MINISTERE DE L ENERGIE ET DES MINES L AGENCE ALNAFT

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1 MINISTERE DE L ENERGIE L ET DES MINES L AGENCE ALNAFT Alger, 27 Février, F 2008

2 S O M M A I R E I - Dispositions générales. II - Missions d ALNAFT. III - Organisation et Fonctionnement. IV Perspectives de Développement.

3 I - Dispositions générales g (1) Création ALNAFT loi : Missions définies par la loi 05-07, Organisation et fonctionnement (définies par Règlement Intérieur), Financement (% du produit de la redevance pétrolière), Prérogatives de puissance publique,

4 I - Dispositions générales g (2) Autonomie de gestion dans domaines de leurs activités, Non soumises aux règles de l Administration relatives à : Organisation et fonctionnement, Statut du personnel, Comptabilité commerciale, soumise au contrôle de l Etat.

5 I - Dispositions générales g (3) Budget : 0.5 % montant de la Redevance, ALNAFT est administrée par un Comité de Direction, composé de : Président + 5 membres, (Décrets Présidentiels), Le Comité de Direction s appuie sur Directions Spécialisées,

6 I - Dispositions générales g (4) Conseil Consultatif : Chargé du suivi de l exercice des missions de l Agence dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d hydrocarbures. Il formule des avis sur activités du Comité de Direction. Sa composition, son organisation et son fonctionnement fixés par voie réglementaire. Il adresse un rapport annuel au MEM.

7 II - Missions d AL NAFT (1) Elle est chargée e notamment de : Promotion des investissements dans Recherche / Exploitation Hydrocarbures, Gestion / mise à jour banques de données relatives aux activités R/E, Délivrer autorisations de prospection,

8 II - Missions d AL NAFT (2) Organisation et lancement Appels à concurrence et évaluation des offres (Recherche et/ou Exploitation), Attribution périmètres de Recherche et/ou Exploitation, Conclusion de contrats Recherche et/ou Exploitation, Suivi, contrôle et gestion des contrats signés,

9 II - Missions d AL NAFT (3) Étude et approbation des plans de développement des gisements, Veiller à l exploitation optimale des gisements (conservation), Détermination et collecte de la redevance et son reversement au Trésor public après déduction 0.5 % (Budgets),

10 II - Missions d AL NAFT (4) Promotion de l échange informations sur le marché du gaz, S assurer de l acquittement des Taxes (TRP, Taxe superficiaire, torchage, eau), Aider à la promotion de l industrie Nationale, Elaboration rapports périodiques sur l état des réserves d Hydrocarbures,

11 II - Missions d AL NAFT (5) Conclusion accords, études techniques et économiques, Collaborer avec MEM en matière de politique sectorielle et élaboration des textes réglementaires, Échanger avec Ministère Finances informations fiscales des contrats, Elaboration rapports périodiques de l Agence et consolidation des PMT des Contractants,

12 Organisation et fonctionnement (1) Président ALNAFT S.G Structures internes Division Promotion DMH Division Expl/Dév des Hydrocarbures Division Activités Gaz Naturel Division Gestion Contrat Fiscalité Division BDN Etudes Stratégiques Promotion DMH Recherche Hydrocarbures Réservoir engineering Développement Exploitation des Hydrocarbures Etudes Economiques Marché National Marché Extérieur Etudes et Prospective Finances Fisc/Audit Gestion Contrats Affaires Juridiques Cap/ Charg/Données Gestion et Pilotage de la BDN Technologies et Systèmes d Information

13 Organisation et fonctionnement (2) ALNAFT est dirigée e par un CD composé du président, de 5 membres, nommées par décret d présidentiel. Règlement intérieur : fixe règles r fonctionnement du CD et de l Agence. l ALNAFT est doté d un Secrétaire général, g chargé de la gestion administrative et financière. Les Divisions, composées de trois directions spécialis cialisées, sont dirigées par les membres du CD. Elle est doté d un commissaire aux comptes.

14 Organisation et fonctionnement (3) ALNAFT est doté de la personnalité juridique. Autonomie financière, comptabilité commerciale, soumise au contrôle de l Etat. l ALNAFT peut disposer d un d patrimoine propre. Budget financé par les 0.5 % de la redevance cf. article 15 de la loi Budget et bilan soumis à l approbation du MEM. ALNAFT est régie r par les règles r commerciales dans ses relations avec les tiers. Le règlement r intérieur fixe les règles r de fonctionnement, l organisation l et le statut du personnel de l agence. l

15 ALNAFT ETAT Conseil des Ministres Ministère Energie et Mines Autorité de Régulation Commission de Régulation de l Électricité et du Gaz (CREG) OPERATEURS Publics Privés Nationaux ou Etrangers Exploration Exploitation Transport Raffinage Transformation Distribution ETC

16 Perspectives de DéveloppementD Parachever le dispositif réglementaire r (textes d application de la loi 05-07) 07) collaboration MEM. Parachever l organisation l par le recrutement du personnel prévu. Elaborer toutes les procédures de fonctionnement internes. Mettre en place la BDN et ses procédures de reporting. Lancer le premier appel d offres d dans le cadre de la loi