STATISTIQUES Année 2012

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1 THÉMATIQUE DU DOSSIER DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Département Logement et Gérance Locative Département santé au travail et politique sociale STATISTIQUES Année 2012

2 THÉMATIQUE DU DOSSIER INTRODUCTION Objectifs de la politique du logement Contribuer à la politique sociale Faciliter les débuts dans la vie professionnelle et le recrutement sur les emplois et les métiers sensibles Faciliter les mobilités au sein de l AP-HP et assurer la compensation des astreintes de garde et nécessité de service Soutenir les personnes en situation de handicap et accompagner les professionnels fragilisée par les accidents de la vie

3 THÉMATIQUE DU DOSSIER Les moyens de la politique du logement Les attributions de logement se répartissent entre : Des attributions de logements déconcentrées sur le domaine public (site hospitalier) Des attributions concentrés pour le domaine privé en gestion directe et les logements gérés par les bailleurs (baux emphytéotiques et conventions de réservations. Les attributions concentrées portent sur un potentiel global de parc de : 2162 logements dans le domaine privé en gestion directe 3963 logements en baux emphytéotiques 1770 logements en convention de réservation

4 THÉMATIQUE DU DOSSIER Les principales évolutions des parcs de logements entre 2011 et 2012 La reprise en gestion directe des immeubles en fin de bail emphytéotiques : 85 logements de la rue L.FROT (Paris 11 ème ) au 1 er janvier 2013 et 134 logements de la rue CASALIS (Créteil) au 1 er juillet 2012 La livraison de 29 logements en réservation dans le cadre de la nouvelle opération en bail emphytéotique KELLERMAN, rue de la Poterne des Peupliers (Paris 13 ème ) Ces évolutions vers le parc en gestion directe ont été minorées par une diminution des logements en réservation du fait de la fin d anciennes conventions et des fléchages pour cession

5 THÉMATIQUE DU DOSSIER EVOLUTION DES PARCS DE LOGEMENTS EN GESTION CONCENTRÉE TYPE DE GESTION Fin 2010 Fin 2011 Début 2012 Fin 2012 Logements de fonction (NAS et US) Logements en convention MAD et précaires Chambres de service en annexe logt NAS Studios Infirmières capitale domaine privé Logements fléchés sortie d'ifsi Logements sur critères socio-professionnels Sous-Total DOMAINE PRIVE en gestion directe Baux emphytéotiques : attributions concentrées Conventions de réservation Sous-total gestion concentrée TOTAL GENERAL PARCS

6 Les attributions de la commission d attribution sur critères sociaux et professionnels Portent sur L ensemble des parcs en réservation (baux emphytéotiques et conventions) en gestion concentrée Un sous-ensemble du parc de logements du domaine privé en gestion directe, le parc en gestion directe comportant également des logements de fonction (par nécessité et utilité de service) et des logements dédiés aux dispositifs infirmiers En 2012, en plus des studios du dispositif infirmière capitale pour les infirmières de province, 145 logements F1 et F2 avaient été fléchés pour le dispositif «Sortie d IFSI» pour l attractivité des postes en sorties des IFSI de la région parisienne : 63 logements ont été attribués

7 THÉMATIQUE DU DOSSIER EVOLUTION DES ATTRIBUTIONS HORS LOGEMENTS DE FONCTION (NAS et US) ANNÉES Attributions studio infirmière Attributions F1 et F2 du dispositif 63 Sous-total dispositifs infirmiers attributions sur critères sociaux et professionnels TOTAL des attributions (hors NAS et US)

8 EVOLUTION DES DEMANDES ATTRIBUTION et TAUX DE SATISFACTION Années Demandes Attributions Taux de satisfaction Sans studios Infirmiers et dispositifs infirmiers ,52% ,88% ,35% ,23% (sans Studios infirmiers) (sans Studios infirmiers) ,97% ,70% (Sans dispositifs infirmiers) ,61% Le nombre de demandes pour attribution de logement sur critères sociaux et professionnels évolue peu d année en année. Le nombre d attributions, après avoir augmenté entre 2007 et 2010, diminue du fait d un potentiel de logements qui n augmente plus, de turn-over plutôt faible et du fléchage de 70 logements (studio et F2) du domaine privé vers le nouveau dispositif d attribution en sortie d IFSI mis en place fin 2011 pour les nouveaux diplômés de la région parisienne en complément du dispositif infirmière, capitale pour les nouveaux diplômés de province. / 8

9 CARACTERISTIQUES DES DEMANDEURS DE LOGEMENTS Sous-titre du dossier PERSONNELS ADMINISTRATIFS (11,30%) CATEGORIE C - Les Adjoints administratifs 6% CATEGORIE B - L ensemble des personnels (A.C.H, Assistant socio-éducatif, E.J.E et secrétaire médicale) 5,09% CATEGORIE A - Les Attachés d administration hospitalière 0,21% PERSONNELS HOSPITALIERS (84.22%) CATEGORIE C - Les Aides soignants 34,37% - Les agents hospitaliers 9,36% CATEGORIE B - Les préparateurs en pharmacie et technicien de laboratoire 2,4% CATEGORIE A - Les infirmiers diplômés d Etat 27,62% Les aides soignants et les infirmiers ont les plus grands nombres de demandeurs LES MEDECINS (0,46%) PERSONNELS OUVRIERS (3.64%) CATEGORIE C - Les ouvriers professionnel qualifié 1,04% CATEGORIE B - Les maîtres ouvriers 2,07% CATEGORIE A - Les ingénieurs 0,04% C.D.I (0,37%)

10 REPARTITION DES DEMANDES par ville ou arrondissement en premier choix PARIS 1168 demandes soit 48,36% Les arrondissements les plus demandés sont le 13 ème, 14 ème, 11 ème, 12 ème et 15 ème BANLIEUE par département 1247 demandes soit 51,64% 77 Seine et Marne 78 Yvelines 44 demandes sur 3 villes principalement LOGNES 15 demande sur 3 villes principalement BOIS D ARCY 91 Essonne 54 demandes sur 5 villes principalement DRAVEIL 92 Hauts-de-Seine 564 demandes sur 19 villes principalement ISSY LES MOULINEAUX, CLICHY LA GARENNE, BOULOGNE- BILLANCOURT 93 Seine-St-Denis 157 demandes sur 15 villes principalement ST-DENIS et PANTIN 94 Val de Marne 377 demandes sur 13 villes principalement CRETEIL, BICETRE et VILLEJUIF 95 Val d Oise TOTAL des demandes : demandes sur 7 villes principalement ST GRATIEN

11 REPARTITION DES DEMANDES PAR MOTIF PRINCIPAL MOTIF : OBLIGATION DE TROUVER UN AUTRE LOGEMENT (30,14%) 1 er MOTIF : Hébergé provisoirement soit 19,17% MOTIF : CHANGEMENT DE SITUATIONS FAMILIALES (8,82%) 1 er MOTIF : Séparation 2 ème MOTIF : Changement de situation familiale MOTIF : INADAPTATION DU LOGEMENT ACTUEL (50,31%) 1 er MOTIF : Logement actuellement trop petit 2 ème MOTIF : Loyer actuel trop élevé MOTIF : RAPPROCHEMENT DOMICILE TRAVAIL (7,29%) 1 er MOTIF : Rapprochement hôpital 2 ème MOTIF : Temps de trajet élevé MOTIF : AUTRES 1 er MOTIF : Premier logement

12 SITUATIONS FAMILIALES DES DEMANDEURS ET NOMBRE DE PERSONNES A LOGER Situations des demandeurs Nombre de demandeurs % Nbre. de Pers.à loger Situation du demandeur À loger % couples seuls Tous En couple (2 revenus) ,96% Sans enfants 161 6,67% Avec enfants ,29% Seuls (1 revenu) ,04% Sans enfants ,78% ,45% ,78% ,30% ,62% ,57% ,91% Avec enfants (Familles monoparentales) ,26% ,29% ,04% ,04% Total des demandeurs ,00% ,00% La proportion des demandeurs en situation de famille mono- parentale a fortement progressé, passant de près d un quart à près d un tiers des demandes.

13 REPARTITION DES DEMANDES PAR TYPE DE LOGEMENTS DEMANDÉS Types de logements demandés Nombre de demandeurs % Chambre 25 1,04% F ,50% F ,15% F ,88% F ,46% F5 76 3,15% F6 et ,83% TOTAL ,00% On peut constater que plus de 57% des demandes faites au titre de la commission d'attribution sur critères socioprofessionnels portent sur des chambres, studios et F2

14 NIVEAUX DES LOYERS MAXIMA ACCEPTÉS Sous-titre du dossier NOMBRE DE M² POSSIBLES EN FONCTION DU NIVEAU DE LOYER CHARGES COMPRISES Types de logements demandés Loyer maximum charges incluses Revenu minimum requis Nbre de m2 max. si loyer à 6,5 et charges à 2,5 Nbre de m2 max. si loyer à 9,5 et charges à 2,5 Nbre de m2 max. si loyer à 12 et charges à 2,5 Chambre F F F F F F6 et Un niveau de loyer à 14,5 m2 charges comprises n'est compatible qu'avec les petites surfaces. Les F3 et F4 ne peuvent demeurer accessibles aux demandeurs actuels qu'avec un niveau de loyers charges comprises n'excédant pas 12 charges comprises. Les grands logements familiaux sont demandés par des familles avec de faibles ressources qui ne peuvent être logés que dans des logements à des tarifs réglementés très sociaux : PLA ou PLUS

15 Sous-titre TAUX du dossier DE SATISFACTION EN FONCTION DU TYPE DE LOGEMENT DEMANDE Type de logement Nombre de demandes Nombres d'attributions Taux de satisfaction Chambre ,00% F ,69% F ,72% F ,16% F ,95% F ,47% F ,00% TOTAL ,61% Les types de logements demandés sont cohérents avec le nombre de personnes à loger. On peut constater que les taux de satisfaction inférieurs au taux moyens portent sur les studios dont le nombre a été diminué par le fléchage vers le dispositif "Sortie d'ifsi" et les grands logements familiaux dont le turn-over est très faible.

16 REPARTITION DES ATTRIBUTIONS ENTRE LOGEMENT DU DOMAINE PRIVÉ EN GESTION DIRECTE ET LOGEMENTS DES BAUX EMPHYTÉOTIQUES ET CONVENTIONS DE RÉSERVATION Type de gestion des logements attribués Nombre % des attributions Domaine privé en gestion directe Réservations liés aux baux emphytéotiques Réservations par conventions TOTAL 89 23,61% ,97% 77 20,42% ,00% Le pourcentage des attributions dans le domaine privé en gestion directe a diminué pour la commission d'attribution sur critères sociaux et professionnels du fait du fléchage de 70 logements pour les jeunes diplômés en sortie d'ifsi de la région parisienne. L'importance des attributions dans les immeubles sous bail emphytéotique vient de la livraison de 29 nouveaux logements attribués en 2012 dans l'immeuble de l'opération KELLERMAN, rue de la Poterne des Peupliers dans le 13 ème arrondissement.

17 REPARTITION ET ATTRIBUTIONS PAR GRADE PERSONNELS ADMINISTRATIFS CATEGORIE C - Les Adjoints administratifs : 145 demandes 16 attributions CATEGORIE B - Les Secrétaires médicales : 72 demandes 8 attributions - Les assistants socio-éducatif : 32 demandes 9 attributions CATEGORIE A - Les Attachés d administration hospitalière : 5 demandes 1 attribution PERSONNELS HOSPITALIERS CATEGORIE C - Les Aides soignants : 830 demandes 140 attributions - Les agents hospitaliers : 226 demandes 42 attributions CATEGORIE B - Les préparateurs en pharmacie : 20 demandes 3 attributions - Technicien de laboratoire : 38 demandes 4 attributions CATEGORIE A - Les infirmiers diplômés d Etat : 667 demandes 96 attributions Les grades les plus représentatifs sont les aides soignants et les infirmiers PERSONNELS OUVRIERS CATEGORIE C - Les ouvriers professionnel qualifié : 25 demandes 8 attributions CATEGORIE B - Les maîtres ouvriers 50 demandes 12 attributions CATEGORIE A - Les ingénieurs : 1 demande 0 attribution

18 DEMANDES ET ATTRIBUTIONS PAR SITE D AFFECTATION Les 8 premiers sites d affectation ayant le plus grand nombre de demandes et d attributions Hôpital PITIÉ-SALPÉTRIERE : 295 demandes pour 30 attributions Hôpital BICHAT Claude BERNARD : 162 demandes pour 21 attributions Hôpital ST-ANTOINE : 141 demandes pour 28 attributions Hôpital COCHIN ST VINCENT DE PAUL : 129 demandes pour 23 attributions Hôpital ST-LOUIS : 128 demandes pour 18 attributions H.E.G.P : 122 demandes pour 20 attributions Hôpital NECKER Enfants Malades : 121 demandes pour 13 attributions Hôpital BICÊTRE : 120 demandes pour 23 attributions TOTAL des demandes pour l ensemble des sites (43) 2415 demandes pour 377 attributions

19 REPARTITION DES ATTRIBUTIONS PAR RÉGIME LOCATIF REGIMES LOCATIFS Chambre F1 F2 F3 F4 F5 F6 Total HLM PLA PLA-I 1 1 PLUS Sous-total très social PLS LOYER LIBRE BAILLEURS LOYER LIBRE AP-HP Sous-total Social PLI Sous-total intermédiaire TOTAL toutes attributions

20 RÉPARTITION DES ATTRIBUTIONS PAR BAILLEUR Sous-titre du dossier BAILLEURS Chambre F1 F2 F3 F4 F5 F6 Total ANTIN RESIDENCE CABINET BARON 1 1 CILGERE GIPEC CLAMART HABITAT OPH 1 1 DOMAXIS 3 3 ERIGERE FRANCE HABITATION 1 1 HABITAL SOCIAL Français 3 3 ICADE ILE DE France HABITAT IMMOBILIERE 3F LOGEMENT FRANCILIEN LOGIREP LOGIS TRANSPORTS OGIF OPH de SEINE ST DENIS 1 1 OPH de VILLEJUIF OPH des hauts de Seine OPH d'ivry OPIEVOY OSICA PARIS HABITAT OPH RIVP SCI 91 PARIS SEINE OUEST HABITAT OPH SGIM SNI TROIS MOULINS HABITAT TOTAL BAILLEURS

21 RÉPARTITION DES REFUS DE LOGEMENTS ENTRE PARIS ET BANLIEUE GESTION LOCALISATION Domaine privé Bailleurs (réservations) TOTAL PARIS BANLIEUE TOTAL Le nombre global de refus de logements est supérieur au nombre de logements attribués en 2012 : 403 refus pour 377 attributions (propositions acceptées). Cette proportion de refus est toutefois très différente pour les propositions de logements à Paris et pour les proposition de logements en Banlieue. A Paris, il n'y a eu que 85 refus pour 198 attributions, alors qu'en banlieue on constate 318 refus pour 179 attributions.

22 RÉPARTITION DES REFUS DE LOGEMENTS PAR TYPE DE GESTION MOTIFS Domaine privé Bailleurs (réservations) Loyer élevé Logement trop petit Mauvais état Eloignement travail Mutation Pas de transport 3 3 Environnement sécurité Déjà relogé Défaut de réponse Désistement Autre motif TOTAL TOTAL La proportion des refus ayant pour motif principal " Environnement sécurité" est particulièrement importante en Banlieue (même si on constate 10 refus pour ce motif sur Paris). Les tableaux ci-après montrent la répartition des refus par arrondissement ou Ville (et par adresse principale) en fonction du motif principal. On constate encore des défauts de réponse et désistements qui font perdre des réservations de logements à l'ap-hp.

23 THÉMATIQUE DU DOSSIER Les rapports sociaux 2012 Bilan de la résidence ADOMA, Le logement des agents porteurs de handicaps Bilan de la Permanence ADIL Direction des Ressources Humaines AP-HP Département santé au travail et politique sociale Chantal DELAGRANGE CSSP

24 EVOLUTION DU NOMBRE DES RAPPORTS SOCIAUX ( %) RS % RSU % RSTU % % RS : apporte un éclairage social RSU : notion d urgence (surpeuplement, hébergement multiples, éclatement familial..) RSTU : notion de danger (violence-santé-expulsion) / 24

25 En 2012 Diminution de 50% du nombre de rapports sociaux sur 2 ans, de 43% sur 1 an. 337 attributions de logement en commission du logement social (482 en 2011) dont 143 attributions avec un rapport social soit 42.5% La proportion des RSTU augmente.

26 REPARTITION DES RS PAR HOPITAL Le nombre de rapports sociaux peut varier : En fonction de la localisation du site et du nombre des demandes En fonction de l existence ou non de solutions alternatives parc à gestion déconcentrée situé à proximité des sites ou de lien particulier tissé avec des OPHLM : - Joffre-Dupuytren, Georges Clémenceau - R Poincaré En fonction des partenariats liés par les ASP avec les organismes du 1% patronal, foyers, etc.. En 2012 la chute du nombre de RS correspond aussi à une baisse significative du nombre de logements mis à disposition de la commission d attribution du logement sur critères sociaux et à la mise en œuvre du dispositif «sorties d IFSI».

27 NOMBRE DE RAPPORTS PAR HOPITAL EN Nombre de rapports par hôpital

28 350 Nombre de demandes, attributions et RS en 2012, par établissement Ageps A. Chenevier A. Paré A. Béclère Avicenne Beaujon Bicêtre BichatBret Broca LRF C. Foix C. Richet Cochin SVP C. Celton E. Roux HEGP-Broussais H. Mondor Hôtel Dieu J. Verdier Lariboisière-FW L. Mourier Necker P. Brousse Pitié Salpêtrière R. Poincaré R. Muret R. Debré Rothschild Saint Antoine Saint Louis Sainte Perine Siege Tenon nbre demandes nbre attributions nbre RS Trousseau Vaugirard

29 NIVEAU DE RESSSOURCES DES BENEFICIAIRES DE RS 2012 Niveau de ressources Nombre de RS en % 250 < % 1501 à % à % 2501 à % 3001 à % > % < à à à à % des bénéficiaires de RS ont des revenus mensuels ne dépassant pas 2000 ce qui explique leur difficulté à se loger dans le parc immobilier privé

30 REPARTITION DES RS 2012 SELON LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES Soignants 80 % Administratifs 10 % PO 6 % Médico-techniques 3% Sociaux 1% La Catégorie C est bénéficiaire de 78 % des rapports sociaux (329) / 30

31 AA 34 REPARTITION DES RS 2012 PAR GRADES secrétaire médicale 7 AS et aux puer 210 RS par Grade IDE et infirmiers spé 65 agent hospitalier 63 PO et technique 25 médicotechniques 11 sociaux Adjoint administratif secrétaire médicale AS et aux puer IDE et infirmiers spé agent hospitalier PO et technique médicotechniques sociaux 0 1

32 MOTIFS D INTERVENTION 2012 motifs d'intervention 2012 En nombre en % environnement inconfort % Séparation/ conflits / violences % motifs interventions 2012 environnement inconfort séparation, conflits, violences hébergement hébergement % 150 santé % santé obligation de quitter les lieux 67 8% loyer élevé 46 6% précarité(hôtel, SDF, foyer) 61 8% Total % 0 1 obligation de quitter les lieux loyer élevé

33 MOTIFS D INTERVENTION DES RS Les motifs d intervention liés à l environnement et à l inconfort du logement restent élevés (26%). Phénomène conjoncturel lié à la crise du logement. 31% des agents sont en situation de logement précaire (hébergés, en danger d expulsion, SDF ) Les chiffres liés à la séparation conjugale restent stables 24% On note une augmentation du nombre des hébergés (15%) alors qu il baissait depuis 2 ans. Le nombre des agents présentant des problèmes de santé (13%) reste élevé, il progresse faiblement mais régulièrement sur 3 ans.

34 Sous-titre MOTIFS du dossier % 2012 % environnement inconfort 30,8 26,7 26 séparation hébergement 13,6 12,1 15 santé 11,7 12,7 13 obligation de quitter les lieux 9 11,6 8 EVOLUTION DES MOTIFS D INTERVENTION EN 2012 précarite hotel SDF foyer 4,6 8 8 loyer élevé 6,3 6,3 6 total Evolution des motifs d'intervention en % 2012 loyer élevé précarite: hotel, SDF,foyer) 2011 obligation de quitter les lieux santé hébergement séparation environnement, inconfort

35 LES RAPPORTS SOCIAUX TRES URGENTS 2012 niveau de ressources Ressources Nombre % à à à à 3000 Supérieur à % % % % % à à à à 3000

36 LES RSTU Les motifs d intervention 2012 Motifs d'interventions 2012 nombre en % des RSTU séparation, violence, conflits environnement inconfort % santé % Obligationde quitter les lieux 34 16% 29 14% hébergement 17 8% précarité(hôtel SDF, foyer) 14 7 % loyer élevé 10 5% total % séparation, violences, conflits environnement inconfort obligation quitter les lieux santé hébergement Les rapports peuvent faire état de plusieurs motifs d interventions, les difficultés se cumulant.

37 Sous-titre du LOGEMENT dossier EN FAVEUR DES PERSONNELS CONFRONTES AU HANDICAP Nombre de dossiers MHT Nombre de relogements Taux de satisfaction 35,6% 34,24% 35%

38 BILAN 2012 LOGEMENT D URGENCE ADOMA 2010 : 41 demandes 6 admissions 2011 : 24 demandes 1 admission 2012 : 16 demandes 2 admissions

39 81% de femmes BILAN 2012 LOGEMENT D URGENCE ADOMA Demandeurs 69% de familles monoparentales Une large majorité d aides soignant(e)s et ASH Mais aussi 1 IBODE, 1 IDE, 1 assistante sociale, 1 OP

40 BILAN 2012 LOGEMENT D URGENCE ADOMA Demandeurs Leurs revenus varient de 1256 à 3402 Principales raisons à leur demande : fin d hébergement faisant suite à une séparation ou une fin de bail : 38% Hôtel, hébergement conflictuel : 31% Violences conjugales : 25% Réintégration AP-HP : 6%

41 BILAN 2012 PERMANENCES ADIL 21 permanences juridiques au Siège AP-HP 74 rendez-vous 8 permanences sur sites ou participation à des forums : 60 consultations 47% des consultations concernent le secteur locatif : renouvellement de bail, révision des loyers, des charges, sort du contrat de logement en cas de séparation 29% ont concerné l accession à la propriété 10% des consultants recherchent un logement 8% des agents cherchent des recours aux troubles de voisinage 6% des consultations portaient sur les copropriétés (rôle des syndics contesté et montant des charges trop important)