CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 1 er Juillet 2011

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1 CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 1 er Juillet 2011 Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le vendredi 1 er Juillet 2011 à 20 h 30 en Mairie sous la présidence de Monsieur de M. Alain ROUSSELOT-PAILLEY, Maire. Etaient présents : Mmes DEMONTOY, GRILLOT, LETOURNEAU. Mrs BOUDARD, FROST, GUENNEGUEZ, KARDASZ, MERCIER, PRIN, ROUSSELOT-PAILLEY. Représentés : Mme BUIREY donne pouvoir à M. MERCIER, M. LOUCHIN donne pouvoir à M. GUENNEGUEZ, M. SAUVAGET donne pouvoir à M. FROST. Absente excusée : Mme SOIGNAT Monsieur Claude BOUDARD est nommée secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte rendu de la séance du 20 Mai GRAND CHALON TRANSFERT DE COMPETENCES ORDRE du JOUR M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération prise par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 23 juin 2011 sur l'évolution des compétences du Grand Chalon et des modifications statutaires. Le 27 Avril dernier, le Projet de Territoire intitulé "Une Agglomération qui nous ressemble", a été adopté à l'unanimité du Conseil d'agglomération. Considérant que la mise en œuvre du projet nécessite un toilettage des compétences actuelles exercées par l'epci ainsi que le transfert de nouvelles compétences des Communes à l'agglomération. Les propositions suivantes seront soumises au vote du Conseil Municipal : * Nouvelles compétences : - Action sociale d'intérêt communautaire, - urbanisme, - eau, - assainissement, - tourisme. * Compétences en toilettage : - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, - Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, - Développement de l'intermodalité entre les différents types de transports, - Enseignement supérieur, - Développement numérique, - Soutien aux activités culturelles, - Soutien aux activités sportives. Le Conseil Municipal décide de mettre ce dossier à l'ordre du jour de la prochaine séance. GROUPEMENTS DE COMMANDES AVEC LE GRAND CHALON CONVENTION CONSTITUTIVE GENERALE PRINCIPE D ADHESION HALON C GENERALE P Considérant que la Ville de Chalon-sur-Saône, le Centre Communal Action Sociale de la Ville de Chalon-sur-Saône, la Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne et les 38 Communes membres souhaitent mutualiser leurs moyens en matière de fournitures, de services et de travaux, en mettant en place des groupements de commandes et ce afin d'améliorer la qualité de service ; Considérant que l'objectif est de proposer des groupements de commandes afin d'améliorer la qualité des services et de réaliser des économies d'échelles ; Considérant que les acheteurs publics de l'agglomération envisagent de poursuivre la constitution de groupements de commandes en vue de conclure des marchés uniques ayant pour objet l'achat de fournitures, de prestations de services ou de travaux pouvant concerner tous les domaines d'achat ; Considérant que le choix final d'adhérer ou non aux groupements de commandes proposés par la Communauté d'agglomération tout au long de l'année, en fonction de la survenance des besoins, appartiendra à chaque commune, par tout moyen selon les procédures applicables à chaque commune voulant s'inscrire dans le marché et en tout état de cause avant la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette décision "au cas par cas" sera portée à la connaissance du coordonnateur du groupement.

2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le principe d'une convention constitutive de groupements de commandes générale portant sur l'ensemble des domaines d'achats, et autorise M. le Maire, à signer la présente convention constitutive générale jointe en annexe de la délibération. 2- TARIFS ET REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE 2- T SCOLAIRE 2011/2012 Après avoir entendu l'exposé du bilan de fonctionnement des Services Périscolaires par M. le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention, décide d'appliquer les mêmes tarifs que l'année passée pour les repas du restaurant scolaire pour la rentrée 2011/2012 : 4,15 le ticket-repas pour le premier enfant, 3,70 le ticket-repas à partir du 2 ème enfant prenant simultanément son repas à la cantine. Il décide également de modifier les modalités de facturation des repas du restaurant scolaire comme suit : suppression de la vente de tickets en mairie et facturation mensuelle effectuée au vu du nombre de repas commandés au restaurant scolaire le mois précédent. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention, décide d'appliquer une augmentation de 2,0 % et fixe les tarifs suivants pour la garderie périscolaire pour la rentrée 2011/2012 : forfait du matin 1,63 1 ère heure du soir 2,13 heure du soir 1,63 La Commission Ecole est chargée de revoir les règlements intérieurs et d'établir la nouvelle procédure suite à la modification de la facturation pour le restaurant scolaire. Les familles seront informées par courrier courant août de cette nouvelle procédure. 3- REMBOURSEMENT TICKETS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 3- R CANTINE A SCOLAIRE 2010/2011 Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de certains parents souhaitant se faire rembourser les tickets de cantine acquis pour l'année scolaire 2010/2011 qui n'ont pas été utilisés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de rembourser les tickets de cantine rendus au secrétariat de la Mairie jusqu'au 12 août DEMANDED EMANDE D AUTORISATION AUPRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL PAR LES SOCIETES SCI CHASSYC ET SCI FIDUCIAF DE DEPOT D UN PROJET COMMERCIAL M. le Maire rappelle que la Commune est propriétaire des parcelles situées ZAC du Champ Chassy, cadastrées section ZB 195, ZB 145, ZB 144 et ZB 201 d'une superficie de m². La Commune a été contactée par les SCI CHASSY domiciliée à Saint Germain du Plain, 2 Route du Petit Limon et SCI FIDUCIA domiciliée à Châtenoy-en-Bresse, ZAC du Champ Chassy qui souhaiteraient acquérir une partie de ce tènement soit 671,15 m² pour l'implantation d'une enseigne commerciale. En attendant l'acquisition des parcelles par les SCI CHASSY et SCI FIDUCIA, celles-ci demandent l'autorisation de dépôt d'un dossier auprès de la Commission Départementale d'aménagement Commercial. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise les SCI CHASSY et SCI FIDUCIA à déposer un dossier auprès de la Commission Départementale d'aménagement Commercial, et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. DEMANDE D AUTORISATION AUPRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL PAR LA LA SCI N3A D UN UN PROJET COMMERCIAL M. le Maire rappelle que la Commune est propriétaire des parcelles situées ZAC du Champ Chassy, cadastrées section ZB 201 et ZB 202 d'une superficie de m². La Commune a été contactée par la SCI N3A domiciliée à Saint Marcel, 1 Rue du 11 Novembre 1918 qui souhaiterait acquérir une partie de ce tènement soit 290,85 m² pour l'implantation d'une enseigne commerciale. En attendant l'acquisition des parcelles par la SCI N3A, celle-ci demande l'autorisation de dépôt d'un dossier auprès de la Commission Départementale d'aménagement Commercial. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la SCI N3A à déposer un dossier auprès de la Commission Départementale d'aménagement Commercial, et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

3 CESSION D UNE PARTIE DU TENEMENT COMMUNAL AUX SCI CHASSY ET SCI FIDUCIA AUX SCI C ET SCI F M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire des parcelles situées ZAC du Champ Chassy, cadastrées section ZB 195, ZB 145, ZB 144 et ZB 201 d'une superficie totale de m². La Commune a été contactée par les SCI CHASSY domiciliée à saint Germain du Plain, 2 Route du Petit Limon et SCI FIDUCIA domiciliée à Châtenoy-en-Bresse, ZAC du Champ Chassy, qui souhaiteraient acquérir une partie de ce tènement soit 671,15 m² pour l'implantation d'une enseigne commerciale. Après négociation avec les-dites sociétés, cette acquisition pourrait intervenir au prix de 11 le m² soit pour un montant total de 7 382,65. Vu l'intérêt général d'un tel projet pour la Collectivité en matière d'emplois salariés, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - décide de céder à la SCI CHASSY et à la SCI FIDUCIA en partie les parcelles cadastrées ZB 195, ZB 145, ZB 144 et ZB 201, sous réserve des conditions suspensives suivantes à savoir que les sociétés obtiennent l'ensemble des autorisations à construire nécessaires à la réalisation du projet commercial et que le dossier d'aménagement commercial présenté par les sociétés fasse l'objet d'un avis favorable en CDAC. - donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires à cette transaction et notamment signer l'acte correspondant qui sera rédigé par un notaire choisi par les différentes parties. - précise que l'ensemble des frais afférents à cette vente sera à la charge des acquéreurs. CESSION D UNE PARTIE DU TENEMENT COMMUNAL A LA LA SCI N3A M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire des parcelles situées ZAC du Champ Chassy, cadastrées section ZB 201 et ZB 202 d'une superficie totale de m². La Commune a été contactée par la SCI N3A domiciliée à Saint Marcel, 1 Rue du 11 Novembre 1918, qui souhaiterait acquérir une partie de ce tènement soit 290,85 m² pour l'implantation d'une enseigne commerciale. Après négociation avec ladite société, cette acquisition pourrait intervenir au prix de 11 le m² soit pour un montant total de 3 199,35. Vu l'intérêt général d'un tel projet pour la Collectivité en matière d'emplois salariés, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - décide de céder à la SCI N3A en partie les parcelles situées ZAC du Champ Chassy, cadastrées ZB 201 pour 78,25 m² et ZB 202 pour 212,60 m² soit une surface totale de 290,85 m² au prix de 11 m² soit un montant de 3 199,35, sous réserve des conditions suspensives suivantes à savoir que la société obtienne l'ensemble des autorisations à construire nécessaires à la réalisation du projet commercial et que le dossier d'aménagement commercial présenté par les sociétés fasse l'objet d'un avis favorable en CDAC. - donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires à cette transaction et notamment signer l'acte correspondant qui sera rédigé par un notaire choisi par les différentes parties. - précise que l'ensemble des frais afférents à cette vente sera à la charge des acquéreurs. 5- PROJETP ROJET D ECLAIRAGE PUBLIC TRAVAUX NEUFS RUE DE LA VARENNE ET PRISE GUIRLANDE BOURG PUBLIC T M. PRIN fait part au Conseil Municipal du projet d'éclairage public "Rue de la Varenne et Prise guirlande Bourg" (dossier n 11EP900481) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d'un montant de 1 717,55 HT. Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût HT à la charge de la Commune soit 1 750,00. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental d'energie de Saône-et-Loire (SYDESL) - donne son accord à la contribution communale d'un montant estimatif de 1 750,00 HT, sous réserve d'éventuelles dépenses imprévues - dit que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 204 sera mise en recouvrement à l'initiative du SYDESL ; - autorise le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence - autorise le SYDESL à transmettre au fournisseur d'électricité suivant, ERDF, l'avis de modification de réseau d'éclairage public - se réserve par ailleurs le droit de souscrire un contrat d'électricité auprès du fournisseur de son choix, et autorise le Maire à engager les consultations nécessaires, le cas échéant. 6- PARTICIPATION FONDS SOLIDARITE OLIDARITE LOGEMENT OGEMENT 2011 (FSL) M. le Maire donne lecture du courrier du Conseil Général concernant le Fonds Solidarité Logement. Le FSL est un outil du Plan Départemental d'actions pour le Logement des personnes Défavorisées (PDALPD) qui offre la possibilité d'accorder des aides aux personnes rencontrant des difficultés pour l'accès et le maintien dans le logement.

4 Dans le contexte actuel, les demandes pour accéder ou se maintenir dans un logement sont nombreuses. Ces aides sont un véritable soutien au pouvoir d'achat des ménages. Aucune commune ne peut réellement dire que ses habitants n'auront pas besoin de solliciter un jour ou l'autre ce fonds qui nécessite l'implication de tous. Ainsi pour favoriser l'accès et le maintien dans le logement des personnes en difficulté sociale et financière, il est proposé à la commune de verser une participation calculée sur la base de la population totale de la collectivité multipliée par 0,35 par habitant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de verser une participation financière d'un montant de 331,10 (946 habitants x 0,35 ) au Fonds Solidarité Logement. 7- MODIFICATION STATUTS ENTENTE INTERCOMMUNALE PETITE ENFANCE 7- M Jusqu en 2010, la commune participait financièrement à des actions en direction de la jeunesse et qui étaient mises en oeuvre par l association CITACT. Ces actions concernaient : - la préparation au Brevet de Sécurité Routière - l organisation de camps ou séjours de vacances - les animations multi-sports - le poste de coordination - les manifestations dans le cadre de la Cour des Miracles Or, l association CITACT a prononcé sa dissolution lors de son assemblée générale extraordinaire du 20 décembre Depuis la ville de Saint Marcel assure en gestion directe la totalité de ces actions. Afin que les jeunes de la commune puissent toujours bénéficier de ces actions, il conviendrait de convenir du montant et des modalités de notre participation à ces actions. Lors d échanges avec les communes membres, il est apparu judicieux d inclure ces actions dans le périmètre de l Entente Intercommunale Enfance-Jeunesse. C est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification des statuts. Elle concerne : - le préambule : intégration des actions en direction de la jeunesse - l article 4 : compétence sur ces actions - l article 6 : nature des dépenses prises en charges - l article 7 : répartition de ces dépenses, chaque commune fixe librement sa participation Il est demandé au Conseil Municipal : - De se prononcer sur la rédaction des nouveaux statuts de l Entente Intercommunale Enfance-Jeunesse et joints à la présente note - De se prononcer sur la participation de la commune selon le tableau joint et qui sera annexé aux statuts - D autoriser le Maire à signer les conventions de partenariat à venir en ce qui concerne les manifestations organisées dans le cadre de la «Cour des Miracles». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité émet un avis favorable à la rédaction de nouveaux statuts, ainsi que pour la participation de la Commune, et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 8- PSC - DICRIM Claude BOUDARD explique à l'assemblée que pour les communes qui avaient des risques naturels ou technologiques, le Préfet a rendu obligatoire la création de deux documents le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et le DICRIM (Dossier d'information Communal des Risques Majeurs). La Commune de Châtenoy-en-Bresse présente sur son territoire un risque naturel (inondation) et deux risques technologiques (transport par route et fluvial et la présence d'un oléoduc). La rédaction de ces deux documents par des cabinets spécialisés a été évaluée à environ Vu le tarif pour ce choix privé, le Grand Chalon a décidé d'aider les communes qui le souhaitaient pour réaliser cette rédaction à moindre coût. Par délibération le Conseil Municipal avait nommé Claude BOUDARD et Josette GRILLOT pour remplir cette mission. Après une formation de 12 mois, il a fallu rédiger par nos propres moyens le PCS (101 pages) et le DICRIM (75 pages), cette mission a demandé 3 à 4 mois de travail. Le Maire a mis à la disposition de Claude BOUDARD, Estelle REBILLARD. M. Le Maire remercie Claude BOUDARD et Estelle REBILLARD pour leur implication dans ce projet.

5 9- MANIFESTATIONS ETE 9- M. le Maire rappelle que plusieurs manifestations sont prévues dans l'été : - 13 Juillet, - Cour des Miracles le 18 août, - Animation city stade. Les personnes souhaitant aider pour ces différentes dates devront se faire connaître auprès de la commission cérémonies/manifestations 10- QUESTIONS DIVERSES : 10- ATTRIBUTION DES MARCHÉS VOIRIE ET BIBLIOTHEQUE La Société SCREG a été retenue pour réaliser les travaux de voirie 2011 pour un montant de HT. L'Entreprise FEVRE a été retenue pour réaliser les travaux à la bibliothèque municipale pour un montant de 6 135,50 HT. FORMATION DE CHARLENE PINARD Melle Charlène PINARD bénévole à la bibliothèque de Châtenoy en Bresse a été admise aux épreuves de l'examen de l'association des bibliothécaires de France. CONTRAT PHOTOCOPIEURS MAIRIE ET ECOLE Le contrat des copieurs mairie et école se termine en Plusieurs sociétés ont pris contact avec la Mairie pour proposer un renouvellement de contrat. PACK SPORT Une administrée demande à pouvoir bénéficier du Pack Sport. Ce dispositif existe à Chalon sur Saône pour les jeunes de 11 à 14 ans titulaires de la "carte jeune" pour pratiquer et découvrir des activités physiques et sportives variées. Le Conseil Municipal considère que cette proposition ne peut pas être prise en compte dans l'immédiat. PRÊT MATÉRIEL COMMUNAL AUX ENTREPRISES DE CHATENOY Les entreprises pourront disposer des tables de brasserie aux mêmes conditions que les habitants (chèque de caution de 140 ). FLASH INFO Le bulletin d'information estival est en cours de réalisation et sera distribué mi-juillet. LOGEMENTS COMMUNAUX 2 F3 à louer à partir de cet été dans le bâtiment de la salle des fêtes. ORDINATEUR MAIRIE L'ordinateur de l'accueil de la mairie sera remplacé dans l'été. Ce dernier sera installé à la bibliothèque. STANDARD MAIRIE Suite à la panne d'un des standards téléphoniques, nous devons envisager l'achat ou la location de nouveau matériel. COURRIERS REMERCIEMENTS Suite aux subventions accordées, nous avons reçu les remerciements du Don du sang, du LACC et de la Banque alimentaire La prochaine réunion du Conseil municipal est fixée au 2 septembre La séance est levée à 0 h 30.

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