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1 Présentation des offres distantes Contenu Présentation des offres distantes Préalable Contenu du document Présentation des offres En rénovation En construction Prise de contact Contractualisation Déroulement Livrables Rénovation Construction / programme neuf Canaux de restitution Offres complémentaires RT Passiv haus Bepos Rénovation

2 1 Préalable 1.1 Contenu du document Cette fiche présente les prestations d études en économies d énergie destinées à l habitat neuf ou la rénovation de l existant, réalisées à distance sur la base des données fournies, ainsi que le déroulement de ces dernières. 2 Présentation des offres Les services proposés ont pour objectifs: 2.1 En rénovation Une aide à la décision sur les différentes actions possibles (jusqu à 4 scénarios d actions) que le client peut mettre en œuvre afin de réduire de manière significative ses consommations en eau et énergie. Cette étude ne peut en aucun cas être assimilée à un outil permettant de vérifier une conformité réglementaire dans une situation conventionnelle, mais est basée sur les réalités du terrain, des factures, et des comportements (référence ADEME: Aides à la décision / Bâtiment). Chaque action est chiffrée sur la base d un référentiel national permettant l établissement d un budget de cadrage. Les gains énergétiques et économiques prévisibles après travaux sont présentés pour chacun des scénarios et mis en relation avec les investissements à prévoir. Un montage financier personnalisé et propre à la situation communiquée par le client optimise les différentes possibilités d aides et subventions disponibles pour la réalisation du projet. L ensemble est considéré avec une vision de cohérence globale, et le consultant apportera sa vision de conseil et son expertise sur chaque point où cela pourrait s avérer nécessaire. 2.2 En construction L Attestation RT2012 à joindre au dépôt du permis de construire à déposer en mairie. Cette première attestation engage le demandeur à respecter les nouvelles normes thermiques. Elle appartient aux pièces citées par le code de l urbanisme. Son absence au dossier de PC motivera l envoi d une notification pour insuffisance par le service instructeur. L absence de certificat pour toute construction neuve expose le maître d ouvrage à des sanctions civiles mais également pénales. Sont exprimées les valeurs plafonds Bbio, Cepmax et Tic ref et indique en parallèle les valeurs Bbio, Cep et Tic prévues. Le bâtiment une fois construit doit être en dessous des valeurs BbioMax, Cepmax, Ticref, qui sont les seules critères déterminant la conformité thermique du bâtiment, avec les exigences de moyen (surface des baies supérieures à 1/6 ème de la surface habitable et recours envisagé à une source d énergie renouvelable). Si après une première saisie le calcul ne permet pas la délivrance de cette attestation le consultant proposera son conseil à titre gratuit afin de parvenir aux ajustements permettant la mise en conformité et la délivrance de l attestation. 2

3 La norme Bepos (bâtiment à énergie positive - BEPOS) est la prochaine et ultime évolution de la réglementation thermique du bâtiment, avec une consommation d énergie non renouvelable optimisée et compensée par une production locale d énergie renouvelable. En clair le bâtiment produit plus d énergie qu il n en consomme. Les études Passivhaus (BEPAS) ne revêtent aucun caractère réglementaire, mais permettent d accompagner un projet issu d une démarche volontaire vers la réalisation d un bâtiment à très basse consommation : chauffage naturel (conception bioclimatique et apports dus à l occupation), isolation renforcée, excellence de l étanchéité à l air et performance de ventilation double-flux. Ces deux dernières offres sont bien évidemment également sanctionnées par la délivrance d une attestation RT Prise de contact Le client renseigne sa demande à partir d un formulaire disponible sur le site internet : Les informations à fournir seront bien évidemment différentes en fonction du projet initial. Dans un premier temps seules les coordonnées sont obligatoires pour une mise en relation avec le consultant responsable de la prise en charge du dossier, interlocuteur unique jusqu à l aboutissement de l étude. Un document préparatoire est ensuite expédié à l adresse indiquée, et sous deux jours ouvrables maximum, le consultant prend un premier contact téléphonique avec le client (temps à prévoir : environ 1 heure. Il peut être utile de préciser le créneau souhaité dans le mail initial). Cet échange permettra également le recueil des souhaits et besoins, sur la base du document préparatoire. Un espace de partage est fourni sur Internet afin de permettre le dépôt des pièces et les échanges nécessaires. 4 Contractualisation Après validation du dossier par le consultant un second mail contenant un récapitulatif de la commande ainsi qu un lien internet de paiement sécurisé est envoyé au client. Ce règlement effectué et sous réserve de l obtention des documents nécessaires l étude est alors démarrée. 5 Déroulement La durée maximale d exécution est de 15 jours. Le consultant reste à tout moment joignable par ou téléphone pour répondre à toute question ou information. Si son activité ne lui permet pas de répondre à l appel de son client il s engage à le recontacter le plus rapidement possible dans la même journée. 6 Livrables 6.1 Rénovation En fin d étude une proposition est faite au client pour planifier la restitution des éléments résultant (temps à prévoir : environ 2 heures). 3

4 Les livrables constituent une aide à la décision sur l orientation des travaux. Ils sont composés de : 1. Un récapitulatif des différentes actions chiffrées (sur base de référentiel) qui composent les scénarios : 2. Une synthèse explicative développant jusqu à 4 scénarios et y incluant : Le bilan de l existant avec mise en avant des principaux postes de déperditions : Les éléments décisionnels pour chaque scénario présentant les gains après travaux, par ressource et par besoin, ainsi qu une analyse budgétaire succinte (un exemple ici) : 4

5 3. Un tableau reprenant les éléments économiques et environnementaux ainsi que les opportunités de montages financiers et de subventions : Entre autres éléments la mise en relation entre le gain espéré (figuré en jaune) et les mensualités de remboursement de prêt (en touge) permettent d estimer l impact direct sur le pouvoir d achat. Ce tableau reprend pour l ensemble des scénarios, détaillés dans le plan d actions chiffrées : - Les budgets avant/après travaux - Le montant total du projet, et le montant à financer hors subventions - Le gain financier, le temps de retour sur investissement, le taux de valorisation du capital (valeur verte) - Les gains environnementaux (énergie, émission de gaz à effet de serre, eau) - Le détail des principales subventions disponibles - Le détail du montage financier et les leviers disponibles 5

6 4. Un rapport permettant le déclenchement des subventions (sous réserve de satisfaire aux critères d éligibilité) Si la situation du client lui permet l obtention d aides publiques (précarité énergétique, incitations locales, etc ), le consultant s engage après le choix d un scénario cible à éditer à titre gratuit le rapport permettant le déclenchement des subventions. 6.2 Construction / programme neuf L étude RT2012 est sanctionnée par l attestation à joindre obligatoirement au dépôt du permis de construire. Attention : Les mesures prises dans le cadre de la RT 2012 prévoient des contrôles pouvant être effectués sur site pendant une durée de 3 ans après l achèvement des travaux par des agents de l Etat qualifiés pour s assurer du respect des exigences fixées par la réglementation. De plus, le maître d ouvrage devra produire et fournir au tiers qualifié le document du test de perméabilité à l air ainsi que l attestation de la prise en compte de la Réglementation Thermique. Il est impératif de fournir ces deux documents pour pouvoir obtenir le certificat de conformité de la maison. En cas de non-respect de ces points, le maître d ouvrage encourt des sanctions civiles mais aussi pénales. La RT 2012 étant une norme technique qui impose des degrés de performance devant être respectés, tout manquement à cette obligation (portée par l article L Code de la Construction et de l Habitation (CCH) est sanctionné par l interruption des travaux et l'obligation de mise en conformité (article L CCH), et jusqu'à d amende et 6 mois de prison en cas de récidive (article L CCH). Dans l hypothèse où les travaux continueraient, le maître d ouvrage encourt 3 mois de prison et d amende (article L CCH). A noter également en fin de chantier l obligation d une attestation à l achèvement des travaux incluant le résultat du test de perméabilité à l air (infiltrométrie). Un test intermédiaire est fortement conseillé. 6

7 7 Canaux de restitution Le moyen privilégié pour la restitution des éléments de décision «rénovation» est la communication sur Internet, celui-ci permettant au consultant de détailler visuellement le cheminement de l étude en favorisant l échange et l interraction, par le biais d une application de messagerie instantannée (Skype). Si cette solution ne peut être envisagée il est également possible de réaliser un partage d écran (avec voix sur téléphone), voir d expédier par moyen postal les documents et les détailler par téléphonie. A noter toutefois que pour faciliter l appréhension des documents et divers éléments la première proposition reste largement préférable. Les livrables présentés sont ensuite fournis par au client. L attestation RT2012 est expédiée directement par . Le consultant reste à disposition pour toute information ou explication concernant cette dernière. 8 Offres complémentaires 8.1 RT2012 Le calcul RT2012 est systématiquement accompagné d une proposition de conseil, visant à l ajustement des caractéristiques de l ouvrage dans le cas où ce dernier ne réponde pas aux exigences réglementaires. Le consultant émet alors des propositions d optimisation et relance le calcul afin d obtenir les éléments nécessaires à la délivrance de l attestation. Ce service est inclus et ne déclenche pas de majoration tarifaire. 8.2 Passiv haus Accompagnement administratif vers la labellisation. 8.3 Bepos Accompagnement administratif vers la labellisation. 8.4 Rénovation Réalisation de fiches d expression de besoin, réunies sous la forme d un document de synthèse et de cohérence globale du projet, à remettre aux artisans en vue de l établissement des devis. Un accompagnement administratif vers un label de type «effinergie» peut être proposé. 7

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