PRÉSENTATION DE LA SOCIETE D AVOCATS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRÉSENTATION DE LA SOCIETE D AVOCATS"

Transcription

1 PRÉSENTATION DE LA SOCIETE D AVOCATS DOMAINES DE SPÉCIALISATION ÉQUIPE & MOYENS TECHNIQUES ORGANISATION DE TRAVAIL & LIVRABLES ENGAGEMENTS SUR DÉLAIS & QUALITÉ HONORAIRES standards : BRUNO KERN AVOCATS SELAS Société d exercice libéral par actions simplifiée (S.ELAS) au capital de euros, SIRET : , TVA IC : FR Paris : 12 rue de Bourgogne Belfort : 18 rue Metzger Ville de Sceaux, LOT N &

2 2 Quelques éléments pour. MIEUX NOUS CONNAÎTRE standards : BRUNO KERN AVOCATS SELAS Société d exercice libéral par actions simplifiée (S.ELAS) au capital de euros, SIRET : , TVA IC : FR Paris : 12 rue de Bourgogne Belfort : 18 rue Metzger Ville de Sceaux, LOT N &

3 Un cabinet au cœur de l action publique 3 Bruno Kern Avocats en quelques dates : 1993 : Après plus de douze ans en cabinets ministériels et Administrations centrales, (Parlement, Premier Ministre, Médiateur de la République, Economie, Finances et budget, Affaires sociales et intégration, Grands travaux) Bruno Kern rejoint Arthur Andersen pour créer le Département Droit Public dont il devient l associé en : Création de Bruno Kern Avocats à Paris. Notre identité Pour nous, intérêt général et sens du service public sont plus que des mots. Ils enrichissent notre rôle d avocats, celui traditionnel «d auxiliaires de justice», par celui «d auxiliaires du Service public». Pour nous la défense du Service public n exige pas la confrontation permanente avec les entreprises qui seraient juste animées par la recherche du profit. Nous considérons les entreprises comme des partenaires contribuant à la qualité du service rendu à nos concitoyens. Notre rôle est de faciliter la conception, l exécution et le suivi des prestations offertes en prenant en compte des logiques opposées qui peuvent être dynamisées dans des relations équilibrées : Bruno Kern Avocats fait son entrée dans les classements des guides et revues professionnelles 2003: Ouverture de BKA Grand-Est 2004 : Bruno KERN Avocats se transforme en SELAS devenant ainsi la première société d avocats spécialisée en Droit Public et à se doter d un tel statut : BKA Selas fête sur la Seine ses dix années d exercice en réunissant plus de 200 de ses clients publics et privés : Une équipe renouvelée s installe «au cœur de l action publique», à deux pas de l Assemblée Nationale et des Grandes Administrations 2014 : Bruno Kern Avocats se renforce d une équipe de «of councel» de haut niveau, universitaires et anciens fonctionnaires Pour nous, le Conseil est, avant tout, conçu comme une aide à la décision, imaginative et sécurisée, permettant la réussite de beaux projets dans les secteurs économiques les plus variés, qu ils touchent à des biens de première nécessité comme l eau, des services non marchands comme la culture, voire à des activités plus complexes comme le haut débit. Pour nous, le Contentieux n est pas une fin en soi mais participe à la reconnaissance d un droit ou à la défense d une cause juste. S il doit être mené sans concession, il peut donc aussi s effacer devant des solutions transactionnelles. Pour nous, nos collaborateurs et partenaires doivent se sentir en harmonie avec cette approche. C est pourquoi leurs parcours professionnels ne s arrêtent pas à la qualité de leur formation supérieure mais s inscrivent dans une démarche cohérente montrant leur attachement à ces valeurs communes. Pour nous, nos clients nous enrichissent de leurs attentes, de leurs exigences qui nous poussent à développer une expertise de haut niveau sans laquelle Bruno Kern Avocats ne serait pas devenu un acteur reconnu du Droit Public.

4 Un cabinet «de niche» spécialisé dans tous les domaines du Droit public des affaires et droits connexes 4 Droit administratif général, responsabilité administrative, pouvoirs de police Droits financier, bancaire, budgétaire et fiscal appliqués aux opérations publiques Gouvernance publique, questions constitutionnelles, intercommunalités, Droit de la commande publique, marchés publics & contrats innommés Droit public économique, aides, subventions, économie mixte & autres Droit électoral, financement des campagnes et communication politique Délégations de Services Publics, PPP, BEA et schémas complexes, Questions environnementales et développement durable appliquées au Domaine public Droits des fonctions publiques, Etat, hospitalière et territoriales, Droit social des agents. Droit pénal public (contrats, urbanisme, responsabilité élus & fonctionnaires, ) Droit de la concurrence et dérégulation des Services Publics Urbanisme, aménagement, immobilier et construction économie sociale et solidaire, Droit des associations, Droits spécifiques aux HLM et hôpitaux. Droit privé connexe de l action publique (propriété intellectuelle, contrats privés )

5 Une spécialisation adaptée aux spécificités de tous les secteurs économiques et publics d intervention 5 Les avocats de BKA Selas interviennent en conseil, audit et contentieux, dans les problématiques de haute technicité du droit public appliquées à des secteurs très diversifiés, dont tout particulièrement : Réseaux d eau, assainissement, eaux pluviales et systèmes publics d irrigation Collecte, traitement et valorisation des déchets Energies renouvelables et fossiles Electricité, gaz, éoliennes, Réseaux de chaleur ( cogénération, chaudière bois, etc. ) Réseaux de transports publics tous modes, Urbains et interurbains ( Tramway, bus site propre, métro, vélib, etc..) Routiers ( concessions autoroutes), ferrés ( construction de lignes), aériens et maritimes ( gares et redevances) Economie numérique, Technologies de l information et de la communication. Informatique, haut débit, câble, internet, radios et télévisions locales, cartes de paiement, carte vitale, etc. Mobilier urbain et affichage publicitaire. Equipements culturels, touristiques, sportifs et de loisirs. Zénith, SMAC, palais des Congrès, Opéras, musées, Sites touristiques, parcs à thèmes, cinémas, stades, piscines et parc aquatiques, remontées mécaniques, Equipements collectifs et grandes infrastructures parkings et voirie, éclairage public, marchés et halles, Restauration collective en espaces publics et privés (scolaire, universitaire, personnes âgées, aires d autoroute) Programmes de construction et logements sociaux. Grande distribution et commerces de proximité. Outils publics de l immobilier d entreprise Equipements portuaires et aéroportuaires, autoroutes, Grands projets Urbanisme réglementaire et grands projets d aménagements PLU, SCOT, autorisations de construire, ZAC etc.

6 Une clientèle publique qui reflète notre identité et marque notre indépendance 6 Etablissements publics territoriaux, groupements et Sociétés (15) HLM (Offices et Sociétés), Sociétés d économie mixtes et SPL, Groupements d intérêt public, Centres hospitaliers universitaires, Organismes sociaux Etat, Etablissements publics nationaux et Sociétés publiques (20) Ministères, Administrations Centrales et déconcentrées ( DDE, Enseignement supérieur, économie et finances) Etablissements publics nationaux (Culture, Sciences et techniques, Universités, Transports publics, Santé, Energie) Villes (300) et intercommunalité (60) Villes ( Paris, Grandes capitales régionales, Villes de H à H, communes rurales) Structures intercommunales (Communautés urbaines, Communautés d agglomération, Communautés de communes, Syvom, Syndicats mixtes) Régions (11) et Départements (30) 11 Régions (Grand Est, Nord, Ouest, Sud Ouest et Centre) 30 Départements ( Alsace, Bourgogne - Franche-Comté, Champagne-Ardenne, Nord - Pas de calais, Normandie, Aquitaine, Savoie, Provence, Centre, Languedoc-Roussillon, Midi Pyrénées, Ouest)

7 La reconnaissance d un savoir faire 7 Une spécialisation attestée par nos instances professionnelles La «spécialisation en droit public» est un véritable titre délivré par nos instances professionnelles dans des conditions strictement organisées par le décret du 27 novembre Un avocat ne peut prétendre être spécialisé en droit public s il n a pas obtenu le Certificat de spécialisation délivré par les Ecoles d Avocats sous le contrôle du Barreau et seul à même de constituer le critère de spécialisation requis dans votre appel d offre BRUNO KERN AVOCATS SELAS est, pour sa part, une Société d avocats dont toute l équipe exerce sous la conduite d un associé «spécialiste en droit public» Bruno Kern est par ailleurs membre de l AFAC, Association française des avocats-conseils auprès des Collectivités Territoriales Le titre d expert international, prolongement de la spécialisation française BARREAU MINISTÈRE PRESSE REVUES Le Ministère des Affaires Etrangères et l Ordre des avocats du Barreau de Paris ont crée l Institut Français d Experts Juridiques (l IFEJI) dont la mission est double : décerner le titre d expert juridique international à une promotion de juristes triés sur le volet mobiliser ces experts pour intervenir dans leurs secteurs de compétence au niveau international afin de promouvoir le modèle français Bruno Kern s est vu ainsi décerner le titre d «Expert juridique international» en Droit Public, Droit des Marchés Publics, Droit des Infrastructures, et Droit de l Environnement. Une reconnaissance par la presse spécialisée BRUNO KERN AVOCATS SELAS est, depuis plus de 15 ans, régulièrement cité dans plusieurs guides ou revues professionnelles. Il a notamment été : Répertorié parmi les cabinets d'avocats spécialisés en Droit Public dans le "Guide des Juristes d'affaires"; Classé incontournable en Droit Public par la Revue professionnelle «Décideurs, Stratégie, Finance, Droit» et nominé aux trophées du droit, cette revue soulignant tout particulièrement sa «forte notoriété» en droit des contrats publics et son caractère "incontournable«recommandé en Droit Public par «Legal 500 Paris» et «Legal 500 Europe» regroupant les cabinets spécialisés par disciplines et par pays en Europe. Sélectionné dans le «guide des 130 premiers cabinets d avocats en France» Une contribution doctrinale appréciée des grandes revues juridiques Plus de 200 articles, écrits par des avocats du cabinet, ont été publiés dans les plus grandes revues juridiques (AJDA, DALLOZ, la Semaine Juridique, le Moniteur, la Gazette des Communes ), et dans la presse nationale (Le Monde, les Echos, La tribune) Bruno Kern a été membre du Comité Scientifique de la revue LAMY des Collectivités Territoriales, du Bulletin de jurisprudence du droit de l urbanisme (BJDU) et du Bulletin de jurisprudence des contrats publics (BJCP). Il a enseigné 10 ans le droit de la commande publique en Master 2 (DESS) «Juriste des Collectivités Territoriales» de l Université de Bourgogne Intervenant apprécié en séminaires de formation, il est auteur ou co-auteur de trois ouvrages de droit. De même, les «off councel» de BKA, professeurs et maitres de conférence de l Université ont tous des références particulièrement riches en publications, articles, colloques. dans les domaines du droit administratif général, droit de la commande publique, urbanisme, environnement et fonctions publiques

8 8 Des éléments chiffrés pour. APPRÉCIER LA RÉALITÉ DE NOTRE IMPLICATION EN DROIT PUBLIC standards : BRUNO KERN AVOCATS SELAS Société d exercice libéral par actions simplifiée (S.ELAS) au capital de euros, SIRET : , TVA IC : FR Paris : 12 rue de Bourgogne Belfort : 18 rue Metzger Ville de Sceaux, LOT N &

9 Répartition de nos interventions par spécialités développées et parts respectives du Conseil et du Contentieux 9 Répartition tous domaines du droit public sur la base d'un CA annuel moyen > 1M 6% 5% 4% 3% 11% 39% Commande publique, gestion déléguée des SP, baux. Urbanisme, environnement, immobilier, domanialité, construction Droit administratif général, gouvernance & intercommunalité Fonctions publiques & social 12% 20% Concurrence, budgétaire, financier & fiscal Droits privés connexes droit pénal public Droit électoral & communication politique Evaluation en moyenne annuelle part Conseil /Contentieux 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Contentieux Conseil

10 Un nombre de dossiers et un volume d heures travaillées qui garantissent notre expertise. 10 montant moyen (K ) par dossier Moyenne de dossiers traités par an Droit administratif général, gouvernance & interco 2,5 48 Commande publique, gestion déléguée des SP, baux 5 78 Concurrence, budgétaire, financier & fiscal 3,3 15 Urbanisme, environnement, immobilier, domanialité 4 50 Fonctions publiques et droit social 3 44 Droit électoral & communication institutionnelle 1,5 20 Droit pénal public 2,5 16 Droits privés connexes 2,0 30 Répartition par pôles de compétences des 9040 Heures travaillées* annuellement en Droit Public 3391 Volume mensuel Volume annuel * Supérieur en moyenne à 20% des heures facturées

11 11 Un aperçu de notre.. ORGANISATION DE TRAVAIL standards : BRUNO KERN AVOCATS SELAS Société d exercice libéral par actions simplifiée (S.ELAS) au capital de euros, SIRET : , TVA IC : FR Paris : 12 rue de Bourgogne Belfort : 18 rue Metzger Ville de Sceaux, LOT N &

12 Notre organisation matricielle en pôles de compétences et secteurs d intervention 12 Les pôles de compétences juridiques Le Droit public rassemble des spécialités dans la spécialisation telles que marchés publics, délégations de services publics, urbanisme, aménagement et domanialité, «droit des fonctions publiques» «Droit budgétaire, fiscal et financier» «droit administratif général et institutionnel» «Droit pénal public» Bruno Kern Avocats a donc fait le choix d une organisation par pôle de compétences dont la dominante est à chaque fois une vraie «spécialité dans la spécialisation». Concrètement, Nos pôles sont créés pour concentrer notre expertise par le retour d expérience et le développement de notre savoir faire. Les secteurs d intervention Chaque pôle est en mesure d intervenir sur des problématiques juridiques appliquées aux secteurs économiques des plus variés. La spécialisation de notre cabinet est donc matricielle puisqu elle porte par exemple sur une expertise juridique ( ex : la gestion déléguée) appliquée à divers secteurs économiques ( eau, transports, déchets, etc. ) L équipe pluridisciplinaire mobilisable Les collaborateurs doivent être capables d intervenir dans chaque pôle, afin de parfaire ainsi leur formation. Au fur et à mesure de l expérience acquise et des qualités décelées, ils sont appelés à intervenir en priorité sur deux pôles de compétence pour avancer sur la voie de la spécialisation. A cela s ajoute, bien sur, les consultants, professeurs de Droit et cabinets partenaires. Les modes d intervention A partir de protocoles de travail propres à BKA, les collaborateurs n interviennent jamais seuls sur un dossier, toujours en binôme avec un associé qui décide de mobiliser l ensemble des ressources disponibles. Les modes d'intervention & protocoles de travail L'équipe pluridisciplinaire mobilisable Les pôles de compétences juridiques Les secteurs économiques & publics d'intervention

13 Notre priorité dans l organisation de la relation client : Un lien renforcé entre Vous et l équipe ressources. 13 Votre attente : Un Interlocuteur unique capable de mobiliser des ressources multiples Notre réponse : L'Associé référent Notre réponse : Le binôme dossier Votre attente : Une synergie sur les dossiers complexes centrée autour du binôme permanent à votre disposition Votre attente : Une qualité homogène par l'établissement de protocoles de travail La vérification de nos process par un associé dédié Notre réponse : «le retour qualité» Notre réponse : le «suivi de mission» Votre attente : Un point régulier sur toutes les demandes en cours Un engagement clair sur les délais

14 Le binôme BKA, votre interlocuteur permanent, réactif et adapté aux domaines de compétences requis. 14 L associé référent : C'est lui que vous saisissez de toute question, dossier ou autre que vous souhaitez voir traiter par les équipes du cabinet. Une fois la problématique exposée et les contraintes d'exécution fixées, il se mobilise sur votre dossier et fait appel à toutes les compétences utiles. Il constitue pour cette assistance permanente un binôme avec un collaborateur : les deux ensembles peuvent être actionnés à tout moment et par tous moyens pour connaître l état d avancement de votre dossier, recevoir vos demandes et échanger. Vous êtes ainsi assurés d obtenir une réponse rapide puisque la connaissance et la mémoire de chaque dossier sont assurées par deux personnes. Le binôme responsable La constitution de ce binôme ne veut pas dire que seuls deux avocats interviennent pour vous. Il s agit là de vos interlocuteurs privilégiés tandis que l ensemble des professionnels du cabinet et consultants sont requis en fonction de l'importance des travaux à réaliser et des besoins d expertise. Nous vous garantissons que toute éventuelle évolution dans les équipes de BKA Selas n'aura aucun impact sur le niveau des intervenants mis à votre disposition. Tout changement serait, en effet, compensé par un professionnel de qualité équivalente, si ce n'est supérieure. Votre interlocuteur unique permanent Associé référent Le binôme mobilisé sur le dossier ou la mission, ( peut varier en fonction des expertises requises sur chaque dossier à traiter. L affectation relève de la décision de l associé référent qui peut rester associé binôme) Associé binôme Collaborateur binôme Les ressources mobilisables par le binôme Of counsel BKA Experts associés Partenaires BKA Bureaux d études Collaborateurs BKA Intervenants expérimentés en appui Professeurs de droit & universitaires Le responsable qualité BKA désigné pour la mission

15 Les moyens techniques mobilisés pour la réactivité de l équipe 15 Des moyens de communication favorisant la parfaite réactivité : Visioconférences : Nos salles de réunion sur nos sites sont toutes équipées de téléviseurs dédiés équipés de caméras. Les échanges en visioconférence créent plus de convivialité entre deux interlocuteurs et permettent non seulement des échanges oraux mais également le travail sur écran à partir de documents.. Conférences téléphoniques à plusieurs depuis des sites différents : Sans qu il soit besoin de recourir à l installation d un dispositif particulier, nous organisons sans délai toutes conférences téléphoniques réunissant plusieurs participants quelque soit leur lieu géographique. Ces conférences se déroulent par l intermédiaire d une «salle de conférence virtuelle», plate-forme téléphonique sécurisée à laquelle chacun des participants accède par code confidentiel. Transmissions sécurisées de documents : Tous les cabinets disposent maintenant de moyens de transmission numérique standard et de qualité acceptable en ayant recours aux fournisseurs d accès classiques et aux logiciels de protection éprouvés. BKA Selas n échappe pas à cette règle mais a renforcé la sécurisation de ces moyens de transmission en se dotant de serveurs propres à son activité supportant le transfert de documents sous tous formats. Standards téléphoniques permettant : De transférer les appels externes vers l avocat demandé soit à son poste en cabinet, soit sur son téléphone portable ou toute autre ligne fixe hors du cabinet. D organiser un standard «virtuel» sur une plage horaire très large dans la journée.de 8H à 20h, et souvent au-delà. Bien entendu, vos interlocuteurs sont joignables directement sur leurs téléphones portables, y compris par mails transférés automatiquement sur ceux-ci. Des moyens de recherche à la hauteur de l exigence d exhaustivité et de gain de temps. Une bibliothèque papier constituée depuis maintenant plus de 12 ans grâce à une politique active d acquisition. Notre Bibliothèque recèle ainsi tous les ouvrages et toutes les revues de Droit Public telles que : BJCP, ACCP, Contrats et Marchés publics ; La Semaine Juridique ; l AJDA ; Droit administratif ; Lamy Collectivités ; BJCL ; le Moniteur des travaux publics ; la Gazette des Communes ; etc. Le Cabinet est abonné depuis sa création au format papier des principales revues de droit public. Une bibliothèque numérique d accès direct et individualisé Notre bibliothèque «papier» est étoffée par une bibliothèque numérique aux sources abondantes puisque le Cabinet est également abonné a toutes les bases de données juridiques utiles Des conditions optimum d accès aux sources. Nous nous permettons d attirer votre attention sur les conditions optimum d accès aux sources numériques qui concourent, elles aussi, à asseoir notre efficacité et notre réactivité. En effet : BKA Selas a fait le choix de doter chaque avocat d une licence d accès lui permettant de consulter et effectuer toutes recherches utiles depuis son poste. Est-il également besoin d ajouter que notre cabinet, est idéalement situé à proximité immédiate des grandes universités de droit parisiennes?

16 Notre démarche qualité propre 16 Le suivi de mission : Les différentes actions de suivi. L espace client : BKA Selas a décidé d ouvrir sur son site internet un espace client réservé et confidentiel. Vous pourrez ainsi vous connecter dans votre espace personnel sécurisé pour consulter l état d avancement de votre dossier en interne, connaitre tout changement en temps réel et intervenir auprès du binôme référent. Le point mensuel : Une fois par mois, conférence téléphonique ou visioconférence d une heure entre l associé binôme et le responsable opérationnel que vous aurez désigné. Evocation de tous les dossiers en cours sur leur état d avancement, les difficultés rencontrées, les orientations retenues ou à valider, les suites et développements à envisager. Nous mettons à disposition gratuite les moyens pour assurer la qualité de ces points mensuels (Visioconférences, conférences téléphoniques à plusieurs depuis des sites différents) Le «cahier de suivi de mission» : Chaque point mensuel fait l objet d un compte-rendu synthétique établi par le cabinet et diffusé par mail à toutes les personnes désignées par vos soins. Un original inséré chronologiquement dans le «cahier de suivi de mission» conservé dans les locaux de BKA Selas. Un original papier adressé au responsable opérationnel en confirmation des envois mails. Le retour qualité : L évaluation trimestrielle A un rythme déterminé avec vous, l'associé qualité prend contact avec vous. Le but de cet échange est : L'évocation de tous les dossiers en cours ou clos au plan de la qualité du travail. Votre appréciation portée à partir de critères prédéterminés. Cette évaluation fait l'objet des actes suivants : Etablissement d un compterendu à l initiative de BKA Selas sous la forme d une grille d analyse complétée au fur et à mesure de l entretien. Transmission du compte-rendu sous format papier Conservation d un second original inséré chronologiquement dans le «cahier de suivi de mission» conservé dans les locaux de BKA Selas. Le questionnaire QCM Après la clôture de chaque dossier un QCM sera adressé sur la boite mail du responsable désigné par vos soins pour donner son appréciation en temps réel. Ce QCM porte sur des critères suivants d évaluation tels que : Respect des délais Qualité des écrits et des échanges. Plus-value apportée, réponse aux attentes exprimées. Adéquation de la facture aux prestations rendues et à la plus value apportée. Transparence sur les diligences accomplies.

17 17 Quelques explications pour identifier. LES PROTOCOLES DE TRAVAIL & LIVRABLES MARQUANT NOTRE SIGNATURE standards : BRUNO KERN AVOCATS SELAS Société d exercice libéral par actions simplifiée (S.ELAS) au capital de euros, SIRET : , TVA IC : FR Paris : 12 rue de Bourgogne Belfort : 18 rue Metzger Ville de Sceaux, LOT N &

18 La production d une veille juridique ciblée 18 UNE VEILLE JURIDIQUE SYSTÉMATIQUEMENT INTÉGRÉE À NOTRE ASSISTANCE Travail commun, BKA/Université : Recensement, analyse et sélection des informations pertinentes au plan doctrinal, législatif et jurisprudentiel. A partir des éléments de veille juridique sélectionnés en collaboration, établissement du «Bulletin mensuel de veille juridique» propre à BKA. BKA SELAS vous propose un accès gratuit à sa veille juridique préparée par tous les collaborateurs du cabinet, alimentée par notre «pool» d universitaires et placée sous la coordination de Marc VERNHES, avocat à la Cour, «off counsel», ancien administrateur civil, Son parcours professionnel qui l'a conduit à assurer, par exemple, le contrôle de légalité de la Ville de Paris et la Région Ile-de- France, et ses fonctions de secrétaire général dans l administration préfectorale sont autant d éléments qui viennent utilement renforcer l organisation de cette veille. Les domaines principaux sur lesquels portent notre veille juridique : La jurisprudence générée par BKA Selas est une source première. S y ajoutent les éléments de doctrine auxquels ont tout particulièrement accès nos Universitaires «off counsel». De même, nos liens privilégiés avec des avocats auprès de Conseil d Etat et à la Cour de cassation nous permettent d être alertés sur des arrêts non publiés par exemple. Notre proximité géographique avec l Assemblée nationale permet également un accès direct aux sources législatives. Notre veille juridique couvre tous les domaines de compétences assurés par notre cabinet.

19 Modalités de prise en charge de vos demandes 19 Une démarche d ensemble conçue autour de l organisation en binôme Expression de votre demande par : Adresse mail dédiée, fax, Courrier, Téléphone, Visio conférence, Réunions sur place Votre interlocuteur permanent au sein de BKA reçoit votre demande, l affecte à un binôme référent, et vous en informe Votre demande est traitée sous la responsabilité d un associé ou responsable de pôle qui s investit réellement Le travail en cabinet est renforcé par des échanges, y compris sous forme de réunions en notre cabinet ou sur place SELAS Spécialistes en Droit Public

20 Nos consultations juridiques normées BKA en matière de conseil 20 L analyse des contraintes préalables à la décision (ACD) L ACD est une réflexion préalable a tous types de décisions pour mesurer les contraintes et les enjeux afin de proposer toutes les solutions possibles, en se prononçant sur les avantages et inconvénients de chacune d entre elles en fonction des critères préalablement établis. L avis juridique circonstancié (AJC) L AJC consiste à prendre une position claire sur une question ou plusieurs questions de droit précises. Constituant une opinion du cabinet, voire un engagement, il s apparente à ce que nos confrères anglo-saxons nomment «Opinion letter». La note d orientation stratégique (NOS) La NOS est une analyse des possibles à partir d une situation donnée et des contraintes identifiées, pour proposer différentes stratégies juridiques. Elle apparait utile pour conforter l acceptation de vos positions, trouve sa justification dans les situations de blocage, de crise, de négociation mais aussi de contentieux. L assistance à la rédaction et passation d actes(ara) BKA s efface ici devant votre équipe interne et vient en appui de son travail selon vos propres sollicitations qui peuvent être de simples recherches, de la reprise de rédaction brute, de la mise en cohérence juridique de projets. Vous disposez ainsi d une «aide à la demande». La validation de procédures et documents (VPD) Ce protocole de travail est celui qui engage BKA en phase finale de vos travaux puisqu il s agit de venir en validation de vos choix procéduraux, ou d actes, rapports, délibérations établis par vos soins, BKA n intervenant pas en amont dans la conception et la réflexion.

21 Les productions normées BKA préparatoires au procès 21 Les dires et participation aux expertises Analyse sur les chances de succès ou l utilité d un recours (ACS) Le cabinet BKA selas vous assure la participation et l assistance aux expertises à tout moment. Notre culture pluridisciplinaire nous permet de travailler en synergie complète avec un bureau d études techniques ou des experts financiers si besoin. Nous n engageons jamais, sauf demande contraire, une action contentieuse sans avoir procédé à l analyse sur les chances de succès ou l utilité d un recours en appel. Lorsqu elle se veut détaillée et approfondie, cette analyse est formalisée par un avis juridique circonstancié qui constitue un engagement clair à vos côtés après échanges et validation selon nos protocoles exposés ciavant. Nous évoquons déjà à ce stade les moyens pertinents qui pourront être développés de sorte que cet AJC sur les chances de succès constitue déjà une première phase du travail de rédaction des mémoires ( économie de facturation). Les mémoires introductifs d instance et répliques Les mémoires sous la conduite de l associé sont rédigés selon un plan normé: I. Faits et Procédures II. Discussion III. Par ces motifs. Le plus BKA : le développement de nos moyens met en exergue des idées clefs et se termine toujours par un ensemble de «considérants» qui peuvent préfigurer, selon nous, le dispositif du jugement à rendre Les mémoires d appel et répliques Nos tarifs sont inférieurs à la première instance si nous avons pris en charge celle-ci puisque nous mutualisons nos écritures pour nous concentrer sur les moyens d annulation du jugement.

22 Notre implication dans les étapes essentielles qui «forment le procès» 22 Le suivi des relations juridictions et parties Nous assurons un suivi des procédures au delà du respect des délais fixés par les juridictions, supérieur à la simple consultation du logiciel SAGACE ( juridictions administratives). Notre démarche auprès des juridictions se veut volontaire, attentive jusqu à nous déplacer. Nous attachons du prix à établir des relations confraternelles et rigoureuses avec nos confrères. Représentation à l audience Les audiences de plaidoirie sont assurées par les associés. L intervention du rapporteur public en amont des parties a significativement modifié la conduite du procès. Nous attachons la plus grande importance au sens de ses conclusions mises en ligne la veille. Notre stratégie de plaidoirie peut donc être renforcée en urgence car Il s agit désormais de répondre aussi aux conclusions du rapporteur public. Note en délibéré Nous sommes amenés à rédiger des notes en délibéré à l issue de l audience, lorsque des circonstances particulières le justifient comme appuyer un point précis de nos développements, qui aurait été insuffisamment pris en compte par les magistrats, ou répondre de manière circonstanciée, aux conclusions du rapporteur public. La note en délibéré est conçue comme un acte de défense à part entière. L analyse des jugements et le suivi d exécution A réception du jugement, nous vous adressons un premier avis sur le sens à donner et l opportunité de faire appel. Cet avis est établi sous réserve d un complément par une note d orientation stratégique (NOS). Nous suivons l exécution des jugements jusqu à et y compris l établissement d actes d exécution ou de procédures pour vous permettre le bénéfice d intérêts moratoires éventuels.

LANDOT & ASSOCIÉS Partenaire juridique des collectivités publiques

LANDOT & ASSOCIÉS Partenaire juridique des collectivités publiques Créé en 1998, fort de plus de vingt collaborateurs, notre cabinet intervient en droit public et privé. Pour nos clients, tous publics ou parapublics, cette spécialisation est un gage de qualité et d indépendance.

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE JURISTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE JURISTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 215-22 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE M2 Spécialité : JURISTE DES COLLEIVITES TERRITORIALES 12 ES Volume horaire étudiant : 354 h h h h h

Plus en détail

2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3

2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3 Thèmes de Formation 2 avenue des Améthystes BP 13813 44 338 Nantes Cedex 3 Tél. / Fax direct J.P. André. 02.51.83.19.50 Portable 06.98.15.98.22 E MAIL : futuris@wanadoo.fr Sarl au capital de 15 245 euros

Plus en détail

Contact : ch.michelet@partenairesfl.com

Contact : ch.michelet@partenairesfl.com PARTENAIRES Finances Locales, société totalement indépendante sur le plan financier et commercial, est un cabinet spécialisé dans le conseil aux collectivités locales et aux établissements publics locaux.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION. Cahier des clauses particulières

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION. Cahier des clauses particulières MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION Cahier des clauses particulières SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS ARTICLE

Plus en détail

www.cabinet-actioavocats.com

www.cabinet-actioavocats.com www.cabinet-actioavocats.com Cabinet de droit SOCIAL Un droit vivant, une matière complexe en évolution constante. Une norme protectrice et un outil de gestion pour l entreprise. 01 Un cabinet à votre

Plus en détail

Parcours professionnel. Avocat au sein du département secteur public de PriceWaterhouse (1996)

Parcours professionnel. Avocat au sein du département secteur public de PriceWaterhouse (1996) Didier Supplisson Avocat à la Cour, Associé Ancien directeur juridique et directeur général adjoint en collectivité territoriale Ancien Vice Président de l Association des Juristes des collectivités territoriales

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE JURIDIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIÈRE EN VUE DU CHOIX ET DE LA MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DU SERVICE D ASSAINISSEMENT Cahier des Clauses Techniques

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Famille professionnelle de l, Secrétaire / Assistant Assistant, assistant administratif Le secrétaire aide à la planification et à l organisation des activités afin de faciliter la gestion de l information.

Plus en détail

Master 2. Droit de la montagne. Finalité. Former des juristes de haut niveau spécialisés dans les questions liées à la montagne

Master 2. Droit de la montagne. Finalité. Former des juristes de haut niveau spécialisés dans les questions liées à la montagne Master 2 Droit de la montagne Finalité Former des juristes de haut niveau spécialisés dans les questions liées à la montagne Une formation juridique de haut niveau La formation OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Le

Plus en détail

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine 185000 habitants Val-de-Marne Dans le cadre de la montée en charge de la CASA Recrute par voie de mise à disposition

Plus en détail

cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial

cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial INSTITUT NATIONAL DES ÉTUDES TERRITORIALES Conçu pour des cadres expérimentés, le cycle supérieur de management (CSM) vise

Plus en détail

S.A.T.T CONECTUS ALSACE

S.A.T.T CONECTUS ALSACE 1 S.A.T.T CONECTUS ALSACE Marché d assistance et de conseil en propriété intellectuelle Passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l article 9 du Décret 2005-1742 du 30 décembre

Plus en détail

AVOCAT. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1

AVOCAT. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1 AVOCAT SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'AVOCAT... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'AVOCAT... 4 L'ACTIVITÉ DE L'AVOCAT... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DE L'AVOCAT... 10 EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR... 12 1 LE MARCHÉ DE L'AVOCAT

Plus en détail

Directeur, chargé de la mission dialogue citoyen Mission Dialogue Citoyen Administrateur

Directeur, chargé de la mission dialogue citoyen Mission Dialogue Citoyen Administrateur Annexe 1 Cadre d emploi de recrutement Directeur, chargé de la mission dialogue citoyen Mission Dialogue Citoyen Administrateur Le pôle «politiques publiques et prospective» a en charge l accompagnement

Plus en détail

Formations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Droit privé. Université Bordeaux. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A)

Formations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Droit privé. Université Bordeaux. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Droit privé Université Bordeaux Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin, président En vertu

Plus en détail

Avant-propos. Avec la participation de l'ademe

Avant-propos. Avec la participation de l'ademe Avant-propos Le Grenelle de l Environnement et la loi sur la Transition Energétique pour la croissance verte ont confirmé le caractère incontournable des réseaux de chaleur. Un objectif de quintuplement

Plus en détail

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de

Plus en détail

SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES

SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES MINISTÈRE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ Direction générale de l action sociale Sous-direction de l animation territoriale et du travail social Bureau des professions sociales et

Plus en détail

AVOCAT SOMMAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/11/2015 1

AVOCAT SOMMAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/11/2015 1 AVOCAT SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'AVOCAT... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'AVOCAT... 4 L'ACTIVITÉ DE L'AVOCAT... 6 LES POINTS DE VIGILANCE DE L'AVOCAT... 9 EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR... 11 1 LE MARCHÉ DE L'AVOCAT

Plus en détail

PRESENTATION DU CABINET

PRESENTATION DU CABINET PRESENTATION DU CABINET PAG Avocats - 2013 PAG AVOCATS Cabinet d'avocats parisien spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit des affaires et des sociétés,

Plus en détail

Le Ministre délégué aux Collectivités Territoriales. Mesdames et Messieurs les Préfets

Le Ministre délégué aux Collectivités Territoriales. Mesdames et Messieurs les Préfets Paris, le 03 avril 2007 Le Ministre délégué aux Collectivités Territoriales à Mesdames et Messieurs les Préfets NOR/INT/B/07/00024/C Objet : Pôle d appui au contrôle de légalité de LYON. Extension au 1

Plus en détail

DROIT ECONOMIE GESTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE SOCIALE ET CULTURELLE. 320 h 24 h h h h 344 h

DROIT ECONOMIE GESTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE SOCIALE ET CULTURELLE. 320 h 24 h h h h 344 h Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE SOCIALE ET CULTURELLE Spécialité : Professionnelle FINANCES DES COLLEIVITES TERRITORIALES ET DES GROUPEMENTS M2

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

Dillenschneider Favaro & Associés

Dillenschneider Favaro & Associés Dillenschneider Favaro & Associés cabinet d avocats paris luxembourg une histoire commune Des expériences professionnelles différentes et des expertises complémentaires ont fondé une histoire commune quand

Plus en détail

Direction générale de l administration et de la fonction publique

Direction générale de l administration et de la fonction publique MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2014 Direction générale de l administration et de la fonction publique Présentation repères dgafp Éditorial

Plus en détail

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Le Projet de service,

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Le Projet de service, Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS Le Projet de service, la recherche conjointe de la Qualité et de la Performance Version actualisée le 8 octobre 2012 Adresse du siège social : 190 rue Lecourbe

Plus en détail

Sans texte. Organisation générale

Sans texte. Organisation générale Organisation générale Durée des études : 300 h + 100 h pour les étudiants en apprentissage Nombre de places : 28 (à titre indicatif) Début des enseignements : 1 er semestre : septembre à décembre 2 ème

Plus en détail

DIXIEME FORUM INTERNATIONAL SUR LA DEONTOLOGIE ET LES BONNES PRATIQUES Paris 19-21 mai 2011

DIXIEME FORUM INTERNATIONAL SUR LA DEONTOLOGIE ET LES BONNES PRATIQUES Paris 19-21 mai 2011 DIXIEME FORUM INTERNATIONAL SUR LA DEONTOLOGIE ET LES BONNES PRATIQUES Paris 19-21 mai 2011 Patrick Martowicz, Magistrat, Ministère de la justice et des libertés, Direction des affaires civiles et du Sceau,

Plus en détail

Direction générale de l administration et de la fonction publique

Direction générale de l administration et de la fonction publique MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉDITION 2012 Direction générale de l administration et de la fonction publique Présentation REPÈRES DGAFP Éditorial

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à des Prestations d'assistance juridique, de représentation en justice et de prestations pour la mise en concurrence PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

annexe IV rapport du Président du Conseil d Administration

annexe IV rapport du Président du Conseil d Administration annexe IV rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction

Plus en détail

CRÉATION DE DEUX GROUPES DE TRAVAIL : Justice et Médias et Justice-Entreprise. TRAVAUX du 4 e étage

CRÉATION DE DEUX GROUPES DE TRAVAIL : Justice et Médias et Justice-Entreprise. TRAVAUX du 4 e étage Activité de la cour d'appel 27 CRÉATION DE DEUX GROUPES DE TRAVAIL : Justice et Médias et Justice-Entreprise Jean-Claude MAGENDIE, premier président de la Cour d appel de Paris et Maître Paul LOMBARD,

Plus en détail

FIDEXCO France RAPPORT DE TRANSPARENCE ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE R 823-21 ET PUBLIE SUR LE SITE INTERNET LE 31 MARS 2015

FIDEXCO France RAPPORT DE TRANSPARENCE ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE R 823-21 ET PUBLIE SUR LE SITE INTERNET LE 31 MARS 2015 FIDEXCO France RAPPORT DE TRANSPARENCE ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE R 823-21 ET PUBLIE SUR LE SITE INTERNET LE 31 MARS 2015 FIDEXCO France Page 1 sur 11 SOMMAIRE 1. PRESENTATION DE FIDEXCO FRANCE...

Plus en détail

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité Document n 4 Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité Version 1-4 de travail du 10/03/2014 Post-CCOU du 06/03/2014 1 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe

Plus en détail

LOI N 2006-029 du 24 novembre 2006. portant organisation de la Chambre de Commerce et d Industrie. (J.O. n 3 102 du 23/04/08, pages 2803 à 2809)

LOI N 2006-029 du 24 novembre 2006. portant organisation de la Chambre de Commerce et d Industrie. (J.O. n 3 102 du 23/04/08, pages 2803 à 2809) LOI N 2006-029 du 24 novembre 2006 portant organisation de la Chambre de Commerce et d Industrie (J.O. n 3 102 du 23/04/08, pages 2803 à 2809) L Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en leur séance

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR DE FORMATION (PARIS) Formation continue Profil généraliste

PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR DE FORMATION (PARIS) Formation continue Profil généraliste PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR DE FORMATION (PARIS) Formation continue Profil généraliste PRESENTATION DE L ENM : L École nationale de la magistrature, établissement public administratif, se répartit sur

Plus en détail

DOSSIER HEDIOS 2010. Proposition d assistance fiscale pour les contribuables HEDIOS 2010 FIDAL

DOSSIER HEDIOS 2010. Proposition d assistance fiscale pour les contribuables HEDIOS 2010 FIDAL DOSSIER HEDIOS 2010 Proposition d assistance fiscale pour les contribuables 1 Présentation du Cabinet 2 FIDAL : le plus grand cabinet d avocats français Fidal en un clin d oeil Date de création: 1922 Domaines

Plus en détail

Les principes et les mutations de l expertise dans la culture juridique française. Regard comparé avec le projet de réforme de l expertise au Québec

Les principes et les mutations de l expertise dans la culture juridique française. Regard comparé avec le projet de réforme de l expertise au Québec Les principes et les mutations de l expertise dans la culture juridique française Regard comparé avec le projet de réforme de l expertise au Québec Etienne Vergès Professeur à l'université de Grenoble

Plus en détail

L ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) : SYNTHÈSE À L USAGE DES DIFFUSEURS DU SECTEUR DES ARTS PLASTIQUES

L ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) : SYNTHÈSE À L USAGE DES DIFFUSEURS DU SECTEUR DES ARTS PLASTIQUES L ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE () : SYNTHÈSE À L USAGE DES DIFFUSEURS DU SECTEUR DES ARTS PLASTIQUES Créés par la loi du 4 janvier 2002, les Etablissements Publics de Coopération Culturelle

Plus en détail

Véronique LANG. Philippe MARCHESSOU. Frédéric GRODWOHL. Christiane VIGUIER. Assistantes et secrétaires. Laurent KELLER. Pedro MARTINEZ-WHITE

Véronique LANG. Philippe MARCHESSOU. Frédéric GRODWOHL. Christiane VIGUIER. Assistantes et secrétaires. Laurent KELLER. Pedro MARTINEZ-WHITE Philippe MARCHESSOU Avocat associé, professeur des universités, auteur, formateur. Fondateur du cabinet en 1981. Philippe Marchessou est titulaire des mentions de spécialisation en droit public, droit

Plus en détail

Les études et les métiers du droit

Les études et les métiers du droit 2.51 [4 ème trimestre 2014] Les études et les métiers du droit Sommaire 1 - Généralités 2 - La capacité en droit 3 - Études universitaires 4 - Métiers du Greffe 5 - Avocat 6 - Huissier de Justice 7 - Notariat

Plus en détail

SPÉCIALISTES EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE L'URBANISME

SPÉCIALISTES EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE L'URBANISME SPÉCIALISTES EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE L'URBANISME UN CABINET AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES DEPUIS PLUS DE 20 ANS Depuis 1992, le cabinet conseille et défend plus de 300 collectivités (communes,

Plus en détail

Master Droit 1 ère année Règlement des études

Master Droit 1 ère année Règlement des études PRES Université Lille Nord de France Faculté de Droit de Boulogne sur Mer Centre universitaire Saint Louis 21, rue Saint Louis BP 774 62327 Boulogne sur Mer Master Droit 1 ère année Règlement des études

Plus en détail

Training Concours administratifs

Training Concours administratifs Département Concours Administratifs 2013 Fonctions publiques centrale, territoriale, hospitalière (IRA, INET, MAE ) Training Concours administratifs Du 22 au 27 juillet 2013 Etudiants en Licence (validée),

Plus en détail

Appel à projets 2015 relatif aux maisons et pôles de santé

Appel à projets 2015 relatif aux maisons et pôles de santé PRÉFET DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Appel à projets 2015 relatif aux maisons et pôles de santé Le présent document précise les modalités de réponse à l appel à projets 2015 sur les maisons et pôles de

Plus en détail

Le CHSCT et la nouvelle instance de coordination dans la loi sur l emploi

Le CHSCT et la nouvelle instance de coordination dans la loi sur l emploi Relations collectives Décembre 2013 Le CHSCT et la nouvelle instance de coordination dans la loi sur l emploi Le droit des CHSCT a été modifié par la loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin

Plus en détail

SYSTÈME DE CLASSIFICATION DU CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES DE L'INSTITUT RÉGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON

SYSTÈME DE CLASSIFICATION DU CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES DE L'INSTITUT RÉGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON SYSTÈME DE CLASSIFICATION DU CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES DE L'INSTITUT RÉGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON 04 72 82 17 03 / 15 / 16 documentation@ira-lyon.gouv.fr Institut régional d administration

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour administrative d appel de Paris N 12PA05144,13PA01264 Inédit au recueil Lebon 9ème Chambre M. DALLE, président Mme Laurence NOTARIANNI, rapporteur Mme ORIOL, rapporteur public COURONNE, avocat(s)

Plus en détail

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Axe 1 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Axe 1 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES Offre de service : ASSISTANCE POUR LA MISE EN PLACE EQUIPE PROJET Appui méthodologique et expertise sur des projets complexes nécessitant des expertises techniques poussées au regard de l évolution des

Plus en détail

Le Référentiel Management/Encadrement

Le Référentiel Management/Encadrement répertoire des métiers Le Référentiel Management/Encadrement Le management/encadrement est vu comme une fonction transversale liée à l organisation et à l ensemble des familles professionnelles. Le référentiel

Plus en détail

Affaires générales Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 165

Affaires générales Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 165 Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 165 COORDONNATEUR D ADMINISTRATION GÉNÉRALE Code : ADM01 Coordonnateur d administration générale FPEADM01 Il organise, coordonne et supervise le

Plus en détail

à l égard du comité central d entreprise

à l égard du comité central d entreprise V La convention d accompagnement des CE Nos engagements à l égard du comité central d entreprise - P1 Droit syndical - Plan de restructuration - Temps de travail - Règlement intérieur - Droit de grève

Plus en détail

GUIDE DE L ASSOCIATION SPORTIVE D ETABLISSEMENT

GUIDE DE L ASSOCIATION SPORTIVE D ETABLISSEMENT OFFICE IVOIRIEN DES SPORTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES (OISSU) GUIDE DE L ASSOCIATION SPORTIVE D ETABLISSEMENT FICHE 1 L AS dans l établissement. FICHE 2 Les différentes tâches administratives sous la

Plus en détail

52 missions d AMO pour vos projets

52 missions d AMO pour vos projets bâtiments aménagement infrastructure 52 missions d AMO pour vos projets industrie équipement Édition mai 2014 territoire Document du 26/05/2014 AVANT PROPOS L Assistant à maître d ouvrage (AMO) n a pas

Plus en détail

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné.

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné. Contrat de Syndic Entre les soussignés 1 - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à : représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

REGLEMENT DU MASTER KHMER ET DU DIPLOME UNIVERSITAIRE FRANCAIS DE DROIT FONCIER, DROIT DU PATRIMOINE

REGLEMENT DU MASTER KHMER ET DU DIPLOME UNIVERSITAIRE FRANCAIS DE DROIT FONCIER, DROIT DU PATRIMOINE UNIVERSITE ROYALE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES FACULTE DE DROIT UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 FACULTE DE DROIT, REGLEMENT DU MASTER KHMER ET DU DIPLOME UNIVERSITAIRE FRANCAIS DE DROIT FONCIER,

Plus en détail

ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification

ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification Référentiel des activités professionnelles Dans le cadre de l exercice et de la promotion des droits des publics, le titulaire

Plus en détail

Concours interne d adjoint administratif de 1 ere classe de l Intérieur et de l Outre-Mer Région Rhône-Alpes. Session 2015

Concours interne d adjoint administratif de 1 ere classe de l Intérieur et de l Outre-Mer Région Rhône-Alpes. Session 2015 PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES Concours interne d adjoint administratif de 1 ere classe de l Intérieur et de l Outre-Mer Région Rhône-Alpes Session 2015 Épreuve écrite d admissibilité Épreuve écrite consistant

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

Le binôme Président Directeur

Le binôme Président Directeur Atelier 3 9 juin 2011 Le binôme Président Directeur Journées professionnelles de l Association Nationale des Directeurs de Mission Locale www.amnyos.com Organisation de l atelier Introduction (15 minutes)

Plus en détail

COMMENT OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS?

COMMENT OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS? Université Lyon 2 Institut d Urbanisme de Lyon MASTER mention URBANISME, AMENAGEMENT M1 PREMIERE ANNEE 2011-2012 Responsable : Roelof VERHAGE Mention du domaine «SCIENCES DES SOCIETES ET DE LEUR ENVIRONNEMENT»

Plus en détail

Licence professionnelle Logistique globale

Licence professionnelle Logistique globale Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Logistique globale Université Lumière - Lyon 2 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier

Plus en détail

Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans la mise à niveau et le déploiement de son infrastructure informatique.

Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans la mise à niveau et le déploiement de son infrastructure informatique. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans la mise à niveau et le déploiement de son infrastructure informatique. Cette consultation a pour objectif de recruter un prestataire informatique

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...

Plus en détail

D E L T A - C C E N T R E D E F O R M A T I O N F O R M A T I O N U N I V E R S I T A I R E E T P O S T U N I VER S I T A I R E

D E L T A - C C E N T R E D E F O R M A T I O N F O R M A T I O N U N I V E R S I T A I R E E T P O S T U N I VER S I T A I R E D E L T A - C C E N T R E D E F O R M A T I O N E T D AP P U I C O N S E I L P O U R L E D E V E L O P P E M E N T L O C A L F O R M A T I O N U N I V E R S I T A I R E E T P O S T U N I VER S I T A I

Plus en détail

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N Assurer la complémentarité entre la prévention, la répression et la solidarité

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ PROFESSIONS DE SANTÉ

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ PROFESSIONS DE SANTÉ SANTÉ PROFESSIONS DE SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ SECRÉTARIAT D ÉTAT À LA SANTÉ Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES

DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES Présentation Le Cabinet DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIÉS est une société d'avocats inscrite au barreau de Paris qui offre à ses clients conseil et assistance au sein de quatre pôles

Plus en détail

Un savoir faire juridique dans le domaine agricole

Un savoir faire juridique dans le domaine agricole AVOCATS A LA COUR Alinea, Avocats à la Cour propose aux acteurs des filières agricole et agroalimentaire, collectifs comme indépendants, un conseil et une assistance juridique sur mesure. Depuis 2006,

Plus en détail

APPEL D OFFRES MISSION D EXPERTISE COMPTABLE

APPEL D OFFRES MISSION D EXPERTISE COMPTABLE APPEL D OFFRES MISSION D EPERTISE COMPTABLE Objet : Mission d expertise comptable et sociale Date de début de réalisation de la mission : Exercice 2015 (du 1 er mai 2015 au 31 décembre 2015) Durée de la

Plus en détail

RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le présent règlement a pour objet de définir les règles et modalités de fonctionnement du Conseil d administration et de ses comités, ainsi

Plus en détail

Fiscaliste expérimenté- Centre d Etudes Juridiques et Fiscales H/F

Fiscaliste expérimenté- Centre d Etudes Juridiques et Fiscales H/F Fiscaliste expérimenté- Centre d Etudes Juridiques et Fiscales H/F Ernst & Young - Société d Avocats se mobilise pour concrétiser les potentiels : c est ainsi que nous faisons la différence pour nos clients,

Plus en détail

Fiche 24 Le contrôle de gestion et les systèmes d information.

Fiche 24 Le contrôle de gestion et les systèmes d information. Le contrôle de gestion et les systèmes d information. 1. Définition. On entend ici par système d information toute organisation s appuyant sur des moyens humains et informatiques dont la finalité est de

Plus en détail

Jean-Marie SEEVAGEN Avocat au Barreau de PARIS

Jean-Marie SEEVAGEN Avocat au Barreau de PARIS EDITORIAL I SECURITE JURIDIQUE II REGIME DES CONTRATS 1- Loi du 11 décembre 2001 2. Contrats entre personnes publiques III TECHNIQUES ET SAVOIR FAIRE 1. Externalisation de la production de chaleur 2. Les

Plus en détail

le pôle Gestion & Expertise Comptable Avenir assuré Enseignement de qualité Insertion facilitée www.lyceevernant.fr www.atssec.net

le pôle Gestion & Expertise Comptable Avenir assuré Enseignement de qualité Insertion facilitée www.lyceevernant.fr www.atssec.net le pôle Gestion & Expertise Comptable Avenir assuré Enseignement de qualité Insertion facilitée www.lyceevernant.fr www.atssec.net Des Clés pour la réussite : Des méthodes actives Une prise en charge personnalisée

Plus en détail

PROJET D ACTIVITÉ 2015

PROJET D ACTIVITÉ 2015 PROJET D ACTIVITÉ 2015 LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR LES ENJEUX INSTITUTIONNELS 1. Les partenaires engagés 2. Les partenaires à consolider et développer 3. Les élections départementales et régionales

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques) 202-206 0Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Volume horaire étudiant : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

Plus en détail

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE MÉTIERS)

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE MÉTIERS) RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE MÉTIERS) Intitulé (cadre 1) Licence droit, économie, gestion, mention Licence d Administration Publique Autorité responsable de la certification

Plus en détail

INFORMATIONS PRATIQUES

INFORMATIONS PRATIQUES INFORMATIONS PRATIQUES Avant de vous inscrire Vous souhaitez plus d informations? Vous hésitez entre deux formations? Vous voulez savoir s il y a encore de la place? Notre service Conseils et renseignements

Plus en détail

19, rue de la Paix 75002 Paris Tel : 01 53 43 03 60 Fax : 01 40 07 02 57 Adresse e-mail : contacts@people-base.net www.people-base.

19, rue de la Paix 75002 Paris Tel : 01 53 43 03 60 Fax : 01 40 07 02 57 Adresse e-mail : contacts@people-base.net www.people-base. Finance - Comptabilité Gestion Fiscalité Conseil 19, rue de la Paix 75002 Paris Tel : 01 53 43 03 60 Fax : 01 40 07 02 57 Adresse e-mail : contacts@people-base.net www.people-base.net Cadres supérieurs

Plus en détail

Taux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies

Taux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies Universités Intitulés Taux d admission Débouchés supposés Aix-Mars. III M2 mixte Droit et gouvernance des énergies M2 mixte Droit international et européen de l environnement Agent des services juridiques

Plus en détail

Cahier des charges pour la consultation d un cabinet d avocat

Cahier des charges pour la consultation d un cabinet d avocat SEPTEMBRE 2010 Modification du SCoT Grand Douaisis Cahier des charges pour la consultation d un cabinet d avocat CONSULTATION SUR DEVIS CRITERES DE CHOIX DES MEILLEURES PROPOSITIONS : - La qualité et clarté

Plus en détail

PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE REUNION DES MAIRES 24 ET 25 AVRIL 2014

PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE REUNION DES MAIRES 24 ET 25 AVRIL 2014 REUNION DES MAIRES 24 ET 25 AVRIL 2014 SOMMAIRE LE MAIRE, AGENT DE L ÉTAT LE CONTRÔLE DE LEGALITE ET LA FONCTION DE CONSEIL LA TELETRANSMISSION : ACTES LES ÉCHÉANCES A VENIR LE MAIRE, AGENT DE L ÉTAT Le

Plus en détail

MASTER MENTION DROIT EUROPEEN DESCRIPTIF DU DIPLOME

MASTER MENTION DROIT EUROPEEN DESCRIPTIF DU DIPLOME MASTER MENTION DROIT EUROPEEN DESCRIPTIF DU DIPLOME Responsables : Joël LEBULLENGER, Professeur (Rennes 1) Muriel LE BARBIER-LE BRIS, Maître de conférences-hdr (Rennes 1) Un environnement scientifique

Plus en détail

DL SOFTWARE RAPPORT SPECIAL SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

DL SOFTWARE RAPPORT SPECIAL SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE DL SOFTWARE Société Anonyme au capital de 354 436,48 euros Siège social : 50 rue Monceau 75008 PARIS 445.053.937 RCS PARIS RAPPORT SPECIAL SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE (Article L. 225-37 du Code

Plus en détail

Débat sur la transition ENERGETIQUE. Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais

Débat sur la transition ENERGETIQUE. Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais Débat sur la transition ENERGETIQUE Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais Cette démarche s inscrit dans le cadre du débat national

Plus en détail

Environnement. Aménagement & Urbanisme. Énergie. Société d avocats au Barreau de Paris - 250, rue Saint Jacques - 75005 Paris - www.carlenckell.

Environnement. Aménagement & Urbanisme. Énergie. Société d avocats au Barreau de Paris - 250, rue Saint Jacques - 75005 Paris - www.carlenckell. Environnement Aménagement & Urbanisme Énergie Société d avocats au Barreau de Paris - 250, rue Saint Jacques - 75005 Paris - www.carlenckell.com Nos domaines d expertise Environnement Urbanisme Énergie

Plus en détail

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier Spécialité professionnelle Définition de la discipline L objet de la formation en droit immobilier est de permettre aux étudiants d en

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION DES STAGIAIRES

PROGRAMME DE FORMATION DES STAGIAIRES PROGRAMME DE FORMATION DES STAGIAIRES A. Stagiaires concernés : Ce programme s applique à tous les stagiaires suivant les cours de tronc commun à partir du 1 er septembre 2013. B. Droits d inscription

Plus en détail

2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT

2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT 2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT MASTER 2 RECHERCHE OPTION DROIT PRIVE FONDAMENTAL ANCIEN DIPLÔME D ETUDES APPROFONDIES (D.E.A) Option DROIT PRIVE

Plus en détail

Une solution intégrée pour votre projet de territoire

Une solution intégrée pour votre projet de territoire Une solution intégrée pour votre projet de territoire EXPERTISES / DIAGNOSTICS / PROSPECTIVE COMMUNICATION / STRATÉGIE FISCALE & FINANCIÈRE CONCERTATION / GOUVERNANCE / CONSEIL & AMO Moindre dynamique

Plus en détail

Centre de recherche INRA de CORSE 20230 San Giuliano

Centre de recherche INRA de CORSE 20230 San Giuliano INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la recherche et de l agriculture Centre

Plus en détail