Dijon, le NOTE. à l attention des Professeurs stagiaires lauréats des concours de la session Rectorat. Objet : Justification du CLES2 et C2i2e

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1 Dijon, le NOTE à l attention des Professeurs stagiaires lauréats des concours de la session 2014 Rectorat Objet : Justification du CLES2 et C2i2e DIRH Division des Ressources Humaines Affaire suivie par : David VERGNEAU Téléphone : Télécopie : Courriel : 51, rue Monge BP Dijon Cedex Le décret n du 23 août 2013, notamment so n article 62, abroge pour l avenir les dispositions statutaires qui imposaient aux lauréats des concours la détention du certificat en langue de l enseignement supérieur et du certificat informatique et internet pour être titularisés. Cependant, les lauréats des concours organisés à partir de la session 2012 jusqu à la publication du décret du 23 août 2013 (c'est à dire les sessions 2012, 2013, 2014 «exceptionnelle» et session 2014 de troisièmes concours ouverte par les arrêtés du 4 janvier 2013) pourront être titularisés nonobstant l absence de détention de ces certificats, mais ils devront en ce cas suivre dans un délai de trois ans à compter de cette date des actions de formation mises en œuvre en vue de la préparation de ces qualifications et de se présenter aux certifications correspondantes. Ils devront adresser, au rectorat dont ils dépendent, un justificatif attestant s être présentés ou avoir validé ces certifications. Les enseignants stagiaires recrutés en 2014 par l un des concours suivants sont concernés : - conseillers principaux d éducation (décret n modifié) ; - professeurs agrégés de l enseignement du second degré (décret n modifié) ; - certificat d aptitude au professorat de l enseignement du second degré (Décret n modifié) ; - certificat d aptitude au professorat de l enseignement technique (Décret n modifié) ; - professeurs de lycée professionnel (décret n modifié) ; - professeurs d éducation physique et sportive (décret n modifié). Les différents cas de dispenses précisés dans l arrêté du 31 mai 2010 sont référencés en annexe 2. Par ailleurs, vous trouverez en annexe 3 les mesures transitoires pour les sessions 2012, 2013, 2014 «exceptionnelle». Je vous invite à bien vouloir transmettre à la Division des ressources humaines la fiche de recensement ci-jointe (Annexe1) pour le 01 octobre 2014 au plus tard. Pour le recteur et par délégation Le directeur des ressources humaines Régis HAULET Copie pour information aux chefs d établissements

2 2 / 5 Annexe 1 - Fiche de Recensement relative à la situation des enseignants stagiaires vis-à-vis du CLES et du C2i2e Nom :... Prénom :... Grade :... Discipline :... ATTESTE : Avoir validé le certificat de compétences langues du niveau B2 européen (CLES2) Avoir validé le certificat informatique et internet de niveau 2 (C2i2E) Joindre le(s) certificat(s) (avec tampon et signature de l organisme l ayant délivré) Avoir validé le certificat de compétences langues du niveau B2 européen (CLES2) par équivalence de diplôme Avoir validé le certificat informatique et internet de niveau 2 (C2i2E) par équivalence de diplôme Joindre le relevé de notes(s) (avec tampon et signature de l organisme l ayant délivré) Avoir validé le certificat de compétences langues du niveau B2 européen (CLES2) par dispense Avoir validé le certificat informatique et internet de niveau 2 (C2i2E) par dispense Motif de la dispense (joindre un justificatif) : Ne pas avoir validé le certificat de compétences langues du niveau B2 européen (CLES2) Préciser la langue souhaitée pour la formation : Ne pas avoir validé le certificat informatique et internet de niveau 2 (C2i2E) Fait à... le... Signature A retourner obligatoirement pour le 01 octobre 2014 au plus tard : - par courrier : Rectorat de Dijon DIRH 2A Madame COUT 2G rue du général Delaborde BP DIJON Cedex - par

3 3 / 5 ANNEXE 2 : Tableau récapitulatif des dispenses pour la justification des certificats (CLES et C2i2e) Source : communiqué publié sur le site internet du Ministère de l Education Nationale en septembre 2012 Lauréats dispensés du CLES 1. les lauréats des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré dans la section langues vivantes étrangères ou qui ont subi, y compris à titre d'option, une épreuve en langue vivante étrangère dans une autre section de ces concours ; 2. les lauréats produisant un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins deux ans dans le domaine des langues étrangères, acquis en France ou dans un autre État membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ; 3. les lauréats justifiant du diplôme du baccalauréat général, technologique ou professionnel comportant l'indication "section européenne", "section de langue orientale" ou "option internationale", ou de la délivrance simultanée du diplôme du baccalauréat général et d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger, prévue à l'article D du code de l'éducation, ou d'un diplôme de fin d'études secondaires d'un État étranger dont les épreuves se déroulent en majeure partie dans une langue autre que le français ; 4. les lauréats justifiant du diplôme national de master délivré après la validation de l'aptitude à maîtriser une langue vivante étrangère conformément à l'article 6 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme du master. Ainsi, dès lors que les lauréats, titulaires d'un master, présentent un relevé de notes qui atteste de la validation de crédits dans une langue vivante étrangère (qu'ils aient été acquis en M1 et / ou en M2), ils n'ont pas à justifier du CLES2. Toutefois, ce Master doit être constitué d'ects de langues vivantes (il ne peut s'agir d'un enseignement optionnel ou en auditorat libre non évalué ou alors, dans ce cas, il faudra demander à valider une certification CLES2 ou équivalent) qui devront figurer explicitement sur le relevé de notes de Master délivré à l'issue du cycle et qui ne devront pas avoir été obtenus par compensation, mention qui doit être précisée sur le diplôme de Master. Il ne peut s'agir d'une promotion de niveau réservée aux débutants et grands débutants ; 5. les lauréats ressortissants d'un État membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen autre que la France, lorsque le français n'est ni leur langue maternelle, ni la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'état considéré, et qui justifient d'avoir effectué tout ou partie de leur scolarité obligatoire dans des établissements enseignant dans la langue ou dans l'une des langues de leur pays d'origine, autre que le français ; Lauréats dispensés du C2i2e 1. Les lauréats des sections de concours pour lesquelles les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (Tice) figurent au programme des épreuves ou pour lesquelles au moins une épreuve comporte une présentation pédagogique avec utilisation des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (Tice) sont dispensés de produire le C2i2e. Listes des concours et des sections concernées: Agrégation interne de mathématiques Agrégation interne de sciences de la viesciences de la Terre et de l Univers Capes externe de documentation Capes externe sciences physiques et chimiques Capes interne de documentation Troisième concours du Capes de documentation Capes interne de mathématiques Capes interne de sciences de la vie et de la Terre CAPLP externe et interne de mathématiquessciences physiques 2. les mères ou pères d'au moins trois enfants ; 3. les sportifs de haut niveau. 6. les lauréats justifiant d'une certification complémentaire dans le secteur disciplinaire " enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique ", délivrée en application de l'arrêté du 23 décembre 2003 modifié relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public, relevant du ministre chargé de l'éducation, et aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, 7. les mères ou pères d'au moins trois enfants ; 8. les sportifs de haut niveau.

4 4 / 5 Sont reconnus justifier des deux certificats : Les lauréats ayant ou ayant eu la qualité d'enseignant ou de personnel d'éducation titulaire, les lauréats ayant ou ayant eu la qualité de maître contractuel ou agréé à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, quelle que soit l'échelle de rémunération, les lauréats ayant la qualité d'enseignant non titulaire des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat d'association ou celle de personnel non titulaire exerçant des fonctions d'éducation dans ces mêmes établissements, et qui bénéficient d'un contrat à durée indéterminée, les lauréats des concours de l'enseignement public, ayant ou ayant eu la qualité de fonctionnaire ou une qualité assimilée par référence aux dispositions de l'article 10 du décret n du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l'union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française, et qui justifient d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un État membre de l'union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, autres que la France.

5 5 / 5 ANNEXE 3 : Mesures transitoires du CLES A titre transitoire, les lauréats des concours peuvent également produire l'un des diplômes ci-après lorsque le champ disciplinaire majeur de la formation n'appartient pas au domaine des langues vivantes étrangères: - Diplôme national de master délivré après la validation de l'aptitude à maîtriser une langue vivante étrangère conformément au troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master ; - Autre diplôme de l'enseignement supérieur obtenu en France et sanctionnant un cycle d'études d'au moins deux ans validant des enseignements comprenant la pratique d'au moins une langue vivante étrangère. Toutefois, la moyenne générale des notes obtenues en langue vivante étrangère doit être égale ou supérieure à 10 pour chacun des semestres du cycle d'études conduisant au diplôme obtenu, qui peut être, le cas échéant, l'un des diplômes nationaux délivrés au niveau intermédiaire après l'obtention de 120 crédits européens lors des études universitaires conduisant au grade de licence ou après l'obtention des 60 premiers crédits européens après la licence. Je vous précise qu il est impératif de transmettre les relevés de note de l ensemble des semestres. Lorsque le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus à un examen, la note obtenue aux épreuves obligatoires de langue vivante étrangère doit être égale ou supérieure à 10. Lorsque le parcours de formation comporte plus d'une langue vivante étrangère, les résultats obtenus par l'étudiant s'apprécient pour la première langue vivante obligatoire. Sont également admises : a) L'obtention par l'étudiant de la validation d'une période d'études effectuée à l'étranger lorsque les enseignements ont été délivrés dans une langue autre que le français et que l'étudiant a bénéficié des crédits européens correspondant à cette période d'études b) La validation des crédits obtenus en langue vivante étrangère mentionnés dans l'attestation descriptive du parcours de formation des anciens élèves des classes préparatoires aux grandes écoles qui ont été admis, à l'issue d'un parcours complet de deux années, à intégrer une formation supérieure accessible après l'obtention de 120 crédits européens.

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