La séance est ouverte par la récitation de la prière.

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1 17 décembre 2007 Province de Québec, Ville de Rimouski Le LUNDI dix-sept décembre deux mille sept, à une séance générale du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville à 20 h 8, sont présents : Madame la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et messieurs les conseillers Marc St-Laurent, Rodrigue Joncas, Claude Mongrain, Richard Caissy, Raymond-Marie Murray, Donald Bélanger, Karol Francis et Francis Proulx formant quorum sous la présidence de Son Honneur le maire monsieur Eric Forest. Messieurs Jean Matte, ing., directeur général, Marc Doucet, greffier, Jean- Charles Fournier, directeur des finances et trésorier et Denis Latouche, directeur du service génie-travaux publics sont également présents. La séance est ouverte par la récitation de la prière. 1. ORDRE DU JOUR : ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que soumis, sujet à l ajout des résolutions à inclusivement de même que du règlement PROCÈS- VERBAUX : APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX Le greffier s étant conformé aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes (c. C-19), il est dispensé de la lecture des procès-verbaux de la séance générale du 3 décembre 2007 tenue à 20 h 6, de la séance spéciale du 13 décembre 2007 tenue à 19 h 31, de la séance spéciale du 13 décembre 2007 tenue à 20 h 14 et de la séance spéciale du 13 décembre 2007 tenue à 20 h 23. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l unanimité d approuver dans leur forme et teneur les procèsverbaux des séances mentionnées au paragraphe précédent, cesdits procès-verbaux étant signés par le maire et contresignés par le greffier. 3. RÉSOLU- TIONS : BORDEREAU DE DÉPENSES 2007 APPROBATION NUMÉRO IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d approuver le bordereau numéro 23 (2007) des comptes à payer pour la période se terminant le 13 décembre 2007 et d autoriser le paiement, à même le fonds d administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de ,39 $ EMPRUNTS PROVISOIRES POUR FINS D ADMINISTRATION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité d autoriser des emprunts provisoires, pour fins d administration, lors de l exercice financier 2008, lesquels seront contractés d une institution financière pour un montant total n excédant pas $ à un taux d intérêt ne devant pas excéder le taux de base des banques à charte, le remboursement des emprunts provisoires contractés devant être effectué avant le 31 décembre MANDAT FIRME BIOLOGIE AMÉNAGEMENT B.S.L. INC. CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L EAU POTABLE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité d accorder le mandat à la firme Biologie aménagement

2 B.S.L. inc. pour la réalisation des analyses requises relativement au contrôle de la qualité de l eau potable, pour la période s étalant du 1 er janvier au 31 décembre 2008, selon les paramètres et les prix unitaires soumis par ladite firme le 24 novembre MANDAT FIRME BIOLOGIE AMÉNAGEMENT B.S.L. INC. ANALYSE DES EAUX USÉES IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d accorder le mandat à la firme Biologie aménagement B.S.L. inc. pour la réalisation des analyses des eaux usées provenant des stations de pompage et des étangs aérés selon les paramètres et les prix unitaires soumis par ladite firme le 24 novembre 2007, pour la période s étendant du 1 er janvier au 31 décembre RENOUVELLEMENT DE CONTRAT TAUX HORAIRE POUR DES TRAVAUX DE PLOMBERIE FIRME ÉNERGITECH PLUS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité d autoriser le renouvellement du contrat pour un taux horaire pour des travaux de plomberie, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2008, avec la firme Énergitech Plus, selon les mêmes termes et conditions que le contrat en vigueur pour un taux horaire de 47,50 $, taxes en sus VENTE DE TERRAINS VENTE DES TERRAINS N os 463 À QUÉBEC INC. (CONSTRUCTION C.G. DUMAIS) MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION Modifie la résolution adoptée le IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité de modifier la résolution adoptée le 20 aout 2007 en remplaçant le montant de ,64 $ par le montant de ,30 $ à titre du prix de vente du terrain n o 470 et pour remplacer le montant de ,78 $ par le montant de ,45 $ à titre de prix de vente des terrains n os 463 à 470 conformément à l offre d achat signée par la Compagnie Québec inc. (Construction C.G. Dumais) le 6 aout 2007, telle que corrigée le 30 novembre VENTE DE TERRAIN LOT MONSIEUR RÉJEAN ST-PIERRE ABROGATION DE LA RÉSOLUTION Abroge la résolution adoptée l e IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d abroger la résolution adoptée le 4 décembre 2006 relative à la vente du lot du cadastre du Québec à monsieur Réjean St-Pierre et d autoriser l encaissement du dépôt au montant de $, vu le désistement de ce dernier de sa promesse d achat SOUMISSIONS 2007 ACHAT DE LAMES DE CHARRUES À NEIGE, NIVELEUSES, SOUFFLEUSES ET SABOTS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour l achat de lames de charrues à neige, niveleuses, souffleuses et sabots, ouvertes le 12 novembre 2007, à l exception des soumissions non conformes des firmes DRL Beaudoin Équipement et Équipements Sigma inc., et d autoriser l achat de ces matériaux, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges auprès des firmes Robitaille Équipement inc. et Plamondon Camquip ltée, plus bas soumissionnaires conformes par catégorie, selon les prix unitaires soumis, taxes en sus, pour la période s étendant du 1 er janvier au 31 décembre SOUMISSIONS 2007 SERVICE DE RELIURE DE DOCUMENTS RELIURE TRAVACTION (1991) INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité d accepter la seule soumission reçue dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour le service de reliure de documents, ouverte le 26 novembre 2007 et d autoriser l octroi de ce contrat, selon les termes et

3 conditions spécifiés au cahier des charges, à la firme Reliure Travaction (1991) inc., soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires soumis, taxes en sus, pour la période s étendant du 1 er janvier 2008 au 31 décembre AUTORISATION DE SOUS-LOCATION ET DE TRAVAUX CLUB D ÂGE D OR SAINT-GERMAIN ET PLACE DES HOMMES IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d autoriser le Club d âge d or Saint-Germain à souslouer un local à l organisme Place des hommes dans l édifice de la Porte Dorée située au 175, rue Dumais et d autoriser la réalisation de travaux de réaménagement dans ce local évalués à la somme de $ SUBVENTION 2008 FESTIVAL D AUTOMNE DE RIMOUSKI INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d accorder à la corporation du Festival d automne de Rimouski inc. une subvention au montant de $ à titre de soutien à l organisation de ce festival du 9 au 13 octobre 2008, à être défrayé à même le budget de l année 2008, sujet à déduction du cout des services rendus par la Ville et à la signature d un protocole d entente entre les parties. 4. ASSEM- BLÉES PU- BLIQUES DE CONSUL- TATION : a) À la demande du maire, le greffier une assemblée publique de consultation concernant la demande de dérogation mineure visant à régulariser une erreur d implantation de la maison mobile sise au 304, avenue Jean-Talon à Rimouski, propriété de monsieur Ulysse Boucher, laquelle est installée à 5,31 mètres de la ligne avant, alors que la marge prévue par le règlement de zonage de l ancienne Ville de Pointe-au- Père est de 6,0 mètres. Aucune question ou commentaire n est adressé au conseil municipal lors de cette assemblée publique de consultation. b) À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement devant modifier le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Rimouski adopté aux termes du règlement et ses modifications et sur le projet de règlement devant modifier le règlement de zonage de l ancienne Ville de Rimouski et ses modifications, ces projets de règlement ont été adoptés le 19 novembre Plus particulièrement, le projet de règlement a pour but de modifier le plan d affectation du sol faisant partie intégrante du plan d urbanisme en distrayant une portion du lot du cadastre du Québec sise en bordure de la rue Ouellet, de l aire d affectation «résidence-moyenne densité» pour l intégrer dans l aire d affectation «commerce et services-commerce de détail et services». Quant au projet de règlement , il a pour but, d une part, de modifier le plan de zonage en distrayant la portion de lot précédemment mentionnée du secteur de zone résidentielle 407 RB/A.c pour l intégrer dans le secteur de zone commerciale 408 CB. D autre part, ce même projet de règlement a pour but d autoriser l entreposage extérieur à titre d usage complémentaire à un commerce de quincaillerie, sur une superficie de terrain n excédant pas 20 % de la superficie de plancher du bâtiment principal. L objectif visé par les modifications précédemment décrites à la réglementation d urbanisme de l ancienne Ville de Rimouski est de permettre au propriétaire du commerce de quincaillerie Homehardware Rimouski situé au 308, avenue Rouleau, d agrandir la cour arrière de son commerce pour ses besoins d entreposage extérieur.

4 Le projet de règlement modifiant le règlement de zonage et ses modifications de l ancienne Ville de Rimouski contient des dispositions propres à un règlement susceptible d approbation référendaire. Aucune question ou commentaire n est adressé au conseil municipal lors de cette assemblée publique de consultation. 5. RÉSOLU- TIONS : DÉROGATION MINEURE MONSIEUR ULYSSE BOUCHER IMMEUBLE SIS AU 304, AVENUE JEAN-TALON À RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l unanimité d accorder la demande de dérogation mineure visant à régulariser une erreur d implantation de la maison mobile sise au 304, avenue Jean-Talon à Rimouski, propriété de monsieur Ulysse Boucher, laquelle est installée à 5,31 mètres de la ligne avant, alors que la marge prévue par le règlement de zonage de l ancienne Ville de Pointe-au-Père est de 6,0 mètres URBANISME ET ZONAGE ADOPTION D UN SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGE PORTION DU LOT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d adopter un second projet de règlement modifiant le règlement relatif au zonage adopté par l ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot du cadastre du Québec du secteur de zone résidentielle 407 RB/A.c pour l intégrer dans le secteur de zone commerciale 408 CB et aux fins de permettre l entreposage extérieur à titre d usage complémentaire à une quincaillerie, savoir : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGE ADOPTÉ PAR L ANCIENNE VILLE DE RIMOUSKI AUX FINS DE DISTRAIRE UNE PORTION DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC DU SECTEUR DE ZONE RÉSIDENTIELLE 407 RB/A.C POUR L INTÉGRER DANS LE SECTEUR DE ZONE COMMERCIALE 408 CB ET AUX FINS DE PERMETTRE L ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR À TITRE D USAGE COMPLÉMENTAIRE À UNE QUINCAILLERIE CONSIDÉRANT QUE le 22 septembre 1986, le conseil municipal de l ancienne Ville de Rimouski a adopté le règlement relatif au zonage; CONSIDÉRANT QU en vertu du plan de zonage, feuillet C, lequel plan fait partie intégrante de ce règlement, le lot du cadastre du Québec est actuellement contenu dans le secteur de zone résidentielle 407 RB/A.c; CONSIDÉRANT QUE le projet d agrandissement du commerce situé au 308, avenue Rouleau nécessite l obligation d utiliser une portion du lot précédemment mentionné;

5 CONSIDÉRANT QUE de l avis de ce conseil, il y a lieu de permettre l utilisation commerciale de cette portion de lot et, d autre part, d autoriser l entreposage extérieur en usage complémentaire à une quincaillerie; CONSIDÉRANT QU'avis de présentation du présent règlement a été donné le LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Modification du plan de zonage 1. Le plan de zonage, feuillet C, lequel plan fait partie intégrante du règlement de zonage de l ancienne Ville de Rimouski est modifié de la manière suivante : une portion du lot du cadastre du Québec décrite à l article 2 est distraite du secteur de zone résidentielle 407 RB/A.c pour être intégrée dans le secteur de zone commerciale 408 CB. Portion du lot concerné 2. La portion du lot , dont il est fait mention à l article 1, peut être décrite comme suit : parcelle de terrain bornée au nord-ouest par le lot sur une longueur approximative de 4,9 mètres, au nord-est par une portion du lot sur une longueur de 27,13 mètres, au sud-est par la rue Ouellet sur une longueur approximative de 4,9 mètres et au sud-ouest par le lot sur une longueur de 27,13 mètres. Usage quincaillerie 3. Le troisième alinéa de l article 39 est modifié en ajoutant à la fin de l alinéa la phrase suivante : «L entreposage extérieur est aussi autorisé pour l usage quincaillerie non contenu dans un centre commercial ou contenu dans un centre commercial d une superficie de plancher de moins de 2000 mètres carrés; pour un tel usage, l entreposage extérieur est autorisé à titre d usage complémentaire sur une superficie de terrain n excédant pas 20 % de la superficie de plancher du bâtiment principal.». Entrée en vigueur 4. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi AVIS COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC DEMANDE D EXEMPTION DE LA TAXE D AFFAIRES LA FILIALE JOS KEABLE V.C. (QUE. NO. 36) DE LA LÉGION ROYALE CANADIENNE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité d aviser la Commission municipale du Québec que la Ville de Rimouski n a pas d objection à la demande de reconnaissance aux fins d exemption de la taxe d affaires présentée par La Filiale Jos Keable V.C. (Que. No. 36) de la Légion Royale Canadienne dans le dossier CM AVIS COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC DEMANDE D EXEMPTION DE LA TAXE D AFFAIRES - SERVICE DES BÉNÉVOLES DE L HÔPITAL SAINT- JOSEPH DE RIMOUSKI INC. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité d aviser la Commission municipale du Québec que la Ville de Rimouski n a pas d objection à la demande d exemption de la taxe d affaires présentée par le Service des bénévoles de l Hôpital Saint-Joseph de Rimouski inc. dans le dossier CM

6 REMPLACEMENT POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d adopter la politique de capitalisation et d amortissement datée du 10 décembre 2007 avec entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 2007 en remplacement de la politique de capitalisation et d amortissement de l ancienne Ville de Rimouski en vigueur depuis le 1 er janvier TRANSFERT BUDGÉTAIRE ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL MINISTÈRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FÉMININE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité d autoriser le transfert budgétaire de la somme de $ au budget de l année 2008 dans le cadre de la réalisation des actions prévues à l entente de développement culturel intervenue avec le ministère de la Culture, des communications et de la Condition féminine MANDAT FIRME ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL MISE À LA NORME DES ÉQUIPEMENTS D EAU POTABLE SAINTE-BLANDINE DEVIS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour les services professionnels d une firme d ingénieurs pour la mise à la norme des équipements d eau potable (Sainte-Blandine) ouvertes le 5 décembre 2007 et d octroyer ce contrat à la firme Roche ltée, Groupe-conseil, soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage final en fonction des critères établis aux termes du devis numéro pour le prix de ,75 $, taxes incluses, suivant les modalités de l offre de cette firme datée du 5 décembre SOUMISSIONS 2007 ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION, POTEAUX ET QUINCAILLERIE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour l achat de panneaux de signalisation, poteaux et quincaillerie, ouvertes le 4 décembre 2007 et d autoriser l achat de ces matériaux, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, auprès des plus bas soumissionnaires conformes par catégorie, soit les firmes Martech Signalisation inc., Signalisation de l Estrie inc. et S-Pace Signalétique inc., selon les prix unitaires soumis, taxes en sus, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre VENTE DE TERRAIN LOTS ET CONSTRUCTION RÉNOVATION GIL-TECH INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Raymond- Marie Murray et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à la compagnie Construction Rénovation Gil-tech inc. des terrains n os 412 et 413 constitués des lots et du cadastre du Québec pour le prix de ,82 $, selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat signée le 3 décembre 2007; - d autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de vente à intervenir pour et au nom de la Ville SOUMISSIONS 2007 SERVICE D ENTRETIEN ET DE FOURNITURE DES IMPRIMANTES LASER DU RÉSEAU INFORMATIQUE DEVIS LES SERVICES KOPILAB QUÉBEC INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité d accepter la seule soumission reçue dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour le service d entretien et de fourniture des imprimantes laser du réseau informatique, selon le devis , ouverte le 10 décembre 2007 et

7 d octroyer ce contrat à la firme Les Services Kopilab Québec inc., soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires soumis, pour la période du 1 er janvier 2008 au 31 décembre SOUMISSIONS 2007 SERVICES DE NETTOYAGE DE VÊTEMENTS ET LOCATION DE SALOPETTES QUÉBEC INC. (LE BLANCHON) IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour les services de nettoyage de vêtements et location de salopettes, ouvertes le 7 décembre 2007 et d octroyer ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges au fournisseur Québec inc. (Le Blanchon), plus bas soumissionnaire conforme dans l ensemble, selon les prix unitaires soumis, taxes en sus, pour la période du 1 er janvier 2008 au 31 décembre SERVITUDE RÉFECTION DES SERVICES DE LA RUE TESSIER MADAME KARINE RUEST ET MONSIEUR YANICK COUPAL PORTION DU LOT Abroge la résolution adoptée le IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d accepter les termes du consentement de cession de servitude par lequel madame Karine Ruest et monsieur Yanick Coupal consentent à accorder à la Ville de Rimouski pour un montant de 100 $ et aux autres conditions mentionnées dans le consentement signé le 11 décembre 2007, une servitude permanente sur une portion du lot du cadastre du Québec contenant une superficie de 3,4 mètres carrés; - de mandater l arpenteur-géomètre Christian Couillard pour la préparation de la description foncière de la parcelle de terrain concernée par la servitude; - de mandater la notaire Sylvie Roy pour la préparation et la publication de l acte de servitude; la présente résolution abrogeant la résolution APPROBATION SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DE RIMOUSKI CONTRAT DE BAIL DE LOCATION ENTRE GESTION JEAN PIGEON INC. ET LA SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l unanimité d approuver le contenu du contrat de bail à intervenir entre Gestion Jean Pigeon inc. et La Société des transports de Rimouski pour la location d un local au 380, avenue de la Cathédrale, afin d en permettre la signature par le président et la trésorière de la Société HONORAIRES ADDITIONNELS FIRME SOPAX M.H. GROUPE-CONSEIL LTÉE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l unanimité d autoriser le versement d honoraires additionnels à la firme Sopax m.h. groupe-conseil ltée dans le cadre du mandat pour les travaux de réaménagement du Centre culturel pour un montant de ,60 $, taxes en sus, dont un montant de $, taxes en sus, à être défrayé par la Société immobilière du Québec, le solde étant défrayé à même le règlement d emprunt pour les travaux de réaménagement du Centre culturel LETTRE D ENTENTE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE SYNDICAT DES POMPIERS DU QUÉBEC (SECTION LOCALE RIMOUSKI) IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l unanimité : - d accepter les termes de la lettre d entente à intervenir entre la Ville de Rimouski et le Syndicat des pompiers du Québec (section locale de Rimouski) concernant les améliorations à apporter au régime complémentaire de retraite; - d autoriser le maire et le greffier à signer ladite lettre d entente pour et au nom de la Ville.

8 AMÉLIORATIONS AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE MODIFICATION À LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité d apporter des améliorations au régime complémentaire de retraite du personnel cadre de la Ville de Rimouski, selon les modifications à la politique de rémunération et conditions de travail du personnel cadre apparaissant au rapport du directeur du Service des ressources humaines en date du 14 décembre MODIFICATION À LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE SALAIRES IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité d apporter les modifications à la politique de rémunération et conditions de travail du personnel cadre de la Ville de Rimouski concernant les augmentations de salaire pour les années , selon le rapport préparé par le directeur du Service des ressources humaines en date du 14 décembre ADHÉSION À L ASSURANCE COLLECTIVE MONSIEUR PIERRE-LUC DESCHÊNES, MONSIEUR JEAN-SÉBASTIEN CARON ET MONSIEUR JEAN- PIERRE DUMONT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d autoriser l adhésion à l assurance collective de messieurs Pierre-Luc Deschênes, Jean-Sébastien Caron et Jean-Pierre Dumont, employés contractuels affectés aux projets subventionnés des infrastructures, les protections offertes étant l assurance vie, l assurance vie des personnes à charge, l assurance mort et mutilation accidentelle et l assurance accident-maladie, les paiements des primes étant partagés en part égale entre l employeur et l employé ENTENTE MONSIEUR VICTOR THIBAULT RESPONSABLE DE PROJET IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l unanimité : - d accepter les termes d une entente à intervenir entre la Ville de Rimouski et monsieur Victor Thibault, responsable de projet, concernant la rémunération de ce dernier à compter du 1 er janvier 2007; - d autoriser le maire et le greffier à signer ladite entente pour et au nom de la Ville DEMANDE DE REPORT DE LA DATE DE FIN DES TRAVAUX MISE À LA NORME DES ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION D EAU POTABLE (DISTRICT SAINTE-BLANDINE) IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité de demander au ministère des Affaires municipales et des Régions de changer la date du 31 décembre 2007 de fin des travaux inscrite à l annexe B du protocole d entente pour les travaux de mise à la norme des équipements de production de l eau potable (district Sainte-Blandine) pour le 31 décembre SOUMISSIONS 2007 SERVICE DE RÉPARATION DE CAMIONS «CLASSES 3 À 8» ET ACHAT DE PIÈCES DE RECHANGE QUÉBEC INC. (PARÉ CENTRE DU CAMION VOLVO HINO) IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres public pour l octroi d un contrat pour le service de réparation de camions «classes 3 à 8» et l achat de pièces de rechange, ouvertes le 28 novembre 2007, sauf la soumission non conforme de la compagnie L As du Camion 2000 inc. et d octroyer ce contrat de même que l achat de pièces de rechange, selon

9 les termes et conditions spécifiés au cahier des charges à la firme Québec inc. (Paré Centre du Camion Volvo Hino), plus bas soumissionnaire conforme, selon les taux horaires soumis, taxes en sus, et selon les escomptes offerts indiqués à la formule de soumission, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE SERVICES SERVICE TÉLÉPHONIQUE CENTREX PLUS TELUS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité : - de renouveler, pour cinq ans, le contrat de service téléphonique Centrex Plus avec TELUS; - d autoriser le directeur des finances et trésorier à signer ledit contrat pour et au nom de la Ville de Rimouski APPROBATION PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉVISÉES OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LA VILLE DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l unanimité d approuver les prévisions budgétaires révisées de l Office municipal d habitation de la Ville de Rimouski pour l année 2008, représentant une contribution financière de la Ville au déficit d exploitation au montant de $ EMBAUCHE MONSIEUR YANN RIOUX POSTE DE MÉCANICIEN IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d autoriser l embauche de monsieur Yann Rioux au poste de mécanicien, le salaire et les conditions de travail étant ceux prévus à la convention collective des employés manuels, l embauche de monsieur Rioux étant conditionnelle à ce qu il subisse avec succès un examen médical pré-emploi et l entrée en fonction devant s effectuer à une date à être déterminée par le directeur du Service génie-travaux publics BAIL 2008 OPÉRA-THÉÂTRE DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité : - d accepter les termes d un bail à intervenir entre la Ville de Rimouski et l Opéra- Théâtre de Rimouski pour la location d un local au Centre communautaire de Sainte- Agnès Sud, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2008 au cout de $; - d autoriser le maire et le greffier à signer ledit bail pour et au nom de la Ville MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION EMBAUCHE D UN GÉRANT DE PATINOIRE (DISTRICT DE SAINTE-BLANDINE) Modifie la résolution adoptée le IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l unanimité d autoriser la modification de la résolution adoptée le 15 janvier 2007 pour transférer la somme de $ afin d engager un gérant de patinoire extérieure dans le district de Sainte-Blandine VENTE DE TERRAIN LOTS , , ET QUÉBEC INC. Remplace la résolution adoptée le IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité : - d autoriser la vente à la compagnie Québec inc. des terrains n os 448, 449, 452 et 453 constitués des lots , , et du cadastre du Québec pour le prix de ,49 $, selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Marcel Morneau le 7 aout 2007;

10 - d autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de vente pour et au nom de la Ville, la présente résolution remplaçant la résolution adoptée le 20 aout CONVENTION - MISE EN VALEUR DES TERRAINS SECTEUR DE L AVENUE SAINT-LOUIS ET DE LA RUE PIERRE-SAINDON GERMAIN PELLETIER LTÉE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l unanimité : 1 o d accepter les termes d une convention à intervenir entre la Ville de Rimouski et la compagnie Germain Pelletier ltée afin de modifier la convention signée les 8 et 15 juillet 1993 et ses addendas intervenue entre les parties pour la mise en valeur des terrains dans le secteur de l avenue Saint-Louis et de la rue Pierre-Saindon; 2 o d autoriser le maire et le greffier à signer ladite convention pour et au nom de la Ville; 3 o d autoriser la radiation des hypothèques constituées en faveur de la Ville et publiées sous le numéro conditionnellement à la signature préalable de la convention visée au paragraphe 1 o et au versement à la Ville par la compagnie Germain Pelletier ltée d une somme de $; 4 o d autoriser le maire et le greffier à signer les documents relatifs à la radiation décrite au paragraphe 3 o AUTORISATION DE PAIEMENT ASSOCIATION DU MINI-BASKET INCENDIE DE L ANCIENNE ÉCOLE DOMINIQUE-SAVIO IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité d autoriser le versement à l Association du mini-basket de la somme de $ pour le remplacement du matériel perdu lors de l incendie de l ancienne école Dominique-Savio SUBVENTION 2007 ORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC CONGRÈS 2008 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l unanimité d accorder à l Ordre des urbanistes du Québec une subvention au montant de $ à titre de support de la Ville au Comité organisateur du congrès 2008 qui se tiendra à Rimouski du 21 au 23 mai 2008, incluant le cout d un cocktail à être offert au nom de la Ville de Rimouski SOUMISSIONS 2007 SERVICE D ENTRETIEN ET DE CONCIERGERIE DU CENTRE CULTUREL DEVIS MADAME MONIQUE LIZOTTE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres public pour le service d entretien et de conciergerie du Centre culturel, selon le devis , ouvertes le 12 décembre 2007 et d octroyer ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, à madame Monique Lizotte, plus bas soumissionnaire conforme, pour une période de deux ans, selon le prix soumis de $, taxes en sus, pour la période du 1 er janvier 2008 au 31 décembre SOUMISSIONS 2007 SERVICE D ENTRETIEN DES SERVEURS ET DES PÉRIPHÉRIQUES DU RÉSEAU INFORMATIQUE DEVIS FIRME KEYCORP CANADA INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité d accepter la seule soumission reçue dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour les services d entretien des serveurs et des périphériques du réseau informatique, selon le devis , ouverte le 11 décembre 2007 et d octroyer ce contrat, pour une période de trois ans, à la firme Keycorp Canada inc., soumissionnaire unique et conforme, selon les prix unitaires soumis, taxes en sus, pour la période du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2010.

11 TRANSFERT À L ÉTAT DES ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT TRAVAUX DE CANALISATION D UN TRONÇON DU RUISSEAU RÉHEL IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité d autoriser le transfert à l état des activités d investissement d une somme supplémentaire de $ pour le financement des travaux de canalisation d un tronçon du ruisseau Réhel à l ouest de l avenue Léonidas Sud SOUMISSIONS 2007 EXTENSION DU PONCEAU DANS LE RUISSEAU RÉHEL SABLIÈRE ET DÉNEIGEMENT LAFONTAINE INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres public pour les travaux d extension du ponceau de millimètres de diamètre dans le ruisseau Réhel, selon le devis , ouvertes le 14 décembre 2007 et d octroyer ce contrat à la firme Sablière et déneigement Lafontaine inc., suivant les prix unitaires et forfaitaires de sa soumission datée du 14 décembre 2007, pour un montant approximatif de ,08 $, taxes incluses, à être défrayé à même le budget pour la réalisation de ces travaux TRANSFERT À L ÉTAT DES ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT MISE À LA NORME DE L EAU POTABLE (SAINTE-BLANDINE) IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l unanimité d autoriser le transfert à l état des activités d investissement du montant de ,75 $ à même le budget de l année en cours pour financer le projet de mise à la norme de l eau potable (Sainte-Blandine), dont $ sera renfloué à même le règlement d emprunt pour l exécution desdits travaux APPROBATION PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2008 LA SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l unanimité d approuver les prévisions budgétaires de La Société des transports de Rimouski pour l exercice financier débutant le 1 er janvier et se terminant le 31 décembre 2008 au montant de $, incluant une participation financière de la Ville de Rimouski de $ pour équilibrer les revenus et les dépenses des services AUGMENTATION DE TARIF TRANSPORT EN COMMUN TAXIBUS ET INTER- TAXIBUS ET TRANSPORT ADAPTÉ SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité de fixer, à compter du 1 er février 2008, le tarif pour l utilisation du service de transport de La Société des transports de Rimouski tel que ciaprès établi : 1. 3,20 $ par déplacement pour le service régulier Taxibus et Inter-Taxibus; 2. 3,00 $ par déplacement pour le service de transport adapté; ,00 $ pour le coût du laissez-passer mensuel pour les services Taxibus, Inter-Taxibus et Transport adapté; 4. politique de gratuité concernant la tarification de la course aux enfants n ayant pas atteint l âge de 6 ans pour les services de transport en commun régulier Taxibus et Inter-Taxibus et le service de transport adapté, ladite gratuité cessant d être appliquée à compter du 1 er jour du mois suivant la date où l enfant a atteint l âge de 6 ans révolu.

12 APPROBATION RECOMMANDATIONS PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU 10 DÉCEMBRE 2007 IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité d approuver les recommandations contenues au procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d urbanisme tenue le 10 décembre URBANISME ET ZONAGE DEMANDE D AUTORISATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION DE TROIS HABITATIONS MULTIFAMILIALES ET DE RESTAURATION DE LA MAISON «ROY» MONSIEUR JEANNOT DUBÉ DÉSAPPROBATION CONSIDÉRANT qu aux termes de la résolution adoptée le 15 octobre 2007, le conseil a adopté à des fins de consultation publique un projet de résolution en vue d autoriser, dans le cadre du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble, la réalisation du projet soumis par monsieur Jeannot Dubé en vue de la restauration et de la mise en valeur du bâtiment communément appelé «Maison Roy» et de la construction de trois habitations multifamiliales isolées sur portions des lots et ; CONSIDÉRANT l opposition manifestée à ce projet lors de l assemblée publique de consultation tenue le 5 novembre 2007 ; CONSIDÉRANT la demande au Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Rimouski de réexaminer le dossier touchant la Maison Roy, monument cité historique, située au 811 boulevard Saint-Germain ; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Rimouski a examiné les documents émanant de la consultation publique et a reçu les représentations de la Société rimouskoise du patrimoine ; CONSIDÉRANT que les documents photographiques additionnels soumis au Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Rimouski ont apporté de nouvelles informations au dossier ; CONSIDÉRANT la recommandation émise par le Comité consultatif de la Ville de Rimouski de mettre fin à la procédure d adoption du projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble visant la construction de trois immeubles à logements et la restauration de la Maison Roy soumis par monsieur Jeannot Dubé ; IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité de désapprouver le projet soumis le 11 octobre 2007 par monsieur Jeannot Dubé, promettant acquéreur des lots et du cadastre du Québec consistant en la restauration et la mise en valeur du bâtiment communément appelé «Maison Roy» érigé sur la portion Nord-Est du lot et cité «monument historique» en vertu de la Loi sur les biens culturels et en la construction d une habitation multifamiliale isolée de quatre logements sur la portion Sud-Ouest de ce même lot ainsi que de deux habitations multifamiliales isolées de quatre logements chacune sur autant de portions du lot dudit cadastre CONTRAT DE SERVICE MONSIEUR PATRICE ST-PIERRE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité : - d accepter les termes d un contrat de service à intervenir entre la Ville de Rimouski et monsieur Patrice St-Pierre relatif à la promotion de l offre culturelle locale moyennant des honoraires au montant de $, taxes incluses; - d autoriser monsieur Guy Dionne, directeur du Service des loisirs et de la culture à signer ledit contrat pour et au nom de la Ville SERVICES FINANCIERS CAISSE DESJARDINS DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité :

13 - d accepter les termes de l offre de services financiers datée du 26 novembre 2007 et modifiée le 10 décembre 2007 de la Caisse Desjardins de Rimouski; - d autoriser le trésorier à signer ladite offre pour et au nom de la Ville AUTORISATION DE PAIEMENT COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES PISCINE PIERRE-HARVEY IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l unanimité d autoriser le paiement de la somme de $ à la Commission scolaire des Phares à titre de contribution supplémentaire de la Ville de Rimouski reliée à l augmentation des couts d énergie pour l utilisation de la piscine Pierre-Harvey pour l année AUTORISATION DE PAIEMENT ÉCOLE DE DANSE QUATRE TEMPS AMÉNAGEMENT D UN VESTIAIRE AU CENTRE CULTUREL IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d autoriser le paiement à l école de danse Quatre Temps d une somme de $ à titre de support de la Ville pour l aménagement d un vestiaire au Centre culturel au profit de cet organisme CONTRAT DE SERVICE MADAME MARIANNE COINEAU RÉSIDENCE D ARTISTES IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Raymond- Marie Murray et résolu à l unanimité : - d accepter les termes d un contrat de service à intervenir entre la Ville de Rimouski et madame Marianne Coineau relatif à la phase 2 du projet d analyse pour l implantation d une résidence d artistes à Rimouski, moyennant des honoraires au montant de $; - d autoriser la signature dudit contrat par monsieur Guy Dionne, directeur du Service des loisirs et de la culture pour et au nom de la Ville COMPENSATION FINANCIÈRE - ÉCOLE DE DANSE QUATRE TEMPS ÉDIFICE CLAIRE-L HEUREUX-DUBÉ IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité d autoriser le paiement d une compensation financière à l école de danse Quatre Temps au montant de 5 459,53 $ relative à l utilisation de locaux à l édifice Claire-L Heureux-Dubé, ladite compensation étant payable en deux versements égaux et consécutifs en décembre 2007 et juin COMPENSATION FINANCIÈRE CLUB DE JUDO RIKIDOKAN ÉDIFICE CLAIRE- L HEUREUX-DUBÉ IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité d autoriser le paiement d une compensation financière au montant de 3 519,54 $ au Club de judo Rikidokan dans le cadre de l utilisation de locaux à l édifice Claire-L Heureux-Dubé, payable en deux versements égaux et consécutifs en décembre 2007 et juin TRANSFERT REDEVANCE POUR L ÉLIMINATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES INITIATIVES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité d autoriser le transfert à la réserve financière pour les initiatives en matière de protection de l environnement de la somme de ,38 $ reçue du gouvernement du Québec à titre de redevance pour l élimination des matières résiduelles dans le cadre du programme sur la redistribution aux municipalités desdites redevances.

14 MOTION DE FÉLICITATIONS RESSOURCE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES DU BAS-SAINT-LAURENT/GASPÉSIE/ILES-DE-MADELEINE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l unanimité d offrir les félicitations du conseil municipal à la Ressource d aide aux personnes handicapées du Bas-Saint- Laurent/Gaspésie/Iles-de-la-Madeleine pour avoir été primée par la Chambre de commerce de Rivière-du-Loup à titre d organisme à but non lucratif de l année FÉLICITATIONS DU CONSEIL MADAME MARIE VOYER IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité d offrir les félicitations du conseil municipal à madame Marie Voyer dont le tableau intitulé «La côte de Beaupré» ayant fait l objet d une acquisition par la Ville de Rimouski a été primée lors de son exposition au Musée du Louvre de Paris en décembre AVIS DE PRÉSEN- TATION : AVIS DE PRÉSENTATION est donné par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le plan d urbanisme adopté par l ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot du cadastre du Québec de l aire d affectation «résidence-moyenne densité» pour l intégrer dans l aire d affectation «commerce et services commerce de détail et services» afin de permettre l agrandissement du commerce sis au 308, avenue Rouleau. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation AVIS DE PRÉSENTATION est donné par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement relatif au zonage adopté par l ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot du cadastre du Québec du secteur de zone résidentielle 407 RB/A.C pour l intégrer dans le secteur de zone commerciale 408 CB et aux fins de permettre l entreposage extérieur à titre d usage complémentaire à une quincaillerie dans le cadre du projet d agrandissement du commerce situé au 308, avenue Rouleau. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. 7. RÈGLE- MENTS : Les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (C. c.-19) ayant été respectées, il est proposé par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le règlement concernant l imposition de la taxe d affaires pour l année 2008, savoir : RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION DE LA TAXE D AFFAIRES POUR L ANNÉE 2008 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses prévisions budgétaires pour l année 2008 et qu il doit fixer le taux de la taxe d affaires;

15 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski peut imposer une taxe d affaires, conformément aux articles 232 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1); CONSIDÉRANT QU avis de présentation du présent règlement a dûment été donné le 13 décembre LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Une taxe d affaires est, par le présent règlement, imposée et prélevée sur toute personne inscrite au rôle de la valeur locative qui exerce, dans le territoire de la Ville de Rimouski, une activité économique ou administrative en matière de finance, de commerce, d industrie ou de services, un métier, un art, une profession ou toute autre activité constituant un moyen de profit, de gain ou d existence, que cette activité soit exercée à des fins lucratives ou non, sauf un emploi ou une charge. La taxe est imposée pour chaque place d affaires où une telle personne exerce une telle activité. 2. Le taux de la taxe est de 4,5 % de la valeur locative de la place d affaires occupée à une fin visée au premier alinéa de l article 1. Cette taxe d affaires imposée en vertu de l article 1, pour l exercice financier 2008, demeure imposée pour les exercices financiers municipaux subséquents, jusqu à ce qu elle soit modifiée ou abolie. 3. L exercice financier de la Ville de Rimouski s étend du 1 er janvier au 31 décembre. 4. Une personne qui commence à occuper une place d affaires, ou qui cesse de l occuper, doit en donner un avis écrit à la Ville. 5. Les taxes comprises dans un compte de taxes dont le montant est inférieur à 300 $ sont payables en un seul versement, 30 jours après la date d envoi du compte. Les taxes comprises dans un compte de taxes dont le montant est supérieur à 300 $ sont payables en deux versements égaux aux dates suivantes : - 1 er versement : 30 jours après la date d envoi du compte. - 2 e versement : 2 juin. - Le débiteur peut, dans tous les cas, payer en un seul versement. 6. Les taxes qui ne sont pas payées dans le délai prescrit portent intérêt au taux fixé par le conseil. L intérêt s applique à compter de chacune des dates d échéance indiquées sur le compte. Entrée en vigueur 7. Nonobstant la date de son adoption, le présent règlement a effet à compter du 1 er janvier 2008 et il entre en vigueur le jour de sa publication Les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (C. c.-19) ayant été respectées, il est proposé par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le

16 règlement concernant l imposition d une taxe d aqueduc et d égout pour l année 2008, savoir : RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2008 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses prévisions budgétaires pour l'année 2008 et qu'il doit fixer le tarif annuel de la taxe d aqueduc et d égout; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 44 du décret numéro constituant la Ville de Rimouski, les contribuables de la partie de la Ville qui correspond au territoire des Villes de Rimouski et de Pointe-au-Père et de celui du Village de Rimouski-Est sont assujettis au remboursement annuel des échéances, en capital et intérêts, des règlements d emprunt numéro , , , , et ; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 47 du décret numéro constituant la Ville de Rimouski, le remboursement annuel des échéances, en capital et intérêts, de tous les emprunts effectués ou à être effectués en vertu des règlements adoptés par une municipalité visée par le regroupement avant le 1 er janvier 2002 et non visés aux articles 43, 44, 45 et 46, reste à la charge de la partie du territoire de la Ville qui correspond au territoire de la municipalité qui les a contractés; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 55 du décret numéro constituant la Ville de Rimouski, les tarifs de compensation pour les coûts d opération du réseau d aqueduc et d égout sont identiques sur l ensemble de la partie du territoire de la Ville qui correspond au territoire des Villes de Rimouski et de Pointe-au-Père et de celui du Village de Rimouski-Est; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 56 du décret numéro constituant la Ville de Rimouski, les différentes modalités de tarification servant à défrayer les coûts d opération reliés au réseau d aqueduc et d égout dans la Paroisse de Sainte-Blandine continuent de s appliquer à la partie du territoire de la Ville qui correspond au territoire de cette municipalité; CONSIDÉRANT QU avis de présentation du présent règlement a dûment été donné le 13 décembre LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement. 2. Une taxe dite «taxe d aqueduc et d égout» selon les taux ci-après déterminés, est imposée et prélevée de tout propriétaire d immeuble desservi, pour chaque logement servant d habitation privée ou de bureau, pour chaque maison de

17 commerce ou établissement quelconque, pour chaque chambre louée ou à louer, situés dans la partie de la Ville qui correspond au territoire des Villes de Rimouski et de Pointe-au-Père et du Village de Rimouski-Est, ladite taxe étant imposée pour couvrir les dépenses d opération des réseaux d aqueduc et d égout et le remboursement annuel des échéances en capital et intérêts des règlements d emprunt numéros , , , , , , , et ; 3. La liste des tarifs de compensation pour l aqueduc et d égout imposée en vertu de l article 2 est établie comme suit : TAUX ANNUEL a) Chaque résidence : 190,00 b) Chaque logement : 190,00 c) Chaque chambre louée ou à louer : 34,50 d) Établissements commerciaux, bureaux professionnels, places d affaires et autres entreprises commerciales : 1) Lorsque la valeur locative est de $ ou moins : 95,00 2) Lorsque la valeur locative est de $ mais ne dépasse pas 190, $ : 3) Lorsque la valeur locative est de $ ou plus : 285,00 e) Le tarif de l eau pour une résidence utilisée exclusivement durant la saison estivale est fixé à la moitié du tarif d une résidence ou d un logement. f) Pour les entreprises commerciales et industrielles, les édifices publics et autres genres d affaires où un compteur d eau est installé, le tarif de l eau au compteur, incluant le loyer du compteur, est établi comme suit : Tarif selon la consommation PRIX PAR MILLE QUANTITÉ SEMI-ANNUELLE GALLONS Pour les premiers gallons 1,90 De à gallons 1,76 De à gallons 1,76 De à gallons 1,64 De à gallons 1,48 Pour l excédent 1,31 Tarif minimum Un tarif minimum s applique, basé sur le diamètre de la conduite de raccordement :

18 DIAMÈTRE TARIF MINIMUM SEMI- ANNUEL ½ à ¾ pouce 142,50 1 pouce 184,00 1 ½ pouce 326,50 2 pouces 430,00 2 ½ pouces 784,00 3 pouces 1 046,00 4 pouces 1 482,00 6 pouces 3 121,00 Note : Le tarif minimum selon le diamètre de la conduite n'est pas additionné au tarif selon la consommation. Il est appliqué lorsque le calcul selon la consommation d eau semi-annuelle n atteint pas le seuil minimal. Il y a 2 lectures de compteur par année, en mai et en novembre. g) Le tarif de compensation pour service d égout seulement est établi pour chaque résidence ou logement à : 47,50 4. Un tarif pour défrayer le remboursement annuel des échéances, en capital et intérêts, des emprunts pour le réseau d aqueduc et d égouts, est imposé et prélevé de tout propriétaire d immeuble desservi situé dans la partie de la Ville qui correspond au territoire de l ancienne Ville de Rimouski. Le tarif est établi comme suit : TAUX ANNUEL a) Chaque résidence : 12,00 b) Chaque logement : 12,00 c) Chaque chambre louée ou à louer : 2,25 d) Établissements commerciaux, bureaux professionnels, places d affaires et autres entreprises commerciales : 1) Lorsque la valeur locative est de $ ou moins : 6,00 2) Lorsque la valeur locative est de $ mais ne dépasse pas 12, $ : 3) Lorsque la valeur locative est de $ ou plus : 18,00 e) Le tarif pour une résidence utilisée exclusivement durant la saison estivale est fixé à la moitié du tarif d une résidence ou d un logement. f) Pour les entreprises commerciales et industrielles, les édifices publics et autres genres d affaires où un compteur d eau est installé, le tarif de l eau dette au compteur, incluant le loyer du compteur, est établi comme suit : 0,12/mille gallons Tarif minimum Un tarif minimum s applique, basé sur le diamètre de la conduite de raccordement :

19 TARIF MINIMUM SEMI-ANNUEL ½ à ¾ pouce 9 1 pouce 11 1 ½ pouces 20 2 pouces 27 2 ½ pouces 50 3 pouces 67 4 pouces 94 6 pouces 199 g) Le tarif pour service d égout seulement est établi pour chaque résidence ou logement à : 3 5. Un tarif pour défrayer le remboursement annuel des échéances, capital et intérêts, des emprunts pour le réseau d aqueduc et d égout est imposé et prélevé de tout propriétaire d immeuble desservi situé dans la partie de la Ville qui correspond au territoire du Village de Rimouski-Est. Le tarif est établi comme suit : TAUX ANNUEL a) Chaque résidence : 16 b) Chaque logement : 16 c) Chaque chambre louée ou à louer : 3 d) Établissements commerciaux, bureaux professionnels, places d affaires et autres entreprises : 1) Lorsque la valeur locative est de $ ou moins : 8 2) Lorsque la valeur locative est de $ mais ne dépasse pas $ : 3) Lorsque la valeur locative est de $ ou plus : 24 e) Pour les entreprises commerciales et industrielles, les édifices publics et autres genres d affaires où un compteur d eau est installé, le tarif de l eau dette au compteur, incluant le loyer du compteur, est établi comme suit : 0,16/mille gallons Tarif minimum Un tarif minimum s applique, basé sur le diamètre de la conduite de raccordement : ½ à ¾ pouce 12 1 pouce 15 1 ½ pouces 27 2 pouces 36 2 ½ pouces 66 3 pouces 89 4 pouces pouces 265 f) Le tarif pour service d égout seulement est établi pour chaque résidence ou logement à : 4

20 6. Un tarif pour défrayer le remboursement annuel, en capital et intérêts, des emprunts pour le réseau d aqueduc est imposé et prélevé de tout propriétaire d immeuble desservi situé dans la partie de la Ville qui correspond au territoire de l ancienne Ville de Pointe-au-Père. Le tarif est de 88 $ par unité. Les unités sont établies à l annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante. 7. Un tarif pour défrayer les dépenses d opération et d entretien des infrastructures d aqueduc et d égout et le remboursement annuel des échéances, en capital et intérêts pour le réseau d aqueduc et d égout est imposé et prélevé de tout propriétaire desservi situé dans le secteur du Village dans la partie de la Ville qui correspond au territoire de Paroisse de Sainte-Blandine, à l exception des propriétés régies par le règlement 1-87 (rue Adélard-Dubé). Le tarif est de 230,22 $ par unité. Les unités sont établies à l annexe B du présent règlement pour en faire partie intégrante. Le tarif est de 115,11 $ par unité pour les propriétés bénéficiant d un seul service (aqueduc ou égout). Le tarif est de 15 $ par unité pour les terrains vagues desservis, visés par le règlement 2-99 (rue Proulx). 8. Un tarif pour défrayer les dépenses d opération et d entretien des infrastructures d aqueduc et d égout est imposé et prélevé de tout propriétaire desservi, régi par le règlement 1-87 (rue Adélard-Dubé), situé dans la partie de la Ville qui correspond au territoire de la Paroisse de Sainte-Blandine. Le tarif est de 136,75 $ par unité. Les unités sont établies à l annexe B du présent règlement pour en faire partie intégrante. 9. Un tarif pour défrayer les dépenses d opération et d entretien des infrastructures d aqueduc et d égout et le remboursement annuel des échéances, en capital et intérêts, pour le réseau d aqueduc et d égout est imposé et prélevé de tout propriétaire desservi, situé dans le secteur de la rue des Nomades (Bois-Brûlé) dans la partie de la Ville qui correspond au territoire de la Paroisse de Sainte-Blandine. Le tarif est de 420 $ par unité. Les unités sont établies à l annexe B du présent règlement pour en faire partie intégrante. 10. Un tarif de compensation annuelle particulier pour les services d aqueduc et d égouts est imposé et prélevé des contribuables ci-après énumérés et situés dans la partie de la Ville qui correspond au territoire de Sainte-Blandine : M. Alain Brisson 136,75 $ M. Georges Lavoie 188,48 $ M me Claire Thibeault 188,48 $ 11. Un tarif pour défrayer les dépenses d opération et d entretien des infrastructures d aqueduc et d égout et le remboursement annuel des échéances, en capital et intérêts, pour le réseau d aqueduc et d égouts est imposé et prélevé de tout propriétaire desservi, situé dans le secteur de Val-Neigette dans la partie de la Ville qui correspond au territoire de la Paroisse de Sainte-Blandine. Le tarif est de 645 $ par unité. Les unités sont établies à l annexe B du présent règlement pour en faire partie intégrante. Pour les terrains vagues desservis, le tarif est de 320 $ par unité.