Le Label. Les perspectives

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1 Le Label Les perspectives

2 Un bilan sur le BBC-Effinergie En France 30/09/ logements certifiés logements en demandes - 97 opérations tertiaires certifiées- 792 soit 5.6 M m² Shon en demandes

3 Un bilan sur le BBC-Effinergie En Basse Normandie Demandes dans le neuf et la rénovation - 31/09/ logements 19 opérations tertiaires logements 2 opérations tertiaires

4 Le contexte réglementaire La RT2012 s applique au 01/01/2013 Les demandes de le label BBC-Effinergie sont arrêtées au 31/12/2012 De nouveaux labels doivent être définis dans le cadre de la RT2012 L état communique le 27 novembre 2012 Deux niveaux de labels (HPE et THPE) au lieu des 5 dans le cadre de la RT2005 Ces labels renforcent le Bbio et le Cep Le niveau THPE et le label Effinergie + convergent Une phase de concertation en cours

5 Label Effinergie+ Trois orientations prises Progrès N 2 Mobiliser les occupants sur la totalité des consommations d énergie Calcul prévisionnel, et affichage de ces consommations Progrès n 1 Concevoir des bâtiments consommant encore moins d énergie Le 50 du BBC devient 40 kwhep/m².an avec un maximum de 12 kwheppour la production locale d électricité en déduction électroménager, audiovisuel, informatique Chauffage, ventilation, eau chaude, Eclairage, climatisation Consommation d'énergie Progrès n 3 Développer la production locale d énergie renouvelable autre production énergie renouvelable locale Production d'énergie

6 Le PROGRES n 1 se décline en 4 axes Progrès n 1 Concevoir des bâtiments consommant encore moins d énergie Améliorer l enveloppe du bâtiment Améliorer la consommation énergétique Améliorer l étanchéité à l air Améliorer l étanchéité des réseaux de ventilation

7 Progrès n 1 - Améliorer l enveloppe du bâtiment Gain de 20% /RT2012 moyen ( M + M M ) Bbio,8 * Bbio * + max 0 max bgéo balt bsurf Avec - Méthode de calcul : méthode Th-BCE de la RT Coefficients : Bbiomaxmoyen, Mbgéo, Mbalt et Mbsurf sont ceux définis dans l Annexe VIII des arrêtés du 26 octobre 2010

8 Progrès n 1 - Améliorer la consommation énergétique du bâtiment Périmètre : 5 usages réglementaires Exigences : Maison Individuelle Logement Collectif Cep 40 * M ctype * ( M cgéo + M calt + M csurf + M cges ) Soit -20% par rapport à la RT2012 Cep 45 * M ctype * ( M cgéo + M calt + M csurf + M cges ) Période transitoire jusqu au , puis 40 au lieu de 45. Soit -20% par rapport à la RT2012 Nota: La compensation de la production locale d électricité est de 12 kwhep/m².an

9 Progrès n 1 - Améliorer la consommation énergétique du bâtiment Périmètre : 5 usages réglementaires Exigences : Enseignement - Crèche ctype ( M + M + M M ) Cep 40 * M * + cgéo Soit -20% par rapport à la RT2012 ctype Soit -40% par rapport à la RT2012 calt csurf cges ( M + M + M M ) Cep 30 * M * + cgéo calt csurf cges Bureaux Nota: La compensation de la production locale d électricité est de 12 x Mctype (kwhep/m².an) Minimum : 13 kwhep/m².an Maximum :34 kwhep/m².an selon typologie

10 Progrès n 1 - Améliorer l étanchéité à l air du bâtiment Maison Individuelle Logement Collectif Tertiaire 0,6 m3/h.m² 1 m3/h.m² sur le bâtiment Obligatoire sans 0,8 m3/h.m² si échantillonnage seuil si < 3000 m² Mesure ou Démarche qualité agrée par le Ministère - Annexe VII Formation des intervenants

11 Progrès n 1 - Améliorer l efficacité des systèmes de ventilation. Périmètre: tous les résidentiels et tertiaire avec une surface <3000 m² Protocole de contrôle : cf Effinergie.org Progrès n 1 Mesurer la perméabilité à l air des réseaux de ventilation Périmètre: tous les résidentiels et tertiaire avec une surface <3000 m² Exigence: au minimum de classe A la meilleure classe est la classe C et les bâtiments actuels sont trois fois moins bons que la classe A Il sera possible de mettre en place une démarche qualité La mesure sera effectuée à la réception par un mesureur qualifié par Qualibat et autorisé par le Ministère, comme pour la mesure de perméabilité à l air du bâti.

12 Progrès n 2 Progrès N 2 Mobiliser les occupants sur la totalité des consommations d énergie Calcul prévisionnel, et affichage de ces consommations Rendre obligatoire une évaluation des consommations mobilières, les autres usages de l énergie (médias, électroménager ) *** Suivi consommation sur données mesurées a minima par énergie -Exigence RT 2012: mesurées ou observées *** hors arrêté ces exigences seront intégrées dans les règles techniques et intégrées à la certification

13 Progrès n 3 - Affichage obligatoire *** de Progrès n 3 Développer la production locale d énergie renouvelable L énergie renouvelable totale dont la part de production locale d électricité d origine renouvelable, la consommation conventionnelle d énergie primaire pour chaque usage et chaque énergie, le besoin bioclimatique Bbio, l évaluation des consommations mobilières annuelles réparties par usage, la part de la consommation couverte par de la production locale d énergie d origine renouvelable en %, les émissions de gaz à effet de serre en kg eqco2.

14 Progrès n 3 Progrès n 3 Développer la production locale d énergie renouvelable

15 Autres exigences*** Informations aux utilisateurs Obligation de mise à disposition d un guide d usage détaillant l utilisation, l entretien et la maintenance des équipements et du bâti permettant de préserver la pérennité énergétique et l évaluation des consommations mobilitères Qualités associés à la performance énergétique Une attention particulière doit être portée au confort visuel, au confort acoustique, au confort d été et à la qualité de l air.

16 Recommandations*** Calcul de la consommation d énergie grise Recommandation d évaluation des consommations d énergie liées aux cycles de vie des matériaux de construction selon les normes NF P et NF P Calcul du potentiel de mobilité du bâtiment Recommandation d évaluation des consommations d énergie liées aux déplacements des utilisateurs du bâtiments. Un outil sera mis en ligne sur le site Internet prochainement.

17 Recommandations Calcul du potentiel de mobilité du bâtiment

18 Les premiers dossiers sont déposés En logements collectifs: 2415 logements 42 opérations 1 opération => 21 Logements à CAEN En Maisons Individuelles Groupées: 156 logements 12 opérations 2 Opérations => 8 Logements à CAEN => 4 Logements à St. LAURENT DE CONDEL

19 Perspectives 2013

20 Pilote effinergie+ vers l énergie positive Consommation énergie primaire non renouvelable < Production d énergie + Ecart accepté

21 Pilote effinergie+ vers l énergie positive Une orientation : Accepter un écart à l énergie positive qui dépendra De la zone climatique et de l altitude pour ne pas valoriser que des bâtiments au bord de la méditerranée De la densité : pour ne pas pousser à l étalement urbain (on prendra en compte le nombre de niveaux) Du type de bâtiment : pour tenir compte des usages très différents entre par exemple un logement et un bureau Éventuellement d autres aspects

22 L Observation en 2013 Un Observatoire national - Priorité sur la rénovation avec 200 nouveaux projets étudiés Un accompagnement et une capitalisation sur les premiers labels Effinergie + et les expérimentations BEPOS Des statistique sur les constructions et rénovations Des déclinaisons régionales de l Observatoire

23 Pour en savoir plus Consulter notre site internet: Découvrer le retour d expérience de la construction BBC: Commander nos guides dans le neuf et la rénovation Valoriser vos formations avec l agrément Effinergie

24 Merci pour votre attention nous contacter:

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