Note de conjoncture Brevets Bilan 1996

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Note de conjoncture Brevets Bilan 1996"

Transcription

1 INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE HENRI-DESBOIS Le 29 mai 1997 Note de conjoncture Brevets Bilan 1996 En bref 1 Nombre de demandes de brevets désignant la France toutes voies confondues : (+9.9 %) Nombre de demandes de brevets nationaux: (+3.2 %) Nombre de demandes européennes désignant la France : (+0.9%) Nombre de demandes PCT désignant la France : (+21.6%) National Euro-PCT PCT Toutes voies Les chiffres énoncés concernent des demandes déposées par des français ou des étrangers.

2 Le nombre total de demandes brevets désignant la France pour l année 1996 toutes voies confondues est de demandes, soit une hausse significative de 9.9 %. Cette hausse s inscrit en droite ligne dans la tendance que l on observe depuis plus de 10 ans (+5.6 % sur la période ) et retrouve le taux fort déjà constaté en 1988, 1989 et % d'évolution du nombre de demandes de brevets désignant la France (toutes voies confondues) +30,0% +25,0% +20,0% +15,0% +10,0% +5,0% +0,0% -5,0% ,0% Source : Bulletin Officiel de l INPI Toutefois cette hausse du nombre total de demandes est nettement différenciée lorsque l on regarde séparément les demandes effectuées directement auprès de l INPI et les demandes par les voies internationales

3 1. Demandes de brevets d origine française 1.1 Demandes auprès de l INPI En 1996, demandes de brevets ont été déposées directement auprès de l Institut National de la Propriété Industrielle, soit environ 4 % de plus que l'année précédente. Nombre de demandes de brevets déposées auprès de l INPI (Entre parenthèses variations par rapport à l année précédente) Nb de brevets déposés (-0.5%) (+0.8%) (-0.9%) (-0.8%) (+4.0%) Source : Bulletin Officiel de l INPI 1996 Cette embellie s inscrit dans le contexte d une modification structurelle, qui tient à l arbitrage des déposants ente les différentes voies qui leur sont offertes, à une réduction continue de la présence de dépôts effectués directement par des inventeurs, et au différences de comportement des déposants dans les pays européens. La baisse de demande de brevets par la voie nationale amorcée à l ouverture des voies internationales semble enrayée. Depuis 5 ans le nombre de demande semble s être stabilisé à environ demandes par an (contre plus de avant 1978). Cette quasi stabilité contraste avec la place croissante que prend la voie internationale 2 et la décroissance depuis 1990 de la voie européenne 3. Il reste que, compte tenu de l impact des voies internationales, la part des demandes effectuées directement auprès de l INPI, pour des brevets valables sur le territoire français, continue à baisser en 1996 de 16.6 %, contre 17.7 % en 1995 et 20% en Dite la voie PCT, cette demande se fait via l Office Mondial de la Propriété Intellectuelle. Les accords internationaux régissant cette demande sont les conventions de Paris et de Washington. 3 Dite la voie Euro-PCT, cette demande se fait via l Office Européen des brevets. L accord international régissant cette demande est la convention de Munich

4 La répartition du nombre demandes de brevets nationaux entre les personnes physiques et les personnes morales indique aussi une évolution assez marquée. Si le nombre total des demandes a progressé de 3.2 % celui des personnes physiques a régressé sur la période de 1.8 % (- 8.8 % en 1995) alors que celui des personnes morales a augmenté de 2.3 % sur la même période (+2.8 % en 1995). Ce sont maintenant les entreprises qui ont tendance à déposer les brevets en leur nom et non plus des individus. La multiplication des traités internationaux pour le dépôt de brevets a entraîné de nouvelles contraintes pour la revendication et la priorité d anciens brevets (comme par exemple l obligation de donner le nom exact du déposant du brevet). Ainsi, compte tenu de l émergence de nouveaux impératifs, tels que la mobilité de la main d œuvre ou encore l internationalisation des marchés, les demandeurs de brevets semblent préférer réaliser leurs dépôts au nom de personnes morales et non plus de personnes physiques. La proportion entre les dépôts de résidents et non-résidents français est restée identique par rapport à l année 1995 en dépit de l augmentation générale du nombre de demandes de 3.2 % auprès de l INPI. En effet, on observe depuis le début des années 1990, une assez grande stabilité dans la proportion entre les déposants nationaux et les déposants étrangers (respectivement 78 % et 22 %) ainsi que dans la répartition selon le pays de résidence du déposant. La France représente à elle seule 80 % des demandes nationales, l Allemagne 7 %, les Etats-Unis un peu moins de 4 % et le Japon moins de 3 %. l INPI Répartition (par origine des déposants) des demandes de brevets déposés auprès de Pays % Pays membres de la convention de Munich (OEB) ,2% Pays de l Union Européenne ,8% France ,8% Allemagne ,6% Japon ,4% Etats-Unis ,2% Suisse ,1% Pays-Bas ,0% Italie ,8% Espagne ,7% Grande-Bretagne ,6% Belgique ,4% Autriche ,4% Autres ,1% Source : Données provisoires INPI 96 et rapport annuel de l INPI Les statistiques 1996 sur la répartition entre les personnes physiques et morales ne sont pas encore disponibles au 08/07/96-4 -

5 Répartion par origine des déposants des demandes de brevets auprès de l'inpi en 1996 France 79% Autres 7% Suisse 1% Japon Etats-Unis 3% 3% Allemagne 7% Source : Données provisoires INPI Demandes de brevets par l intermédiaire de l OEB (voie Euro-PCT) Les comportements des déposants français et celui des européens semblent être relativement différents. La forte croissance du nombre de demandes de brevets auprès de l Office Européen des Brevets s est poursuivie en 1996 et a de nouveau largement dépassé les prévisions avec quelques demandes, soit 9 % de plus que l année précédente. Ce sont surtout les demandes internationales de brevets dans lesquelles ont été désignés des Etats Européens (demandes Euro-PCT) qui ont connu l augmentation la plus importante 5. Ce sont surtout les demandeurs européens (et aussi américains) qui ont manifesté un intérêt croissant pour cette voie de dépôt. Toutefois, si le nombre de demandes européennes d origine française est en augmentation de +3.4% pour l année 1996 (avec demandes), la tendance est plutôt en baisse en France avec % en 1993, +4.4 % en 1994, -1.7 % en Leur part a représenté pour la première fois plus de la moitié en nombre de demandes déposées auprès de l OEB

6 1.3 Demandes de brevets par l intermédiaire de l OMPI (voie PCT). Les demandes PCT désignant la France et d origine française augmentent très fortement depuis plusieurs années (+28.7 % en 1996 et % sur la période ). Cette tendance très marquée depuis la création de cette nouvelle voie de dépôt en 1978, coïncide avec le ralentissement des demandes de brevets auprès de l INPI. Ce qui semblerait indiquer que les déposants auraient une préférence pour des dépôts plus coûteux (un brevet PCT coûtant plus cher qu un brevet national) mais dont la protection s étend à des pays étrangers. Toutefois au vu du nombre de brevets internationaux délivrés chaque année, le risque que prennent les déposants est plus élevé Demandes Internationales désignant la France 2.1 Demandes de brevets adressées à l INPI (voie nationale) Le nombre de demandes de déposants étrangers auprès de l INPI semble se ralentir sensiblement (-4.1 % en 1993, +3.6 % en 1994, -1.4 % en 1995 et +0.2 % en 1996). Ce ralentissement s inscrit en parallèle avec la hausse sensible du nombre de dépôts par la voie internationale désignant la France, les déposants étrangers semblant privilégier la voie internationale au détriment de la voie nationale. 2.2 Demandes de brevets auprès de l OEB (Voie Euro-PCT) Après plusieurs années de baisse significative, les dépôts de demandes de brevets européens avec désignation de la France se sont stabilisés à +0.9 % en 1996 contre -3.0 % en 1994 et -2.9 % en Cette stabilisation est relativement surprenante car les demandes européennes désignant la France d origine étrangère semblent plutôt en recul (+0.7 % en 1996 contre -3.0 % sur la période ) à l instar des demandes européennes d origine française (-1.9 % sur la période ). Le coût élevé du brevet Européen pourrait être une cause de cette baisse de demandes auprès de l OEB. 6 En effet, l OMPI ne délivre environ que 20 % de brevets par rapport au nombre total des demandes, les déposants ayant tout de même la possibilité de transformer un dépôt international en dépôt national sans perdre leurs droits de priorité

7 2.3 Demandes de brevets auprès de l OPMI (Voie PCT) Le nombre des demandes présentées par la voie internationale d origine étrangère sont en très forte croissance continue depuis sa création et s est encore accéléré en 1996 (+21.6 %) (+19.9 % en 1994, % en 1995 et % en 1996). Cette augmentation croissante des demandes PCT est valable quelque soit l origine géographique du déposant. 3. Ensemble des demandes étrangères désignant la France 7 En volume de dépôts, les plus gros déposants en 1995, toutes voies confondues, sont dans l ordre les Etats-Unis (25 971, +6 % pour 94), la France (16 188, +0.4 %), l Allemagne (14 449, +6.2 %) et le Japon (10 557, %). Cette hiérarchie est semblable à celle de Néanmoins, la Suède a considérablement augmenté sa part dans les dépôts français (soit de 20 % par rapport à 1994), tout comme les Pays Bas qui ont augmenté leur part d un peu plus de 10 %. La répartition par voie de la France est demeurée assez stable : la France privilégie pour ses dépôts la voie nationale (77 %), ensuite la voie européenne (avec 12.6 % des dépôts), et enfin la voie internationale (10.7 %). En revanche, les pays tels l Allemagne, le Japon, l Italie, les Pays Bas et la Suisse ont recours de préférence à la voie européenne pour demander des brevets français, alors que les Etats- Unis, la Grande Bretagne et la Suède ont plus souvent recours à la voie internationale. 7 Les statistiques 1996 seront publiées par l OMPI en Les chiffres annoncés sont donc ceux de

FAITS SAILLANTS. de la République populaire de Chine (SIPO) a été le seul

FAITS SAILLANTS. de la République populaire de Chine (SIPO) a été le seul Le nombre de dépôts de demandes en matière de propriété intellectuelle a poursuivi sur sa lancée d avant la crise, celui des dépôts de demandes de brevet augmentant à son rythme le plus fort en près de

Plus en détail

Propriété Industrielle

Propriété Industrielle 6 l organisation de la Propriété Industrielle Le 0 mars 88, les pays signataires de la Convention d Union de Paris se sont engagés à créer un service spécial de Propriété Industrielle. C est dans ces conditions

Plus en détail

Tourisme en bref. Les marchés clés de la CCT et de ses partenaires. Juin 2010 Volume 6, numéro 6. www.canada.travel/entreprise

Tourisme en bref. Les marchés clés de la CCT et de ses partenaires. Juin 2010 Volume 6, numéro 6. www.canada.travel/entreprise Tourisme en bref Les marchés clés de la CCT et de ses partenaires www.canada.travel/entreprise Juin Volume 6, numéro 6 Points saillants Grâce à une croissance économique soutenue, le nombre de voyageurs

Plus en détail

Investissement étranger à la Bourse de Casablanca au titre du deuxième semestre 2014

Investissement étranger à la Bourse de Casablanca au titre du deuxième semestre 2014 Investissement étranger à la Bourse de Casablanca au titre du deuxième semestre 2014 Avril 2015 898 SYNTHESE La valeur des stocks investis en actions cotées à la bourse de Casablanca par les investisseurs

Plus en détail

Investissement étranger à la Bourse de Casablanca au titre du premier semestre 2014

Investissement étranger à la Bourse de Casablanca au titre du premier semestre 2014 Investissement étranger à la Bourse de Casablanca au titre du premier semestre 2014 Décembre 2014 898 SYNTHESE La valeur des investissements étrangers en actions cotées à la bourse de Casablanca a enregistré

Plus en détail

Investissement étranger à la Bourse de Casablanca

Investissement étranger à la Bourse de Casablanca Investissement étranger à la Bourse de Casablanca Juin 2014 Page 1 898 SYNTHESE En 2013, le nombre des investisseurs étrangers en actions cotées à la Bourse de Casablanca a enregistré une hausse ; il est

Plus en détail

Malgré des échanges peu dynamiques, le déficit commercial se réduit grâce à la baisse des importations d énergie

Malgré des échanges peu dynamiques, le déficit commercial se réduit grâce à la baisse des importations d énergie Malgré des échanges peu dynamiques, le déficit commercial se réduit grâce à la baisse des importations d énergie Au premier semestre, les importations diminuent (-1,2%), tandis que les exportations sont

Plus en détail

Dares Analyses. Emploi et chômage des 15-29 ans en 2012. publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Dares Analyses. Emploi et chômage des 15-29 ans en 2012. publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares Analyses novembre 13 N 73 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Emploi et chômage des 15-29 ans en 53,7 % des jeunes âgés de 15 à 29 ans sont

Plus en détail

CARTOGRAPHIE. des moyens de paiement scripturaux. Bilan de la collecte 2014 (données 2013)

CARTOGRAPHIE. des moyens de paiement scripturaux. Bilan de la collecte 2014 (données 2013) 213 CARTOGRAPHIE des moyens de paiement scripturaux Bilan de la collecte 214 (données 213) Banque de France 39, rue Croix-des-Petits-Champs 751 PARIS Directeur de la publication : Denis Beau, directeur

Plus en détail

L immobilier dans l économie

L immobilier dans l économie ETUDE EN BREF Janvier 29 L immobilier dans l économie Avec 2 % de la valeur ajoutée en 27 et 45 % de l investissement, l immobilier a une place prépondérante dans l économie française. Phénomène nouveau?

Plus en détail

Institut national de la. propriété. Brevet unitaire et Juridiction unifiée. Besançon, le 8 octobre 2015. industrielle

Institut national de la. propriété. Brevet unitaire et Juridiction unifiée. Besançon, le 8 octobre 2015. industrielle Institut national de la propriété Brevet unitaire et Juridiction unifiée Besançon, le 8 octobre 2015 industrielle Brevet unitaire et Juridiction unifiée I - Le contexte II - Le brevet européen à effet

Plus en détail

N 151 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 151 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 30 août 2007 N 151 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 24 août 2007. PROJET DE

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Le

Plus en détail

Indicateur n 9 : Nombre de consultations de professionnels de santé pat habitant

Indicateur n 9 : Nombre de consultations de professionnels de santé pat habitant 38 Indicateur n 9 : Nombre de consultations de professionnels de santé pat habitant Sous-indicateur n 9-1 : nombre de consultations de médecins par habitant (omnipraticiens et spécialistes, y compris consultations

Plus en détail

IMPORTEURS - EXPORTATEURS

IMPORTEURS - EXPORTATEURS Août 2013 IMPORTEURS - EXPORTATEURS Service Etudes CCI Indre Importateurs - Exportateurs Toute reproduction interdite sans l autorisation de l auteur Page 1 SOMMAIRE Page LES OPERATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL

Plus en détail

Répartition des actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Répartition des actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Répartition des actifs des fonds de pension et

Plus en détail

Indicateurs Science et Technologie (S-T) en Suisse

Indicateurs Science et Technologie (S-T) en Suisse Indicateurs Science et Technologie (S-T) en Suisse Neuchâtel, 2008 Formation de degré tertiaire La population âgée de 25 à 64 ans ayant achevé une formation de degré tertiaire 1 constitue un réservoir

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARIAT Général au développement durable n 590 Décembre 2014 La mobilité à longue distance des Français en 2013 OBSERVATION ET STATISTIQUES TRANSPORT En 2013, la mobilité à longue distance des personnes

Plus en détail

CONJONCTURE SAISON ESTIVALE 2014

CONJONCTURE SAISON ESTIVALE 2014 CONJONCTURE SAISON ESTIVALE 2014 LA GRANDE-MOTTE NOTE DE TENDANCES L AVIS DES PROFESSIONNELS DU TOURISME GRAND-MOTTOIS TENDANCES GENERALES JUIN 2014 : TENDANCES EQUIVALENTES A CELLES DE 2013 Juin 2014

Plus en détail

Tourisme en bref Les marchés cibles de la CCT et de ses partenaires

Tourisme en bref Les marchés cibles de la CCT et de ses partenaires Tourisme en bref Les marchés cibles de la CCT et de ses partenaires Terre-Neuve et Labrador www.canada.travel/entreprise Octobre 2011 Volume 7, numéro 10 Points saillants En octobre 2011, le nombre de

Plus en détail

Stratégies de dépôt de brevet

Stratégies de dépôt de brevet Stratégies de dépôt de brevet Il existe différentes stratégies de dépôt possibles pour obtenir un brevet couvrant plusieurs pays. Bien que la protection obtenue par l une ou l autre de ces stratégies soit

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE UNION INTERNATIONALE DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (UNION DU PCT)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE UNION INTERNATIONALE DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (UNION DU PCT) OMPI PCT/R/1/23 ORIGINAL : anglais DATE : 18 mai 2001 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F UNION INTERNATIONALE DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (UNION DU PCT) COMITÉ SUR LA

Plus en détail

BILAN DE L ACTIVITÉ TOURISTIQUE Du 1er janvier au 31décembre 2012

BILAN DE L ACTIVITÉ TOURISTIQUE Du 1er janvier au 31décembre 2012 BILAN DE L ACTIVITÉ TOURISTIQUE Du 1er janvier au 31décembre 2012 Réalisé par l Observatoire de l Office de Tourisme d Angers Loire Métropole LE TOURISME SUR LE TERRITOIRE D ANGERS LOIRE MÉTROPOLE C EST

Plus en détail

Tourisme en bref Le point sur les marchés dans lesquels la CCT et ses partenaires sont actifs

Tourisme en bref Le point sur les marchés dans lesquels la CCT et ses partenaires sont actifs Tourisme en bref Le point sur les marchés dans lesquels la CCT et ses partenaires sont actifs www.canada.travel/entreprise Octobre Volume 1, numéro 1 Points saillants Le nombre d arrivées en provenance

Plus en détail

Le volume des nouveaux crédits aux entreprises augmente considérablement au 3e trimestre

Le volume des nouveaux crédits aux entreprises augmente considérablement au 3e trimestre Communiqué de presse Le volume des nouveaux crédits aux entreprises augmente considérablement au 3e trimestre Bruxelles, le 20 décembre 2010 Le volume des nouveaux crédits aux entreprises a continué de

Plus en détail

Le marché du vin : évolutions et tendances. Mai 2014

Le marché du vin : évolutions et tendances. Mai 2014 Le marché du vin : évolutions et tendances Mai 2014 1 Sommaire 1. LA CONSOMMATION DE VIN 3 2. TENDANCES DU COMMERCE MONDIAL DU VIN EN 2013 6 3. LES PRINCIPAUX EXPORTATEURS DE VIN EN 2013 8 4. LES PRINCIPAUX

Plus en détail

LES CREDITS AU LOGEMENT CONSENTIS AUX MENAGES AU PREMIER SEMESTRE 1998

LES CREDITS AU LOGEMENT CONSENTIS AUX MENAGES AU PREMIER SEMESTRE 1998 LES CREDITS AU LOGEMENT CONSENTIS AUX MENAGES AU PREMIER SEMESTRE 1998 Les crédits de ce type mis en force au cours du premier semestre 1998 ont atteint 154,1 milliards de francs (données brutes non corrigées

Plus en détail

Couverture des régimes de retraite privés

Couverture des régimes de retraite privés Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Couverture des régimes de retraite privés Merci

Plus en détail

La situation économique

La situation économique La situation économique Assemblée Générale U.N.M.I Le 2 octobre 2013 J-F BOUILLON Directeur Associé La situation économique en 2013 3 AG UNMI 2 Octobre 2013 La croissance Les chiffres des principaux pays

Plus en détail

OBSERVATOIRE DU COMMERCE EXTERIEUR Données 2004

OBSERVATOIRE DU COMMERCE EXTERIEUR Données 2004 OBSERVATOIRE DU COMMERCE EXTERIEUR Données 2004 DIRECTION DE L'EXPANSION ECONOMIQUE DIVISION DES STATISTIQUES ET DES ETUDES ECONOMIQUES SOMMAIRE Pages PREAMBULE 1 CHAPITRE n 1 - LES RESULTATS ANNUELS 3

Plus en détail

Bilan de l activité touristique de l année 2013. Résultats de janvier à décembre

Bilan de l activité touristique de l année 2013. Résultats de janvier à décembre Bilan de l activité touristique de l année 2013 Résultats de janvier à décembre Analyse de la conjoncture économique Contexte international En 2013, l économie mondiale a enregistré une progression de

Plus en détail

La fiscalité française source d attractivité pour les non-résidents propriétaires d une résidence secondaire?

La fiscalité française source d attractivité pour les non-résidents propriétaires d une résidence secondaire? Page 1 sur 5 Communiqué de presse Le 28 août 2014 6ème ÉDITION DE L OBSERVATOIRE BNP PARIBAS INTERNATIONAL BUYERS «Investing & Living abroad» 2014 La fiscalité française source d attractivité pour les

Plus en détail

Les crédits immobiliers consentis aux ménages en 2003

Les crédits immobiliers consentis aux ménages en 2003 Les crédits immobiliers consentis aux ménages en 23 Avec près de 96 milliards d euros de crédits nouveaux à l habitat distribués, l année 23 marque une nouvelle étape dans le cycle de hausse débuté en

Plus en détail

Rendement des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Rendement des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Rendement des fonds de pension et des fonds de

Plus en détail

Lente amélioration de la conjoncture

Lente amélioration de la conjoncture Conjoncture économique - 1 e trimestre 214 USA JPN EUR PIB PIB et Baromètre PIB Baromètre conjoncturel Marche des affaires Perspectives - NE Emploi Entrée de commandes Production Exportations Chômage Lente

Plus en détail

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE par John P. Martin, Martine Durand et Anne Saint-Martin* Audition

Plus en détail

La mobilité sortante des étudiants français : éléments de mise en perspective

La mobilité sortante des étudiants français : éléments de mise en perspective lesnotes n 14 - juillet 2008 de CampusFrance La mobilité sortante des étudiants français : éléments de mise en perspective D ans la compétition mondiale visant à attirer les étudiants internationaux en

Plus en détail

Tendances en matière de retraite et d'activité pour les seniors

Tendances en matière de retraite et d'activité pour les seniors Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2011-fr Tendances en matière de

Plus en détail

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE Conférence de presse du 22 juin 2001 Fiscalité des produits d épargne: une comparaison internationale Il n existe pas de véritable point de vue européen en matière de fiscalité des produits d épargne.

Plus en détail

NOTE D INFORMATION n 01 Janvier 2014

NOTE D INFORMATION n 01 Janvier 2014 DIRECTION DE L ÉVALUATION, DE LA PROSPECTIVE, ET DE LA PERFORMANCE DEPP NOTE D INFORMATION n 1 Janvier 214 La dépense par élève ou étudiant pour un parcours dans l enseignement scolaire ou supérieur en

Plus en détail

Evolution de la Conjoncture Economique (Huit premiers mois de 2015)

Evolution de la Conjoncture Economique (Huit premiers mois de 2015) Evolution de la Conjoncture Economique (Huit premiers mois de 2015) Banque Centrale de Tunisie Août 2015 1- ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL - Les statistiques préliminaires de la croissance dans les principaux

Plus en détail

Mardi 15 octobre 2013 00h00

Mardi 15 octobre 2013 00h00 Communiqué de presse Sondage CSA - Europ Assistance 7 ème baromètre Santé & Société Les opinions des Américains sur leurs systèmes de santé se dégradent tandis que celles des Européens restent très hétérogènes

Plus en détail

Deux exemples de l impact d un choc exogène sur l évolution des prix : le prix du pétrole et la déréglementation

Deux exemples de l impact d un choc exogène sur l évolution des prix : le prix du pétrole et la déréglementation Deux exemples de l impact d un choc exogène sur l évolution des prix : le prix du pétrole et la déréglementation Deux chocs importants ont affecté le comportement des prix de détail des principaux pays

Plus en détail

Le secteur: Marché utile. Fabrice HILLAIREAU DGE Direction Générale des Entreprises

Le secteur: Marché utile. Fabrice HILLAIREAU DGE Direction Générale des Entreprises Le secteur: Marché utile Fabrice HILLAIREAU DGE Direction Générale des Entreprises Statistiques du tourisme : le suivi de la demande intérieure (SDT) L offre : suivi du parc et de la fréquentation des

Plus en détail

OBSERVATOIRE RÉGIONAL DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX RÉSULTATS 2012

OBSERVATOIRE RÉGIONAL DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX RÉSULTATS 2012 OBSERVATOIRE RÉGIONAL DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX RÉSULTATS 2012 L OBSERVATOIRE RÉGIONAL DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX (OREI) L Observatoire régional des échanges internationaux (OREI) des CCI dresse, chaque

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

En tendance, le nombre de mariages et le taux de nuptialité sont en baisse

En tendance, le nombre de mariages et le taux de nuptialité sont en baisse Le nombre de mariages est en baisse tendancielle. Il passe de 2 236 en 196 à 1 714 en 211. Inversement, le nombre de divorces a augmenté fortement en passant de 13 en 196 à 1 27 en 211. Les mariages entre

Plus en détail

à la Consommation dans le monde à fin 2012

à la Consommation dans le monde à fin 2012 Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du

Plus en détail

3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties

3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties IEOM RAPPORT ANNUEL 2008 3C HAPITRE 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties 54 3 < L ÉVOLUTION MONÉTAIRE EN 2008 L ÉVOLUTION

Plus en détail

Informations Rapides ISSN 0151-1475 11 février 2009 - n 44 INSEE 2009

Informations Rapides ISSN 0151-1475 11 février 2009 - n 44 INSEE 2009 INSEE CONJONCTURE Informations Rapides ISSN 151-14 11 février 9 - n 44 INSEE 9 Enquêtes européennes trimestrielles de conjoncture* Janvier 9 Thème «International» DANS L'INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE** Au quatrième

Plus en détail

Études. Les crédits immobiliers consentis aux ménages en 2002

Études. Les crédits immobiliers consentis aux ménages en 2002 Les crédits immobiliers consentis aux ménages en La production de crédits nouveaux à l habitat, en croissance quasi continue depuis 1996 1, a atteint un niveau historiquement élevé en, avec des taux de

Plus en détail

REQUETE AU MINISTRE DE L'ECONOMIE

REQUETE AU MINISTRE DE L'ECONOMIE ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA RÉGLEMENTATION ECONOMIQUE OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE REQUETE AU MINISTRE DE

Plus en détail

Pourquoi la France gagnerait financièrement à ne PAS ratifier le Protocole de Londres?

Pourquoi la France gagnerait financièrement à ne PAS ratifier le Protocole de Londres? Pourquoi la France gagnerait financièrement à ne PAS ratifier le Protocole de Londres? Eléments de réflexion dans le cadre du projet de loi N 151 visant à ratifier le Protocole de Londres proposés par

Plus en détail

Les marchés européens

Les marchés européens .creditfoncier.com U N E É T U D E D U C R É D I T F O N C I E R Les marchés européens du crédit immobilier résidentiel en 2014 MAI 2015 rappel méthodologique Cette étude porte sur les marchés du crédit

Plus en détail

PRÉLÈVEMENTS SUR LE TRAVAIL : l exception française?

PRÉLÈVEMENTS SUR LE TRAVAIL : l exception française? PRÉLÈVEMENTS SUR LE TRAVAIL : l exception française? Comparaison dans 8 pays européens Pour un couple avec 2 enfants Pour un célibataire 12 septembre 2014 METHODOLOGIE Objectif Evaluer la pression des

Plus en détail

Réf. : Normes : ST.10/C page : 3.10.3.1 NORME ST.10/C PRÉSENTATION DES ÉLÉMENTS DE DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES. Note du Bureau international

Réf. : Normes : ST.10/C page : 3.10.3.1 NORME ST.10/C PRÉSENTATION DES ÉLÉMENTS DE DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES. Note du Bureau international Réf. : Normes : ST.10/C page : 3.10.3.1 NORME ST.10/C PRÉSENTATION DES ÉLÉMENTS DE DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES Note du Bureau international Le Comité des normes de l OMPI (CWS) a adopté les nouveaux textes

Plus en détail

TABLEAU DE BORD 2012 DU TOURISME CHIFFRES CLES DE LA DORDOGNE

TABLEAU DE BORD 2012 DU TOURISME CHIFFRES CLES DE LA DORDOGNE TABLEAU DE BORD 2012 DU TOURISME CHIFFRES CLES DE LA DORDOGNE Le Tourisme en Dordogne L hôtellerie de plein-air L hôtellerie SOMMAIRE Les sites et monuments Le Service Loisirs Accueil Les Gîtes de France

Plus en détail

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de l Isère. Suivez l activité NETTE DÉGRADATION DE LA SITUATION. 1er trimestre 2014

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de l Isère. Suivez l activité NETTE DÉGRADATION DE LA SITUATION. 1er trimestre 2014 Suivez l activité des entreprises de l Isère NOTE DE CONJONCTURE 1er trimestre NETTE DÉGRADATION DE LA SITUATION L activité économique marque un véritable coup d arrêt sur ce 1 er trimestre pour l ensemble

Plus en détail

Le c o m m e r c e d e d é ta i l

Le c o m m e r c e d e d é ta i l Le c o m m e r c e d e d é ta i l d a n s l Un i o n Eu r o p é e n n e Le commerce de détail regroupe toutes les entreprises dont l activité principale est la revente (sans transformation) de biens neufs

Plus en détail

Développement des ressources humaines

Développement des ressources humaines Développement des ressources humaines Comme il a été dit plus haut, la compétitivité d une économie dépend non seulement de son capital matériel mais aussi des connaissances que possèdent ses entrepreneurs

Plus en détail

Code des obligations. (Bail à loyer) Modification du 13 décembre 2002. Délai référendaire: 3 avril 2003

Code des obligations. (Bail à loyer) Modification du 13 décembre 2002. Délai référendaire: 3 avril 2003 Délai référendaire: 3 avril 2003 Code des obligations (Bail à loyer) Modification du 13 décembre 2002 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 15 septembre 1999

Plus en détail

L année touristique 2014 démarre de façon positive pour Paris avec un taux d occupation des hôtels de 72,5 % en progression de 0,6 point en janvier.

L année touristique 2014 démarre de façon positive pour Paris avec un taux d occupation des hôtels de 72,5 % en progression de 0,6 point en janvier. L année touristique 2014 démarre de façon positive pour Paris avec un taux d occupation des hôtels de 72,5 % en progression de 0,6 point en janvier. Sommaire Synthèse 1 Arrivées hôtelières par pays 2 Nuitées

Plus en détail

Dares. Analyses. LES DISPARITÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : une analyse sur longue période

Dares. Analyses. LES DISPARITÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : une analyse sur longue période Dares Analyses MARS 1 N 1 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques LES DISPARITÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : une analyse

Plus en détail

N o 5634 CHAMBRE DES DEPUTES. Session ordinaire 2006-2007 PROJET DE LOI

N o 5634 CHAMBRE DES DEPUTES. Session ordinaire 2006-2007 PROJET DE LOI 30.11.2006 N o 5634 CHAMBRE DES DEPUTES Session ordinaire 2006-2007 PROJET DE LOI portant approbation de l Accord sur l application de l article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens,

Plus en détail

I nternational. N euchâtel. S uisse. Conjoncture économique - 2 e trimestre 2014

I nternational. N euchâtel. S uisse. Conjoncture économique - 2 e trimestre 2014 Conjoncture économique - 2 e trimestre 214 PIB PIB et Baromètre EUR PIB Baromètre conjoncturel Marche des affaires Perspectives - NE Emploi Entrée de commandes Production Exportations Chômage Poursuite

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 463 Novembre 2013 La mobilité à longue distance des Français en 2012 OBSERVATION ET STATISTIQUES TRANSPORT En 2012, la mobilité à longue distance des personnes

Plus en détail

(a) Pourcentage du solde des créances forfaitaires et des créances sur factures par rapport aux créances totales.

(a) Pourcentage du solde des créances forfaitaires et des créances sur factures par rapport aux créances totales. LA PLACE DE LA FRANCE PARMI LES CREANCIERS EUROPEENS EN MATIERE DE SOINS DE SANTE AU SEIN DE L UNION EUROPENNE ENTRE LE 31.12.1999 ET LE 31.12.2008 (REGLEMENTS CEE 1408/71 et 574/72) Les prestations versées

Plus en détail

L automobile dans l espace européen et français

L automobile dans l espace européen et français L automobile dans l espace européen et français Fin 2004, l industrie automobile emploie 2,54 millions de salariés 1 dans l Union européenne des 25. Ces salariés se répartissent pour 1,12 million dans

Plus en détail

Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien

Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien Janone Ong, département des Marchés financiers La Banque du Canada a créé un nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien,

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse Communiqué de presse Immobilier de haut de gamme : explosion du nombre de ventes et des prix dans le monde. En total décalage en 2013, Paris rebondit finalement en ce début 2014 Cette étude porte sur les

Plus en détail

FAITS ESSENTIELS. L intensité du savoir croissante des économies de la zone

FAITS ESSENTIELS. L intensité du savoir croissante des économies de la zone FAITS ESSENTIELS La présente édition du Tableau de bord de la science, de la technologie et de l industrie indique que l intensité du savoir des économies de la zone OCDE a poursuivi sa progression ces

Plus en détail

informations statistiques

informations statistiques 06 INDUSTRIE, commerce ET SERVICES n 10 février 2013 Le commerce extérieur du canton de Genève en 2011 En 2011, selon les résultats définitifs de la statistique du commerce extérieur établie par l Administration

Plus en détail

Activité d investissement des FCPI dans les entreprises innovantes TABLEAU DE BORD 1997-2009

Activité d investissement des FCPI dans les entreprises innovantes TABLEAU DE BORD 1997-2009 Activité d investissement des FCPI dans les entreprises innovantes TABLEAU DE BORD 1997-2009 Tableau de bord 1997-2009 Sommaire 5,5 Md de fonds levés dont 3,3 Md destinés à l innovation page 3 3 Md investis

Plus en détail

Se préparer pour le défi des retraites. Sebastian Paris-Horvitz Directeur de la Stratégie d Investissement

Se préparer pour le défi des retraites. Sebastian Paris-Horvitz Directeur de la Stratégie d Investissement Se préparer pour le défi des retraites. Sebastian Paris-Horvitz Directeur de la Stratégie d Investissement Le Défi des retraites S. PARIS-HORVITZ - 26/04/2006 1 Sommaire Le défi démographique Le défi des

Plus en détail

EMPLOI. Un recul toujours fort des effectifs industriels

EMPLOI. Un recul toujours fort des effectifs industriels EMPLOI 39 L emploi salarié franc-comtois recule de 0,2% en 2006. La hausse des effectifs dans les services et la construction ne suffit pas à compenser la baisse dans l industrie. Le nombre de salariés

Plus en détail

Protéger ses inventions par brevet

Protéger ses inventions par brevet Protéger ses inventions par brevet 1 - Que peut-on protéger par brevet? L objet de la protection Les conditions de brevetabilité Les exclusions à la brevetabilité 2 - Comment protéger votre invention?

Plus en détail

10 RAISONS D INVESTIR EN FRANCE

10 RAISONS D INVESTIR EN FRANCE 1 RAISONS D INVESTIR EN FRANCE Janvier 28 LE MARCHE 1. L Europe, 1 er marché mondial PIB 27 (estimation - en milliards de Dollars) 18 16 14 12 1 14 69,8 16 574,4 13 794,2 13 194,7 GDP 26 GDP 27 8 6 4 4

Plus en détail

L impératif des gains de productivité

L impératif des gains de productivité COLLOQUE ANNUEL DE L ASDEQ MONTRÉAL Plan de présentation Montréal, 9 décembre 9 L impératif des gains de productivité Partie L importance de rehausser notre productivité La diminution du bassin de main-d

Plus en détail

ÉTUDE JLR 20 AVRIL 2015. Les hypothèques légales. www.jlr.ca

ÉTUDE JLR 20 AVRIL 2015. Les hypothèques légales. www.jlr.ca ÉTUDE JLR 20 AVRIL 2015 Les hypothèques légales www.jlr.ca LES HYPOTHÈQUES LÉGALES Afin d observer les variations dans les mauvaises créances immobilières, les préavis d exercice et les délaissements sont

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE UNION INTERNATIONALE DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (UNION DU PCT) ASSEMBLÉE

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE UNION INTERNATIONALE DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (UNION DU PCT) ASSEMBLÉE OMPI PCT/A/36/9 ORIGINAL : anglais DATE : 17 août 2007 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F UNION INTERNATIONALE DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (UNION DU PCT) ASSEMBLÉE Trente-sixième

Plus en détail

Panorama du marché du crédit à la consommation en Europe en 2014

Panorama du marché du crédit à la consommation en Europe en 2014 Panorama du marché du crédit à la consommation en Europe en 2014 Pour la 8 ème année consécutive, Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du marché du crédit à la consommation

Plus en détail

Fin 2003, plus de 26 000 robots industriels étaient en fonction dans l industrie française, soit plus 8% sur 2002

Fin 2003, plus de 26 000 robots industriels étaient en fonction dans l industrie française, soit plus 8% sur 2002 Commission économique des Nations Unies pour l Europe Embargo: 2 octobre 24, 11 heures (heure de Genève) Communiqué de presse ECE/STAT/4/P2 Genève, le 2 octobre 24 Fin 23, plus de 26 robots industriels

Plus en détail

LE Fonds EN EUROS DE Cardif assurance vie. DONNÉES au 30 juin 2014

LE Fonds EN EUROS DE Cardif assurance vie. DONNÉES au 30 juin 2014 LE Fonds EN EUROS DE Cardif assurance vie DONNÉES au 30 juin 2014 La garantie d un groupe solide AEP - Assurance épargne Pension AEP - Assurance épargne Pension, marque commerciale de BNP Paribas Cardif,

Plus en détail

Indicateur mondial de la multi gestion

Indicateur mondial de la multi gestion Indicateur mondial de la multi gestion (8ème vague - Juin 4) Contacts TNS Sofres : Frédéric CHASSAGNE / Dawn WALKER : 1 92 45 37 / 46 4 Contrat 15EE5 Département Communication & Finance SOMMAIRE Méthodologie...

Plus en détail

L investissement en fonction du passif : qu est-ce qui a changé depuis un an?

L investissement en fonction du passif : qu est-ce qui a changé depuis un an? GROUPE DE RECHERCHE SUR LES PRATIQUES DE GESTION DES RÉGIMES DE RETRAITE L investissement en fonction du passif : qu est-ce qui a changé depuis un an? SOMMAIRE Le Groupe de recherche sur les pratiques

Plus en détail

La dette de consommation au Québec et au Canada

La dette de consommation au Québec et au Canada La dette de consommation au Québec et au Canada par : James O Connor Direction des statistiques sur les industries INTRODUCTION La croissance de l endettement à la consommation au Québec et au Canada entre

Plus en détail

THÈME 4 : A QUELLES RÈGLES SONT SOUMISES LES ACTIVITÉS DE L ENTREPRISE SUR LE MARCHÉ?

THÈME 4 : A QUELLES RÈGLES SONT SOUMISES LES ACTIVITÉS DE L ENTREPRISE SUR LE MARCHÉ? THÈME 4 : A QUELLES RÈGLES SONT SOUMISES LES ACTIVITÉS DE L ENTREPRISE SUR LE MARCHÉ? CHAPITRE 4 : Les droits de propriété industrielle, instruments juridiques de la concurrence. Après avoir défini la

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

L Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Tableau de bord mensuel Novembre 2015

L Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Tableau de bord mensuel Novembre 2015 L Tableau de bord mensuel Novembre 2015 Avertissement : les indicateurs mensuels repris dans le «Tableau de bord» ne deviennent définitifs qu avec la publication des résultats trimestriels : exemple =

Plus en détail

Q0Z-Employés de la banque et des assurances. Synthèse

Q0Z-Employés de la banque et des assurances. Synthèse Q0Z-Employés de la banque et des assurances Synthèse Après avoir baissé au cours de la première moitié des années 1990, les effectifs d employés de la banque et des assurances se sont ensuite stabilisés

Plus en détail

MEDEF Actu-Eco. Semaine du 5 au 9 novembre 2012 SOMMAIRE

MEDEF Actu-Eco. Semaine du 5 au 9 novembre 2012 SOMMAIRE MEDEF Actu-Eco Semaine du 5 au 9 novembre 2012 SOMMAIRE FRANCE ZONE EURO 1. Crédits nouveaux au secteur privé en septembre 2012 : tassement pour les entreprises, contraction pour les ménages 2. Déficit

Plus en détail

C Offices récepteurs C IB

C Offices récepteurs C IB PCT Guide du déposant Phase internationale Annexe C Page 1 Office récepteur compétent pour les nationaux et les résidents de0f0f1 : Tous les États contractants du PCT1F1F2 Langue dans laquelle la demande

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

MOUVEMENTS MIGRATOIRES

MOUVEMENTS MIGRATOIRES PARTIE 5 MOUVEMENTS page 363 5 MOUVEMENTS page 364 SOMMAIRE MOUVEMENTS n Répartition par nationalité des travailleurs entrés en France au cours de l année 29 366 n L immigration familiale 367 à 37 n Les

Plus en détail

Les séjours touristiques dans les villes wallonnes Liège, Namur, Mons, Tournai, Charleroi 2004-2012

Les séjours touristiques dans les villes wallonnes Liège, Namur, Mons, Tournai, Charleroi 2004-2012 Les séjours touristiques dans les villes wallonnes,,,, 24-212 Marchés : Belgique, Pays-Bas, France, Royaume-Uni, Allemagne Italie, Espagne OPT - Pascale Beroujon OPT - J.Jeanmart Direction Marchés, Perspectives

Plus en détail

ENQUETE CONJONCTURE 1 ER SEMESTRE 2013

ENQUETE CONJONCTURE 1 ER SEMESTRE 2013 ENQUETE CONJONCTURE 1 ER SEMESTRE 2013 Enquête réalisée par mail sur la période du 6 au 13 juin 2013 Préambule : Depuis fin 2011, la Chambre de métiers et de l artisanat réalise une enquête de conjoncture

Plus en détail

Statistique suisse du film et du cinéma La production de films suisses (cinéma et télévision), 1913 2007

Statistique suisse du film et du cinéma La production de films suisses (cinéma et télévision), 1913 2007 Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS 16 Culture et médias Juin 28 Statistique suisse du film et du cinéma La production de films suisses (cinéma et télévision), 1913

Plus en détail

MODULE 1ER NIVEAU : LES BREVETS D INVENTION. Révision M.Durand-Barthez URFIST Paris 2014 INPI - DBS - Auteur P.1

MODULE 1ER NIVEAU : LES BREVETS D INVENTION. Révision M.Durand-Barthez URFIST Paris 2014 INPI - DBS - Auteur P.1 MODULE 1ER NIVEAU : LES BREVETS D INVENTION Révision M.Durand-Barthez URFIST Paris 2014 INPI - DBS - Auteur P.1 MODULE 1ER NIVEAU : BREVETS D INVENTION INTRODUCTION LES BREVETS D INVENTION EN FRANCE Brevetabilité

Plus en détail

UE-27 : quelles prévisions de croissance économique en 2012 et 2013?

UE-27 : quelles prévisions de croissance économique en 2012 et 2013? ACTUALITÉS EUROPÉENNES n 49 janvier 2012 UE-27 : quelles prévisions de croissance économique en 2012 et 2013? par Pierre Verluise, Directeur de recherche à l IRIS, Directeur du site géopolitique www.diploweb.com

Plus en détail