Quelles relations développer entre le CHSCT et le service prévention de la CRAM?

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1 Quelles relations développer entre le CHSCT et le service prévention de la CRAM? Synthèse du forum animé par Johann Spitz du 28 janvier au 16 février 2008 " Johann Spitz : présentation Papetier de formation, Johann Spitz s'est spécialisé dans le domaine de la qualité puis s'est formé en hygiène et sécurité pour enfin terminer par une formation supérieure en gestion de projet. Son parcours professionnel a été essentiellement axé sur l accompagnement des relations entre donneurs d ordres et entreprises sous traitantes lors de construction d usines, d interventions de maintenance ponctuelles ou à l année sur des sites industriels comme des papeteries, des usines de fabrication de panneaux de particules, des aciéries Contrôleur de sécurité à la CRAM Centre Ouest (Limousin Poitou Charente dont le siège est à Limoges) depuis 8 ans, il s'est occupé du développement d un dispositif d enseignement de la santé et sécurité au travail. Depuis 2 ans, il est contrôleur généraliste de secteur et formateur (le Sud Deux sèvres). Il anime des séquences de formation de 1 à 5 jours en stage intra ou inter entreprises sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail. Il se définit comme contrôleur polyvalent de secteur, polyvalent dans la mesure où son secteur géographique couvre 5 à 6000 entreprises de secteurs d'activités différents. Sommaire Johann Spitz : présentation... 1 Services prévention de la Cram... 2 Pourquoi le contrôleur de sécurité ne vient-il pas aux réunions de CHSCT?... 2 Quels sont le rôle et les missions d un contrôleur de sécurité?... 2 Quels sont les moyens humains et financiers d'une Cram?... 3 Un interlocuteur indispensable... 3 Risques psychosociaux... 4 Le champ des risques psychosociaux... 4 Quelles actions le CHSCT peut-il mener en matière de souffrance au travail?... 4 Cas d'une agression... 5 Stress au travail... 6 Éléments de définition... 6 Formation à l'ergonomie... 6 Troubles musculosquelettiques (TMS)... 7 Quels sont les TMS reconnus comme maladie professionnelle?... 7 Comment aborder les TMS en réunion de CHSCT?... 7 Sujet de conversation... 8 Divers... 9 Plans de Prévention et intérimaires /10

2 Services prévention de la Cram Pourquoi le contrôleur de sécurité ne vient-il pas aux réunions de CHSCT? Certains stagiaires s'étonnent de ne jamais avoir rencontré le contrôleur de sécurité de la CRAM (pourtant obligatoirement invité aux réunions de CHSCT). Johann Spitz explique qu'ils sont très sollicités. Pas d excuse à donner mais des chiffres à avoir en tête : pour 5000 entreprises à suivre comprenant l ensemble des chantiers d une zone géographique, 2 contrôleurs de sécurité sont affectés au département 79! Donc si l entreprise n est pas dans le rouge dans les indicateurs de la CRAM (beaucoup d'accidents du travail, de maladies professionnelles, des incapacité permanente partielle - IPP...) et qu'aucune demande formalisée n'est faite, il ne faut pas s'étonner qu'un CHSCT ne rencontre pas le contrôleur de sécurité de son secteur. Quels sont le rôle et les missions d un contrôleur de sécurité? Pour devenir contrôleur de sécurité, il est demandé un diplôme bac + 2 et 3 ans d expérience en entreprise. Une formation en alternance est dispensée par l INRS et la CRAM sur un an. A l issue de cette formation, un agrément ministériel (présentation d un mémoire et d un oral) est impératif. Chaque contrôleur de sécurité prête serment. L'employeur est la CRAM (organisme paritaire de droit privé avec mission de service public). Le contrôleur de sécurité apporte conseil, assistance et informations aux entreprises pour la mise en œuvre de leur politique de prévention des risques professionnels. Il peut être amené à dispenser des formations sur ces sujets. A travers son secteur d activité, il côtoie d'autres organisations en santé au travail (INRS, médecins du travail et les IPRP des services inter entreprises de santé au travail, les ARACT, l OPPBTP, l inspection du travail). Pour mener à bien ses missions, il dispose de plusieurs "outils incitatifs" d accompagnement et d'"indicateurs d évaluation" d entreprises. Il a le droit de pénétrer dans tous les établissements assujettis au régime général de la sécurité sociale. Certains ont des spécialités et peuvent travailler dans les centres inter régionaux de mesures physique et les laboratoires de chimie, d autres sont spécialisés en BTP, en ergonomie, en formation. Beaucoup sont généralistes. L'action d'un contrôleur de sécurité s exerce dans le cadre de la politique générale de prévention élaborée par la CNAMTS. 4 thèmes communs mobilisateurs ont été défini : - promouvoir la prévention du risque routier encouru par les salariés (première cause d accidents mortels au travail) ; - prévenir les TMS (première cause de maladies professionnelles) ; - construire un plan de prévention des cancers professionnels (première cause de mortalité suite aux maladies professionnelle) - structurer et promouvoir l offre de formation. Chaque région étant autonome, avec des contextes locaux différents, des orientations et des actions spécifiques sont également définies. Elles s inscrivent en cohérence avec le plan santé travail au niveau national et en relation avec les observatoires régionaux de santé au travail. Pour plus d'informations, consultez le dossier Web de l'inrs "Les métiers de la prévention", et sa rubrique "Ingénieurs conseil et contrôleurs de sécurité des CRAM et des CGSS". 2/10

3 Quels sont les moyens humains et financiers d'une Cram? D'après Johann Spitz, les effectifs sont constants pour les ingénieurs conseils et les contrôleurs de sécurité, et ce, malgré les départs en retraite. Les agents des services prévention des Cram bénéficient d'une formation continue délivrée par l INRS (1 à 2 semaines par an voir plus en fonction des priorités). Des formations sur des thèmes nationaux ou régionaux peuvent être organisées : par exemple, risques CMR (liés aux produits chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction), pour la CRAM de Limoges, formation régionale sur les risques psycho sociaux... En cas de difficultés, un appel à des collègues qui ont des expériences et un passé professionnel différent est lancé. L INRS peut également être sollicité pour intervenir. L'objectif est d'animer les réseaux de prévention pour une intervention directe. Il ne faut pas oublier les formations inter entreprises (formations de relais dans les entreprises chargés de démultiplier). Des actions de communication publiques (forums thématiques, petits déjeuners, publication, salon professionnel...) et un travail avec les partenaires sociaux et en particulier les stages syndicaux (salariés) et patronaux sont organisés. Concernant les moyens financiers, les Cram pratiquent des incitations financières : - les contrats de prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés, - les minorations de taux de cotisation des entreprises, - le cas particulier des outils plus sûrs (participation financière sur l acquisition d un équipement de travail particulier - exemple pour 2007 : remorque de transport des échafaudages). Une Cram n'est pas un organisme de financement. Il s'agit d'un accompagnement de projets d entreprises où va être intégrée la prévention des risques en santé et sécurité au travail. Pour plus de détails, voir le site des accidents du travail et des maladies professionnelles à la rubrique "les aides financières". Des cotisations supplémentaires peuvent être imposées par les CRAM aux entreprises qui ne respectent pas les règles d'hygiène et de sécurité ou n'observent pas les mesures de prévention édictées par la caisse régionale (CRAM). Un interlocuteur indispensable Partant du constat que différents sites proposent de l'information de qualité (INRS, CNAMTS, ANACT, INERIS,...), Thierry estime que le contrôleur Cram est un interlocuteur "indispensable". Et d'évoquer en tant que membre de CHSCT, son activité de recherche d'informations (identification, sélection, compréhension, adaptation à la situation de l'entreprise ) non sans difficultés (temps, interprétation, analyse..). D'après lui, "comme tout bon fonctionnement, il nous faut avoir des repères, des avis, des encouragements, une trame de travail concise et surtout l avis d un professionnel qui connaît une multitude d entreprises et qui peut en rapport avec tel ou tel vécu ( réussite ou échec), nous conseiller au mieux". Il regrette que les effectifs des contrôleurs de sécurité ne soient pas à la hauteur des attentes des salariés. 3/10

4 Risques psychosociaux Le champ des risques psychosociaux Quand on parle de risque d agression, de mal être au travail, de stress on est dans le champ des risques psychosociaux. Ce ne sont pas des risques classiques comme le risque électrique ou les risques liés aux CMR (liés aux produits chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction)... Leurs effets sont divers et variés. Ils peuvent conduire à des manifestations d anxiété, de dépression, en passant par des conduites addictives (alcool, drogue, tabac) jusqu à l agressivité (violence verbale ou physique) envers les autres. On parle de symptômes physiques, psychologiques et comportementaux. Le champ des risques psychosociaux est très vaste. Il importe de les catégoriser car ils peuvent être indépendants les uns des autres (des fois non). La brochure de l'inrs "Dépister les risques psychosociaux. Des indicateurs pour vous guider" (ED 6012 PDF - 2,2 Mo 49 pages) propose, page 44, trois définitions : - le stress au travail - les violences externes (insultes, menaces, agressions physiques ou psychologiques exercées par des personnes extérieures à l entreprise), - les violences internes (dont le harcèlement moral et le harcèlement sexuel). Conduire une démarche de prévention de ces risques n est pas simple. Les acteurs de la prévention interne à l entreprise (direction, CHSCT, CE, DP et les salariés) ont du mal à mettre en oeuvre une démarche de prévention de ces risques et se sentent démunis. La première des choses à faire n est pas de décréter qu il faut mettre en oeuvre une action, mais trouver des éléments de mobilisation et de motivation. C est à dire comprendre et expliquer les enjeux sociaux et économiques des risques psychosociaux : coûts pour l entreprise (absentéisme, productivité...), coûts pour l individu, coûts juridique (voir L et les différentes jurisprudences s y rattachant : obligation de résultat pour l employeur en santé et sécurité au travail et la réglementation sur le harcèlement). Il est difficile de regarder objectivement ces risques pour une entreprise, car l expression est souvent de nature personnelle (on y va donc pas, ou on regarde cela de façon individuelle). Il est nécessaire de considérer les choses d un point de vue global c est à dire collectivement. D'où l'importance de se faire accompagner par des spécialistes : Service de santé inter entreprises, IPRP (intervenants en Prévention des Risques Professionnels), ANACT, CRAM, OPPBTP, INRS, cabinets spécialisés proposant également des compétences en ergonomie, en psychologie du travail, en sociologie... Chaque cas est particulier. Toutefois, il existe des méthodes et des actions efficaces de prévention de ces risques. Cela nécessite un engagement de la direction et de l ensemble des acteurs de l entreprise. C est un investissement important qui nécessite du temps. Quelles actions le CHSCT peut-il mener en matière de souffrance au travail? Un mal être au travail peut provenir de sources diverses. Elle peuvent être internes à l entreprise mais aussi externes. Si un CHSCT a déjà fait appel à un conseiller externe, normalement il a du faire une analyse de poste et un audit des risques psychosociaux afin d'établir des propositions d actions. Parfois il suffit de mettre en place une aide psychologique. Certains cabinets proposent un numéro de téléphone afin que les salariés discutent avec des psychologues, de préférence du travail. Mais dans la majorité des cas, un travail en profondeur doit être mis en place : réaménagement de poste par exemple. L'intervention d'un ergonome au sein de l'entreprise est une solution à privilégier. Il analysera en profondeur les causes en discutant avec les personnes concernées (salariés, 4/10

5 employeurs, collègues, hiérarchie...) et réaménagera le poste (horaires, méthodes de travail, analyse de l écart entre travail prescrit et travail réel...). L INRS publie un guide pour dépister les risques psychosociaux : "Dépister les risques psychosociaux :des indicateurs pour vous guider" (ED 6012). L ARACT aquitaine a aussi publié un guide pour une démarche de prévention pluridisciplinaire : "Risques psychosociaux :stress, mal-être, souffrance,... Guide pour une démarche pluridisciplinaire" (PDF - 2,6Mo 23 pages). Cas d'une agression Partant d'un exemple d'agression physique grave entraînant un arrêt de travail et un traumatisme psychologique, Johann Spitz invite les stagiaires a dépasser le stade des émotions et du ressenti pour analyser les accidents du travail. Tout en reconnaissant que cela est très difficile à mettre en oeuvre, car dans le cas d'agressions il y a une injustice. Et donc forcement la recherche d'un ou des coupables. Une agression est effectivement un accident du travail mais aussi un délit de droit commun. Et d'illustrer son expérience d'accompagnement d'un CHSCT (direction et membres de CHSCT) dans une situation équivalente (avec décès) : mise en place une cellule d écoute psychologique avec la médecine du travail et des intervenants spécialisés - numéro de téléphone et groupe de parole (pour verbaliser). En parallèle, le CHSCT a fait une déclaration précisant les limites et les actions mises en oeuvre suite à cet accident mortel. Un point régulier était fait sur l avancement judiciaire du dossier aux membres du CHSCT. L absence d organisation de réunion d un CHSCT extraordinaire peut effectivement faire l objet d un délit d entrave (sous certaines conditions à voir avec l inspection du travail). Si rien n a été fait et si les risques persistent, une autre action est possible : le droit d alerte et de retrait du CHSCT. C est l'ultime recours. En priorité, un dialogue entre direction et représentants des salariés doit être recherché. 5/10

6 Stress au travail Éléments de définition Le stress au travail fait bien partie des risques psychosociaux, mais ce n est pas le seul. "Un état de stress survient lorsqu il y a déséquilibre entre la perception qu une personne à des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu elle a de ses propres ressources pour y faire face. Bien que le processus d évaluation des contraintes et des ressources soit d ordre psychologique, les effets du stress ne sont pas uniquement de nature psychologique. Il affecte également la santé physique, le bien-être et la productivité de la personne qui y est soumise" (définition de l Agence Européenne pour la sécurité et santé au travail reprise dans "Stress au travail : les étapes d une démarche de prévention" PDF 1,7 Mo 32 pages). D'après SELYE (1936), "le stress est une réaction adaptative de l organisme à une exigence de l environnement". Ainsi, le stress peut être qualifié d acceptable et conduire à l évolution des espèces (adaptation sur des milliers d années). Mais si la demande de l environnement est trop brutale et que l adaptation n est pas possible, cela engendre la disparition de l espèce Pour en savoir plus : - Les brochure de l'inrs "Dépister les risques psychosociaux. Des indicateurs pour vous guider" (ED 6012 PDF 2,2 Mo - 49 pages) et "Et s'il y avait du stress dans votre entreprise?" (ED 973 PDF 892 ko - 19 pages). - Le dossier web de l INRS «Le stress au travail». Formation à l'ergonomie Un stagiaire fait part de son expérience... J ai, avec un de mes collègues de production, suivi la formation "approche ergonomique des situations de travail" dispensée par la CRAM Normandie. Lors de cette formation le stress au travail a été longuement évoqué et les documents que vous citez nous ont été présenté... La formation nous a permis d acquérir une méthodologie d évaluation de la charge (mentale ou physique) du poste de travail en créant nos propres outils de mesure (des "observables").la matérialisation physique d effets psychologiques n est pas la même d une personne à l autre selon les outils ou les méthodes qu elle possède pour pouvoir réguler ses contraintes. La différentiation entre le travail prescrit et le travail réel est importante et le fait de l analyser finement nous permet de mettre à jour des modes de régulation propres à chaque personne. Ces modes de régulation sont des moyens pour les personnes au travail de pouvoir "gérer" leur stress...supprimer ces modes de régulation sous prétexte que ce n est pas le travail prescrit est une erreur car cela revient à supprimer la marge de manoeuvre d adaptabilité de la personne concernée et par conséquent à augmenter son stress, ou son risque d accident, ou de maladie professionnelle (TMS,...). Je recommande cette formation à toute personne pouvant la suivre car en plus de nous apporter une méthodologie, elle nous donne la possibilité de voir différemment les postes de travail étudié. Dernier avantage : Elle met en relation des personnes de l entreprise et des ergonomes de la Cram qui peuvent se déplacer sur site sur demande...et vous aider pour déceler des risques de stress... 6/10

7 Troubles musculosquelettiques (TMS) Quels sont les TMS reconnus comme maladie professionnelle? A la question "Les TMS sont ils reconnus par la sécurité sociale comme maladie professionnelle pour les conducteurs de bus?", Johann Spitz invite les stagiaires à réfléchir sur les éléments suivants : qu est ce qu une maladie professionnelle? qu est ce qu une maladie à caractère professionnelle? A quels risques de TMS sont exposés les conducteurs de bus? Les TMS sont des pathologies qui ne sont pas liées aux os mais aux tissus mous autour de l articulation. Si on se réfère à l' aide-mémoire juridique "Les maladies professionnelles. Régime général"(tj 19 PDF ko 77 pages), il y a 6 tableaux de reconnaissance des TMS. - T 57 : affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures et travail (concerne : épaule, coude, poignet, main, genou, cheville et pied) ; - T 69 : affections provoquées par des vibrations et des chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes (main, coude) ; - T 79 : Lésion chronique du ménisque (genou) ; - T 97 : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier (dos) ; - T 98 : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes (dos). Les pathologies professionnelles des conducteurs d engins et véhicules sont des affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier. Dans le tableau 97 des maladies professionnelles, les conducteurs de bus ne sont pas inscrits dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie. Mais depuis 1993, il existe un système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. Donc une possibilité de faire reconnaître comme maladie à caractère professionnelle auprès des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) si l'incapacité est supérieure à 25 %. Pour en savoir plus, consulter le dossier web de l'inrs intitulé "Introduction aux maladies professionnelles". Comment aborder les TMS en réunion de CHSCT? Un des moyens de regarder les risques psychosociaux est d entrer par la porte des maladies professionnelles en particulier les troubles musculo-squelettiques (TMS). Les statistiques de maladies professionnelles (MP) de l entreprise et de la profession sont des indicateurs intéressants. A titre d'exemple, dans l agroalimentaire, les TMS sont une des premières causes de MP en particulier le tableau 57. Pour le bilan, se rapprocher du médecin du travail. On peut également regarder le site Bossonsfuté qui définit des risques de TMS par poste. Le coût direct (cotisation AT/MP) et indirect (remplacement des absents, gestion des postes à aptitude réduite) est un moyen de motiver l auditoire du CHSCT. Pour le reste c est une démarche à mettre en oeuvre, la même que l ensemble des démarches de prévention : 1) mobiliser et s organiser 2) identifier les risques et faire un constat (attention dans le cas des TMS il n y a pas que le biomécanique) 3) maîtriser les risques dans un plan d action 4) évaluer la démarche et les actions menées. 7/10

8 Pour en savoir plus : "Les troubles musculosquelettiques du membre supérieur (TMS- MS). Guide pour les préventeurs" (ED 957 PDF 3,4 Mo - 92 pages). Sujet de conversation Témoignage d'emelyne, ergonome et IPRP Maintenant que les entreprises commencent à prendre conscience des TMS, il me semble qu il est tant de faire un travail sur les risques psychosociaux. Je ne me rends pas compte si les entreprises prennent conscience des coûts humains et financiers que cela représente pour leur entreprise, mais c est vrai qu il est temps de mettre en place des moyens de prévention afin de limiter la casse. De plus, les technologies et le marché augmentent les souffrances des salariés. Pour proposer des solutions de prévention, je propose que le médecin du travail puisse parler ouvertement de ce sujet avec les salariés lors des consultations...afficher dans un premier temps des brochures d informations dans l Infirmerie permettrait d en informer les salarié(e)s. Un des indicateurs est l absentéisme au travail. Certains salariés se présentent fréquemment à l infirmerie, ce serait l occasion pour eux de découvrir ces risques psychosociaux et pour les infirmières l occasion de les déceler... 8/10

9 Divers Plans de Prévention et intérimaires Faut-il rédiger un plan de prévention au sens du décret du 20 février 1992 pour des personnels intérimaires qui sont amenés à travailler au sein d une entreprise pour effectuer des travaux qui peuvent éventuellement s inscrire dans les activités de la listes dite des "travaux dangereux"? Le code du travail précise la nécessité de pratiquer une inspection commune entre le représentant de l entreprise extérieure et celui de l entreprise utilisatrice. Partant de son expérience, Alain, responsable des Moyens Généraux dans une entreprise logistique, explique qu'il s'est "heurté à un refus de l agence d intérim pour rédiger un tel document, laquelle me rétorque que, dans ce cas particulier, il s agit de "la mise à disposition" de personnel qui sont sous la responsabilité totale et entière de l entreprise utilisatrice, en matière de prévention." Et de constater que dans la majorité des cas, le personnel en charge du recrutement des personnels intérimaires destinés à être affectés à une entreprise dite "utilisatrice" est parfois un commercial qui ne connaît pas l activité de l entreprise vers laquelle il dirige le personnel intérimaire. Les échanges sont presque toujours téléphoniques. A leur arrivée dans l entreprise utilisatrice, ils bénéficient, dans le meilleurs des cas, d une formation minimum "ordinaire" à la sécurité, via un livret d accueil, une visite guidée, quelques consignes en matière de sécurité incendie, la présentation de leur poste de travail. Et de regretter que cela ne remplace pas la pertinence d un "Plan de Prévention" spécifiquement établi pour une tâche prédéterminée, où les risques auront été logiquement bien évalués et où les moyens de prévention auront été mis clairement en correspondance... Pour Johann Spitz, une entreprise intérimaire n est pas à considérer comme une entreprise extérieure ni dans le sens du décret de 92 (plan de prévention) ni dans le sens du décret de 94 (chantiers clos et indépendants). Le chef de l entreprise d accueil a sous sa responsabilité l intérimaire (voir L du code du travail). Cette entreprise aura donc à sa charge l accueil sécurité de l intérimaire. Une formation au poste de travail doit lui être également dispensée ("Formation à la sécurité obligations réglementaires" ED 832 PDF 405 ko 26 pages). Dans la relation entre agence d intérim et l entreprise d accueil, une expression des besoins doit être réalisée. Elle définira la mission de l intérimaire contractuellement. En ce qui concerne la prévention des risques : - métier exercé, - qualification précise, - adresse de l entreprise d accueil (indispensable pour un chantier), - heure de début de contrat, - spécificités (exemple CACES pour un conducteur de chariot élévateur, matériel spécifique utilisé dans la mission, travaux en hauteur ), - durée de la mission, - Equipements de protection individuelle (EPI) nécessaires à la mission et qui doit les fournir, - nom de la personne qui va accueillir l intérimaire. Bien souvent, les entreprises utilisatrices de taille importante demandent de faire un premier niveau d accueil sécurité de l intérimaire en agence, généralement un test valide ce premier niveau de formation. Un accueil plus «terrain» devra être fait par l entreprise d accueil ainsi qu une formation au poste de travail. Il est également indispensable que 9/10

10 l entreprise vérifie l aptitude médicale, les niveaux de formation et délivre les autorisations de conduite. Pour la deuxième partie du commentaire, ce qui est appelé "plan de prévention", pourrait avoir comme synonyme évaluation des risques d un poste de travail. C est un atout considérable pour la formation des nouveaux y compris des intérimaires. Pour les chantiers un PPSPS (Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé) bien fait sera utilisé. Pour en savoir plus : - Le dossier web de l'inrs : "Travail temporaire". - Pour une approche juridique : "L'intérim. Aspects réglementaires" (TJ 21 PDF 504 ko 56 pages) - Le cas particulier des chantiers "Démarche d'intégration des intérimaires dans le bâtiment et les travaux publics. Propositions d'application" (ED 836 PDF 2,3 Mo 88 pages)". 10/10

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