Policy Privacy Hafliger Films SpA

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1 Hafliger Films S.p.A., sise Via B. Buozzi n Rozzano (MI), considère depuis longtemps que la protection de ses clients et fournisseurs a une importance fondamentale, et garantit que le traitement des données personnelles effectué de n importe quelle manière, automatisée ou manuelle, soit fait en respectant les protections et les droits reconnus par le Règlement UE 2016/679 (dans la suite également RGPD ), relatif à la protection des personnes physiques, en rapport au traitement des données personnelles, ainsi qu à la libre circulation de ces données et d ultérieures normes applicables en thème de protection des données personnelles. L expression données personnelles se rapporte à la définition contenue dans l art.4, point 1) du RGPD c est-à-dire toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est considérée identifiable la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence particulièrement à un identifiant comme le nom, un numéro d identification, les données relatives à la position, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (dans la suite également les Données Personnelles ). Vos Données Personnelles sont constituées par : Prénom et nom ; Adresse postale ; N de TVA ou Code Fiscal ; Numéro de téléphone fixe ou portable ; Organisation d appartenance (par exemple : employeur ; etc..) ; Adresse . Le RGPD prévoit que, avant de procéder au traitement de Données Personnelles (conformément à la définition de l art. 4, point 2) toute opération ou ensemble d opérations, exécutées avec ou sans l aide de processus automatisés et appliquées aux données personnelles ou aux ensembles de données personnelles comme la collecte, l enregistrement, l organisation, la structuration, la conservation, l adaptation ou la modification, l extraction, la consultation, l utilisation, la communication moyennant transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l interconnexion, la limitation, l effacement ou la destruction (dans la suite également le Traitement ) il faut que la personne à laquelle les Données Personnelles appartiennent (dans la suite également les Intéressés ) soit informée des motifs pour lesquels ces dernières sont requises et comment elles seront utilisées. Ce document a donc aussi le but de vous fournir, d une manière simple et intuitive, toutes les informations utiles et nécessaires pour que vous puissiez communiquer vos Données Personnelles d une manière 10/12/2018 FR 1

2 consciente et informée et, si nécessaire, pour que vous puissiez demander et obtenir des explications et/ou des rectifications sur celles-ci. 1. Qui traitera vos Données Personnelles? La société qui traitera vos données personnelles pour les finalités indiquées aux clauses 2 et 3 qui suivent et qui, par conséquent, aura le rôle de titulaire, est Hafliger Films S.p.A., sise Via B. Buozzi n Rozzano (MI), Italie - info@hafliger.it (dans la suite également le Titulaire ). 2. Pour quelles finalités principales seront traitées vos données personnelles? Le Titulaire a la nécessité de recueillir certaines de vos Données Personnelles pour les finalités suivantes : a) répondre aux demandes d informations ou commerciales envoyées par Vous spontanément, même à travers le module de contact présent à l adresse b) pour l accomplissement des obligations de contrat et de loi (notamment les obligations comptables et fiscales) si un contrat est signé avec l intéressé. Le Traitement de vos Données Personnelles sera également effectué par le Titulaire pour la réalisation de l activité de conseil et d assistance téléphonique à la clientèle à la suite d une demande de cote ou de contact présentée même à travers le site web (le Site Web) ou le numéro de téléphone /3 ou le numéro de téléfax La communication de vos données pour les finalités ci-dessus est nécessaire pour permettre la fourniture des services présentés sur le Site Web ou pour gérer les demandes de cotes ou pour les demandes d informations ou d interventions présentées à travers les instruments de contact avec le Titulaire. Votre éventuel refus comportera donc l impossibilité de bénéficier de ces services. 3. Finalités ultérieures Le Titulaire, après avoir obtenu votre accord exprès, libre et sans équivoque aux termes de l art. 6, 1 er alinéa, point a) du RGPD, pourra utiliser vos Données Personnelles pour les finalités suivantes et ultérieures : c) pour vérifier le niveau de satisfaction de la clientèle en rapport au service fourni par le Titulaire ; d) pour mesurer l efficacité et la pertinence du service offert sur le Site Web ; e) pour l envoi de communications (mêmes commerciales) dans le but de vous informer sur les nouveautés et les activités du Titulaire. Le Traitement de vos Données Personnelles pour les finalités indiquées aux points c), d) et e) est facultatif et ne peut faire abstraction de l obtention de votre accord, qui devra nécessairement respecter les 10/12/2018 FR 2

3 conditions visées à l art. 7 du RGPD en déterminant ainsi le caractère licite du Traitement de vos Données Personnelles. Les modalités de contact ayant pour but les activités indiquées aux points c), d) et e) ci-dessus pourront être aussi bien automatisées ( ) que traditionnelles (appels téléphoniques avec opérateur, envois par la poste). De toute façon, et comme il est mieux précisé dans la suite à la clause n 7, vous pourrez à tout moment retirer votre accord, même partiellement, par exemple en autorisant uniquement les modalités de contact traditionnelles. 4. A quels sujets pourront être communiquées vos Données Personnelles? Vos Données Personnelles pourront être communiquées à des sujets spécifiques considérés comme destinataires de ces Données Personnelles. En effet, à ce propos nous vous signalons que l art. 4, point 9), du RGPD définit comme destinataire d une Donnée Personnelle la personne physique ou morale, l autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit la communication des données personnelles, qu il s agisse ou pas de tiers (dans la suite également les Destinataires ). A cet effet, pour réaliser correctement toutes les activités de Traitement nécessaires pour obtenir les finalités visées par la présente note d information, les Destinataires suivants pourront se trouver dans la condition de traiter vos Données Personnelles : - des individus, employés et/ou collaborateurs du Titulaire, auxquels ont été confiées des activités spécifiques et/ou plusieurs activités de Traitement sur vos Données Personnelles (dans la suite également les Personnes Autorisées ) ; - si la loi le prévoit, ou pour prévenir ou réprimer la commission d un délit, vos Données Personnelles pourront être communiquées à des organismes publics ou à l autorité judiciaire. 5. Pendant combien de temps seront traitées vos Données Personnelles? Vos Données Personnelles seront traitées par le Titulaire pour une période non supérieure aux buts pour lesquels elles ont été recueillies et successivement traitées. De toute façon vous pourrez à tout moment nous communiquer, suivant une des modalités prévues par la présente note d information, votre volonté de révoquer l accord à une ou à toutes les finalités pour lesquelles il vous a été demandé. L éventuelle révocation de l accord imposera au Titulaire, dans les faits, de cesser les activités de Traitement de vos Données Personnelles pour ces finalités. 6. Est-il possible de révoquer l accord donné et comment? Comme le prévoit le RGPD, si vous avez donné votre accord au Traitement de vos Données Personnelles pour une ou pour plusieurs finalités pour lesquelles il vous a été demandé, vous pourrez à tout moment le révoquer totalement et/ou partiellement sans compromettre le caractère licite du Traitement fondé sur l accord donné avant la révocation. 10/12/2018 FR 3

4 Les modalités de révocation de l accord sont très simples et intuitives : il vous suffira de contacter le Titulaire à travers les canaux de contact indiqués à la clause n 7 de la présente note d information. 7. Quels sont vos droits? Comme le prévoit l art. 15 du RGPD, vous pourrez accéder à vos Données Personnelles, en demander la rectification et la mise à jour si elles sont incomplètes ou incorrectes, en demander l effacement si la collecte a eu lieu par violation d une loi ou d un règlement, et vous opposer au Traitement pour des raisons légitimes et spécifiques. En particulier, nous indiquons dans la suite tous vos droits que vous pourrez exercer à n importe quel moment à l égard du Titulaire : - Droit d accès : vous aurez le droit, conformément à l art 15, 1 er alinéa du RGPD, d obtenir du Titulaire la confirmation qu un Traitement de vos Données Personnelles est ou n est pas en cours et, dans ce cas, d obtenir l accès à ces Données Personnelles et aux informations suivantes : a) les finalités du Traitement ; b) les catégories de Données Personnelles en question ; c) les Destinataires ou les catégories de Destinataires auxquels vos Données Personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier si ce sont des Destinataires de pays tiers ou d organisations internationales ; d) quand cela est possible, la période de conservation des Données Personnelles prévue ou, si cela n est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ; e) l existence du droit de l Intéressé de demander au Titulaire la rectification ou l effacement des Données Personnelles ou la limitation du Traitement des Données Personnelles qui le concernent ou de s opposer à leur Traitement ; f) le droit de présenter une réclamation à une autorité de contrôle ; g) si les Données Personnelles ne sont pas recueillies auprès de l Intéressé, toutes les informations disponibles sur leur origine ; h) l existence d un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage visé à l art. 22, 1 er et 4 e alinéas du RGPD et, du moins dans ces cas, les informations significative sur la logique utilisée, ainsi que l importance et les conséquences prévues de ce Traitement pour l Intéressé. Toutes ces informations seront disponibles dans la présente Note d Information qui sera toujours à votre disposition dans la section Protection des Données Personnelles du Site Web. - Droit de rectification : vous pourrez obtenir, conformément à l art. 16 du RGPD, la rectification de vos Données Personnelles qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du Traitement, vous pourrez également obtenir l intégration de vos Données Personnelles qui résulteraient incomplètes, même en fournissant une déclaration intégrative. - Droit à l effacement : vous pourrez obtenir aux termes de l art. 17, 1 er alinéa du RGPD, l effacement de vos Données Personnelles sans aucun retard injustifié, et le Titulaire sera obligé d effacer vos Données Personnelles au cas où se présenterait même une seule des raisons suivantes : a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires en rapport aux finalités pour 10/12/2018 FR 4

5 lesquelles elles ont été recueillies ou traitées d une autre manière ; b) vous avez révoqué l accord sur lequel est fondé le Traitement de vos Données Personnelles et aucun autre fondement juridique ne justifie leur Traitement ; c) vous vous êtes opposé au Traitement aux termes de l art, 21, alinéas 1 ou 2 du RGPD et il n existe plus aucune raison légitime prédominante pour procéder au Traitement de vos Données Personnelles ; d) vos Données Personnelles ont été traitées de façon illicite ; e) l effacement de vos Données Personnelles est nécessaire pour se conformer à une obligation légale prévue par une norme communautaire ou de droit interne. Dans certains cas, comme il est prévu à l art. 17, 3 e alinéa du RGPD, le Titulaire est légitimé à ne pas effacer vos Données Personnelles si leur Traitement est nécessaire, par exemple pour l exercice du droit à la liberté d expression et d information, pour l accomplissement d une obligation prévue par la loi, pour des raisons d intérêt public, pour des finalités d archivage dans l intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou dans un but statistique, pour la constatation, l exercice ou la défense en justice. - Droit de limitation du traitement : vous pourrez obtenir la limitation du Traitement, aux termes de l art. 18 RGPD, dans le cas des hypothèses suivantes : a) vous avez contesté l exactitude de vos Données Personnelles (la limitation se poursuivra pour la période nécessaire au Titulaire pour vérifier l exactitude de ces Données Personnelles) ; b) le Traitement est illicite mais vous vous êtes opposé à l effacement de vos Données Personnelles en demandant par contre que leur utilisation soit limitée ; c) bien que le Titulaire n en ait plus besoin pour le Traitement, vos Données Personnelles servent pour la constatation, l exercice ou la défense d un droit en justice ; d) vous vous êtes opposé au Traitement aux termes de l art. 21, 1 er alinéa du RGPD et vous attendez la vérification sur la prédominance éventuelle des motifs légitimes du Titulaire par rapport aux vôtres. En cas de limitation du Traitement, vos Données Personnelles seront traitées, sauf pour la conservation, uniquement avec votre accord ou pour la constatation, l exercice ou la défense d un droit en justice, ou bien pour protéger les droits d une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d intérêt public important. De toute façon, nous vous informerons avant que cette limitation ne soit révoquée. - Droit à la portabilité des données : à n importe quel moment pour pourrez demander et recevoir, aux termes de l art. 20, 1 er alinéa du RGPD, toutes vos Données Personnelles traitées par le Titulaire dans un format structuré, d usage commun et lisible, ou bien en demander la transmission à un autre titulaire du traitement sans obstacles. Dans ce cas, vous vous chargerez de nous fournir toutes les coordonnées exactes du nouveau titulaire du traitement auquel vous entendez transférer vos Données Personnelles et de nous donner l autorisation écrite. - Droit d opposition : aux termes de l art. 21, 2 e alinéa du RGPD et comme il est également affirmé dans le Considérant 70, vous pourrez vous opposer, à n importe quel moment, au Traitement de 10/12/2018 FR 5

6 vos Données Personnelles si celles-ci sont traitées pour des finalités de marketing direct, y compris le profilage dans la mesure où celui-ci est lié à ce marketing direct. - Droit de proposer une réclamation à l autorité de contrôle : dans le respect de votre droit de recourir à tout autre siège administratif ou juridictionnel, si vous pensez que Traitement de vos Données Personnelles conduit par le Titulaire a lieu en violation du RGPD ou et/ou des normes applicables, vous pourrez proposer une réclamation à l Autorité de Garantie pour la Protection des Données Personnelles compétente. Pour exercer tous vos droits identifiés ci-dessus, il vous suffira de contacter le Titulaire suivant les modalités ci-dessous : - par lettre recommandée envoyée à Hafliger Films S.p.A., sise Via B. Buozzi n ROZZANO (MI) ; - par téléfax au numéro ; - en envoyant un à l adresse : info@hafliger.it. 8. Les Cookies? Les cookies que nous utilisons sont des cookies techniques et temporaires; ils ne sont utilisés que pour la surveillance du site. Pour plus de détails, lisez le document sur les cookies ( ) 9. Où seront traitées vos Données Personnelles? Vos Données Personnelles seront traitées par le Titulaire à l intérieur de l Union Européenne. Si pour des raisons de nature technique et/ou opérationnelle il s avère nécessaire de se servir de sujets situés hors de l Union Européenne, nous vous informons dès l heure présente que ces sujets seront nommés responsables du Traitement aux termes et pour les effets visés à l art. 28 du RGPD et le transfert de vos Données Personnelles à ces sujets, dans la limite du déroulement d activités spécifiques de Traitement, sera réglé conformément aux prescriptions du chapitre V du RGPD et, en particulier, toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection totale de vos Données Personnelles seront adoptées, en basant ce transfert : a) sur des décisions d adéquation des pays tiers destinataires exprimées par la Commission Européenne ; b) sur des garanties appropriées exprimées par le sujet tiers destinataire aux termes de l art. 46 du RGPD. Dernière mise à jour : 10/12/ /12/2018 FR 6