Assises provinciales de la Propreté

Transcription

1 Assises provinciales de la Propreté Marche-en-Famenne, le 21 novembre 2008 Plan d actions coordonné et charte d engagement des forces vives locales

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3 Vers une stratégie «propreté» coordonnée à l échelle du territoire... L état de propreté du domaine public laisse parfois à désirer. Face à ce constat qu elles refusent de considérer comme une fatalité, la Province de Luxembourg et l Intercommunale Idélux ont souhaité s attaquer collectivement aux causes et conséquences des incivilités. Pour y parvenir, elles ont créé les conditions favorables à l installation d un dialogue constructif et pérenne entre l ensemble des acteurs locaux concernés par la problématique de la propreté. Une méthode de travail participative pour une mobilisation collective Pendant plus de 6 mois, les forces vives publiques, privées et associatives de la Province de Luxembourg ont ainsi entamé une concertation inédite. Près de 100 acteurs du territoire ont été contactés. Des tables rondes sectorielles (Jeunesse, Tourisme, Grand Public, Professionnels de la route, Acteurs de la répression, Opérateurs de nettoyage) ont eu lieu en juin et octobre 2008, axées d abord sur les constats, puis sur les pistes d actions à mettre en œuvre. Un plan d actions détaillé et coordonné Ce processus participatif a abouti à l élaboration d un plan d actions détaillé et coordonné, articulé autour de 4 axes majeurs : la sensibilisation du citoyen, la formation des professionnels, le nettoyage du domaine public, la répression des incivilités. Ce plan d actions vous est présenté de manière détaillée dans les pages qui suivent. Il a été validé lors des Assises Provinciales de la Propreté, qui ont eu lieu le 21 novembre 2008, à Marche-en-Famenne. Une Charte d engagement collectif des acteurs impliqués a également été signée à cette occasion. Chaque Luxembourgeois est aujourd hui invité à s associer à cette mobilisation collective, en adaptant ses comportements et en adhérant personnellement à l éthique Pure Province. Isabelle PONCELET, Députée provinciale en charge du Développement durable et de l Energie Daniel COLLARD, Président d Idélux Assainissement

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5 Créer une identité graphique pour la campagne provinciale de propreté 1 Sensibiliser La création d un visuel et d un slogan spécifiques à la campagne provinciale de propreté sera confiée à un bureau de graphisme spécialisé. Ces visuel et slogan seront ensuite mis à la disposition de l ensemble des acteurs impliqués dans la campagne provinciale de propreté, qui les utiliseront pour valoriser leurs initiatives en la matière. Objectifs recherchés Créer une identité graphique pour la campagne provinciale de propreté. Fédérer l ensemble des acteurs impliqués autour d une identité graphique commune. Rechercher la cohérence dans la communication. Permettre au grand public de repérer et de mémoriser facilement les initiatives relevant de la campagne provinciale de propreté. Encourager l adhésion au concept défendu par le slogan choisi. Tous. Province de Luxembourg. Acteurs de la campagne provinciale de propreté.

6 Articuler la campagne de sensibilisation régionale «A la poubelle!» avec la campagne provinciale de propreté 2 Sensibiliser Le Ministre wallon de l Environnement développe actuellement, avec le soutien de Fost Plus, une déclinaison francophone de la campagne de sensibilisation «In de vuilbak!», menée en Flandre depuis La campagne «A la poubelle!» se matérialisera par le biais de la diffusion de spots radio/tv et de l achat d espaces publicitaires dans la presse quotidienne et magazine. Sur la zone de l Intercommunale Idélux, la communication régionale sera personnalisée avec le logo et le slogan de la campagne provinciale de propreté. La campagne «A la poubelle!» soutiendra également les initiatives locales en matière de propreté, essentiellement de deux manières : - l octroi de matériel de soutien pour les actions de nettoyage (sacs poubelles, gants et vestes fluos); - un soutien financier pour les petits projets locaux dont l objectif est de diminuer les déchets sauvages. Objectifs recherchés Sensibiliser le grand public à la propreté. Rechercher une synergie entre les initiatives de communication ayant un objectif commun. Créer de la cohérence pour le citoyen. Soutenir de manière effective les initiatives locales issues de la réflexion concertée des acteurs de la campagne provinciale de propreté. Limiter les dépôts sauvages sur le domaine public. Tous. Région wallonne. FOST Plus. Police, porteurs de projets locaux liés à la propreté.

7 Lier la campagne provinciale de propreté avec la campagne d affichage du SPW sur le réseau routier et autoroutier 3 Sensibiliser La lutte contre la malpropreté fait partie des thématiques de campagne récurrentes du SPW, en matière d affichage de sensibilisation sur le réseau routier et autoroutier. En 2009, une réflexion sera initiée afin d articuler la campagne d affichage «propreté» du SPW avec la campagne provinciale de propreté (personnalisation des affiches, édition de folders de sensibilisation...). Objectifs recherchés Sensibiliser les usagers de la route à la propreté (pas seulement les locaux, mais aussi les touristes et les professionnels de la route en transit). Rechercher une synergie entre les initiatives de communication ayant un objectif commun. Créer de la cohérence pour le citoyen. Limiter les dépôts sauvages sur le domaine public. Usagers de la route (particuliers et professionnels). Région wallonne. Province de Luxembourg. Concessionnaires d aires autoroutières. Associations spécialisées partenaires du SPW.

8 Relayer la campagne de sensibilisation nationale «Ma route, c est pas ta poubelle!» 4 Sensibiliser Depuis 2007, la FEBETRA mène une campagne de sensibilisation à la propreté à destination de ses affiliés. Cette campagne, intitulée «Ma route, c est pas ta poubelle!» vise à induire des comportements respectueux de l environnement chez les usagers professionnels de la route. Elle a notamment été déclinée sous forme d affiches, placardées dans les locaux destinés au personnel au sein des entreprises de transport membres. En 2008, la campagne «Ma route, c est pas ta poubelle!» sera réactivée en Province de Luxembourg, et personnalisée aux couleurs de la campagne provinciale de propreté. Objectif recherché Sensibiliser les transporteurs routiers à la problématique de la propreté. Induire des comportements plus respectueux de l environnement au volant. Limiter les dépôts sauvages sur le domaine public. Faire de la lutte contre la malpropreté un argument pour l image de marque des entreprises de transport. Montrer l exemple et favoriser l adhésion de la clientèle et/ ou des fournisseurs. Chauffeurs routiers. Entreprises de transport. Clients. Fournisseurs. FEBETRA. Province de Luxembourg.

9 Reconduire et intensifier l opération «Carbags» 5 Sensibiliser Des carbags (petites poubelles de voiture) ont été distribués aux usagers de la route l an dernier à l initiative de l Intercommunale Idélux et de la Province de Luxembourg. La distribution de ces carbags, qui sera reconduite en 2009, prendra une envergure beaucoup plus importante, en impliquant l ensemble des acteurs investis dans la réflexion commune sur la campagne provinciale de propreté. Ainsi, à titre d exemple, les Gîtes de Wallonie proposent de les diffuser auprès de leurs touristes locataires. Les Syndicats d Initiative, les Offices du Tourisme et les Contrats de Rivière de la Province se portent également volontaires. Objectifs recherchés Sensibiliser le grand public et les automobilistes à al propreté. Offrir un outil pratique et ludique pour l usager de la route. Limiter les dépôts sauvages le long des axes routiers et autoroutiers. Communiquer de manière positive et participative. Grand public. Usagers de la route. Secteur du tourisme.

10 Développer un autocollant de sensibilisation pour les poubelles du réseau autoroutier 6 Sensibiliser Un autocollant sera crée par un bureau de graphisme spécialisé. Cet autocollant pourra être destiné, entre autres, à être apposé sur l ensemble des poubelles présentes sur la portion du réseau autoroutier wallon couvrant la zone de l Objectifs recherchés Sensibiliser les automobilistes à la propreté. Limiter les dépôts sauvages sur les aires de repos autoroutières. Communiquer sur l engagement du territoire en matière de propreté (auprès des locaux mais aussi auprès des touristes et des professionnels de la route). Usagers de la route (particuliers et professionnels). Région wallonne. Province de Luxembourg.

11 Encourager la mise en place d initiatives «propreté» dans les communes, les entreprises et les commerces 7 Sensibiliser Un appel à candidatures sera lancé, afin de recruter des communes, des entreprises et des commerces de la zone de l Intercommunale Idélux désireux de mettre place un plan d actions «propreté». Ces communes, entreprises et commerces pilotes seront accopagnés dans l élaboration et la concrétisation de leur plan d actions. Elles communiqueront sur les résultats obtenus, à l échelle de la zone Idélux, dans un premier temps, puis à l échelle de la Région wallonne. Objectifs recherchés Sensibiliser les acteurs publics et économiques à la problématique de la propreté. Intégrer la question de la propreté dans les procédures de fonctionnement des communes, des entreprises et des commerces. Faire de la lutte contre la malpropreté un argument pour l image de marque des communes, des entreprises et des commerces. Susciter l émulation auprès des autres communes, entreprises et commerces de la zone Idélux. Montrer l exemple et favoriser l adhésion des citoyens, de la clientèle et/ou des fournisseurs. Communes, entreprises et commerces. Citoyens, clients, fournisseurs. Province de Luxembourg. Union Wallonne des Entreprises. Union des Classes Moyennes. Union des Villes et Communes de Wallonie.

12 Intégrer la thématique «propreté» dans le kit de sensibilisation destiné aux propriétaires de gîtes 8 Sensibiliser Un kit de sensibilisation destiné à optimiser le tri dans les zones touristiques est actuellement mis à la disposition des propriétaires de gîtes. Dès 2009, la nouvelle édition de ce kit de sensibilisation comprendra un volet consacré à la propreté. Objectifs recherchés Sensibiliser les touristes et les propriétaires de gîtes à la propreté. Améliorer l état de propreté du domaine public. Susciter un tourisme plus vert. Renforcer l image «Verte Province» du Luxembourg. Communiquer de manière positive. Propriétaires de gîtes. Touristes. Province de Luxembourg. Secteur du tourisme (FTLB, Accueil champêtre, Ardenne Attraction, etc).

13 Placer des panneaux de sensibilisation à la propreté le long des rivières 9 Sensibiliser Le placement de panneaux routiers résistants le long des cours d eau sera proposé aux communes qui le souhaitent. Ces panneaux seront installés aux endroits nettoyés par les bénévoles et remplaceront les actuelles affiches en papier. Objectif recherché Sensibiliser automobilistes et promeneurs au respect de la propreté des cours d eau. Valoriser le travail des bénévoles. Proposer une alternative de communication plus durable. Améliorer l état de propreté du domaine public. Communiquer de manière positive. Automobilistes. Promeneurs. Contrats de rivière. Communes.

14 Communiquer sur la propreté à travers le calendrier des collectes déchets Sensibiliser Objectifs recherchés Le calendrier annuel des collectes de déchets édité par l intercommunale Idélux reprendra, en 2009, une série de conseils de sensibilisation sur la thématique de la propreté (un conseil/mois). L éditorial sera également consacré à cette problématique. Sensibiliser le grand public. Diffuser des messages liés à la propreté directement auprès de chaque foyer de la zone Idélux (calendrier distribué en toutes-boîtes). Rechercher des synergies avec la campagne de sensibilisation «A la poubelle!» initiée par le Ministre wallon de l Environnement, avec le soutien de FOST Plus. Ménages. Région wallonne. FOST Plus.

15 Communiquer des messages de sensibilisation à la propreté sur les parcs à conteneurs 11 Sensibiliser Des panneaux grand format destiné à diffuser des messages à caractère informatif à destination des usagers seront installés sur l ensemble des parcs à conteneurs de la zone Idélux. La propreté fera partie des thématiques développées de manière récurrente. Objectifs recherchés Sensibiliser les usagers des parcs à conteneurs à la propreté. Encourager le développement de comportements plus respectueux de l environnement. Montrer l exemple et susciter l émulation. Usagers des parcs à conteneurs d Idélux.

16 Encourager le bâchage des remorques pour les particuliers amenant des déchets au parc à conteneurs 12 Sensibiliser Les usagers des parcs à conteneurs de la zone Idélux seront encouragés à recourir systématiquement au bâchage de leur remorque. Une liste des commerçants du territoire pouvant fournir ce type de bâche sera diffusée à cette occasion. Objectifs recherchés Sensibiliser les usagers des parcs à conteneurs à la propreté. Encourager le développement de comportements plus respectueux de l environnement. Limiter l envol de déchets sur le réseau routier. Montrer l exemple et susciter l émulation. Usagers des parcs à conteneurs d Idélux. Union des Classes Moyennes. Police.

17 Organiser un Salon des Activités environnementales 13 Sensibiliser La HEBP-Catégorie Pédagogique de Bastogne se positionne en tant que vitrine et lieu de diffusion des différentes animations et activités environnementales à destination des enfants du fondamental et du degré inférieur du secondaire en Province du Luxembourg. Une après-midi d information sur le sujet sera organisée dans le cadre du «Salon des nouveautés pédagogiques». Elle pourra être complétée par une conférence thématique. Des invitations seront lancées aux différents organismes et associations concernés qui souhaiteraient promouvoir leurs activités dans ce cadre. Objectifs recherchés Elargir le «Salon des nouveautés pédagogiques» aux thématiques environnementales. Permettre aux associations concernées de présenter leurs animations et outils pédagogiques. Sensibiliser les étudiants aux thématiques environnementales et aux supports existants. Etudiants de la HEBP. Enseignants. Visiteurs du Salon. HEBP Bastogne. Exposants.

18 Informer les communes sur l évolution de la législation en matière d environnement et de propreté 1 Former Des séances d information en matière d évolution de la législation relative à l environnement et à la propreté seront organisées de manière régulière pour les communes affiliées à l Intercommunale Idélux. Cette actualisation permanente des connaissances s effectuera par le biais d une veille juridique, de séances d information ou de proposition de textes-type (notamment pour ce qui concerne le Règlement générale de Police ou le Règlement communal sur la gestion des déchets). Ces formations pourront être étendues aux agents provinciaux assermentés. Objectif recherché Aider les Communes à mettre en place ou à adapter leurs règlements communaux en fonction de l évolution de la législation wallonne. Communes, agents provinciaux assermentés. Union des Villes et Communes de Wallonie. Police.

19 Former les acteurs de la répression au droit de l environnement 2 Former Une réflexion sera entamée afin de mettre en place un module de formation à la législation en matière d environnement (initiale ou continuée) destiné aux acteurs de la répression. Les contenus abordés seront, entre autres, les suivants : - décret «déchets», - décret «répression des infractions», - règlements communaux de gestion des déchets, - règlement général de Police, - décret «permis d environnement», - législations annexes, - constat des infractions et rédaction des PV. Ce module de formation devra idéalement revêtir un caractère certifié, intégré et barémique (pour les Policiers) et être officiellement repris dans le parcours de formation des Magistrats stagiaires. Une articulation sera recherchée avec la réflexionégalement menée par la Région wallonne dans ce cadre. Un «Vade Mecum de terrain des infractions» (quelle attitude adopter en fonction de quel type d incivilités?) sera disponible en support d accompagnement du module de formation. L évaluation de l utilité du module de formation sera effectuée à travers le monitoring du nombre de dossiers introduits auprès des Polices, des Parquets et des Sanctionnateurs. Un lien sera également fait avec le futur observatoire des Incivilités, à mettre en place à travers la campagne provinciale de propreté.

20 Objectifs recherchés Sensibiliser à la problématique de l environnement les opérateurs amenés à traiter des dossiers en matière de propreté. Les aider à utiliser efficacement l arsenal de mesures à disposition. Augmenter l efficacité des agents amenés à constater les infractions. Augmenter la qualité de la preuve. Policiers en formation, policiers, constatateurs communaux, sanctionnateurs communaux et provinciaux, agents provinciaux assermentés, agents intercommunaux, magistrats stagiaires. Région wallonne. Province de Luxembourg. Intercommunale Idelux. Union des Villes et Communes de Wallonie. Parquet, policiers expérimentés, sanctionnateurs, agents provinciaux assermentés, médiateurs. Opérateurs de formation.

21 Intégrer la thématique «propreté» aux modules de formation pour entreprises 3 Former La thématique de la propreté (sur site et sur la route) sera intégrée au sein des modules de formation en matière d environnement régulièrement dispensés aux entreprises, PME et acteurs économiques du territoire. Objectifs recherchés Informer et former les acteurs économiques à la problématique de la propreté. Intégrer la question de la propreté dans les procédures de fonctionnement des entreprises et des commerces. Susciter le développement de plans de propreté internes auprès des entreprises et commerces de la zone Idélux. Montrer l exemple et favoriser l adhésion de la clientèle et/ ou des fournisseurs. Entreprises et commerces. Clients. Fournisseurs. Province de Luxembourg (service formation). Union Wallonne des Entreprises. Union des Classes Moyennes. Confédération de la Construction de la Province de Luxembourg.

22 Intégrer la thématique «propreté» aux modules de formation pour chauffeurs de transport de biens et de personnes 4 Former Un volet «propreté» sera intégré aux modules de formation traditionnels des chauffeurs de transport de biens et de personnes. Objectif recherché Informer et former les chauffeurs professionnels à la problématique de la propreté. Intégrer la question de la propreté dans les procédures de fonctionnement du transport de biens et de personnes. Montrer l exemple et favoriser l adhésion de la clientèle. Faire de la lutte contre la malpropreté un argument pour l image du transport de biens et de personnes. Limiter les dépôts sauvages sur le domaine public. Chauffeurs d autobus et d autocar. Transporteurs. Clients. Fédération Belge des exploitants d Autobus et d Autocars. FEBETRA. Province de Luxembourg.

23 Coordonner les actions de nettoyage entre opérateurs 1 Nettoyer Une meilleure coordination des actions sera recherchée, dès 2009, entre les différents opérateurs impliqués dans des opérations de nettoyage (professionnels, bénévoles des opérations «Communes et rivières propres», etc) sur le territoire. Le travail par district sera notamment privilégié, en fonction des marchés du MET, et l accent sera mis sur un meilleur accompagnement des bénévoles. La volonté des opérateurs impliqués est de rendre cette coordination des actions opérationnelle pour les travaux de printemps. Pour ce faire, une première rencontre plénière aura lieu au plus tard en janvier 2009 (l ensemble des communes sera invitées à y participer). Cette première rencontre sera suivie par des réunions ponctuelles de districts. A terme, ce processus pourrait aboutir à la mise en place de «conventions» entre les différents opérateurs, organisant de manière formelle les différentes formes de collaborations possibles. Objectifs recherchés Augmenter la communication entre les opérateurs. Définir les tâches entre les opérateurs (savoir «qui fait quoi?». Améliorer le fonctionnement et l efficacité. Eviter la multiplication ou la dispersion des activités du même type. Concentrer les moyens et les moyens en vue d une meilleure efficacité au niveau du matériel, des trajets et du personnel. Région wallonne, Province de Luxembourg. Intercommunale Idelux. Communes, contrats de rivières. Région wallonne, Province de Luxembourg. Intercommunale Idelux. Communes, contrats de rivières.

24 Créer une plateforme d échanges de bonnes pratiques en matière de propreté et d entretien du domaine public 2 Nettoyer Une réflexion sera entamée afin de concrétiser l organisation d une plateforme d échanges de bonnes pratiques en matière de propreté et d entretien du domaine public. Cette plateforme d échanges abordera, entre autres, les sujets suivants : - techniques de travail (entretien des trottoirs, entretien des ronds-points, gestion différenciée...), - cahiers des charges, - produits d entretien, - pratiques alternatives, - matériel de nettoyage. Une première réunion générale sera organisée sur le territoire de la Province durant le 1er semestre 2009, en vue de définir le cadre et un programme de travail. L ensemble des communes de la zone Idélux seront invitées à y déléguer chacune un représentant des services techniques, ainsi qu un élu. Les réunions ultérieures pourront être décentralisées par arrondissements, en fonction des nécessités. Objectifs recherchés Echanger les bonnes pratiques entre opérateurs. Actualiser les connaissances, former. Stimuler l innovation. Améliorer l état de propreté du domaine public. Opérateurs de nettoyage de l espace public. Province de Luxembourg. Union des Villes et Communes de Wallonie. Firmes de vente de matériel et produits.

25 Mettre en place un observatoire de la propreté publique 3 Nettoyer Le constat est fait aujourd hui qu un certain nombre de données relatives aux quantités de déchets collectées à travers des opérations «propreté» sont difficilement accessibles. Ceci est particulièrement vrai sur le territoire communal, où ces déchets sont mélangés aux autres apports communaux et donc non isolables de manière spécifique. La mise en place d un observatoire de la propreté en Province de Luxembourg permettra, entre autres, d identifier les points noirs du territoire, d initier une réflexion sur les types d indicateurs alternatifs (nombre d infractions constatées, volumes collectés lors d opérations spéciales, etc) à privilégier afin de rendre plus visibles les quantités de déchets issus des opérations de propreté menées, et ainsi évaluer l évolution des comportements individuels. Le travail réalisé par l Observatoire de la propreté publique luxembourgeois sera rendu public sous forme de tableau de bord, à travers la mise en ligne d un site internet et la publication d un rapport annuel. Il contribuera à alimenter une communication de masse sur les résultats. Objectifs recherchés Connaître l évolution des quantités de déchets collectées dans le cadre des travaux et opérations de nettoyage. Connaître les budgets qui y sont affectés (coût de traitement des déchets, temps de travail...). Rendre les informations disponibles pour les acteurs de la propreté. Evaluer le travail fourni. Prendre des décisions sur des bases chiffrées fiables. Région wallonne, Province de Luxembourg. Intercommunale Idélux, Communes. Région wallonne, Province de Luxembourg. Intercommunale Idélux, Communes.

26 Reconduire les opérations «Communes et rivières propres» et en intensifier la médiatisation 4 Nettoyer Fruits d une collaboration entre Idelux, les communes, les Parcs Naturels, les Contrats de Rivière, la Province de Luxembourg et le Ministre Wallon de l Environnement, des opérations de ramassage de déchets le long des routes et rivières sont organisées depuis plusieurs années avec la collaboration de centaines de bénévoles. En complément aux opérations existantes, une réflexion devra être initiée sur la mise en place d activités complémentaires, destinées à offrir une exposition médiatique de plus grande ampleur et à toucher des publics nouveaux. Ainsi, par exemple, la Maison des Jeunes de Libramont propose une «journée Kayak». Le Contrat de Rivière Semois propose de mettre en place une opération de repérage des «points noirs» à l aide de «petits détectives». L ensemble des ces activités pourraient être regroupées sous une appellation commune type «Journée de la Propreté». Par ailleurs, ldu matériel de soutien pour les actions de nettoyage (sacs poubelles, gants et vestes fluos) pourra être octroyé dans le cadre de la campagne régionale «A la poubelle!». Objectifs recherchés Sensibiliser les jeunes à la propreté publique. Associer la notion de propreté à une activité ludique, source de plaisir. Créer des événements mobilisateurs. Communiquer de manière positive et participative. Améliorer l état de propreté du domaine public. Susciter l émulation. Jeunes, usagers du territoire. Région wallonne, Intercommunale Idelux, Province de Luxembourg, Communes, Parcs Naturels, Contrats de Rivière.

27 Encourager la réhabilitation de lieux publics dégradés 5 Nettoyer La réhabilitation de lieux publics dégradés (mise en peinture d un mur, d un bâtiment, nettoyage de tags ) sera encouragée et promue à travers la campagne provinciale de propreté. Pour ce faire, Idelux pourra faire office de relais entre les Scouts et les communes de la Province en leur demandant d établir un relevé des lieux / bâtiments / espaces publics qui font l objet de malpropreté chronique. Les projets retenus pourront faire l objet de demandes de subsides via des appels à projets (type Fondation Roi Baudouin, Fondation pour les Générations Futures, etc). Idélux fournira également une aide logistique à la réalisation. Objectifs recherchés Améliorer le cadre de vie des quartiers. Intégrer les jeunes dans la vie des quartiers. Favoriser la transgénérationnalité. Communiquer de façon positive et participative. Susciter l émulation. Jeunes. Habitants des quartiers. Les Scouts. Sitelux. Communes.

28 Organiser la concertation entre les acteurs de la répression 1 Réprimer Deux réunions (une réunion d organisation, une réunion d évaluation) seront organisées chaque année afin de concrétiser l existence d une véritable plateforme de concertation entre les acteurs de la répression. Ces rencontres serviront, entre autres, à harmoniser la politique criminelle relative aux incivilités, à mettre en cohérence les règlementations particulières (ex : conditions d affichage), à planifier les actions à mener à travers l établissement d un calendrier commun. Ce calendrier commun facilitera la présence des acteurs de la répression sur le terrain, lors des opérations de nettoyage, et créera les conditions d une communication intégrée. Objectif recherché Lutter contre les incivilités de manière concertée. Augmenter l efficacité sur le terrain. Harmoniser, uniformiser, permettre une égalité de traitement entre les citoyens sur le territoire de la Province. Créer de la cohérence. Acteurs de la répression. Région wallonne. Province de Luxembourg. Parquets, corps de Police (locale, fédérale), médiateurs, sanctionnateurs (communes et Province), agents provinciaux assermentés. Police des autoroutes. Union des Villes et Communes de Wallonie. Communes.

29 Obliger le bâchage des remorques de transport de déchets issus des parcs à conteneurs 2 Réprimer L Intercommunale Idélux continuera à intégrer dans ses cahiers des charges une obligation de bâchage pour les remorques transportant des déchets en provenance des parcs à conteneurs de sa zone. Objectif recherché Limiter l envol de déchets sur le réseau routier. Montrer l exemple et susciter l émulation. Prestataires de services pour le transport de déchets issus des parcs à conteneurs d Idélux. Province de Luxembourg. Police.

30 Interdire le recours à l incinération sauvage et/ou au dépôt clandestin dans le cadre des marchés publics 3 Réprimer L Intercommunale Idélux inclura de façon claire dans ses marchés publics (chantiers) l interdiction pour les adjudicataires de recourir au dépôt clandestin ou à l incinération sauvage, sous peine d astreintes. Ce type de clause pourra également être mise en application par les communes. Objectifs recherchés Sensibiliser les professionnels de la construction à la propreté. Encourager le développement de comportements plus respectueux de l environnement sur les chantiers publics. Montrer l exemple et susciter l émulation au sein de la corporation. Faire de la lutte contre la malpropreté un argument pour l image de marque des entreprises de construction. Adjudicataires de marchés publics de construction. Sitelux. Communes. Police.

31 Communiquer sur la répression de façon intégrée 4 Réprimer Une réflexion sera initiée afin d intégrer la dimension «répression» dans la communication globale qui sera faite autour de la campagne provinciale de propreté. Cette communication s envisagera de manière positive et non stigmatisante pour l usager, en s inscrivant dans la logique «nettoyage sensibilisation répression». Elle sera adaptée à l ensemble des publics visés (jeues, adultes, professionnels de la route, etc). A titre d exemple, les opérations de nettoyage ponctuelles constitueront des moments opportuns de communication sur la répression. Il y sera insisté prioritairement sur les conséquences des incivilités pour la collectivité, plutôt que sur les sanctions encourues à titre individuel. Objectifs recherchés Informer, sensibiliser le grand public à la propreté. Prévenir les comportements infractionnels. Montrer que l impunité n existe pas. Valoriser les actions réussies. Grand public. Opérateurs de nettoyage. Parquets, police, sanctionnateurs, agents provinciaux assermentés.

32 Contacts utiles : Intercommunale Idélux Drève de l Arc-en-Ciel, ARLON Tél. : 063/ Fax : 063/ Mail : info@idelux-aive.be Province de Luxembourg Cabinet de la Député provinciale Isabelle Poncelet Rue Chantraine, HABAY-LA-NEUVE Tél. : 063/ Fax : 063/ Mail : i.poncelet@province.luxembourg.be