AFFAIRES JURIDIQUES & MARCHES PUBLICS

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1 AFFAIRES JURIDIQUES & MARCHES PUBLICS VOS CONTACTS : Nadège WADOUX Conseillère Formation Domaines Affaires juridiques, Finances et Europe nadege.wadoux@cnfpt.fr Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

2 L offre de formation 2014

3 L offre de formation 2014 Itinéraire : Directrice-directeur et cadre Chargés de l'achat public Objectifs : Cet itinéraire doit permettre aux cadres territoriaux concernés par la politique d'achat au sein de leur collectivité, d'avoir une représentation claire du métier d'acheteur public qui a ses propres spécificités par rapport à la fonction traditionnelle rencontrée dans le secteur privé. Les cadres qui suivront les actions de formation dispensées dans cet itinéraire devraient bénéficier de connaissances professionnelles leur permettant de progresser en matière de stratégie d'achat dans une logique d'efficience juridique et économique. Cadres confirmés et/ou experts souhaitant développer une vision stratégique de l'achat public. La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d un ou plusieurs modules de développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique. Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l INSET de Dunkerque. Pour connaître l intégralité des modules et les lieux de réalisation:

4 L offre de formation 2014 Code action : SXYC8 004 Les stratégies de vigilance et de gestion des risques en matière d'achat public - Prévenir les risques en matière d'achat public pour les élus et les agents publics. - Mettre en oeuvre des procédures internes permettant d'anticiper les contentieux. - Elaborer des stratégies de vigilance relatives aux risques générés par les procédures de marchés publics. Directeurs et cadres en charge de l'achat public. - Actes décisionnels : les pièges à éviter. - Critères de choix sécurisés. - Cas de recours post contractuels (actualité de la jurisprudence). - Analyse de cas de recours et la confrontation de solutions. - Divers types de responsabilités des élus et agents publics en matière d'achat public et identification des risques. - Panorama de la jurisprudence. - Apports de connaissances. - Partages d'expériences. Durée : 2 jours Dates: Du 2 au 3 mars 2015

5 Code action : SXYC1 002 Le pilotage et le management de la fonction achat - Motiver et fédérer les acteurs de la chaîne de la fonction achat. - Travailler en transversalité, de diffuser l'information et de la valoriser, - Mieux cerner les enjeux liés à la fonction ainsi que les volets multidimensionnels, - Savoir communiquer en interne et en externe. Directeurs généraux et adjoints, directeurs des affaires juridiques et cadres en charge de l'achat public. - Axes de la fonction de responsable de la commande publique. - Délégation et rôle du cadre. - Environnement lié à la fonction. - Communication interne (services - directions - élus) et communication avec les partenaires extérieurs. - Gestion de l'assistance aux services et aux élus : périmètre et limites. - Stratégie de projet de service. - Mises en situation professionnelle. - Partages. Durée : 3 jours Dates: Du 8 au 10 avril 2015

6 Code action : SXY L'évaluation qualitative de l'achat public - Mesurer qualitativement les marchés quant à leur exécution - Capitaliser les améliorations suite à l'évaluation de ces marchés évalués - Balayer tous les leviers de l'évaluation Responsable de l' achat public et ou achats et tous cadres ayant en charge les achats. - Procédure d'évaluation des achats travaux fournitures ou prestations intellectuelles. - Définition des critères qualimétriques par catégorie de prestations. - Expérimentation des méthodes d'évaluation. - Bilan de l'achat/qualité de la commande et de l'achat. - Acteurs et outils du suivi de l'achat. Partage d'expériences de mise en oeuvre effective. Cas pratiques. Durée : 3 jours Dates: Du 27 au 29 mai 2015

7 Code action : SXY Le pilotage de l'achat durable - Maîtriser le cadre juridique et les différentes clauses applicables. - - Savoir construire un marché responsable et partager des expériences de pratiques de cahiers des charges durables. - Reconnaître les produits et services respectueux de l'environnement et du bien-être social. Directeurs et cadres en charge de l'achat public, en charge du développement durable. - Principaux textes internationaux, européens et français relatifs à l'achat durable. - Recenser les sources d'information sur l'achat durable - La triple dimension économique, sociale et environnementale. - Notion de cycle de vie d'un produit ou d'un service. - Ecolabel et systèmes de management environnementaux. - Analyse d'expériences d'acheteurs publics : exemples de CCTP/CCAP/RC. Apports théoriques et cas pratiques. Durée : 1 jour Dates: Le 11 juin 2015

8 Code action : SXYC5 006 La dimension stratégique de l'achat public - Optimiser une stratégie de réduction des coûts généraux. - Corréler les moyens, les pratiques des achats et les méthodes. - Mesurer la performance de l'achat. Directeurs, directeurs financiers, directeurs généraux des services et cadres en charge de l'achat public. - Rationalisation de l'achat public au regard des priorités définies par les collectivités : revoir les besoins - regrouper les achats - déconcentrer. - Solutions de réduction des coûts dans le respect du code des marchés publics. - Mesure et pilotage de la performance économique : cibles et stratégies. - Etude de son propre audit au regard des coûts et des segments. - Mises en situations professionnelles. - Partages d'expériences. Durée : 3 jours Dates: Du 3 au 5 novembre 2015

9 Code action : SXYC3 004 La négociation en matière d'achat public : analyse et stratégie à développer - Intégrer une stratégie de négociation en achat public, - Organiser et déployer la négociation, - Se perfectionner aux outils et méthodes de négociation. Directeurs, directeurs des affaires juridiques et cadres en charge de l'achat public. - Concepts liés à la négociation et traduction opérationnelle. - Partie réglementaire de la négociation. - Présentation des axes de négociation dans les achats publics. - Mise en pratique des techniques de négociation individuelles. - Définition d'une stratégie de négociation : champs et limites. - Jeux de rôle - Partages d'expériences. Durée : 3 jours Dates: Du 9 au 11 décembre 2015

10 Code action : SXYC2 003 La structuration de l achat public - Planifier et anticiper l'achat, - Repenser l'organisation interne, - Améliorer la fonction managériale au sein de la commande publique, - Développer une démarche qualité Directeurs, directeurs des affaires juridiques et cadres en charge de l'achat public. - Planification des procédures : mise en œuvre d'échéanciers ou d'alertes. - Divers rôles des acteurs : élus - Maîtres d'œuvre - services ressources. - Contrôle de légalité interne efficient. - Mutualisation des moyens. - Dématérialisation. - Processus innovants : carte achat, e-procurement, etc. - Guides de bonnes pratiques : élus et services concernés. - Le management - La segmentation des achats. - Mises en situation professionnelle - Partages d'expériences et cas pratiques. Durée : 4 jours Dates: Du 8 au 11 septembre 2015

11 Itinéraire : Directrice-directeur et cadre chargés des affaires juridiques Objectifs : L'objectif général de cet itinéraire composé de 10 modules est de permettre aux directeurs-trices en charge des affaires juridiques de bien définir leur rôle au sein de la collectivité territoriale, de manager et piloter un service, d'optimiser la sécurisation juridique de l'ensemble des actes de la collectivité afin de minimiser le risque de contentieux et d'assurer une fonction constante de veille et d'expertise sectorielle. Directeurs ou cadres en charge des affaires juridiques. La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d un ou plusieurs modules de développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique. Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l INSET de Dunkerque. Pour connaître l intégralité des modules et les lieux de réalisation:

12 Code action : SX2CH 002 Les modes amiables de règlement des contentieux - Appréhender les modes de règlement alternatif des litiges et identifier l'opportunité du recours au procédé transactionnel. Directeurs et cadres chargés des affaires juridiques, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services. - La transaction. - Les parties compétentes pour transiger. - La médiation, la conciliation, l'arbitrage. - Les instruments juridiques de règlement des contentieux à l'amiable. Apports de connaissances, échanges de pratiques et appropriation de modèles-types. Durée : 3 jours Dates: Du 16 au 18 février 2015

13 Code action : SX2CG 003 La rédaction d'un mémoire en contentieux - Rédiger un mémoire efficace et exhaustif, avec ou sans la collaboration d'un avocat, afin d'assurer la représentation optimale de la collectivité. - Maîtriser les grandes règles de rédaction des différents mémoires. Directeurs et cadres chargés des affaires juridiques, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services. - La rédaction d'une note juridique opérationnelle. - La rédaction d'un mémoire - Démarche de validation du mémoire auprès de la direction générale et des élus. Cas pratiques. Durée : 2 jours Dates: Du 10 au 11 mars 2015

14 Code action : SX2CF 002 Les procédures applicables devant les juridictions administratives, civiles et pénales - Les différents types de contentieux et le rôle de chaque juridiction. - Les réflexes essentiels en présence d'un contentieux et maîtriser les différentes étapes du procès administratif, civil ou pénal. - Présentation d'une requête et un mémoire. - Typologie des recours et des infractions. - Les différentes voies de recours. - Les différentes procédures de référés afin de choisir la plus pertinente. Directeurs-trices et cadres chargés des affaires juridiques, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services. Défendre efficacement les intérêts de la collectivité et de ses acteurs. Maîtriser les différentes procédures et les différentes juridictions Apports de connaissances. Partages d'expériences. Durée : 3 jours Dates: Du 30 septembre au 2 octobre 2015

15 Code action : SXZCK 003 La stratégie de gestion des domaines public et privé d'une collectivité - Maîtriser les règles juridiques applicables au domaine public et privé des collectivités dans un objectif de gestion optimisée. - Identifier les recettes tirées de l'exploitation des domaines et leur régime fiscal. Directeurs et cadres chargés des affaires juridiques, de l'urbanisme, des affaires immobilières et foncières. - Règles juridiques applicables aux domaines public et privé des collectivités territoriales. - Connaître la procédure d'incorporation des biens au domaine public et le déclassement. - Notion de biens vacants et sans maîtres. Apports de connaissances Partage d'expériences et études de cas pratiques. Durée : 3 jours Dates: Du 25 au 27 novembre 2015

16 Itinéraire : Les modes de partenariats de l'action publique locale Objectifs : Cet itinéraire vise à développer les compétences professionnelles des cadres territoriaux en charge de la conception et de la mise en oeuvre des contrats de partenariats contractuels entre les secteurs publics et privés. Sur les six premiers modules, quatre concernent les contrats de partenariat proprement dit et les montages complexes, un porte sur la rédaction d'un bail emphytéotique administratif et le dernier s'attache aux liens financiers entre collectivités. Les suivants traitent de la délégation de service public (rédaction, négociation avec les candidats, évaluation financière, contentieux, contrôle du délégataire et des satellites). L'ordonnancement des six premiers modules du bloc de compétence 2 répond à une logique pédagogique. Directeurs et cadres en charge de l'achat public. La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d un ou plusieurs modules de développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique. Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l INSET de Dunkerque. Pour connaître l intégralité des modules et les lieux de réalisation:

17 Code action : SXYCL 002 Le contrôle du délégataire et de ses activités déléguées - Etre en capacité d'opérer un contrôle sur les missions de service public confiées à un tiers. - S'assurer que les missions confiées aux tiers sont correctement remplies au bénéfice des usagers et pour l'intérêt général. - Maîtriser les outils permettant aux responsables de la collectivité de contrôler les délégataires. Directeurs des affaires juridiques et financières, cadres en charge de l'achat public. - Mise en place, tant lors de la phase d'élaboration que de la phase d'exécution, des outils indispensables au contrôle des activités et des comptes du délégataire. - Analyse des comptes de l'exploitant au-delà du strict contrôle des activités. - Application concrète pour tout type de délégation de services publics. Apports de connaissances, méthodologie, cas pratiques et échanges d'expériences. Durée : 3 jours Dates: Du 12 au 14 janvier 2016

18 Code action : SXYCF 002 Le cadrage et le suivi des subventions entre collectivités - Maîtriser le cadre juridique des subventions entre collectivités territoriales. - Comprendre les différents types de subventions susceptibles d'être allouées aux collectivités territoriales. - Savoir contrôler la bonne utilisation des subventions. Directeurs juridiques, cadres en charge de l'achat public, directeurs financiers, directeurs des sports, de la culture... - Cadre légal des subventions aux collectivités. - Subventions de fonctionnement et d'investissement. - Dossiers de demande de subvention. - Suivi et contrôle de la subvention : obligations, difficultés. Apports de connaissances, méthodologie, cas pratiques et échanges d'expériences. Durée : 2 jours Dates: Du 27 au 29 janvier 2015

19 Code action : SXYCG 001 L'identification de l'opportunité de la délégation de service public pour bien mener sa procédure - Connaître de façon approfondie les modes de gestion des services publics locaux. - Etre en capacité d'opérer un choix en faisant des propositions aux responsables politiques, attirant leur attention sur les risques et les avantages de tel ou tel choix. - Etre en mesure de conseiller les élus sur l'opportunité de déclencher une procédure de DSP. Directeurs des affaires juridiques, directeurs généraux des services, directeurs généraux adjoints et cadres en charge de l'achat public. - Différents outils contractuels disponibles (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques administratifs). - Procédure de passation d'un contrat de délégation de service public (de la publicité préalable au choix des co-contractants et aux notifications des décisions). - Outre les aspects théoriques préalables, un accent particulier sera mis sur les échanges très opérationnels de pratiques. - Des cas réels seront analysés. - Apports de connaissances, méthodologie, cas pratiques et échanges d'expériences. Durée : 3 jours Dates: Du 30 mars au 1 er avril 2015

20 Code action : SXYCI 003 La rédaction d'une délégation de service public - Etre en capacité de mettre en oeuvre une méthode de négociation efficace avant la signature d'une délégation de service public. - Savoir rédiger une DSP (délégation de services publics)avec l'objectif de permettre un contrôle ultérieur facilité et incontestable. Directeurs des affaires juridiques, directeurs généraux des services, directeurs généraux adjoints, directeurs de tous services délégants et cadres en charge de l'achat public. - Définitions et principes de rédaction d'un contrat de DSP. - Point de départ de la rédaction d'une DSP : rapport présentant les caractéristiques de la DSP et rédaction de la publicité. - Référence à des documents types. - Dispositions générales à insérer dans une DSP (de la formation à l'exécution et au contrôle). - Apports de connaissances, méthodologie, cas pratiques et échanges d'expériences. Durée : 3 jours Dates: Du 29 juin au 1 er juillet 2015

21 Domaine de formation : Affaires juridiques Itinéraire : Chargé de la commande publique Objectifs : Cet itinéraire ne vise que les formations menant aux compétences du cœur de métier. D autres actions liées à la commande publique et qui constituent des extensions à ce cœur de métier sont proposées au plan national en raison de leur spécificité ou de leur nature stratégique. (Partenariat public-privé, conseil aux élus et services, délégations de services publics, thématiques expertes dans l achat public) Tout agent, chargé de la commande publique ou impliqué dans une ou plusieurs phases de l achat public La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d un ou plusieurs modules de développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique. Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l INSET de Dunkerque. Pour connaître l intégralité des modules et les lieux de réalisation:

22 Code action : IRCPB 004 L'élaboration de statistiques et de tableaux de bord spécifiques aux marchés publics Concevoir et utiliser des tableaux de bord achats et marchés en rapport avec les besoins de la collectivité. Analyser les indicateurs pour améliorer l'achat public. Agents amenés à piloter ou à participer à des actes d'achat public. La place des achats dans les collectivités territoriales (transversalité de la fonction, nécessité de tenir compte de la culture de l'organisation). L'utilité d'un tableau de bord (le suivi des objectifs fixés par la collectivité). L'identification et la construction des indicateurs pertinents pour les tableaux de bord achats et marchés publics. La construction et le suivi d'un tableau de bord (les étapes et pièges des tableaux de bord achat). Mise en pratique immédiate des conseils méthodologiques par le biais d'exercices. Durée : 2 jours Dates: Du 2 au 3 février 2015

23 Code action : IRCP5 006 Les procédures de concours dans les marchés Repérer les cas de recours aux procédures de concours. Maîtriser le déroulement des procédures de concours. Identifier le champ et les modalités des concours. Agents en charge des procédures de passation de marchés publics. Les procédures prévues au code des marchés. Les seuils et leur mode de computation. Les procédures de concours : concours ouverts, concours restreints. L'intervention du jury. Les primes versées aux candidats. Les outils de suivi. Mise en pratique immédiate des conseils méthodologiques par le biais d'exercices. Durée : 3 jours Dates: Du 2 au 4 septembre 2015

24 Code action : MPFOR 004 Les marchés publics de formation Recenser les besoins et concevoir une grille d'analyse. Définir la procédure la plus adaptée aux besoins recensés. Rédiger et passer un marché de formation. Cadres chargés des marchés et responsables des services formation. Cette formation n'abordera pas les besoins particuliers des Régions dans leur mission de formation professionnelle. Les principes fondamentaux du droit de la commande publique. Le cadre spécifique des marchés de formation. Le choix de la procédure. Elaboration du cahier des charges : analyse du besoin et points essentiels. Analyse des candidatures et des offres. Les opérations de fin de procédure. Mise en pratique immédiate des conseils méthodologiques par le biais d'exercices et d'études de cas. Durée : 2 jours Dates: Du 24 au 25 septembre 2015

25 L'essentiel des marchés publics : La commande publique, un outil indispensable à l'action du cadre territorial

26 L'essentiel des marchés publics : La commande publique, un outil indispensable à l'action du cadre territorial Connaître l'essentiel de la réglementation relative aux marchés publics afin de participer à la procédure d'achat en toute sécurité juridique Cadres territoriaux en prise de fonction. Cette formation est également ouverte à tout cadre souhaitant actualiser ses connaissances dans les domaines où il n'est pas spécialiste. - La notion de marché public : définition, cadre juridique, principes fondamentaux, panorama des procédures - La passation des marchés, de l'expression du besoin à la notification - L'exécution des marchés - La prévention contre les risques pénaux et administratifs Durée : 3 jours Dates: Du 323 au 25 mars 2015 Lieu : Paris Code action : ESSMA 015 Dates: Du 18 au 20 mai 2015 Code action : ESSMA 016

27 NOTES

28 Date: Du 5 au 7 octobre 2015 Lieu : Paris Code action : ESSMA 017 Date: Du 14 au 16 décembre 2015 Code action : ESSMA 018