VIII. Atelier de la Concurrence Document de base. L innovation par la concurrence: Nous sommes au top: Comment y rester?

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1 VIII Atelier de la Concurrence Document de base L innovation par la concurrence: Nous sommes au top: Comment y rester? Contenu La concurrence et l innovation sur la scène internationale 1 Les mesures de l UE visant à renforcer la performance innovatrice 1 L importance des BRIC 2 Les obstacles à l innovation et l incitation à l innovation 3 L élimination des obstacles réglementaires à l innovation 3 Le nouveau tribunal des brevets 3 Pas d innovation sans éducation ni recherche 4 Les partenariats entre les universités et les entreprises 4 L internationalisation des universités 4 Auteurs Felber Larissa, Nicolas Sabrina, Rajkovic Ivan

2 L innovation par la concurrence: Nous sommes au top: Comment y rester? Sur les marchés mondiaux, l innovation joue le rôle de moteur de l économie. Les innovations génèrent en effet de nouveaux produits et services qui assurent, dans un environnement globalisé, la pérennité des entreprises. L objectif premier de la politique économique doit consister en un soutien durable de la performance économique innovatrice et de la promotion du marché du travail à l égard d une main-d œuvre qualifié? 1 Point de départ: la performance innovatrice de la Suisse Depuis des années, la Suisse offre un environnement favorable à l innovation. En 2011, la Suisse forme avec le Danemark, l Allemagne, la Finlande et la Suède le groupe de tête des nations innovantes en Europe. Sur la base des statistiques annuelles de l Office européen des brevets, la Suisse enregistre le plus grand nombre de brevets par habitant. En 2010, les déclarations d inventions ont augmenté de à 7 874, et continuent à croître. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles la Suisse joue un rôle de leader dans l industrie et les services en matière d innovation de produits : (i) la flexibilité du droit du travail, (ii) des investissements élevés dans la recherche et le développement, (iii) une bonne infrastructure, (iv) des liens étroits avec l Europe et (v) une économie de marché à caractère social. Une politique nationale de la concurrence et de l innovation s appuie non seulement sur les conditions générales du marché intérieur, une politique de l éducation et de la recherche adéquate, mais elle se laisse également influencer par l importance de l environnement international. 2 La concurrence et l innovation sur la scène internationale La politique d innovation de la Suisse est tournée vers les grands marchés d exportation de l Union européenne (2.1) ainsi que vers les BRIC, toujours plus significatifs (2.2). 2.1 Les mesures de l UE visant à renforcer la performance innovatrice Avec un marché intérieur de plus de 500 mio. de consommateurs et consommatrices, l UE est le principal partenaire économique de la Suisse. 1

3 Pour l illustrer : un franc sur trois est généré par l échange économique avec l UE. En outre, la Suisse est le quatrième plus gros fournisseur de produits de l Union européenne (derrière les États-Unis, la Chine et la Russie). Outre les pays attractifs, tels que les USA et le Japon, de nouveaux concurrents sont apparus comme les états BRIC : la Chine, l Inde, la Russie et le Brésil. Pour que l UE reste durablement compétitive, des réformes de grande ampleur sont nécessaires dans la politique d innovation. Les Etats membres se sont mobilisés et ont valorisé l innovation, la hissant du rang de projet politique à celui d important objectif politique. Ce faisant, quatre priorités ont été fixées: Les règlementations juridiques Un marché qui fonctionne bien et une concurrence non faussée sont les conditions de base pour l innovation. Le droit de la concurrence doit veiller à ce que les marchés existant restent ouverts pour les nouveaux entrants. En outre, les éventuels obstacles juridiques doivent être réduits au minimum, par exemple les réglementations du marché du travail inutiles et d autres réglementations dans le domaine des services et de la production. Le financement De nombreuses entreprises innovantes souffrent du manque de financements, en raison des mesures de restriction budgétaire de l UE. Il faut combler cette lacune et faciliter l accès au capital. Souvent, les banques refusent d autoriser des crédits, à cause des incertitudes, alors que les fonds de capital-risque en Europe s avèrent trop petits pour jouer un rôle de substitut au financement. L UE doit introduire de nouveaux instruments de financement neutres du point de vue de la concurrence. La formation L Europe possède, en comparaison, un bon système d éducation. Beaucoup d états membres déplorent paradoxalement un manque de scientifiques et de main d œuvre qualifiée. Cette situation est moins marquée aux Etats-Unis et au Japon. Un marché du travail européen ouvert et compétitif doit être instauré, grâce à des perspectives professionnelles attrayantes et à la suppression des obstacles à la mobilité des personnes. Les coûts du brevetage Les frais élevés du brevetage constituent un autre frein local à l innovation. Les conditions générales pour la protection juridique de la propriété intellectuelle doivent devenir plus avantageuses, plus transparentes et plus homogènes, tout en préservant la qualité des brevets accordés. Dans sa notification du 6 octobre 2010, la Commission européenne a fixé pour objectif le renforcement de la performance innovatrice : Si nous atteignons notre objectif de dépenser d ici % du PIB de l UE dans la recherche et le développement, nous pourrions créer d ici 2025, aux dires des estimations récentes, 3,7 millions de postes de travail et augmenter notre PIB de presque 800 milliards d EUR. Si nous voulons réaliser une union innovante, nous avons besoin du soutien, entier et durable, du Conseil européen, du Parlement européen, des gouvernements des Etats membres, des entreprises et autorités ainsi que des scientifiques et du public. 2.2 L importance des BRIC Les BRICS (Brésil, Russie, Inde et Chine) croissent rapidement et se hisseront, probablement 2

4 dans les prochaines années/décennies, au niveau des puissances économiques mondiales. Cette évolution impacte de plus en plus la croissance économique de la Suisse, avec les chances et risques y afférant. Les atouts Selon un sondage d Ernst & Young, environ 25% des PME suisses sont d ores et déjà actives dans un état BRIC au minimum. Ces entreprises ambitionnent de gagner des parts sur ces marchés attractifs en y délocalisant éventuellement des centres innovants. Afin de pouvoir utiliser durablement le potentiel de ces pays, la Confédération et le Parlement ont adopté en 2008, pour la première fois, des accords spécifiques à ces pays. La collaboration bilatérale contient des programmes et projets ciblés, dans les domaines de la recherche, de l éducation et de l innovation. Les risques Pour le moment, il existe encore (toujours) des difficultés dans ces pays pour la mise en œuvre et l application des droits de brevet et de leurs protections, ce qui va à l encontre de l innovation. La problématique ne réside pas dans les conditions juridiques générales. Les états BRICS, en particulier les membres de l OMC, le Brésil, la Chine et l Inde, disposent en principe d une règlementation juridique suffisante pour la protection de la propriété intellectuelle. C est surtout son manque d application pratique qui présente un danger pour l innovation: l absence de sécurité juridique, la corruption et la piraterie florissante des produits conduisent à des préjudices de plusieurs milliards à l échelle mondiale. Il n est donc pas surprenant que ces derniers points soient jugés cruciaux par les entreprises suisses souhaitant contracter avec un BRIC. 3 Les obstacles à l innovation et l incitation à l innovation En 2002, l inquiétude de la Suisse portait sur les obstacles à l innovation suivants : les rapports de coûts et de risques, les difficultés de financement, le manque de main-d œuvre qualifiée et les règlementations publiques. Dix ans plus tard, l attention se porte toujours sur la suppression des obstacles à l innovation dus à la règlementation (3.1) ainsi qu à l entrée en activité du nouveau tribunal des brevets (3.2). 3.1 L élimination des obstacles réglementaires à l innovation Les obstacles à l innovation ont perdu de l importance au fil du temps, selon le Centre de recherches conjoncturelles KOF (EPF Zurich), qui analyse depuis 1990 l activité innovante de la Suisse pour le Secrétariat d Etat à l économie (SECO). En 2011, les obstacles majeurs à l innovation étaient les suivants : Manque de personnel (hautement) qualifié Problèmes de financement dans les PME : (i) coûts des projets innovants (ii) impôts et (iii) insuffisance des fonds propres. C est pourquoi les PME demandent à la politique économique une meilleure adaptabilité du système fiscal, si la Suisse veut rester un site économique attractif pour les entreprises nationales et internationales. 3.2 Le nouveau tribunal des brevets En mars 2009, le Parlement a adopté la nouvelle loi sur le tribunal des brevets ainsi que l introduction d un Tribunal fédéral des brevets de première instance (LTFB). Celui-ci doit garantir, à partir du 1er janvier 2012, que le site économique suisse dispose d une protection juridique de qualité, rapide, uniforme et avantageuse dans le traitement des différends en matière de brevets. 3

5 La loi sur les brevets devrait donner à la Suisse la chance de devenir plus attractive dans le domaine des brevets en comparaison internationale, tout en offrant aux entreprises une possibilité avantageuse de procès. 4 Pas d invention sans éducation ni recherche La Suisse dispose d un système d éducation et d étude très performant avec des écoles supérieures mondialement reconnues. Une question centrale de la politique éducative suisse est d améliorer les coopérations entre les universités et les entreprises, ainsi que le soutien aux universités dans leur positionnement sur la scène internationale. À cet effet, le Conseil fédéral prévoit une subvention de CHF 5,185 milliards en Entre 2008 et 2011 l aide publique s est élevée à un total de CHF 21,31 milliards. 4.1 Les partenariats entre les universités et les entreprises La concurrence intense force les universités à mettre en place des recherches en coopération avec d autres établissements supérieurs et des entreprises. Les Hautes écoles spécialisées sont des partenaires prédestinées et fiables pour les entreprises, car elles se situent fréquemment au croisement de la science et de l économie. Les coopérations entre les entreprises et les universités sont plus répandues en Suisse qu en Europe. Ce partenariat déjà riche pourrait encore mieux faire progresser la politique éducative et économique, grâce à : L augmentation du budget pour la recherche fondamentale. Des incitations bien ciblées, dans le cadre des projets «Bottom-up», visant à renforcer le partenariat entre les universités et les entreprises. 4.2 L internationalisation des universités Les universités se trouvent au cœur d une intense course à l innovation. Il s agit de conditions générales, de ressources ainsi que de prestige scientifique. Les étudiants, les enseignants et les scientifiques deviennent plus mobiles, tandis que les filières de formation et d éducation sont conçues de manière transfrontalière. De nombreuses écoles supérieures suisses mènent des projets de recherche avec des homologues étrangères. (i) Ceci promeut la construction de nouveaux réseaux de recherche, engendrant de nouvelles connaissances et technologies. (ii) En outre, l échange d expériences consolide la qualité scientifique et améliore ainsi les résultats de recherche. En distribuant des subventions et des bourses publiques, on créera de nouvelles conditions favorisant la concurrence globale des «cerveaux» dans le cadre de ce nouveau système mondial de formation supérieure. C est ainsi que la loi sur l aide aux universités de 1999 prévoit, entre autres, des aides financières comme des subventions de base, des contributions aux investissements et des contributions liées à des projets. 5 Conclusion et perspective La Suisse enregistre comme jamais une énorme performance en matière d inovation. Pour garantir cette position avantageuse de la Suisse sur le futur marché de l innovation, les politiques de l économie et de l éducation doivent s orienter sur les voies suivantes : Créer des incitations économiques et im- 4

6 matérielles en faveur des entreprises innovantes, des chercheurs, des étudiants et des professionnels. Encourager la capacité à l innovation (notamment des PME), tout en simplifiant la collaboration entre les instituts de recherche et les entreprises internationales. Préparer les écoles supérieures suisses face à la concurrence globale dans l éducation, nécessite un consensus social ainsi que des moyens publics pour augmenter en conséquence la recherche et le développement. Le Conseil fédéral a lancé un signal clair en annonçant son intention d augmenter les subventions à la recherche en 2012 de 3,8% par rapport à Liste des sources Rapports Bundesamt für Berufsbildung und Technologie BBT, Innovationspolitik Perspektiven, Bern Bundesamt für Statistik Schweiz, W+T-Output - Patente und Patentfamilien, besucht am Bundesverwaltung der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Die Schweiz mit Spitzenposition im internationalen Innovationswettbewerb, message/?lang=de&msg-id=32133, besucht am Eidgenössisches Volkswirtschaftsdepartement, Europäischer und globaler Wettbewerb als Chance, themen/00129/00675/index.html?lang=de, besucht am Ernst & Young-Sommerumfrage KMU-Barometer 2010, Schweizer KMU sehen Chancen im Geschäft mit den BRIC-Ländern, releases/ schweizer-kmu-sehen- Chancen-im-Geschaeft-mit-den-BRIC-Laendern, besucht am ETH Konjunkturforschungsstelle KOF, Die Schweizer Wirtschaft im internationalen Innovationswettbewerb, Eine Stärken/Schwächen-Analyse, August 2005 Staatssekretariat für Bildung und Forschung SBF, Förderung der kantonalen Universitäten. uni/ufg_de.html, besucht am Matériaux Entwurf zur Totalrevision des Bundesgesetzes über die Förderung der Forschung und Innovation (FIFG) vom 9. November Kommission der Europäischen Gemeinschaften, Mitteilung der Kommission an den Rat, das europäische Parlament, den europäischen Wirtschafts- und Sozialausschuss und den Ausschuss der Regionen, Brüssel Littérature Berger Mathis, Entwicklungen im Immaterialgüter- und Lauterkeitsrecht, Schweizerische Juristen-Zeitung 107 (2011) 16/17. Ernst-Siebert Robert, KMU im globalen Innovationswettbewerb, Diss. Univ. Bremen, München/Mering Prahald C.K., Krishnan M.S., Die Revolution der Innovation, Wertschöpfung durch neue formen in der globalen Zusammenarbeit, München Schori Kurt / Roch Andrea / Faoro-Stampfli, Innovationsmanagement für KMU, Bern 5

7 2006. Teichler Ulrich, Internationalisierung der Hochschulen, Neue Herausforderungen und Strategien, Frankfurt/Main Wehrlin Ulrich (Hrsg.), Innovationsmanagement, Wettbewerbsstärke durch Neuerung, strategische organisationale und kulturelle Entwicklung von Erfolgsteams, München