RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS COMMUNE DE CLEON (76410) Numéro 3. 3ème trimestre Juillet Août - Septembre

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS COMMUNE DE CLEON (76410) Numéro 3 3ème trimestre 2014 Juillet Août - Septembre

2 Ce recueil comprend les actes administratifs à caractère réglementaires établis par la Commune de CLEON (76410). Les actes originaux peuvent être consultés aux heures d ouverture au public en mairie de CLEON. ACTES NUMEROS Délibérations du Conseil Municipal : - du 25 septembre 2014 N 64 à 71 Décisions prises par le Maire en application de l article L du CGCT N 53 à à 81 Arrêtés du Maire N 79 N 83 à

3 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 DELIBERATIONS N Convention de servitude avec la SA ORANGE pour l implantation d une nouvelle armoire de sous-répartition de télécommunications à l occasion du dévoiement des équipements Convention Reg Arts 2014/ Garantie sollicitée par la SA DIALOGE pour un emprunt de euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le remplacement des chaudières et radiateurs des logements de la Mare aux Corneilles Subventions Convention de partenariat Ville/CAF 76 pour le fonctionnement de la crèche des Brûlins Classement de parcelles communales privées dans le domaine public communal Marché d assurances «Risques statutaires» - Avenant n Tableaux des effectifs Création d un poste d attaché Directeur de la Communication

4 Décisions prises par le Maire en application de l article L du code général des collectivités territoriales DECISIONS N Convention de prêt avec le Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine pour un montant de euros 53 Remboursement anticipé de prêt auprès du Crédit Agricole Mutuel de Normandie- Seine pour un montant de ,17 euros 54 Avenant aux contrats de financement prêts IENA avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine portant sur des modifications aux clauses du 55 contrat concernant le prêt de euros Marché MR OUEST Rénovation de l ancienne bibliothèque et de la salle polyvalente de l école Goscinny Lot 1 Désamiantage Avenant 1 56 Marché DESK DEBUCY Acquisition de copieurs et d imprimantes et contrat de maintenance associé 57 Marché VIA France NORMANDIE Aménagement du parvis de l école Jean de La Fontaine Lot 1 Terrassement, voiries et assainissement Avenant 1 58 Marché VIA France NORMANDIE Aménagement du parvis de l école Jean de La Fontaine Lot 1 Terrassement, voiries et assainissement Avenant 2 59 Marché VIA France NORMANDIE Aménagement du parvis de l école Jean de La Fontaine Lot 1 Terrassements, voiries et assainissement Avenant 3 60 l école Goscinny Lot 6 Isolation chauffage Avenant 1 61 l école Goscinny Lot 6 Isolation chauffage Avenant 2 62 l école Goscinny Lot 6 Isolation chauffage Avenant 3 63 Marché CABINET DUCHEMIN STEPHANIE Mission de maîtrise d œuvre pour les travaux de toiture et d isolation de l école Prévert 64 Marché EURL BERDEAUX Rénovation de l ancienne bibliothèque et de la salle polyvalente de l école Goscinny Lot 5 Couverture plomberie Avenant 1 65 Contrat annuel de maintenance PREVISOFT Logiciel DRH 66 Marché EURL BERDEAUX Rénovation de l ancienne bibliothèque et de la salle polyvalente de l école Goscinny Lot 5 Couverture plomberie Avenant 2 67 Location du logement sis école Capucine 68 l école Goscinny Lot 6 Isolation chauffage Avenant 4 69 Contrat de garantie d emprunt entre le Foyer Stéphanais et le CRCA sur les opérations de restructuration de la RPA Souday Avenant 71 Contrat annuel de maintenance NOVATICE TECHNOLOGIES Logiciel EDUTICE 72 Marché JL DESAMIANTAGE Aménagement des bureaux de l hôtel de ville Lot 1 Désamiantage Avenant 1 73

5 Marché LEGOUPIL AMENAGEMENT Aménagement des bureaux de l hôtel de ville Lot 8 Isolation cloisons doublages Avenant 1 Marché COGELEC Aménagement des bureaux de l hôtel de ville Lot 7 Electricité Avenant 1 Marché BATI CONCEPT 76 Aménagement des bureaux de l hôtel de ville Lot 2 Gros œuvre Avenant 1 Marché PARQUETEURS DE L EUROPE Aménagement des bureaux de l hôtel de ville Lot 9 Parquets Avenant 1 Marché DEVILLOISE DE CHAUFFAGE Aménagement des bureaux de l hôtel de ville Lot 6 Plomberie chauffage Avenant 1 Marché CONCEPT ART ET DECO Aménagement des bureaux de l hôtel de ville Lot 11 Peinture Avenant 1 Marché LEGOUPIL AMENAGEMENT Aménagement des bureaux de l hôtel de ville Lot 8 Isolation cloisons doublages Avenant 2 Marché SECURITE ENVIRONNEMENT Aménagement du parvis de l école Jean de La Fontaine Lot 3 Contrôle Avenant

6 ARRETES DU MAIRE NUMERO DATE OBJET 79 7 juillet Réglementation circulation RD 144 rue du Basset du 21 juillet au 29 août er juillet Refus de transfert des pouvoirs de police administrative spéciale à la CREA (circulation et stationnement, taxis, sécurité des immeubles et ERP à usage partiel ou total d hébergement) 84 4 août Règlement des restaurants scolaires municipaux 2014/ juillet Réglementation circulation en sens unique chemin du Moulin de la RD7 à la 1 ère intersection 86 9 juillet Réglementation circulation et stationnement 39 allée Frédéric Mistral du 10 au 25 juillet juillet Réglementation circulation et stationnement chemin de la Marette du 9 au 25 juillet juillet Non-opposition à une déclaration préalable concernant 4 rue Raymond Souday juillet Réglementation circulation et stationnement route de Tourville du 16 au 17 juillet juillet Réglementation de la circulation PN 33 VC5 du 21 juillet au 24 octobre juillet Autorisation d exploitation d un ERP : école Jean de La Fontaine juillet Non-opposition à une déclaration préalable concernant 55 allée Eugène Pottier juillet Non-opposition à une déclaration préalable concernant 184B rue du Chemin Fourché juillet Réglementation circulation et stationnement 54 rue Emile Littré du 28 juillet au 14 août juillet Réglementation circulation et stationnement 100 rue des Martyrs du 28 juillet au 8 août juillet Réglementation circulation et stationnement rue des Oliviers du 28 juillet au 8 août juillet Réglementation circulation et stationnement rue du Camp Fleuri du 28 juillet au 8 août juillet Réglementation circulation et stationnement 87 rue Jean Jaurès le 6 août juillet Autorisation de stationnement et de circulation taxi n 2 LECLERC Pascal du 23 mai 2014 au 4 décembre août Mise en zone 30 rue Louise Michel août Autorisation ouverture débit de boissons temporaire les 23 août et 20 septembre 2014 La Boule d Or Cléonnaise août Autorisation occupation temporaire du domaine public LAVICE Olivier pour commerce ambulant août Accord permis de construire 72 rue des Martyrs

7 août Certificat de décision de non-opposition à une déclaration préalable concernant 146 rue Jean Jaurès août Non opposition à une déclaration préalable concernant 104 rue Emile Aubry août Non-opposition à une déclaration préalable concernant 148 rue Frédéric Mistral août Non-opposition à une déclaration préalable concernant allée François Mansart et rue Bernard de Jussieu septembre Fermeture anticipée au public de l hôtel de ville le 15 septembre septembre Autorisation de travaux de modification d un ERP non soumis à PC zone Raymond Souday septembre Autorisation ouverture débit de boissons temporaire le 18 octobre 2014 La Boule d Or Cléonnaise septembre Réglementation circulation rue Louise Michel le 24 septembre septembre Réglementation circulation et stationnement rue du Camp Fleuri du 22 septembre au 3 octobre septembre Réglementation circulation route de Tourville le 29 septembre septembre Désignation des membres de la commission communale accessibilité septembre Non-opposition à une déclaration préalable concernant 75 rue des Jardins

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