En préambule, approbation et signature du compte-rendu de la CDPPT du 24 juin 2011, adopté moyennant les ajustements suivants :

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1 1 LES PARTICIPANTS + Les représentants des communes - Gilles BERRAT, maire de Varennes-sur-Têche, membre titulaire. - Xavier CADORET, maire de Saint-Gérand-le-Puy, président de la communauté de Communes Varennes Forterre, président de la CDPPT de l'allier. + Les représentants des communes comportant une zone urbaine sensible - Jean-Pierre MONCILOVIC, conseiller municipal de la ville de Montluçon, membre titulaire. + Les représentants du Conseil Régional - Henri MALAVAUD, conseiller régional, membre titulaire. + Les représentants de la Préfecture de l'allier - Jean-Luc GALLAND, coordinateur général des missions, développement local et suivi budgétaire des politiques d'intervention de I'Etat. + Les représentants de La Poste - Guy PELANGEON, délégué départemental du Groupe La Poste. - Christelle VENAT, déléguée aux relations territoriales du Groupe La Poste (intérim assuré en l'absence de Lydia BOYER). - Dominique SAINT-MARC, directeur Immobilier Auvergne Limousin - Groupe La Poste. + Secrétariat - Christelle VENAT, déléguée aux relations territoriales du Groupe La Poste. + Les représentants du Conseil Général - André BIDAUD, conseiller général du canton de Chantelle, membre titulaire. - Bruno ROJOUAN, conseiller général du canton de Montmarault, membre suppléant. - Dominique BIDET, conseiller général du canton dlébreuil, membre titulaire. - Jean-Paul CHERASSE, conseiller général du canton de Jaligny-sur-Besbre, membre suppléant. + Les représentants du Conseil Régional - Bernadette RONDEPIERRE, conseillère régionale, membre titulaire. - Claude MALHURET, conseiller régional, membre suppléant. En préambule, approbation et signature du compte-rendu de la CDPPT du 24 juin 2011, adopté moyennant les ajustements suivants : - bureaux en cours de concertation - page 3 : ajout de Gannay-sur-Loire à la place de Ygrande, mentionnée deux fois. Corrections orthographiques Le Veurdre et Sanssat. - programmation de l'utilisation du fonds de péréquation page 4 : rectification de la numérotation (n08 manquant).

2 Commission départementale de présence postale territoriale -O Fonds postal de péréquation territoriale 1.1 Etat d'avancement des projets de rénovation des bureaux : intervention de Monsieur Dominique SAINT-MARC, directeur Immobilier Auvergne Limousin - Groupe La Poste. 1.2 Etude des demandes de concours financier : dossier APC Le Vilhain. -8 Actualité Courrier -O Compte-rendu de la réunion nationale des Présidents de CDPPT -Q Questions diverses -O Fonds postal de péréquation territoriale 1.1 Etat d'avancement des projets de rénovation des bureaux Monsieur Dominique SAINT-MARC, directeur de l'immobilier Auvergne Limousin, débute son intervention par une présentation de la filiale Poste Immo. Poste Immo, filiale a 100 /o du Groupe La Poste, est l'opérateur immobilier global en charge des questions immobilières des 4 activités du Groupe que sont le Courrier, l'enseigne, le Colis et la Banque Postale. Elle gère ainsi au plan national un parc hors normes par son ampleur (7,5 millions de m2 dont 4,7 en patrimoine et 2,7 en locatif), par sa diversité géographique et dans la nature des bâtiments et des surfaces ( immeubles), par ses enjeux financiers (2ème poste de charges du Groupe) et par sa fréquentation (plus de 2 millions de clients fréquentent le réseau des bureaux chaque jour). Poste Immo comporte un siège et 12 directions régionales dont une pour l'auvergne et Le Limousin. Elle se positionne comme un intermédiaire équilibré entre les deux modèles possibles que sont la foncière d'exploitation et la foncière de marché. Poste Immo a deux enjeux majeurs a relever : le premier est d'accompagner la stratégie de développement du Groupe La Poste et de réduire les coûts immobiliers ; le second consiste a valoriser son parc et dégager des liquidités pour financer les investissements. Actualité immobilière dans l'allier : Opérations de dé~loiement : modernisation du bureau de poste de Moulins et installation de Pôle Emploi à l'arrière. Prochainement réaménagement de celui de Vichy et mise en vente de l'arrière du bâtiment. O~érations de valorisation et de cession : commercialisation des sites patrimoniaux de Bellenaves, Bourbon-LIArchambault, Gannat, Lapalisse et Vichy (arrière du bâtiment uniquement). Une information préalable des communes est effectuée avant toute commercialisation. Gilles BERRAT demande pourquoi La Poste souhaite vendre le bureau de Lapalisse. Dominique SAINT-MARC répond que les cessions concernent des sites avec des surfaces vacantes (ancien logement de fonction ou ancien local des facteurs). II précise qu'un bail commercial est signé à chaque cession avec engagement ferme de 6 ans.

3 Litiae avec la commune de Salianv-sur-Roudon : un désaccord oppose la commune et Poste Immo sur les modalités de cession du bâtiment postal concerné par une offre de concours. Xavier CADORET précise qu'au plan national, il existe heureusement peu de cas semblables et estime qu'en l'absence d'accord entre les deux parties, il conviendra d'aller devant le juge. II rappelle que le Maire a de surcroît accepté une agence postale communale. Partenariat avec Casino : les surfaces arrière des bureaux de poste d'yzeure et Dompierre seront louées à Casino dans le cadre d'une démarche nationale. + Programme 3 : livraison des 10 projets priorisés d'ici fin 2011 (Brout-Vernet, Noyant-d'Allier, Bourbon-I'Archambault, Tronget, Estivareilles, Le Donjon, Ebreuil, Doyet, Vallon-en-Suly et Molinet au titre de desservant une zone rurale). Dominique SAINT-MARC précise que les chantiers sont concentrés sur la fin de l'année Il indique que 95% de l'enveloppe report 2010 (budget fonds postal de péréquation, programme 3) devraient être liquidés. Le total des dépenses sera porté à connaissance de la Commission début Programme ZUS : le projet de Montluçon Bien Assis a été livré, les autres le seront début 2012 (Montluçon Fontbouillant, Moulins Champins et Domérat au titre de desservent une ZUS). Dominique SAINT-MARC explique que le projet de Domérat a été décalé dans le temps suite à la découverte d'amiante. Pour mémoire : proarammation ICDPPT iuin Saint-Germain-des-Fossés (desservant une zone prioritaire) - Rénovation lourde 2- Commentry (desservant une zone prioritaire) - Rénovation lourde 2- Dompierre-sur-Besbre (desservant une zone prioritaire) - Rénovation lourde 4- Gannat (desservant une zone prioritaire) - Rénovation 5- Saint-Hilaire - Changement de signalétique + mobilier 6- La Chapelaude - Changement de signalétique + mobilier 7- Beaulon - Changement guichet, peinture, alvéole en complément FP Montmarault - Rénovation lourde en complément FP Chevagnes - Changement guichet, local encadrant en complément FP Neuilly-le-Réal - Changement guichet, peinture en complément FP Le Mayet-de-Montagne - Rénovation lourde en complément FP 2008 Pro~osition d'expérimentation Poste Immo / AMRF Dominique SAINT-MARC fait part aux membres de la Commission d'une proposition d'expérimentation, émanant de Poste Immo et de l'association des Maires ruraux de France, formulée à l'occasion de la réunion nationale des Présidents de CDPPT le 18 octobre dernier. Sur la base du constat d'une efficacité de La Poste, inégalement appréciée sur le territoire, dans la conduite des projets immobiliers, quatre régions dont l'auvergne (+ le Centre, l'aquitaine et la Franche-Comté) ont été proposées pour expérimenter, si élus volontaires, de nouvelles méthodes de déploiement des projets immobiliers (Programmes 3 et 4) en partenariat avec les mairies. Les finalités recherchées étant le gain de temps, la maîtrise des coûts et le retour sur l'économie départementale. Concrètement, de nouvelles procédures pourraient être testées à travers deux modalités : 3 conclure des marchés locaux (donc abandonner les marchés nationaux). 3 confier tout ou partie de la maîtrise d'ouvrage aux communes.

4 Dominique SAIIVT-MARC demande l'avis de la CDPPT ou le feu vert pour contacter les maires des plus grosses communes concernées par la programmation mentionnée cidessus. Un débat s'instaure entre les membres : cette proposition est intéressante mais compliquée, sa faisabilité juridique n'est pas évidente et les conséquences fiscales d'une telle expérimentation méritent à être précisées (mélange de nature marché public/marché privé). La Commission émet donc un avis favorable sur le principe considérant qu'une méthodologie doit être préalablement définie avant de solliciter les maires. Pour ce faire, elle invite les services de Poste Immo à se rapprocher des services préfectoraux de l'allier -service de légalité notamment- afin de valider la faisabilité d'une telle démarche (au plan juridique, financier...) et, le cas échéant, de définir les modalités de mise en œuvre de ce dispositif expérimental qui sera ensuite proposé aux maires. 1.2 Etude des demandes de concours financier : APC de Le Vilhain Les membres de la CDPPT étudient le dossier transmis par la commune de Le Vilhain : demande d'un concours financier à la mutualisation de l'agence postale communale existante avec la Bibliothèque dans un nouveau local réhabilité à cet effet. Après examen, la Commission accepte l'octroi d'un concours financier à la commune de Le Vilhain dans le cadre de ce projet. Toutefois, un plan de financement global de l'opération devra préalablement être communiqué par la mairie afin de déterminer et d'ajuster le cas échéant le montant du concours accordé par la CDPPT dans le cadre du fonds postal de péréquation territoriale et dans le respect du plafond réglementaire fixant à 80 /o maximum le total des subventions pour une même opération. Dès réception du plan de financement, le montant définitif accordé sera communiqué au maire par le président de la CDPPT, dans la limite de 50% maximum du coût total et du plafond de euros prévus par l'observatoire national de présence postale. - 0 Actualité Courrier Guy PELANGEON indique que le niveau de qualité de service mesurée est excellent dans l'allier et se situe durablement au dessus du national. Les aléas sont liés à des soucis de transport notamment de sous-traitance. La lettre verte commercialisée depuis un mois fonctionne bien : elle monte doucement en puissance en région beaucoup plus rapidement au national. -O Compte-rendu de la réunion nationale des Présidents de CDPPT Concernant la réunion nationale des Présidents de CDPPT du 18 octobre dernier, Xavier CADORET propose, en guise de compte-rendu, d'adresser aux membres de la Commission les interventions (introduction et conclusion) du président directeur général du Groupe La Poste, Jean-Paul BAILLY ainsi que le discours de Jacques PELISSARD, président de l'association des maires de France.

5 Commission départementale de présence postale territoriale Xavier CADORET expose les avis émis par IfObservatoire national de présence postale le 11 octobre 2011 : - maintien de la règle des 5% dans le dimensionnement du nombre de bureaux de poste bénéficiaires du fonds postal de péréquation au titre de «desservant une zone rurale* mais avec fongibilité des dépenses possibles au sein du programme 3. - bureaux ouverts moins de 12 heures hebdomadaires : construire le diagnostic sur un périmètre assez large afin de ne pas fragiliser l'offre postale sur le territoire. Pour les bureaux ouverts entre 10 et 12 heures par semaine non en cible partenariat et si activité stable, possibilité de relever les horaires d'ouverture à 12 heures hebdomadaires. - critères d'implantation des DAB : l'avis de l'observatoire propose la suppression du critère «canton * et préconise la prise en compte des critères d'accessibilité au service existants à savoir implantation d'un DAB possible si le plus proche est distant d'au moins 5km ou 20 minutes en voiture. -O Questions diverses Evolution de la présence os tale : une agence postale communale ouvrira en janvier 2012 à Gipcy en remplacement du précédent relais poste de la commune fermé depuis plusieurs mois. Xavier CADORET rappelle que c'est la mairie qui décide aussi bien pour la mise en place d'une agence postale communale que d'un relais poste. Le commerçant candidat a été informé par La Poste du choix de la mairie. Demande de DAB : la Commission prend connaissance de la demande de DAB formulée par le Maire de Hérisson auprès du président de la CDPPT. Ce dossier sera transmis auprès du service postal compétent pour instruction. Le maire et le président de la CDPPT seront tenus informés des conclusions de l'étude réalisée. Une date pour la prochaine CDPPT est retenue par les membres présents à la Commission : le vendredi 2 mars 2012 à 14H30. Le Président remercie les membres de la Commission pour leur participation et clôture la séance.