Guide du maître d apprentissage. des Chambres d agriculture d Aquitaine
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- Arsène Gilbert
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1 Guide du maître d apprentissage des Chambres d agriculture d Aquitaine Dordogne Mise à jour 1er août 2009
2 Sommaire Edito Page 03 Conditions pour être maître d apprentissage 04 Conditions pour être apprenti 05 Pédagogie de l apprentissage et vie au CFA 06 Formalités à accomplir pour embaucher un apprenti 07 Circuit du contrat d apprentissage 09 Exécution du contrat 10 Rémunération de l apprenti 11 Durée du travail 13 Congés payés 14 Hygiène et sécurité 15 Conduite sans permis du tracteur 16 Rupture du contrat 17 Aides à l apprentissage 18 Répertoire utile 19 ANNEXES
3 Edito L apprentissage, un espoir pour nos exploitations et nos métiers agricoles C est une réalité, l agriculture de Dordogne a un besoin important de main d œuvre. Jusqu à une période récente, les actifs familiaux satisfaisaient ce besoin. Aujourd hui ce n est plus le cas. Il faut donc attirer et fidéliser des jeunes venus d autres milieux professionnels pour assurer la relève. A cet égard, l apprentissage est une voie privilégiée pour l agriculture car il permet une bonne transmission de nos savoirs professionnels. Lors de la campagne 2007/2008, plus de 200 apprentis ont été formés au sein de nos exploitations de Dordogne. Ces jeunes issus de l apprentissage connaissent un excellent taux d insertion professionnelle, supérieur à 80 %. Ces résultats incitent la profession agricole à s impliquer davantage dans l apprentissage, voie de formation particulièrement efficace pour l installation et le salariat agricole. Ce guide résulte d un partenariat avec le Centre départemental de formation des apprentis agricoles (CDFAA), l Inspection du Travail spécialisée en agriculture, la Maison familiale rurale de Thiviers et la Mutualité sociale agricole. Il a pour objet d accompagner les maîtres d apprentissage dans leur rôle de tuteur, de les préparer à l accueil et à la formation de jeunes qui ne sont plus systématiquement originaires du milieu agricole. La Chambre d agriculture, en partenariat avec le CDFAA, organise chaque année une formation pour les maîtres d apprentissage. Nous souhaitons aller plus loin, ce guide en est un exemple, et nous impliquer auprès des tuteurs, si nécessaires à notre profession. J ai donc le plaisir de vous remette ce guide en vous remerciant de votre engagement en faveur de la formation des jeunes. Sandrine GAILLARD Présidente de la Commission Emploi Formation P. 03
4 Conditions pour être maître d apprentissage Etre majeur Etre présent dans l entreprise où travaille l apprenti Offrir toutes les garanties de moralité Disposer d au moins : - 3 ans d activité professionnelle dans le métier + un diplôme égal ou supérieur à celui que le jeune prépare, OU - 5 ans d activité professionnelle dans le métier. Une attestation récente de la Mutualité sociale agricole ( ) est à fournir avec le contrat pour justifier de cette expérience professionnelle. Nombre d apprentis par entreprise Chaque maître d apprentissage (chef d entreprise ou salarié) peut accueillir simultanément 2 apprentis + 1 apprenti redoublant si besoin. - Si le maître d apprentissage est salarié, il peut accueillir 3 salariés bénéficiaires de contrat de professionnalisation, contrat d apprentissage, périodes de professionnalisation. - Si le maître d apprentissage est l employeur, il peut accueillir 2 salariés bénéficiaires de contrat de professionnalisation, contrat d apprentissage, périodes de professionnalisation. P. 04
5 Conditions pour être apprenti L apprentissage est accessible aux jeunes de 16 à 25 ans (15 ans si le jeune sort de 3ème) L âge peut être abaissé à 15 ans pour les jeunes : - justifiant être allé jusqu en classe de troisième (justificatif de fin de scolarité visé par le collège antérieur), - jeunes sortant d une formation en alternance (CPA classe préparatoire à l apprentissage, CLIPPA classe d inition pré-professionnelle en alternance) avec autorisation du chef d établissement. Il peut être supérieur à 25 ans : - pour un jeune reconnu comme travailleur handicapé, - pour un projet de création d entreprise subordonné à l obtention d un diplôme ou titre. Pour vérifier l aptitude physique de l apprenti à occuper l emploi proposé, une visite médicale d embauche est obligatoire avant son engagement, au plus tard dans les quinze jours de l enregistrement du contrat d apprentissage. Pour les apprentis mineurs, une dérogation machines dangereuses est demandée. Prendre rendez-vous auprès de la Médecine du travail de la Mutualité sociale agricole ( ) et ensuite transmettre cet avis à la Chambre d agriculture. P. 05
6 Pédagogie de l alternance et vie au CFA Attente pédagogique en liaison avec le CFA (centre de formation des apprentis) Le maître d apprentissage transmet la connaissance de son métier. Il a pour mission de contribuer à l acquisition par l apprenti des compétences nécessaires à l obtention du diplôme préparé, en s appuyant sur des documents fournis par le CFA (contrat d objectif et/ou carnet d apprentissage). Il doit aider l apprenti dans la rédaction de son rapport de stage. Le CFA assure la coordination avec l entreprise Il organise et communique le calendrier de l alternance. Il désigne un formateur chargé de suivre l apprenti et d assurer la liaison avec l entreprise. Il organise des rencontres chaque semestre entre le jeune, le responsable légal, le maître d apprentissage et l équipe pédagogique. D autre part, le CFA assure l accueil des apprentis et dispense aux jeunes l enseignement en vue de l acquisition du diplôme. P. 06
7 Formalités à accomplir... pour embaucher un apprenti Compléter le contrat d apprentissage qui fait office de contrat de travail. Dater et faire signer le contrat par le maître d apprentissage, le jeune et/ou son représentant légal. Déclarer l apprenti aux services de la MSA par le biais d une déclaration préalable à l embauche avant la date de début du contrat d apprentissage. Prendre rendez-vous auprès de la Médecine du travail de la Mutualité sociale agricole pour obtenir le certificat médical obligatoire. Inscrire l apprenti sur le registre unique du personnel (document obligatoire disponible en librairie ou à tenir sous forme informatique comprenant les mentions fixées par l article D du code du travail). (Voir modèle en Annexe I). Le contrat d apprentissage doit être transmis à la Chambre d agriculture avant le début de l exécution du contrat, ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivants. 1- CONTRAT D APPRENTISSAGE A COMPLETER Cadre employeur : IL EST IMPERATIF d inscrire le n SIRET, le code d activité (011 G, 012 B... cf. appel de cotisations MSA), le nombre de salariés occupés dans l entreprise, l intitulé de la convention collective (exploitations agricoles de Dordogne, entreprises du paysage..), la caisse de retraite complémentaire (CAMARCA...). P. 07
8 Formalités à accomplir... suite Code APE : une nouvelle nomenclature entre en vigueur le 1er janvier L INSEE a envoyé à chaque employeur de main d oeuvre le nouveau code APE. A défaut, le code APE apparaît sur l appel de cotisations MSA. Vous pouvez le connaître en consultant le site internet : INSEE.fr rubrique nomemclature NAF Convention collective applicable : Champs d application : «Exploitations agricoles de Dordogne» : activité élevage, arboriculture, horticulture, pépinière, maraîchage, entreprise de travaux agricole, CUMA ; «Entreprises du paysage» : activité de parcs et jardins, entretien espaces verts ; «Exploitations forestières du Massif de Gascogne» : exploitations forestières, scieries, bûcheronnage ; «Centres équestres» : enseignement, accompagnement hors entraînement de chevaux de courses. Pour trouver la convention collective qui s applique au sein de votre entreprise, reportez-vous au tableau code activité / convention collective en Annexe II ou consulter le site legifrance.fr, rubrique convention collective. 2- PIECES A RETOURNER AVEC LE CONTRAT D APPRENTISSAGE A LA CHAMBRE D AGRICULTURE Certificat médical délivré par le médecin du travail. Copie du diplôme obtenu dans le domaine d activité du diplôme préparé (un CAP machinisme agricole ne sera pas pris en compte pour être maître d apprentissage d un jeune préparant un CAP centre équestre). Attestation d expérience professionnelle émanant de la MSA (chef d entreprise) ou certificat de travail (salarié). Dérogation d âge (< 16 ans, > 25 ans) accordée par le service régional de l apprentissage pour réduire ou allonger la durée du contrat d apprentissage de 2 ans (voir avec le CFA). Copie de rupture contrat précédent en cas de nouveau contrat suite à rupture. 1 RIB du compte ouvert au nom de l apprenti s il est employé par un ascendant. P. 08
9 Circuit du contrat d apprentissage Pour visa Envoi du contrat complet ENTREPRISE CFA CHAMBRE D AGRICULTURE Enregistrement du contrat Volet + pièces annexes Inspection du travail spécialisée en agriculture Retour, sans délai du contrat enregistré Diffusion du contrat APPRENTI ENTREPRISE CFA MSA Caisse de retraite Conseil Régional DARES Inspection de l apprentissage Examen de décision de la Chambre d agriculture : 15 jours à compter de la réception du contrat enregistré P. 09
10 Execution du contrat d apprentissage Inscrire l apprenti sur le registre unique du personnel (voir modèle en Annexe I). Tenir un enregistrement écrit de la durée du travail réalisée par l apprenti : pour chaque jour travaillé, le nombre d heures de travail effectuées est consigné. Le support est laissé au choix (agenda, feuille, calendrier), à conserver pendant 5 ans (modèle en Annexe III). Etablir une fiche de paie mensuelle même en cas d absence. Les cotisations sociales sont à appliquer, non pas sur la rémunération brute mais sur la base d un forfait. Calcul du forfait : x SMIC en vigueur au 1 er janvier de l année en cours x % de rémunération du jeune amputé de 11 % Exemple pour un jeune rémunéré à 25 % du SMIC : X SMIC en vigueur x 14 % (soit 25 11) Les mentions suivantes sont à indiquer obligatoirement : - les dates de congés payés sur la fiche de paie où au cours du mois où ils sont pris, - le salaire brut horaire, - le salaire de base (pour 151,67 h), - l intitulé de la convention collective, - le code APE, - le numéro SIRET, - l organisme où sont versées les cotisations sociales ( MSA Dordogne), - la date de paie, - le numéro de sécurité sociale de l apprenti, - le salaire net à payer. P. 10
11 Rémunération de l apprenti ANNEE AGE DU JEUNE D EXECUTION ANS 1ère année 2ème année 3ème année ANS 1ère année 2ème année 3ème année ANS 1ère année 2ème année 3ème année % SMIC 25 % 37 % 53 % 41 % 49 % 65 % 53 % 61 % 78 % Le montant de la rémunération est majoré à compter du 1er jour du mois suivant le jour où l apprenti atteint 18 ou 21 ans. Pour les apprentis âgés de plus de 21 ans, les pourcentages s appliquent sur le SMIC ou sur le salaire minimum conventionnel correspondant à l emploi occupé s il est plus favorable. Lorsque l apprentissage est prolongé par suite d échec à l examen ou jusqu à l expiration du cycle CFA, le salaire minimum pendant la prolongation est celui de la dernière année la précédant. APPRENTI HANDICAPE Lorsque l état de l apprenti handicapé exige une formation répartie sur trois années, le salaire minimum applicable la troisième année et celui afférent à la deuxième année du contrat majoré de 15 %. P. 11
12 Rémunération de l apprenti... suite FORMATION COMPLEMENTAIRE 16 ANS 18 ANS 21 ANS Après contrat d un an 40 % 56 % 68 % Après contrat de 2 ans 52 % 64 % 76 % Après contrat de 3 ans 68 % 80 % 93 % AVANTAGES EN NATURE art. D du Code du Travail Le montant des avantages nourriture et logement équivaut à 75 % du forfait appliqué pour la déduction autorisée en matière de sécurité sociale (barème annuel). Nourriture : 1 repas : 3,31 Logement par mois : 26,48 Une limite moins élevée peut être prévue par votre convention collective, elle devra alors s appliquer. Les déductions pour avantages en nature ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal au 3/4 du salaire de l apprenti. P. 12
13 Durée du travail Le montant de la rémunération est majoré à compter du 1er jour du mois suivant le jour où l apprenti atteint 18 ou 21 ans. Durée maximale journalière Durée maximale hebdomadaire MINEUR 8 h 35 h MAJEUR 10 h 48 h Repos journalier entre 2 postes de travail -16 ans + 16 ans 11 h Repos hebdomadaire 14 h 12 h 2 jours consécutifs dont le dimanche 24 h + 11 h = 35 h Travail de nuit interdit 21 h - 6 h Pause 30 mn après 4 h 30 de travail 20 mn après 6 h de travail Heures supplémentaires (décompte à la semaine sur la période lundi 0 h - dimanche 24 h) interdit de la 36 ème à la 43 ème heure => 25 % de majoration ou récupération (1h15mn) de la 44 ème à la 48 ème heure hebdomadaire => 50 % de majoration ou récupération (1h30mn) P. 13
14 Congès payés Acquisition : 2,5 jours ouvrables par mois travaillé Prise : possible dés le premier mois 12 jours ouvrables continus, obligatoirement, entre le 1er mai et le 31 octobre. 30 jours ouvrables, même non acquis, peuvent être pris par les apprentis ayant moins de 21 ans au 30 avril de l année précédent celle là (congés sans solde à donner si demande) article L du code du travail. Congés de 5 jours ouvrables supplémentaires pour préparer les examens dans le cadre de la semaine de révision organisée par le CFA (article. L ). NE PAS OUBLIER DE PRECISER LES DATES DE CONGES SUR LA FICHE DE PAIE ET LES NOTER SUR LE CAHIER D ENREGISTREMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. P. 14
15 Hygiène et sécurité Un document d évaluation des risques doit exister au sein de l entreprise et être porté à la connaissance du jeune (pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter le Service de prévention de la Mutualité sociale agricole, l Inspection du travail ou la Chambre d agriculture). Utilisation de machines et engins agricoles Apprenti mineur : Interdiction de l utilisation des machines dangereuses listées aux articles D à 49 du code du travail. Dérogation accordée par l Inspecteur du travail après l avis favorable du médecin du travail et du professeur ou moniteur d atelier sur la liste du matériel établie par l employeur. Sans octroi de la dérogation, le jeune mineur ne peut utiliser le matériel. Les dérogations sont valables pour toute la durée du contrat en l absence de modification des équipements de travail et sous réserve de l envoi, chaque année, d un nouvel avis favorable du Médecin du travail. Apprenti majeur : Chariot élévateur : autorisation de conduite remise par l employeur après avis d aptitude délivré par le médecin du travail et formation à la conduite en sécurité. Produits phytosanitaires : formation obligatoire avant utilisation + port des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés (masque à cartouche A2 P3, combinaison type 4 minimum, gant en nitrile ou néoprène). P. 15
16 Conduite sans permis du tracteur... appartenant à une exploitation agricole, une CUMA, une ETA APPRENTI MINEUR APPRENTI MAJEUR Tracteur muni d une structure de protection anti-renversement - attelé d une remorque 2,55 m de large - attelé d un outil agricole, si dérogation accordée par l inspecteur du travail (*) Tracteur attelé d une machine à fonction ou mouvements multiples (presse, désileuse, combiné...). Machine automotrice (moissonneuse, machine à vendanger, ensileuse...) Engin de chantier (avec autorisation de conduite) * Principaux matériels soumis à dérogation : Distributeur d engrais, benne basculante, charrue, outil combiné, semoir, épandeur à fumier, tonne à lisier, pulvérisateur, faucheuse, presse, chargeur, distributrice Sans oublier le matériel non attelé (tout ce qui coupe, taille, scie, tondeuse à gazon autoportée, motoculteur (-16 ans), taille-haie, tronçonneuse, débrousailleur... Débusqueur et débardeur forestier (avec autorisation de conduite en plus), abatteuse... Autorisation de conduite pour : Chariot élévateur Plate-forme élévatrice de personnes : Grue auxiliaire de chargement Engin de chantier (tractopelle, pelleteuse, chargeur ) P. 16
17 Rupture du contrat d apprentissage A la moindre difficulté, ne pas hésiter à contacter le centre de formation d apprentis sans attendre la visite programmée du formateur. Celui-ci peut assurer un rôle de médiateur. Modalités d une rupture Dans les 2 premiers mois d exécution du contrat : une rupture unilatérale ou d un commun accord est possible. Passés les 2 premiers mois : rupture d un commun accord ou dépôt d un dossier devant le Conseil des Prud hommes, seul à décider de la rupture du contrat d apprentissage pour faute de l une des parties, inaptitude de l apprenti ou à l initiative de l apprenti après obtention du diplôme (à condition d en avoir informé l employeur par écrit au minimum 2 mois auparavant). Ne pas oublier d en informer au préalable le CFA. Un modèle de rupture est disponible en Annexe IV. P. 17
18 Aides à l apprentissage Des aides à l apprentissage existent afin de favoriser le développement de l apprentissage au travers de l embauche des jeunes et pour compenser, en partie, l effort de formation. Ces aides sont financées par le Conseil Régional et l Etat. Le montant et l octroi des aides sont déterminés par un cahier des charges variable selon les situations. Pour en savoir plus et pour une information personnalisée, vous pouvez nous contacter ou visiter les sites Internet suivants : la Chambre d agriculture : le Conseil Régional : l Etat : P. 18
19 Répertoire Chambre d agriculture de la Dordogne Sandrine ROSSIGNOL ou Magali VILLEMUR Pôle RH 4 Place Francheville PERIGUEUX Cedex Tél : Fax : courriel : sandrine.rossignol@dordogne.chambagri.fr (Nouvelle adresse à partir d octobre) Mutualité sociale agricole 9,rue Maleville PERIGUEUX Tél : ( Service Prévention ou Médecine du travail) Inspection de l apprentissage - Direction régionale de l agriculture et de la forêt Ghislaine LIFFAURE 51, rue Kiéser BORDEAUX Cedex Tél : Fax : Conseil régional d Aquitaine Céline HERVANT 14, rue François de Sourdis BORDEAUX Tél.: Inspection du travail - section spécialisée en agriculture 2, rue de la Cité PERIGUEUX Tél : Fax : AGRICA (Caisse de retraite complémentaire) Immeuble «Le Millenium» - 12 Quai des Queyries BORDEAUX Cedex - Tél , rue de la Bienfaisance PARIS Cedex 08 - Tél CDFAA de la Dordogne Siège : Jacqueline VIALLE Avenue Churchill BP COULOUNIEIX-CHAMIERS Tél : Fax : courriel : jacqueline.vialle@educagri.fr Antenne de Monbazillac - Agnès PEYRICHOU Domaine de la Brie MONBAZILLAC Tél : Fax : courriel : agnes.peyrichou@educagri.fr Fédération Régionale des MFR 70, avenue Entre-deux-Mers FARGUES ST HILAIRE Tél.: Fax : P. 19
20 ANNEXE I Modèle de registre unique du personnel Article D du Code du travail Nom Prénom Nationalité Date de naissance Sexe Emploi Qualification N sécurité sociale Date entrée Date sortie Pour les jeunes travailleurs sous contrat d apprentissage, faire apparaître la mention «apprenti» dans la rubrique emploi. P. 20
21 ANNEXE II Tableau code activité / Convention collective Activités Code NAF Convention collective Cultures de céréales, de légumineuse 0111 Z et de graines oléagineuses Production de semences de plantes, de 0119 Z fleurs coupées, de semences florales et gazon Culture de légumes, racines et 0113 Z tubercules Culture de fruits a pépins et à noyaux 0124 Z Cultures d arbres ou d arbustes et de fruits à coques 0125 Z Activité de pépinières 0130 Z Culture de la vigne Elevage de vaches laitières 0121 Z 0141 Z EXPLOITATIONS AGRICOLES DE DORDOGNE Elevage d autres bovins 0142 Z Elevage de caprins et d ovins 0145 Z Elevage de chevaux et d autres équidés 0143 Z Elevage d autres animaux (lapins,autruches,gibiers) Elevage de porcins 0149 Z 0146 Z Elevage de volaille 0147 Z Activité de soutien aux cultures (entreprise de travaux agricoles) 0161 Z Service d aménagement paysager Exploitations forestières Enseignement sport, activité de loisirs (centres équestres, manége) Autres activités liées au sport 8130 Z 0220 Z 8551 Z ENTREPRISE DU PAYSAGE EXPLOITATIONS FORESTIERES DU MASSIF DE GASCOGNE CENTRES EQUESTRES P. 21
22 ANNEXE III Enregistrement du temps de travail Mois de : Année : 20 Enregistrement du temps de travail Nom Nom Nom Nom Jour date Nombre d'heures de travail Récapitulatif Lundi Mardi Mercredi Jeudi Nom : Vendredi Samedi Nombre d'heures de travail dans Dimanche le mois : Total 1ère semaine Lundi Signature Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Total 2ème semaine Nom : Lundi Mardi Nombre d'heures de travail dans Mercredi le mois : Jeudi Vendredi Signature Samedi Dimanche Total 3ème semaine Lundi Mardi Mercredi Jeudi Nom : Vendredi Samedi Nombre d'heures de travail dans Dimanche le mois : Total 4ème semaine Lundi Signature Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Total 5ème semaine Nom : Lundi Mardi Nombre d'heures de travail dans Mercredi le mois : Jeudi Vendredi Signature Samedi Dimanche Total 6ème semaine P. 22
23 ANNEXE IV Modèle de rupture CONSTATATION DE RUPTURE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ENREGISTRE LE :... SOUS LE N :... ENTRE L'EMPLOYEUR : NOM :...Prénom :... Adresse L'APPRENTI : NOM :...Prénom:... est rompu le...dans les conditions prévues par le code du travail La date d'effet de la rupture est la suivante... Cette rupture résulte (rayer la ou les mentions inutiles) * d'une résiliation unilatérale pendant les deux premiers mois * d'une résiliation convenue d'un commun accord * d'une résiliation prononcée par décision du conseil de prud'hommes ou du juge d'instance. FAIT A...LE... (en cinq exemplaires) SIGNATURE DE L'EMPLOYEUR SIGNATURE DE L'APPRENTI SIGNATURE DU REPRESENTANT LEGAL : Le présent formulaire doit être rempli en cinq exemplaires et envoyé à : Chambre d'agriculture de la Dordogne - 4,6 place Francheville PERIGUEUX CEDEX P. 23
24 Guide du maître d apprentissage des Chambres d agriculture d Aquitaine Document réalisé par les Chambres d agriculture d Aquitaine, avec le soutien de Agriculteurs d Aquitaine «Créateurs par nature». Crédit photo (Groupe agriculteurs d Aquitaine) : TWIN Conception et réalisation : Chambre d agriculture de Dordogne Maquette graphique : Chambre régionale d agriculture d Aquitaine Validation : Groupe technique apprentissage inter-chambres d Aquitaine
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