2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT

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1 2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT

2 MASTER 2 RECHERCHE OPTION DROIT PRIVE FONDAMENTAL ANCIEN DIPLÔME D ETUDES APPROFONDIES (D.E.A) Option DROIT PRIVE FONDAMENTAL

3 MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS MASTER 2 RECHERCHE Option DROIT PRIVE FONDAMENTAL I - COURS MAGISTRAUX ET SEMINAIRES OBLIGATOIRES NOMBRE D HEURES MODALITE DE L EXAMEN Méthodologie de la recherche en Doctorat 40 H Pas d examen Introduction au droit et théorie générale du droit 30 H Ecrit 4 heures Droit Civil des obligations 40 H Ecrit 4 heures Droit commercial 40 H Ecrit 4 heures SOUS-TOTAL HEURES 150 H II- COURS A OPTION : choisir un cours parmi les deux (2) cours. 1- Droit social Ou 2- Droit international privé 40 H 40 H Ecrit 4 heures SOUS-TOTAL HEURES TOTAL DES HEURES III LA REDACTION D UN MEMOIRE. 40 H 190 Heures La rédaction d un mémoire constitue un travail d une assez grande ampleur, préparatoire à la rédaction d une thèse. VOLUME HORAIRE IMPOSE PAR LE : MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : 200 HEURES MAXIMUM. NORMES CAMES : 250 HEURES MAXIMUM. Ce Master 2, option droit privé fondamental concerne essentiellement les étudiants qui ont choisi la voie de l enseignement supérieur c est à dire les futurs doctorants et candidats au concours d agrégation.

4 MASTER 2 RECHERCHE OPTION DROIT DES AFFAIRES ANCIEN DIPLÔME D ETUDES APPROFONDIES (D.E.A) Option DROIT DES AFFAIRES

5 MASTER 2 RECHERCHE OPTION DROIT DES AFFAIRES ANCIEN D.E.A OPTION DROIT DES AFFAIRES OBJECTIF DE LA FORMATION. Approfondissement des connaissances dans le domaine des affaires. Formation à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée en Droit Privé et spécialement en Droit des Affaires. PERSPECTIVE ET DEBOUCHES. Avocats - juristes d entreprise Cadres supérieurs des entreprises Professions bancaires Expertise comptable Conseils juridiques, fiscaux et financiers Mandataires judiciaires Enseignement.. CONDITIONS D ACCES. Maîtrise en droit et examen du dossier par une commission composée de certains enseignants du D.E.A. Ou Diplôme de fin de deuxième cycle d un niveau jugé équivalent après avis du Conseil Scientifique, et examen du dossier par les enseignants du DEA. CRITERES DE SELECTION La sélection est effectuée au vu de l ensemble du dossier et le cas échéant après entretien avec la commission d admission.

6 MAQUETTE PEDAGOGIQUE DU MASTER 2 RECHERCHE OPTION DROIT DES AFFAIRES ANCIEN D.E.A OPTION DROIT DES AFFAIRES. UNITES D ENSEIGNEMENT A : 3 MODULES : 110 H 1) Droit des contrats d affaires (Cours et séminaires 40 H). 2) Droit fiscal des affaires (Cours et séminaires 40 H). 3) Droit du financement et du crédit (Séminaires 30 H). UNITES D ENSEIGNEMENT B : 110 H 1) Méthodologie de la recherche (Cours et séminaires 40 H). 2) Droit communautaire et international (Cours et séminaires 30 H). 3) Droit des entreprises en difficultés (Cours et séminaires 20 H). 4) Conférences sur les thèmes d actualité en droit des affaires (20 H) Rédaction et soutenance du mémoire TOTAL VOLUME HORAIRE : 220 H Normes maximum Camès : 200 H Normes ministérielles maximum : 250 H

7 MASTER 2 RECHERCHE OPTION DROIT PUBLIC Ancien diplôme d études approfondies (D.E.A) Option DROIT PUBLIC

8 MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS MASTER 2 RECHERCHE Option DROIT PUBLIC I - COURS MAGISTRAUX ET SEMINAIRES OBLIGATOIRES NOMBRE D HEURES MODALITE DE L EXAMEN Méthodologie de la recherche en doctorat 40 H Pas d examen Droit administratif 40 H Ecrit 4 heures Droit constitutionnel 40 H Ecrit 4 heures Droit international public 40 H Ecrit 4 heures SOUS-TOTAL HEURES 160 H II- COURS A OPTION : (SEMINAIRES) (1 MATIERE) Droit des organisations internationales 40 H Ecrit 4 heures Finances publiques 40 H Ecrit 4 heures SOUS-TOTAL DES HEURES TOTAL DES HEURES 80 H 240 Heures II - LA REDACTION D UN MEMOIRE DE D.E.A. VOLUME HORAIRE IMPOSE PAR LE : MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : 200 HEURES MAXIMUM. NORMES CAMES: 250 HEURES MAXIMUM.

9 LES ACTIVITES DE RECHERCHE (ENCADREMENT ET MEMOIRE) COURS DE METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE. I/ LECTURE DIRIGEE Programme de lecture qui permet à l étudiant de colliger la documentation pertinente pour son projet de mémoire ; l étudiant doit rencontrer périodiquement son directeur afin de lui rendre compte de ses lectures. Le programme de lecture doit être approuvé par le directeur de recherche. II/ ELABORATION DU PROJET DE MEMOIRE. Formulation du projet de recherche. Etablissement de la bibliographie, de la problématique, du plan sommaire, et de la méthodologie. Calendrier des travaux. L étudiant doit rencontrer périodiquement son directeur de recherche. III/ ATELIER DE PRESENTATION DU PROJET DE MEMOIRE. Atelier au cours duquel l étudiant expose son projet de recherche : titre, sujet de la recherche, état de la question, méthode de travail, intérêt de la recherche, plan sommaire, éléments bibliographiques. IV/ LA REDACTION DU MEMOIRE. Le mémoire de l étudiant constitue un travail de recherche approfondi réalisé sous la direction d un membre du corps professoral, professeur titulaire, maître de conférences agrégé ou exceptionnellement maître-assistant.

10 MODALITES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES EN MASTER 2 OPTION DROIT PRIVE FONDAMENTAL, OPTION DROIT DES AFFAIRES ET OPTION DROIT PUBLIC) 1) L examen terminal comporte deux sessions : - la première session se déroule en septembre. - et la seconde session se déroule en février. 2). La note des séminaires est sur vingt (20) et la note des examens est affectée d un coefficient (2) : elle est donc sur quarante (40). Pour valider l unité de valeur dans les matières assorties d un séminaire, l étudiant doit avoir obtenu la note d au moins 10/20 calculant la note du séminaire et la note d examen divisée par 3. 3) Les épreuves d examen du Master 2 comportent deux étapes: l admissibilité (a) et l admission (b). a) L admissibilité comprend les épreuves écrites relatives aux matières enseignées à l exception de la méthodologie. Elles ont une durée de quatre (4) heures et sont anonymes. b) L épreuve d admission consiste dans la soutenance d un mémoire de recherche devant un jury composé d eau moins trois personnes. Une note sur quarante (40) est attribuée à l étudiant après sa soutenance par le jury. 4) L étudiant déclaré admis doit avoir obtenu une moyenne générale égale au moins à 10/20.

11 LE DIPLÔME D ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES (D.E.S.S) OU MASTER PROFESSIONNEL

12 LE MASTER PROFESSIONNEL, OPTION DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE FORMER DES JURISTES D ENTREPRISES DANS LE CADRE DE L OHADA La vocation d un DESS est de réaliser la nécessaire complémentarité entre formation universitaire et période d application en entreprise, et ainsi, de favoriser une entrée réussie des étudiants dans la vie active. Les besoins en juristes d affaires et fiscalistes, que ce soit en cabinet ou en entreprise, induisent au fil des ans une demande accrue sur ce type de programme, notamment de la part d étudiants et de professionnels. LA MISSION DES JURISTES D ENTREPRISES FISCALISTES Face à la complexité croissante des lois et des réglementations, et face à la mondialisation des échanges, les entreprises créent de plus en plus leur propre service juridique. Ce service juridique au sein duquel exerce le juriste d entreprise a pour rôle de maîtriser les risques juridiques par une consultation systématique avant toute prise de décision. Le juriste d entreprise a pour mission essentielle de défendre les intérêts de l entreprise (règlement à l amiable des litiges ou contentieux, négociations commerciales notamment) et de veiller au respect de la législation au sein de l entreprise. Le juriste d entreprise suit le déroulement ou la conclusion des affaires. Le fiscaliste est chargé de centraliser l information fiscale, de définir les règles et de mettre en place les procédures fiscales. Sa mission consiste à élaborer et à contrôler les déclarations, à veiller au respect de la réglementation en vigueur et à assister l entreprise en cas de contrôle de l administration fiscale. Le juriste d entreprise fiscaliste est également chargé de faire des études et des prospectives et, le cas échéant, de négocier avec l administration fiscale. Créatif, le juriste d entreprise fiscaliste réfléchit à la problématique fiscale, notamment en matière d économie des impôts. STRUCTURE DE LA FORMATION Le cycle d études se compose : - d une partie cours, enseignements dirigés, recherches appliquées, conférencesdébats. - D un stage de fin d études d un mois (entre juin et septembre). Préalablement agréée par les responsables pédagogiques du diplôme, cette période pratique se déroule en Côte d Ivoire ou à l étranger, au sein d une entreprise, d un cabinet (conseil juridique et fiscal, avocat, expert comptable ), d une étude notariale ou de toute autre institution habilitée. Elle permet à l étudiant de faire le point sur ses compétences, d enrichir sa formation par des savoirs et savoir-faire professionnel, et de le préparer ainsi à sa future insertion professionnelle et sociale. Sauf dispositions particulières, le stage est effectué avant le terme de l'année universitaire (30 septembre). Il donne lieu à la rédaction d'un mémoire ou d'un rapport de stage.

13 ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE L'équipe enseignante du DESS est composée d'enseignants chercheurs des universités, de juristes d'entreprises, avocats d'affaires, professionnels confirmés d'entreprises ou d'organismes publics.

14 MAQUETTE PEDAGOGIQUE DU MASTER PROFESSIONNEL DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE UNITES D ENSEIGNEMENT A : 3 MODULES : 100 H 1) Droit fiscal des entreprises 40 H (Cours magistral 20 H et séminaires 20 H). 2) Contentieux fiscal (Séminaires 20 H). 3) Comptabilité et analyse financière 40 H (Cours magistral 30 H et Séminaires 20 H). UNITES D ENSEIGNEMENT B : 3 MODULES 90 H 1) Droit des contrats d affaires (Séminaires 40 H). 2) Droit des entreprises en difficultés (Séminaires 20 H). 3) Droit du financement et du crédit (Cours et séminaires 30 H). UNITES D ENSEIGNEMENT C : 3 MODULES 90 H 1) Droit anglais (Séminaires 30 H). 2) Méthodologie de la recherche (Séminaires 40 H). 3) Conférences sur l actualité du droit des entreprises (Cours et séminaires 20 H). Rédaction d un mémoire (rapport de stage). TOTAL VOLUME HORAIRE : 280H

15 RECRUTEMENT DES CANDIDATS Le recrutement étant fait sur dossier, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de communiquer l'intégralité des pièces demandées. A défaut, le dossier ne serait pas étudié. Les dossiers sont traités à partir du 1 er mai et jusqu'au 10 octobre, dans la limite des places disponibles (35 places). Le cycle est ouvert : - aux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur titulaires d'un des diplômes suivants : Maîtrise de Droit privé, Droit des affaires, Droit de l'entreprise, Droit fiscal ou Master 1. Maîtrise de Gestion, École Supérieure de Commerce, Institut d'études Politiques ou Master 1. Autres diplômes jugés équivalents. - aux professionnels en activité (avocats, magistrats, directeurs juridiques,...). Sauf dispositions particulières, le stage est effectué avant le terme de l année universitaire (30 septembre). Il donne lieu à la rédaction d un mémoire de rapport de stage. CONDITIONS D ADMISSION AU DESS OPTION DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE OU MASTER PROFESSIONNEL Le diplôme du Master professionnel droit des affaires et fiscalité est délivré lorsque l étudiant a validé les trois modules qui composent le programme. Les notes des unités de valeur à l intérieur de chaque module se compensent. Par le jeu de la compensation, l étudiant ayant obtenu une moyenne d au moins 10/20 valide le module au sein de l unité de valeur ou toute l unité de valeur. L unité d enseignement A est composée de trois modules : 1) le droit fiscal des entreprises. 2) le contentieux fiscal 3) la comptabilité et l analyse financière. L unité d enseignement B est composée de trois modules : 1) contrats d affaires 2) les relations de travail 3) le droit des entreprises en difficulté. L unité d enseignement C est composée de trois modules : 1) Banque, crédit et bourse. 2) conduite de projets (entreprenariat). 3) Anglais des affaires. 4) conférences. La moyenne de 10/20 aux examens écrits de ces différentes unités de valeur constitue l admissibilité. L admission est subordonnée à la rédaction et à la soutenance d un mémoire. Elle est constituée par la moyenne d au moins 10/20 des notes obtenues à l écrit et à la soutenance du mémoire.

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