PREMIERE SESSION ORDINAIRE. Rapport du Consultant (Document de Travail) CONFERENCE AFRICAINE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

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1 Rapport du Consultant (Document de Travail) 20 CONFERENCE AFRICAINE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

2 CONFERENCE AFRICAINE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL IV RAPPORT DU CONSULTANT (DOCUMENT DE TRAVAIL) Yaoundé 28, 29 et 30 Mai

3 CONFERENCE AFRICAINE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL CADDEL Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local (CADDEL) Premiere Session Ordinaire (Yaoundé, 28, 29 et 30 Mai 2008) PLAN D ACTION : PROMOTION DE LA DECENTRALISATION ET DE LA GOUVERNANCE LOCALE AFRICAINE Documents de Travail Préparés par le Comité des Directeurs et une équipe de consultants avec l appui du Comité Scientifique mis en place par le Président du Bureau Exécutif Provisoire de la CADDEL 22

4 CONFERENCE AFRICAINE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL SOMMAIRE SIGLES ET ABRÉVIATIONS... SYNTHESE DU DOCUMMENT DE TRAVAIL... RAPPORT DES TRAVAUX DE LA CADDEL... INTRODUCTION GENERALE... PREMIERE PARTIE : ORIGINE ET EVOLUTION DE LA CADDEL Introduction Statut Juridique et Objectifs de la CADDEL Les Organes... DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DES PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA CADDEL ET PROPOSITIONS DES SOLUTIONS De la Relecture des Statuts actuels de la CADDEL De la Stratégie de Communication Des Mécanismes de financement De l évaluation de la mise en oeuvre de la décentralisation et du devéloppement local en Afrique... TROISIEME PARTIE : LE PLAN D ACTIONS DE LA CADDEL LE CONTEXTE ET L ENVIRONNEMENT La décentralisation : une option généralisée en Afrique La décentralisation a déclenché la naissance d un mouvement municipal par pays et entre pays Une délicate articulation entre décentralisation et déconcentration Le financement des collectivités locales, pierre d achoppement de la décentralisation La planification du développement local L appui à l économie locale base du développement local L offre municipale des services de base aux populations La décentralisation face à l explosion urbaine Une assise institutionnelle pas toujours consolidée LE PLAN D ACTION STRATEGIQUE DE LA CADDEL ( ) Les orientations stratégiques de la CADDEL... Axe stratégique 1. Mise en place et consolidation du dispositif institutionnel... Axe stratégique 2. La promotion et l impulsion des politiques de décentralisation et de développement local en Afrique... Axe stratégique 3. Le Plaidoyer et le lobbying... Axe stratégique 4. Travail sur des chantiers thématiques... Axe stratégique 5. Appui aux organisations d élus locaux

5 CONFERENCE AFRICAINE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL 2. Les programmes de la CADDEL et leurs contenus... Programme 1. Mise en place et/ou consolidation du dispositif institutionnel... Programme 2. Promotion et impulsion des politiques de décentralisation en Afrique... Programme 3. Plaidoyer et lobbying... Programme 4. Travail sur des chantiers thématiques... Programme 5. Appui aux organisations d élus locaux La stratégie de mise en œuvre du Plan d Action Stratégique La mobilisation rapide et permanente des ressources de qualité et en quantité La construction de partenariats financiers La construction de partenariats techniques L articulation forte à l Union Africaine LES AUTEURS DU DOCUMENT REMERCIEMENTS

6 CONFERENCE AFRICAINE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL SIGLES ET ABREVIATIONS ACDI: AMVP: BAD: CADDEL: CAE: CEA: CEEA: CEDEAO: CEEAC: CEMAC: CENSAD: CGLUA: COMESA: CTS: FAO: GTZ: IGAD: MAEP: MINATD: NEPAD: OMD: ONU-HABITAT: PDM: PNUD: PTF: SADC: SNV: UA: UE: UEMOA: UMA: UNDESA: USAID: Agence Canadienne de Développement International Alliance Mondiale des Villes contre la Pauvreté Banque Africaine de Développement Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local Communauté d Afrique de l Est Commission Economique pour l Afrique Communauté Economique des Etats de l Afrique Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale Communauté Economique Monétaire de l Afrique Centrale Communauté des Etats Sahélo Sahariens Cités et Gouvernements Locaux Unis d Afrique Marché Commun d Afrique Orientale et Australe Comité Technique Spécialisé Organisation des Nations Unies pour l Alimentation et l Agriculture Coopération Technique Allemande pour le Développement Autorité Intergouvernementale pour le Développement Mécanisme Africain d Evaluation par les Pairs Ministère de l Administration Territoriale et de la Décentralisation Nouveau Partenariat pour le Développement de l Afrique Objectifs du Millénaire pour le Développement Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains Partenariat pour le Développement Municipal Programme des Nations Unies pour le Développement Partenaires Techniques et Financiers Communauté de Développement de l Afrique Australe Organisation Néerlandaise de Développement Union Africaine Union Européenne Union Economique et Monétaire Ouest Africain Union du Maghreb Arabe United Nations/Département des Affaires Economique et Sociales Agence des Etats-Unis pour le Développement International 25

7 CONFERENCE AFRICAINE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL SYNTHESE DU DOCUMENT DE TRAVAIL Introduction Cette synthèse s articule autour des points suivants: 1. La relecture des statuts de la CADDEL; 2. La stratégie de communication; 3. Les mécanismes de financement; 4. L état des lieux de la décentralisation; 5. Le plan d action; 6. Les outils et instruments de suivi évaluation de la décentralisation en Afrique; 7. Les principaux résultats attendus de la première session ordinaire de la CADDEL. 1. La relecture des statuts Malgré les efforts fournis par les fondateurs de la CADDEL, la structure a, depuis sa création, fait face à des obstacles rendant difficile l atteinte de ses objectifs. Problèmes relevés L absence de siège et de structure permanente; Le manque de stratégie de recherche de financement; La nécessaire clarification du statut de la CADDEL par rapport au processus de restructuration en cours à l UA; Les lourdeurs observées dans le mode de fonctionnement actuel; Une répartition inappropriée des compétences entre la Conférence des ministres et le Comité des Directeurs. Propositions Réorganiser les objectifs de la CADDEL en les recentrant sur la déclaration de Yaoundé signée par les ministres en Octobre 2005; Mettre en place un secrétariat permanent de la CADDEL; Trouver un siège pour abriter le Secrétariat Permanent de la CADDEL; Instituer une présidence pour un mandat de trois ans; Recentrer les rôles de la Conférence des Ministres et du Comité des Directeurs au vu de l avènement du secrétariat permanent. Principaux amendements d articles Article 6: Notion «d organisation sous-régionale» à préciser; Article 7: Qu il soit possible pour les ministres de se faire représenter; Article 8: Prévoir une présidence rotative plutôt que placée sous la responsabilité de l UA; Article 10: Revoir le principe du quorum car pouvant aboutir à des blocages. Principal résultat produit Un projet de statut modifié accompagné d un exposé des motifs 2. La stratégie de communication La stratégie de communication prendra en compte les enjeux liés à la transparence de l intervention de la CADDEL, à la gestion des programmes, à la visibilité de la CADDEL, aux spécificités et besoins des pays, et à l animation de réseaux sous-régionaux et régionaux. Objectifs Elle devra permettre : D élaborer une charte graphique; De concevoir des plans de communication événementielle pour les phases de lancements et les autres moments forts de l organisation; De concevoir et d alimenter un site web; De mettre en place et d animer des réseaux relais. Propositions Instruire le Secrétariat permanent de la CADDEL : D élaborer une stratégie de communication en prenant en compte les enjeux et les objectifs stratégiques et opérationnels proposés; D assurer sa mise en œuvre. 3. Les mécanismes de financement Objectif Les mécanismes de financement proposés s intègrent dans une stratégie de financement dont l objectif est de renforcer la disponibilité, la transparence, l efficience et l efficacité de la fourniture de ressources financières pour la mise en œuvre des activités de la CADDEL Propositions Cotisation des Etats membres : définir un taux fixe ou variable; Contribution indirecte des Etats membres : prise en charge volontaire de certains frais par des Etats (location du siège, personnel expert ou d appui, etc.); Appui budgétaire direct : accords cadres avec certains PTF; Elaboration de projets et programmes de développement; Contrôle de gestion budgétaire des fonds de la CADDEL sur la base d un manuel de procédure ad hoc. 26

8 CONFERENCE AFRICAINE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL 4. Etat des lieux de la décentralisation Il s agit ici de donner un aperçu global mais très succinct du processus de décentralisation en Afrique, en d autres termes de décrire le contexte dans lequel la CADDEL va travailler. Cet aperçu s articule autour des points suivants: La décentralisation, une option généralisée en Afrique; La décentralisation a déclenché la naissance d un mouvement municipal par pays et entre pays; Le financement des collectivités locales, pierre d achoppement de la décentralisation; La planification du développement local; L appui à l économie locale base du développement local; L offre municipale des services de base aux populations; La décentralisation face à l explosion urbaine; Une assise institutionnelle pas toujours consolidée. 5. Plan d Action Stratégique Le plan d action comporte deux phases: Une phase de lancement institutionnel L objectif visé pour cette phase est de rendre la CADDEL opérationnelle et à même de conduire ou d appuyer des programmes de développement local en vue d une gouvernance locale efficiente. Une phase de développement opérationnel Pour cette phase, l objectif est d appuyer et d impulser les processus de décentralisation et de développement local en Afrique. Outre l axe institutionnel présenté ci-dessus, ce plan s articulera autour des quatre autres axes stratégiques suivants: La promotion et l impulsion des politiques de décentralisation et de développement local; Le plaidoyer et le lobbying; Le travail sur des chantiers thématiques; L appui aux organisations d élus locaux. La mise en œuvre du plan impliquera d une part les organes de la CADDEL (Conférence des ministres, Comité des Directeurs, Secrétariat Permanent) ainsi que les quatre zones géographiques définies par la CADDEL, et d autre part les organismes et institutions partenaires tels que: L Union Africaine; Les organisations du système des Nations Unies: CEA, ONU-HABITAT, PNUD, FAO, UNDESA; les organisations continentales comme le CGLUA; les organismes régionaux et sous-régionaux: PDM Afrique Central et de l Ouest ; PDM Afrique de l Est et Australe; Les Commissions économiques sous-régionales (CEDEAO, CEMAC, UMA, UEMOA, COMESA, IGAD, CEEAC,...); Les partenaires techniques et financiers: Coopération Allemande, Coopération Française, Coopération Néerlandaise, ACDI, UE, USAID, Banque Mondiale, BAD, AMVP; et autres à identifier. 6. Outils et/ou instruments de suivi évaluation de la décentralisation en Afrique Les outils et/ou instruments envisagés sont: L état des lieux de la décentralisation à réactualiser périodiquement comme outils de mesure des efforts des Etats; L adaptation du Mécanisme Africain d Evaluation par les Pairs (MAEP) au cas spécifique de la décentralisation et du développement local. Ces outils permettront notamment de : Mettre à la disposition de tous les acteurs de la décentralisation et du développement local des repères consensuels dans la conduite des processus; Fournir un cadre d évaluation et d auto - sanction des actions de la CADDEL. Ces deux (2) outils ne sont pas limitatifs ; d autres types d outils et/ou instruments de suivi évaluation pourront être conçus au cours de l évolution de la CADDEL. 7. Principaux résultats attendus de la première session ordinaire de la CADDEL: Adoption du principe de la création d un Secrétariat Permanent et choix de sa localisation; Adoption du profil, des attributions et des modalités de recrutement du Secrétaire Permanent de la CADDEL; Adoption du plan d actions (Court terme : ; Moyen terme : ); Adoption des lignes directrices d une stratégie de financement; Adoption des lignes directrices d une stratégie de communication; Adoption des lignes directrices du système d évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation en Afrique; Adoption des modifications des statuts; Adoption d une Charte africaine de la gouvernance locale; Mise en place du Bureau de la CADDEL. 27