Conférence Euromontana 14 au 16 octobre 2009 Projet MAEt «Cœur du Parc National des Cévennes»

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Théophile Charles
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1 Comment préserver la biodiversité et les paysages liés aux activités agricoles traditionnelles Expériences du Parc national des Cévennes Du contrat Mazenot aux MAEt

3 Société rurale Composante agricole majoritaire PAYSAGE Equilibre bois/milieux ouverts Organisation de ces compartiments Architecture BIODIVERSITE associée Consensus Locaux/Etat = patrimoine à préserver PNC : 1970

de ces compartiments Architecture BIODIVERSITE

4 Contrats «Mazenot» : depuis 1971 Rémunération directe de petites prestations d'entretien du patrimoine par le PNC Mesure de soutien du revenu des agriculteurs «Ancêtre» des mesures agri-evironnemenales

5 Contrats «Mazenot» Intérêts Action très lisible pour le territoire bonne adaptation au contexte local de par l'autonomie de décision du PNC Revenu complémentaire pour les agriculteurs Limites Actions de petite taille (faible surface) Désintérêt progressif des agriculteurs Manque de temps Rémunération peu attractive Mesures PAC ont «rattrapé»ces contrats

agriculteurs Limites Actions de petite taille (faible surface) Désintérêt progressif des

6 Société rurale Agriculture Recherche de sécurité fourragère Recherche de qualité de vie Recherche d'un meilleur revenu PAYSAGE Bois Cultures Eléments paysagers (haies, murets,...) Milieux ouverts peu productifs - Intensification des surfaces fourragères - Abandon des surfaces peu productives PNC BIODIVERSITE associée Natura 2000

7 Figure 9.- Habitats de chasse / d'alimentation des espèces d'intérêt communautaire dans la Zone de Protection Spéciale "les Cévennes" Garrigue non boisée ou pelouse pastorale des garrigues Grande formation pastorale hors de la zone des garrigues Inculte ou friche Grande lande montagnarde Garrigue ou maquis de fuillus Garrigue ou maquis à conifères prépondérants Boisement lâche de feuillus Boisement lâche de conifères Autre boisement morcelé de feuillus Mélange de futaie de conifères et de taillis futaie mixte Futaie de hêtres et conifères Futaie de sapin ou d'épicéa Taillis ou futaie (rare) de chataignier pur Futaie de pin Autre futaie de feuillus Futaie de hêtres Boisement morcelé de chataignier Reboisement 40 ans en plein ou en bandes de conifères Espace vert urbain Taillis de chêne vert Autre taillis Taillis de hêtres Taillis de chêne décidus Nombre d'espèces Priorité d'actions: * Priorité d'actions: ** Priorité d'actions: ***

pastorale hors de la zone des garrigues Inculte ou friche Grande lande montagnarde Garrigue ou maquis de fuillus Garrigue ou maquis à conifères prépondérants Boisement lâche de feuillus Boisement

8 Labellisation d'un produit sous cahier des charges environnemental Repose sur l'hypothèse que le consommateur est prêt à payer un surcoût pour une production «éthique» (environnement, paysage, social, développement local) Cette hypothèse est fausse La démarche de certification est lourde et coûteuse et n'est pas amortie pour de petits volumes La conservation de la biodiversité n'est pas automatiquement assurée Rémunération liée au produit et au savoir faire de l'agriculteur : très bien acceptée

fausse La démarche de certification est lourde et coûteuse et n'est pas amortie pour de petits volumes La conservation de la

9 Mesures agri-environnementales territorialisées : depuis 2007 Projet de territoire Enjeux environnementaux Situation agricole MAE proposées pour répondre aux enjeux environnementaux

11 Zone Mont Lozère : ha

12 Enjeux prioritaires Tourbières Pelouses à Nard Enjeux priorité 2 Zones humides Prairies naturelles de fauche Enjeux de priorité 3 Landes sèches IC Autres Landes non IC

13 Construction des mesures Une à 2 mesures par habitat naturel Le cahier des charges vise la bonne gestion de l'habitat Les habitats prioritaires sont mieux rémunérés (contraintes de gestion plus fortes) Rémunération : de 131 /ha à 266 /ha

l'habitat Les habitats prioritaires sont mieux rémunérés

14 Mode opératoire de contractualisation

15 1- Choix du nombre de contrats pour l année n+1 Force de travail Enveloppe financière 2- Choix des contrats potentiels 2010 Contrainte : 154 EA / 8 contrats 2010 CHOIX Philosophie : Contractualiser les milieux à enjeu naturel fort. Amener le plus grand nombre d exploitations à contractualiser. Contractualiser des surfaces importantes. Critères de choix : Priorité 1 : Groupements pastoraux prioritaires sur les EA. Priorité 2 : EA classées selon les enjeux de milieux naturels

Amener le plus grand nombre d exploitations à contractualiser. Contractualiser des surfaces importantes.

16 3- Cartographie des habitats naturels de l'exploitation au 5/1000 ème Diagnostic Écologique : Les enjeux sur l'exploitation

17 4- Choix des mesures avec l'exploitant Compromis entre faisabilité technique, exigences écologiques, surfaces déjà sous contrat, acceptabilité par l'agriculteur

18 PNC Cartographie des habitats Digitalisation Diagnostic écologique Chambre d agriculture Suame, Copage, ADASEA DDAF Choix des mesures adaptées Avec l agriculteur Montage final du dossier Plan de gestion pastoraux Programme de travaux CDOA Signature du contrat

Choix des mesures adaptées Avec l agriculteur Montage final du

19 BILAN de CONTRACTUALISATION Entre 2007 et 2009 : 46 exploitations contractualisées sur ha contractualisés, soit 10 % des surfaces déclarées par les agriculteurs (sur 5 ans)

3110 ha contractualisés, soit 10 % des surfaces

20 Difficultés rencontrées Recensement de tous les agriculteurs Récupération RPG Entrée Habitats naturels : morcellement du contrat Contradiction entre natura 2OOO qui vise la conservation des habitats constatés et les MAE qui rémunèrent un surcoût ou un manque à gagner Suivi des contrats à améliorer Injustice ressentie par les agriculteurs : le contrat MAEt n est pas une aide économique, cependant Incompréhension des agriculteurs de l'objet du contrat : ils ne partagent pas l'enjeu «milieu naturel»

ou un manque à gagner Suivi des contrats à améliorer Injustice ressentie par les agriculteurs : le contrat MAEt n est pas une

21 Les MAEt sont intéressantes pour le PNC, mais lourdes à mettre en oeuvre et mal comprises du territoire... le projet est encore en évolution vers plus de simplicité et plus de proximité avec les agriculteurs

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