Hygiène, Sécurité au Travail et Prévention

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1 Hygiène, Sécurité au Travail et Prévention La conduite des véhicules et engins sur les lieux de travail Références : - Les articles R. 123 à R. 130 du Code de la route établissent les conditions de délivrance et de validité des permis de conduire. - Le décret n du 06 mai 1988 modifié précise le statut particulier des conducteurs territoriaux de véhicules. - La circulaire n 42 du 07 avril 1955 est relative à l'application aux matériels de travaux publics des dispositions du Code de la route. - Article R du Code du Travail. - Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles auto-moteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes. - Le Décret n du 18 novembre 1996 et les Arrêtés du 18 novembre 1996 modifié et du 30 décembre 1996 sont relatifs aux engins de viabilité hivernale. Les conditions d aptitude et les incompatibilités physiques avec l obtention du permis ou d une autorisation de conduite sont déterminées par les textes suivants : - Les décrets n du 30 novembre 1984 et n du 31 mai 1997 fixant les conditions de délivrance des permis, - Le décret n du 07 octobre 1991 et l Arrêté du 31 juillet 1975 modifié imposant des conditions supplémentaires pour les voitures d ambulance, le ramassage scolaire et le transport public de personnes, - L arrêté du 22 février 1995 concernant les examens psychotechniques et médicaux pour les conducteurs territoriaux de véhicules La formation, l âge minimum et les autorisations de conduites requis pour la conduite des équipements de travail mobiles et des appareils de levage sont définis par : - Les articles D , D , R , R , R et R et suivants du Code du travail,

2 - Les décrets n du 08 janvier 1965 (article 42) et n du 2 décembre 1998, - Les arrêtés du 2 avril 1976, 21 septembre 1982 et 2 décembre 1998, - La circulaire DRT 99/7 du 15 juin Est considéré comme véhicule tout équipement automoteur à roues, destiné à circuler sur la voie publique, et ayant une vitesse maximale de construction supérieure à 25 Km/h. Un engin de travaux publics est défini, de façon générale, par tout équipement mobile automoteur spécialement conçu pour les chantiers et ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes. Les différentes catégories d engin qui nous intéressent dans le cadre de cette étude sont : - les engins d extraction (engins de fondations spéciales, de forage, de travaux souterrains, pelles, tracteurs à chenilles), - les engins de chargement (chargeuses, chargeuses-pelleteuses), - les engins de finition, de réglage, de compactage, - les engins de transport (tombereaux, motos-basculeurs), - les engins de manutention (chariot-élévateurs, grues mobiles, grues auxiliaires, élévateurs de personnel à nacelle). Les tracteurs (agricoles ou forestiers) sont des véhicules à moteur dont la fonction réside essentiellement dans la puissance de traction et qui sont spécialement conçus pour tirer, pousser, porter ou actionner des outils, machines ou remorques. L utilisation de véhicules ou d engins spéciaux par les agents comporte de nombreux risques (renversement, collision avec un autre véhicule ou un piéton, ou méconnaissance de l engin ) pouvant être à l origine d accidents graves. Pour prévenir ces risques et donc ces accidents, les agents doivent être formés à leur utilisation et détenir, dans certains cas, une autorisation de conduite. La réglementation ne précise pas le contenu de ce document, mais les conditions qui doivent être satisfaites pour le délivrer. L Autorité Territoriale doit ainsi s assurer que les agents concernés possèdent l'aptitude et les capacités pour conduire les véhicules ou engins nécessitant une autorisation de conduite. Pour être pertinente, l autorisation de conduite devrait donc comporter les informations suivantes : o les renseignements relatifs à la collectivité et au titulaire (nom, fonction, affectation ), o la certification que le titulaire satisfait aux conditions requises pour la conduite des véhicules et engins concernés (détention du certificat ou de l attestation de formation, de l avis d aptitude médicale, du permis de conduire si nécessaire ), o la mention des types de véhicules et d engins que le titulaire est autorisé à conduire.

3 Une autorisation de conduite doit être délivrée par l autorité territoriale à tout agent amené à conduire certains véhicules (appareils de levage) ou engins présentant des risques particuliers. Les engins concernés par cette obligation sont les suivants : - Chariot automoteur de manutention à conducteur porté - Grues à tour - Grues mobiles - Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) - Grues auxiliaires de chargement de véhicule - Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté : pour cette dernière catégorie les engins concernés sont les suivants : Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Tracteurs (< à 50 CV) et petits engins de chantiers mobiles Pelles, engins de fondations spéciales de forage, Bouteurs, tracteurs à chenilles, Chargeuses, chargeuses-pelleteuse, Catégorie 5 Catégorie 6 Catégorie 7 Catégorie 8 Catégorie 9 Catégorie 10 Finisseurs, machines à coffrage glissant, répandeur de chaux, gravillonneur, Niveleuses, Compacteurs, Tombereaux, décapeuses, tracteurs agricoles > à 50 CV Chariots élévateurs de chantier ou tout-terrain à mât vertical ou télescopique Déplacement, chargement, déchargement, transfert d engins, maintenance, Bien que non obligatoire, il est néanmoins recommandé de délivrer une autorisation de conduite pour les véhicules et engins suivants qui nécessitent une formation préalable à leur utilisation : - Balayeuse tractée ou semi-tractée - tondeuse à gazon autoportée - engins de service hivernal - véhicule de ramassage des ordures ménagères L'autorisation de conduite est un document établi et délivré par l'autorité territoriale. Il s'agit d'une obligation réglementaire introduite par le décret du 2 décembre 1998.

4 L Autorité Territoriale établit et délivre, sous sa responsabilité, cette autorisation de conduite à l agent concerné, pour un équipement déterminé et sur la base d une évaluation qui prend en compte les trois éléments suivants : 1. Un examen d aptitude réalisé par le médecin du travail du Service de Médecine Professionnelle et Préventive comportant éventuellement un examen psychotechnique. 2. Un contrôle des connaissances et de savoir-faire de l agent pour la conduite en sécurité de l équipement de travail ; ce dernier peut être effectué par l autorité territoriale elle-même ou celle-ci peut, sous sa responsabilité, se fonder sur une attestation ou un certificat délivré par un organisme de formation spécialisé. Ce contrôle peut se faire par le biais d un test spécifique organisé par un organisme testeur certifié qui en cas de réussite délivrera un Certificat d Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES). L obtention de ce certificat n est pas obligatoire mais recommandé afin de s assurer que l agent maîtrise l aspect théorique et pratique pour la conduite d un engin. Une recommandation de la Caisse Nationale d Assurance Maladie (C.N.A.M.), R. 372 modifiée, précise les règles de l art en matière d hygiène et de sécurité pour les engins de chantiers et définit un référentiel de formation plus communément appelé CACES (Certificat d Aptitude à la Conduite en Sécurité). Il est important de se référer à ce référentiel de formation, même si l application de cette recommandation n est pas obligatoire. Le CACES a une validité de 5 ans, sauf pour les engins de chantier pour lesquels la validité est de 10 ans. 3. Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d utilisation. L autorité territoriale doit s assurer que les informations et instructions relatives à chaque site sont effectivement communiquées au conducteur avant le début des travaux (cas d un chantier mobile, de travaux ponctuels sur des sites successifs). Cette notion est importante, car de nombreux accidents sont causés par la méconnaissance des risques propres aux lieux d'utilisation. La collectivité a toute liberté d'utiliser le système des "Autorisations de conduite", pour tous les engins, même s'ils n'y sont pas soumis. Cela permet de formaliser clairement que la collectivité reconnaît à l'agent, le droit de conduire l'engin en question en ayant pris en considération sa formation préalable.

5 À noter La délivrance de l autorisation de conduite est de la responsabilité de l autorité territoriale. Elle est subordonnée à une évaluation destinée à établir si l agent dispose de la compétence et de l aptitude nécessaire pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d un équipement de travail. Avant de confier la conduite d un engin à un conducteur titulaire d'un «certificat d'aptitude à la conduite d engin», l Autorité Territoriale doit établir et délivrer une «Autorisation de conduite» d engin mentionnant la catégorie d'engin pour laquelle elle est valable et donner les instructions au conducteur. Pour plus de précisions ou pour toute question nous vous conseillons de prendre contact avec l ingénieur en prévention des risques professionnels du Centre de Gestion. A. Par qui l autorisation de conduite doit-elle être établie? Qui peut la consulter? L autorisation de conduite (durée de validité : 5 ou 10 ans) est un document qui doit être établi et suivi par l Autorité Territoriale ou son représentant. Les détenteurs d une autorisation de conduite doivent être en possession de celle-ci lorsqu ils conduisent les véhicules ou engins concernés afin de pouvoir la présenter en cas de demande (membres du CHS ou du CTP, ACFI, médecin de Médecine Professionnelle et Préventive, responsables de service ). L'autorisation de conduite est tenue, par l Autorité Territoriale, à la disposition de l'inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes compétents de la Sécurité Sociale, dans les cas où ces derniers ont un pouvoir de contrôle (vis-à-vis du personnel de droit privé). B. La conduite des véhicules et engins sur la voie publique Dès lors que l'engin circule sur les voies ouvertes à la circulation publique, le Code de la Route s'applique dans son entier. Aucune dérogation n'est valable même si la collectivité est rurale. Lorsqu'un article prévoit une dérogation pour les exploitations agricoles, les collectivités ne sont pas concernées. Le permis de conduire est géré par les articles R et suivants : "Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie du permis de conduire correspondante, en état de validité et délivrée par ". Est considéré comme véhicule tout équipement automoteur à roues, destiné à circuler sur la voie publique, et ayant une vitesse maximale de construction supérieure à 25 Km/h.

6 Cependant, la conduite de tracteurs qui ne sont pas attachés à une exploitation agricole nécessite d'être titulaire du permis de conduire B, C ou E selon le poids total autorisé en charge (PTAC) et/ou l'utilisation de remorque. Le Code de la Route a établi différentes catégories de permis de conduire autorisant la conduite des véhicules énoncés ci-dessous : Catégorie A : Motocyclettes, avec ou sans side-car. Catégorie A 1 : Motocyclettes légères. Catégorie B : Véhicules automobiles ayant un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 T, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dès lors qu'elle n'entraîne pas leur classement dans la catégorie E (B). Sous-catégorie B 1 : Tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 Kw et dont le poids à vide n'excède pas 550 Kg. Quadricycles lourds à moteur. Catégorie C : VEHICULES AUTOMOBILES ISOLES AUTRES QUE CEUX DE LA CATEGORIE D DONT LE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE (PTAC) EXCEDE 3,5 T. AUX VEHICULES DE CETTE CATEGORIE PEUT ETRE ATTELEE UNE REMORQUE DONT LE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE (PTAC) N'EXCEDE PAS 750 KG. Catégorie D : Véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 Kg. Catégorie E (B) - remorque - : Véhicules relevant de la catégorie B, attelés d une remorque dont le PTA excède 750 kg, lorsque le PTAC de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou lorsque le PTAC de l ensemble est supérieur à kg. Catégorie E (C) - remorque - : Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule porteur entre dans la catégorie C, attelé d une remorque dont le PTAC excède 750 kg. Catégorie E (D) - remorque - : Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre la catégorie D, attelé d une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg. Il existe cependant une dérogation dont les conducteurs de véhicules automobiles électriques d une puissance au plus égale à 1 kilowatt sont dispensés de permis. Le permis de conduire des véhicules des catégories A et B est délivré normalement sans visite médicale préalable.

7 Cependant, pour les véhicules d ambulance, les véhicules affectés au ramassage scolaire et au transport public de personnes, il faut justifier d une attestation complémentaire, délivrée par le Préfet après vérification médicale de l aptitude physique et éventuellement psychotechnique à la conduite. Par ailleurs, le permis pour les véhicules de catégorie A et B spécialement aménagés pour tenir compte d un handicap du conducteur, ainsi que pour les catégories C, D et E ne peut être délivré ou renouvelé qu à la suite d une visite médicale favorable. C. Les conditions minimales requises pour l obtention du permis de conduire Les conditions sont les suivantes : - Etre âgé de : o 16 ans pour les véhicules de catégories A1 et B1, o o 18 ans pour les catégories A, B, C, E (B), et E (C), et 21 ans pour les catégories D et E (D). Toutefois, les catégories C et E(C) sont limitées à des véhicules dont le P.T.A.C. n'excède pas 7,5 T jusqu'à 21 ans à moins que le conducteur dispose d'un diplôme professionnel de conduite routière. - Etre titulaire du permis B pour l obtention des permis C, D et E (B), o o du permis C pour l obtention du permis E (C), du permis D pour l obtention du permis E (D). Circulation sur la voie publique des tracteurs et appareils agricoles Utilisés par les communes et établissements publics, ils ne sont pas considérés comme rattachés à une exploitation agricole. Ces machines sont donc soumises à l immatriculation normale. Ils sont donc soumis à toutes les règles du Code de la Route. En conséquence, leur conducteur doit posséder un permis en état de validité, de la catégorie B ou C suivant le PTAC du véhicule. Si l engin est attelé d une remorque de plus de 750 Kg, le conducteur doit être titulaire du permis de la catégorie E. Révision à effet immédiat Article L221-2 du Code de la Route modifié par la Loi n du 22 mars art. 87 : «Les employés municipaux sont autorisés à conduire véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole dès lors qu'ils sont

8 titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents.» En synthèse, cette nouvelle réglementation offre la possibilité aux agents communaux, titulaires du permis B, de conduire un tracteur et sa remorque, quelque soit leur PTAC. L'autorisation de conduite reste obligatoire pour tous les engins de chantiers et les équipements permettant l'élévation de personnel. À Vérifier Le terme «employés municipaux» peut être «interprété» comme agents des communes et des EPCI. Circulation sur la voie publique de certains engins tels que les tondeuses auto portées ou les engins de chantier (soumis à l autorisation de conduite) Ces équipements peuvent être amenés à circuler sur le réseau routier, lors des transferts notamment. Le Code de la Route en précise les conditions. Il classe le matériel de travaux publics en deux catégories : * Catégorie 1 : Matériel à caractère routier prédominant, toutes les règles du Code de la Route leur sont applicables, * Catégorie 2 : Matériel sans caractère routier prédominant, ils font l objet de dispositions particulières. Les engins de chantier à caractère routier prédominant, immatriculés et pourvus d une carte grise sont autorisés à circuler sur la voie publique. Leurs conducteurs doivent par conséquent être titulaires d un permis de conduire de catégorie B ou C en fonction du PTAC de l engin. Les engins de chantier sont parfois rangés dans la catégorie 2. A ce titre, les principales dispositions à respecter pour pouvoir emprunter le réseau routier sont les suivantes : - Permis de conduire : la conduite d un engin automoteur de la catégorie 2 n est pas soumise à l obligation de permis de conduire. Toutefois, le conducteur devra connaître la signification des panneaux et respecter les règles de la circulation routière. - Immatriculation : les engins de chantier ne font pas l objet d une réception par le service des mines et ne sont donc pas immatriculés. - Assurance : les engins de chantier, comme tous les véhicules, sont soumis à l obligation d assurance-circulation. Tout conducteur doit être en mesure de présenter une attestation d assurance en cas de contrôle.

9 - Vitesse : les matériels de travaux publics de la catégorie 2 ne peuvent circuler sur le réseau routier à une vitesse supérieure à 25 Km/h. Un disque indiquant cette vitesse doit être apposé à l arrière. - Signalisation complémentaire : Gyrophare de couleur orange Bandes biaises rouges et banches rétro-réfléchissantes Triflash (pour les engins utilisés lors des chantiers mobiles) Si toutes ces conditions ne sont pas respectées, le transfert devra s effectuer à l aide d une remorque ou d un porte-engin.

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