BUREAU DE CLE. Réunion du 29 mars 2017

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1 BUREAU DE CLE Réunion du 29 mars 2017

2 Enquête publique du 28/02/17 au 31/03/17 ENQUETE PUBLIQUE : 9 communes pour 10 permanences : Réunions d informations (grand public et élus) Permanences commissaires enquêteurs. Communes concernées : Allonnes Baugé Beaufort (siège de l enquête publique) Benais Chouzé-sur-Loire Les Ponts-de-Cé Longué-Jumelles Noyant Village Savigné-sur-Lathan MERCI AUX REFERENTS DE CLE REUNION DE PRESENTATION AU COMITE SYNDICAL DU SIACEBA LE 30/30/17 2

3 Bureau du 29 mars 2017 Mercredi 29 mars 2017 Visite à 14 H 00 au lieu-dit «Champ Morin» à Blou Réunion à 16 H 00 dans la salle du Conseil Municipal Place de la Mairie BLOU Ordre du jour : A partir de 16 H 00, 1 - Présentation du cahier des charges pour le diagnostic territorial Contrat Territorial AELB (CTGQm) pour le lancement de la consultation. 2 - Le Plan d'action Opérationnel Territorialisé (PAOT - DDT 49). 3 - Questions diverses (rapport de présentation simplifié du SAGE et autres). 3

4 1 - Les outils opérationnels du SAGE LES OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DU SAGE LE CONTRAT RÉGIONAL DE BASSIN VERSANT (CRBV) LE CONTRAT TERRITORIAL QUANTITE / QUALITE (CTGQM OU CT) // CRBV : DOCUMENT VALIDE en février au dernier bureau de CLE. Présentations en cours auprès des acteurs du bassin avant lancement de l Appel à Projets en mai. // CTGQ : DOCUMENT PROPOSE POUR AVIS ET DISCUSSION avant lancement de l Appel d Offres en avril. ARTICULATION A PREVOIR avec projets du SIACEBA et SIAEP Savigné-sur-Lathan / Hommes (à confirmer). 4

5 1 - Cahier des charges CTGQm RAPPELS UTILES // pages 10 et suivante du cahier des charges Rappels longs mais assez exhaustifs : Bonne prise en main par les BE du cahier des charges. Bilan utile pour l ensemble des acteurs du SAGE. 5

6 1 - Cahier des charges CTGQm TROIS POINTS IMPORTANTS L étude comprend trois phases détaillées à l article 13 du cahier des charges. Trois points importants devront être pris en compte lors de ces phases : La mise à jour des données générales des bilans et diagnostics agricoles établis dans différents cadres et périodes pour le bassin versant de l Authion. Attention particulière : UG 2 ou Val d'authion moyen / UG 3 ou Lane et Changeon aval (secteur de Chouzé-sur-Loire) / UG 6 ou Lathan aval et ses affluents / UG 9 ou Bassin des Trois Rus. Le programme comprendra les différentes actions à mener sur les différentes Unité de Gestion (UG) du territoire du SAGE, dans le respect de ses objectifs de reconquête des équilibres quantitatifs et qualitatifs des ressources en eaux (voir article 11.6 et annexe n 5). 6

7 1 - Cahier des charges CTGQm TROIS PHASES L étude pour la définition du programme d actions visant à économiser l eau et à améliorer sa qualité se décompose en trois phases consécutives : Phase 1 : Actualisation, validation des données générales du bassin versant, caractérisation de la dynamique locale des filières agricoles et des systèmes d exploitation des Unité de Gestion (UG). Phase 2 : Diagnostic détaillé des pratiques agricoles permettant une caractérisation des pressions quantitatives et qualitatives des systèmes de production par Unité de Gestion. Phase 3 : Etude des solutions et actions à mener. PHASE 1 Actualisation, validation des données générales du bassin versant. PHASE 2 Diagnostic détaillé des pratiques agricoles. PHASE 3 Etude des solutions et actions à mener. 7

8 1 - Cahier des charges CTGQm LES ACTEURS PRINCIPALEMENT CONCERNES PAR LE PROJET Plusieurs catégories d acteurs : Communes & groupements et Régions. Conseils Départementaux d Indre-et-Loire (37) et de Maineet-Loire (49). Entente interdépartemen tale (CD 49 et CD 37). CLE SDAGE & SAGE GESTION COLLECTIVE IRRIGATION (ORGANISME UNIQUE) Chambres consulaires (Chambres d agriculture 49 et 37), OUGC et associations d irrigants. AELB et Services déconcentrés de l Etat (DREAL PDL et DREAL CENTRE, DDT 49 et 37) Chambres consulaires et usagers. Etat et ses établissements publics dont l AELB. Communes et groupements de communes (EPCI, SIAEP, Syndicats d assainissement, Syndicats d irrigation, SIACEBA, SICALA et SMBAA). Usagers et associations diverses (défense de l environnement, irrigants, propriétaires de moulins, pêcheurs et viticulteurs) SCHEMAS DEPTX SDAEP, SDA, SDC, SDVP&PDPG PPRI Plan de Prévention de Risque Inondation CTMAs Contrat de bassin versant, de rivière Autres établissements PNRLAT & EP Loire Régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire 8

9 POINTS A DISCUTER 1 - Cahier des charges CTGQm Deux points en particulier : Niveaux de précision des diagnostic : VOIR PAGE 39 - L actualisation et la validation des données générales - L évolution dans le temps de l occupation des sols - La caractérisation des dynamiques locales, la structuration des filières agricoles et des systèmes d exploitation - Les productions agricoles, para-agricoles et les prélèvements en eau associés Niveau de la demande pour la programmation : VOIR PAGE 41 - plusieurs volets : - Un volet «gouvernance» et communication : Une définition du mode de gouvernance optimale pour la gestion, le portage et le suivi du programme d actions (articulation des groupes locaux, membre du comité de pilotage, CLE et autres instances). Des supports de communication (contenus pour sites internet du SAGE et plaquettes A4 ou A3) - Au moins deux volets portant sur les aspects quantité, qualité et milieux : Volet quantité et qualité basé sur les actions, chartes, initiatives et programmes existants et intégrant les outils ou dispositifs mobilisables dans le cadre du programme (contrat AELB, mesures MAEC du PDRR et autres dispositifs de programmation). Volet milieux prenant en compte les grandes infrastructures agro-écologiques (IAE) en place (haies ou maillage bocager [données PNRLAT mis à disposition par le maître d ouvrage], bandes enherbées, réseaux de fossés et autres surfaces en éléments topographiques [SET, données PAC]). 9

10 1 - Cahier des charges CTGQm Modalités organisationelles MODALITES ORGANISATIONELLES Exemple d organisation à discuter pour l établissement du Contrat Territorial Gestion Quantité multithématique (CTGQm) ORGANISATION A FINALISER REUNION A PREVOIR AVEC LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE Echanges pour discussion des projets du SIACEBA et SIAEP Savigné-sur-Lathan / Hommes (à confirmer) 10

11 1 - Les outils opérationnels du SAGE (CRBV et CT) et le calendrier prévisionnel Réunions n 2 et n 3 (présentation des outils et lancement de la démarche), CA Entente et Bureau du SAGE : -Présentation du lancement du diagnostic territorial préalable (cahier des charges). -Présentation des orientations SAGE pour les mesures et calendrier de travail. => Organisateur: Cellule du SAGE. Réunion n 5, CTSE juin / juillet 2017 : -Présentation des données générales du bassin versant de la phase 1 et éléments de phase 2 -Validation de la phase 1 => Organisateur: Cellule du SAGE / Prestataire => Référents techniques des filières: CA49&37 + Limagrain, TERRENA, CDDL, FNPHN + agriculteurs référents et autres (à compléter) Réunion n 6, CTSE septembre 2017 : -Présentation du diagnostic territorial de la phase 2 et éléments de phase 3 -Validation de la phase 2 => Organisateur: Cellule du SAGE / Prestataire Envoi dossier CT janvier 2018 => Organisateur: AELB + Cellule du SAGE. Envoi dossier CRBV janvier 2018 => Organisateur: Région PdL + Cellule du SAGE. Janvier 2017 Février 2017 Mars 2017 Avril 2017 Mai 2017 Octobre/novembre 2017 Janvier 2018 Lancement enquête publique du SAGE (28 février 2017 Jusqu au 31 mars 2017) Réunion n 1 (présentation des outils et lancement de la démarche), CLE du 25/01/2016 : -Présentation générale des outils de financement (PDRR Région PdL et Région Centre) -Présentation CRBV (Région Pays de la Loire, Damien MANSINSKI). - Présentation CT(AELB, Pascal BONIOU). -Présentation d exemples de mesures et calendrier de travail. => Organisateur: Cellule du SAGE. Lancement appel à projet CRBV Réunion n 4, CTSE avril / mai 2017 : - Présentation d un exemple de projet (CDDL). - Bilan prélèvements et ressources (OUGC/SAGE). - Présentation convention AELB/BRGM/SAGE. -Présentation du cahier des charges diagnostic territorial. - Discussion des mesures. => Organisateur: Cellule du SAGE. => Référents techniques des filières: CA49&37 + Limagrain, TERRENA, CDDL, FNPHN + agriculteurs référents et autres (à compléter) Arrêté interpréfectoral d approbation du SAGE Réunions (présentation et validation des mesures), CTSE, Bureau de CLE et CLE : -Présentation des phases 2 et 3 - Validation => Organisateur: Cellule du SAGE et/ou Prestataire JOURNEE AVEC VISITES DE TERRAIN POUR LES DEUX REGIONS A PREVOIR (1 site 49, 1 site 37 et 1 réunion d échanges avec l AELB) 11

12 2 - Le Plan d'action Opérationnel Territorialisé (PAOT - DDT 49) 12

13 2 - Le Plan d'action Opérationnel Territorialisé (PAOT - DDT 49) Suivi des mesures par masses d eau. Les projets de restauration des milieux aquatiques sont mise en œuvre comme suit: Authion( ) : 1 CTMA pour l aménagement des affluents du cours d eau et un projet de restauration de la continuité dans le cadre des obligations réglementaires concernant les ouvrages de Pont-Bourguignon, les clapets de Brain-sur-Authion et des Loges. Changeon/Lane( ) : 1 CTMA pour l aménagement des deux cours d eau, la restauration de la continuité sur 7 ouvrages en projet et désensablement. Couasnon( ) : 1 CTMA pour la restauration des continuités et projets d aménagement de type R1 à R3 (après un premier contrat permettant l abaissement de 22 ouvrages et travaux de renaturation entre 2004 et 2008). Lathan médian ( ): restauration des continuités et projets d aménagement de type R1 à R3 (1 CTMA). 13

14 3 - Questions diverses (rapport de présentation simplifié du SAGE et autres) Actions de communication Le rapport simplifié du SAGE(version n 1) a été réalisé en fin d année Le rapport simplifié du SAGE doit encore être corrigé. REFERENTS A DESIGNER POUR RAPPORT DE PRESENTATION SIMPLIFIE A VALIDER Travail avec le chargé de mission SIG / communication Les lettres d information du SAGE Authion 14

15 MERCI DE VOTRE ATTENTION Contacts : Marie-Pierre MARTIN, présidente de la CLE du SAGE Authion David MOREL, Animateur de la CLE du SAGE Authion Laëtitia PASQUIN, Chargée de mission Communication/SIG du SAGE Authion Commission Locale de l Eau de l Authion Entente Interdépartementale du bassin de l Authion 2 place de la République -BP44 BEAUFORT EN VALLEE Tél: Fax: Adresse électronique : contact@sage-authion.fr 15