BIENVENUE. Vous avez souhaité bénéficier d un suivi auprès des services de L Echelle rattachés au Complexe de Braconnac- Les Ormes.

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2 BIENVENUE Vous avez souhaité bénéficier d un suivi auprès des services de L Echelle rattachés au Complexe de Braconnac- Les Ormes. Nos services s inscrivent dans la démarche qualité définie par la Fédération des A.P.A.J.H. (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés). Cette démarche intègre notamment la mise en œuvre d un référentiel avec la notion de «qualité et de bientraitance au quotidien». Pour mieux comprendre le fonctionnement des services nous vous remettons ce livret d accueil accompagné du règlement de fonctionnement et de la charte des droits et libertés. Le livret d accueil vous présente les services, décrit leurs fonctionnements et leurs missions. Le règlement de fonctionnement définit vos droits et devoirs. Par les principes définis dans la charte des droits et des libertés, le Service d Accompagnement à la Vie Sociale et le Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés vous assurent le respect de votre dignité, de votre intégrité, de votre vie privée. Je reste, avec toute mon équipe, à votre entière disposition pour toute information complémentaire. J espère ainsi répondre à vos attentes. Le Directeur, Georges BENGHALEM 2

3 SOMMAIRE Organigramme Coordonnées et horaires d ouverture Les missions Différentes prestations Modalités d admission Financement et Assurances des Services Prestations du Complexe de Braconnac - Les Ormes Annexes Loi 2002 / Loi 2005 Contacts et Adresses utiles P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P12 Organigramme du S.A.V.S/S.A.M.S.A.H 3

4 Heures d ouverture du service : du lundi au vendredi de 8h00 à 17h15 Le service est fermé les deux premières semaines d août et une semaine fin décembre. La situation géographique : Le service est situé dans une maison de type familial avec un jardin extérieur. Sa localisation se trouve à proximité des commerces et autres services proposés par la commune. SAVS - SAMSAH L Echelle 9 rue Léonard de Vinci ALBI Tel : Fax : Mail : savs.echelle@gmail.com Moyens d accès : Départ boulevard Andrieu : ligne de bus S4, arrêt Léonard de Vinci. En voiture : prendre la rocade direction Saint-Juéry, sortir au géant casino. A pied, à partir du centre-ville : prendre la rue de la République jusqu au lycée Rascol. Ensuite, la rue de la Mouline, puis sur la gauche le chemin du Go et enfin la quatrième à droite rue Léonard de Vinci. 4

5 Après la loi d orientation en faveur des personnes en situation de handicap du 30 juin 1975, les parlementaires ont définitivement adopté (cf. Annexes) : > La loi du 2 janvier 2002 qui passe par la confirmation de la citoyenneté dans les pratiques du secteur social et médico-social. Cela se traduit également par des missions d accompagnement et d aide à la personne. Elle met aussi en œuvre l évaluation des activités de l établissement et la qualité de ses prestations > La loi du 11 février 2005, pour l égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap qui passe par l accentuation de la participation et de la citoyenneté. > Le décret n du 11 mars 2005 Contribue à la réalisation du projet de vie des personnes adultes en situation de handicap par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration des liens familiaux, sociaux ou professionnels Facilite l accès des services offerts par la collectivité. 5

6 Le S.A.V.S. S.A.M.S.A.H. propose un accompagnement adapté aux besoins de chaque bénéficiaire, dans le respect des valeurs de l A.P.A.J.H, à savoir : > une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l existence ; > un accompagnement social en milieu ouvert > un apprentissage à l autonomie Ce service vous donne la possibilité de rencontrer différents professionnels pouvant proposer : > un accueil individualisé pour vous aider à réaliser votre projet de vie. > une aide psychologique et /ou psychiatrique. > un lieu d entretien et d échange Les personnes accompagnées : Le service s adresse à des personnes en situation de handicap psychique dont l état, stabilisé, nécessite un accompagnement médical, paramédical, psychologique et social en milieu ouvert et à domicile. L accompagnement : Le moyen essentiel de l accompagnement est le Projet Personnalisé articulé autour de deux axes : Individuel : Des entretiens éducatifs pour réfléchir à un projet de vie sociale, Des visites à domiciles pour développer les compétences nécessaires à une meilleure autonomie. Des entretiens psychologiques afin de mieux se connaître, et pouvoir «vivre avec» le handicap psychique. Collectif : Réfléchi autour du projet personnalisé, invitant la personne à s inscrire sur divers ateliers. Afin de constituer le dossier administratif, il vous est demandé : Photocopie de la carte d identité Carte vitale (sécurité sociale) Photocopie de la notification C.D.A.P.H. Photocopie de la carte C.A.F. ou n d allocataire Photocopie de la carte d invalidité (éventuellement) 6

7 Pour bénéficier d un accompagnement par les services de l Echelle : Vous devez bénéficier d une orientation SAVS ou SAMSAH par la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Tarn (MDPH) : Vous devez également : Etre résident(e) de l agglomération du Grand Albigeois Etre suivi par un médecin spécialisé. Ne pas être en situation d hospitalisation La procédure d admission : C est un des moyens essentiels de l accompagnement, il oriente le Projet Personnalisé et se déroule en quatre phases : Les premières rencontres sont réalisées par la psychologue du service et doivent définir le bienfondé de la demande. La psychologue présente votre candidature à l équipe pluri professionnelle qui émet un avis. Si cet avis est favorable un rendez-vous sera fixé avec votre accompagnateur. Dès le dépôt de votre dossier de demande d orientation à la MDPH du Tarn, votre accompagnement débute par une période d observation d une durée minimum de 3 mois ou jusqu à l obtention de la décision MDPH, pendant laquelle vous pourrez découvrir les différents aspects de notre dispositif. Une évaluation de cette période sera réalisée, afin d adapter au mieux votre accompagnement et prononcer l admission. Dès votre admission, vous signerez avec le responsable du service et éventuellement en présence de votre famille ou de votre représentant légal, un Document Individuel d Accompagnement (DIA) qui précisera que vous acceptez les interventions du service et leurs modalités. Votre participation au fonctionnement des services sera favorisée par votre participation au Comité des Personnes Accueillies et formalisée sous la forme d un Questionnaire de Satisfaction à remplir par vos soins tous les ans et à la fin de votre prise en charge. Le souhait du service est d être à l écoute de vos besoins et de vos attentes. 7

8 Les services de l Echelle bénéficient d un prix de journée globalisé. La prise en charge financière est assurée par : les services du Conseil Général du Tarn : 35 Lices Georges Pompidou ALBI CEDEX 9 Téléphone : et de la Caisse Régionale d Assurance Maladie de Midi-Pyrénées : Délégation Territoriale de l ARS du Tarn 69 Avenue du Maréchal Foch ALBI CEDEX 9 Téléphone : Recours sur succession (Aide sociale) : À travers votre demande d accompagnement S.A.V.S., vous bénéficiez d une aide sociale, administrative et éducative financées par le Conseil Général. À ce titre vous devez obligatoirement prendre connaissance et signer en double exemplaire l imprimé intitulé : «Conséquence de l admission à l aide sociale». Une feuille sera annexée au dossier d aide sociale, la deuxième restera dans votre dossier. Les garanties souscrites en matière d assurances contractées par le service : Dans le cadre des lois et règlements, la Fédération des APAJH a souscrit pour le service, un contrat d assurance couvrant les risques en matière : De responsabilités civiles et professionnelles, Les dommages aux biens confiés à l assuré dans ses locaux, Nos dossiers sont gérés par : MAIF Assurances 16 bd Carnot ALBI Cedex 9 N de sociétaire : R Le contrat d assurance de la Fédération ne couvre pas les risques liés aux actes de malveillances pouvant provenir des personnes accompagnées. Il leur est conseillé de contracter une assurance de leur choix, afin qu ils soient couverts en matière de responsabilité. Le service n est pas responsable des valeurs, d argent et d objets personnels des personnes accompagnées. Des casiers sont mis à disposition des personnes, moyennant versement d une caution, pour ranger les affaires personnelles. 8

9 En tant que bénéficiaire du S.A.V.S- S.A.M.S.A.H. vous pouvez participer : Au sport adapté : Qui est porteur de valeurs essentielles à votre épanouissement et à votre intégration sociale. Vous trouvez beaucoup de plaisir dans les différents sports proposés et participerez éventuellement à des compétitions Aux manifestations festives : Fête de noël, fête «champêtre» en Juillet, Fête de L Echelle en Juillet, sorties culturelles... Au Conseil à la Vie Sociale Des représentants de chaque structure du Complexe, des parents et le personnel sont représentés au conseil de la vie sociale. Ils peuvent faire toute suggestion ou proposition concernant le fonctionnement du Complexe et ainsi prendre part à la vie de leur établissement." Au Comité Technique de Gestion Mis en place par l'apajh et présidé par un administrateur de la Fédération APAJH, le comité technique de gestion évoque tous les projets des établissements et ses aspects financiers et se réunit une fois dans l'année. Il est composé de membres de droit, des financeurs, des membres du conseil de la vie sociale." Au Comité des Personnes Accueillies : Composé de l ensemble des personnes accompagnées par les services de L Echelle, cette instance vous permet d exprimer votre avis sur le fonctionnement du service. De plus, deux personnes élues participent au Conseil de la Vie Sociale du Complexe. 9

10 Rénovation de l action sociale et médico-sociale. La loi pose l obligation pour les Etablissements et Services de se soumettre à une évaluation interne et externe (par un organisme indépendant) de leurs activités et de la qualité de leurs prestations. Elle défend le droit des usagers à partir de : > La charte des droits et libertés prévue par l article L du Code de l Action Sociale et des Familles. > Le règlement de fonctionnement Dans le mois qui suit votre admission, vous signerez votre document individuel d accompagnement qui définit les objectifs et la nature de l accompagnement. Le projet personnalisé est établi dans un délai de six mois suivant l admission et ensuite une fois par an, avec l éducateur référent. Il prend en compte vos aptitudes, vos besoins et désirs en matière d accompagnement et ceux repérés par les professionnels. Votre famille peut être associée à cette démarche. Le conseil de la vie sociale, prévu par la loi, favorise la participation des usagers. Composé de représentants des usagers, des familles, du personnel, de l A.P.A.J.H, de membres de droits (représentants des communes), il se réunit 3 fois par an et il émet un avis sur le fonctionnement de l établissement. La direction siège avec voix consultative. Rénovation de l action sociale et médico-sociale. Cette loi renforce les moyens pour faciliter l intégration des personnes en situation de handicap ; elle est constituée autour de trois axes : > La compensation des conséquences du handicap en garantissant aux personnes en situation du handicap le libre choix de leur projet de vie. > Un revenu d existence favorisant une vie autonome digne. > Un principe d accessibilité généralisé pour leur permettre une participation à la vie sociale. La loi met en place : La Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie ( C.N.S.A.) qui contribue au financement de l accompagnement de la perte d autonomie. Cette caisse évalue les besoins de compensation. Elle a aussi des missions d expertises (expertises techniques, propositions pour les référentiels nationaux d évaluation des déficiences et de la perte d autonomie), d information et de conseil ainsi que des échanges avec différentes instances, en particulier avec : La Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) La M.D.P.H. est un guichet unique pour l accès aux droits et aux démarches. Une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente. Elle a une mission d accueil, d information, d accompagnement et de conseil des personnes handicapées et à leur famille. La C.D.A.P.H. est compétente pour : > Se prononcer sur l orientation de la personne handicapée. > Désigner les établissements ou services correspondant à ses besoins. Elle statue sur l accompagnement des personnes âgées de plus de 60 ans. > Apprécier si le taux d incapacité de la personne justifie l attribution de l allocation, de la prestation de compensation, du complément de ressources, de la majoration pour la vie autonome, de la carte d invalidité et de la carte portant la mention «priorité pour personne handicapée». 10

11 Coordonnées utiles > Fédération Nationale A.P.A.J.H. (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés) Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 29ème étage - Boite aux lettres N Paris Cedex 15 Téléphone : Fax : Internet : > Complexe Braconnac les Ormes - A.P.A.J.H JONQUIÈRES LAUTREC Téléphone : braconnac@apajh.asso.fr (siège administratif) > Maison Départementale des Personnes Handicapées du Tarn (M.D.P.H. 81) 221 avenue Albert Thomas ALBI CEDEX Téléphone : > Qui contrôle notre fonctionnement? Délégation Territoriale A.R.S du Tarn 69, Avenue du Maréchal Joffre ALBI CEDEX 9 Téléphone : Le Conseil Général du Tarn (D.S.81) 35 Lices Georges Pompidou ALBI CEDEX 9 Téléphone : > Quels sont vos recours? Les délégués des Personnes Accueillies : Mmes Annabelle DELMAS et Dominique FORNER Et/ou les délégués des familles au Conseil de la Vie Sociale : Monsieur Jean-Paul TOURNES 4 rue Malsang ALBI Téléphone : Madame Suzy DARDÉ 8 allée des chardonnerets ALBI Téléphone : Les Personnes Qualifiées : Monsieur Robert GROWAS 38 avenue du Vacayral SAINT-SULPICE Tel : / afsl@orange.fr Monsieur Jean-Michel BONNEMAIN Pendaries Haut BRENS Tel : jmbonnemain@orange.fr Allo Maltraitance (ALMA 81) Boite Postale ALBI CEDEX Téléphone : Numéro National de lutte contre la maltraitance :

12 Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 29 ème étage Boîte aux lettres N PARIS Cedex 15 Téléphone : Fax : Internet : 12