être sociétaire c est être acteur d une banque différente

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1 être sociétaire c est être acteur d une banque différente

2 être sociétaire... C est être copropriétaire de sa banque. En souscrivant des Parts Sociales du Crédit Agricole de Normandie-Seine, vous détenez une fraction du capital de votre Caisse Locale. Vous êtes ainsi directement associé à la gestion et au développement de votre banque coopérative et par extension, vous contribuez à son renforcement et à son évolution. C est faire le choix d être un client différent. En devenant sociétaire, vous marquez votre attachement à «une autre façon de faire la banque» : une banque différente qui privilégie l intérêt collectif, l implication locale et le réinvestissement sur son propre territoire. Vous participez à une aventure d hommes et de femmes qui partagent les mêmes valeurs mutualistes : la solidarité, la proximité, la responsabilité. C est bénéficier d avantages spécifiques. De part votre qualité de sociétaire, vous avez accès à des services et des produits spécifiques : La détention d une valeur unique : la Part Sociale La carte bancaire «Sociétaires» Le livret d épargne «Sociétaires» Des réductions «Sociétaires» sur les entrées à certains monuments de la région

3 c est aussi être acteur... En faisant le choix de participer. En tant que sociétaire, vous êtes convié chaque année à l Assemblée Générale de votre Caisse Locale. 1 sociétaire = 1 voix Ce droit de vote est l illustration de votre participation à la gouvernance de votre banque. Le sociétaire participe à l Assemblée Générale de sa Caisse Locale pour : Élire des administrateurs qui représentent vos intérêts Approuver les comptes de votre Caisse Locale Voter des résolutions dont la détermination du taux de rémunération des Parts Sociales Adopter des modifications des statuts de sa Caisse Locale Accéder à des informations spécifiques sur l actualité économique et sociale de la région et de votre Caisse Régionale Dialoguer directement avec les dirigeants du Crédit Agricole de Normandie-Seine Découvrir les projets locaux sélectionnés et soutenus par votre Caisse Locale Avoir la possibilité de présenter votre candidature à une fonction d administrateur* de votre Caisse Locale * Élu pour un mandat renouvelable de 3 ans, l administrateur participe alors pleinement à la gestion, à l action, au développement de la Caisse Locale sur son territoire. Zoom sur les produits réservés aux «Sociétaires» Les Parts Sociales Elles représentent une fraction du capital social d une Caisse Locale du Crédit Agricole de Normandie-Seine (société à capital et personnel variables). Chaque Caisse Locale est elle-même sociétaire de la Caisse Régionale de Normandie-Seine qui en compte 72. La valeur nominale de la Part Sociale est de 1,50 e et une même personne a la faculté d en souscrire plusieurs. Le remboursement est soumis à l agrément du Conseil d administration de la Caisse Locale qui ne peut, en tout état de cause, différer le paiement au-delà d un préavis de 5 ans, aucune assurance ne peut être donnée quant à leur liquidité. Elles ont vocation à supporter les pertes encourues par les Caisses Locales émettrices, elles ne peuvent donner droit sur l actif net. Elles sont exemptées de droit de garde ainsi que de frais de souscription ou de rachat et bénéficient d une rémunération annuelle fixée par l Assemblée Générale de la Caisse Locale et soumise au résultat de la dite Caisse (1). (1) À titre indicatif, voici le taux de rémunération (hors frais et fiscalité) versé : 2010 = 3,89% ; 2011 = 3,37% ; 2012 = 3,57%. (Détails et recommandations complémentaires au dos de cette plaquette). La carte bancaire «Sociétaires» Cette carte bancaire présente les mêmes caractéristiques, prix et niveaux de services qu une carte bancaire traditionnelle, selon la gamme choisie. Elle se distingue par un visuel spécifique et surtout par un «bonus mutualiste». En effet, pour chaque paiement ou retrait dans un distributeur de billets Crédit Agricole effectué avec une carte «Sociétaires», la Caisse Régionale s engage à verser 1 centime d euro sur un fonds destiné à soutenir des actions de solidarité sur notre territoire. Le livret «Sociétaires» C est un compte d épargne permettant de constituer une épargne libre. Les sommes sont disponibles à tout moment, sans pénalité. Son montant maximum de placement est fixé à e (2), sa rémunération est supérieure à celle d un livret «classique» (2). A noter que les sommes collectées sur cette épargne sont dédiées au financement d entreprises de notre région. (2) Voir les conditions de taux et plafonds en vigueur au moment de la souscription.

4 ... d une banque différente La double singularité du Crédit Agricole de Normandie-Seine : une banque coopérative et un acteur de solidarité La force d une coopérative régionale Face à une crise financière, économique, sociale et environnementale majeure, chacun prend conscience de la nécessité de réviser son mode de production et de consommation. Certaines entreprises se sont construites différemment, sur des principes qui privilégient l humain, et où le profit, s il reste important, constitue un moyen et non une fin. Ces sociétés, ce sont les coopératives, et le Crédit Agricole en est un des précurseurs. Sa finalité est de contribuer au développement de sa région et de ses habitants. Des engagements solidaires permanents Au-delà du volet économique, la Caisse Régionale de Crédit Agricole et ses 72 Caisses Locales, fortes de leurs valeurs mutualistes, ont pour vocation de soutenir ou de mettre en place des actions désintéressées pouvant servir l intérêt du plus grand nombre : sauvegarde du patrimoine et de l environnement, œuvres socioculturelles ou projets jeunes... Le patrimoine Le social et la santé Santé publique et aide aux personnes en difficulté. Sauvegarde et valorisation du patrimoine. Le Château de Blainville-Crevon L Orangeraie du Château de Beaumesnil Le Muséum d histoire naturelle de Rouen Le Château de Gaillon... Engagements en faveur des personnes en situation de handicap (embauches, aides à la formation, aides par le travail...) Accompagnement des clients exclus du système économique grâce au Point Passerelle Faciliter les projets d insertion ou de réinsertion (microcrédit, aide à la mobilité des chômeurs, aide à la création de foyers d accueil...) Soutien à la recherche médicale régionale (matériel, conférence grand public, prévention...) Aide au plus démunis (dotations aux Banques Alimentaires de la région, financement «d Habitat et Humanisme»...) Les jeunes Soutien via des apports financiers, humains ou matériels. Encouragement et développement du goût d entreprendre (voyages d études, chantiers jeunes...) Aide à l éducation en zone défavorisée (aides à l accès aux grandes écoles, sensibilisation à la gestion budgétaire) Lutte contre l échec scolaire (aide aux devoirs, partenaire du dispositif «Tremplins pour Réussir»...) L environnement Contribution à la protection et la valorisation de notre environnement. Opération annuelle de nettoyage (les berges de la Seine à Lillebonne...) Création de chemins de découvertes (circuits de randonnées, panneaux pédagogiques...) Financements d équipements (barrage contre les déchets de surface, véhicule pour la collecte et le recyclage des vieux ordinateurs...) Chaque année, ce sont plus de 60 projets qui sont ainsi sélectionnés et soutenus en Haute-Normandie, pour une dotation totale de près de euros. Retrouvez un panorama de ces interventions sur notre site :

5 ... c est être plus qu un client En tant que sociétaire, le Crédit Agricole de Normandie-Seine prend 6 engagements envers vous : 1 Vous bénéficiez de solutions et services qui vous sont réservés. La carte «Sociétaires» Le livret «Sociétaires» Des réductions «Sociétaires» sur les tarifs d accès à des monuments et sites régionaux aidés par le Crédit Agricole (dispositif en cours de déploiement) 2 Vous êtes informé des actions qui témoignent de notre engagement près de chez vous. Plus de 60 projets mutualistes pour une dotation totale de près de e. A travers «la lettre du sociétaire» qui vous est adressée annuellement Via Les informations Mutualistes disponibles sur le site La publication du rapport annuel sur la Responsabilité Sociétale et Environnementale du Crédit Agricole dans votre région 3 Vous contribuez, en nous faisant part de votre avis, à ce que nos solutions et services soient les plus adaptés à vos besoins. A l occasion de l Assemblée Générale de votre Caisse Locale Lors de toute rencontre avec votre conseiller Lors des enquêtes ponctuelles (dispositif en cours de déploiement) 4 Vous disposez d un droit de vote et vos représentants élus participent aux grandes décisions de l entreprise. La participation à l Assemblée Générale annuelle de votre Caisse Locale Le vote des résolutions dont la rémunération des Parts sociales et l élection des administrateurs qui vous représentent L implication des administrateurs de la Caisse régionale dans la gestion et la définition de la politique de votre Caisse Régionale La participation à la désignation du / des projets bénéficiaires de la dotation annuelle issue de la carte «Sociétaires» 5 Vous êtes informé sur la gestion, les résultats et les orientations de votre Caisse de Crédit Agricole. A l occasion de l Assemblée Générale annuelle de votre Caisse Locale : présentation des comptes, présentation de l activité, point régional La publication du rapport annuel sur la Responsabilité Sociétale et Environnementale de votre banque dans votre région 6 Vous pouvez dialoguer directement avec un représentant de la direction générale et du conseil d administration de votre Caisse Régionale. Lors de l Assemblée Générale annuelle d une Caisse Locale, tout sociétaire a la possibilité de poser des questions directement aux représentants de la Direction présents.

6 2013 Crédit photos : Crédit agricole - Fotolia AVANTAGES ET RISQUES LIES A LA DETENTION DE PARTS SOCIALES Une part sociale est un titre représentatif d une fraction du capital social d une Caisse Locale. La qualité de sociétaire est subordonnée à l agrément du souscripteur par le Conseil d administration. La rémunération des parts sociales dépend du résultat de la Caisse Locale et de la décision de l Assemblée Générale. Le paiement des intérêts est versé après l Assemblée Générale au prorata temporis (temps de détention). Il n y a pas de garantie formelle de rémunération. Les parts sociales ne supportent ni droit d entrée, ni frais de gestion ou de remboursement. Elles sont nominatives et émises par une Caisse Locale. Elles ne sont négociables que sous réserve de l agrément du Conseil d administration. Si elles sont détenues sur un compte titres joint, seul le titulaire principal dudit compte est reconnu comme sociétaire. Elles ne sont pas susceptibles de variation de valeur car n étant pas côtées en bourse. Le remboursement des parts sociales s effectue à leur valeur nominale (1,50 e). Celui-ci est soumis à l agrément préalable du Conseil d administration de la Caisse Locale, qui ne peut en tout état de cause, différer le paiement au-delà d un délai de 5 ans. Il existe un risque de liquidité : celle-ci ne peut être totalement assurée principalement si le capital social de la Caisse Locale est en dessous des trois quarts du capital social le plus élevé depuis la constitution de la Caisse Locale. Les parts sociales qui ont vocation à supporter les pertes éventuelles encourues par les Caisses Locales émettrices, ne peuvent donner droit à l actif net. Informations : Nous attirons l attention du souscripteur sur les facteurs de risques mentionnés dans le prospectus visé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le N , en date du 13 juillet Ce prospectus détaille l ensemble des modalités liées à l émission de parts sociales des Caisses Locales du Crédit Agricole de Normandie-Seine. Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine. Il est aussi disponible sur le site internet de l Autorité des Marchés Financiers (www : amf- France.org) et sur celui du Crédit Agricole de Normandie-Seine (www : ca-normandie-seine.fr). CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Siège social : Cité de l Agriculture, Chemin de la Bretèque BOIS-GUILLAUME - RCS ROUEN Adresse postale : BP BOIS-GUILLAUME CEDEX - Tél : Société coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit - Société de courtage d assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances ORIAS sous le numéro le petit lexique du sociétaire Administrateur de Caisse Locale Élu par les sociétaires pour une durée de trois ans renouvelables lors de l Assemblée Générale annuelle, l administrateur est leur représentant au sein du conseil d administration de la Caisse Locale. Acteur du développement local et porte-parole du Crédit Agricole, il est soumis au secret professionnel et bancaire. Assemblée Générale Réunion regroupant chaque année les sociétaires de la Caisse Locale pour approuver les comptes de l exercice écoulé et décider du taux de l intérêt à servir aux parts sociales. A cette occasion, les sociétaires élisent leurs administrateurs, sont informés de la vie du Crédit Agricole et dialoguent avec les représentants du Crédit Agricole de Normandie-Seine. Caisse Locale Structure de base du Crédit Agricole, c est une société coopérative. La Caisse Locale, dont la circonscription géographique se confond le plus souvent avec le canton, regroupe l ensemble des sociétaires de cette zone. Elles sont au nombre de 72 au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine. Les activités bancaires sont réalisées par l agence dont le directeur est souvent le secrétaire administratif de la Caisse Locale. Caisse Régionale Cœur de l organisation du Crédit Agricole, c est également une société coopérative. Son capital social est principalement détenu par les Caisses Locales qui lui sont affiliées. Dans chaque région, la caisse régionale est une banque autonome exerçant tous les métiers de la banque et de l assurance. Il y a 39 caisses régionales en France. Conseil d Administration Composé d administrateurs élus par les sociétaires, le Conseil d administration de la Caisse Locale assure la gestion, représente les intérêts des sociétaires et développe les actions locales. Il convoque également l Assemblée Générale et doit se réunir au minimum une fois par trimestre. Mutualisme Le mutualisme est une philosophie qui privilégie l intérêt collectif dans le cadre d une relation économique durable. Il conjugue trois valeurs essentielles qui mettent, toutes, l homme au cœur de l action : responsabilité, solidarité, proximité. Président de la Caisse Locale Élu chaque année par les administrateurs du Conseil d administration, il est le représentant légitime des sociétaires dont il défend les valeurs et les intérêts. Sociétaire Après approbation par le Conseil d administration de la Caisse Locale, toute personne physique ou morale ayant souscrit des parts sociales devient sociétaire. Il détient une partie du capital social de la Caisse Locale. De ce fait, il participe au vote des résolutions lors de l Assemblée générale.

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