ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES"

Transcription

1 LE PRESIDENT FW/GB/ PLAN D ORGANISATIONET DE CONTINUITE DES ACTIVITES DE L ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES EN CAS DE PANDEMIE GRIPPALE (VERSION DU 30 JUILLET 2009) L objectif prioritaire de ce plan de continuité est de maintenir une activité de l établissement tout en protégeant les personnels désignés qui seront exposés aux risques liés à la pandémie. Ce plan vise à préparer au mieux l établissement à affronter la pandémie éventuelle. I. FERMETURE DE L ECOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES L Ecole des hautes études en sciences sociales sera officiellement fermée en cas de pandémie (cette période sera fixée par le ministère ou par la préfecture). Ne seront maintenus que les services vitaux décrits ci-dessous au III avec : - le paiement des agents de l Etat et des agents contractuels ; - la sécurité des locaux, y compris par la fermeture des sites, le cas échéant, avec le recours de société de sécurité. Les enseignements seront suspendus et seront rattrapés ultérieurement, la recherche sera effectuée à domicile (cf. IV). II. PERMANENCE DE LA DIRECTION DE L ECOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES Lors du comité technique paritaire central d établissement du 8 juillet 2009, une liste des personnes responsables pour les fonctions vitales de l Ecole a été désignée selon la composition suivante : - le président, François Weil, et le secrétaire général, Thierry Bergeonneau, - les 4 membres du bureau : Hamit Bozarslan, André Grelon, Dinah Ribard, Jean-Marie Schaeffer ; - l agente comptable, Viviane Bestard, et le fondé de pouvoir ; - 1 agent responsable paie agents de l Etat ; - 1 agent responsable paie contractuels de l Ecole ; - 1 chauffeur ; - 1 agent Centre de ressource informatique ; - 1 agent Service d information et de gestion administrative ; - 1 agent Service d information pour la recherche et l édition web.

2 2 Ces personnes responsables seront chargées, chacune à leur niveau, du pilotage, de la coordination et de la mise en œuvre du plan de continuité. Pour les fonctions vitales (paie et informatique), les responsables de services interviendront avec l agent. Une fiche récapitulative comportant les coordonnées téléphoniques et électroniques personnelles des personnes responsables pour les fonctions vitales de l Ecole sera établie d ici la rentrée de septembre et diffusée auprès de tous les responsables et de tous les personnels désignés dans le cadre du plan de continuité. Elle sera communiquée aux autorités publiques. III. MAINTIEN DE SERVICES VITAUX Dans la mesure du possible, l Ecole des hautes études en sciences sociales favorisera le télétravail pour certaines tâches des activités A et B. A. Informatique et Réseaux électroniques et téléphoniques L ensemble des serveurs de l Ecole est sur le site du 54 boulevard Raspail, siège de l EHESS. Il est prévu d installer pour le site internet institutionnel de l Ecole un second serveur externalisé sur un autre site de l Ecole (105 bld Raspail). L informatique et les réseaux électroniques sont gérés par trois services distincts : - Le Centre de ressource informatique (CRI) ; - Le Service d information et de gestion administrative (SIGA) ; - Le Service d information pour la recherche et l édition web (SIREW). Le Cri est chargé du réseau arrivée internet pour l EHESS, la FMSH et le 105 bld Raspail (Paris 6) (2 ETP) et pour l EHESS, la messagerie et l assistance technique pour interventions sur place (3,5 ETP) : - Fonction réseau : cette activité peut être faite à distance, sauf problème technique (panne électrique, panne de matériel, etc.) qui implique une intervention sur place ; - Fonction assistance : en période de pandémie l activité sera nécessairement suspendue, d autant que compte tenu de la fermeture des sites, les interventions ne seront plus nécessaires. Il est possible toutefois de prévoir le cas échéant une rotation des agents avec des protections (masques) ou une zone d accueil protégée. Le Siga est chargé en particulier des supports informatiques pour les fonctions paie et de l Espace Numérique de Travail (ENT). Pour les fonctions paie (serveur et application logiciel), il est possible pour les deux agents de travailler à distance, sachant que la paie prend 2 jours à faire. L ENT sera développé et renforcé. Le Sirew est le service web master du site institutionnel de l Ecole et des centres de recherche. Il est possible pour le webmaster et son collaborateur de travailler à distance. Il est nécessaire d être au siège de l Ecole si l on doit intervenir sur les programmes informatiques. Il est prévu sur le site internet de l Ecole une page spécifique d information sur la pandémie ainsi que l installation d un serveur de secours. Maintenance des réseaux téléphoniques : maintenance de l autocom du 54 boulevard Raspail par un prestataire extérieur. L ensemble des responsables de l Ecole des hautes études en sciences sociales ainsi que certains agents du service du patrimoine et de la logistique disposent d un téléphone portable professionnel.

3 3 B. Paye et trésorerie La fonction paie doit être assurée, quel que soit le niveau de la pandémie, ainsi que le paiement de certains fournisseurs vitaux (fluides). Le paiement de dépenses «moins urgentes» sera ralenti compte tenu des effectifs réduits. Pour assurer le paiement et l encaissement, l Agence comptable est «alimentée» principalement par le Service des affaires financières, pour le paiement des fournisseurs et des missions ; le service des ressources humaines pour la paie des agents Etat et Ecole ; la Direction des enseignements et de la vie étudiante (Scolarité) pour l encaissement des droits d inscriptions ; et la Direction du développement de la recherche pour les contrats de recherche. L activité de l Agence comptable dépend donc du taux d absentéisme des services de l ordonnateur. Pour la paie des agents par le service des ressources humaines : deux agents sont nécessaires chaque mois pour le mouvement des paye récurrents : o Paie budget Etat : nécessité de récupérer la clé USB et de la restituer à la Paierie (transport) logiciel Girafe ; o Paie budget Ecole : nécessité d un ETP pour relancer «l automate» du logiciel Astre ; Pour le paiement des agents, il sera possible de maintenir la part principale de leur traitement, les ajustements du fait de changement de leur situation personnelle seront reportés. Il conviendra d anticiper pour les nouveaux contrats et les fins de contrats. Pour les fonctionnaires arrivants, il faudra voir s il n est pas possible de maintenir la paie par leur ancienne administration. Pour l ordonnancement des dépenses et des recettes par le service des affaires financières : il est possible de fonctionner avec une activité ralentie avec 3 ETP, voire 1,5 ETP. Pour le paiement des fournisseurs : pour certains sites de l Ecole, voir si possibilité de paiement par prélèvement automatique, en particulier pour les dépenses fluides et réseau. L agente comptable et 1 collaborateur assureront les mouvements financiers d urgence en maintenant le paiement des agents. Seront suspendus ou fortement ralentis le paiement des fournisseurs, des missions et l encaissement des droits d inscription. C. Fonctions Hygiène et sécurité L Ecole des hautes études en sciences sociales comprend : - des sites à Paris, dont les principaux sont le siège, au 54 boulevard Raspail, propriété de l Etat, qu il partage avec la Fondation de la maison des sciences de l homme (FMSH), qui exerce des fonctions de «syndic» ; le 96 boulevard Raspail (centres de recherches) ; le 105 boulevard Raspail (amphithéâtre et salles de cours) affecté à Paris VI, 131 boulevard Saint- Michel (stock des éditions et centres de recherches), 22 avenue président Wilson (centre de recherche) ; - des sites en région (sites universitaires : Toulouse (Le mirail et Paul Sabatier) ; Lyon (Louis Lumière) et Marseille, La Vieille charité (mairie de Marseille). Pour les sites parisiens, seul sera maintenu le 54 boulevard Raspail, siège de l école, pour le maintien des services vitaux. Une équipe réduite du service du patrimoine et de la logistique sera chargée de veiller au suivi de l hygiène et de la sécurité. Pour les autres sites parisiens, ils seront fermés, la sécurité sera assurée soit par les agents logés (gardien) ou en faisant appel à des sociétés de sécurité. Les sites en région dépendront de l affectataire principal, universités de Toulouse Le Mirail et Paul Sabatier, université Louis Lumière de Lyon et mairie de Marseille.

4 4 D. Fonctions logistique / gardiennage/accueil téléphonique/technique/entretien-nettoyage A partir du siège au 54 boulevard Raspail, une équipe sera chargée des fonctions logistiques de base pour les principaux autres sites parisiens : - courrier si les services de la poste fonctionnent : 1 ETP ; - maintenance technique (voir Chapitre III C) : 1 ETP : installations électriques, climatisation, ascenseurs, monte-charge, petite maintenance courante ; -- distribution des masques : voir chapitre VII ; - l accueil téléphonique sera maintenu pendant la journée de travail, au standard du 54, boulevard Raspail, en alternance avec la FMSH ; - L entretien des sanitaires est effectué par une société extérieure. En cas de pandémie, un agent du service du patrimoine et de la logistique fera le remplacement. - Chaque service en continuité d activité procèdera à l évacuation de ses déchets (et des masques usagés) dans des poubelles. Il sera prévu un nombre limité de containers qui seront localisés au rez-dechaussée du 54 boulevard Raspail. Le nombre de personnels désignés pour les missions des fonctions gardiennage : - 54, boulevard Raspail : 1 ETP (agent logé) ; - 96, boulevard Raspail (fermé) ; boulevard Raspail (fermé, 1 agent logé) ; - 22 avenue du président Wilson (1 agent logé) ; - Marseille : assuré par la Ville de Marseille. Standard téléphonique : - 54, boulevard Raspail : 1 ETP (agent logé) ; Une liste sera constituée à partir des personnels logés. Le responsable du service du patrimoine et de la logistique coordonnera le suivi de la maintenance technique immobilière. En septembre, l Ecole et la FMSH doivent se réunir pour préciser les modes d organisation pendant la période de pandémie sur le site du 54 boulevard Raspail, ainsi qu avec les sociétés prestataires de service du site. Dans la mesure du possible des avenants aux contrats avec les sociétés préciseront le contexte de la pandémie et l arrêt pendant cette période de tout ou partie du contrat (voir avec la cellule marchés). IV. ACTIVITES D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE L enseignement à l EHESS comprend des masters, des formations doctorales et le diplôme de l Ecole des hautes études en sciences sociales. Les activités d enseignement seront suspendues dans les différents sites de l Ecole des hautes études en sciences sociales. En relation avec le SIGA, la Direction des enseignements et de la vie étudiante sera chargée de coordonner et de mettre en place la diffusion de formations pour les masters sur Internet par le biais de l ENT. L Ecole s efforcera de mettre sur le site internet et sur l ENT un maximum de documents permettant le suivi des formations à distance par les étudiants. La maintenance de l ENT est assuré par le SIGA, soit à distance, soit sur place au 54 boulevard Raspail. La maintenance des serveurs est assurée sur place, soit à distance par le CRI. Les activités de recherche sont suspendues et les personnels des centres ne seront pas autorisés à y accéder. La recherche devra être faite à domicile ou par télétravail. Le plan d organisation de l Ecole sera transmis aux établissements partenaires, en particulier à la FMHS et au CNRS.

5 5 V. PERSONNELS LOGES Sur les sites parisiens, pour le 54 boulevard Raspail (2 agents) le 105 boulevard Raspail (2 agents) et 22 avenue du président Wilson (2) les agents logés en NAS pourront intervenir. Avec leur foyer, les personnels logés correspondent à un effectif d environ 8 personnes. Les personnels logés seront chargés prioritairement de l une des fonctions mentionnées au III précédent. VI. EFFECTIF TOTAL A. Personnels présents simultanément : - Direction (Présidence et secrétaire général): 8 personnes ; - Réseaux : 7 personnes (CRI : 2 ; SIGA : 3; SIREW 2) ; - Paye et trésorerie : 6 personnes (AC : 2 ; SRH : 2 ; SAF : 2) ; - Gestion du 54, boulevard Raspail : 1 personne ; - Service du patrimoine et de la logistique 1 personne ; - Logistique / Gardiennage/ sécurité : 1 personne (dont gardien logé) ; - Standards téléphoniques, hygiène : 1 personne ; - Entretien nettoyage : 1 personne ; - Chauffeur: 1 personne ; - Informatique, Réseau, site internet : 7 personnes ; - TOTAL : 34 personnes ; - Famille des personnels logés (les agents logés qui ont été désignés pour effectuer certaines taches sont déjà comptés dans les items précédents) : environ 2 personnes. B. Listes des personnels en réserve et mobilisables Les directions et les services centraux de l Ecole établiront des listes de réserves mobilisables pour remplacer les personnels désignés prioritairement par l une ou l autre des fonctions susmentionnées. Ne devront être exclues a priori que les personnes dont l état de santé ou les responsabilités familiales ou personnelles rendent inopportun d envisager la mobilisation par un dispositif d urgence. VII. DISTRIBUTION DES MASQUES Modalités de récupération des masques (au 54 boulevard Raspail) : Les masques seront récupérés sur le lieu de stockage du rectorat par le chauffeur et distribués sur le site du 54 boulevard Raspail à l ensemble des personnels mobilisés. Chaque service en maintien d activité procèdera à l évacuation de ses masques usagés. Des containers seront installés près des lieux de distribution (endroit séparé et distinct de la distribution). Par ailleurs et afin d éviter la propagation éventuelle du virus, il est recommandé le conditionnement sous double emballage, en évitant la présence d air, des produits susceptibles d avoir été contaminés. VIII. GESTION ET COMMUNICATION DE LA PANDEMIE GRIPPALE Sur le site internet de l Ecole, une page mise en exergue sur la page d accueil sera consacrée à la pandémie comprenant des notes d information à destination : - de l ensemble des personnels propres et hébergés, - des étudiants, - des personnels désignés pour le fonctionnement des services vitaux. Elles seront accompagnées de procédures et consignes permettant de mettre en oeuvre les grands axes du plan établi par l établissement et applicables lors de son déclenchement. Il est prévu aussi la mise en place d un répondeur téléphonique.

6 6 En parallèle, la direction de l Ecole des hautes études en sciences sociales reste à la disposition de l ensemble des instances de l Etat afin : - d intégrer son plan dans les décisions prises au niveau préfectoral et/ou ministériel dans un but de coordination optimal des opérations ; - d apporter son assistance dans la mesure de ses capacités. IX. ASSURER LA CONTINUITE DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES Le Plan de prévention et de lutte «pandémie grippale» rappelle un certain nombre de conditions qui devront être respectées. Ce plan de continuité de son activité impliquera un certain nombre de personnels désignés. Les conditions matérielles de fonctionnement sont précisées ci-après. Les personnels impliqués et leur rôle dans le plan de continuité des activités retenues - Les personnels indispensables : Les agents dont la présence a été jugée impérative pour assurer la continuité du service en phase pandémique exerceront les fonctions et activités répertoriées par le président de l Ecole des hautes études en sciences sociales. - Les personnels de santé : Sur le site du 54, boulevard Raspail, un centre médical mutualisé avec la FMSH et le CNRS fonctionne avec 2 infirmières. La FMSH et le CNRS disposent d un médecin pour la médecine préventive. De son côté, l Ecole des hautes études en sciences sociales a passé un accord avec l institut Arthur Vernes, situé à 5 minutes de l Ecole, pour la médecine préventive. - Les personnels demeurant à leur domicile : Les agents auxquels il aura été demandé de ne pas se rendre sur leur lieu de travail en raison des restrictions de déplacement et de regroupement peuvent contribuer à la continuité du service en répondant aux télématiques de leurs collègues sur site. Ils doivent se tenir prêts à rejoindre leur établissement ou service dans les meilleurs délais sur demande de leur chef de service. Protection de la santé et de la sécurité : (hygiène et sécurité) La vie collective même réduite par rapport à un fonctionnement administratif normal nécessite une hygiène collective ainsi qu une sécurité renforcée. Les réunions de travail, lorsqu elles ne peuvent être évitées, doivent se tenir dans des salles compatibles avec le respect de la distance de sécurité. Même lorsque les tâches se déroulent à l intérieur d un même bâtiment, il convient de communiquer le plus possible par téléphone ou par internet. Seuls les déplacements professionnels indispensables sont maintenus. Une information par voie d affiche a été faite depuis juin sur les mesures d hygiène simple (utilisation de mouchoir en papier, masques, etc.). Il va aussi être commandé des produits désinfectant à destination du personnel.

7 7 Les conditions matérielles de fonctionnement - L entretien des locaux et la gestion des déchets Une très grande rigueur dans l entretien quotidien des locaux collectifs et la gestion des déchets doit être observée. Chaque unité utilisatrice procèdera à l évacuation de ses déchets, et notamment des masques usagés, en veillant à la sécurité des personnels chargés de l entretien. En cas de ralentissement dans le fonctionnement du service public de ramassage des ordures, il est nécessaire de prévoir une possibilité de stockage des poubelles. Par ailleurs et afin d éviter la propagation éventuelle du virus, il est recommandé le conditionnement sous double emballage, en évitant la présence d air, des produits susceptibles d avoir été contaminés. - La tenue de registres de présence Un registre de l ensemble des personnes présentes sera dressé par journée, afin d assurer le suivi quotidien des personnels au travail. Cette procédure permettra de contacter, autant que de besoin, les agents susceptibles d avoir côtoyé une personne malade, afin de les maintenir à domicile et d assurer leur remplacement. - La continuité des services informatiques Les trois services informatiques de la direction de l informatique des systèmes d information et des technologies de la communication devront se conformer aux dispositifs de continuité qu ils auront préparés. Ils devront notamment pouvoir assurer la communication entre les divers acteurs de l établissement et le maintien des opérations informatiques majeures. Il est prévu l installation d un second serveur à l extérieur du 54 boulevard Raspail pour le site internet de l Ecole. Les responsables de l établissement seront dotés de portables connectés au réseau 3 G de France Telecom. - La restauration collective En période de pandémie, le restaurant administratif du 54 boulevard Raspail sera fermé. Il appartiendra aux agents de s organiser en conséquence. Le Président ANNEXES - Organigramme de l Ecole des hautes études en sciences sociales - Fiches par direction et services avec taux moyen d absentéisme à 25 % et 40 %

VILLE D ASNIERES SUR SEINE PLAN DE CONTINUITE DE L ACTIVITE DES SERVICES MUNICIPAUX - PANDEMIE GRIPPALE

VILLE D ASNIERES SUR SEINE PLAN DE CONTINUITE DE L ACTIVITE DES SERVICES MUNICIPAUX - PANDEMIE GRIPPALE VILLE D ASNIERES SUR SEINE PLAN DE CONTINUITE DE L ACTIVITE DES SERVICES MUNICIPAUX - PANDEMIE GRIPPALE A. EQUIPE PANDEMIE... 1 B. ORGANIGRAMME DEGRADE... 2 C. GESTION DES SERVICES DELEGUES... 4 D. FORMATION

Plus en détail

Pandémie & Entreprises

Pandémie & Entreprises Pandémie & Entreprises Dr. Elisabeth Conne-Perréard 29.09.09 28.10.2009 - Page 1 Département Office Qu'est-ce que la grippe et comment se transmet-elle? Comment se protéger contre la grippe? Que faire

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT ------------------------------------------- Cahier des Charges Particulières MARCHE DE SERVICES ------------------------------------------- NETTOYAGE ET ENTRETIEN

Plus en détail

Septembre 2009 28/09 Social 14. Retrouvez toutes nos circulaires sur www.fncf.org GRIPPE A H1N1

Septembre 2009 28/09 Social 14. Retrouvez toutes nos circulaires sur www.fncf.org GRIPPE A H1N1 SEPTEMBRE 2009 Auteur : MOS Retrouvez toutes nos circulaires sur www.fncf.org 28/09 Social N 14 GRIPPE A H1N1 Faisant suite aux interrogations de certains exploitants et aux différentes notes, communications

Plus en détail

Livret d accueil à l EHESS. hébergement à Paris des invités étrangers

Livret d accueil à l EHESS. hébergement à Paris des invités étrangers MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Livret d accueil à l EHESS et hébergement à Paris des invités étrangers 190 Avenue de France 75013

Plus en détail

Une pandémie d influenza...

Une pandémie d influenza... Une pandémie d influenza... Que feriez-vous avec seulement le 2/3 de vos effectifs? Ordre du jour Pandémie influenza Dr. Lucie-Andrée Roy, Santé publique Annick Bouchard, M.Sc.Env., Centre de sécurité

Plus en détail

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères

Plus en détail

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES Il décline les activités/compétences qui peuvent être partagées par d autres métiers et d autres familles

Plus en détail

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE 2 Projet organisation administrative et technique > Sommaire Sommaire PREAMBULE POURQUOI? Les objectifs

Plus en détail

VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE EN MASTER 2 ALIMENTS, MICROBIOLOGIE, ASSURANCE QUALITÉ EN 3 ÉTAPES

VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE EN MASTER 2 ALIMENTS, MICROBIOLOGIE, ASSURANCE QUALITÉ EN 3 ÉTAPES UFR SVTE VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE EN MASTER 2 ALIMENTS, MICROBIOLOGIE, ASSURANCE QUALITÉ EN 3 ÉTAPES 1/ Imprimez et lisez attentivement le présent document (p 1 à 5) 2/ Connectez-vous sur l application

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION QUADRIPARTITE RELATIVE A LA MUTUALISATION

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE 2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES

Plus en détail

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité Mandat n ENTRE LES SOUSSIGNES : 1 ) La Société D'UNE PART, Ci-après dénommée «le Mandant» ET : 2 ) La Société CEGEREM, société par actions simplifiée au capital de 100

Plus en détail

DATE DE LA RÉSOLUTION ET DE L ENTRÉE EN VIGUEUR : 2007-09-07 APPROUVÉ PAR : Conseil d administration. Plan de continuité des activités

DATE DE LA RÉSOLUTION ET DE L ENTRÉE EN VIGUEUR : 2007-09-07 APPROUVÉ PAR : Conseil d administration. Plan de continuité des activités POLITIQUE DATE DE LA RÉSOLUTION ET DE L ENTRÉE EN VIGUEUR : APPROUVÉ PAR : 2007-09-07 Conseil d administration DERNIÈRE MISE À JOUR : f 2014-09 DATE D ABROGATION : AAAA-MM-JJ Plan de continuité des activités

Plus en détail

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir? FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,

Plus en détail

BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES

BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES Septembre 2014 CARTOGRAPHIE DES MÉTIERS DES PRESTATAIRES BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MÉDICO-TECHNIQUES www.metiers-medico-techniques.fr CPNEFP de la branche Négoce et

Plus en détail

Pandémie : pas de fermetures de classes Évaluation de la situation au 13 novembre 2009

Pandémie : pas de fermetures de classes Évaluation de la situation au 13 novembre 2009 Erziehungsdirektion des Kantons Bern Direction de l'instruction publique du canton de Berne Amt für Kindergarten, Volksschule und Beratung Office de l'enseignement préscolaire et obligatoire, du conseil

Plus en détail

Salles Municipales du Vellein Avenue du Driève 38090 VILLEFONTAINE

Salles Municipales du Vellein Avenue du Driève 38090 VILLEFONTAINE SERVICE ACCUEIL/GESTION DES SALLES Affaire suivie par : Maryvonne Mens Tél. 04 74 96 00 00 Tél. Astreinte technique : 06 60 05 52 15 Tél. Visite/Etat des lieux : 06 35 38 64 27 Règlement intérieur Salles

Plus en détail

PROJET. Plan de communication interne PANDÉMIE D INFLUENZA DOCUMENT DE TRAVAIL

PROJET. Plan de communication interne PANDÉMIE D INFLUENZA DOCUMENT DE TRAVAIL PROJET Plan de communication interne PANDÉMIE D INFLUENZA DOCUMENT DE TRAVAIL JUIN 2007 TABLE DES MATIÈRES 1. La mise en contexte...3 2. Les enjeux relatifs à la communication interne...3 2.1 La présence

Plus en détail

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR :

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : IDENTIFICATION DU POSTE : Titre de la fonction : Conducteur Ambulancier SMUR*. Etablissement : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest. Service

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX

REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX R E G L E M E N T D U T I L I S A T I O N D E S E S P A C E S O U S A L L E S Page 1 Depuis sa création le Parc Phoenix, qui

Plus en détail

Logistique. Les différentes sous-familles et leurs missions. Entretien, maintenance et sécurité des bâtiments (10A)

Logistique. Les différentes sous-familles et leurs missions. Entretien, maintenance et sécurité des bâtiments (10A) 10 Logistique Cette famille rassemble des métiers dont la finalité est de mettre à la disposition des services de l entreprise les ressources nécessaires à leur fonctionnement, en assurant l entretien

Plus en détail

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,

Plus en détail

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00*

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00* Châtenay-Malabry, le 6 juillet 2012 Mademoiselle, Monsieur, Vous figurez sur la liste des candidats admis à l Ecole Centrale des Arts et Manufactures à la rentrée prochaine. L accueil à la Résidence des

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

Conduite à tenir en cas de grippe A (H1N1)

Conduite à tenir en cas de grippe A (H1N1) Établissements d hébergement pour personnes handicapées Conduite à tenir en cas de grippe A (H1N1) La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse et les mesures à mettre en œuvre s inscrivent

Plus en détail

Le déroulement de l'enquête

Le déroulement de l'enquête Le déroulement de l'enquête Nous vous remercions de participer à notre enquête sur les charges de copropriété, dont nous publierons les résultats, dans notre mensuel et sur notre site, fin 2010, dès que

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE

DELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION DES DECHETS DANGEREUX (B2 ET TOXIQUES) ISSUS D ACTIVITES DE SOINS DE SANTE VETERINAIRES (COLLECTE PAR PASSAGE A DOMICILE)

CONTRAT DE GESTION DES DECHETS DANGEREUX (B2 ET TOXIQUES) ISSUS D ACTIVITES DE SOINS DE SANTE VETERINAIRES (COLLECTE PAR PASSAGE A DOMICILE) ANNEXE A CONTRAT DE GESTION DES DECHETS DANGEREUX (B2 ET TOXIQUES) ISSUS D ACTIVITES DE SOINS DE SANTE VETERINAIRES (COLLECTE PAR PASSAGE A DOMICILE) ENTRE Nom de l établissement :... Nom du responsable

Plus en détail

Remplacement du système de contrôle d accès de l Enssat

Remplacement du système de contrôle d accès de l Enssat Remplacement du système de contrôle d accès de l Enssat Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Dossier 0955 W ENSSAT 17 juin 2009 Page 1/8 Table des matières I. Présentation de l environnement...

Plus en détail

Le présent document décrit les procédures de diffusion des produits d épargne adossés au Crédit Foncier de France (ci-après CFF).

Le présent document décrit les procédures de diffusion des produits d épargne adossés au Crédit Foncier de France (ci-après CFF). Le présent document décrit les procédures de diffusion des produits d épargne adossés au Crédit Foncier de France (ci-après CFF). Ces produits sont commercialisés auprès de la clientèle de la Caisse des

Plus en détail

CONDITIONS DE SEJOUR REGLEMENT INTERIEUR

CONDITIONS DE SEJOUR REGLEMENT INTERIEUR CCAS d HEROUVILLE SAINT CLAIR EHPAD 504 quartier de Val 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Tél : 02.31.46.23.40 Fax : 02.31.95.58.30 CONDITIONS DE SEJOUR REGLEMENT INTERIEUR 1 Le présent document définit les règles

Plus en détail

https://bv.ac-reunion.fr/dpep du 7 février au 23 février 2014

https://bv.ac-reunion.fr/dpep du 7 février au 23 février 2014 Le recteur à Mesdames et messieurs les enseignants du 1 er degré public S/c de mesdames et messieurs les IEN chargés des circonscriptions du premier degré S/c de mesdames et messieurs les principaux TRES

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

ACADEMIE DE PARIS UNIVERSITE PARIS DESCARTES 12, rue de l école de Médecine 75006 PARIS

ACADEMIE DE PARIS UNIVERSITE PARIS DESCARTES 12, rue de l école de Médecine 75006 PARIS ACADEMIE DE PARIS UNIVERSITE PARIS DESCARTES 12, rue de l école de Médecine 75006 PARIS STATUTS DU CENTRE DE GESTION DU CENTRE UNIVERSITAIRE DES SAINTS PERES (CG-CUSP) VU le Code de l éducation VU le décret

Plus en détail

ACCORD-CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL

ACCORD-CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL ACCORD-CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL Article 1 : Définition, introduction du télétravail, éligibilité Le télétravail est une forme d organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies

Plus en détail

PLAN DE CRISE ECOLE :..

PLAN DE CRISE ECOLE :.. Académie de Corse Direction des services départementaux de l'education nationale de Corse du Sud. PLAN DE CRISE ECOLE :.. Gestion des situations exceptionnelles Ce document doit disposer en annexe de la

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

Gestion de la crise sanitaire grippe A

Gestion de la crise sanitaire grippe A Gestion de la crise sanitaire grippe A Sommaire de la présentation Nature du risque lié au virus A H1N1 Plan gouvernemental de pandémie grippale Mesures de protection Historique de la grippe La grippe

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

Fribourg, le 16 novembre 2011. Plan d engagement cantonal pandémie. Concept S1 Vaccination

Fribourg, le 16 novembre 2011. Plan d engagement cantonal pandémie. Concept S1 Vaccination Kantonales Führungsorgan KFO Protection de la population Bevölkerungsschutz Fribourg, le 16 novembre 2011 Table des matières A. Introduction - historique... 3 A.1. But du document... 3 A.2. Bases légales

Plus en détail

dans un contexte d infogérance J-François MAHE Gie GIPS

dans un contexte d infogérance J-François MAHE Gie GIPS Management de la sécurité dans un contexte d infogérance J-François MAHE Gie GIPS Mise en place d une convention de service Traitant les points suivants : L organisation de la sécurité du SI La gestion

Plus en détail

A N N E X E 1. Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7. Référentiel de certification page 21

A N N E X E 1. Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7. Référentiel de certification page 21 A N N E X E 1 Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7 Référentiel de certification page 21 - Compétences professionnelles page 21 - Connaissances associées page 55 - Unités constitutives

Plus en détail

Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens. Frédéric ELIEN

Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens. Frédéric ELIEN Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens Frédéric ELIEN SEPTEMBRE 2011 Sommaire Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens... 3 «Pourquoi?»...

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

L AUTO - ENTREPRENEUR

L AUTO - ENTREPRENEUR L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,

Plus en détail

Guide de préparation aux situations d urgence

Guide de préparation aux situations d urgence Guide de préparation aux situations d urgence Soyez Prêts! disponible sur le portail interministériel de prévention des risques majeurs http://www.risques.gouv.fr Faire face en attendant les équipes de

Plus en détail

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de MIOS Marché n 11/2013 RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application

Plus en détail

ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT

ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT ANNEXE au CCP NETTOYAGE DES LOCAUX LISTE DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE A REALISER DANS LE CADRE DU CONTRAT CCP - Consultation Nettoyage des Locaux SEM Numerica Août 2011 Page 1 sur 12 Article 1. Prestations

Plus en détail

Le risque inondation : comment s en protéger?

Le risque inondation : comment s en protéger? Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France est

Plus en détail

F I C H E D E P O S T E

F I C H E D E P O S T E DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnot - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 F I C H E D E P O S T E I D E N T I F I C A T I O N D U P O S T E N d e l e m p l o i : I n t i t u l é d u

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION

Plus en détail

CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER

CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER Vu le Code de l'éducation Vu les statuts de l'université de Montpellier Vu le Règlement Intérieur de l'université de Montpellier PREAMBULE

Plus en détail

Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires. Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu

Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires. Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu Introduction Réorganisation profonde nécessaire de l offre de soins Organisation hospitalière

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14 REGLEMENT FINANCIER page 1 sur 14 Article 1 - Objet Le Règlement Financier est établit conformément aux directives du Ministère chargé des Sports et à l article 107 du Règlement Intérieur de la FFCV En

Plus en détail

Le Président de la République est le responsable

Le Président de la République est le responsable LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le Président de la République est le responsable suprême de la politique de défense. A ce titre, il est le garant de l indépendance nationale, de l intégrité du territoire

Plus en détail

RÉALISATION D UN DIAGNOSTIC SANTÉ DANS LE CADRE D UN CONTRAT LOCAL DE SANTÉ SUR LA VILLE DE BRIANCON

RÉALISATION D UN DIAGNOSTIC SANTÉ DANS LE CADRE D UN CONTRAT LOCAL DE SANTÉ SUR LA VILLE DE BRIANCON RÉALISATION D UN DIAGNOSTIC SANTÉ DANS LE CADRE D UN CONTRAT LOCAL DE SANTÉ SUR LA VILLE DE BRIANCON Etape E : recueil du positionnement des partenaires institutionnels Vincent BAUDOT Septembre 2014 Société

Plus en détail

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS DE LA MILESSE Règlement intérieur, relatif à l utilisation des salles CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS - RUE DES JONQUILLES LA MILESSE - TEL / 02 43 25 59.56 Ce règlement

Plus en détail

M A N U E L D U T I L I S AT I O N A P P L I C AT I O N B O U R S E D E L E M P L O I

M A N U E L D U T I L I S AT I O N A P P L I C AT I O N B O U R S E D E L E M P L O I Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord M A N U E L D U T I L I S AT I O N A P P L I C AT I O N B O U R S E D E L E M P L O I www.cdg59.fr CDG 59 CONSEIL ORGANISATION CONCOURS CARRIÈRES

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article

Plus en détail

CAP Serrurier-métallier REFERENTIEL D ACTIVITES PROFESSIONNELLES PRESENTATION DES ACTIVITES ET TACHES

CAP Serrurier-métallier REFERENTIEL D ACTIVITES PROFESSIONNELLES PRESENTATION DES ACTIVITES ET TACHES REFERENTIEL D ACTIVITES PROFESSIONNELLES PRESENTATION DES ACTIVITES ET TACHES ACTIVITES : TACHES 1 - Prendre connaissance des documents, des consignes écrites et orales. 2 - Relever des cotes pour l'exécution

Plus en détail

Continuité. Management de la. d activité. Assurer la pérennité de l, entreprise : planification, choix techniques et mise en œuvre 2 e édition

Continuité. Management de la. d activité. Assurer la pérennité de l, entreprise : planification, choix techniques et mise en œuvre 2 e édition E M M A N U E L Préface de Dominique Guinet B E S L U A U Management de la Continuité d activité Assurer la pérennité de l, entreprise : planification, choix techniques et mise en œuvre 2 e édition Groupe

Plus en détail

Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale

Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale L anticipation des nouvelles normes environnementales Lors de la constitution d un patrimoine immobilier à travers la création d une nouvelle SCPI, PERIAL Asset Management s efforcera de prendre en compte

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE Cahier des charges Télésurveillance des bâtiments communaux de la Commune de Salaise sur Sanne Services Techniques Salaise sur Sanne document établi

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES HEBERGEMENT/CLOUD/SAAS GROUPE Com6 2015 Article 1. Préambule 1. Le client souhaite bénéficier d une prestation d hébergement. 2. Le client déclare avoir adhéré sans réserve aux

Plus en détail

Xxxx, le. Monsieur le président du conseil général

Xxxx, le. Monsieur le président du conseil général PRÉFET DE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS Xxxx, le Bureau des finances et du contrôle budgétaire Affaire suivie par Mél. xx@xxx.gouv.fr Le préfet de la région de

Plus en détail

I partie : diagnostic et proposition de solutions

I partie : diagnostic et proposition de solutions Session 2011 BTS assistant de manager Cas Arméria: barème et corrigé Remarque: la 1 ère partie doit être cohérente avec les éléments déterminants du contexte décrit dans cet encadré, qui n est pas attendu

Plus en détail

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007 DOSSIER Technique de l'exposant 20 e congrès français de rhumatologie 2 3 4 5 Décembre 2007 P2 P3 / P4 P5 / P6 P7 P8 P9 P10 P11 / P12 P13 INFORMATIONS GÉNÉRALES ADRESSES UTILES STANDS ÉQUIPÉS PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1 GUIDE DES POINTS FOCAUX NATIONAUX RSI Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1. Introduction Le Règlement sanitaire international (2005) (RSI(2005)) définit un point focal national

Plus en détail

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R.

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R. DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique dans le périmètre des deux cents mètres autour de l'installation

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des

Plus en détail

30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS

30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS 4 th EUROPEAN CONFERENCE ON HEALTHCARE ENGINEERING 51 è JOURNEES D ETUDES ET DE FORMATION IFH 30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS Peut-on externaliser la maintenance des bâtiments et infrastructures techniques

Plus en détail

Notre expertise au cœur de vos projets

Notre expertise au cœur de vos projets Notre expertise au cœur de vos projets SOMMAIRE 1. Objet du présent document... 3 2. Documents applicables et de référence... 3 2.1. Documents applicables... 3 2.2. Documents de référence... 3 2.3. Guides

Plus en détail

Nantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX

Nantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-056821 Nantes, le 22 décembre 2014 Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX Objet Contrôle des installations

Plus en détail

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :..

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. Nom et adresse des parents ou du représentant légal :... N et adresse du centre de sécurité

Plus en détail

THEME 1 : Le contrôle des ressources financières allouées au secteur de la santé publique

THEME 1 : Le contrôle des ressources financières allouées au secteur de la santé publique OBJECTIFS THEME 1 : Le contrôle des ressources financières allouées au secteur de la santé publique Présenté par l Inspection Générale d Etat de la Guinée Conakry Dans le cadre du programme de contrôle

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2015

REGLEMENT INTERIEUR 2015 REGLEMENT INTERIEUR 2015 A compter du 1 er janvier 2015 REGLEMENT INTERIEUR 2015 Mutuelle et Sections Dénomination et siège social de la mutuelle Une Mutuelle dénommée ENTRAIN est située : 5, boulevard

Plus en détail

1. Contexte de la consultation... 3 2. Présentation DE l INRA et de la DSI... 5

1. Contexte de la consultation... 3 2. Présentation DE l INRA et de la DSI... 5 ASSISTANCE AU DEPOUILLEMENT DES OFFRES POUR UNE OPERATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, EVOLUTION ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU SYSTEME D INFORMATION DE GESTION CAHIER DES CHARGES Version : 3.0 Date

Plus en détail

GESTION DES RISQUES Cartographie COVIRISQ

GESTION DES RISQUES Cartographie COVIRISQ GESTION DES RISQUES Cartographie COVIRISQ PLAN Préambule Historique de la démarche Cartographie Organigramme Situation actuelle Constat Préambule OVE comprend : Un secteur social Un secteur médico-social

Plus en détail

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : DÉCRET modifiant certaines dispositions du Code wallon de l action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaire Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif SIAEPA de SAINT SELVE 1 place de l Eglise - 33650 SAINT MORILLON Tel : 05 56 78 65 88 Fax : 05 56 78 48 55 Mail : siaepa-st-selve.spanc@orange.fr CONVENTION

Plus en détail

ACCORD PROFESSIONNEL SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE PREAMBULE

ACCORD PROFESSIONNEL SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE PREAMBULE ACCORD PROFESSIONNEL SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE PREAMBULE Le présent accord a pour objet de mettre en place un régime conventionnel complémentaire relatif au remboursement

Plus en détail

Circulaire du 5 juin 2013

Circulaire du 5 juin 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable et de l énergie Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des risques et la qualité de l environnement

Plus en détail

(application de l article L 212-15 du Code de l éducation)

(application de l article L 212-15 du Code de l éducation) Direction des Affaires Scolaires Direction de la Jeunesse et Sports CONVENTION D UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES DU 1 er DEGRÉ PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE AFFILIEE A L USEP DANS LE CADRE DES CENTRES

Plus en détail

ASSISTANCE. jdscenter. Centre d Affaires. jdscenter

ASSISTANCE. jdscenter. Centre d Affaires. jdscenter Centre d Affaires ASSISTANCE accueil@.com jdslink Relation client Gestion commerciale Communication visuelle Création Visuelle Site Internet E-mailing Référencement Assistance administrative Vous avez

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché : CONTRAT DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET APPAREILS ELEVATEURS DU CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX MARCHE DE SERVICE MARCHE PASSE SUIVANT LA PROCEDURE «D APPEL D OFFRES OUVERT» (Articles

Plus en détail

Suivi du Programme Noria. au sein du Sénat Malgache

Suivi du Programme Noria. au sein du Sénat Malgache Suivi du Programme Noria au sein du Sénat Malgache Mission du 28 31 octobre 2008 Madagascar Antananarivo Sommaire 1. Contexte et objectifs de la mission...3 2. Le Sénat d Antananarivo...5 2.1. Situation...5

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO)

Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) Avis Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) 1- Objet de l appel à projet : APPEL A PROJET CRÉATION DE 35 PLACES DE FO Dans le cadre de la

Plus en détail

revenus locatifs perçus au titre de conventions d occupation précaire (2).

revenus locatifs perçus au titre de conventions d occupation précaire (2). Secrétariat Général Direction des finances NOT99R315DFI Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les Chefs des services financiers sous couvert de Mesdames et Messieurs les Délégués régionaux et Directeurs

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

à Temps Partagé au service des TPE et PME

à Temps Partagé au service des TPE et PME Un Responsable Informatique et Services Généraux à Temps Partagé au service des TPE et PME NOTRE METIER Accompagner et gérer le quotidien des entreprises et des salariés Sollicités de toutes parts, dans

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Avertissement : ce document est un exemple de cahier des charges Gardiennage établi pour

Plus en détail

Le cloud-computing : une réponse aux problématique de gestion de la qualité des projets pour des équipes géographiquement dispersées

Le cloud-computing : une réponse aux problématique de gestion de la qualité des projets pour des équipes géographiquement dispersées Le cloud-computing : une réponse aux problématique de gestion de la qualité des projets pour des équipes géographiquement dispersées Thierry BONTEMS UMR PACTE CNRS Université de Grenoble FRANCE Caroline

Plus en détail