Cf. ci-après pour les commentaires détaillés sur la performance environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance des valeurs en portefeuille.

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1 SICAV Choix Solidaire Les commentaires ci-dessous relatifs à la performance des entreprises en matière environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance (ESG) sont issus de la recherche ISR menée en interne par le Département Ethique sur la base des analyses des agences de notation (Vigeo, Sustainalytics et Ethifinance) et des équipes ISR des sociétés de bourse prestataires d'ecofi Investissements. Pour rappel, les fonds ISR d'ecofi Investissements sont gérés selon l'approche 'best in class' qui privilégie dans chaque secteur d'activité les entreprises les plus avancées dans leur démarche sociale et environnementale. Pour en savoir plus sur notre processus d'investissement ISR : Cf. ci-après pour les commentaires détaillés sur la performance environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance des valeurs en portefeuille. Principaux mouvements au cours du trimestre Les valeurs cotées suivantes ont été intégrées au portefeuille au cours du trimestre : APRR (Groupe Eiffage), AXA, DEUTSCHE TELEKOM, INDITEX, ING GROEP, et TERNA. Les titres ASML, ICADE, LAFARGE, UNIBAIL et VINCI ont été cédés au cours du trimestre. Dans les investissements solidaires CHANTIER ECOLE a été remboursé, CHENELET et AVSF ont été renouvelés. Titres solidaires Alter Eco Présentation Alter Eco est une entreprise créée en 1988, spécialisée dans l importation et la production de produits issus du commerce équitable labellisés Max Haavelar dans les circuits de moyenne et grande distribution. Activités Alter Eco développe plusieurs actions afin de favoriser le développement et la pérennité de groupes et organisations de petits producteurs et agriculteurs défavorisés. L entreprise propose à ses partenaires des conditions commerciales avantageuses, dont le paiement d un prix minimum et le versement d une prime de développement permettant de financer des projets de développement locaux, le préfinancement des commandes, ainsi que des garanties dans les domaines environnementaux et sociaux. Aller Eco se fixe également comme objectif d aller régulièrement à la rencontre des producteurs afin des suivre les avancées du développement et d auditer ses petits groupements de producteurs. Pour en savoir plus (Ce commentaire a été mis à jour le 19/01/2012) AVSF Présentation Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF) est une ONG qui, depuis trente ans, accompagne les familles paysannes les plus menacées par l exclusion et la précarité en Afrique, en Asie, en Amérique centrale et en Amérique du Sud. Les activités d AVSF visent à mettre au service de ces familles paysannes les compétences de professionnels de l agriculture, de l élevage et de la santé animale, de les aider à obtenir de meilleures conditions de vie, à gérer durablement les ressources naturelles, ainsi qu à participer au développement socio-économique de leur région et à acquérir une meilleure reconnaissance de leur rôle dans la société. Activités SICAV Choix Solidaire - 1

2 Les actions d AVSF visent à développer : la valorisation des pratiques qui permettent aux paysans de s adapter à ses effets et les rendent acteurs de la protection des ressources ; la promotion d un nouveau mode de développement ayant pour objectif de gérer durablement les ressources naturelles (lutte contre la désertification, récupération de terres dégradées, sécurisation de l approvisionnement en eau ) ; l amélioration de l élevage afin de garantir la sécurité alimentaire ; la souveraineté alimentaire par le renforcement des organisations paysannes sur les différentes filières. Pour en savoir plus (Ce commentaire a été mis à jour le 19/01/2012) Bank für Sozialwirtschaft Présentation Fondée en 1923, Bank für Sozialwirtschaft (BFS) est une banque spécialisée dans le secteur social et celui de la santé en Allemagne. C est une société par actions dont les principaux actionnaires sont les six grandes associations indépendantes de bienfaisance d Allemagne : l Association fédérale d assistance ouvrière, la Croix-Rouge allemande, l Association Caritas Allemagne, l Œuvre diaconale de l Église évangélique allemande, l Association paritaire allemande d assistance et l Office central israélite d assistance. Activités En tant que banque à vocation générale, Bank für Sozialwirtschaft propose des prêts et crédits, des placements et des services de paiement, en particulier pour les institutions et organismes de l économie sociale. En outre, la BFS s est assignée une mission de conseil sur toutes les questions bancaires et/ou relatives à la gestion d entreprise et le financement en portant une attention toute particulière à la dimension européenne. Pour en savoir plus (Ce commentaire a été mis à jour le 19/01/2012) Caisse Solidaire du Nord-Pas-de-Calais Présentation La Caisse Solidaire du Nord-Pas-de-Calais est un établissement financier qui collecte des dépôts auprès d épargnants solidaires pour accorder des crédits favorisant la création d emplois et/ou les activités à finalité sociale, environnementale ou culturelle dans la Région Nord-Pas-de-Calais. Activités La Caisse Solidaire propose deux produits d épargne principaux, le compte épargne solidaire et le livret d épargne solidaire, et soutient des projets régionaux, créateurs d emplois et/ou porteurs d une finalité sociale, environnementale ou culturelle. Elle accompagne la création et le développement d entreprises (quels que soient le secteur d activité et la nature juridique) et de projets associatifs ou à vocation sociale et solidaire. Pour en savoir plus (Ce commentaire a été mis à jour le 04/06/2012) Chênelet Présentation Chênelet est une association installée à Landrethun près de Boulogne-sur-Mer, qui fait partie du Groupe Chênelet, qui promeut l économie solidaire inventive dans une démarche de développement durable. Les objectifs du Groupe Chênelet sont l insertion, à travers la mobilisation de personnes en difficultés sociales sur un nouveau projet personnel tourné vers l activité professionnelle, l efficacité économique comme manière de développer des activités utiles au territoire, et l excellence environnementale. Activités L association Chênelet, qui est conventionnée en tant qu Atelier-Chantier d Insertion, développe des activités diversifiées : le maraîchage biologique et des activités de transformation de produits alimentaires ; la fabrication de matériaux de construction écologiques destinés aux constructions réalisées par les structures de Chênelet Construction ; le débardage à cheval, permettant une exploitation des forêts respectueuse de l environnement. Pour en savoir plus (Ce commentaire a été mis à jour le 19/01/2012) SICAV Choix Solidaire - 2

3 Entrepreneurs du monde Présentation Entrepreneurs du Monde est une ONG de solidarité internationale qui aide des familles vivant dans des conditions très précaires à créer ou consolider une activité génératrice de revenus. Elle agit au travers de partenaires locaux dans les quartiers les plus pauvres de grandes villes telles que Port-au-Prince, Cotonou, Accra, Calcutta, Phnom Penh ou Manille, ou dans des zones très reculées comme la province de Dien Bien au Vietnam ou celle du Mouhoun au Burkina Faso. Activités Entrepreneurs du Monde soutient les initiatives des micro-entrepreneurs à l aide de cinq outils que sont les prêts, l épargne, la formation, un suivi individualisé des familles membres d agence de microcrédit et l accompagnement social en vue de les aider en matière de santé, de scolarisation, de micro-assurance santé. Entrepreneurs du Monde promeut également le développement d entreprises sociales qui produisent et distribuent des biens à fort impact social auprès des populations défavorisées : réchauds améliorés et réchauds au gaz, habitat, spiruline. Pour en savoir plus (Ce commentaire a été mis à jour le 27/08/2013) Ethiquable Présentation Ethiquable est une société coopérative et participative (SCOP) implantée dans le Gers, spécialisée dans le commerce équitable. Elle a pour vocation de développer des partenariats stables et directs avec les organisations de producteurs du Sud ainsi qu offrir à la fois un juste prix d achat aux petits producteurs et un prix de vente raisonnable au consommateur. Activités Ethiquable identifie des organisations de producteurs dont le savoir-faire et les produits sont susceptibles d être valorisés sur le marché français, les conseille dans les processus d amélioration de la valorisation des produits (certification, demande du marché, information), les accompagne dans une démarche qualité (cahier des charges, contrôles, traçabilité) et commercialise leurs produits en grande surface et pour la restauration hors domicile. En plus de la commercialisation, une équipe d agronomes mène un travail de terrain avec les organisations de producteurs pour diversifier leurs sources de revenus et développer la transformation des produits sur place. Pour en savoir plus (Ce commentaire a été mis à jour le 19/01/2012) Groupe Archer Présentation Le Groupe Archer, créé en 1987, est un acteur de l insertion historiquement présent dans la Drôme, et qui développe ses activités en Ardèche et en Isère. Le Groupe Archer concentre son action de développement économique autour de deux axes principaux : le développement des ressources humaines du territoire, la formation et l accompagnement de personnes en recherche d emploi, à travers l Insertion par l activité économique ; le développement d activités, le développement local de l emploi, la promotion des filières respectueuses de l environnement, ainsi que la lutte contre les sinistres d activité et les délocalisations. Le Groupe est organisé autour de deux entités : l association mère Archer, chargée des activités non fiscalisées et de l accueil et l accompagnement de personnes en insertion ; la SAS Groupe Archer, chargée du développement des activités marchandes du Groupe. Activités Le Groupe Archer regroupe une quinzaine de «pôles d activités», autonomes sur le plan technique et commercial, pour assurer une expertise la plus forte possible sur des activités qui sont extrêmement variées. La direction, la gestion financière et les ressources humaines sont transversales pour garantir cohérence et unité de l ensemble. Parmi ces pôles d activité, on retrouve entre autres : Arvert, création, aménagement, entretien d espaces verts et collectifs ; L Atelier, sous-traitance industrielle (plasturgie, montages divers, etc.) ; Artim, travail temporaire ; Atout Service, logistique ; L Atelier 38, fabrication de palettes. SICAV Choix Solidaire - 3

4 Pour en savoir plus (Ce commentaire a été mis à jour le 19/01/2012) SICAV Choix Solidaire - 4

5 Titres cotés Air Liquide - Actions Air Liquide est un groupe industriel français, leader mondial dans la production et la distribution de gaz industriels (oxygène, hydrogène, azote et gaz rares) aux secteurs industriels et hospitaliers. Le groupe emploie plus de salariés principalement en Europe et en Amérique. La performance RSE d Air Liquide est dans la moyenne du secteur de l industrie chimique, avec une performance supérieure à ses pairs en matière de gestion des ressources humaines. Environnement. La stratégie environnementale d Air Liquide s appuie sur des objectifs chiffrés ambitieux en matière de réduction des émissions atmosphériques. A cette fin, le groupe réalise des analyses de cycle de vie de ses produits et a mis en place des mesures efficaces pour améliorer les impacts environnementaux liés au transport (modes de transport alternatifs, rationalisation des trajets, formation des conducteurs, etc.). De plus, Air Liquide est engagé dans le développement de composants chimiques «verts» (production d hydrogène sans émission de CO2 par exemple) et dans la production de biocarburants de 2ème génération issus de la partie non comestible des végétaux. Social et Sociétal. Air Liquide obtient une bonne performance en matière de gestion des ressources humaines notamment grâce à des politiques et moyens efficaces pour promouvoir la gestion des carrières et l employabilité de ses salariés (suivi individualisé, formation, mobilité interne). Air Liquide a aussi pris des engagements forts concernant la santé et la sécurité de ses salariés (accompagnement des salariés en situation de stress au travail, objectifs ambitieux de baisse des accidents du travail). Enfin, Air Liquide a mis en place une politique de lutte contre les discriminations particulièrement efficace et qui concerne une large majorité des salariés : ainsi, on note un nombre important de femmes présentes aux postes de direction (17% en 2005 à 26% en 2011) et un nombre significatif de personnes handicapées dans les effectifs (4% pour les filiales françaises). Gouvernance Le système de contrôle et d audit interne est considéré comme performant et intègre les problématiques liées à la RSE et plus de la moitié des membres du Conseil d Administration sont considérés comme indépendants. Le groupe se distingue par une bonne performance dans la sécurité des produits (informations complètes transmises aux clients sur les conditions d utilisation) et par l intégration de standards sociaux et environnementaux dans sa chaîne d approvisionnement (formation des fournisseurs sur les enjeux RSE, identification des axes d amélioration, etc.). Axe d amélioration Des progrès restent à faire en matière de gouvernance, notamment concernant l indépendance des membres du comité des nominations et la prise en compte de critères de performance dans la politique de rémunération. Lors de l Assemblée Générale des actionnaires qui a eu lieu en 2012, les indemnités de départ de l ancien Directeur Général Délégué Pierre Dufour n ont été approuvées que par 63% des actionnaires. (Ce commentaire a été mis à jour le 10/04/2013) ALLIANZ - Actions Allianz est un groupe d assurance allemand (dommages et vie) et l un des plus importants gestionnaires d actifs au niveau international. Il emploie plus de collaborateurs et a 83 millions de clients répartis dans 70 pays. La performance globale du groupe est bonne, surtout en matière d engagement sociétal. Environnement: La stratégie environnementale du groupe traite l ensemble de ses enjeux. Comme pour les banques, l impact environnemental majeur des assureurs est indirect, c'est-à-dire lié à leur activité : Allianz prend en compte les risques liés aux changements climatiques dans l évaluation de ses clients et souhaite accompagner ses clients dans la transition énergétique grâce à une gamme importante de produits orientés développement durable (plus de 150 en 2013). Allianz est aussi un des leaders européens concernant le financement d énergies renouvelables (éolien et solaire). Par ailleurs, le groupe possède une offre de fonds socialement responsables, actuellement 6% de ses encours sous gestion sont gérés selon des critères ISR (Investissement Socialement Responsable).. Social & sociétal: En matière de gestion des ressources humaines, Allianz a fait de la lutte contre les stress au travail une priorité en mettant en place une politique de prévention dans toutes ses filiales européennes. Par ailleurs, le groupe d assurance traite les problématiques de discrimination en formant ses salariés à ces enjeux et grâce à un tableau de bord revu annuellement, les femmes occupent 36% des positions managériales en 2013 (à comparer avec les 53 % de femmes dans les effectifs globaux). Allianz présente la meilleure performance sectorielle en matière de gestion de l impact sociétal de ses produits et services : promotion de l accès aux produits d assurance de base pour les personnes à faibles revenus, développement de la micro-assurance (en Inde, Indonésie, Malaisie, Colombie et plusieurs pays africains), ou encore actions de prévention contre l exclusion financière. SICAV Choix Solidaire - 5

6 Gouvernance: Nous apprécions l absence de restrictions à l exercice du droit de vote des actionnaires (respect du principe «1 action 1 voix» et absence de mesures anti-opa). Le niveau d indépendance du Conseil de Surveillance est satisfaisant. La politique de rémunération des dirigeants est équilibrée et largement orientée à long terme. Enfin, Allianz a mobilisé des moyens pour lutter contre la corruption et le blanchiment d argent, enjeux importants du secteur : formation, communication, audits internes, système d alerte confidentiel. Axe(s) d'amélioration La performance du groupe en matière de Ressources Humaines pourrait être améliorée notamment avec d'avantage de transparence sur la gestion des restructurations. De plus, le taux de rotation des collaborateurs est élevé (15% en 2013). Enfin, les honoraires de conseil perçus par le Commissaire aux Comptes s élèvent à plus de 10% des honoraires liés aux missions d audit, ce qui peut remettre en cause leur indépendance. (Ce commentaire a été mis à jour le 22/04/2014) Assicurazioni Generali - Actions Assicurazioni Generali est un groupe d'assurance italien essentiellement présent en Europe de l Ouest. Il offre principalement aux particuliers et PME des services bancaires, des placements financiers ainsi que des produits d assurances-vie et de santé, et compte plus de collaborateurs. Le groupe réalise une performance supérieure aux autres compagnies d assurances dans l ensemble des domaines à l exception de la gouvernance où celle-ci reste dans la moyenne. Environnement: Concernant ses impacts environnementaux directs, Generali cherche à réduire les émissions de CO2 liées aux déplacements de son personnel. Comme pour les banques, l impact environnemental majeur des assureurs est indirect, c'est-à-dire lié à leur activité d assurance dans le cadre desquelles ils peuvent inciter les entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement. Ainsi, Generali: - a développé un centre de recherché dédié au risque climatique et une offre de conseil en management sur ces sujets ; - favorise des comportements durables chez ses clients en offrant par exemple aux utilisateurs de véhicules hybrides des réductions sur les produits d assurance; - a développé des lignes directrices en matière de développement durable qui s appliquent à l ensemble des activités d investissement direct du groupe. Social & sociétal: Generali lutte contre les discriminations de genre, de race, d origine sociale, de religion, d opinion politique, à l embauche ou à la rémunération. En termes de résultats, on notera que seuls 13% des managers sont des femmes, alors que celles-ci représentent près de 70% des effectifs totaux. D un point de vue sociétal, le groupe s est engagé dans la prévention de l exclusion financière en proposant des produits pour les personnes à bas revenus et de micro-assurance dans les pays développés et en voie de développement, notamment en Inde. Gouvernance : Les fonctions de Président et de Directeur Général sont séparées conformément aux bonnes pratiques internationales de gouvernance qui prônent la séparation des fonctions de contrôle et de management. Generali a créé un Comité dédié au développement durable composé de membres du Conseil d Administration. Generali a mis en place un service dédié à la lutte contre la corruption et le blanchiment d argent, chargé de faire respecter la Charte Ethique du groupe sur ces sujets. Fait rare, la société est transparente concernant le nombre de manquements détectés suite à l action des services d audit interne. Enfin, le groupe accorde une importance particulière à la gestion responsable de ses relations clients notamment en réalisant régulièrement des enquêtes de satisfaction et en conditionnant une partie de la rémunération variable des membres de sa force de vente aux résultats de celles-ci. Generali s est vu plusieurs fois accusé par les autorités italiennes de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des assurances. Seuls 4 des 14 membres du Conseil d Administration sont considérés comme indépendants La part variable de la rémunération des dirigeants exécutifs est considérée comme trop importante et insuffisamment conditionnée à des exigences de performance. Enfin, le reporting social et environnemental est significatif, mais celui-ci n est pas audité par une société tierce. (Ce commentaire a été mis à jour le 23/07/2013) SICAV Choix Solidaire - 6

7 AXA - Actions / Obligations Axa est un groupe français dont les principales activités sont l assurance et la gestion d actifs. C est un des leaders mondiaux de l assurance avec plus de 80 millions de clients dans le monde entier. Le groupe, présent dans les principaux indices ISR internationaux Dow Jones Sustainability Index et FTSE4Good, est parmi les leaders de son secteur dans la plupart des domaines. Environnement: Axa fait preuve d un engagement fort pour traiter à la fois les impacts environnementaux directs et indirects liés à ses activités. En ce qui concerne les impacts directs : le groupe a mis en place des objectifs chiffrés de réduction de ses consommations d énergie, émissions de gaz à effet de serre, et trajets professionnels. Son reporting couvre plus de 82% des salariés. Comme pour les banques, l impact environnemental majeur des assurances est indirect, c'est-à-dire lié à leur activité : Axa propose des contrats d assurance avantageux pour les clients qui font des choix éco-responsables comme les propriétaires immobiliers qui installent certains équipements (panneaux solaires, pompes à chaleur, etc.) ou de voitures moins polluantes (hybrides, électriques, GPL). De plus, le groupe commercialise des fonds gérés de manière socialement responsable (ISR) Social & sociétal: Axa a une attitude pro-active en matière de dialogue social : l accord EWC signé en 2009 avec les syndicats a été reconnu comme précurseur par ces derniers. Il couvre près de 60% des salariés sur différents thèmes : santé et sécurité, formation, rémunération, gestion responsable des restructurations. En matière d'égalité hommes-femmes, la société s est engagée à supprimer les écarts de rémunération en créant une enveloppe budgétaire de M sur six ans et a obtenu en 2006 le «Label Egalité» décerné par le Ministère français du travail. En matière d engagement sociétal, salariés du groupe ont participé à plus de projets d'actions de solidarité dans le cadre de la structure «Axa Atout Cœur» depuis sa création en Axa a également développé avec la Macif une offre d assurance dédiée aux micro-entrepreneurs bénéficiaires des prêts de l Association pour le Droit à l Initiative Economique (Adie) dans le but de lutter contre l exclusion financière. Gouvernance: Axa obtient une performance au dessus de la moyenne du secteur dans ce domaine, notamment car : - le Conseil d administration est à majorité indépendant ; - les problématiques de Responsabilité Sociale et Environnementale sont évoquées au niveau du Conseil. La société lutte contre la corruption et le blanchiment d argent en rendant les employés concernés personnellement responsables de la prévention de ces pratiques. Un indice de satisfaction des clients a été inclus dans la rémunération des dirigeants avec des objectifs internes chiffrés. Enfin, Axa a aussi développé une politique de marketing responsable. Axa a fait un retour en arrière en matière de cumul des fonctions : la structure duale (Directoire et Conseil de Surveillance) mise en place en 1997 a été remplacée à l'assemblée générale d'avril 2010 par un Conseil d Administration et M. de Castries est devenu Président et Directeur Général du groupe. Le groupe a été condamné à plusieurs reprises pour des fraudes et des manquements importants en termes d informations clients (notamment aux USA en 2011 avec une amende record de 217 millions $), et de discrimination (Brésil, 2010). (Ce commentaire a été mis à jour le 24/11/2011) Banco Santander - Actions Banco Santander est le 1er groupe financier espagnol et le 9ème mondial par sa capitalisation boursière. La banque compte près de salariés, 90 millions de clients et agences à travers le monde. La banque présente une performance globale dans la moyenne du secteur. Environnement: L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leurs activités de crédit aux entreprises ou de financement de projet, dans le cadre desquelles elles peuvent inciter les entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement. Santander a adopté une politique environnementale détaillée qui traite de ses enjeux environnementaux aussi bien : - directs (système de management environnemental et certification ISO des bâtiments principaux ; objectifs quantitatifs de réduction de l empreinte carbone du groupe ; utilisation d énergie renouvelable etc.) ; - qu'indirects : intégration de critères Environnementaux et Sociaux dans les décisions d'investissement grâce à son offre de fonds ISR (Investissement Socialement Responsable, 5 % de ses actifs sous gestion) et dans ses opérations de crédit (questionnaires, classification des clients) ; financement de projets et d installations d équipements d énergie solaire. SICAV Choix Solidaire - 7

8 Social & sociétal: Les performances de la banque se sont améliorées concernant la gestion de la santé et de la sécurité de ses employés. Santander a adopté des politiques et mesures adéquates en matière de liberté d'association et de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité de ses effectifs. Cela a permis une augmentation de la part des femmes dans les fonctions de management. D un point de vue sociétal, la banque s attache à promouvoir localement l éducation et la recherche à travers des collaborations avec des universités et à renforcer la promotion du microcrédit, notamment au Brésil, pour faciliter le développement de petites entreprises créatrices d emplois et l accès aux services financiers pour les personnes défavorisées. De plus, la banque intègre le respect des droits humains dans l évaluation des risques-crédits. Gouvernance: La banque respecte les bonnes pratiques de gouvernance dans les domaines suivants : pas de restriction au droit de vote des actionnaires et absence de mesures anti-opa, publication des rémunérations des dirigeants, évaluation externe de la performance du Conseil d administration, Comité des risques au Conseil d administration et Comité de développement durable présidé par le DG. Santander a réduit la rémunération de ses dirigeants de 35 % en 2012 par rapport à l'année précédente en raison de la diminution des bénéfices. Santander est également engagé dans la lutte contre le blanchiment d argent : renforcement de son système de contrôle interne avec l adoption d une procédure de «whistleblowing» (dénonciation des actes frauduleux par les salariés) et la formation des employés. Axe(s) d'amélioration La performance de Banco Santander en Gouvernance se situe en dessous de la moyenne des autres banques, principalement en raison du faible taux d indépendance des membres du Conseil d Administration (20%) et des problèmes récurrents de contrôle interne (notamment dans le cadre de la fraude Madoff). S ajoute à cela la condamnation, par la Cour suprême espagnole, de son ex Directeur général emblématique, Alfredo Saenz, pour avoir porté en 1994 des accusations frauduleuses contre des clients de la banque Banesto. Banco Santander a vu ses relations avec les syndicats se dégrader suite au refus de la banque de conclure un accord social au niveau mondial. De plus, malgré des réorganisations en cours, il n existe pas de politique de gestion responsable des restructurations. Par ailleurs, la part des femmes dans le management a diminué ces dernières années et le taux de turnover des employés est élevé. Enfin, la performance de Santander en matière d information et de relations responsables avec ses clients est en baisse : la banque fait face à un grand nombre de plaintes (manque de transparence sur les produits structurés vendus, pertes liées à la mauvaise gestion de ces produits, envois de relevés de comptes aux mauvais clients). (Ce commentaire a été mis à jour le 01/07/2013) Banque Populaire Caisse d'epargne - Obligations Secteur d'activité Le groupe Banque Populaire Caisse d Epargne (BPCE), né de la fusion en juillet 2009 du groupe Banque Populaire et du groupe Caisse d Epargne, est le deuxième groupe bancaire français, avec plus de 7 millions de sociétaires, 37 millions de clients et employés. Ecofi Investissements est la filiale du Crédit Coopératif, banque de référence de l économie sociale, membre du Groupe BPCE. Le groupe BPCE obtient des performances supérieures à ses pairs du secteur bancaire en matière d engagement sociétal et de gouvernance. Environnement. La stratégie environnementale du Groupe BPCE traite la réduction des impacts directs et mais surtout indirects sur l environnement. L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leur activité de crédit aux entreprises ou de financement de projet. Ainsi, le Groupe BPCE développe des mesures efficaces pour intégrer des critères environnementaux et liés au changement climatique dans les décisions d investissement et de prêt (exemples : allocations de prêt pour financer des projets d innovation environnementale). BPCE développe aussi des produits destinés à sensibiliser ses clients aux enjeux environnementaux par le biais notamment d outils de diagnostic social et environnemental pour les PME. Enfin, Natixis Asset Management, filiale de gestion du Groupe, gère près de 8 milliards d euros d encours ISR (Investissement Socialement Responsable) soit 2,7% de ses encours globaux en Social & Sociétal. Le groupe bancaire entretient un bon niveau de dialogue social : il a par exemple signé des accords collectifs sur la qualité de l environnement au travail et la gestion du stress. Aussi, BPCE met en œuvre de bonnes pratiques en matière de relations syndicales et de gestion des carrières (budget formation supérieur à 5% de la masse salariale annuelle, mise en place d une plateforme Internet visant à promouvoir la mobilité interne). En matière de diversité, BPCE accorde une importance particulière à la promotion des femmes à des postes de managers (elles représentent 35,2% des managers en 2011 avec un objectif d atteindre les 40% en 2013). SICAV Choix Solidaire - 8

9 Au niveau sociétal, la BPCE se distingue par le soutien du développement local et la lutte contre le surendettement. En effet, la banque a mis en place un dispositif qui offre aux personnes en difficulté financière un accompagnement bancaire complet et forme ses nouveaux salariés en contact avec les clients sur la prévention du surendettement et l offre de services financiers aux personnes en difficulté. Gouvernance. BPCE se distingue par une bonne performance en matière de gouvernance. Ainsi, conformément aux bonnes pratiques de gouvernance en vigueur les fonctions de Président et Directeur Général sont séparées et le Conseil de Surveillance est évalué régulièrement par un tiers. De plus, les problématiques de Développement Durable sont traitées au niveau du Conseil via un comité dédié. Par ailleurs, BPCE a mis en place au niveau du Groupe des mesures de gestion responsable de ses relations clients, notamment avec la création d un indicateur de mesure de la satisfaction clients et l indexation d une partie de la rémunération des personnels de vente à cet indicateur. De plus, la plupart des programmes de formation des salariés intègrent cet enjeu. Enfin, les problématiques de corruption et de blanchiment d argent sont traitées par des mesures de contrôle interne et de formation des salariés. Axe(s) d'amélioration BPCE et ses filiales ont été mises en cause par des ONG suite à la détention dans les activités de gestion pour compte de tiers d actions ou d obligations émis par des producteurs d armes controversées. DIALOGUE : Diversité et Egalité hommes-femmes: La promotion de la diversité est un enjeu stratégique, au cœur du développement de la performance et de la compétitivité de l entreprise. Afin d encourager les grandes entreprises françaises à améliorer leur performance en matière de diversité et d égalité hommes-femmes, notamment dans les organes de gouvernance (Conseil d administration et comités affiliés, direction générale et/ou Comité exécutif), Ecofi Investissements en a sélectionné 15 pour débuter un dialogue sur le sujet de la diversité. Le groupe BPCE en fait partie. Le dialogue débute avec l envoi d une lettre aux Présidents des entreprises sélectionnées et se poursuit par l organisation de rendez-vous avec les Relations Investisseurs et les Responsables des questions de diversité, ressources humaines et/ou développement durable. Lors de ces entretiens, nous évoquons le pilotage de la diversité femmes-hommes (% de femmes cadres, écarts de rémunération, formation etc.) mais aussi l intégration des personnes en situation de handicap, l internationalisation des instances de direction (notamment au regard de la répartition géographique du chiffre d affaires) et la diversité cognitive (parcours académiques des dirigeants). Notre démarche de dialogue se clôture par l envoi, à l entreprise rencontrée, d un Rapport «Performance Diversité» qui présente ses forces, ses faiblesses et ses axes d amélioration sur ce sujet. Pour BPCE, il s agit principalement d améliorer la qualité du reporting diversité communiqué aux investisseurs. En effet, certains indicateurs de suivi pertinents ne sont pas rendus publics voire consolidés. (Ce commentaire a été mis à jour le 23/05/2013) BASF - Actions BASF est un groupe allemand, leader mondial dans la chimie. Le groupe est présent dans 170 pays et emploie plus de personnes. Les performances de BASF sont supérieures à celles de ses concurrents notamment en ce qui concerne les domaines environnementaux et sociaux. Environnement. Le groupe se distingue par une stratégie environnementale détaillée avec une gestion efficace de la prévention de la pollution, des émissions atmosphériques, de l utilisation d énergie et de la protection des ressources en eau. BASF est identifié comme un des leaders du Carbon Disclosure Project, ONG qui classe annuellement les entreprises sur leur performance en termes d'émissions de gaz à effet de serre et leur transparence sur ce sujet (et dont Ecofi Investissements est partenaire). Social & Sociétal. BASF a adopté une série de mesures pertinentes en gestion des Ressources Humaines visant la promotion du dialogue social et la gestion des carrières ainsi que l'amélioration des conditions de santé et de sécurité au travail. En termes de résultats, le groupe montre une progression sur plusieurs indicateurs tels que la part des employés couverts par des accords collectifs (88% en 2011 contre 57% en 2008), le taux de turnover des employés qui se situe désormais très en dessous de la moyenne sectorielle à 2,2% en 2008 et la part des femmes dans le management qui augmente progressivement depuis 4 ans et atteint aujourd'hui 23,5%. En matière d engagement sociétal, BASF est engagé dans la lutte contre les maladies négligées comme la malaria ou le ver de Guinée et soutient des initiatives d ONG pour l éducation. De plus, le groupe gère ses relations avec les communautés locales avec l aide de comités consultatifs dédiés dans ses principaux sites. SICAV Choix Solidaire - 9

10 Gouvernance. Le groupe a mis en place des mesures de contrôle et d audit interne pertinentes couvrant également les risques RSE. Un comité dédié aux questions de RSE conseille le Conseil d Administration sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance. BASF a adopté une approche proactive dans la mise en place de la réglementation européenne "REACH" (enregistrement et évaluation des substances chimiques) avec une équipe dédiée et des objectifs ambitieux de mise en conformité. De plus, BASF intègre des critères sociaux dans la sélection de ses fournisseurs (salaire minimum, non-discrimination, relations avec les syndicats, ). Enfin, le groupe a mis en place des mesures pour prévenir les pratiques anticoncurrentielles (audit interne, systèmes confidentiels d alerte). BASF est un producteur d Organismes génétiquement modifiés (OGM) dont une variété de pommes de terre (Amflora) qui a reçu l approbation de la Commission européenne pour être cultivée. Or, selon certaines ONG environnementales, la culture d'ogm implique des risques pour la santé humaine et animale ainsi que pour l environnement. Aussi, l entreprise a été condamnée à plusieurs reprises à indemniser des anciens salariés suite à des contaminations de ces derniers aux substances chimiques utilisées dans les usines. Enfin, le groupe est mis en cause par le Climate Action Network qui l'accuse de soutenir financièrement les sénateurs américains qui freinent l'adoption de législations sur le climat. (Ce commentaire a été mis à jour le 19/09/2012) BBVA - Actions Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA) est un groupe bancaire espagnol d origine basque, 2ème de ce type en Espagne et en Amérique latine et 1er au Mexique. Le groupe est présent dans 32 pays, avec 35 millions de clients, près de 7500 agences et employés. La performance globale de BBVA est satisfaisante et dans la moyenne du secteur bancaire, sauf en matière d engagement sociétal où la banque performe mieux que ses concurrents (cf. ci-après). Environnement L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leurs activités de crédit aux entreprises ou de financement de projet, dans le cadre desquelles elles peuvent inciter les entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement. BBVA a mis en place une stratégie environnementale qui traite de ses enjeux environnementaux aussi bien directs (objectifs chiffrés de réduction de consommation d énergie, système de management environnemental certifié etc.) qu'indirects avec : - son Comité des risques sociaux et environnementaux et l intégration de critères environnementaux dans les activités de crédit et de financement de la banque, en application des Principes de l Equateur ; - l'intégration de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans les décisions d'investissement grâce à son offre de fonds ISR (Investissement Socialement Responsable, 2,42 % de ses encours sous gestion). De plus, BBVA déclare que son régime de retraite additionnelle (2,5 millions d'euros) est entièrement géré en intégrant des critères ESG. Social & sociétal Le groupe présente un bon niveau d engagement sociétal en s inscrivant notamment dans le développement de la micro-finance et de produits spécifiquement destinés aux jeunes, aux seniors, aux familles, aux personnes handicapées, aux personnes aux revenus modestes ou encore aux immigrants. Par ailleurs, BBVA va au-delà des principes de l Equateur en garantissant le respect des droits humains dans l intégralité de ses projets de financement. Gouvernance En matière d éthique des affaires, la banque a adopté des mesures pour améliorer la transparence et la clarté des produits et services offerts aux clients et les employés sont formés à des pratiques responsables de marketing. Parallèlement, BBVA s efforce de renforcer les mesures en place pour lutter contre la corruption et le blanchiment d argent avec la vérification de la bonne mise en œuvre de ses programmes grâce à un système d audit et de contrôle interne (meilleure performance du secteur). Il est intéressant de noter que le Responsable des risques est au même niveau hiérarchique que le Directeur financier et a un accès direct au comité des risques du Conseil d administration. Enfin, BBVA a aligné sa politique de rémunération de ses dirigeants avec les bonnes pratiques internationales. Ainsi, toutes les décisions sur ce sujet sont soumises au vote des actionnaires en Assemblée Générale. Les bonus sont liés à des indicateurs de performance économique, opérationnelle et de RSE prédéterminés. Concernant les droits des actionnaires, la société respecte le principe ' une action - un vote ' et aucun dispositif anti OPA n a été identifié. Axe(s) d'amélioration Le Conseil d administration de BBVA a été durement critiqué par les syndicats pour sa décision, en septembre 2009, de payer une retraite chapeau de 76,6 millions de dollars à son ex Directeur général Jose Ignacio Goirigolzarri. Les controverses sur la SICAV Choix Solidaire - 10

11 rémunération des dirigeants sont malheureusement communes dans le secteur financier et celles visant BBVA ne sont pas considérées comme exceptionnelles. En matière de relations clients, BBVA a été condamnée en mai 2013 par la Cour Suprême espagnole pour manque de transparence dans ses contrats de crédit hypothécaire sur les clauses de «floors» (seuil minimal au-dessous duquel l emprunteur ne bénéficiait plus de la baisse des taux d intérêt). Par ailleurs, la filiale vénézuélienne de la banque a été condamnée au paiement d amendes en 2009 et 2010 (totalisant 3 millions de dollars) pour non-respect de la réglementation sur les prêts. (Ce commentaire a été mis à jour le 01/07/2013) BIOMERIEUX - Actions Biomérieux est le spécialiste du diagnostic in vitro (DIV) à destination des applications cliniques et industrielles (réactifs, instruments, logiciels, services). Le groupe est actuellement le leader mondial en microbiologie avec plus de 40% des parts de marché. Biomérieux emploie plus de 7000 collaborateurs. Biomérieux est un des leaders du secteur «équipements et services de santé» en matière de RSE. Environnement. La stratégie environnementale du groupe couvre les principaux enjeux du secteur soit la réduction de la consommation énergétique et des émissions de CO2 qui en découlent, la gestion des déchets issus de la production et l évaluation des impacts environnementaux liés au transport de ces produits. Grâce à l adoption de diverses mesures (équipements moins énergivores, bâtiments éco-certifiés, recours aux énergies renouvelables), le groupe a diminué sa consommation énergétique (par rapport au chiffre d affaires) de 18% depuis Social & Sociétal. En matière de ressources humaines, le groupe met l accent sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) par le biais de formations afin d attirer et retenir les talents. En matière de santé-sécurité des collaborateurs, les mesures prises par Biomérieux se traduisent par une baisse importante du taux de fréquence des accidents du travail depuis En matière de diversité, divers accords, signés au niveau du groupe, promeuvent la parité hommes-femmes et l employabilité des personnes handicapées. D un point de vue sociétal, Biomérieux s est engagé à contrôler le markéting de ses produits, supervisé par le Département Ethique et Conformité, afin que les consommateurs aient pleinement conscience des risques potentiels des produits. Notons également que l Institut Mérieux et les 2 fondations familiales sont spécialisés sur les maladies infectieuses dans les pays émergents (logique «access to medicine»). Par ailleurs le groupe s est engagé à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la confidentialité des données de ses patients (respect du secret clinique). Gouvernance. Le Conseil d Administration dispose d un comité d audit composé de 3 membres ayant une expérience en finance et/ou en audit. De plus, aucun membre exécutif n est présent au sein de ce comité. Enfin, les honoraires de conseil perçus par le Commissaire aux Comptes s élèvent à moins de 10% des honoraires liés aux missions d audit, ce qui privilégie leur indépendance. Le groupe s est engagé sur les questions de corruption avec la mise à disposition d un système d alerte permettant de remonter les infractions et la mise en place d audits internes. Axe(s) d'amélioration Les fonctions de Président et de Directeur Général ne sont pas séparées, contrairement aux bonnes pratiques de gouvernance qui prônent la dissociation des fonctions de contrôle et de management. Nous regrettons également la faible indépendance du Conseil d Administration (22%): le groupe est contrôlé par l Institut Mérieux (72% des droits de vote). Enfin, le reporting environnemental manque de données quantitatives (eaux usées et déchets dangereux). (Ce commentaire a été mis à jour le 21/02/2014) BNP Paribas - Actions / Obligations BNP Paribas est une des plus importantes banques européennes avec trois métiers principaux : banque de détail, activités de conseil et de marchés de capitaux et banque d investissement. Le groupe BNP Paribas emploie près de collaborateurs, principalement en Europe. BNP Paribas est le leader du secteur des banques diversifiées sur les questions RSE. Environnement. BNP Paribas traite de l ensemble de ses impacts environnementaux directs avec son Système de Management Environnemental et se fixe notamment des objectifs chiffrés de réduction de sa consommation d énergie et de ses émissions de CO2 (objectif d une réduction de 10% d ici 2015 par rapport à 2012). L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leur activité de crédit aux entreprises ou de financement de projet dans le cadre de laquelle elles peuvent inciter les entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement. SICAV Choix Solidaire - 11

12 BNP, signataire des Principes de l Equateur depuis 2008, développe l intégration de critères environnementaux dans ses décisions de crédit et de prêt et augmente progressivement le nombre de ses fonds gérés de manière Socialement Responsable (ISR) passant de 1,14% des actifs sous gestion à 3,7% des actifs sous gestion. Par ailleurs, la banque a mis en place une équipe dédiée au financement des énergies renouvelables. Social & sociétal. En matière de ressources humaines, BNP Paribas réalise d importants efforts dans la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) et la formation (4% de la masse salariale) afin d anticiper les départs à la retraite (gestion de la pyramide des âges) et adapter les compétences aux nouveaux métiers de la banque. Le groupe cherche à limiter l impact social des restructurations via la signature d un accord en 2012 avec les représentants des salariés. En matière de diversité et d égalité des chances, notons que les femmes occupent 45% des positions managériales, un taux proche de celui de la part totale des femmes dans le groupe (53%). En matière de relations clients, BNP a ainsi crée en 2010 un comité sur la protection des intérêts des clients. Gouvernance: Les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général sont séparées depuis 2003 ; conformément aux meilleures pratiques de gouvernance qui prônent la séparation des fonctions de contrôle et de management. Les questions de RSE sont traitées au niveau du Conseil d'administration. Le rapport RSE de BNP est audité par un tiers. Enfin, nous apprécions l intégration de critères environnementaux et sociaux dans la rémunération variable des 5000 top managers du groupe. Axe(s) d'amélioration Nous regrettons la faible indépendance du Conseil d Administration (moins d1/3) et, concernant quatre de ses administrateurs, le cumul important de mandats dans d autres sociétés cotées qui limite leur disponibilité. BNP Paribas est fortement présent dans les paradis fiscaux (214 filiales soit 28% de ses filiales étrangères). La banque a fait l objet d une série de mises en cause en matière de comportement sur les marchés et de gouvernance : exposition à l'escroquerie du gérant de fonds américain Bernard Madoff et différentes affaires de ventes abusives. Enfin, le groupe est impliqué dans le financement de projets controversés (exemple : construction d un barrage au Laos, construction d une usine de liquéfaction du gaz naturel en Papouasie Nouvelle-Guinée). (Ce commentaire a été mis à jour le 20/02/2014) Carrefour - Actions Carrefour est un groupe de distribution français, deuxième mondial derrière Wal-Mart. Carrefour emploie plus de salariés en Europe, en Amérique Latine et en Asie. Carrefour obtient des performances supérieures à la moyenne du secteur de la grande distribution dans la plupart des domaines. Environnement : Carrefour a réduit son empreinte écologique grâce à des objectifs chiffrés concernant la gestion de ses consommations énergétiques et de ses émissions polluantes. De plus, le groupe oriente ses efforts vers les modes de transport alternatifs à la route (fret ferroviaire et maritime), la réduction de ses emballages ainsi que le développement de l éco-design de ses magasins. En matière d émissions atmosphériques, le groupe fait un reporting sur les fuites des gaz réfrigérants par pays, lui permettant de mettre en place des plans d actions précis. Les fuites ont d ailleurs baissé depuis 2008 et le groupe s est engagé à éliminer dans les nouveaux magasins les gaz HFC (hydrofluorocarbures) qui appauvrissent la couche d ozone. Enfin, plus de 80% des produits alimentaires de marque Carrefour proviennent de fournisseurs locaux. DIALOGUE : Huile de palme Dans le cadre d un groupe de travail des Principes de l ONU pour l Investissement Responsable (PRI), Ecofi Investissements a dialogué avec Carrefour sur sa politique d approvisionnement en huile de palme, compte tenu de l impact social et environnemental majeur de la production de cette huile et de son utilisation généralisée dans les produits de grande consommation. En ce sens, le groupe s est engagé, pour les produits de sa MDD, à réaliser 100% d approvisionnement en huile de palme certifiée durable («Roundtable on Sustainable Palm Oil» - RSPO) d ici Nous avons par ailleurs identifié les points d amélioration suivants : - transparence sur sa consommation totale d huile de palme sur le périmètre Monde ; - augmentation de la part d huile de palme certifiée dite «ségrégée» (huile physiquement séparée des huiles non certifiées du champ jusqu à l utilisateur final) ; - extension de l approvisionnement en huile de palme certifiée aux produits qui ne sont pas de la marque distributeur Carrefour. Social & Sociétal: Sur le plan des ressources humaines, Carrefour se distingue par : - une bonne qualité du dialogue social avec la signature en 2001 d un accord avec l UNI (confédération syndicale internationale) sur le respect des droits de l'homme dans tous les pays d'implantation ; - la mise en place de moyens permettant de développer les compétences et l employabilité des salariés ; - une politique de gestion responsable des restructurations. - une politique de lutte contre les discriminations (recrutement, formation, promotion), notamment dans les pays en développement comme la Colombie, la Malaisie, la Chine et Taïwan. SICAV Choix Solidaire - 12

13 En matière de santé des consommateurs, le groupe s est engagé à reformuler sa gamme MDD (marque de distributeur) pour réduire la teneur en sel, en sucre et en graisse de ses produits. Enfin, Carrefour favorise le développement économique et social en travaillant avec les fournisseurs locaux notamment à travers une fondation dédiée (allocation de microcrédit, emploi et formation de personnes marginalisées ). DIALOGUE : Diversité et Egalité hommes-femmes La promotion de la diversité et de l égalité hommes-femmes, notamment dans les organes de gouvernance (Conseil d administration et comités affiliés, direction générale et/ou Comité exécutif), est un enjeu stratégique, au cœur du développement de la performance et de la compétitivité de l entreprise. Afin de les encourager à améliorer leur performance dans ce domaine, Ecofi Investissements a dialogué en 2012 avec plusieurs groupes du CAC 40, dont Carrefour, car la part de femmes au Conseil d Administration était faible par rapport à leurs pairs (la loi Zimmermann Copé prévoit 20 % en 2014 et 40 % en 2017). Nous avons identifié les points d amélioration suivants: - augmenter la représentation des femmes au sein du Conseil d'administration (3 femmes pour 14 membres, soit 21% d administratrices) et surtout Comité exécutif (aucune femme pour 7 membres), - développer la représentation des femmes au sein de la population cadres (34 % de femmes cadres à comparer avec les 60 % de femmes dans l ensemble des effectifs) - améliorer le suivi d indicateurs sociaux tels que les écarts de rémunération hommes-femmes, l absentéisme etc. - déployer à l'international la politique d'intégration du handicap, - augmenter le niveau d'internationalisation des instances de direction, en cohérence avec le profil international du groupe. Gouvernance : Les honoraires de conseil perçus par le Commissaire aux Comptes s élèvent à moins de 10% des honoraires liés aux missions d audit, ce qui privilégie leur indépendance. Notons également l impossibilité de racheter des actions pendant une période d offre publique. Par ailleurs, Carrefour intègre des standards environnementaux (bilan carbone, commerce équitable, pêche et bois durable) et sociaux dans sa chaîne d approvisionnement (audits internes mais aussi externes des fournisseurs réalisés par la Fédération Internationale pour les Droits Humains). M. Plassat cumule les fonctions de Président et Directeur Général, contrairement aux bonnes pratiques qui prônent la dissociation des fonctions de contrôle et de management. La majorité des membres du Conseil d Administration ne sont pas considérés comme indépendants. De plus, 4 administrateurs cumulent un nombre important de mandats, remettant en question leur disponibilité. Les documents préparatoires à l Assemblée Générale de 2013 n ont pas été disponibles dans les délais légaux. Par ailleurs, la présence de droit de vote double sous condition nominative d au moins deux ans bénéficie au concert Arnault-Colony et a permis l adoption des résolutions relatives aux retraites chapeaux et aux indemnités de départ de Messieurs Lars Oloffson et Georges Plassat. Enfin, le groupe a été plusieurs fois mis en cause en matière d éthique des affaires (concernant des rétro-commissions et des publicités abusives ou des pratiques anticoncurrentielles). (Ce commentaire a été mis à jour le 05/05/2014) Crédit Agricole - Obligations Crédit Agricole S.A., société cotée du groupe Crédit Agricole ( salariés, agences dans 15 pays) regroupe ses filiales spécialisées (gestion d actifs, assurances, crédit à la consommation, banque privée, banque de financement et d investissement) et ses réseaux bancaires (Caisses régionales, LCL). Le Crédit Agricole affiche une performance RSE globalement supérieure à ses pairs. Une partie des indicateurs publiés dans son rapport RSE (rédigé conformément à la "Global reporting initiative") est certifiée. Environnement: Crédit Agricole traite ses impacts environnementaux directs avec son Système de Management Environnemental et se fixe des objectifs chiffrés de réduction des consommations énergétiques (réduction des consommations de 5% par an pendant 3 ans). L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leur activité de crédit aux entreprises ou de financement de projet dans le cadre de laquelle elles peuvent inciter les entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement. Sur ce point, le Crédit Agricole a développé des politiques sectorielles pour évaluer les risques environnementaux, sociaux, et liés aux droits humains induits par le financement de projet dans les secteurs de l énergie comme le pétrole ou le nucléaire. La banque développe aussi une offre de produits d Investissement Socialement Responsable (ISR) : les encours ISR représentaient 8,76% des encours sous gestion en Social & sociétal: La banque se distingue par une bonne qualité du dialogue social au sein de toutes les entités et par des accords collectifs qui couvrent les principaux enjeux du secteur (formation, développement de carrières, santé et sécurité, nondiscrimination, ). Les syndicats sont impliqués dans les processus de négociation lors de restructurations. SICAV Choix Solidaire - 13

14 De plus, Crédit Agricole obtient une bonne performance dans la promotion des carrières et de l employabilité avec un suivi individualisé des salariés et la mise en œuvre d un plan «seniors» afin de retenir ces salariés au sein de la banque. Ainsi, 78% des salariés du groupe avaient reçu une formation en 2012 (90% en France et 66% pour les salariés à l étranger), pourcentage qui augmente de manière continue depuis 4 ans. Par ailleurs, la politique de non-discrimination est jugée comme particulièrement efficace avec des indicateurs de performances transparents (la part des femmes dans le premier cercle de dirigeants est passée de 12,6% en 2007 à 16,9% en 2012 avec un objectif de 20% d ici 2014). Enfin, la banque a mis en place des procédures internes et des partenariats avec des associations pour prévenir le surendettement de ses clients et favoriser l accessibilité des produits financiers pour les plus défavorisés. Elle soutient des initiatives de microfinance avec la Fondation Grameen Crédit Agricole. Gouvernance: Les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général sont formellement dissociées. Majoritairement contrôlé par les Caisses régionales, Crédit Agricole S.A. voit ses administrateurs élus par l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil compte 2 membres salariés et 6 femmes et est évalué régulièrement par un tiers. De plus, une partie de la rémunération des dirigeants du groupe intègre des objectifs extra-financiers (management, satisfaction des clients etc.). Aussi, la banque, membre de l ONG Transparency International-France, s est engagée dans la lutte contre la corruption et le blanchiment d argent (formation de ses salariés etc.) et fait preuve de transparence sur les processus de gestion des risques, enjeux majeurs du secteur. Crédit Agricole fait face à plusieurs controverses dans le domaine de l éthique des affaires (corruption et pratiques anticoncurrentielles) dans plusieurs pays : Royaume-Uni, Australie, Italie, etc. Enfin, le groupe et ses filiales sont impliqués dans le financement de projets controversés (avec des risques d'impact environnemental et/ou social majeur) ou la détention, dans les activités de gestion pour compte de tiers, d actions ou d obligations émis par des producteurs d armes controversées. La banque communique de manière transparente sur ces sujets. DIALOGUE : Diversité et Egalité hommes-femmes: La promotion de la diversité est un enjeu stratégique, au cœur du développement de la performance et de la compétitivité de l entreprise. Afin d encourager les grandes entreprises françaises à améliorer leur performance en matière de diversité et d égalité hommes-femmes, notamment dans les organes de gouvernance (Conseil d administration et comités affiliés, direction générale et/ou Comité exécutif), Ecofi Investissements en a sélectionné 15 pour débuter un dialogue sur le sujet de la diversité. Crédit Agricole en fait partie. Le dialogue débute avec l envoi d une lettre aux Présidents des entreprises sélectionnées et se poursuit par l organisation de rendez-vous avec les Relations Investisseurs et les Responsables des questions de diversité, ressources humaines et/ou développement durable. Lors de ces entretiens, nous évoquons le pilotage de la diversité femmes-hommes (% de femmes cadres, écarts de rémunération, formation etc.) mais aussi l intégration des personnes en situation de handicap, l internationalisation des instances de direction (notamment au regard de la répartition géographique du chiffre d affaires) et la diversité cognitive (parcours académiques des dirigeants). Notre démarche de dialogue se clôture par l envoi, à l entreprise rencontrée, d un Rapport «Performance Diversité» qui présente ses forces, ses faiblesses et ses axes d amélioration sur ce sujet. Pour Crédit Agricole, il s agit principalement d améliorer la visibilité des programmes d action et des performances notamment au niveau des caisses régionales. En effet, avec des enjeux et opportunités similaires, la synergie entre Crédit Agricole SA et les caisses régionales autonomes pourrait être améliorée. (Ce commentaire a été mis à jour le 23/05/2013) Crédit Mutuel Arkéa - Obligations Le Crédit Mutuel Arkéa rassemble trois fédérations régionales du Crédit Mutuel : Massif Central, Bretagne et Sud-Ouest. Crédit-Mutuel CIC est la deuxième banque de détail française. Le groupe compte 28,8 millions de clients et emploie salariés. Il est essentiellement présent en France et en Europe (Espagne, Allemagne, Belgique, Italie). Le groupe réalise une performance RSE globalement bonne, en particulier dans les domaines des droits humains et de l engagement sociétal. Environnement: La stratégie environnementale des banques doit prendre en compte leur impact direct, généralement modéré (consommation d énergie, de papier etc.), et leur impact indirect : elles ont un rôle majeur d incitation des entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement et des hommes au travers des prêts, investissements et financements. Sur ce point, le groupe propose une offre de fonds ISR (Investissement Socialement Responsable) qui représentait 3,9% des encours sous gestion en De plus, des critères sociaux et environnementaux sont intégrés aux pratiques de prêts et d investissement. SICAV Choix Solidaire - 14

15 Par ailleurs, quelques mesures ont été adoptées pour réduire l impact environnemental direct de la banque, telles que celles liées au transport : covoiturage, remplacement des véhicules anciens par des véhicules moins émetteurs de CO2, promotion des vidéoconférences, des conférences téléphoniques et de l utilisation du train. Social & sociétal: Le groupe a adopté une politique convaincante en termes de dialogue social et a signé des accords collectifs qui couvrent la grande majorité des employés (un accord sur la prévention du stress au travail a par exemple été signé en 2011). Le Crédit Mutuel obtient aussi de bonnes performances en matière de gestion des carrières et d employabilité (80% des salariés ont bénéficié de formation en 2011). Il s est doté d une charte qui vise à lutter contre toute forme de discrimination, qu'elle soit liée à l'origine sociale et/ou ethnique, au handicap, au sexe, à l'âge, aux opinions politiques ou aux convictions religieuses en matière de recrutement, formation, rémunération et promotion. Ainsi, un accord de branche a été signé en mars 2007 puis un accord-cadre sur les personnes handicapées en 2008 et un accord relatif à l emploi des seniors en Le Crédit Mutuel est leader de son secteur en engagement sociétal notamment grâce aux partenariats avec plusieurs associations d aide à la création d entreprise, la fourniture de services bancaires essentiels pour les personnes à faibles revenus et la prévention du surendettement. Gouvernance: Les problématiques de RSE sont traitées au niveau du Conseil d administration et intégrées aux procédures de contrôle interne. Le groupe dispose aussi de mesures pertinentes en matière d éthique des affaires : mise en place d un système complet de traitement des réclamations des clients et de lutte contre le blanchiment d argent et la corruption (formation des salariés, audits internes, systèmes d alerte éthique). Axe(s) d'amélioration La banque pourrait améliorer la prise en compte du changement climatique dans ses pratiques de prêt. (Ce commentaire a été mis à jour le 22/01/2013) Daimler - Actions Daimler, groupe allemand, est un des principaux constructeurs automobiles dans le monde. Il commercialise des véhicules notamment sous les marques Mercedes et Smart et a une division poids lourds (Daimler Trucks). Daimler emploie plus de employés dans le monde. La société se situe parmi les leaders du secteur automobile dans la plupart des domaines, en particulier en termes de ressources humains. Environnement: En matière d impact environnemental direct (processus de fabrication des véhicules), Daimler a notamment généralisé un système de management environnemental certifié ISO (98% des salariés couverts). Le groupe souhaite par ailleurs réduire ses émissions de CO2 de 20% d ici 2015 (par rapport à 2007). En matière d impact environnemental indirect lié aux véhicules qu il commercialise, le groupe a intégré l éco-conception ainsi qu une analyse cycle de vie dans le développement des voitures et travaille au développement d'une offre de véhicules moins polluants : hybrides, avec pile à combustion et électriques. Notons aussi que Daimler a développé des solutions d auto-partage dans 21 villes à travers le monde. Social & Sociétal: Le groupe a mis en place une politique de santé et sécurité des collaborateurs visant notamment à assurer une meilleure ergonomie des postes. Daimler obtient de bonnes performances dans la gestion du capital humain avec une gestion responsable des restructurations (accords avec les syndicats à ce sujet en Allemagne) et des mesures mises en place pour favoriser la gestion des carrières (formation, promotions internes) ; cette bonne pratique se traduit par un taux de rotation de ses collaborateurs inférieur à la moyenne du secteur automobile. Par ailleurs, les managers sont évalués en fonction de leur performance en termes de gestion des ressources humaines. Enfin, le groupe a développé des processus performants pour renforcer la sécurité de ses véhicules (alarmes préventives en cas d impact, calcul des distances nécessaires de freinage, protection renforcée des occupants, ) Gouvernance: La structure duale de Daimler permet la dissociation des fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil de Surveillance, conformément aux meilleures pratiques de gouvernance qui prônent la séparation des fonctions de contrôle et de management. En Allemagne, le Conseil de Surveillance est composé de représentants du personnel (ici la moitié du Conseil), toutefois Daimler respecte un bon niveau d indépendance (près de 50%).. Le Conseil de Surveillance est saisi des questions de Responsabilité Sociale et Environnementale du groupe. Le groupe a fait l objet de la suspension de la vente de Mercedes pendant 2 mois début 2013 au motif que Daimler n a pas équipé ces nouveaux modèles du gaz réfrigérant conforme à la réglementation européenne. Daimler est visé par plusieurs allégations de corruption et de pratiques anticoncurrentielles. SICAV Choix Solidaire - 15

16 (Ce commentaire a été mis à jour le 19/12/2013) Danone - Actions Danone est un groupe agro-alimentaire français devenu un acteur international majeur de la production et de la commercialisation des produits laitiers frais (leader mondial), de l'eau en bouteille, de l'alimentation infantile et de la nutrition «médicale». Danone est présent dans 140 pays, compte 186 sites de production et 178 filiales. Il emploie plus de personnes dans le monde. Danone est le leader du secteur agro-alimentaire en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale, avec une nuance pour la gouvernance. Environnement : Danone a mis en place une stratégie environnementale globale avec des indicateurs et des objectifs quantitatifs pour la plupart de ses enjeux et sur un périmètre Groupe (99% des sites participent au reporting). Près de 60 % de ses sites sont certifiés ISO 14001, système de management environnemental. Des efforts ont aussi été portés sur la réduction des consommations d eau et d énergie avec la mise en place d un nouveau plan sur la période La société s est engagée dans la protection de la biodiversité et des ressources en eau, notamment dans le cadre de la Convention de Ramsar sur les zones humides. Enfin, Danone travaille à l amélioration de l éco-design de ses produits, afin de réduire le poids de leurs emballages. Enfin, le groupe s est fixé des objectifs ambitieux d approvisionnement en huile de palme certifiée d ici 2015, un enjeu majeur pour le secteur de l agroalimentaire. DIALOGUE : Huile de palme: Dans le cadre d un groupe de travail des Principes de l ONU pour l Investissement Responsable (PRI), Ecofi Investissements a dialogué avec Danone sur sa politique d approvisionnement en huile de palme, compte tenu de l'impact social et environnemental majeur de la production de cette huile, et de son utilisation généralisée dans les produits de grande consommation. Le groupe s'est engagé à réaliser 100% d approvisionnement en huile de palme certifiée durable («Roundtable on Sustainable Palm Oil» - RSPO) dite «ségrégée» (huile physiquement séparée des huiles non certifiées du champ jusqu à l utilisateur final) d ici fin Malgré les performances relativement bonnes de Danone à ce sujet (en 2011, 40% de l huile de palme achetée était de type «ségrégé», 60% a fait l objet de compensations par l achat de certificats RSPO), Danone pourrait améliorer la transparence de la communication sur les objectifs et résultats annuels d approvisionnement en huile de palme certifiée «ségrégée». Social & Sociétal : Danone se distingue par la qualité du dialogue social (liberté d association et droit à la négociation collective y compris dans les pays à risques), une gestion responsable des restructurations et un effort particulier pour publier des indicateurs sociaux de qualité. Le groupe accorde une importance particulière à la gestion de son capital humain, notamment en termes de formation et gestion de carrières. DIALOGUE : Diversité et Egalité hommes-femmes La promotion de la diversité et de l égalité hommes-femmes, notamment dans les organes de gouvernance (Conseil d administration et comités affiliés, direction générale et/ou Comité exécutif), est un enjeu stratégique, au cœur du développement de la performance et de la compétitivité de l entreprise. Afin de les encourager à améliorer leur performance dans ce domaine, Ecofi Investissements a dialogué en 2012 avec plusieurs groupes du CAC 40, dont Danone, car la part de femmes au Conseil d Administration était faible par rapport à leurs pairs (la loi Zimmermann Copé prévoit 20 % en 2014 et 40 % en 2017). Nous avons identifié les points d amélioration suivants: - de développer au sein du Comité exécutif la représentation des femmes (1 femme pour 10 membres) et des étrangers en cohérence avec le profil international du groupe; - de déployer à l'international la politique d'intégration du handicap; - d'augmenter la représentation des étrangers au Comité exécutif. Aujourd hui, le taux de femmes au Conseil d administration de Danone est de 21% et la part des femmes dans le management est passée de 13% en 2005 à 47% en Le groupe démontre également un engagement en matière de droits humains fondamentaux et particulièrement vis-à-vis des communautés locales dans les pays émergents où Danone est implanté. Il promeut le développement économique et social local, l accès à l eau et aux denrées alimentaires et la lutte contre les pathologies liées à l alimentation (développement de produits spécifiques pour les personnes vulnérables). Le Groupe a développé l initiative «Danone Comunities», destinée à financer des projets sociaux pour répondre aux besoins des populations défavorisées dans des pays comme le Bengladesh. Danone respecte les règles de sécurité alimentaire (chaine du froid, traçabilité et qualité des produits) et s attache à communiquer sur ses produits auprès de ses consommateurs. Enfin, Danone s engage à changer la composition de ses produits (moins de sucre et de sel, plus de vitamines et de minéraux) et à promouvoir des habitudes alimentaires saines. Gouvernance :.Les pratiques de rémunération des dirigeants se sont améliorées : la rémunération variable est liée à des critères de performance sur le long terme et dépend pour un tiers d objectifs sociaux et sociétaux. SICAV Choix Solidaire - 16

17 Les honoraires de conseil perçus par le Commissaire aux comptes s élèvent à moins de 10% des honoraires liés aux missions d audit, ce qui privilégie leur indépendance. Danone s est dotée d un organe de gouvernance spécifique au niveau exécutif, le comité de responsabilité sociale, qui supervise la mise en application au sein du groupe de ses politiques de RSE. Par ailleurs, le groupe intègre des critères sociaux et environnementaux dans sa chaîne d approvisionnement et développe des produits issus de l agriculture durable (minimiser l utilisation de pesticides, promouvoir les produits biologiques, lutter contre la déforestation). Des mesures visant un contrôle interne et à une sécurité des produits plus efficaces ont été déployées. Axe(s) d'amélioration Les rôles de Président et de Directeur Général ne sont pas dissociés contrairement aux bonnes pratiques de gouvernance qui prônent la séparation des fonctions de contrôle et de management opérationnel. Concernant les droits des actionnaires, on constate l existence d un droit de vote double, et on peut regretter la mise en place de dispositifs anti-opa. Danone a par ailleurs été mis en cause à plusieurs reprises, malgré son code de marketing responsable, sur la véracité des bénéfices en termes de santé mis en avant pour le marketing de certains produits (Actimel, Activia, Danactive, Danonino) en Belgique, au Danemark, aux Etats-Unis, et au Royaume Uni,. Enfin, Danone doit réduire les impacts environnementaux issus du transport des produits. (Ce commentaire a été mis à jour le 17/04/2014) Deutsche Post - Actions Deutsche Post est spécialisée dans les prestations de transport et de services logistiques. Le groupe est articulé autour de trois divisions : les prestations de services logistiques (53% du chiffre d affaires), la distribution de courrier (25%) et les livraisons express (22%). Avec près de collaborateurs, le groupe est un des 10 plus gros employeurs au monde. Deutsche Post affiche une bonne performance globale en matière de RSE. Environnement. Le groupe a adopté une politique environnementale ambitieuse avec pour principal objectif une baisse des émissions de dioxyde de carbone / CO2 de 30% d ici 2020 (par rapport à 2007). Le système de management environnemental du groupe se traduit par une certification ISO de plus de 50% de ses sites. Pour réduire sa consommation énergétique (responsable en partie des émissions de CO2), Deutsche Post a remplacé une partie de sa flotte d avions, camions, voitures par des véhicules moins énergivores et moins émetteurs (par exemple, en Allemagne, il utilise des camions électriques). Deutsche Post s approvisionne en électricité d origine renouvelable. Ainsi, la consommation énergétique a baissé de 26% depuis 2008 et les émissions de CO2 liées à la consommation énergétique ont baissé de 9% depuis Social & Sociétal. Deutsche Post a mis en place de nombreuses mesures en matière de santé-sécurité des collaborateurs qui se sont traduites par une baisse de 20% du taux de fréquence des accidents. Suite à la fermeture d une de ses filiales (First Mail) en 2011, le groupe s est engagé à fournir aux collaborateurs, qu ils soient en CDI ou en CDD, une opportunité de continuer à travailler au sein du groupe. Ainsi, la fermeture de cette filiale n a pas entrainé de licenciement. Dans le cadre de son engagement à poursuivre des relations responsables avec ses clients, Deutsche Post a formé ses forces de ventes : en 2012, 95% des clients seraient satisfaits par ses services. Enfin, le groupe intègre des critères sociaux dans le choix de ses fournisseurs. Gouvernance La structure à Directoire et Conseil de Surveillance permet la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, conformément aux bonnes pratiques qui prônent la séparation des fonctions de management et de contrôle. Une des caractéristiques de la gouvernance en Allemagne est la présence de représentants des salariés au Conseil de Surveillance (10 dans ce cas, soit la moitié du Conseil). Si on exclut ces représentants, le degré d indépendance du Conseil est satisfaisant (60%). Nous apprécions aussi la présence des femmes au sein du Conseil (30%). Axe(s) d'amélioration Les honoraires de conseil perçus par le Commissaire aux Comptes s élèvent à plus de 10% des honoraires liés aux missions d audit, ce qui pourrait être un risque pour leur indépendance. Sur les questions sociales, nous ne connaissons pas les moyens mis en place afin de faire respecter les droits humains fondamentaux et la liberté d association dans les pays en développement dans lesquels le groupe opère. De plus, seuls 40% des collaborateurs sont couverts par des conventions collectives. (Ce commentaire a été mis à jour le 06/01/2014) SICAV Choix Solidaire - 17

18 Deutsche Telekom - Actions Deutsche Telekom est une des premières entreprises de télécommunications en Europe et est présente dans plus de 50 pays. Le groupe emploie plus de personnes à travers le monde. Deutsche Telekom affiche des performances RSE en ligne avec le secteur des télécommunications. Environnement : En matière environnementale, le groupe vise -30% d émissions de dioxyde de carbone (CO2) en Allemagne en 2020 par rapport à 2008 en favorisant les réductions des consommations d énergie et l efficience énergétique (par exemple via des systèmes de refroidissement moins énergivores dans les «data centers»). La mise en place d un système de management environnemental certifié permet d accompagner cette démarche : en ce sens, le groupe souhaite que l ensemble des sites majeurs soient certifiés ISO Social & Sociétal: Deutsche Telekom met l accent sur la formation comme en témoigne le nombre croissant de jours de formation par collaborateur depuis Concernant, la santé et la sécurité de ses employés, le groupe a adopté diverses mesures (audits, formation, système de management certifié etc.), particulièrement pour la prévention et la gestion du stress (enjeu majeur du secteur): mise en place d un système d évaluation du stress, de structures d écoute et de suivi médical, et réalisation d enquêtes d opinion. En termes de diversité, le groupe a pour objectif d atteindre un taux de 30% de femmes dans le management d ici 2015 (versus 24% aujourd hui). En termes d engagement sociétal, le groupe cherche à réduire la fracture numérique grâce à l accès aux technologies informatiques pour tous indépendamment du niveau de revenu, d éducation et de handicap. Gouvernance :Les fonctions de Président et de Directeur général sont séparées, conformément aux meilleures pratiques de gouvernance qui prônent la séparation des fonctions de contrôle et de management, et plus de 50% des administrateurs sont indépendants. Le Département RSE est directement rattaché au Directeur Général et le Conseil d administration est saisi des enjeux de RSE. Deutsche Telekom fait preuve de transparence et de pédagogie sur les risques liés à l utilisation de ses produits (ondes électromagnétiques). Enfin, le groupe a intégré des critères sociaux pour gérer de façon responsable sa chaîne d approvisionnement et fait procéder à des audits externes pour vérifier la qualité des mesures mises en œuvre par ses fournisseurs. Deutsche Telekom a été mis en cause par l ONG Human Rights Watch aux côtés d autres entreprises européennes pour non respect de la liberté d association aux Etats-Unis. Le groupe a également fait face à des controverses liées à des pratiques anti-concurrentielles et dans une moindre mesure à des cas de corruption. Le programme de réduction de sa consommation d énergie, actuellement limité au périmètre allemand, gagnerait à être étendu à l ensemble des sites du groupe. (Ce commentaire a été mis à jour le 06/11/2013) DNB Norbank - Obligations DNB est le plus grand groupe financier en Norvège et un des établissements de crédit principaux dans la région nordique. Le gouvernement norvégien détient 34 % du capital. Ses activités sont variées : prêt, gestion d actifs, transactions immobilières, assurance-vie, fonds de pension etc. DNB est présente dans 19 pays mais 70 % de ses employés sont en Norvège et la banque exerce son activité principalement en Europe Centrale et en Europe du Nord. Sa performance est supérieure à celle de ses concurrents en matière de gouvernance et de ressources humaines et est en progression dans la plupart des domaines. Environnement: L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leurs activités de crédit aux entreprises ou de financement de projet, dans le cadre desquelles elles peuvent inciter les entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement. La performance environnementale de DNB est en ligne avec son secteur. La banque a adopté une politique environnementale complète qui traite de ses enjeux environnementaux aussi bien : - directs avec des objectifs chiffrés de réduction (consommation d énergie, de papiers ou production de déchets); - qu'indirects : intégration d une évaluation des risques environnementaux dans ses opérations de prêt en application des Principes de l Equateur grâce à une structure dédiée à l analyse des risques environnementaux et à un outil d analyse pour les salariés en charge de l étude des prêts ; offre de fonds socialement responsables (ISR) qui excluent les sociétés actives dans la production d armes controversées et de destruction massive, le tabac et la pornographie ; financement de projets d énergie renouvelable etc. SICAV Choix Solidaire - 18

19 Social & sociétal: La performance de DNB en matière de gestion des ressources humaines est au-dessus de la moyenne du secteur : la majorité des salariés bénéficient de formation, le dialogue social est performant et des mesures adéquates ont été prises en matière de santé des employés, notamment pour diminuer leur stress (formation des managers, objectifs chiffrés). Tous les employés du groupe sont couverts par des accords collectifs. La banque a développé des mesures favorisant la gestion de carrière et le développement de leur employabilité. DNB s est engagé fermement pour la non-discrimination et la diversité, avec de nombreuses mesures ciblées sur la promotion des femmes : priorité à l embauche de femmes à qualification égale, programme spécifique pour permettre aux femmes cadres d accéder à de plus grandes responsabilités etc. La proportion de femmes à des postes de management (31%) se situe au-dessus de ses concurrentes et 50% des administrateurs sont des femmes, fait rare dans le secteur. En termes d'engagement sociétal, le groupe promeut la création et le développement des entreprises locales à travers le financement de PME, soutient des projets de micro-finance et s engage à éviter toute présence significative dans les paradis fiscaux. DNB favorise également l accès aux services financiers de base, grâce à une structure dédiée, et lutte contre le surendettement en dissuadant l emprunteur lorsqu il n a pas de capacités financières suffisantes comme l oblige la législation norvégienne. Gouvernance: La performance de DNB en matière de gouvernance est au dessus de la moyenne de ses concurrentes, notamment grâce à la séparation des fonctions de Président et Directeur général et à un Conseil d administration composé à plus de 50 % d administrateurs indépendants. Signe du bon fonctionnement du Conseil, les administrateurs bénéficient de formations régulières et leur performance est évaluée annuellement. La rémunération variable du Directeur général est plafonnée à 50 % de son salaire fixe. Les questions de RSE sont discutées au sein du Conseil d Administration et les administrateurs sont formés sur ces sujets. Le groupe s est engagé formellement pour des «relations responsables avec ses clients» : formation des commerciaux, information sur les droits des clients et les devoirs de l entreprise à leur égard, évaluation des commerciaux sur des indicateurs de satisfaction des clients. DNB est également la première banque en Norvège à avoir mis en place un médiateur en Enfin, DNB a adopté une politique de vote active pour les sociétés dont le groupe est actionnaire. Axe(s) d'amélioration Il existe une restriction aux droits de vote des actionnaires puisqu il est nécessaire de détenir au moins 10% du capital pour déposer une résolution ou pour appeler une Assemblée Générale Extraordinaire. Le groupe est impliqué dans le financement d un projet controversé d exploitation de ressources gazières en Papouasie Nouvelle Guinée avec des impacts environnementaux (atteinte à la forêt primaire et à la biodiversité marine), des impacts sociaux (déplacement de populations) et des risques de corruption majeurs. En matière de relations clients, DNB a été condamnée par le tribunal d Oslo en 2010 à indemniser un client pour défaut d information sur ses produits. Une class action par 19 personnes est en cours sur le même sujet. (Ce commentaire a été mis à jour le 02/07/2013) EDF - Obligations Secteur d'activité EDF est un opérateur d énergie français actif dans la génération, la distribution, la transmission, la fourniture et le trading d électricité. L énergie nucléaire représente la majeure partie de son bilan de production (79,6% en 2011). EDF est par ailleurs le plus important producteur d électricité en Europe en termes de capacité de production installée et emploie près de personnes essentiellement en France et au Royaume-Uni. EDF fait partie des leaders du secteur des services énergétiques en matière de RSE, notamment dans les domaines des Ressources Humaines et de l Engagement Sociétal. Environnement : La stratégie d'edf est notamment axée sur le développement d'énergie nucléaire. Cette forte part du nucléaire dans son mix énergétique permet cependant au groupe d atteindre un taux d émissions de dioxyde de carbone de 99,6 kg de CO2/MWh en 2011, taux faible par rapport au secteur. En parallèle, le groupe développe sa production d énergies renouvelables avec des objectifs chiffrés pour améliorer leur part dans le bilan énergétique total. Cependant, entre 2009 et 2011 la part du nucléaire a augmenté au détriment des énergies renouvelables. Par ailleurs, en 2011, près de 80% des sites du groupe étaient certifiés par un système de management environnemental (norme ISO 14001). Social & Sociétal : EDF a développé un système de management des ressources humaines performant basé sur un dialogue social de qualité avec les syndicats et une politique de gestion responsable des restructurations (mesures de mobilité interne, formation et suivi individualisé). Le groupe obtient également de bonnes performances en matière de gestion des carrières et de l employabilité avec des systèmes efficaces de développement des compétences des salariés. Par ailleurs, le groupe est leader de son secteur au niveau de l engagement sociétal grâce à la gestion des impacts socioéconomiques de ses activités. Par exemple, EDF a développé un programme engagé sur l enjeu clé de l accès à l énergie axé sur l électrification des zones rurales dans les pays en voie de développement et la fourniture de solutions pour ses clients vulnérables SICAV Choix Solidaire - 19

20 sur son marché domestique. Ces programmes font l objet d objectifs chiffrés d amélioration fixés par l État (actionnaire majoritaire) notamment au sujet du nombre de personnes bénéficiaires. Gouvernance : La performance d'edf dans ce domaine se situe dans la moyenne de son secteur du fait de sa situation particulière de société détenue à 85% par l'état français. Les systèmes d audit et de contrôle interne intègrent les risques liés à la RSE. Les fonctions de Président et de Directeur général de la société sont cumulées contrairement aux bonnes pratiques de gouvernance. De plus, EDF ne publie pas de politique de prévention des pratiques anticoncurrentielles malgré ses différentes condamnations par la Commission Européenne. Aussi, durant les 3 dernières années, EDF a été concerné par plusieurs incidents au sein de ces centrales avec des conséquences qui peuvent s avérer significatives sur les conditions de santé et de sécurité de ses salariés. Enfin, les centrales nucléaires génèrent des déchets radioactifs, dont la gestion et le traitement restent très problématiques. (Ce commentaire a été mis à jour le 20/12/2012) Eiffage (APRR) - Obligations Eiffage est un groupe français de construction et d ingénierie civile de plus de employés, détenu à hauteur de 20% par le Fonds Stratégique d Investissement, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations. La performance RSE de Eiffage se situe au dessus de la moyenne du secteur de la construction grâce notamment à la prise en compte des impacts sociaux de ses activités. En revanche, des points de faiblesse ont été identifiés en matière d indépendance des structures de gouvernance et de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Environnement: L impact environnemental du secteur du bâtiment au sens large est important : il représente de 25 à 40% de la consommation énergétique et de 30 à 40% des émissions de gaz à effets de serre ainsi que de la production de déchets. La réduction des impacts des bâtiments implique une analyse du cycle de vie des produits ainsi que des objectifs en matière d écoconstruction et d eco-rénovation. Eiffage a identifié ses principaux impacts et a adopté des mesures pertinentes pour les réduire. Le groupe a ainsi mis en place, sur la majeure partie de ses sites industriels, un système de management environnemental certifié ISO Le groupe a adopté des objectifs environnementaux quantitatifs, comme par exemple une réduction de 10% de sa consommation énergétique chaque année ainsi qu une réduction de ses émissions de CO2 de 33% d ici En matière d éco conception, Eiffage Travaux Publics a mis au point des matériels économes en ressources naturelles et en énergie tels que les Enrobés Basse Température (EBT ) qui permettent une réduction de 50 % de la consommation d énergie et des émissions de gaz à effet de serre associés. Le groupe a également développé un outil d analyse du cycle de vie pour évaluer l impact environnemental des bâtiments. En termes de produits, Eiffage a consolidé sa position sur le marché de l éolien off-shore avec le rachat stratégique du groupe belgonéerlandais Smulders. Social & Sociétal: Les employés du secteur de la construction, sont exposés à des problèmes de santé et sécurité (accidents, substances toxiques, bruit etc.). La gestion responsable des restructurations est un autre enjeu majeur compte tenu du fort ralentissement économique subi par le secteur. La performance sociale d'eiffage dans le domaine de ressources humaines est en amélioration grâce à ses engagements en matière de promotion des relations sociales (la quasi-totalité des employés sont couverts par des conventions collectives), de gestion des carrières (plus de la moitié des employés du groupe ont pu bénéficier des dispositifs de formation continue en 2011) et d amélioration de la santé et la sécurité de ses salariés. Gouvernance: Au-delà des questions d efficacité du Conseil d administration et du contrôle interne, l éthique des affaires et la lutte contre la corruption sont des enjeux clés du secteur de la construction en raison de la participation des entreprises aux appels d offre publics et du développement des Partenariats Public-Privé. Par ailleurs, les stratégies de croissance externe des sociétés aboutissent à une concentration accrue de grands acteurs internationaux, ce qui conduit à un risque accru de pratiques anticoncurrentielles. Eiffage a formalisé ses principes de lutte contre la corruption dans une charte éthique. Le système de contrôle interne du groupe, considéré comme pertinent et efficace, prend en compte les risques environnementaux et sociaux, et le reporting social et environnemental du groupe est audité par une société tierce. Eiffage a adopté un code de bonne conduite des achats qui impose le respect de clauses environnementales et sociales par les fournisseurs. Les acheteurs de la société ont en outre accès à un outil développé en interne dédié aux pratiques d achats responsables. SICAV Choix Solidaire - 20