REGLEMENT INTERIEUR Espace Normandie Entreprises

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1 REGLEMENT INTERIEUR Espace Normandie Entreprises I. DU BON USAGE DE CE LOCAL L espace de réunion, situé dans la gare Saint Lazare, est mis à disposition par la Région Haute-Normandie. Cet espace ne doit servir qu à l organisation de réunions d entreprises normandes ou participant à la vie économique régionale. En outre, il est réservé aux entreprises de moins de 500 salariés. En aucun cas, il ne pourra être utilisé à d autres fins (réunions politiques, syndicales, personnelles ). Dans une telle hypothèse, la Région se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la réunion et, le cas échéant, de saisir les autorités compétentes. Le local devra rester dans l état de propreté trouvé lors de l arrivée de l utilisateur. La table de réunion devra être débarrassée au départ de l utilisateur. L occupant prendra ses dispositions pour remettre la salle en parfait état de propreté. Le cas échéant, il saisira son assureur, conformément à l article V du présent règlement, pour prendre à sa charge la remise en état des locaux et/ou du matériel endommagé. et informera la collectivité régionale des dommages occasionnés. II. LOCALISATION ET ACCES DE LA SALLE DE REUNION Le local est accessible depuis les quais de la gare Saint-Lazare, accès PORTE E.

2 La Porte E se situe du côté des voies 1 à 4, sous les arcades (cf. le plan joint). Un interphone permet de demander l'ouverture de la porte. L utilisateur devra se présenter à l'hôtesse ou l'agent de sécurité, pour se voir remettre un badge visiteur individuel, nominatif et temporaire. Un badge permettant l'ouverture des portillons de sécurité et la porte de la salle de réunion lui sera également remis. Ce badge devra impérativement être rendu en fin de journée à l hôtesse ou à l agent de sécurité Chaque participant devra impérativement se munir d une pièce d identité (CNI, passeport, permis de conduire) sous peine de se voir refuser l accès au local. Après le passage des portillons, la salle se situe à 10 mètres sur la gauche (avant les doubles portes). III. CAPACITE MAXIMALE DE LA SALLE DE REUNION La salle de réunion est configurée pour 8 personnes. IV. REDEVANCE D OCCUPATION La mise à disposition des locaux est gracieuse pour les entreprises normandes et les entreprises participant à la vie économique régionale. La mise à disposition peut se faire du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. V. ASSURANCE L utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile en cours de validité pour les dommages corporels ou matériels (biens mobiliers et immobiliers) qu il pourrait occasionner dans le cadre de l occupation et dont il assumera la charge. Au moment de la réservation, l utilisateur certifie par la production d une attestation d assurance en cours de validité qu il est bien couvert par une assurance. En cas de sinistre, l organisateur doit prévenir immédiatement la Région Haute- Normandie au numéro suivant :

3 VI. REGLES DE SECURITE A RESPECTER Toutes les prescriptions de sécurité relatives aux établissements recevant du public doivent être rigoureusement respectées. Aucun produit à risque, y compris valise, colis ne doit être entreposé dans ce local. L utilisateur doit s assurer que le nombre de personnes présentes n est pas supérieur à la capacité prévue pour l utilisation du local mis à disposition. VII. ENGAGEMENT DE L UTILISATEUR L utilisateur s engage à respecter le présent règlement intérieur et les consignes de sécurité affichées dans les locaux qu elles émanent de la Région et/ou de la SNCF (ex : plan d évacuation des locaux, etc.). En cas de non respect par l utilisateur du présent règlement, la Région se réserve le droit ne de pas faire droit à une nouvelle demande de mise à disposition de cette salle et à engager, le cas échéant, sa responsabilité.

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5 PHOTOS ACCES LOCAL : «ESPACE NORMANDIE ENTREPRISES» Vers les quais Local Bornes de sécurité

6 Accès porte E (gardienné 24h/24) GARE SAINT-LAZARE

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