Plan de Prévention des Risques Naturels de la Garonne SaintGaudinoise «moyenne» Comité de Pilotage de lancement 7 septembre 2017

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1 Plan de Prévention des Risques Naturels de la Garonne SaintGaudinoise «moyenne» Comité de Pilotage de lancement 7 septembre 2017

2 SOMMAIRE 1 Présentation de la démarche PPRN 2 Contexte local 3 Présentation du cahier des charges 4 Calendrier prévisionnel 5 Questions / Réponses

3 Présentation de la démarche PPRN Qu est-ce qu un PPRN? Le plan de prévention des risques naturels est un document élaboré par l Etat permettant de maîtriser l urbanisation dans les zones les plus exposées aux risques naturels (inondation, mouvement de terrain, avalanches, ). Il peut également définir des mesures de réduction de la vulnérabilité des constructions existantes. Il devient l outil de connaissance du risque le plus précis, et supplante les plans des surfaces submersibles (PSS) et la cartographie informative des zones inondables (CIZI).

4 Présentation de la démarche PPRN De quoi se compose un PPRN? Une note de présentation qui expose les raisons qui ont conduit à l élaboration du plan, Une note communale qui décrit le territoire concerné, Une cartographie qui fait apparaître les zones réglementées, Un règlement qui comporte des règles relatives à la fois à l urbanisme (implantation des bâtiments...), à la construction (utilisation des bâtiments...) et à l usage des sols (plantations...).

5 Présentation de la démarche PPRN Comment s articule le PPRN avec les documents d urbanisme? C est une servitude d utilité publique, qui est annexée au document d urbanisme de la commune. En cas de contradiction entre les dispositions du PPR et celles du document d'urbanisme, c'est la mesure la plus contraignante qui s'applique Le SCOT doit tenir compte des risques naturels et donc des PPR ; sa rédaction doit permettre la meilleure prise en compte possible des risques dans les PLU/i.

6 Présentation de la démarche PPRN Lancement de la procédure d'élaboration du PPRN Information des collectivités concernées Échanges avec les collectivités concernées (diagnostic, type de risques à prendre en compte, études connues, stratégie de développement...) Préparation des études Saisine de l autorité environnementale Prescription du PPRN Publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs et dans un journal à tirage départemental Réalisation des études d'aléas, enjeux, vulnérabilité Validation du projet de PPRN En comité de pilotage associant les élus et institutionnels concernés Phase de consultation réglementaire des collectivités et institutions concernées Ajustements du dossier si nécessaire Bilan de la concertation Désignation du commissaire enquêteur Remise du dossier soumis à l'enquête publique Phase de concertation publique : recueil des avis de la population concernée Ajustement de la cartographie si nécessaire Élaboration du projet de PPRN Phase d'enquête publique : recueil des avis de la population concernée, audition des maires concernés Ajustements du dossier si nécessaire Association des élus et institutionnels (comités de pilotage, réunions techniques...) Validation de la cartographie des aléas En comité de pilotage associant les élus et institutionnels concernés Approbation du PPRN Publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs et dans un journal à tirage départemental Diffusion internet du dossier approuvé

7 Contexte local Une crue récente marquante dans les esprits (juin 2013) De nombreux dégâts liés aux inondations en amont du bassin Des érosions de berges mettant en péril des habitations => Définition d un périmètre d étude de 16 communes

8 Contexte local

9 Contexte local Aléa inondation : connaissance actuelle

10 Contexte local Aléa inondation : Cours d eau à étudier

11 Contexte local Aléa érosion de berges Arrêtés de péril et expropriations à Pointis-de-Rivière

12 Présentation du cahier des charges Le marché pour l élaboration du PPR va faire l objet d un appel d offres ouvert. Les pièces sont en cours de finalisation, le marché devrait être passé d ici la fin La prestation va être décomposée en 6 phases.

13 Présentation du cahier des charges Phase 1 : Acquisition de la connaissance Le bureau d études devra recueillir et analyser l ensemble des données hydrologiques, géotechniques, topographiques et historiques qui lui permettront de connaître au mieux le territoire étudié. Tous les organismes susceptibles d avoir ces données seront consultés. Des enquêtes de terrain seront également menées pour affiner cette connaissance. => Aboutir à une définition des hypothèses et références du PPR

14 Présentation du cahier des charges Phase 2 : Caractérisation et cartographie des aléas Suite à la définition des hypothèses, le bureau d études établira les cartographies pour les aléas retenus. Les cartes seront communales, au 1/5000 ème, et feront apparaître les trois classes d aléas (faible, moyen, fort). Elles seront validées par les membres du CoPil, avant d être soumises à une première concertation publique. Une cartographie informative des phénomènes naturels sera également réalisée.

15 Présentation du cahier des charges Phase 3 : Analyse des enjeux et de la vulnérabilité Dans les secteurs soumis à aléa, le bureau d études recensera et analysera les enjeux existants et futurs. Cette analyse permettra d identifier les zones d expansion de crues à protéger pour éviter toute aggravation de l aléa sur des enjeux existants. La carte des enjeux sera établie au 1/5000ème, en concertation avec les communes.

16 Présentation du cahier des charges Phase 4 : Montage du dossier complet du PPR Le bureau d études réalisera le zonage réglementaire, en croisant les aléas et enjeux. Il rédigera également la note de présentation, qui décrira le bassin d étude, et les notes communales, qui mettront en avant les spécificités locales. La DDT rédigera le projet de règlement du PPR. L ensemble du dossier du PPR pourra alors être validé par les membres du CoPil, puis soumis à concertation publique.

17 Présentation du cahier des charges Phase 5 : préparation de l enquête publique Le dossier de PPR sera alors soumis à consultation réglementaire des collectivités concernées, qui auront deux mois pour adresser leur remarques. Après cette consultation, le même dossier sera soumis à enquête publique. Le bureau d études devra réaliser l ensemble de ces dossiers.

18 Présentation du cahier des charges Phase 6 : Réponse aux remarques du commissaire enquêteur et finalisation du dossier A l issue de l enquête publique, le bureau d étude apportera son aide technique pour répondre aux éventuelles remarques du commissaire enquêteur. Une fois la décision d approbation prise par le Préfet, le bureau d études reproduira les dossiers approuvés pour les acteurs concernés.

19 Calendrier prévisionnel Fin 2017 : Lancement du marché 1er trimestre 2018 : Saisine de l autorité environnementale Avril 2018 : Prescription du PPR Fin 2018 : Comité de pilotage de validation des cartes d aléas Mi-2019 : Comité de pilotage de validation du zonage réglementaire Début 2020 : Enquête publique Mi-2020 : Approbation du PPRN Calendrier susceptible d'être ajusté au cours de la procédure d'élaboration du PPRN

20 Rencontres avec les communes Ausson, Gourdan-Polignan, Huos et Pointis-de-Rivière le 5 juillet Miramont-de-Comminges, Montréjeau et Saint-Gaudens le 6 juillet Estancarbon, Labarthe-Inard et Pointis-Inard le 28 juillet Bordes-de-Rivière, Clarac, Valentine et Villeneuve-de-Rivière le 1er août Labarthe-Rivière le 10 août Ponlat-Taillebourg le 18 août

21 Retour des rencontres Confirmation des phénomènes principaux à étudier sur le bassin versant : Inondation et érosion de berges. Deux secteurs signalés avec risque de glissement de terrain : proposition de rajouter une expertise de ces secteurs dans le cahier des charges du marché d études.

22 Questions / Réponses

23 Merci de votre attention Contact pour toute question sur le PPRN : ddt-srgc-upr@haute-garonne.gouv.fr Retrouvez l'ensemble des éléments approuvés des PPRN sur :