LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1"

Transcription

1 LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées» faute d un financement pérenne. Le ministère de la santé au début de l année (circulaire Bachelot) prévoyait une dotation de par maison médicale, pour 100 maisons de santés pluridisciplinaires réparties sur le territoire national Or les premières estimations montrent que le coût évoluera entre 1 à 3 millions d euros par maison médicale. Les promoteurs du projet devront bien faire la différence entre l investissement initial (coût de la construction, ou de la rénovation, frais d études et d architecte), et les frais de fonctionnement qui se répètent chaque année (salaires du personnel, frais d entretien, assurances, loyers, électricité chauffage téléphone ). S il est un poste sur lequel la négociation devrait être particulièrement âpre, c est celui du financement de ces frais de fonctionnement. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

2 Les interlocuteurs ou financeurs potentiels (36) sont la mission régionale de santé (MRS.) l assurance-maladie (CPAM et MSA), l État, les collectivités territoriales c est-àdire le Conseil Régional, les Conseils Généraux, les communes et communautés des communes et l Europe. Guichet unique de la Mission Régionale de Santé d Aquitaine Les aides de la Mission Régionale de Santé et de l Assurance-maladie : (11,12, 25) 1 l Assurance maladie : - L avenant n 20 permet une incitation financière à un exercice regroupé dans des zones rurales ou urbaines où un déficit de l offre est constaté. Il s agit d aider à l installation et au maintien de médecins généralistes libéraux conventionnés dans les zones déficitaires en les incitant à exercer en groupe ou à mettre en place des collaborations libérales de remplacement. Le médecin quant à lui prend un engagement de rester en exercice dans la zone pendant trois ans, participer à la permanence des soins, favoriser une collaboration libérale, recourir à des remplaçants pour assurer la continuité des soins, permettre des vacations de médecins spécialistes, et participer à un projet démographique sur la zone concernée avec l assurance-maladie. (4), (24) Mais ce dispositif ne s applique que dans les zones déficitaires en médecine générale définie par la Mission Régionales de Santé! Cette aide comprend d une part un accompagnement personnalisé par un correspondant identifié au sein de la CPAM, et une aide financière d un montant de 20 % de l activité (consultations plus visites) du médecin généraliste sur la zone concernée. - Il en est de même pour les remplaçants qui peuvent adhérer un contrat de bonnes pratiques, toujours à condition d être sur une zone déficitaire identifiée par la mission régionale de santé. Enfin il existe une dérogation au parcours de soins, le patient est exonéré des pénalités financières pendant cinq ans lorsqu il se situe hors parcours de soins. 2/ l agence régionale de l hospitalisation (ARH): MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 2

3 L ARH peut participer au financement des maisons de santé pluridisciplinaire, lorsqu elles sont situées à proximité d un service d urgence ou lorsque l établissement hospitalier participe à une maison de santé pluridisciplinaire (à travers son contrat d objectif et de moyens) par exemple lorsque la MSPD est sur le territoire de l hôpital. 3/ la mission régionale de santé (MRS): Le fonds d intervention pour la qualité et coordination des soins (FIQCS) est inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (article 94 de la loi du 21 décembre 2006). Le décret d application paru le 16 mai 2007, et la loi entre en vigueur à partir du 1 er juillet (3) (19) Le FIQCS finance, tout ou partie des projets permettant les regroupements de professionnels de santé «visant au maintien de l activité à l installation de professionnels de santé pour favoriser un égal accès aux soins sur le territoire». Ce financement s adresse aux zones en difficulté démographique, vise à renforcer la coopération entre professionnels de santé, entre médecine de ville et hôpital, de manière à soulager et rompre l isolement des médecins, et dans le même temps développer l innovation dans les modes de prise en charge en soins primaires. Ce financement peut intervenir lors de l étude préalable (conception du projet), lors du financement des équipements (standards téléphoniques et informatique), aménagement des locaux, financement des logements accueillant les stagiaires, matériel de communication (salle de réunion), ainsi qu une aide financière limitée dans le temps concernant le fonctionnement de la MSPD, et le financement de l évaluation du dispositif. 4/ la Région Aquitaine (voir les Maisons de La REOLE en Gironde et de PISSOS dans les Landes). 5/ les Communes et Communautés de communes : elles peuvent intervenir en mettant à disposition des locaux ou des terrains pour la MSPD, ou à travers un financement. Ce partenaire (maire et président de la communauté de communes) est certainement le plus concerné pour les projets de santé territoriaux, et probablement le plus rapidement mobilisable. Les responsables politiques locaux doivent impérativement faire partie du comité de pilotage, et ceci dés le début du projet c est-à-dire lors de l étude de faisabilité. 6/ les Conseils Généraux sont dans la même dynamique que les Communautés de Communes, car au contact même des élus de proximité, avec une motivation très forte de faire avancer les dossiers. 7/ l État peut intervenir, il s agit d une négociation directe avec la préfecture. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 3

4 8/ l Union Européenne, et le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (39) Ce fond peut être mobilisé dans le cadre d un programme de développement rural hexagonal ou PDFR, dans le cadre d une étude de faisabilité de MSPD (maximum de ), mais aussi les investissements et dépenses matériels liés aux activités de ce MSPD (maximum de ). Ceci nécessite de monter un dossier conjointement avec le conseil général ou avec le conseil régional dans le cadre d un PDFR. Il semble difficile pour un professionnel de santé de monter ce dossier seul. Le tableau ci-dessous emprunté (41) au document réalisé par la Mission Régionale de Santé du Languedoc Roussillon (signature de la convention régionale du 16/08/08) résume les aides à l installation et au remplacement avec les textes de référence, les territoires concernés, la nature de l aide. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 4

5 MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 5

6 Pour conclure, la multiplicité et la complexité de ces aides, rendent illusoire la constitution d un dossier de financement par les professionnels de santé seuls. On observera en même temps que nombres des ces financements ont un effet limité dans le temps. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 6

7 Les critères d éligibilité à des soutiens financiers ont été décrits par la caisse nationale d assurance-maladie (4), et sont reproduits ci-dessous. Le projet doit renforcer l attractivité en exercice professionnel dans les zones déficitaires, permettre de développer des modes de pratique coopérative entre Professional santé de manière à rompre leur isolement et à limiter la charge des contraintes, à permettre l innovation dans les modes de prise en charge à des fins de meilleure efficience du système. L implantation de MSPD doit se faire en zones déficitaires (définies par la mission régionale de santé) après une étude préalable qui permettra de justifier le besoin de MSPD, de vérifier qu elle est cohérente avec les projets d aménagement du territoire, et que le projet s inscrit dans les objectifs décrits au-dessus (attractivité, pratiques coopératives, innovation.). (NDLR : il s agit là d une limite sérieuse à l implantation des maisons de santé pluridisciplinaire). Le projet de MSPD doit prendre en compte l accessibilité, la continuité des soins, le développement de la prévention, et une prise en charge coordonnée médicosociale Ce projet est formalisé, avec des engagements portant sur la permanence des soins, l organisation de la continuité des soins, la participation des professionnels à des actions de formation et d évaluation des pratiques, une contractualisation (contrat d objectif et de moyens tels que décrits dans l avant-projet de loi patiente hôpital les territoires), ainsi que le respect des dispositions conventionnelles réglementaires relatives aux tarifs des soins, la participation à des actions de santé publique Ainsi ce projet devra comporter une charte de fonctionnement dans laquelle seront décrites l organisation des soins en l absence du professionnel (congés, formation, maladies), le partage des informations nécessaires à la prise en charge (réseau informatique et partage du dossier médical, réunion de concertation sur les dossiers de patients), la mise en œuvre des protocoles de soins dans le respect des recommandations de bonnes pratiques et de la déontologie. Cette charte représente un véritable engagement des professionnels, et sera soumis pour avis au conseil de l ordre des médecins. Ce projet, pour être validé, nécessite de regrouper sur le même site une prise en charge médicale et sociale, autour d un noyau dur constitué de professionnels de premier recours associant médecins, infirmières, des kinésithérapeutes... il peut servir de lieu d accueil pour des consultations et de spécialistes, pour des séances d éducation thérapeutique, de prévention, et une permanence des services sociaux. La MSPD doit s articuler avec le centre hospitalier, les pharmacies, laboratoires d analyses, SSIAD, les réseaux de santé (cancérologie, gériatrie, diabète, soins palliatifs ). MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 7

8 Les locaux doivent être pensés en termes d accessibilité car ils doivent pouvoir recevoir des personnes âgées, des handicapés ; parkings et rampes d accès doivent être prévus en fonction. Ces locaux doivent bien sur respecter les normes en vigueur relatives à l hygiène et la sécurité, l environnement, et la protection incendie. Il faut prévoir outre des cabinets pour les médecins infirmières kinésithérapeutes., une salle de soins pour la petite chirurgie, une zone pour l accueil et le secrétariat, là où les salles d attente, ainsi que les sanitaires. Ce projet architectural intègre en même temps une salle de réunion équipée (qui peut servir de salle de réunion pour les professionnels, mais aussi pour l éducation thérapeutique des patients, ou les actions de prévention ). Enfin il faut prévoir un logement permettant d accueillir remplaçant et stagiaire au sein de la structure. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 8

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

TERRITOIRES ET SANTE

TERRITOIRES ET SANTE TERRITOIRES ET SANTE UNE REPONSE A L EVOLUTION DE LA DEMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET A L AMELIORATION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : LES MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES GUIDE DE MISE

Plus en détail

Maison ou un Pôle de santé

Maison ou un Pôle de santé Les 4 points clés pour créer une Maison ou un Pôle de santé pluri-professionnel De nouveaux modes d exercice coordonné et regroupé : L exercice médical dans les villes et dans les campagnes est aujourd

Plus en détail

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit

Plus en détail

Médecins. Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie

Médecins. Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie Médecins Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie La convention nationale des médecins libéraux, signée le 26 juillet 2011, a défini dans son article

Plus en détail

Les réseaux de santé Alain Grand

Les réseaux de santé Alain Grand Les réseaux de santé Alain Grand Section 1 : les réseaux de santé Devant le constat d un cloisonnement excessif du système de santé, susceptible d induire des «pertes de chance» vis-à-vis de certaines

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une

Plus en détail

Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes

Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes Expérimentation sur un territoire cible : Baillif - Vieux-Habitants Bouillante Patrice RICHARD, Directeur général de l ARS

Plus en détail

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge PROJET D AULNAY MSP PSP Réseau de santé de proximité Historique Objectifs Particularités Avenir Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge MAISON DE SANTE

Plus en détail

«Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins»

«Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins» «Rôle et Place des Réseaux de Soins Palliatifs dans l'offre de soins» Hélène Fernandez Cadre Supérieur de Santé, Coordinatrice RESOP06 9 Forum SIH 06 EMSP Cannes Grasse Antibes 4 Mars 2010 Palais des Congrès

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

Le Syndicat des Médecins de Famille PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PERMANENCE DE SOINS DES MEDECINS GENERALISTES

Le Syndicat des Médecins de Famille PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PERMANENCE DE SOINS DES MEDECINS GENERALISTES 1 MCo/LJ/8033/04/UNOF Paris, le 12 janvier 2004 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PERMANENCE DE SOINS DES MEDECINS GENERALISTES 1. Exposé des motifs : La Permanence des soins est une mission d'intérêt général,

Plus en détail

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date

Plus en détail

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET ACCROÎTRE L EFFIcacité DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Agence Régionale de Santé Une réforme indispensable, les ars pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter,

Plus en détail

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Plan «Urgences» 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Fiche 1.1 La permanence des médecins généralistes Mesure 1 Assurer la permanence de soins Mesure

Plus en détail

P atients S anté T erritoires

P atients S anté T erritoires H ôpital P atients S anté T erritoires L exercice regroupé dans les services de santé Une action coordonnée des professionnels en faveur des patients De plus en plus de professionnels de santé ont depuis

Plus en détail

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

Note opérationnelle sur la réponse des réseaux de santé à l appel d offre NMR Juillet Octobre 2010.

Note opérationnelle sur la réponse des réseaux de santé à l appel d offre NMR Juillet Octobre 2010. Note opérationnelle sur la réponse des réseaux de santé à l appel d offre NMR Juillet Octobre 2010. Contexte L expérimentation NMR est organisée depuis 2 ans sous l égide de la Direction Générale de la

Plus en détail

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT) Le Ministre de la Santé, de la Famille Et des personnes Handicapées A Mesdames et Messieurs les Préfets de région Direction régionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et Messieurs les Préfets

Plus en détail

lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16

lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16 P.3! " P.7! # $!%& # $!# $ ' (") P.9 *$ (") +,(") a) )! " #$ %$ lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16 & ' (()# " )2 #% * +,,,- - -$. / 0 ()./ *. 1 - -() * 2+,3+ 1 (.

Plus en détail

APPEL A PROJETS TELESANTE (IMAGERIE MEDICALE)

APPEL A PROJETS TELESANTE (IMAGERIE MEDICALE) Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 Axe III, sous-axe II, «Société de l Information» Priorité 7 «Faire de la télésanté un domaine d excellence pour la région» 1 er APPEL A PROJETS TELESANTE (IMAGERIE

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

L exercice pluriprofessionnel des soins primaires en Maison et Pôle de Santé

L exercice pluriprofessionnel des soins primaires en Maison et Pôle de Santé L exercice pluriprofessionnel des soins primaires en Maison et Pôle de Santé Dr Jean Jacques ANTOINE FEMALOR 14 Juin 2012 METZ 57 1 Déclara'on d intérêts J ai actuellement ou j ai eu au cours des trois

Plus en détail

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?

Plus en détail

NOR/INT/C/04/00111/C Paris, le 8 septembre 2004. Le ministre de l intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales

NOR/INT/C/04/00111/C Paris, le 8 septembre 2004. Le ministre de l intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE L ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE NOR/INT/C/04/00111/C Paris, le 8 septembre 2004 Le ministre de l intérieur de la sécurité intérieure et des

Plus en détail

Les maisons d assistants maternels

Les maisons d assistants maternels GUIDE Direction de l Enfance et de la Famille Les maisons d assistants maternels Édition 2014 Sommaire Sommaire 3 Préambule 4 PARTIE 1 - DÉFINITION et PRINCIPES GÉNÉRAUX I. DÉFINITION 6 1- Les codes 6

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

CAISSE NATIONALE D ASSURANCE MALADIE MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES. Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur général

CAISSE NATIONALE D ASSURANCE MALADIE MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES. Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur général MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS Annie PODEUR, Directrice Sous-direction de l organisation et Du système de soins Bureau des réseaux,

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 CONVENTION CONSTITUTIVE SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU RESEAU ET OBJECTIFS POURSUIVIS ARTICLE 2 AIRE GEOGRAPHIQUE DU RESEAU ET POPULATION CONCERNEE ARTICLE

Plus en détail

CONVENTION DE COLLABORATION entre l HOPITAL A DOMICILE 35 et le CABINET INFIRMIER OU L INFIRMIER(ÈRE) LIBÉRAL(E)

CONVENTION DE COLLABORATION entre l HOPITAL A DOMICILE 35 et le CABINET INFIRMIER OU L INFIRMIER(ÈRE) LIBÉRAL(E) CONVENTION DE COLLABORATION entre l HOPITAL A DOMICILE 35 et le CABINET INFIRMIER OU L INFIRMIER(ÈRE) LIBÉRAL(E) L Hôpital à Domicile 35 est un établissement de santé qui s inscrit dans un ensemble de

Plus en détail

TELEMEDINOV. la Télémédecine Interopérable Nord Ouest Vendée. Décloisonnement Hôpital-ville-médico-social Projet de santé et modèle économique

TELEMEDINOV. la Télémédecine Interopérable Nord Ouest Vendée. Décloisonnement Hôpital-ville-médico-social Projet de santé et modèle économique TELEMEDINOV la Télémédecine Interopérable Nord Ouest Vendée Décloisonnement Hôpital-ville-médico-social Projet de santé et modèle économique Présentation Michel RIOLI directeur du projet LA REGLEMENTATION

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité

Plus en détail

Note créée le 19/03/2014

Note créée le 19/03/2014 Note créée le 19/03/2014 La télémédecine : présentation générale et expérimentations 2014 Note d information réalisée par pôle santé et soins Auteure : Fanny Gaspard, Conseillère technique aide et soins

Plus en détail

Les locaux des professionnels de santé : réussir l accessibilité

Les locaux des professionnels de santé : réussir l accessibilité Les locaux des professionnels de santé : réussir l accessibilité Être prêt pour le 1 er janvier 2015 II. Procédures administratives La loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a prévu

Plus en détail

F. BILLION-REY V. LACROIX

F. BILLION-REY V. LACROIX Centre Hospitalier de Lons le Saunier Service Pharmacie et Stérilisation Centrale Plaidoyer pour le développement de la Pharmacie Clinique au Centre Hospitalier de Lons le Saunier F. BILLI-REY V. LACRIX

Plus en détail

CONGRES HOPITECH AMIENS OCTOBRE 2012

CONGRES HOPITECH AMIENS OCTOBRE 2012 CONGRES HOPITECH AMIENS OCTOBRE 2012 NOUMBISSIE Emmanuel, ingénieur en organisation et méthodes à la direction générale de l hôpital marne la vallée ( Lagny) Transfert d activités sur un nouveau site :

Plus en détail

QUEL RÔLE DONNER À LA TÉLÉMÉDECINE DANS NOTRE SOCIÉTÉ ACTUELLE?

QUEL RÔLE DONNER À LA TÉLÉMÉDECINE DANS NOTRE SOCIÉTÉ ACTUELLE? Séminaire Aristote 12 juin 2013 QUEL RÔLE DONNER À LA TÉLÉMÉDECINE DANS NOTRE SOCIÉTÉ ACTUELLE? Jean-Pierre Blanchère Coordinateur Département «e-santé et domotique» Pôle TES Justifications de la télémédecine

Plus en détail

Quel avenir pour les équipes mobiles de soins palliatifs?

Quel avenir pour les équipes mobiles de soins palliatifs? Quel avenir pour les équipes mobiles de soins palliatifs? Aude Le Divenah Praticien hospitalier, chargée de mission, Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins Les soins palliatifs se

Plus en détail

MF Maugourd, F. Ellien, P. Paranque Contexte

MF Maugourd, F. Ellien, P. Paranque Contexte Projet de permanence des soins gériatriques en EHPAD dans le sud de l Essonne MF Maugourd, F. Ellien, P. Paranque Contexte Le Sud de l Essonne accueille environ 3000 résidents en Etablissement d Hébergement

Plus en détail

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble

Plus en détail

D'UNE MAISON DE SANTE

D'UNE MAISON DE SANTE PROJET DE CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE St Genix sur Guiers 73 INTRODUCTION UN CONTEXTE LOCAL Inquiétude Partagée 2 médecins sont initiateurs du projet Une volonté très déterminée de

Plus en détail

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de la santé et des solidarités Ministère de la santé et des solidarités L Union nationale des caisses d assurance-maladie DIRECTION DE L HOSPITALISATION UNION NATIONALE DES CAISSES D ASSURANCE ET DE L ORGANISATION DES SOINS MALADIE

Plus en détail

Aboutissement d un long processus de maturation

Aboutissement d un long processus de maturation Les agences régionales de santé : missions et organisation Mises en place le 1 er avril 2010, les agences régionales de santé ont décloisonné les différents secteurs de la santé (hôpital, prévention, ambulatoire,

Plus en détail

UNE POLITIQUE DE SANTÉ POUR UN TERRITOIRE RURBAIN

UNE POLITIQUE DE SANTÉ POUR UN TERRITOIRE RURBAIN UNE POLITIQUE DE SANTÉ POUR UN TERRITOIRE RURBAIN 1 Situation géographique Le Pays de l'ourcq 2 Origine de la demande : Un territoire sous-médicalisé (Canton de Lizy-surOurcq, fortement déficitaire en

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DE BORDEAUX-MÉRIGNAC. 9, rue Jean-Moulin 33700 MERIGNAC

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DE BORDEAUX-MÉRIGNAC. 9, rue Jean-Moulin 33700 MERIGNAC COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DE BORDEAUX-MÉRIGNAC 9, rue Jean-Moulin 33700 MERIGNAC Août 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

Les défaillances des rapports entre l hôpital public et l assurance maladie

Les défaillances des rapports entre l hôpital public et l assurance maladie Les défaillances des rapports entre l hôpital public et l assurance maladie Karim CHAYATA Maître-assistant Université de Sousse Introduction Cadre global des rapports entre l assurance maladie et l hôpital

Plus en détail

INFIRMIER LIBÉRAL. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1

INFIRMIER LIBÉRAL. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1 INFIRMIER LIBÉRAL SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'INFIRMIER LIBÉRAL... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'INFIRMIER LIBÉRAL... 5 L'ACTIVITÉ DE L'INFIRMIER LIBÉRAL... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DE L'INFIRMIER LIBÉRAL... 10

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Les dates clés de la Coddem

DOSSIER DE PRESSE. Les dates clés de la Coddem 6 ème séance plénière lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE La commission départementale de la démographie médicale : l instance incontournable en Lot-et-Garonne pour mettre en place un nouvel exercice

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE ALMA SANTE

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE ALMA SANTE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE ALMA SANTE Chemin de l Étrat BP 57 42210 MONTROND-LES-BAINS Février 2004 Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU

Plus en détail

«Politique des ARS pour les seniors»

«Politique des ARS pour les seniors» «Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service

Plus en détail

Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires. Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu

Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires. Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu Introduction Réorganisation profonde nécessaire de l offre de soins Organisation hospitalière

Plus en détail

MAIA Méthode d action pour l intégration des services d aide et de soins dans le champ de l autonomie

MAIA Méthode d action pour l intégration des services d aide et de soins dans le champ de l autonomie MAIA Méthode d action pour l intégration des services d aide et de soins dans le champ de l autonomie LES CAHIERS PÉDAGOGIQUES DE LA CNSA OCTOBRE 2014 Méthode MAIA : un modèle organisationnel national

Plus en détail

Maisons de santé Soutien aux projets en Pays de la Loire

Maisons de santé Soutien aux projets en Pays de la Loire Maisons Soutien aux projets en Pays de la Loire L a démographie des professionnels est une problématique au croisement de la santé et de l aménagement du territoire : un territoire sans professionnel n

Plus en détail

«Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie»

«Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie» DOSSIER PAERPA «Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie» 1 _ SOMMAIRE Quelques données chiffrées 3 Les initiatives déjà engagées pour améliorer les parcours de

Plus en détail

L INFIRMIERE de SANTE au TRAVAIL

L INFIRMIERE de SANTE au TRAVAIL MISSION PRINCIPALE Assister le Médecin du Travail ail dans l ensemble de ses activités Collaboration totale avec le Médecin du Travail Confiance mutuelle des deux parties Spécificité Infirmière complémentaire

Plus en détail

Les onze propositions issues des États généraux des malades du cancer et de leurs proches de la Ligue contre le cancer

Les onze propositions issues des États généraux des malades du cancer et de leurs proches de la Ligue contre le cancer Oncologie (2005) 7: 78-83 78 Springer 2005 DOI 10.1007/s10269-005-0158-4 Les onze propositions issues des États généraux des malades du cancer et de leurs proches de la Ligue contre le cancer Comité du

Plus en détail

Logements foyers pour personnes âgées : enfin des perspectives claires pour les CCAS/CIAS gestionnaires!

Logements foyers pour personnes âgées : enfin des perspectives claires pour les CCAS/CIAS gestionnaires! Logements foyers pour personnes âgées : enfin des perspectives claires pour les CCAS/CIAS gestionnaires! Maj : 25 mai Contexte Avec 70% du parc national (soit 110 000 places), les CCAS/CIAS sont les principaux

Plus en détail

Convention constitutive

Convention constitutive Convention constitutive Entre les parties signataires, Vu les textes législatifs suivants : - l article L. 6321-1 du Code de Santé Publique relatif aux réseaux de santé - la loi n 2002-303 du 4 mars 2002

Plus en détail

NOM ET PRENOM DU PROFESSIONNEL :... SPECIALITE/TITRE :... NOM DE L ETABLISSEMENT ADHERENT:... ADRESSE :... Mail :...@...

NOM ET PRENOM DU PROFESSIONNEL :... SPECIALITE/TITRE :... NOM DE L ETABLISSEMENT ADHERENT:... ADRESSE :... Mail :...@... MàJour le 12 01 2015 BULLETIN D ENGAGEMENT INDIVIDUEL AU RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE ONCO Nord Pas-de-Calais Document à retourner à l adresse suivante : Réseau Régional de Cancérologie Onco Nord Pas-de-Calais

Plus en détail

Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes

Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes Nathalie CHATILLON FNMF Direction des Affaires Publiques Département International Sommaire

Plus en détail

Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé?

Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé? Guide méthodologique Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé? Octobre 2012 Direction générale de l offre de soins Sommaire Synthèse... 2 Introduction... 3 Partie

Plus en détail

VADE-MECUM D EXERCICE LIBERAL

VADE-MECUM D EXERCICE LIBERAL Commission nationale d Entraide VADE-MECUM D EXERCICE LIBERAL Conseil national de l Ordre des médecins nov. 2004 (MAJ nov. 2006) Formalités administratives obligatoires pour l exercice de la médecine Exigées

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS. 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS. 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION Octobre 2005 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION

Plus en détail

Le secteur des EHPAD Définition, évolution et organisation

Le secteur des EHPAD Définition, évolution et organisation Le secteur des EHPAD Définition, évolution et organisation DU et Capacité «médecin coordonnateur en EHPAD» Le 15 décembre 2010 Katy Jarny Responsable Conseil & Formation - I - Les différentes formules

Plus en détail

MESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

MESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Le Ministère de la santé, de la famille Et des personnes handicapées. MESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Le ministre de la santé, de la famille

Plus en détail

Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux installations et établissements recevant du public.

Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux installations et établissements recevant du public. Conseil Départemental d Ille-et-Vilaine - 16 rue Saint-Hélier - 35000 RENNES 02 99 67 46 27 02 99 67 46 28 ille-et-vilaine@oncd.org www.odcd35.fr Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite,

Plus en détail

Accompagner Soigner Accueillir - Accompagner Soigner Accueillir- Accompagner. Tous les jours de l année, votre santé nous mobilise

Accompagner Soigner Accueillir - Accompagner Soigner Accueillir- Accompagner. Tous les jours de l année, votre santé nous mobilise Accompagner Soigner Accueillir - Accompagner Soigner Accueillir- Accompagner Tous les jours de l année, votre santé nous mobilise Version Février 2011 HARMONIE SOINS & SERVICES Sommaire général Un groupe

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DES UNITES NEURO-VASCULAIRES

CAHIER DES CHARGES DES UNITES NEURO-VASCULAIRES CAHIER DES CHARGES DES UNITES NEURO-VASCULAIRES 1 TEXTES DE REFERENCE 1.1 Cadre juridique Loi n o 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment la mesure 72 de son annexe

Plus en détail

La prise en charge. de votre affection de longue durée

La prise en charge. de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin

Plus en détail

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon

Appel à projets Oenotourisme. co-financé par le FEADER. Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon Appel à projets Oenotourisme co-financé par le FEADER Document Régional de Développement Rural du Languedoc-Roussillon 5 mars au 11 mai 2012 Sommaire Sommaire.... 2 1- Le contexte et les objectifs de l

Plus en détail

RAPPORT SUR LES CENTRES DE SANTE

RAPPORT SUR LES CENTRES DE SANTE MINISTERE de la SANTE, de la JEUNESSE et des SPORTS DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DES SOINS RAPPORT SUR LES CENTRES DE SANTE par Dominique ACKER Conseillère générale des établissements de santé Juin

Plus en détail

Séminaire Installation

Séminaire Installation Université Claude Bernard Lyon 1 Département de Médecine Générale de Lyon Séminaire Installation Support Théorique Dr Nadir Kellou Dr Xavier Lainé, Dr Marie Flori, Pr Pierre Girier, Pr Yves Zerbib Dr Marion

Plus en détail

Xavier Bertrand Ministre de la Santé et des Solidarités. Discours Sous réserve du prononcé

Xavier Bertrand Ministre de la Santé et des Solidarités. Discours Sous réserve du prononcé Xavier Bertrand Ministre de la Santé et des Solidarités Discours Sous réserve du prononcé IXe journée de l Hospitalisation à domicile Fédération nationale des établissements d hospitalisation à domicile

Plus en détail

Dispositifs d aides aux personnes âgées 10/02/2014

Dispositifs d aides aux personnes âgées 10/02/2014 Dispositifs d aides aux personnes âgées 1 Les acteurs de la gérontologie Où trouver l information sur les aides aux personnes âgées: Les CCAS: Centre Communaux d Action Sociale, outils social des mairies.

Plus en détail

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013 La preuve par Principaux enseignements du bilan des PRT et du recensement des projets télémédecine 2013 Le recensement Télémédecine 2013 01 Synthèse du recensement Télémédecine 2013 02 Répartition et maturité

Plus en détail

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR SERVICE HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement Affaire suivie par : Yann FAVERIE ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

FIR. Fonds d Intervention Régional. Le FIR, agir ensemble pour les priorités de santé en Auvergne

FIR. Fonds d Intervention Régional. Le FIR, agir ensemble pour les priorités de santé en Auvergne FIR Fonds d Intervention Régional Le FIR, agir ensemble pour les priorités de santé en Auvergne SOMMAIRE 1 2 3 4 5 6 Les dépenses engagées par thématique L accès aux soins La modernisation, la performance

Plus en détail

Faciliter le parcours des personnes âgées en risque de perte d autonomie : les projets PAERPA

Faciliter le parcours des personnes âgées en risque de perte d autonomie : les projets PAERPA Faciliter le parcours des personnes âgées en risque de perte d autonomie : les projets PAERPA Sommaire Enjeux et objectifs Anticiper une réalité démographique et organiser le parcours de santé autour d

Plus en détail

SYSTEMES D INFORMATION EN SANTE Journée régionale du 12 janvier 2012 - Blois

SYSTEMES D INFORMATION EN SANTE Journée régionale du 12 janvier 2012 - Blois SYSTEMES D INFORMATION EN SANTE Journée régionale du 12 janvier 2012 - Blois La télémédecine au service des soins de 1 er recours et de l aménagement du territoire dominique.depinoy@acsantis.com Pourquoi

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Handicap, Dépendance, Invalidité REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT HANDIVIE 1 Boulevard de Compostelle - 13012 Marseille : 04 91 44 07 73 - : 09 70 62 08 48 ssiad-handivie@wanadoo.fr TABLE DES MATIERES I.LE

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession Position adoptée par Conseil national de l Ordre des infirmiers le 14 septembre 2010 Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Plus en détail

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL,

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, nathalie.perpinial@fehap.fr, 06 74 72 73 78 SOMMAIRE Pourquoi la FEHAP intervientelle

Plus en détail

Schéma Régional d Organisation des Soins VOLET AMBULATOIRE ANNEXE PHARMACIES DIAGNOSTIC DE L OFFRE AMBULATOIRE

Schéma Régional d Organisation des Soins VOLET AMBULATOIRE ANNEXE PHARMACIES DIAGNOSTIC DE L OFFRE AMBULATOIRE VOLET AMBULATOIRE ANNEXE PHARMACIES DIAGNOSTIC DE L OFFRE AMBULATOIRE SOMMAIRE 1.DIAGNOSTIC REGIONAL DE LA DELIVRANCE DU MEDICAMENT EN AMBULATOIRE... 3 1.1.Les modes d ouverture d une pharmacie... 3 1.2.Le

Plus en détail

RÉALISATION D UN DIAGNOSTIC SANTÉ DANS LE CADRE D UN CONTRAT LOCAL DE SANTÉ SUR LA VILLE DE BRIANCON

RÉALISATION D UN DIAGNOSTIC SANTÉ DANS LE CADRE D UN CONTRAT LOCAL DE SANTÉ SUR LA VILLE DE BRIANCON RÉALISATION D UN DIAGNOSTIC SANTÉ DANS LE CADRE D UN CONTRAT LOCAL DE SANTÉ SUR LA VILLE DE BRIANCON Etape E : recueil du positionnement des partenaires institutionnels Vincent BAUDOT Septembre 2014 Société

Plus en détail

Région des Pays de la Loire Département de Loire Atlantique Pays de Châteaubriant

Région des Pays de la Loire Département de Loire Atlantique Pays de Châteaubriant Région des Pays de la Loire Département de Loire Atlantique Pays de Châteaubriant Dossier de candidature à l appel à projets «Pôle d Excellence Rurale 2010» Plan territorial pilote pour la qualité de vie

Plus en détail

www.saint-quentin-en-yvelines.fr

www.saint-quentin-en-yvelines.fr IPS - 3, place de la Mairie 78190 Trappes-en-Yvelines Tél. : 01 30 16 17 80 www.saint-quentin-en-yvelines.fr Un Institut au cœur des problématiques de santé créé par l agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines

Plus en détail

Les Jardins. de Nonères. Livret d accueil. Entreprise Adaptée Départementale (EAD) Les Jardins de Nonères

Les Jardins. de Nonères. Livret d accueil. Entreprise Adaptée Départementale (EAD) Les Jardins de Nonères Les Jardins de Nonères Entreprise Adaptée Départementale (EAD) Livret d accueil Les Jardins de Nonères MISSION DE L EAD FONCTIONNEMENT Nous sommes heureux de vous accueillir à l Entreprise adaptée départementale

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

Le Grand Conseil du canton de Fribourg

Le Grand Conseil du canton de Fribourg 8.. Loi du mars 999 sur l Hôpital cantonal Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du er décembre 998 ; Sur la proposition de cette autorité, Décrète : CHAPITRE PREMIER Dispositions

Plus en détail

Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service»

Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service» Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service» DANS LE RESPECT DU PROJET ET DU FONCTIONNEMENT DE LA PERSONNE MORALE, EN CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION

Plus en détail

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE

COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME Mois de juin 2001 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE

Plus en détail

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,

Plus en détail

Généralisation de la complémentaire santé : Eclairage

Généralisation de la complémentaire santé : Eclairage ÉPARGNE - PRÉVOYANCE - RETRAITE Généralisation de la complémentaire santé : Eclairage Vendredi 17 octobre 2014 Présentation Prévoyance, quelques rappels Les points clés des textes ANI Loi Sécurisation

Plus en détail

Mise en accessibilité des ERP

Mise en accessibilité des ERP Mise en accessibilité des ERP ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Conception-réalisation : DDT 71 Saône-et-Loire - Février 2014 DOSSIER DE PRESSE 12 février 2014 ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT

Plus en détail

Modalités de coopérations sur le bassin de Valence

Modalités de coopérations sur le bassin de Valence Modalités de coopérations sur le bassin de Valence Séminaire FHF-RA - 24 septembre 2015 - Jean-Pierre BERNARD, Directeur du Centre Hospitalier de Valence - Denis GOSSE, Directeur du Centre Hospitalier

Plus en détail

Conférence Débat AFTA. Conférence

Conférence Débat AFTA. Conférence Conférence Conférence Débat AFTA PRÉVOYANCE SANTÉ DES SALARIES DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Vos interlocuteurs : Alexandra REPIQUET Jean-Philippe FERRANDIS : 01 49 64 45 15 : 01 49 64 12 88 : 01 49

Plus en détail

Guide de l employeur. ionis prévoyance institution de prévoyance

Guide de l employeur. ionis prévoyance institution de prévoyance Guide de l employeur Pour identifier rapidement : Les garanties de votre régime Vos obligations d employeur La gestion de votre contrat Vos contacts ionis prévoyance institution de prévoyance Accord départemental

Plus en détail

Guide d élaboration d un projet. Créer une Maison d Assistants. Maternels

Guide d élaboration d un projet. Créer une Maison d Assistants. Maternels Guide d élaboration d un projet Créer une Maison d Assistants Maternels 2 Créer une Maison d Assistants Maternels - Guide d élaboration d un projet Sommaire Les principales dispositions de la loi......................................

Plus en détail