PRÉSENTATION DE LA SOCIETE D AVOCATS

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1 PRÉSENTATION DE LA SOCIETE D AVOCATS DOMAINES DE SPÉCIALISATION ÉQUIPE & MOYENS TECHNIQUES ORGANISATION DE TRAVAIL & LIVRABLES ENGAGEMENTS SUR DÉLAIS & QUALITÉ HONORAIRES standards : BRUNO KERN AVOCATS SELAS Société d exercice libéral par actions simplifiée (S.ELAS) au capital de euros, SIRET : , TVA IC : FR Paris : 12 rue de Bourgogne Belfort : 18 rue Metzger Ville de Sceaux, LOT N &

2 2 Quelques éléments pour. MIEUX NOUS CONNAÎTRE standards : BRUNO KERN AVOCATS SELAS Société d exercice libéral par actions simplifiée (S.ELAS) au capital de euros, SIRET : , TVA IC : FR Paris : 12 rue de Bourgogne Belfort : 18 rue Metzger Ville de Sceaux, LOT N &

3 Un cabinet au cœur de l action publique 3 Bruno Kern Avocats en quelques dates : 1993 : Après plus de douze ans en cabinets ministériels et Administrations centrales, (Parlement, Premier Ministre, Médiateur de la République, Economie, Finances et budget, Affaires sociales et intégration, Grands travaux) Bruno Kern rejoint Arthur Andersen pour créer le Département Droit Public dont il devient l associé en : Création de Bruno Kern Avocats à Paris. Notre identité Pour nous, intérêt général et sens du service public sont plus que des mots. Ils enrichissent notre rôle d avocats, celui traditionnel «d auxiliaires de justice», par celui «d auxiliaires du Service public». Pour nous la défense du Service public n exige pas la confrontation permanente avec les entreprises qui seraient juste animées par la recherche du profit. Nous considérons les entreprises comme des partenaires contribuant à la qualité du service rendu à nos concitoyens. Notre rôle est de faciliter la conception, l exécution et le suivi des prestations offertes en prenant en compte des logiques opposées qui peuvent être dynamisées dans des relations équilibrées : Bruno Kern Avocats fait son entrée dans les classements des guides et revues professionnelles 2003: Ouverture de BKA Grand-Est 2004 : Bruno KERN Avocats se transforme en SELAS devenant ainsi la première société d avocats spécialisée en Droit Public et à se doter d un tel statut : BKA Selas fête sur la Seine ses dix années d exercice en réunissant plus de 200 de ses clients publics et privés : Une équipe renouvelée s installe «au cœur de l action publique», à deux pas de l Assemblée Nationale et des Grandes Administrations 2014 : Bruno Kern Avocats se renforce d une équipe de «of councel» de haut niveau, universitaires et anciens fonctionnaires Pour nous, le Conseil est, avant tout, conçu comme une aide à la décision, imaginative et sécurisée, permettant la réussite de beaux projets dans les secteurs économiques les plus variés, qu ils touchent à des biens de première nécessité comme l eau, des services non marchands comme la culture, voire à des activités plus complexes comme le haut débit. Pour nous, le Contentieux n est pas une fin en soi mais participe à la reconnaissance d un droit ou à la défense d une cause juste. S il doit être mené sans concession, il peut donc aussi s effacer devant des solutions transactionnelles. Pour nous, nos collaborateurs et partenaires doivent se sentir en harmonie avec cette approche. C est pourquoi leurs parcours professionnels ne s arrêtent pas à la qualité de leur formation supérieure mais s inscrivent dans une démarche cohérente montrant leur attachement à ces valeurs communes. Pour nous, nos clients nous enrichissent de leurs attentes, de leurs exigences qui nous poussent à développer une expertise de haut niveau sans laquelle Bruno Kern Avocats ne serait pas devenu un acteur reconnu du Droit Public.

4 Un cabinet «de niche» spécialisé dans tous les domaines du Droit public des affaires et droits connexes 4 Droit administratif général, responsabilité administrative, pouvoirs de police Droits financier, bancaire, budgétaire et fiscal appliqués aux opérations publiques Gouvernance publique, questions constitutionnelles, intercommunalités, Droit de la commande publique, marchés publics & contrats innommés Droit public économique, aides, subventions, économie mixte & autres Droit électoral, financement des campagnes et communication politique Délégations de Services Publics, PPP, BEA et schémas complexes, Questions environnementales et développement durable appliquées au Domaine public Droits des fonctions publiques, Etat, hospitalière et territoriales, Droit social des agents. Droit pénal public (contrats, urbanisme, responsabilité élus & fonctionnaires, ) Droit de la concurrence et dérégulation des Services Publics Urbanisme, aménagement, immobilier et construction économie sociale et solidaire, Droit des associations, Droits spécifiques aux HLM et hôpitaux. Droit privé connexe de l action publique (propriété intellectuelle, contrats privés )

5 Une spécialisation adaptée aux spécificités de tous les secteurs économiques et publics d intervention 5 Les avocats de BKA Selas interviennent en conseil, audit et contentieux, dans les problématiques de haute technicité du droit public appliquées à des secteurs très diversifiés, dont tout particulièrement : Réseaux d eau, assainissement, eaux pluviales et systèmes publics d irrigation Collecte, traitement et valorisation des déchets Energies renouvelables et fossiles Electricité, gaz, éoliennes, Réseaux de chaleur ( cogénération, chaudière bois, etc. ) Réseaux de transports publics tous modes, Urbains et interurbains ( Tramway, bus site propre, métro, vélib, etc..) Routiers ( concessions autoroutes), ferrés ( construction de lignes), aériens et maritimes ( gares et redevances) Economie numérique, Technologies de l information et de la communication. Informatique, haut débit, câble, internet, radios et télévisions locales, cartes de paiement, carte vitale, etc. Mobilier urbain et affichage publicitaire. Equipements culturels, touristiques, sportifs et de loisirs. Zénith, SMAC, palais des Congrès, Opéras, musées, Sites touristiques, parcs à thèmes, cinémas, stades, piscines et parc aquatiques, remontées mécaniques, Equipements collectifs et grandes infrastructures parkings et voirie, éclairage public, marchés et halles, Restauration collective en espaces publics et privés (scolaire, universitaire, personnes âgées, aires d autoroute) Programmes de construction et logements sociaux. Grande distribution et commerces de proximité. Outils publics de l immobilier d entreprise Equipements portuaires et aéroportuaires, autoroutes, Grands projets Urbanisme réglementaire et grands projets d aménagements PLU, SCOT, autorisations de construire, ZAC etc.

6 Une clientèle publique qui reflète notre identité et marque notre indépendance 6 Etablissements publics territoriaux, groupements et Sociétés (15) HLM (Offices et Sociétés), Sociétés d économie mixtes et SPL, Groupements d intérêt public, Centres hospitaliers universitaires, Organismes sociaux Etat, Etablissements publics nationaux et Sociétés publiques (20) Ministères, Administrations Centrales et déconcentrées ( DDE, Enseignement supérieur, économie et finances) Etablissements publics nationaux (Culture, Sciences et techniques, Universités, Transports publics, Santé, Energie) Villes (300) et intercommunalité (60) Villes ( Paris, Grandes capitales régionales, Villes de H à H, communes rurales) Structures intercommunales (Communautés urbaines, Communautés d agglomération, Communautés de communes, Syvom, Syndicats mixtes) Régions (11) et Départements (30) 11 Régions (Grand Est, Nord, Ouest, Sud Ouest et Centre) 30 Départements ( Alsace, Bourgogne - Franche-Comté, Champagne-Ardenne, Nord - Pas de calais, Normandie, Aquitaine, Savoie, Provence, Centre, Languedoc-Roussillon, Midi Pyrénées, Ouest)

7 La reconnaissance d un savoir faire 7 Une spécialisation attestée par nos instances professionnelles La «spécialisation en droit public» est un véritable titre délivré par nos instances professionnelles dans des conditions strictement organisées par le décret du 27 novembre Un avocat ne peut prétendre être spécialisé en droit public s il n a pas obtenu le Certificat de spécialisation délivré par les Ecoles d Avocats sous le contrôle du Barreau et seul à même de constituer le critère de spécialisation requis dans votre appel d offre BRUNO KERN AVOCATS SELAS est, pour sa part, une Société d avocats dont toute l équipe exerce sous la conduite d un associé «spécialiste en droit public» Bruno Kern est par ailleurs membre de l AFAC, Association française des avocats-conseils auprès des Collectivités Territoriales Le titre d expert international, prolongement de la spécialisation française BARREAU MINISTÈRE PRESSE REVUES Le Ministère des Affaires Etrangères et l Ordre des avocats du Barreau de Paris ont crée l Institut Français d Experts Juridiques (l IFEJI) dont la mission est double : décerner le titre d expert juridique international à une promotion de juristes triés sur le volet mobiliser ces experts pour intervenir dans leurs secteurs de compétence au niveau international afin de promouvoir le modèle français Bruno Kern s est vu ainsi décerner le titre d «Expert juridique international» en Droit Public, Droit des Marchés Publics, Droit des Infrastructures, et Droit de l Environnement. Une reconnaissance par la presse spécialisée BRUNO KERN AVOCATS SELAS est, depuis plus de 15 ans, régulièrement cité dans plusieurs guides ou revues professionnelles. Il a notamment été : Répertorié parmi les cabinets d'avocats spécialisés en Droit Public dans le "Guide des Juristes d'affaires"; Classé incontournable en Droit Public par la Revue professionnelle «Décideurs, Stratégie, Finance, Droit» et nominé aux trophées du droit, cette revue soulignant tout particulièrement sa «forte notoriété» en droit des contrats publics et son caractère "incontournable«recommandé en Droit Public par «Legal 500 Paris» et «Legal 500 Europe» regroupant les cabinets spécialisés par disciplines et par pays en Europe. Sélectionné dans le «guide des 130 premiers cabinets d avocats en France» Une contribution doctrinale appréciée des grandes revues juridiques Plus de 200 articles, écrits par des avocats du cabinet, ont été publiés dans les plus grandes revues juridiques (AJDA, DALLOZ, la Semaine Juridique, le Moniteur, la Gazette des Communes ), et dans la presse nationale (Le Monde, les Echos, La tribune) Bruno Kern a été membre du Comité Scientifique de la revue LAMY des Collectivités Territoriales, du Bulletin de jurisprudence du droit de l urbanisme (BJDU) et du Bulletin de jurisprudence des contrats publics (BJCP). Il a enseigné 10 ans le droit de la commande publique en Master 2 (DESS) «Juriste des Collectivités Territoriales» de l Université de Bourgogne Intervenant apprécié en séminaires de formation, il est auteur ou co-auteur de trois ouvrages de droit. De même, les «off councel» de BKA, professeurs et maitres de conférence de l Université ont tous des références particulièrement riches en publications, articles, colloques. dans les domaines du droit administratif général, droit de la commande publique, urbanisme, environnement et fonctions publiques

8 8 Des éléments chiffrés pour. APPRÉCIER LA RÉALITÉ DE NOTRE IMPLICATION EN DROIT PUBLIC standards : BRUNO KERN AVOCATS SELAS Société d exercice libéral par actions simplifiée (S.ELAS) au capital de euros, SIRET : , TVA IC : FR Paris : 12 rue de Bourgogne Belfort : 18 rue Metzger Ville de Sceaux, LOT N &

9 Répartition de nos interventions par spécialités développées et parts respectives du Conseil et du Contentieux 9 Répartition tous domaines du droit public sur la base d'un CA annuel moyen > 1M 6% 5% 4% 3% 11% 39% Commande publique, gestion déléguée des SP, baux. Urbanisme, environnement, immobilier, domanialité, construction Droit administratif général, gouvernance & intercommunalité Fonctions publiques & social 12% 20% Concurrence, budgétaire, financier & fiscal Droits privés connexes droit pénal public Droit électoral & communication politique Evaluation en moyenne annuelle part Conseil /Contentieux 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Contentieux Conseil

10 Un nombre de dossiers et un volume d heures travaillées qui garantissent notre expertise. 10 montant moyen (K ) par dossier Moyenne de dossiers traités par an Droit administratif général, gouvernance & interco 2,5 48 Commande publique, gestion déléguée des SP, baux 5 78 Concurrence, budgétaire, financier & fiscal 3,3 15 Urbanisme, environnement, immobilier, domanialité 4 50 Fonctions publiques et droit social 3 44 Droit électoral & communication institutionnelle 1,5 20 Droit pénal public 2,5 16 Droits privés connexes 2,0 30 Répartition par pôles de compétences des 9040 Heures travaillées* annuellement en Droit Public 3391 Volume mensuel Volume annuel * Supérieur en moyenne à 20% des heures facturées

11 11 Un aperçu de notre.. ORGANISATION DE TRAVAIL standards : BRUNO KERN AVOCATS SELAS Société d exercice libéral par actions simplifiée (S.ELAS) au capital de euros, SIRET : , TVA IC : FR Paris : 12 rue de Bourgogne Belfort : 18 rue Metzger Ville de Sceaux, LOT N &

12 Notre organisation matricielle en pôles de compétences et secteurs d intervention 12 Les pôles de compétences juridiques Le Droit public rassemble des spécialités dans la spécialisation telles que marchés publics, délégations de services publics, urbanisme, aménagement et domanialité, «droit des fonctions publiques» «Droit budgétaire, fiscal et financier» «droit administratif général et institutionnel» «Droit pénal public» Bruno Kern Avocats a donc fait le choix d une organisation par pôle de compétences dont la dominante est à chaque fois une vraie «spécialité dans la spécialisation». Concrètement, Nos pôles sont créés pour concentrer notre expertise par le retour d expérience et le développement de notre savoir faire. Les secteurs d intervention Chaque pôle est en mesure d intervenir sur des problématiques juridiques appliquées aux secteurs économiques des plus variés. La spécialisation de notre cabinet est donc matricielle puisqu elle porte par exemple sur une expertise juridique ( ex : la gestion déléguée) appliquée à divers secteurs économiques ( eau, transports, déchets, etc. ) L équipe pluridisciplinaire mobilisable Les collaborateurs doivent être capables d intervenir dans chaque pôle, afin de parfaire ainsi leur formation. Au fur et à mesure de l expérience acquise et des qualités décelées, ils sont appelés à intervenir en priorité sur deux pôles de compétence pour avancer sur la voie de la spécialisation. A cela s ajoute, bien sur, les consultants, professeurs de Droit et cabinets partenaires. Les modes d intervention A partir de protocoles de travail propres à BKA, les collaborateurs n interviennent jamais seuls sur un dossier, toujours en binôme avec un associé qui décide de mobiliser l ensemble des ressources disponibles. Les modes d'intervention & protocoles de travail L'équipe pluridisciplinaire mobilisable Les pôles de compétences juridiques Les secteurs économiques & publics d'intervention

13 Notre priorité dans l organisation de la relation client : Un lien renforcé entre Vous et l équipe ressources. 13 Votre attente : Un Interlocuteur unique capable de mobiliser des ressources multiples Notre réponse : L'Associé référent Notre réponse : Le binôme dossier Votre attente : Une synergie sur les dossiers complexes centrée autour du binôme permanent à votre disposition Votre attente : Une qualité homogène par l'établissement de protocoles de travail La vérification de nos process par un associé dédié Notre réponse : «le retour qualité» Notre réponse : le «suivi de mission» Votre attente : Un point régulier sur toutes les demandes en cours Un engagement clair sur les délais

14 Le binôme BKA, votre interlocuteur permanent, réactif et adapté aux domaines de compétences requis. 14 L associé référent : C'est lui que vous saisissez de toute question, dossier ou autre que vous souhaitez voir traiter par les équipes du cabinet. Une fois la problématique exposée et les contraintes d'exécution fixées, il se mobilise sur votre dossier et fait appel à toutes les compétences utiles. Il constitue pour cette assistance permanente un binôme avec un collaborateur : les deux ensembles peuvent être actionnés à tout moment et par tous moyens pour connaître l état d avancement de votre dossier, recevoir vos demandes et échanger. Vous êtes ainsi assurés d obtenir une réponse rapide puisque la connaissance et la mémoire de chaque dossier sont assurées par deux personnes. Le binôme responsable La constitution de ce binôme ne veut pas dire que seuls deux avocats interviennent pour vous. Il s agit là de vos interlocuteurs privilégiés tandis que l ensemble des professionnels du cabinet et consultants sont requis en fonction de l'importance des travaux à réaliser et des besoins d expertise. Nous vous garantissons que toute éventuelle évolution dans les équipes de BKA Selas n'aura aucun impact sur le niveau des intervenants mis à votre disposition. Tout changement serait, en effet, compensé par un professionnel de qualité équivalente, si ce n'est supérieure. Votre interlocuteur unique permanent Associé référent Le binôme mobilisé sur le dossier ou la mission, ( peut varier en fonction des expertises requises sur chaque dossier à traiter. L affectation relève de la décision de l associé référent qui peut rester associé binôme) Associé binôme Collaborateur binôme Les ressources mobilisables par le binôme Of counsel BKA Experts associés Partenaires BKA Bureaux d études Collaborateurs BKA Intervenants expérimentés en appui Professeurs de droit & universitaires Le responsable qualité BKA désigné pour la mission

15 Les moyens techniques mobilisés pour la réactivité de l équipe 15 Des moyens de communication favorisant la parfaite réactivité : Visioconférences : Nos salles de réunion sur nos sites sont toutes équipées de téléviseurs dédiés équipés de caméras. Les échanges en visioconférence créent plus de convivialité entre deux interlocuteurs et permettent non seulement des échanges oraux mais également le travail sur écran à partir de documents.. Conférences téléphoniques à plusieurs depuis des sites différents : Sans qu il soit besoin de recourir à l installation d un dispositif particulier, nous organisons sans délai toutes conférences téléphoniques réunissant plusieurs participants quelque soit leur lieu géographique. Ces conférences se déroulent par l intermédiaire d une «salle de conférence virtuelle», plate-forme téléphonique sécurisée à laquelle chacun des participants accède par code confidentiel. Transmissions sécurisées de documents : Tous les cabinets disposent maintenant de moyens de transmission numérique standard et de qualité acceptable en ayant recours aux fournisseurs d accès classiques et aux logiciels de protection éprouvés. BKA Selas n échappe pas à cette règle mais a renforcé la sécurisation de ces moyens de transmission en se dotant de serveurs propres à son activité supportant le transfert de documents sous tous formats. Standards téléphoniques permettant : De transférer les appels externes vers l avocat demandé soit à son poste en cabinet, soit sur son téléphone portable ou toute autre ligne fixe hors du cabinet. D organiser un standard «virtuel» sur une plage horaire très large dans la journée.de 8H à 20h, et souvent au-delà. Bien entendu, vos interlocuteurs sont joignables directement sur leurs téléphones portables, y compris par mails transférés automatiquement sur ceux-ci. Des moyens de recherche à la hauteur de l exigence d exhaustivité et de gain de temps. Une bibliothèque papier constituée depuis maintenant plus de 12 ans grâce à une politique active d acquisition. Notre Bibliothèque recèle ainsi tous les ouvrages et toutes les revues de Droit Public telles que : BJCP, ACCP, Contrats et Marchés publics ; La Semaine Juridique ; l AJDA ; Droit administratif ; Lamy Collectivités ; BJCL ; le Moniteur des travaux publics ; la Gazette des Communes ; etc. Le Cabinet est abonné depuis sa création au format papier des principales revues de droit public. Une bibliothèque numérique d accès direct et individualisé Notre bibliothèque «papier» est étoffée par une bibliothèque numérique aux sources abondantes puisque le Cabinet est également abonné a toutes les bases de données juridiques utiles Des conditions optimum d accès aux sources. Nous nous permettons d attirer votre attention sur les conditions optimum d accès aux sources numériques qui concourent, elles aussi, à asseoir notre efficacité et notre réactivité. En effet : BKA Selas a fait le choix de doter chaque avocat d une licence d accès lui permettant de consulter et effectuer toutes recherches utiles depuis son poste. Est-il également besoin d ajouter que notre cabinet, est idéalement situé à proximité immédiate des grandes universités de droit parisiennes?

16 Notre démarche qualité propre 16 Le suivi de mission : Les différentes actions de suivi. L espace client : BKA Selas a décidé d ouvrir sur son site internet un espace client réservé et confidentiel. Vous pourrez ainsi vous connecter dans votre espace personnel sécurisé pour consulter l état d avancement de votre dossier en interne, connaitre tout changement en temps réel et intervenir auprès du binôme référent. Le point mensuel : Une fois par mois, conférence téléphonique ou visioconférence d une heure entre l associé binôme et le responsable opérationnel que vous aurez désigné. Evocation de tous les dossiers en cours sur leur état d avancement, les difficultés rencontrées, les orientations retenues ou à valider, les suites et développements à envisager. Nous mettons à disposition gratuite les moyens pour assurer la qualité de ces points mensuels (Visioconférences, conférences téléphoniques à plusieurs depuis des sites différents) Le «cahier de suivi de mission» : Chaque point mensuel fait l objet d un compte-rendu synthétique établi par le cabinet et diffusé par mail à toutes les personnes désignées par vos soins. Un original inséré chronologiquement dans le «cahier de suivi de mission» conservé dans les locaux de BKA Selas. Un original papier adressé au responsable opérationnel en confirmation des envois mails. Le retour qualité : L évaluation trimestrielle A un rythme déterminé avec vous, l'associé qualité prend contact avec vous. Le but de cet échange est : L'évocation de tous les dossiers en cours ou clos au plan de la qualité du travail. Votre appréciation portée à partir de critères prédéterminés. Cette évaluation fait l'objet des actes suivants : Etablissement d un compterendu à l initiative de BKA Selas sous la forme d une grille d analyse complétée au fur et à mesure de l entretien. Transmission du compte-rendu sous format papier Conservation d un second original inséré chronologiquement dans le «cahier de suivi de mission» conservé dans les locaux de BKA Selas. Le questionnaire QCM Après la clôture de chaque dossier un QCM sera adressé sur la boite mail du responsable désigné par vos soins pour donner son appréciation en temps réel. Ce QCM porte sur des critères suivants d évaluation tels que : Respect des délais Qualité des écrits et des échanges. Plus-value apportée, réponse aux attentes exprimées. Adéquation de la facture aux prestations rendues et à la plus value apportée. Transparence sur les diligences accomplies.

17 17 Quelques explications pour identifier. LES PROTOCOLES DE TRAVAIL & LIVRABLES MARQUANT NOTRE SIGNATURE standards : BRUNO KERN AVOCATS SELAS Société d exercice libéral par actions simplifiée (S.ELAS) au capital de euros, SIRET : , TVA IC : FR Paris : 12 rue de Bourgogne Belfort : 18 rue Metzger Ville de Sceaux, LOT N &

18 La production d une veille juridique ciblée 18 UNE VEILLE JURIDIQUE SYSTÉMATIQUEMENT INTÉGRÉE À NOTRE ASSISTANCE Travail commun, BKA/Université : Recensement, analyse et sélection des informations pertinentes au plan doctrinal, législatif et jurisprudentiel. A partir des éléments de veille juridique sélectionnés en collaboration, établissement du «Bulletin mensuel de veille juridique» propre à BKA. BKA SELAS vous propose un accès gratuit à sa veille juridique préparée par tous les collaborateurs du cabinet, alimentée par notre «pool» d universitaires et placée sous la coordination de Marc VERNHES, avocat à la Cour, «off counsel», ancien administrateur civil, Son parcours professionnel qui l'a conduit à assurer, par exemple, le contrôle de légalité de la Ville de Paris et la Région Ile-de- France, et ses fonctions de secrétaire général dans l administration préfectorale sont autant d éléments qui viennent utilement renforcer l organisation de cette veille. Les domaines principaux sur lesquels portent notre veille juridique : La jurisprudence générée par BKA Selas est une source première. S y ajoutent les éléments de doctrine auxquels ont tout particulièrement accès nos Universitaires «off counsel». De même, nos liens privilégiés avec des avocats auprès de Conseil d Etat et à la Cour de cassation nous permettent d être alertés sur des arrêts non publiés par exemple. Notre proximité géographique avec l Assemblée nationale permet également un accès direct aux sources législatives. Notre veille juridique couvre tous les domaines de compétences assurés par notre cabinet.

19 Modalités de prise en charge de vos demandes 19 Une démarche d ensemble conçue autour de l organisation en binôme Expression de votre demande par : Adresse mail dédiée, fax, Courrier, Téléphone, Visio conférence, Réunions sur place Votre interlocuteur permanent au sein de BKA reçoit votre demande, l affecte à un binôme référent, et vous en informe Votre demande est traitée sous la responsabilité d un associé ou responsable de pôle qui s investit réellement Le travail en cabinet est renforcé par des échanges, y compris sous forme de réunions en notre cabinet ou sur place SELAS Spécialistes en Droit Public

20 Nos consultations juridiques normées BKA en matière de conseil 20 L analyse des contraintes préalables à la décision (ACD) L ACD est une réflexion préalable a tous types de décisions pour mesurer les contraintes et les enjeux afin de proposer toutes les solutions possibles, en se prononçant sur les avantages et inconvénients de chacune d entre elles en fonction des critères préalablement établis. L avis juridique circonstancié (AJC) L AJC consiste à prendre une position claire sur une question ou plusieurs questions de droit précises. Constituant une opinion du cabinet, voire un engagement, il s apparente à ce que nos confrères anglo-saxons nomment «Opinion letter». La note d orientation stratégique (NOS) La NOS est une analyse des possibles à partir d une situation donnée et des contraintes identifiées, pour proposer différentes stratégies juridiques. Elle apparait utile pour conforter l acceptation de vos positions, trouve sa justification dans les situations de blocage, de crise, de négociation mais aussi de contentieux. L assistance à la rédaction et passation d actes(ara) BKA s efface ici devant votre équipe interne et vient en appui de son travail selon vos propres sollicitations qui peuvent être de simples recherches, de la reprise de rédaction brute, de la mise en cohérence juridique de projets. Vous disposez ainsi d une «aide à la demande». La validation de procédures et documents (VPD) Ce protocole de travail est celui qui engage BKA en phase finale de vos travaux puisqu il s agit de venir en validation de vos choix procéduraux, ou d actes, rapports, délibérations établis par vos soins, BKA n intervenant pas en amont dans la conception et la réflexion.

21 Les productions normées BKA préparatoires au procès 21 Les dires et participation aux expertises Analyse sur les chances de succès ou l utilité d un recours (ACS) Le cabinet BKA selas vous assure la participation et l assistance aux expertises à tout moment. Notre culture pluridisciplinaire nous permet de travailler en synergie complète avec un bureau d études techniques ou des experts financiers si besoin. Nous n engageons jamais, sauf demande contraire, une action contentieuse sans avoir procédé à l analyse sur les chances de succès ou l utilité d un recours en appel. Lorsqu elle se veut détaillée et approfondie, cette analyse est formalisée par un avis juridique circonstancié qui constitue un engagement clair à vos côtés après échanges et validation selon nos protocoles exposés ciavant. Nous évoquons déjà à ce stade les moyens pertinents qui pourront être développés de sorte que cet AJC sur les chances de succès constitue déjà une première phase du travail de rédaction des mémoires ( économie de facturation). Les mémoires introductifs d instance et répliques Les mémoires sous la conduite de l associé sont rédigés selon un plan normé: I. Faits et Procédures II. Discussion III. Par ces motifs. Le plus BKA : le développement de nos moyens met en exergue des idées clefs et se termine toujours par un ensemble de «considérants» qui peuvent préfigurer, selon nous, le dispositif du jugement à rendre Les mémoires d appel et répliques Nos tarifs sont inférieurs à la première instance si nous avons pris en charge celle-ci puisque nous mutualisons nos écritures pour nous concentrer sur les moyens d annulation du jugement.

22 Notre implication dans les étapes essentielles qui «forment le procès» 22 Le suivi des relations juridictions et parties Nous assurons un suivi des procédures au delà du respect des délais fixés par les juridictions, supérieur à la simple consultation du logiciel SAGACE ( juridictions administratives). Notre démarche auprès des juridictions se veut volontaire, attentive jusqu à nous déplacer. Nous attachons du prix à établir des relations confraternelles et rigoureuses avec nos confrères. Représentation à l audience Les audiences de plaidoirie sont assurées par les associés. L intervention du rapporteur public en amont des parties a significativement modifié la conduite du procès. Nous attachons la plus grande importance au sens de ses conclusions mises en ligne la veille. Notre stratégie de plaidoirie peut donc être renforcée en urgence car Il s agit désormais de répondre aussi aux conclusions du rapporteur public. Note en délibéré Nous sommes amenés à rédiger des notes en délibéré à l issue de l audience, lorsque des circonstances particulières le justifient comme appuyer un point précis de nos développements, qui aurait été insuffisamment pris en compte par les magistrats, ou répondre de manière circonstanciée, aux conclusions du rapporteur public. La note en délibéré est conçue comme un acte de défense à part entière. L analyse des jugements et le suivi d exécution A réception du jugement, nous vous adressons un premier avis sur le sens à donner et l opportunité de faire appel. Cet avis est établi sous réserve d un complément par une note d orientation stratégique (NOS). Nous suivons l exécution des jugements jusqu à et y compris l établissement d actes d exécution ou de procédures pour vous permettre le bénéfice d intérêts moratoires éventuels.

LANDOT & ASSOCIÉS Partenaire juridique des collectivités publiques

LANDOT & ASSOCIÉS Partenaire juridique des collectivités publiques Créé en 1998, fort de plus de vingt collaborateurs, notre cabinet intervient en droit public et privé. Pour nos clients, tous publics ou parapublics, cette spécialisation est un gage de qualité et d indépendance.

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