FIOUL DOMESTIQUE La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires Fiche conseil

Transcription

1 FIOUL DOMESTIQUE La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires Fiche conseil Édition octobre 215 Sommaire P 3 : Le parc tertiaire P 4 : Les bâtiments tertiaires et les réglementations énergétiques P 5 : La RT dans les bâtiments existants et les labels P 6 : La rénovation thermique d un bâtiment de l enseignement chauffé au fioul domestique P 1 : La rénovation thermique d un bâtiment de bureaux chauffé au fioul domestique P 14 : Bâtiment tertiaire chauffé au fioul domestique : principes de rénovation P 15 : Les gestes verts P 16 : Cuve fioul et réglementation ERP P 18 : Textes réglementaires et guides Contexte, enjeux et objectifs Le secteur du bâtiment est un secteur stratégique dans la réduction des consommations d énergie, car il est le plus énergivore, avec près de 44 % de l énergie finale nationale consommée. Il génère également 21 % de gaz à effet de serre émis en France. Le parc tertiaire chauffé représente 938 millions de m 2, réparti entre les secteurs privés (56 %) et publics (44 %). Les consommations énergétiques finales (système de chauffage, de climatisation et éclairage) de ce parc représentaient 225 TWh en 212. Sa seule consommation énergétique liée au chauffage représente 48 % des consommations totales. Le respect des objectifs de la loi portant engagement national pour l environnement passe par une obligation de rénovation du parc tertiaire public et privé avant % des surfaces tertiaires utilisent l énergie fioul domestique pour satisfaire les besoins en chauffage et en production d eau chaude sanitaire. Ce guide apporte des solutions de rénovations énergétiques de bâtiments tertiaires chauffés au fioul domestique. L énergie est notre avenir, économisons-la!

2 Sommaire Le parc tertiaire Le parc tertiaire Page 3 Entre 199 et 212, la surface chauffée du parc tertiaire a augmenté de 41 %. Cette surface en 212 représente 938 millions de m 2 repartis de la manière suivante : Le secteur tertiaire : répartition par type d activité Les bâtiments tertiaires et les réglementations énergétiques La RT dans les bâtiments existants et les labels Page 4 Page La réglementation thermique Page Les labels Page 5 En 22 ans (de 199 à 212), on observe de manière générale une diminution des consommations d énergies de chauffage. Le graphique ci-contre représente les consommations de chauffage par branche en 212. Transport Sport - Loisir - Culture Hôtellerie - Restauration 22 % 3 % 7 % 7 % 7 % La rénovation thermique d un bâtiment de l enseignement chauffé au fioul domestique Page 6 Habitat communautaire Santé 12 % 4.1 Bâtiment d enseignement : état thermique avant travaux Page Descriptif des travaux Page Rénovation par bouquets de travaux Page Consommations énergétiques et coûts d investissements Page Le niveau RT globale Page Le niveau BBC rénovation Page 9 Source : CEREN Enseignement Bureaux Commerces 22 % 2 % La rénovation thermique d un bâtiment de bureaux chauffé au fioul domestique Page 1 Part des énergies dans les surfaces chauffées du secteur tertiaire (% en 212) 5.1 Bâtiment de bureaux : état thermique avant travaux Page Descriptif des travaux Page Rénovation par bouquets de travaux Page Consommations énergétiques et coûts d investissement Page Le niveau BBC rénovation Page 13 Électricté Gaz Fioul Charbon, bois et chaleur 18 % 1 % 26 % Bâtiment tertiaire chauffé au fioul domestique : principes de rénovation Page Comment rénover un bâtiment chauffé au fioul domestique Page Quelques conseils techniques Page 14 Les gestes verts Page 15 Source : CEREN - «Suivi du parc et des consommations d énergie en 212» Mars 214. Champ : France métropolitaine. 46 % Cuve fioul et réglementation ERP Page Les immeubles tertiaires EPR Page Les immeubles tertiaires hors ERP Page 17 Textes réglementaires et guides Page Textes réglementaires Page Guides Page 18 Notes Page 19 Le parc tertiaire chauffé au fioul Près de 2 % des surfaces tertiaires en France (soit 16 millions de m 2 ) utilisent l énergie fioul domestique pour leurs besoins de chauffage et/ou d eau chaude sanitaire. La sécurité d approvisionnement énergétique et la présence de système de sécurité d alimentation électrique de type groupe électrogène constituent également une composante de l utilisation du fioul domestique dans les immeubles tertiaires sensibles (hôpitaux, ). La France compterait 5 MW (soit l équivalent de cinq tranches nucléaires) de groupes électrogènes utilisés principalement en heure de pointe dans le cadre de contrat de fourniture électrique à effacement (EJP). Les établissements de bureaux (13 % des surfaces) et les établissements d enseignement (23 % des surfaces) sont largement prépondérants. 2 3

3 Les bâtiments tertiaires et les réglementations énergétiques La RT dans les bâtiments existants et les labels Pour pouvoir organiser la rénovation des bâtiments tertiaires existants, la loi N du 12 juillet 21 portant engagement national pour l environnement (loi ENE), en prévoit les mesures. Après 3 ans d attente, un décret d application déterminant le cadre et les modalités des obligations de rénovation du parc tertiaire devrait être publié courant La réglementation thermique La loi sur la transition énergétique prolonge l obligation de rénovation par périodes de 1 ans à partir de 22 jusqu en 25 avec un niveau de performance à atteindre renforcé chaque décennie. La loi stipule que le décret applicable pour la décennie à venir devra être publié au moins 5 ans avant son entrée en vigueur. Pour une activité de service public : L article 3 prévoit l obligation de réaliser des travaux d amélioration thermique dans les bâtiments à usage tertiaire ou les bâtiments ayant une activité de service public. Le délai de réalisation est fixé à fin 22. Pour les entreprises : Le décret du 4/12/213 et l arrêté du 24/11/214 relatifs aux audits énergétiques obligatoires. Il s agit d une réglementation européenne issue de la directive 212/27/UE, qui introduit une obligation de moyens pour atteindre l objectif énergie-climat 22 en termes d efficacité énergétique (2 %, soit 35 Mtep en France) via la mise en place de certains outils comme le dispositif d obligation pour les grandes entreprises (plus de 25 salariés ou chiffre d affaires supérieur à 5 M). Elles doivent mener un audit énergétique sur 8 % de la facture énergétique liée aux bâtiments, procédés et transport. Il sera mené tous les quatre ans par un professionnel qualifié et prévoit une liste d actions pour permettre des gains ou des optimisations énergétiques. Les actions d économies d énergie préconisées dans le rapport d audit doivent être classées selon leur temps de retour sur investissement : inférieur à 1 an, entre 1 et 4 ans, puis au-delà de 4 ans. Cela permettra d affecter des priorités à des actions moins coûteuses et constituant des premières économies financières. Elles amèneront à créer des opportunités d investissements plus lourds et offriront un retour sur investissement à plus long terme. Réaliser un audit sur un périmètre suffisamment large doit permettre aux entreprises de saisir l opportunité d étudier ses possibilités d investissements ou ses pratiques organisationnelles, même si toutes ne seront pas réalisables facilement. Pour les propriétaires et les locataires : Depuis le 14 juillet 213, les baux pour les surfaces supérieures à 2 m 2 doivent présenter une annexe environnementale. Elle précise les caractéristiques des équipements, des consommations (énergies et fluides) et les déchets générés par l immeuble. La charte pour l efficacité énergétique des bâtiments tertiaires : RTex globale ou ou RTex élément par élément s applique selon l importance des coûts de rénovation thermique, l année de construction et la surface SHON du bâtiment. RT existant globale : La réglementation thermique «globale» s applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires respectant trois conditions : - Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est supérieure à 1 m². - Bâtiment construit après le 1 er janvier Coût des travaux de rénovation «thermique» supérieur à 25 % de la valeur hors foncier du bâtiment (ex. au 1 er janvier 214, : 329,5 HT /m² SHON pour les logements). La réglementation laisse la possibilité d utiliser des équipements ou matériaux moins performants que la référence (mais limités par des garde-fous) et plus performants que la référence pour d autres postes. Elle permet une performance minimale globale après travaux assez proche de celle des bâtiments neufs soumis à la précédente réglementation thermique RT 25.. RT existant par élément : Ces dispositions concernent les bâtiments existants résidentiels et non résidentiels de moins de 1 m², pour tout type d amélioration de la performance énergétique, excluant les rénovations lourdes. Elle s applique également à tous les bâtiments, quelle que soit la surface, construits avant La réglementation définit une performance thermique minimale pour chaque élément installé ou remplacé. Par exemple, lors du remplacement d une chaudière fioul domestique, la performance thermique de la nouvelle chaudière sera au minimum celle d une chaudière basse température équipée d organes de programmation et de régulation. RTex globale La surface SHON du bâtiment 1 m² + Bâtiment construit après Le montant des travaux de rénovation thermiques 25 % de la valeur hors foncier du bâtiment. Soit au 1 er Janvier 214, un montant de travaux de rénovation thermiques HT/m².SHON RT élément par élément Tous les autres cas À l initiative du Plan Bâtiment Durable, elle a pour objectif d anticiper l application de la loi ENE. Elle incite de façon volontariste les acteurs professionnels du parc tertiaire à améliorer les performances énergétiques de leurs bâtiments en reprenant les principales orientations préfigurant le prochain décret. 3.2 Les labels Pour les bâtiments à usage autre que l habitation, le label «Haute Performante Énergétique Rénovation» comporte un seul niveau de label : Le label «BBC rénovation 29». Ce label intègre une exigence par rapport à la consommation énergétique. Le niveau d exigence est indiqué par rapport à un bâtiment de référence. Ainsi la performance thermique minimale à respecter est : La consommation conventionnelle d énergie primaire du bâtiment projet doit être inférieure ou égale de 4 % à la consommation conventionnelle de référence : Cep projet Cep ref - 4 %. La consommation totale du bâtiment projet est la somme des consommations de chauffage, de refroidissement, d eau chaude sanitaire, d éclairage, et des auxiliaires. Elle est exprimée en kwhep/m².an. Le label «Bâtiment Basse Consommation Rénovation 29» est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l objet d une certification. Ce label est délivré par des organismes certificateurs agréés par l état notamment Certivéa dans le cadre d une démarche de haute qualité environnementale NF-HQE ou dans le cadre du référentiel PEQA (Performance Énergétique et Qualités Associes). 4 5

4 La rénovation thermique d un bâtiment de l enseignement chauffé au fioul domestique 4.1 Bâtiment de l enseignement : état thermique avant travaux 4.2 Descriptif des travaux TYPE DE TRAVAUX Programmation Mise en place d une programmation hebdomadaire au niveau de l horloge existante avec réduction de nuit en semaine et en week end. Émission Installation de robinets thermostatiques certifiés de coefficient d amplitude : CA.41 C.. Distribution Remplacement des pompes par circulation à débit variable. Isolation des murs Isolation des murs par l extérieur sous enduit avec 14 cm d isolant de résistance thermique R 4. m².k/w. Isolation du plancher bas Isolation en sous face du plancher bas par 15 cm de flocage de résistance thermique R 3.65 m².k/w. Ce cas est représentatif des établissements scolaires chauffés au fioul domestique. Il s agit d un bâtiment d enseignement construit dans les années 196. Les besoins de chauffage et d eau chaude sanitaire sont assurés par des chaudières au fioul domestique installées dans les années 198. Les organes de régulation et de programmation ne sont pas optimisés. Les murs et le plancher bas ne sont pas isolés. La toiture terrasse est isolée. Les fenêtres sont composées de double vitrage de type 4/8/4 avec des menuiseries en PVC. La ventilation est assurée par l ouverture des fenêtres. L installation d éclairage est composée de tubes T8 avec des ballasts électroniques. La puissance installée est de l ordre de 12 W/m². La gestion de l éclairage se fait par des interrupteurs. Toiture Fenêtres Chaudière Isolation de la toiture par 12 cm de polyuréthane de résistance thermique R 5,2m².K/W. Mise en place de fenêtres équipées de double vitrage 4 / 16 argon / 4 VIR en menuiseries PVC Uw 1,6 W/m².K et mise en place de stores extérieurs. Les nouvelles fenêtres seront équipées d entrées d air. Mise en place de deux chaudières fioul à condensation. Chaque chaudière à une puissance unitaire de 335 kw pour une surface de 5 8 m².. Mise en place de tubes fluorescents de type T5 avec une puissance installée de 8 W/m². Répartition des consommations par poste Répartition des déperditions thermiques avant travaux Éclairage Mise en place d une horloge de programmation dans les salles de classe. Mise en place de détecteurs de présence dans les circulations et les sanitaires. 4 % 8 % 11 % ECS Éclairage Auxiliaire Chauffage 87 % 1 % Toiture plancher bas Mur Vitrage Pont thermique 23 % 8 % 9 % 49 % Les niveaux de performances thermiques décrits ci-dessus sont au-delà des niveaux d exigence RT élément par élément. Il est préférable de viser des niveaux de performances thermiques élevées afin d optimiser les coûts liés à la pose des équipements et des ouvrages remplacés. Les nouvelles fenêtres sont équipées d entrée d air. La ventilation est de type naturel par ouverture des fenêtres et par le biais des entrées d air. Il est important de ne pas dégrader la qualité d air intérieure après les travaux sur l enveloppe du bâtiment. Le chauffage représente le premier poste de consommation. Cela s explique par l absence d isolation au niveau de l enveloppe du bâtiment, la vétusté des équipements de chauffage et l absence d une programmation des installations de chauffage. 6 7

5 La rénovation thermique d un bâtiment de l enseignement chauffé au fioul domestique Rénovation par bouquets de travaux kwhep/m2.an 1 bouquets de travaux sont étudiés Pour atteindre le niveau «RT globale» il est nécessaire : Bouquet de travaux État initial Bouquet de travaux Consommation énergétique kwhep/m2.an L action la plus rentable est la mise en place et l optimisation des organes de régulation et de programmation. 3 La deuxième action la plus rentable consiste à remplacer la chaudière existante par une chaudière fioul à condensation et à mettre en place une programmation hebdomadaire. Elles permettent 25de réduire de moitié la consommation énergétique thermique. Il est préférable, lorsque le budget le permet, de coupler les travaux de remplacement des équipements aux travaux d isolation du bâti. 2 L isolation de l enveloppe du bâtiment permet d améliorer le confort des occupants en été et hiver. 15 Sur cet exemple de rénovation, les gains énergétiques liés aux travaux d éclairage (bouquets de travaux 5) sont faibles car l installation de l éclairage avait été rénovée quelques années auparavant. 5 Consommation énergétique kwhep/m2.an 4.6 Coût d investissement HT / m2 Le niveau BBC rénovation Pour atteindre le niveau BBC,5 il est nécessaire kwhep/m2.an d entreprendre des travaux de rénovation thermique sur l enveloppe du bâtiment et les équipements de chauffage : Coût d investissement HT / m2 35 Isolation des murs avec une résistance thermique R 4. m².k/w ; isolation de la toiture R 5.2 m².k/w ; isolation du plancher bas R 3.65 m².k/w ; remplacement des fenêtres existantes PVC Uw 1.6 W/m².K. Le confort thermique d été est amélioré par la mise en place de stores extérieurs Consommation énergétique D isoler les murs avec une résistance thermique R 4, m².k/w. 35 De remplacer les chaudières existantes par des chaudières à 3 basse température ou des chaudières à condensation. De mettre en place une programmation centralisée. 25 D équiper les émetteurs de robinets thermostatiques2 certifiés kwhep/m.an Remplacement des chaudières existantes par des chaudières fioul à condensation. Mise en place d une programmation centralisée et de robinets thermostatiques certifiés. Consommation Énergétique Le niveau RT globale 3 2 L atteinte du niveau BBC rénovation implique des budgets importants pour un gain marginal. Si l installation de chauffage comporte des régimes de températures de distribution d eau différents (émetteur de chauffage et production ECS), il est préférable de choisir des chaudières à condensation au fioul permettant de dissocier les retours de distribution d eau basse et haute température vers la chaudière (chaudières 3 ou 4 piquages). Cela permet d optimiser la condensation dans les chaudières Bouquet de travaux Consommation énergétique kwhep/m2.an État initial Bouquet de travaux 1 robinets thermostatiques + pompe à débit variable + programmation Bouquet de travaux 2 chaudière fioul domestique à condensation + programmation Bouquet de travaux 3 chaudière fioul domestique à condensation + programmation + robinets thermostatiques + pompe à débit variable Bouquet de travaux 4 murs + chaudière fioul domestique basse température + programmation + robinets thermostatiques + pompes à débit variable Bouquet de travaux 5 tubes fluorescents T5 + détecteur de présence + horloge de programmation Bouquet de travaux 6 murs + plancher bas + toiture Bouquet de travaux 7 murs + chaudière fioul domestique à condensation + programmation + robinets thermostatiques + pompes à débit variable + plancher bas + éclairage + protections solaires Bouquet de travaux 8 murs + plancher bas + toiture + fenêtres + protections solaires Bouquet de travaux 9 murs + chaudière fioul domestique à condensation + programmation + robinets thermostatiques + pompes à débit variable + plancher bas + fenêtres + protections solaires+ toiture Bouquet de travaux 1 murs + chaudière fioul domestique à condensation + programmation + robinets thermostatiques + pompes à débit variable + plancher bas + fenêtres + protections solaires +3 toiture + éclairage 438 Consommation énergétique La combinaison des travaux par bouquet portent soit sur l enveloppe du bâtiment, soit sur les équipements du bâtiment, soit un mixte de travaux enveloppes-équipements de chauffage. L objectif est de mettre en évidence les gains énergétiques et le positionnement économique de chaque solution. Le niveau de performance visé peut être celui de la RT globale ou le niveau BBC. 4.5 Rénovations thermiques par bouquet de travaux : consommations énergétiques et coûts d investissements 4.4 État initial 4.3 Coût d investissement HT / m2 5 9

6 La rénovation thermique d un bâtiment de bureaux chauffé au fioul domestique 5.1 Bâtiment de bureaux : état thermique avant travaux 5.2 Descriptif des travaux Bouquet de travaux permettant d atteindre le niveau «BBC rénovations». TYPE DE TRAVAUX Isolation des murs Isolation des murs par l extérieur sous enduit avec 14 cm d isolant de résistance thermique R 4. m².k/w. Isolation du plancher bas Isolation en sous face du plancher bas par 15 cm de flocage de résistance thermique R 3.65 m².k/w. Toiture Isolation de la toiture par 12 cm de polyuréthane de résistance thermique R 5,2m².K/W. Fenêtres Mise en place de fenêtres équipées de double vitrage 4 / 16 argon / 4 VIR en menuiseries aluminium avec rupture de ponts thermiques ; Uw 1,8 W/m².K et mise en place de stores extérieurs. Les fenêtres sont équipées d entrée d air. Mise en place de tubes fluorescents de type T5 avec une puissance installée de 8 W/m². Éclairage Mise en place d une horloge de programmation dans les bureaux. Il s agit d un bâtiment de bureaux construit dans les années 197 d une surface comprise entre 8 et 1 m 2. Les besoins de chauffage et d eau chaude sanitaire sont assurés par une chaudière au fioul domestique installée dans les années 198. Il n y a pas d organes de régulation et de programmation. Les murs, le plancher bas et la toiture ne sont pas isolés. Les fenêtres sont composées de simple vitrage avec des menuiseries en aluminium. La ventilation se fait par ouvertures des fenêtres. L installation d éclairage est composée de tubes T8 avec des ballasts électroniques. <La puissance installée est de l ordre de 16 W/m². La gestion de l éclairage se fait par des interrupteurs. Quelques pièces sont équipées d un système de rafraîchissement (salles de réunion et locaux serveurs). Chaudière Programmation Émission Distribution Mise en place de détecteurs de présence dans les circulations et les sanitaires. Mise en place d une chaudière fioul à condensation. Mise en place d une programmation hebdomadaire avec contrôle d ambiance et réduit de nuit en semaine et en week end. Installation de robinets thermostatiques certifiés de coefficient d amplitude : CA.41 C. Pompe à débit variable intégrée dans la chaudière. Répartition des consommations par poste Répartition des déperditions thermiques avant travaux Régulation Mise en place d une sonde d ambiance extérieure au niveau de la chaudière / mise en cascade des chaudières. % 3 % Ventilation Mise en place d une ventilation mécanique simple flux autoréglable. Les caissons de ventilation sont des caissons basses consommations. 1 % 14 % 2 % 85 % 13 % 57 % Conso. ECS Refroidissement Éclairage Auxiliaire Chauffage Toiture plancher bas Mur Vitrage Pont thermique 14 % 2 % 1 11

7 5.3 8 bouquets de travaux sont étudiés. La combinaison des travaux par bouquet porte soit sur l enveloppe du bâtiment, soit sur les équipements du bâtiment, soit un mixte de travaux enveloppes-équipements de chauffage. L objectif est de mettre en évidence les gains énergétiques et le positionnement économique de chaque solution. Le niveau de performance visé est le niveau BBC. Bouquet de travaux 1 robinets thermostatiques + pompe à débit variable + programmation + régulation Bouquet de travaux 2 chaudière fioul domestique à condensation + programmation + régulation Bouquet de travaux 3 chaudière fioul domestique à condensation + programmation + robinets thermostatiques + pompe à débit variable + régulation Bouquet de travaux 4 Tubes fluorescents T5 + détecteur de présence + horloge de programmation Bouquet de travaux 5 murs + plancher bas + toiture + fenêtres La rénovation thermique d un bâtiment de bureaux chauffé au fioul domestique Rénovation par bouquets de travaux Bouquet de travaux 6 murs + plancher bas + toiture + chaudière fioul domestique basse température + programmation + robinets thermostatiques + pompes à débit variable + régulation + éclairage + ventilation mécanique simple flux Bouquet de travaux 7 murs + plancher bas + toiture + chaudière fioul domestique à condensation + programmation + robinets thermostatique + pompes à débit variable + régulation + éclairage + ventilation mécanique simple flux Bouquet de travaux 8 murs + plancher bas + toiture + chaudière fioul domestique à condensation + programmation + robinets thermostatique + pompes à débit variable + régulation + éclairage + ventilation mécanique double flux Isolation des murs avec une résistance thermique R 4, m².k/w ; isolation de la toiture R 5,2 m².k/w ; isolation du plancher bas R 3,65 m².k/w ; mise en place de fenêtres avec rupture de ponts thermiques Uw 1,8 W/m².K. Le confort thermique d été est amélioré par la mise en place de stores extérieurs. Remplacement des chaudières existantes par des chaudières fioul domestique à condensation. Mise en place d une programmation centralisée pour la gestion des besoins de chauffage et de l éclairage. Mise en place de robinets thermostatiques certifiés. Mise en place d une ventilation mécanique simple flux autoréglage ou double flux avec récupération de chaleur. Mise en place de tubes fluorescents basse consommation dans les bureaux, détection de présence dans les sanitaires. Atteindre le niveau BBC nécessite des investissements supérieurs à le m Consommation énergétique Rénovation thermique par bouquet de travaux : consommations énergétiques et coûts d investissement kwhep/m 2.an 442 État initial Bouquet de travaux chaudière à plein régime pendant les heures d inoccupation. 2 Le niveau BBC rénovation Consommation énergétique kwhep/m 2.an Coût d investissement HT / m 2 Consommation énergétique L isolation de l ensemble du bâtiment, le remplacement de la chaudière existante par une chaudière fioul domestique à condensation, la mise en place d organes de régulation ainsi que l amélioration du sytème de ventilation et d éclairage ont permis d atteindre le niveau BBC rénovation, soit : kwhep/m 2.an 442 État initial 23 Bouquet de travaux Consommation énergétique kwhep/m 2.an Coût d investissement HT / m Comme pour le bâtiment d enseignement, les actions comprennent la mise en place d un système de régulation performant et d une 3 chaudière fioul à condensation. Elles permettent de réduire de moitié la consommation énergétique pour un investissement limité. L installation d un boîtier programmable avec sonde d ambiance intégrée dans un bureau représentatif, évite de faire fonctionner la

8 Bâtiment tertiaire chauffé au fioul domestique : principes de rénovation Les gestes verts 6.1 Comment rénover un bâtiment chauffé au fioul domestique Il est important de définir une stratégie de rénovation. Cela permet de hiérarchiser les travaux, tout en ayant une approche de rénovation globale. Les travaux thermiques à engager déprendront de l état de la performance thermique initiale du bâtiment, de l état général du bâtiment et du budget disponible. Les différentes étapes pour une rénovation réussie : La réalisation d un audit énergétique couplé à un audit global de qualité permet de définir l ensemble des travaux de rénovation à engager à court, à moyen ou à long terme. L audit énergétique est à réaliser par un bureau d études qualifié OPQIBI. Le niveau de performance global énergétique visé doit être défini. L enveloppe financière par rapport aux travaux envisagés doit être attribuée. L identification des interactions entre les travaux de rénovations thermiques et les autres champs (structure, acoustique, incendie, sécurité, qualité d air intérieur ;...) est à réaliser. Lorsque les travaux touchent plusieurs corps d état, il est fortement conseillé de missionner une équipe de maîtrise d œuvre (architecte, bureau d études) pour rédiger les pièces écrites (CCTP), dessiner les plans et détails techniques, analyser les offres des entreprises et pour suivre les travaux. Le commissionnement des installations si des solutions techniques innovantes doit être contractualisé. Pour réduire les consommations énergétiques : Cibler en premier lieu les postes de rénovations qui nécessitent le moins de coûts d investissements avec un temps de retour très faible. Il s agit notamment des postes de régulations, de programmation et calorifuges des réseaux de distributions. Remplacer les équipements de chauffage et d ECS. Isoler l enveloppe du bâtiment permet de réduire les besoins thermiques en augmentant le confort des occupants. Améliorer la ventilation du bâtiment. Mettre en place une installation d éclairage (sources + luminaires) performante et optimiser la gestion de l éclairage (détecteur de présence dans les sanitaires et circulations, programmation des plages de fonctionnement de l éclairage). Si possible, recourir aux énergies renouvelables. Ces quelques gestes appliqués au quotidien permettent de réduire considérablement les consommations d énergie. Les autres usages dits «non réglementés» représentent une part importante de la consommation d énergie et peuvent être minimisés par des actions simples d un établissement. Éclairage Éteignez les lumières lorsque vous quittez votre bureau (midi et soir). (économie/personne/an : 12 kwhep). Si vous avez des stores vénitiens, baissez-les lorsqu il y a du soleil tout en orientant les lames de façon à laisser entrer un maximum de lumière, pour éviter d allumer les lumières. Si l éclairage fonctionne, vérifiez qu il est vraiment indispensable. (économie/personne/an : 31 kwhep). Installer des minuteries ou des détecteurs de présence dans les locaux occupés de façon intermittente (couloirs, sanitaires, escaliers et parkings). Bureautique Éteignez votre unité centrale, votre écran et votre imprimante le soir en partant.(économie/personne/an : 1 55 kwhep). À l inverse avec les écrans LCD, il est préférable d activer la mise en veille car les allumages à répétition sont consommateurs d énergie. Mettez votre ordinateur en mode veille pour une courte durée d inutilisation (attention, ne pas mettre d économiseur d écran qui comme leur nom ne l indique pas, consomme de l énergie inutilement puisqu ils empêchent la mise en veille de l écran). (économie/personne/an : 68 kwhep). Mettre hors Tension l imprimante lorsqu aucune impression n est prévue. (économie/personne/an : 135 kwhep). Débranchez l alimentation des ordinateurs portables quand les batteries sont chargées. (économie/personne/an : 6 kwhep). Utilisez des multi-prises à interrupteurs pour éteindre tous vos appareils en un seul geste. Débranchez les chargeurs dès que les batteries de vos téléphones portables sont pleines. Vous économiserez de l énergie et rallongerez la vie de votre batterie... très polluante! Pour tous les appareils fonctionnant avec des piles, demandez des piles rechargeables. (souris, clavier sans fil, ) et optez pour un chargeur de batterie solaire. Machine à café ; bouilloire Remplissez juste la quantité d eau dont vous avez besoin. Éteignez la machine quand vous avez fini de préparer votre café. (économie/personne/an : 2 65 kwhep). 6.2 Quelques conseils techniques Il peut être nécessaire de recalculer les besoins thermiques réels du bâtiment après travaux en prenant en compte le chauffage et l ECS (s il y a lieu) et les éventuelles mises en place d isolant. Il faut impérativement vérifier la conformité de l installation : se référer à la fiche technique «Implantation des chaudières fioul domestique» et à la fiche spécifique pour l aspect fumisterie éditées par l association ALLIANCE SOLUTIONS FIOUL et téléchargeables sur le site : solutions-fioul.fr - rubrique - les professionnels du fioul - Bibliothèque technique. Le rééquilibrage de l installation de chauffage permettra d assurer l homogénéité des températures

9 Cuve fioul et réglementation ERP 8.1 Les immeubles tertiaires ERP 8.2 Dispositions concernant les ERP Certains établissements tertiaires peuvent abriter du public et par conséquent être soumis à la réglementation ERP (établissements recevant du public). Sont considérés ERP, tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Cela regroupe donc un très grand nombre d établissements, comme les magasins et centres commerciaux, les cinémas, les théâtres, les hôpitaux, les écoles et universités, les hôtels ou restaurants. En fonction du classement de l établissement, les règles d implantation des cuves fioul domestique peuvent être différentes. Le tableau ci-dessous présente la réglementation applicable à chaque type d établissement. Stockage inférieur à 2 litres Stockage inférieur à 5 litres Stockage supérieur à 5 litres Immeuble résidentiel Arrêté du 1/7/4 Arrêté du 1/7/4 Réglementation ICPE Immeuble Tertiaire (hors ERP) Arrêté du 1/7/4 Arrêté du 1/7/4 Réglementation ICPE Pour les établissements de bureaux non soumis à la réglementation ERP, les règles d implantation des cuves fioul sont fixées par l arrêté du 1/7/4. Les immeubles ERP de 5 éme catégorie : Il s agit des établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d établissement (hôtel accueillant moins de personnes par exemple). Dans ce cas de figure, les règles d implantation des cuves fioul fixées par l arrêté du 1/7/4 s appliquent. Les immeubles ERP de 4 éme catégorie : L arrêté du 25 juin 198 modifié (article CH) permet l installation des cuves fioul dans les conditions de l arrêté du 1/7/4 dans le cas : D une implantation en plein air d une cuve de moins de 2 litres. D une implantation intérieure d une cuve plastique répondant aux exigences de la norme NF 388 «stockage produits pétroliers». Le marquage NF des cuves est une démarche de qualité volontaire et permet l installation aisée de cuves plastique dans les établissements de 4 éme catégorie. La liste des réservoirs bénéficiant d un marquage NF est disponible sur le site Les immeubles ERP de 3 ème à 1 ére catégorie : Dans ces établissements, les stockages en réservoirs fixes doivent être installés suivant les règles techniques relatives aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique Immeuble Tertiaire ERP de catégorie 5 Arrêté du 1/7/4 Arrêté du 1/7/4 Réglementation ICPE Immeuble Tertiaire ERP de catégorie 4 En extérieur : Arrêté du 1/7/4 En intérieur : Cuve certifiée NF 388 et Arrêté du 1/7/4 En intérieur : Cuve certifiée NF 388 et Arrêté du 1/7/4 Réglementation ICPE Immeuble Tertiaire ERP de catégorie 3 à 1 Réglementation ICPE Réglementation ICPE Réglementation ICPE Exemple de réservoirs fioul domestique aérien en PEHD, à l intérieur d un bâtiment, avec bac de rétention intégré et assemblés en «batterie». Source : SOTRALENTZ 16 17

10 Textes réglementaires et guides Notes 9.1 Textes réglementaires Décret n du 19 mars 27 Relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l affichage du diagnostic de performance énergétique. Arrêté du 3 mai 27 Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments. Arrêté du 29 septembre 29 Relatif au contenu et aux conditions d attribution du label «Haute performance énergétique rénovation». Arrêté du 2 décembre 27 Relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l article R du code de la construction et de l habitation. Arrêté du 13 juin 28 Relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 m², lorsqu ils font l objet de travaux de rénovation importants. Arrêté du 8 août 28 Portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l arrêté du 13 juin 28 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 m², lorsqu ils font l objet de travaux de rénovation importants. Décret n du 3 décembre 211 Relatif au contenu de l annexe environnementale mentionnée à l article L du code de l environnement. Loi n du 3 août 29 De programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement. Loi n du 12 juillet 21 Portant engagement national pour l environnement. 9.2 Guides

11 CONTACTS Tribu Energie 6, rue du Faubourg Poissonnière 7518 PARIS Association Alliance Solutions Fioul 22/24, rue du Président Wilson 923 Levallois-Perret Idéographic Paris RCS Nanterre - Tél. : (13656)