GESTION DURABLE DE L ESPACE. Comité technique du 25 juin 2010 Réseau Rural Régional de Franche-Comté

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1 GESTION DURABLE DE L ESPACE Comité technique du 25 juin 2010 Réseau Rural Régional de Franche-Comté

2 PLAN I. Présentation du projet II. Méthodologie III. Premiers résultats IV. Actions à venir

3 PRÉSENTATION DU PROJET 1. Contexte 2. Objectifs et problématique

4 1. PRÉSENTATION DU PROJET : CONTEXTE Etalement urbain Mitage Grignotage de l espace agricole Artificialisation des sols Grenelle 2 L occupation des sols Evolution en % Région Franche-Comté 1993/ /2008 Zones agricoles -4,4-0,1 Zones artificialisées 11,5 7 Source: TERUTI-Lucas Opportunité de travail commun CAUE / CA

5 1. PRÉSENTATION DU PROJET : OBJECTIFS ET PROBLÉMATIQUE Recenser les expériences de FC et hors région Elaborer une méthode adaptée au contexte FC Tester la méthode sur des territoires pilotes Organiser un colloque : échange, formation des acteurs du territoire Comment trouver un équilibre entre agriculture, paysage et urbanisation sur l ensemble du territoire franc-comtois?

6 MÉTHODOLOGIE 1. Modalités d enquête 2. Elaboration de la grille de dépouillement 3. Recherche des expériences hors région

7 2. MÉTHODOLOGIE : MODALIT D ENQUÊTE MODALITÉS Elaboration du questionnaire CAUE et CA 70 1 ère version en mars Test du questionnaire 8 territoires choisis Envoi du questionnaire + entretien Envoi du questionnaire 1792 communes, 127 agents de développement (CC, Pays, PNR) Retour pour le 28 mai 2010 Relance ciblée en cours

8 2. MÉTHODOLOGIE : MODALIT D ENQUÊTE Structures Contacts Expériences CC Haut du Doubs (25) Mr Saillard, Charte paysagère président Commune Chalezeule (25) Mr Reylé, Maire Parc paysager et agricole *SOCAD (70) Mme Voitot, chargée d opération Ecoquartier à Lure CC Rahin et Chérimont (70) CC Jura Nord (39) Pays Lédonien syndicat mixte SCOT (39) CAB (90) Territoire test : Mme Veyssière, chargée de mission Mr Tschantré, chargé de développement Mr Crédoz, directeur Mr Gandon, directeur environnement MODALITÉS Plan paysager intercommunal APP «urbanisme durable dans le Jura Etude rétro prospective du développement urbain dans le cadre du SCOT Plan directeur paysager Commune Auxelles-Haut (90) Mme Bergdoll, Maire Espaces naturels sensibles (Mont Ménard)

9 2. MÉTHODOLOGIE : ELABORATION DE LA GRILLE DE DÉPOUILLEMENTD Base de donnée + 1 fiche par expérience

10 2. MÉTHODOLOGIE : RECENSEMENT D EXPÉRIENCES HORS RÉGIONR 2 RESEAUX RRF Séminaire du groupe «Gestion de l espace» du RRF Terres en villes La co-construction des politiques agricoles et leur évaluation La prise en compte de l agriculture périurbaine dans les SCOT Connaissances du groupe technique CAUE et CA Partenariat RRR Basse-Normandie

11 PREMIERS RÉSULTATS 1. Retour d enquête 2. Première analyse des questionnaires 3. Bilan des expériences hors région

12 3. PREMIERS RÉSULTATS : RETOUR D ENQUÊTE 130 questionnaires retournés - 37 questionnaires sans expérience décrite - 93 expériences recensées Taux de réponse = 6,7 % Relance ciblée : 44 expériences à contacter (CA et CAUE) Sélection des expériences à approfondir (en cours)

13 3. PREMIERS RÉSULTATS : PREMI PREMIÈRE ANALYSE DU QUESTIONNAIRE Type de projet Nb exp % Projets d'aménagement opérationnel Planification : PLU, CC, PLUi Outils spécifiques 1 1 Projet d'aménagement du territoire Projet de préservation de la biodiversité (ENS, PER) 4 4 Projets hors Gestion Espace Total Echelle Nb exp % Communale Intercommunale Pays 1 1 Bassin de vie 2 2 Total

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15 3. PREMIERS RÉSULTATS : PREMI PREMIÈRE ANALYSE DU QUESTIONNAIRE Outils Réglementaires : PLU, CC, SCOT, ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) Acquisition /maîtrise foncière : ZAD Aménagement opérationnel : ZAC, Lotissement Urbanisme durable : SAUC (Schéma d Aménagement Urbain de Caractère), AEU (Approche Environnementale de l Urbanisme) Le maintien de l agriculture : SAUGE ( Solidarité Agricole et Urbaine pour les Gains Économiques environnementaux et en termes d emploi), PAEN ( Protection des terres Agricoles et des Espaces Naturels périurbains), ENS (Espaces Naturels Sensibles) Paysager : Plan Paysage, charte paysagère

16 3. PREMIERS RÉSULTATS : BILAN DES EXPÉRIENCES HORS RÉGIONR Charte et plan paysager Charte agricole Plan de gestion Urbanisme

17 3. PREMIERS RÉSULTATS : BILAN DES EXPÉRIENCES HORS RÉGIONR CG Haut-Rhin : GERPLAN Outil de planification volontaire et opérationnel Contrat entre le département et l intercommunalité Démarche concertée pour associer tous les acteurs Financement important - 70 % de l étude - 40 % agent de dvpt - Des actions

18 3. PREMIERS RÉSULTATS : BILAN DES EXPÉRIENCES HORS RÉGIONR PNRBV : Système Intégr gré Urbanisme Un urbanisme rural durable charte du Parc Un outils d aide à la décision: SIU Expérimentation en cours Déplacements automobiles - Stationnement Rapports de voisinage Équilibre plurifonctionnel Densification Identité des constructions Mixité sociale Biodiversité Impact environnemental Émissions de GES Banalisation des construction s Plan local d urbanisme PLU Étalement rural Gestion du foncier Intérêt général / Intérêt particulier Préservation des terres agricoles Efficacité énergétique Développement territorial

19 ACTIONS À VENIR 1. Construction d une grille d analyse 2. Elaboration de la méthode 3. Test sur des territoires 4. Préparation du colloque

20 4. ACTIONS À VENIR : CONSTRUCTION D UNE GRILLE D ANALYSED Rendre compte de la durabilité de la démarche A partir des premiers résultats obtenus grâce à la grille de dépouillement : Grandes thématiques Le foncier Le partenariat Coût et temps Faire ressortir pour chaque grande thématique les outils et/ou démarches permettant de transformer les contraintes en atouts Le foncier : regroupement de propriétaires, constitution de réserves foncières, logique d échange, acquisition foncières, aménagement foncier AFAF

21 4. ACTIONS À VENIR : ELABORATION DE LA MÉTHODEM Une démarche prenant en compte les aspects de la gestion durable de l espace afin d aider une structure à concrétiser son projet Il faut s intéresser à la démarche plutôt qu à l outil : l outil ne sera qu une illustration des différentes étapes de la démarche 1 Articulation de la méthode autour d un tronc commun : étapes décisives pour la réussite d un projet de gestion durable de l espace 2 Pour chaque étape : - Les outils - Les points clés facteurs de réussite 3 Illustration par un exemple concret de FC

22 4. ACTIONS À VENIR : TEST SUR DES TERRITOIRES PILOTES Test de la méthode : incompatible avec la durée prévue (un an) Propositions retenues : Etude de la faisabilité et de l acceptabilité de la méthode : rencontrer les élus et les agents de développement, leur soumettre la méthode et noter leurs réactions et perception de cette méthode Initier la méthode sur des territoires pilotes qui ont des projets en réflexion ou au démarrage, et étudier sa mise en œuvre sur un an.

23 4. ACTIONS À VENIR : PR COLLOQUE Période à définir PRÉPARATION PARATION DU Novembre? (autre colloque prévu sur le thème du foncier dans le Jura à destination des élus) Autre proposition : janvier Etape prise en charge par le CAUE 39 et CA 39 DISCUSSION / CONCLUSION

24 MERCI DE VOTRE ATTENTION