Éthique. Comment s y retrouver? Social/Sociétal Morale. Valeurs. Compliance. Entreprise citoyenne. Déontologie. Responsabilité sociale (RSE)

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1 Ethique & RSE : enjeux & questionnements Samuel MERCIER, Professeur en Sciences de gestion, Responsable Master GRH, Directeur IAE Dijon Université de Bourgogne g

2 Plan de l intervention Introduction : quelques définitions pour mieux appréhender les concepts Les L enjeux de l éthique & de la RSE Débat autour des objectifs de l entreprise : approche actionnariale ou partenariale? L institutionnalisation de l éthique & de la RSE dans les entreprises

3 Ethique, RSE, Entreprise citoyenne, Développement durable Succès médiatique Créativité conceptuelle Transformation des pratiques de gestion

4 Comment s y retrouver? Social/Sociétal Morale Good Practices Entreprise citoyenne Développement durable Responsabilité sociale (RSE) Éthique Corporate Governance Valeurs Déontologie Charte éthique Compliance Code de conduite

5 L éthique Réflexion visant à distinguer la bonne et la mauvaise façon d agir Éthique du devoir ou de l intérêt? De l éthique des acteurs à l éthique organisationnelle Champ de tensions entre l intérêt de l entreprise entreprise, l intérêt général et les intérêts d autrui Gestion des relations avec les parties prenantes (Stakeholders)

6 Déontologie Ensemble de règles dont se dote une profession Exemple

7 La RSE Clarifications sémantiques (1) La notion de responsabilité (Respondere)) évoque l obligation de répondre de ses actions, de les justifier (en fonction de normes et de valeurs) et d en supporter les conséquences Suppose que l entreprise puisse être considéré comme «responsable» La responsabilité sociale de l entreprise social/sociétal

8 La RSE Clarifications sémantiques (2) Conséquences : Débat sur l existence, la nature et le contenu des responsabilités qui dépendent étroitement de la conception de la GOUVERNANCE de l entreprise La RSE renvoie e au problème des frontières de l entreprise, de la gestion des interactions entre l entreprise et son environnement Débat sur la façon dont les entreprises doivent et/ou peuvent intégrer les attentes de la société

9 L évolution du concept de RSE (Gond, 2010) Responsabilité sab Sensibilité Performance sociale de sociale de sociale de l entreprise l entreprise l entreprise Principes & valeurs à prendre en compte dans la gestion Philosophique et normative (1950/60) Processus pour gérer les problèmes liés aux principes & valeurs Pragmatique et managériale (1970/1980) Principes & valeurs + les processus de sensibilité + des résultats concrets Synthèse des approches précédentes é (1990/2000)

10 Développement durable «Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs» (Rapport Brundtland, 1987) Concept macro-économique, politique Traduction en gestion - Recherche d une triple performance : économique, sociale & écologique gq

11 1. Les enjeux de l éthique & de la RSE?

12 Répondre à la pression sociale Demande croissante des parties prenantes Investisseurs, consommateurs, salariés et société civile Causes immédiates : les scandales (mais attention à une conception étroite de l éthique qui se limiterait à l absence de fraude)

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15 Répondre à la pression sociale Causes Profondes : Dynamique i de la mondialisation et des évolutions technologiques Puissance accrue des grandes entreprises impliquant de nouvelles responsabilités Déréglementation éé l i et désencastrement de l économique

16 Domaines pour une performance organisationnelle globale l Économique : rentabilité Social : dignité Éthique intégrée Politique : équité Environnemental : viabilité

17 Les enjeux pour l entreprise Rechercher l intérêt bien compris de l entreprise tout en s adaptant à la mutation du cadre réglementaire (Soft Law) ) Construire une relation de confiance avec les parties prenantes Réduire l exposition aux risques sociétaux

18 RSE Stratégie basée sur la triple performance se traduisant par des engagements volontaires au-delà des exigences réglementaires afin de réconcilier les attentes des parties prenantes

19 Ethique ou profit? Critique d une vision simpliste, instrumentale L éthique ne se réduit pas : à une analyse coûts/bénéfices à un investissement à gérer et à protéger à un simple exercice de relations publiques La conduite éthique peut être coûteuse mais le coût à long terme du comportement non éthique est sous-estimé

20 2. Débats sur la nature de l entreprise

21 Intérêt Définition de la notion de Intérêt (sens large) «Individus ou groupes d individus pouvant affecter ou être affectés par la réalisation des objectifs organisationnels» (Freeman, 1984) Stakeholder Pari (sens restreint) Pari «Participants qui possèdent un droit légitime sur l entreprise» (Hill & Jones, 1992, p. 133) «encourent un risque en ayant investi une forme de capital, humain ou financier, dans une firme» (Clarkson, 1994) Problèmes soulevés par cette approche financier, dans une

22 Stakeholders primaires et secondaires Défenseurs de l environnement Gouvernements Investisseurs Fournisseurs ONG Firme Clients Collaborateurs Société civile Media Communautés

23 L organisation et ses Stakeholders Gouvernements Investisseurs Groupes de pression Fournisseurs Dirigeants Clients Organisations professionnelles Communauté locale l Collaborateurs

24 Les finalités de l entreprise en débat (1) Shareholder Theory L entreprise doit maximiser les pofitspo profits pour les actionnaires (propriétaires), sans enfreindre la loi Les autres objectifs ne sont pas prioritaires Stakeholder theory L entreprise a un objectif social plus large Les entreprises doivent créer de la valeur pour la société Elles ont de multiples obligations Tous les Stakeholders doivent être pris en compte

25 Les finalités de l entreprise en débat (2) Pourquoi prendre en compte les Stakeholders? Moyen au service de la performance organisationnelle (visée stratégique) Les Stakeholders ont une valeur intrinsèque (visée éthique)

26 3. L institutionnalisation de l éthique & de la RSE

27 Éthique appréhendée comme un outil de gestion Formalisation de l éthique, clef de voûte de toute démarche éthique

28 Le contenu de la formalisation éthique Processus d élaboration Contenu Destinataires Objectifs Portée Valeurs Parfois large consultation parfois illustrées Salariés & parties prenantes Homogénéiser la culture, Légitimité Très générale Principes de responsabilité Parfois consultation Responsabilités de l entreprise envers les Stakeholders Salariés & parties prenantes Référentiel interne, Légitimité sociale Générale Règles de conduite Peu de consultation Responsabilités du personnel Salariés Protéger la réputation, éviter les conflits Pratique, caractère contraignant

29 Valeurs

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32 Règles de conduite

33 Processus d institutionnalisation Comité d éthique Ethique formalisée par la DG (Valeurs, principes, règles) DRH Modules de formation, Système d appréciation, Mécanismes de recours interne, Audit social Direction RSE ou Dév. Durable Evaluation de la performance globale, Rapport de RSE, Gestion des relations avec les parties prenantes Direction Juridique Gestion de la conformité (Compliance Compliance) ): certification, sanction, dénonciation Déontologues

34 Questions à résoudre Comment faire vivre les valeurs et principes, les communiquer, les appliquer? Mécanismes de contrôle de la conformité (d inspiration américaine) peu adaptés au contexte français

35 Certification

36 Sanction Exemple l : «Le non respect de ces règles est considéré comme une faute grave susceptible d entraîner la résiliation du contrat de travail»

37 Dénonciation Exemple : «Tout employé qui viendrait à connaître une violation du Code devra immédiatement en faire état auprès de son supérieur hiérarchique, du DRH ou d un juriste de X. Si rapporter une violation à ces personnes vous met mal à l aise, téléphonez à la Hotline de Déontologie de X au 1-800»

38 Questions à résoudre Dialogue et concertation dans l élaboration des règles Quelle valeur juridique pour les codes ou chartes? Ethique : questionnement et non simplement obéissance à des règles Obéissance aux normes,,g garantie pour une action éthique?

39 Conclusion (1) Mise en évidence de la diversité des intérêts en jeu autour de l entreprise Position nuancée par rapport à la sincérité ité des démarches entre : Développement d une éthique de façade (parfois découplée des pratiques ), du Greenwashing, Volonté d introduire de nouveaux comportements, de transformer les entreprises Un arbitrage à trouver entre managérialisation excessive et utopie

40 Rôle du dirigeant Conclusion (2) Réaliser du profit de façon responsable (concilier devoir & intérêt) Éthique : un cheminement fragile, qui se mesure dans l action

41 Conclusion (3) Vers l élargissement de la notion de propriété de l entreprise pour aborder les questions centrales : Origine Oi i de la valeur créée Distribution de cette valeur (reconnaissance du rôle de chaque partie prenante et mesure du surplus capturé)

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