COMPTE RENDU DU CONSEIL DES ETUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE séance du 22 janvier 2002

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES ETUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE séance du 22 janvier 2002 Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire s est réuni en séance plénière le mardi 22 janvier 2002 sous la présidence de Monsieur MELONI. Présents : Enseignants : Mme CAILLET-BREGER, MM. BARTHELEMY, DORLHAC, GERKRATH, LACOMBE. Membre nommé : Mme CANCEL IATOS : Mme DETREZ Etudiants : M. MILLELIRI Représentant du 2nd degré : / Participaient à titre consultatif : Mmes AUMERAN, LECOMPTE, RATTIER, SUDAC, MM.GILLES, PETR, REUCHE, SERRETTA Procurations : Mme MAIGNE et Mlle BAUDOIN à Mme CAILLER-BREGER Ordre du Jour : 1 Informations générales 2 Approbation du PV de la réunion du 6 décembre Pédagogie : procédure d'évaluation des formations 4 Affaires financières 5 - Vie de l'étudiant : FAVE : - Aides individuelles Christine CAILLET-BREGER

2 Compte rendu de la réunion du 22 janvier Informations générales (annexe 1) Présentation de 4 projets de texte: Projet d'arrêté relatif au diplôme national de mastaire, Projet d'arrêté relatif aux études doctorales, Projet d'arrêté concernant le D.E.S.S., Projet de décret modifiant le décret sur les diplômes nationaux et le décret portant création du grade de mastaire. Présentation du décret relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger. 2 Approbation du PV de la réunion du 6 décembre 2001 vote: 1 abstention 3 Pédagogie Procédure d'évaluation des formations (annexe 2) Informations sur la procédure d'évaluation des formations par questionnement des étudiants : Définition des différents acteurs et du rôle de chacun. Le bureau du CEVU centralisera toutes les phases de la procédure. Elaboration des questionnaires en concertation avec les enseignants et les étudiants. Dépouillement et analyse des questionnaires par une Commission d'évaluation. Madame CAILLET-BREGER informe le CEVU qu'un retard a été pris par rapport au calendrier qui avait été fixé. Il y aura un questionnaire unique mais avec des options en fonction des formations. Vote: unanimité 4 Affaires financières (annexe 3) Des tarifs distincts de ceux de la Formation Initiale doivent être appliqués aux étudiants de Formation Continue car ils nécessitent un suivi de leur dossier qui a un coût pour le Service Commun de la Formation Continue.

3 Un calcul est proposé par Monsieur DORLHAC qui se base sur le coût horaire/stagiaire. Au prorata du nombre d'heures de la formation (équivalent TD) on peut connaître le coût de la formation. Un lissage peut être effectué sur l'ensemble des formations. Vote: 1 abstention 5 Vie de l'étudiant FAVE Aides individuelles (annexe 4) Les membres de la Commission FAVE alertent une fois encore le CEVU sur le sort de nombreux étudiants étrangers sans ressources. En effet, sur 8 dossiers traités par la Commission FAVE du 21 janvier 2002, 7 sont des demandes émanant d'étudiants étrangers sans ressources. Madame CAILLET-BREGER informe le CEVU que la Commission de site qui se réunira le 29 janvier 2002 à l'université d'avignon traitera de 3 thèmes: logements étudiant, transports, accueil des étudiants étrangers. Vote: unanimité C.CAILLET-BREGER

4 MISE EN PLACE DE LA PROCÉDURE D ÉVALUATION DES FORMATIONS La qualité et l amélioration de nos formations est une des préoccupations de l UAPV. Dans notre contrat quadriennal nous nous sommes engagés à mettre en place une procédure d évaluation des formations et des enseignements. Le questionnement des étudiants sera l un des éléments de cette appréciation. D autres seront envisagés en fonction de nos ressources et de nos moyens (suivis d étudiants, questionnement des autres acteurs des formations) Les actions d évaluation au titre de l année se feront dans le respect des dispositions réglementaires de l arrêté ministériel du 9 avril 1997, selon le dispositif retenu par l UAPV (présentation au CEVU du 6 décembre) Deux processus sont prévus : l un falcutatif, reposant sur le volontariat des enseignants et concernant l évaluation des unités d enseignements (le bureau de CEVU pourra participer au dépouillement des questionnaires) et l autre obligatoire et systématique, portant sur l évaluation des formations. Les questionnaires seront élaborés par les responsables pédagogie et formation et des étudiants du CEVU (novembre) et s il y a consensus, imprimés par le service de reprographie de l université. Le bureau du CEVU s occupe de faire faire l estimation du coût de l impression des questionnaires par le service de reprographie de l UAPV, et de munir l UAPV du matériel nécessaire au dépouillement et au traitement des questionnaires rendus. Le dispositif devrait être présenté dans sa globalité au CEVU du 6 décembre. Description des différents acteurs intervenants dans le dispositif : Le bureau du CEVU : - coordination de toutes les actions - élaboration des questionnaires - programmer leur impression - répartition des questionnaires dans chaque composante (qui elle-même se préoccupera de sa diffusion interne) - dépouillement et traitement par machine des questionnaires - envoi des résultats aux responsables de formation pour analyse par la commission d évaluation - recueil de ces analyses à fin de publication par le CEVU - archivage Commission d évaluation = commission pédagogique de la formation élargie à des étudiants. On peut envisager une commission par département ou par filière selon l organisation des cursus. - interprétation des résultats transmis par le bureau du CEVU - proposer des actions d amélioration au responsable de la formation et à la composante

5 Responsable de formation - organiser la «journée» d évaluation - transmettre les questionnaires remplis par les étudiants au bureau du CEVU - transmettre l analyse et les propositions d amélioration à la composante et au CEVU - mettre en place les améliorations pédagogiques proposées par la commission pédagogique - informer les étudiants entrants des améliorations lors de la pré rentrée Les étudiants Une forte implication de leur part est nécessaire pour le bon fonctionnement de la démarche. - remplir le questionnaire d évaluation de la formation - répondre éventuellement au questionnaire d évaluation de l enseignement - contribuer à l amélioration des questionnaires Les enseignants Ils auront pour rôle : - faciliter le déroulement du processus - contribuer à l amélioration des questionnaires - de participer en concertation avec le responsable de la formation à la mise en place des actions d amélioration - d organiser et d interpréter, s ils le souhaitent l évaluation de leurs enseignements (un modèle de questionnaire devra être disponible dans les composantes, la duplication sera à la charge de la composante, du département,.). le CEVU Il est destinataire : - des synthèses des évaluations par formation ou par composante - des rapports d évaluation adressés à chaque commission pédagogique. Lui seront également fournies les propositions d amélioration élaborées par les commissions pédagogiques et les composantes. Calendrier proposé 1 dernière semaine d octobre - réunion des responsables pédagogie et formation et/ou des directeurs de composantes pour arrêter les modalités générales. Questions à se poser (non exhaustif) - qui paye quoi?proposition : l université prend en charge le matériel «lourd» à usage commun : scanner et logiciels, les composantes se répartissent les frais de reprographie au pro rata du nombre d étudiants. - démarre-t-on en l imposant à toutes les formations ou avec des formations volontaires? 2 1 e semaine de novembre réunion des responsables pédagogie et formation et d étudiants (du CEVU?) pour faire le choix des questionnaires.

6 3 3 e semaine de novembre réunion bilan des responsables pédagogie et formation et des étudiants avant la présentation dans les conseils 4 avis du CEVU : 6 décembre avis du CA : 11 décembre janvier 2002 publication des commissions d évaluations (et des jurys) ; calendrier pour chaque formation des journées d évaluation et des retours de questionnaires. 7 mars 2002 début de la procédure

7 ANNEXE 3 PROPOSITION DE TARIFS POUR LES D.E.S.S. (Ces tarifs entreront en vigueur pour l'année universitaire ) DESS Tourisme, culture et développement local Géomatique et conduite de projet de développement Hydrogéologie et environnement Echange avec les Pays du Sud Stratégies du développement culturel Négociations Commerciales et Internationales Droit de la sécurité civile et des risques Nbre d'h de cours (site internet) Nbre d'h Equiv TD Coût réel 90F/H Td Tarif pour les candidats pris en charge Coefficient 0,5 (*) Tarif pour les candidats non pris en charge Formation permanente en francs en euros en euros Réponses des responsables de DESS Remarques / Modifications F F OUI (modification du nbre d'h de cours) F F OUI (modification du nbre d'h équiv. TD) F F OUI (pas de modification) F F OUI (pas de modification) , F F NON F F NON F F NON Commerce électronique F F NON Informatique F F (*) Les tarifs demandés aux étudiants pris en charge sont affectés du coefficient 0,5 pour tenir compte des financements de l'etat (normes SAN REMO) Les étudiants qui auront une réponse négative, seulement pour la prise en charge des frais de formation, paieront, à titre individuel : 534 euros (3 504 francs) Pour les étudiants pris en charge par un organisme ou une entreprise : le montant demandé n'est pas toujours forcément accordé dans sa totalité Le service de formation continue reversera à l'ufr concernée, et après paiement par les organismes financeurs, 80 % du montant de la prise en charge accordée.

8 Annexe4 DEMANDES D AIDE DU FONDS DE L AMELIORATION DE LA VIE DE L ETUDIANT Commission sociale du FAVE du 21 janvier 2002 N de dossier DIPLOME PREPARE OBSERVATIONS AIDE ATTRIBUEE 1 D.E.U.G. M.C.C. Etudiante roumaine habitant dans une famille d accueil qui ne peut plus l aider financièrement 250 euros soit F 2 Licence Chimie Etudiant étranger sans aucune ressource logé par le CROUS. 250 euros 3 Maîtrise d Anglais Etudiant étranger sans aucune ressource 380 euros soit F 4 D.E.U.G. I.U.P Métiers de la Vigne et des industries du vin Pour alléger les coûts liés à sa scolarité ainsi que ses dépenses personnelles.. Rejet 5 I.U.P. G.M.I. Etudiant étranger sans aucune ressource. 250 euros Etudiant étranger sans ressource mais en 6 D.E.S.S. Informatique fin de parcours. 460 euros soit F 7 I.U.P. G.M.I. Etudiante étrangère de 20 ans sans ressource. Etudiant étranger de 24 ans sans ressource. 8 Licence de Droit Logé chez un particulier, n arrive pas à payer son loyer 250 euros 250 euros TOTAL = euros Soit Francs