Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 16 novembre 2015, à 20 h, à laquelle séance sont présents : M. le maire Sylvain Hudon M me Lise Bellefeuille M. Claude Brochu M. Steve Leclerc M me Lise Garneau M me Louise Lacoursière Tous membres du conseil et formant quorum. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Isabelle Lemieux, Moment de réflexion Avant de débuter la séance, M. le maire invite ses consoeurs et confrères du conseil municipal à un court moment de réflexion. Les membres du conseil et les autres personnes présentes observent une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats survenus à Paris la fin de semaine dernière. Adoption de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Steve Leclerc et résolu à D ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire tel que proposé. Adoption de procès-verbal - Séance ordinaire du 2 novembre 2015 Chaque membre du conseil municipal ayant reçu copie du procès-verbal au moins 24 heures avant la présente séance, la secrétaire de la séance est dispensée d'en faire la lecture IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Louise Lacoursière et résolu à D ADOPTER, tel que rédigé, le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 novembre Assemblée publique de consultation - Règlement numéro ayant pour objet de modifier le règlement numéro relatif au plan d urbanisme et le règlement de zonage numéro afin de modifier la réglementation d urbanisme de la Ville suite à l entrée en vigueur du règlement numéro 187 de la MRC de Kamouraska modifiant le règlement numéro 39 relatif au schéma d aménagement L objet de cette assemblée est de consulter les contribuables sur les dispositions du projet de règlement numéro , soit : a) la modification du plan d'affectation qui accompagne le plan d'urbanisme adopté aux termes du règlement numéro par l'agrandissement du périmètre d'urbanisation

2 de la Ville de manière à exclure de la zone agricole permanente une superficie de 7 979,7 mètres carrés correspondant aux lots , et et à partie des lots , , , et du cadastre officiel du Québec, et l'attribution de l'affectation résidentielle au secteur ainsi exclu de la zone agricole; b) la modification du plan qui accompagne le règlement de zonage numéro par l'agrandissement du périmètre d'urbanisation de la Ville de manière à exclure de la zone agricole permanente une superficie de 7 979,7 mètres carrés correspondant aux lots , et et à partie des lots , , , et du cadastre officiel du Québec, et l'assujettissement aux prescriptions et normes établis pour la zone résidentielle Rd3 de l'immeuble ainsi exclu de la zone agricole permanente. La zone résidentielle Rd3 visée par ces modifications peut être sommairement décrite comme située entre la 11 e avenue Bouchard au nord-ouest, la 1 re rue Poiré au nord-est, le prolongement imaginaire vers le sud-ouest de la 13 e avenue des Résidences au sudest, et les terres de l'ita au sud-ouest. Ces modifications sont susceptibles d approbation référendaire. On doit donc adopter un second projet de règlement et un avis paraîtra sous peu pour aviser les personnes du processus d approbation. Les personnes qui désirent s exprimer sur le projet de règlement numéro peuvent le faire maintenant. Aucun commentaire émis. Commentaires sur le projet de règlement Adoption - Second projet de règlement numéro CONSIDÉRANT que le premier projet de règlement numéro , adopté lors de la séance ordinaire du 19 octobre 2015, a fait l objet d une assemblée publique de consultation lors de la séance ordinaire du 16 novembre 2015; CONSIDÉRANT que ce projet de règlement doit être soumis à la procédure de consultation publique conformément aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Claude Brochu et résolu à QUE le second projet de règlement numéro , ayant pour objet de modifier le règlement numéro relatif au plan d urbanisme et le règlement de zonage numéro afin de modifier la réglementation d urbanisme de la Ville suite à l entrée en vigueur du règlement numéro 187 de la MRC de Kamouraska modifiant le règlement numéro 39 relatif au schéma d aménagement, soit adopté tel que rédigé. Rapport du maire sur la situation financière de la municipalité Conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes, M. Sylvain Hudon, maire, procède à la lecture et au dépôt de son rapport sur la situation financière de la municipalité. Ce rapport traite notamment des derniers états financiers, du dernier rapport du vérificateur, des projets réalisés dans le programme triennal d immobilisations , des indications préliminaires quant aux résultats financiers de l année 2015, ainsi que des orientations générales du prochain budget et du prochain programme triennal d immobilisations. Le 16 novembre

3 M. le maire dépose également la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $ ainsi que la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $ conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats dépasse $, le tout pour la période du 18 novembre 2014 au 16 novembre Transferts budgétaires Approbation IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Steve Leclerc et résolu à D APPROUVER les transferts budgétaires proposés dans le document dont copie demeure ci-annexée, et d autoriser M me, à procéder aux inscriptions pertinentes aux livres de la Ville. États comparatifs des revenus et dépenses Dépôt Conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes, M me, dépose devant ce conseil deux états comparatifs, le premier comparant les revenus et dépenses de l exercice financier courant, réalisés jusqu au 30 septembre 2015, et ceux de la même période pour l exercice précédent, et le second comparant les revenus et dépenses dont la réalisation est prévue pour l exercice courant à la date de préparation de l état, soit au 30 septembre 2015, selon les renseignements dont elle dispose, et ceux qui ont été prévus par le budget de cet exercice. Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil M me Danielle Caron, greffière, fait état que tous les membres du conseil municipal ont déposé leur déclaration d intérêts pécuniaires, dans le délai prescrit, conformément aux dispositions de l article 357 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités. Collecte et transport des matières résiduelles - Attribution de contrat CONSIDÉRANT que la Ville de La Pocatière a procédé à un appel d offres public pour la fourniture des services de collecte et de transport des matières résiduelles; CONSIDÉRANT que l analyse des soumissions reçues démontre que la plus basse soumission s'avère conforme; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Claude Brochu et résolu à D ATTRIBUER au plus bas soumissionnaire conforme, soit à Services sanitaires A Deschênes inc., de Trois-Pistoles, le contrat relatif à la fourniture des services de collecte et de transport des matières résiduelles sur le territoire de la Ville de La Pocatière, pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2018, avec options pour deux années additionnelles (2019 et 2020), le tout tel que décrit aux documents d'appel d'offres; DE DÉCRÉTER, à cette fin, une dépense totale d'environ ,32 $, toutes taxes en sus, pour les trois ans du contrat et les deux années additionnelles si la Ville choisit d'exercer les options stipulées en sa faveur, le tout selon les prix et coûts inscrits au bordereau de soumission; D AUTORISER M. Jacques Desjardins, directeur des Services techniques, à signer, pour et au nom de la Ville de La Pocatière, tout document utile ou nécessaire pour donner suite à la présente résolution. Le 16 novembre

4 Traitement des matières recyclables - Attribution de contrat CONSIDÉRANT que la Ville de La Pocatière a procédé à un appel d offres public pour la fourniture du service de traitement des matières recyclables; CONSIDÉRANT que l analyse des soumissions reçues démontre que la plus basse soumission s'avère conforme; IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Louise Lacoursière et résolu à D ATTRIBUER au plus bas soumissionnaire conforme, soit à La Société V.I.A. inc., de Lévis, le contrat relatif à la fourniture du service de traitement des matières recyclables ramassées sur le territoire de la Ville de La Pocatière, pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2018, avec options pour deux années additionnelles (2019 et 2020), le tout tel que décrit aux documents d'appel d'offres; DE DÉCRÉTER, à cette fin, une dépense totale d'environ $, toutes taxes en sus, pour les trois ans du contrat et les deux années additionnelles si la Ville choisit d'exercer les options stipulées en sa faveur, le tout selon les prix et coûts inscrits au bordereau de soumission; D AUTORISER M. Jacques Desjardins, directeur des Services techniques, à signer, pour et au nom de la Ville de La Pocatière, tout document utile ou nécessaire pour donner suite à la présente résolution. PG Solutions - Contrats Entretien et soutien des applications IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Lise Garneau et résolu à DE RENOUVELER, auprès de l entreprise PG Solutions, le contrat d entretien et soutien des applications pour les logiciels utilisés par divers services de la Ville de La Pocatière, ainsi que le droit d utilisation annuel pour Accèscité-UEL, pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016, et de décréter à cette fin des dépenses respectives de $ et de $, toutes taxes en sus; D AUTORISER M me, à signer, pour et au nom de la Ville de La Pocatière, tout document utile ou nécessaire pour donner suite à la présente résolution. Programmation des Services récréatifs, culturels et communautaires - Impression - Attribution de contrat CONSIDÉRANT que les Services récréatifs, culturels et communautaires ont procédé à une demande de prix auprès de quatre fournisseurs; CONSIDÉRANT la recommandation de M me Anny Morin, directrice des SRCC, qui a procédé à l analyse des offres reçues, dans une fiche synthèse datée du 10 novembre 2015; IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Lise Bellefeuille et résolu à D ATTRIBUER au meilleur offrant, soit à Impression Rive-Sud inc., de Cap-Saint-Ignace, le contrat relatif à l'impression des programmations 2016 des Services récréatifs, culturels et communautaires de la Ville de La Pocatière, le tout tel que décrit aux documents de la demande de prix, et de décréter, à cette fin, une dépense correspondante aux facturations établies en fonction des prix mentionnés à l'offre de prix. Le 16 novembre

5 Services d'un consultant en télécommunication - Plateforme hébergée et gestion du projet d'implantation IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Lise Garneau et résolu à D'ACCEPTER l'offre de services professionnels de Consultant OPTCOM inc., en tant que consultant en télécommunications, relative à la rédaction d'un appel d'offres en regard du projet de migration vers une plateforme hébergée et en lien avec la gestion du projet d'implantation, le tout tel que décrit à la proposition datée du 5 octobre 2015; DE DÉCRÉTER, à cette fin, une dépense de $, toutes taxes en sus, payable à même le surplus libre de la Ville; D'AUTORISER M. Daniel Chabot, directeur général, à signer tout document utile ou nécessaire pour donner suite à la présente résolution. Je, soussignée, de la Ville de La Pocatière, certifie qu'il y a des crédits disponibles, pour la dépense ci-haut décrétée, au surplus libre de la Ville. Hydro-Québec - Procuration et demande d'inscription aux Services Internet Affaires IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Claude Brochu et résolu à QUE la Ville de La Pocatière autorise M. Steeve Thériault, responsable des immeubles et aide inspecteur en bâtiment, à la représenter auprès de Hydro-Québec pour toute question concernant l'ensemble de ses comptes d'électricité, actuels et futurs. Cette procuration autorise le mandataire à effectuer les démarches requises et à obtenir les renseignements nécessaires pour : recevoir les factures d'électricité et les acheminer pour paiement aux services administratifs de la Ville; négocier une entente de paiement; modifier les données relatives à un ou plusieurs des comptes de la Ville; modifier les puissances et les tarifs; souscrire un contrat d'abonnement ou mettre fin à un tel contrat. Cette procuration annule toute autre procuration donnée par le passé pour les comptes de la Ville. QUE la Ville de La Pocatière dégage Hydro-Québec de toute responsabilité quant aux inconvénients que cette procuration pourrait occasionner; QUE la Ville de La Pocatière s'inscrive aux services Internet Affaires, que les factures d'électricité de la Ville soient adressées au mandataire pour paiement, et que ce dernier ait accès aux fichiers XML. Groupe coopératif Dynaco - Aide financière en vertu de l article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Louise Lacoursière et résolu à QUE la Ville de La Pocatière accorde à Groupe coopératif Dynaco, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés au 2 e alinéa de l article 92.1 de la Loi sur les compétences Le 16 novembre

6 municipales, une aide financière de $, payable à même le surplus libre de la Ville. Cette aide est versée à titre de soutien aux travaux d agrandissement réalisés à la quincaillerie située au 494, avenue de la Grande-Anse, à La Pocatière. Je, soussignée, de la Ville de La Pocatière, certifie qu'il y a des crédits disponibles, pour la dépense ci-haut décrétée, au surplus libre de la Ville. Ampère-Proto inc. - Aide financière en vertu de l article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Steve Leclerc et résolu à QUE la Ville de La Pocatière accorde à Ampère-Proto inc., en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés au 2 e alinéa de l article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales, une aide financière de $, payable à même le surplus libre de la Ville. Cette aide est versée à titre de soutien à la relocalisation de cette entreprise du 222, route 230, à La Pocatière, au 970, avenue de la Grande-Anse, à La Pocatière. Je, soussignée, de la Ville de La Pocatière, certifie qu'il y a des crédits disponibles, pour la dépense ci-haut décrétée, au surplus libre de la Ville. Compte recevable - Radiation IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Lise Bellefeuille et résolu à D AUTORISER les Services administratifs de la Ville à procéder à la radiation des intérêts échus sur un droit de mutation payé en regard de l'acquisition de l'immeuble situé au 205, rue Poiré, à La Pocatière, totalisant, lesdits intérêts, en date de ce jour un montant de 14,57 $, et à radier également tous les intérêts journaliers accrus sur cette créance jusqu'à sa radiation. Vente de placement au Centre Bombardier - Entente avec Force Productique (QC) inc IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Louise Lacoursière et résolu à D'ACCEPTER, telle que rédigée, l'entente aux termes de laquelle la Ville de La Pocatière mandate Force productique (QC) inc. (l'agent), pour vendre en son nom du placement publicitaire dans le Centre Bombardier, le tout aux conditions stipulées à ladite entente; DE DÉCRÉTER à cette fin une dépense correspondante aux commissions auxquelles aura droit l'agent en vertu de ladite entente; D'AUTORISER M. Sylvain Hudon, maire, et M. Daniel Chabot, directeur général, à signer ladite entente, pour et au nom de la Ville de La Pocatière, ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner suite à la présente résolution. Le 16 novembre

7 Je, soussignée, de la Ville de La Pocatière, certifie qu'il y a des crédits disponibles, pour la dépense ci-haut décrétée pour l année 2015, aux prévisions budgétaires de la Ville pour ladite année. Club de motoneiges Hiboux du Kamouraska inc. Activité «Défi radar» - 4 e édition IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Claude Brochu et résolu à D AUTORISER le Club de motoneiges Hiboux du Kamouraska inc. à tenir, dans le 2 e Rang Ouest, son activité «Défi radar», le samedi 2 janvier 2016 ou le samedi 9 janvier 2016, et de permettre, à cette occasion, la fermeture de cette voie de circulation pour la durée de l événement, sujet à ce que l organisme se conforme à toutes procédures ou exigences du ministère des Transports du Québec et de la Sûreté du Québec pour la tenue de tels événements, le cas échéant. Programme de subvention pour projets spéciaux Carrefour des jeunes de La Pocatière CONSIDÉRANT la recommandation faite par M me Amélie St-Hilaire, régisseure aux Services récréatifs, culturels et communautaires, dans une fiche synthèse datée du 27 octobre 2015; IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Lise Garneau et résolu à QUE la Ville de La Pocatière confirme qu'elle versera, en 2016, une subvention de 250 $ au Carrefour des jeunes de La Pocatière inc., pour soutenir la présentation d'une conférence ayant pour thème «La cyberintimidation : entre le Web et la réalité». Politique de gestion des conditions de travail du personnel de direction - Modifications CONSIDÉRANT que la Ville a mandaté la firme Larouche Consultants RH inc. pour la réalisation d'une démarche d'évaluation d'équité interne pour le personnel cadre de la Ville de La Pocatière; CONSIDÉRANT que les recommandations du consultant sont à l effet de remplacer la structure salariale du personnel de direction; CONSIDÉRANT que les fonctions occupées par le personnel de direction ont été évaluées dans le cours de cette démarche afin de les situer dans la classe salariale appropriée; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de modifier la Politique de gestion des conditions de travail du personnel de direction pour intégrer cette nouvelle structure salariale; CONSIDÉRANT qu il y a lieu, par ailleurs, d apporter d'autres modifications à ladite Politique; IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Lise Bellefeuille et résolu à QUE la Ville de La Pocatière adopte, avec effet à compter rétroactivement du 5 juillet 2015, la nouvelle structure salariale du personnel de direction de la Ville et que, à compter de la même date, le personnel de direction soit intégré dans cette nouvelle Le 16 novembre

8 structure salariale selon le classement qui a été attribué à leur fonction dans le cadre de la démarche d équité interne; QUE la Politique de gestion des conditions de travail du personnel de direction de la Ville de La Pocatière soit modifiée ainsi qu il suit : 1. L article 29.4 est modifié par l ajout de ce qui suit : c. Tout cadre qui a à travailler sur un écran cathodique peut, tous les ans, passer un examen de la vue chez un oculiste ou un optométriste de son choix, et ce, pendant ses heures régulières de travail et sans perte de traitement pour un maximum d une heure. Cependant, le cadre doit prendre entente de la journée du rendez-vous avec son supérieur immédiat. L employeur assume cinquante pour cent (50 %) du coût des verres et des montures si l optométriste ou oculiste attribue la cause du changement de vision à l écran cathodique. Cependant, l employeur aura droit de faire réviser l opinion de l oculiste ou optométriste par un ophtalmologiste choisi par les parties. À chaque période de deux (2) heures qu un cadre travaille sur un écran cathodique, celui-ci a droit à une période de repos de dix (10) minutes, période qu il doit affecter à d autres activités. 2. L'annexe B - Guide des emplois est modifiée par le retrait de la description des emplois de Directeur général et de Régisseur des parcs, bâtiments, terrains et équipements municipaux, et par l'ajout de la description des emplois de Coordonnatrice au Centre Bombardier et de Responsable des immeubles et aideinspecteur en bâtiments. 3. L'annexe C - Rémunération du personnel cadre est modifiée ainsi qu'il suit : 3.1 L'article 1 est modifié par l'ajout, à la fin, de l'alinéa suivant : À compter du 5 juillet 2015, la Ville reconnaît les trois familles d emploi suivantes : Cadre premier niveau (clérical, technique ou professionnel, demande d effectuer des activités de gestion, gère une petite équipe) Cadre niveau intermédiaire (dirige une petite unité de service) Cadre niveau supérieur (dirige de grandes unités de services, fait partie des décideurs stratégiques). L intégration du personnel de direction dans ces familles d emploi est faite en fonction de huit classes salariales conformément à l évaluation réalisée par Larouche Consultants RH inc. À des fins de concordance, les termes «catégorie d'emploi» sont considérés remplacés, partout dans le texte de la Politique, par les termes «famille d'emploi», et ce, à compter rétroactivement du 5 juillet L article 2 est, à compter rétroactivement du 5 juillet 2015, modifié par le remplacement : des termes «À partir des regroupements mentionnés précédemment, une échelle salariale est construite pour chacune des catégories d emploi.» par «Une échelle salariale est construite pour chacune des familles d emploi ci-dessus mentionnées»; de la phrase «Les échelles comportent onze échelons.» par «Les échelles comportent dix échelons.» 3.3 L'article 2 est également modifié par l'ajout, à la fin de l'item concernant les augmentations annuelles, de ce qui suit: Le 16 novembre

9 Pour les cadres dont le salaire est devenu hors échelle à la suite de leur intégration dans la nouvelle structure salariale, ils recevront, au premier janvier de chaque année, en lieu et place de cette augmentation, une compensation monétaire forfaitaire d'un montant équivalant au pourcentage d'augmentation annuelle ci-dessus prévu pour l'année visée, calculé sur le salaire actuel de ces cadres, lequel demeure toutefois inchangé tant qu'il demeure hors échelle. 3.4 L article Rémunération du personnel cadre est remplacé, à compter de la date des présentes, par ce qui suit : 4.2 En semaine Quant à la disponibilité exigée du directeur du Service intermunicipal de sécurité incendie de La Pocatière et du contremaître aux Travaux publics pour les jours de semaine, en dehors de leurs heures normales de travail (lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h pour le directeur du SIDSI, de 7 h 30 à 16 h 30 pour le contremaître), elle est l objet d une prime sur une base forfaitaire de 68,68 $/semaine, moins les déductions fiscales usuelles et sans aucun autre avantage lui étant rattaché. Cette prime pourra être transférable à toute personne désignée respectivement par le directeur du SIDSI et le directeur des Services techniques, et ce, seulement lors de situation d absence significative du directeur du SIDSI ou du contremaître, telle que la période de vacances annuelles ou les absences prolongées en cas de maladie ou d accident de travail. 3.5 L'article 5 est modifié, à compter rétroactivement du 5 juillet 2015, par le remplacement du tableau des salaires par catégorie d emploi par le tableau des salaires par famille d'emploi qui demeure ci-annexé. Je, soussignée, de la Ville de La Pocatière, certifie qu'il y a des crédits disponibles, pour la dépense ci-haut décrétée pour l année 2015, aux prévisions budgétaires de la Ville pour ladite année. Association des chefs en sécurité incendie du Québec - Formation IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Steve Leclerc et résolu à D AUTORISER MM. Stéphane Dubé et François Bérubé, respectivement directeur et directeur-adjoint du Service intermunicipal de sécurité incendie de La Pocatière, à participer à l'atelier Le coaching situationnel, offert dans le cadre d'un programme de perfectionnement pour officiers de gestion en leadership organisationnel mis sur pied par l'association des chefs en sécurité incendie du Québec en collaboration avec ICARIUM; QUE les frais encourus par MM. Dubé et Bérubé pour participer à cet atelier, le cas échéant, leur soient remboursés par la municipalité, le tout en conformité avec la politique de remboursement de frais de déplacement établie par la Ville de La Pocatière pour son personnel. Je, soussignée, de la Ville de La Pocatière, certifie qu'il y a des crédits disponibles, pour la dépense ci-haut décrétée, aux prévisions budgétaires de la Ville pour l'année Le 16 novembre

10 Autres sujets Aucun sujet n'est ajouté. Période de questions Les questions des personnes présentes portent sur les sujets suivants : Aide financière aux entreprises - Groupe Dynaco Collecte et transport des matières résiduelles - 2 options - Respect des dispositions légales dans l'attribution des contrats - Début du contrat le 1 er janvier 2016 Bacs bruns laissés dans la rue après l'enlèvement (entre la 11 e Avenue et la 8 e Avenue) Levée de la séance Tous les sujets inscrits à l'ordre du jour ayant été considérés, IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Steve Leclerc et résolu à DE LEVER la séance à 20 h 55. Le 16 novembre