S. Introduction Environnement législatif, réglementaire et jurisprudentiel à la veille de l adoption de la loi du 27 juin Environnement législatif et réglementaire Bref rappel historique A. En droit de la sécurité sociale B. En droit du travail Environnement jurisprudentiel La loi du 27 juin 1969 : règles d assujettissement, principes et fondements Règles d assujettissement Principes et fondements Évolution de la jurisprudence en matière d assujettissement personnel à la sécurité sociale des travailleurs salariés pour ce qui concerne les travailleurs occupés dans le cadre d un contrat de travail La qualification conventionnelle et la vérification par les juridictions du travail de la compatibilité de celle-ci avec l exécution que les parties en ont donnée La dépendance économique Pouvoir de direction, contrôle et instructions

2 596 La sécurité sociale des travailleurs salariés 4. Incidence de la loi sur la nature des relations de travail Conclusions La problématique du faux salariat et l hypothèse du désassujettissement d office Jonathan DE WILDE D ESTMAEL Avocat au Barreau de Namur (Thales Namur) Steve GILSON Avocat au Barreau de Namur, Maître de Conférences invité à la Faculté de droit de l U.C.L., Chargé de cours à l ICHEC Introduction Les hypothèses du faux salariat Les contours du lien de subordination Les hypothèses problématiques les plus fréquentes A. Les contrats avec des liens familiaux B. La question des associés et mandataires de sociétés La charge de la preuve Quelques aspects procéduraux La décision administrative A. Autorité(s) compétente(s) B. Motivation formelle Le recours devant le tribunal A. Titulaire(s) de l action B. La compétence ratione loci du tribunal du travail C. Forme D. Délais E. Instance et recours Les conséquences en matière de sécurité sociale Au niveau des cotisations Au niveau des prestations Pour ne pas conclure Les présomptions de contrat de travail et l assujettissement personnel à la sécurité sociale Élise DERMINE Avocat au Barreau de Charleroi, Assistante à la Faculté de droit de l U.C.L. Steve GILSON Avocat au Barreau de Namur, Maître de Conférences invité à la Faculté de droit de l U.C.L., Chargé de cours à l ICHEC Introduction

3 Table des matières Les présomptions de contrat de travail : généralités Bref rappel de notions A. Présomption légale et présomption de fait B. Présomption simple et présomption absolue C. Présomptions et extensions D. Présomptions impératives et présomptions d ordre public L influence de la jurisprudence en matière de preuve du lien de subordination sur le renversement des présomptions simples de contrat de travail A. La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la preuve du lien de subordination B. Conséquences sur le renversement des présomptions simples de contrat de travail Les présomptions légales de contrat de travail : examen individuel Les présomptions irréfragables A. Les travailleurs intérimaires B. Les sportifs rémunérés C. Les prestations indépendantes complémentaires au contrat de travail Les présomptions simples A. Les étudiants B. Les pharmaciens non propriétaires de l officine dans laquelle ils exercent.. 96 C. Les représentants de commerce D. Les jeunes au pair Conclusions Les extensions à la sécurité sociale des travailleurs salariés Antoine FYON Avocat au Barreau de Verviers Steve GILSON Avocat au Barreau de Namur, Maître de Conférences invité à la Faculté de droit de l U.C.L., Chargé de cours à l ICHEC Introduction La technique de l extension Principe Raison d être Distinction avec la présomption de contrat de travail Les hypothèses d extension Première hypothèse : personnes qui, sans être liées par un contrat de travail, fournissent contre rémunération des prestations de travail sous l autorité d une autre personne

4 598 La sécurité sociale des travailleurs salariés 2 Deuxième hypothèse : personnes qui, sans être liées par un contrat de travail, exécutent un travail selon des modalités similaires à celles d un contrat de travail A. Introduction B. La notion de modalités similaires à celles d un contrat de travail C. Certains mandataires d associations et organisations sans but lucratif (A.R., art. 3, 1 ) D. Les artistes E. Les transporteurs de choses F. Les transporteurs de personnes G. Les travailleurs à domicile Conséquence de l extension : le calcul des cotisations Conclusion Les exclusions à l assujettissement des travailleurs salariés à la sécurité sociale Simon PALATE Avocat au Barreau de Namur, Assistant à la Faculté de droit de l U.C.L. Steve GILSON Avocat au Barreau de Namur, Maître de Conférences invité à la Faculté de droit de l U.C.L., Chargé de cours à l ICHEC Introduction Fondement et raison d être des exclusions Hypothèses d exclusion Exclusion en raison d un assujettissement dans le régime des travailleurs indépendants : certains médecins occupés dans les liens d un contrat de travail par des institutions hospitalières Exclusion en raison de l existence d un régime spécifique : les marins de la marine marchande Exclusions justifiées par la durée des prestations et/ou le montant de la rémunération perçue A. Les étudiants B. Les travailleurs manuels occupés à la culture et à la cueillette du houblon, à la cueillette du tabac et au nettoyage et triage des ypréaux C. Les travailleurs saisonniers du secteur horticole D. Les travailleurs domestiques E. Les travailleurs occasionnels F. Le volontariat G. Les indemnités des artistes

5 Table des matières 599 H. Le secteur socioculturel I. Les pompiers volontaires Exclusion liée à la particularité des relations de travail : les travailleurs et employeurs liés par un contrat de travail ALE L assujettissement territorial à la sécurité sociale des travailleurs salariés Aspects européens et internationaux de l assujettissement en sécurité sociale Manuel PAOLILLO Attaché-juriste, SPF Sécurité sociale Marc MORSA Conseiller-juriste, SPF Sécurité sociale Introduction Le principe de territorialité des systèmes nationaux de sécurité sociale Le droit communautaire Le règlement (CEE) n 1408/71 qui deviendra le règlement (CE) n 883/ La législation applicable A. Premier principe : unicité B. Second principe : la loi du lieu du travail (lex loci laboris) C. Exceptions à la loi du lieu du travail : le détachement et la pluriactivité La coordination hors règlements n 1408/71(et n 883/2004) Les conventions bilatérales conclues par la Belgique avec des États tiers en matière de sécurité sociale La coopération bilatérale renforcée entre États membres Introduction Plan La coordination hors règlements n 1408/71 et n 883/ A. Les techniques utilisées par la Cour de justice des Communautés européennes Généralités B. Quelques cas de coordination hors règlements n 1408/71 et n 883/2004 Illustrations

6 600 La sécurité sociale des travailleurs salariés 2 Essai de typologie des conventions bilatérales conclues par la Belgique en matière de sécurité sociale A. Les classifications traditionnelles Rappel B. Essai de typologie des conventions bilatérales de sécurité sociale conclues par la Belgique avec des États tiers (détermination de la législation applicable) C. Illustration : l arrêt rendu par la Cour du travail de Bruxelles le 11 juillet L accord-cadre conclu le 18 novembre 2008 entre la France et la Belgique Conclusions Les cotisations de sécurité sociale Cotisations sociales : indemnités diverses (de frais, de licenciement, de non-concurrence) et libéralités dans la jurisprudence de la Cour de cassation Claude WANTIEZ Avocat, Chargé de cours FUNDP 1. Les indemnités de licenciement particulières Les indemnités de non-concurrence Les indemnités de frais Les libéralités et l arrêt du 5 janvier Recouvrement des cotisations, sanctions et surveillance Le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs salariés : cuisine et dépendances de l Office national de sécurité sociale! Christophe BEDORET Juge au Tribunal du travail de Mons, Chargé d enseignement à l UMons Introduction Recouvrement judiciaire

7 Table des matières Recouvrement par voie de contrainte Recouvrement amiable Privilèges Notaires et huissiers de justice Conclusion La prescription Michel DUMONT Président de chambre à la Cour du travail de Liège 1. Les délais de prescription Le délai de l action en recouvrement des cotisations A. Le délai ordinaire B. Le point de départ du délai C. Le délai majoré Le délai de l action en récupération d un indu Les modes d interruption et de suspension du délai de prescription L interruption de la prescription A. La citation, le commandement ou la saisie B. La reconnaissance C. La lettre recommandée La suspension de la prescription Deux cas particuliers A. Le paiement d une dette prescrite B. L effet de la solidarité L incidence d une condamnation pénale à payer les cotisations ou l indemnité forfaitaire La nature de la condamnation d office dans le cadre d une action pénale Le délai de prescription portant sur les condamnations d office Le délai en cas de fraude Les responsabilités solidaires à disposition de l O.N.S.S. : nécessité fait loi Jacques VAN DROOGHENBROECK Maître de Conférences à l U.C.L., Avocat (Janson-Baugniet) Introduction

8 602 La sécurité sociale des travailleurs salariés 1. Responsabilité solidaire et obligation de retenue du commettant et de l entrepreneur (loi, nouvel art. 30bis) L ancien mécanisme d enregistrement des entrepreneurs Conditions de l obligation de retenue et de la solidarité A. Principe B. Exclusions Description du mécanisme et étendue de la solidarité A. Étendue de la solidarité B. Maintien de l obligation de retenues La responsabilité des mandataires (gérants, administrateurs ) et des dirigeants de sociétés Rappel des principes et solidarité nouvelle Les obligations et les responsabilités des administrateurs Les obligations d information Responsabilité à l égard des tiers Les nouvelles responsabilités solidaires des mandataires et dirigeants de sociétés Responsabilité personnelle et solidaire des gérants, administrateurs et dirigeants de fait de sociétés en cas de faillite A. Qu est-ce qui est neuf? B. Quels sont les dirigeants de sociétés visés? C. Étendue de la responsabilité solidaire D. Qu est-ce que la «faute grave»? E. Appréciation des conditions donnant lieu à la responsabilité solidaire Discrimination? Devoirs de communication en cas de dettes envers l organisme de perception des cotisations de sécurité sociale sous peine de responsabilité personnelle et solidaire de certains dirigeants (art. 60 introduisant un article 40ter dans la loi du 27 juin 1969) A. Devoirs de communication par les dirigeants visés, des clients et des tiers débiteurs B. Sanction de la responsabilité personnelle et solidaire de certains dirigeants Les entrepreneurs «ayant des dettes sociales» : retenues et responsabilité solidaire Benoît VAN BRAEKEL Conseiller à l Administration générale de l Office national de sécurité sociale Avertissement

9 Table des matières Petite introduction historique L arrêt du 9 novembre Les conséquences de l arrêt du 9 novembre 2006 sur les affaires en cours en matière d article 30bis La non-transposabilité de l arrêt du 9 novembre 2006 en sécurité sociale Les arrêts de la Cour constitutionnelle dans les affaires Alain Benit & Rose Marie Vandesteen (faillite de la SPRL MAS-BELL) et VTS (faillite de la SPRL BVV Construct) L affaire OMALET L accord-cadre du vendredi 14 décembre 2006 conclu entre les partenaires sociaux sur la réforme de l obligation d enregistrement et de déclaration de chantier dans le secteur de la construction L article 30bis dans sa version entrée en vigueur au 1 er janvier Obligation de retenue sur factures A. Principe : obligation de retenue en cas d existence de dettes sociales B. Définition de la notion de «dettes sociales» Responsabilité solidaire Dispositions pratiques en matière de retenues sur factures A. Consultation des décisions à prendre en matière de retenues sur factures B. Durée de validité et mise à jour des réponses C. Possibilité de limiter le montant des retenues à effectuer D. Modalités relatives au versement de la retenue E. Affectation de la retenue F. Modalités en cas de concordat judiciaire hier et de réorganisation judiciaire aujourd hui G. Sanctions pour défaut de versement de la retenue Les condamnations d office dans le régime des travailleurs salariés Maïté DE RUE Substitut de l Auditeur du travail à Bruxelles, Chargée de cours invitée à la Faculté de droit de l U.C.L. Introduction Les condamnations d office prévues par la loi du 27 juin La cotisation de solidarité visée à l article 22quater de la loi du 27 juin

10 604 La sécurité sociale des travailleurs salariés 3. La nature des condamnations d office La condamnation d office au paiement des cotisations éludées La condamnation d office au triple des cotisations Les conséquences liées au caractère civil ou pénal des condamnations d office L application de la loi dans le temps La notion d employeur dans l article 35 de la loi du 27 juin L application de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation L application de l article 65 du Code pénal relatif au concours d infractions Quelques questions complémentaires en matière de condamnations d office La prescription des cotisations et le prononcé des condamnations d office Transaction et amendes administratives : quelles conditions? Conclusion L inspection du travail de l O.N.S.S Charles-Éric CLESSE Premier substitut de l auditeur du travail, Maître de Conférences à l ULB 1. Introduction Les compétences matérielles L O.N.S.S A. Les compétences B. L organisation L O.N.S.S.A.P.L A. Les compétences B. L organisation Les compétences territoriales Les devoirs des inspecteurs Les sources normatives Les avis et conseils Les devoirs généraux A. La confidentialité des données B. L anonymat du plaignant C. L intégrité des inspecteurs du travail Les devoirs particuliers lors du contrôle La provocation

11 Table des matières Les pouvoirs des inspecteurs Considérations liminaires L accès aux bâtiments A. Le texte légal B. Le lieu de travail C. Les locaux habités D. La visite domiciliaire Les pouvoirs d enquête A. L audition B. La fouille La recherche et la saisie de documents A. Le texte légal B. Notions C. La recherche de documents qui contiennent des donnés sociales ou dont la tenue est imposée par une loi D. La production de supports d information qui contiennent toutes autres données E. Quelques actes problématiques L apposition, la délivrance et la remise de documents Le procès-verbal de constat d infraction Le texte légal Le pouvoir d appréciation A. Considérations liminaires B. Le choix de l inspecteur en phase administrative C. Le choix de l inspecteur en phase judiciaire D. L emploi des langues E. La notification F. La force probante Conclusions Les actes de l O.N.S.S Le contrôle judiciaire des décisions de l O.N.S.S. en matière de renonciation aux sanctions civiles Hugo MORMONT Juge au Tribunal du travail de Bruxelles 1. Le régime des majorations, intérêts de retard et indemnités forfaitaires

12 606 La sécurité sociale des travailleurs salariés 2. La renonciation de l O.N.S.S. à l application des intérêts de retard, majorations et indemnités forfaitaires Le contrôle juridictionnel des décisions de l O.N.S.S Position du problème L enseignement traditionnel La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de récupération de l indu en sécurité sociale La transposition de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle à la matière des sanctions civiles De la nature administrative des décisions de l O.N.S.S. et de ses conséquences Pierre JOASSART Avocat (Taquet, Clesse & van Eeckhoutte), Assistant à l U.C.L. 1. L obligation de motivation formelle Contours de l obligation A. Dispositions légales et champs d application B. Contenu Conséquences du non-respect de la motivation formelle A. Non-application / Nullité de la décision B. Non-écoulement du délai de recours C. Dommages et intérêts La publicité des actes de l administration : la mention des voies de recours Contours de l obligation Conséquences du non-respect de l obligation A. Non-écoulement du délai de recours B. Dommages et intérêts Les principes généraux de bonne administration Contours des principes Conséquences du non-respect des principes généraux A. La non-application / nullité B. Dommages et intérêts Conclusion

13 Table des matières La responsabilité Principes de bonne administration et responsabilités de l O.N.S.S Jean-François NEVEN Conseiller à la Cour du travail de Bruxelles, Maître de Conférences invité à la Faculté de droit de l U.C.L. David DE ROY Référendaire près la Cour de cassation Introduction Les principes de bonne administration et l action de l O.N.S.S Principes généraux du droit administratif et principes de bonne administration Généralités A. Les difficultés de l approche conceptuelle B. L hypothèse du conflit entre un principe de bonne administration et une disposition législative Application des principes de bonne administration à l O.N.S.S A. Le respect des principes de bonne administration : une obligation de principe B. Le respect des principes de bonne administration : une obligation renforcée par le contexte d intervention de l O.N.S.S Le respect des principes de bonne administration : identification des principes pertinents A. Le principe d égalité devant la loi B. Le principe de la motivation matérielle C. Le principe de la procédure contradictoire et le droit d être entendu («audi alteram partem») D. Principe du raisonnable et principes qui en sont dérivés (délai raisonnable et proportionnalité) E. Principe de confiance légitime F. Principe de prudence et devoir de minutie Les principes de bonne administration et la responsabilité de l O.N.S.S Considérations liminaires : méconnaissance des principes de bonne administration et contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs A. Distinction entre exception d illégalité et action en responsabilité Généralités

14 608 La sécurité sociale des travailleurs salariés B. Distinction entre exception d illégalité et action en responsabilité Incidence sur les conditions d invocation d une méconnaissance des principes de bonne administration La faute et sa réparation A. La faute de l O.N.S.S B. La réparation du dommage résultant de la faute de l O.N.S.S La responsabilité civile et pénale du secrétariat social Rodrigue CAPART Avocat au barreau de Liège (elegis Hannequart & Rasir) Introduction La nature du contrat liant le secrétariat social à l employeur Le secrétariat social agissant comme mandataire A. La mission légale B. L extension conventionnelle du mandat Le secrétariat social agissant comme entrepreneur Un devoir général d information et de conseil aux affiliés? La responsabilité civile du secrétariat social La responsabilité du secrétariat social à l égard de l employeur A. Le secrétariat social agissant en qualité de mandataire B. Le secrétariat social agissant en qualité d entrepreneur La responsabilité du secrétariat social à l égard des tiers A. Le secrétariat social agissant en qualité de mandataire B. Le secrétariat social agissant en qualité d entrepreneur C. La responsabilité extracontractuelle du secrétariat social à l égard des tiers La responsabilité pénale du secrétariat social La faute du secrétariat social invoquée à titre de justification par l employeur Lorsque la responsabilité civile de l employeur est recherchée A. Le secrétariat social agissant comme mandataire B. Le secrétariat social agissant comme entrepreneur Lorsque la responsabilité pénale de l employeur est recherchée A. L effet exonératoire de responsabilité en cas de délégation de pouvoir B. La cause de justification résultant d une erreur invincible fondée sur une information erronée fournie par le secrétariat social