Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion 8, rue Pierre Vincendon LA TOUR DU PIN

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1 Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion 8, rue Pierre Vincendon LA TOUR DU PIN COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL SYNDICAL DU 29 SEPTEMBRE 2010 Etaient présents : - Titulaires : Jean-Pierre CHABERT, Hubert GROS, André GUICHERD, Gérard MATHAN, Christophe DUVERNE, Raymond COQUET, Serge REVEL, Pascal PAYEN, Hugues SCHIAVO, Daniel DEPARDON, Marie-Agnès TOURNON et Daniel VITTE. - Suppléant : Claudette MAGNIN. Etaient excusés : - Titulaires : Dominique PEULTIER, Gérard TIRONNEAU et Philippe BOYER. Assistaient aussi : - Jocelyne LAURENT, Cyril GORGES et Pierre MICHEL. Séance ouverte à 8h35. En préambule, Daniel VITTE dresse un rapide compte-rendu des différentes étapes intervenues durant l été concernant les nouveaux locaux : négociation avec le propriétaire pour l aménagement de puits de lumière dans les 3 bureaux non équipés de fenêtre, négociation avec l agence immobilière pour la signature d un bail professionnel de 6 ans qui peut être dénoncé à tout moment avec un préavis de 6 mois, travaux de remise en état (peinture, cirage des sols et mise en place du réseau informatique et téléphonique). 1 - Portage et animation du CTEF Nord Isère : point sur la prise de compétence et présentation du nouvel animateur Daniel VITTE revient sur le recrutement du nouvel animateur CTEF qui s est déroulé durant l été. En compagnie de Philippe REYNAUD, élu régional pilote du CTEF, et de Pierre MICHEL, un premier temps a été consacré à une présélection des 38 candidatures reçues, qui s est soldée par 8 convocations à un entretien. Sur les 8 personnes retenues, seulement 4 se sont présentées. Daniel VITTE souligne son étonnement quant à certains désistements. Au final, c est Cyril GORGES, jusqu alors chargé de mission à la Maison de l emploi du Pays Voironnais qui a été embauché. En quelques mots, Cyril GORGES se présente, retraçant son parcours universitaire et ses précédentes expériences professionnelles. Son embauche est effective à compter du 4 octobre. 1

2 S agissant de la prise de compétence du Syndicat Mixte pour assurer le portage et l animation du CTEF Nord Isère, un point d étape a permis de valider auprès de la Sous-Préfecture la prise de délibération de l ensemble des intercommunalités des Vals du Dauphiné. Quelques communes ont également délibéré. Pascal PAYEN tient alors à souligner la crainte de la Communauté de communes des Vallons de La Tour quant à cette prise de compétence. En effet, la compétence «en matière de portage et d animation de procédures contractuelles et de conduite d actions à l échelle de son territoire dans le cadre de la mise en œuvre de ces procédures» est générale. Or, les Vallons de La Tour s interrogent sur le portage de procédures à l échelle des Vals du Dauphiné qui pourraient se présenter et seraient donc automatiquement de la compétence de Vals du Dauphiné Expansion. Pierre MICHEL propose de reprendre l attache des services de la Sous-Préfecture pour éclaircir la question. 2 - Biennale de l éco construction 2011 : compte-rendu des échanges avec Isère Porte des Alpes La dernière réunion des 4 référents avec Isère Porte des Alpes a mis en lumière quelques incompréhensions sur le sujet : attendus par rapport au projet, portage, budget, localisation malgré la rencontre organisée au mois d août entre Christian REY, Hugues SCHIAVO et Pascal PAYEN. Il est donc proposé qu une première mise au point puisse être effectuée lors du Comité de Pilotage commun du 30 septembre. Ensuite, la participation de représentants des Vals du Dauphiné à la commission économie du CDDRA d Isère Porte des Alpes le 11 octobre prochain devrait permettre de valider les principaux éléments permettant un démarrage rapide de l opération. 3 - Portail Internet tourisme et site institutionnel de Vals du Dauphiné Expansion : présentation du projet de cahier des charges Pierre MICHEL rappelle que Vals du Dauphiné Expansion est accompagné par le cabinet Médiacteurs pour la rédaction de ce cahier des charges dans le cadre de la démarche initiée par la Région. Isère Porte des Alpes bénéficie du même accompagnement pour son portail Internet tourisme. Il est donc proposé d organiser la consultation dans le cadre d un groupement de commande. Le projet de cahier des clauses particulières est annexé au présent compte-rendu. La commission tourisme réunie le 6 septembre dernier a permis de valider les principes suivants : - Le portail sera mutualisé entre offices de tourisme et a pour but d offrir une meilleure visibilité de la destination (exemple : Vals du Dauphiné par rapport Vallons du Guiers / La Tour Du Pin / Chaine des Tisserands, ), une diminution des coûts (conception, maintenance et hébergement, mise à jour et suivi) et un meilleur référencement, - Les contenus du portail sont les suivants : o Textes de présentation (partie «découvrir»), o o Photos (à l'aide d'un concours organisé auprès des habitants), Objets touristiques affichés sur une carte et extraits de SITRA (adhésion des offices de tourisme nécessaire). Une adhésion de l ensemble des Offices de tourisme à SITRA est indispensable à une actualisation régulière des données, o Itinéraires de randonnées en ligne, o Informations pratiques : Brochures à télécharger (plan, dépliants, itinéraires de randonnées), Météo, Accès, Adresses et contacts des Offices de Tourisme. 2

3 Une rencontre organisée en septembre entre Daniel VITTE et le cabinet Médiacteurs a permis de dessiner les contours du futur site Institutionnel de Vals du Dauphiné Expansion. Il pourrait s articuler autour des rubriques suivantes : - La présentation du territoire : il s agira notamment de présenter le périmètre du Syndicat Mixte ainsi que les Communautés de communes qui le composent. L utilisation d une carte sera privilégiée de manière à permettre aux citoyens de localiser les différentes structures, - La présentation et le rôle du Syndicat Mixte et son fonctionnement, - La présentation du Conseil Local de Développement et ses actions, - Les champs thématiques et les compétences du Syndicat Mixte, - Les projets soutenus dans le cadre du CDDRA ainsi que les aides proposées (accompagnement, financement de projet, ), - Les contacts utiles (élus et équipe) avec affichage d'un trombinoscope, - Les actualités du territoire, - L'accès à un espace de documents à télécharger : textes, délibérations, comptes-rendus, - Une présentation des acteurs et initiatives menées sur le territoire (sur des domaines comme la culture, le développement durable, etc.) avec géolocalisation sur une carte. Cette liste est délivrée à titre indicatif. Elle constitue une base de travail et sera discutée entre le Comité Syndical et le prestataire puis validée au démarrage de son intervention. 4 - Décision modificative budget 2010 : proposition et vote Le portage du CTEF Nord Isère et le déménagement ayant entraîné un certain nombre de dépenses, il est proposé d apporter quelques modifications au budget primitif. L ensemble de ces ajustements, effectués à budget consant, est repris dans le document simplifié annexé au présent compte-rendu. L ensemble des propositions est accepté à l unanimité. * Délibération N 11/2010 : dépôt de garantie pour la location des locaux du siège du Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion Le Président rappelle que lors de sa réunion du 21 juillet 2010, le Comité Syndical a validé par délibération n 09/2010 le transfert des bureaux du Syndicat mixte Vals du Dauphiné Expansion dans les locaux proposés par l agence CIT au 68, avenue Alsace Lorraine à La Tour du Pin. Le bail professionnel entre la SCI Dolaris et le Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion prévoit un dépôt de garantie correspondant au montant TTC de 2 mois de loyers. Le bail prévoit dans son 9 e paragraphe que «cette somme qui ne sera pas productive d intérêt sera remboursée au locataire en fin de bail après déménagement et remise des clés, déduction faite de toutes les sommes dont il pourrait être débiteur envers le bailleur ou dont celui-ci pourrait être rendu responsable pour le locataire à quelque titre que ce soit». Le Président demande à l assemblée de valider les éléments exposés ci-dessus et d affecter le montant prévu au compte 275. Après en avoir délibéré, le Comité syndical accepte à l unanimité les conditions du versement de dépôt de garantie prévues sur le bail professionnel et autorise le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l exécution de ce dossier. 5 - Questions diverses * Convention animation PSADER 2010 Pierre MICHEL indique que la Chambre d Agriculture a fait parvenir un projet de convention relatif à la mise à disposition de personnel (1/2 ETP) pour l animation du PSADER pour l année Ce document respecte le cadre de l animation du PSADER mais Pierre MICHEL insiste sur la nécessité d être vigilant concernant le travail mené par la Chambre d Agriculture (ambiguïtés entre les missions régaliennes, l animation de Terravald et l animation du PSADER). 3

4 * Concours photos «un week-end en famille dans les Vals du Dauphiné» A ce jour, 95 photos ont été mises en ligne. Pierre MICHEL rappelle que le concours est ouvert jusqu au 15 octobre prochain. La date de sélection des photos pour le prix du jury est arrêtée au 28 octobre à 14h00 dans les locaux du Syndicat Mixte. Les personnes intéressées recevront une confirmation écrite. Sous réserve de la disponibilité de la salle, la remise des prix se déroulera le 6 décembre à Equinoxe à 18h00. * Assistance à Maîtrise d Ouvrage «transports et déplacements en Nord Isère» Après une première phase de diagnostic, d entretiens et de concertation (une table ronde avec les élus des Vals du Dauphiné a eu lieu le 8 septembre), le cabinet Indiggo entre dans la phase d élaboration de pistes d actions. Celles-ci seront mises en débat lors d un forum commun aux trois CDDRA le 21 novembre prochain. * Convention de revitalisation PLAYTEX Pascal PAYEN et Hugues SCHIAVO rappellent que la fermeture du site de Playtex entraînera 72 licenciements. En complément du plan social, un plan de revitalisation est actuellement à l étude. Daniel VITTE rencontrera très prochainement le cabinet BPI pour connaître plus précisément les actions et le périmètre concerné par ce plan. * Résidence de la Compagnie Traverses Pierre MICHEL rappelle que la Compagnie Traverses poursuit activement son travail de diffusion culturelle dans le Nord Isère. La réussite de «Théâtre en soirée» organisé au mois d août à Virieu confirme l intérêt des habitants pour cette initiative. Pascal PAYEN réitère son souhait de conquête de nouveaux publics au travers de cette initiative. Pierre MICHEL précise ensuite le calendrier pour l automne 2010 : Hors résidence : Lectures Date Lieu Territoire 100 ans de l école Salle du Dimanche 10 Octobre Conseil municipal 16h00 Romagnieu Vallons du Guiers Robert Piccamiglio Vendredi 15 Octobre Grenier des Halles La Tour du Pin Vallons de la Tour Résidence : Lectures Date Lieu Territoire Tchekov «Correspondances» Samedi 23 Octobre et textes divers Chimilin Vallons du Guiers Tchekov «Correspondances» Vendredi 19 Novembre Bibliothèque - et textes divers Faverges Robert Piccamiglio Vendredi 3 Décembre Chassignieu Vallée de la Bourbre Stages Date Lieu Territoire Salle du Bocage Samedi 6 et Collines du Nord Lumière Raoul Tartaix Saint Georges dimanche 7 novembre Dauphiné d Esperanche Présentation projet Tchekov Création d un spectacle amateurs- professionnels pour la fin juin 2011 Valentin Traversi Jeu Nadine Emin Samedi 4 décembre Samedi 11 et dimanche 12 décembre Grenier des Halles de La Tour du Pin 11h-13h/14h-17h Foyer rural - Allée des Platanes Saint Didier de la Tour 4

5 Représentations Date Lieu Territoire Foyer rural Vendredi 26 Novembre Collines du Nord Saint Georges Dauphiné d Espéranche Samedi 27 Novembre Salle des Fêtes Chaine des Fitilieu Tisserands Vendredi 10 Décembre Salle des Fêtes Doissin Vallée de l Hien Samedi 11 Décembre Salle des Fêtes Saint Marcel Bel Accueil Balmes Dauphinoises * Mise en place d un système d alarme Les nouveaux locaux sont équipés d un système d alarme pour lequel l exploitant a été consulté afin d avoir une proposition financière pour son utilisation. Elle s élève à 103 HT mensuels pour un système appelant une centrale en cas d intrusion puis après vérification, la gendarmerie. Après échange, il apparaît plus opportun de sécuriser la porte d entrée que de se doter d un système d alarme. Vérification faite auprès d un artisan serrurier, la porte est actuellement équipée d un système trois points, dit «anti-intrusion». * SCoT Nord Isère Sur proposition des Vallons du Guiers la prochaine rencontre du Comité Syndical sera consacrée à la confrontation des points de vue des Communautés de communes des Vals du Dauphiné sur le document d orientations générales du Schéma de Cohérence Territoriale Nord Isère. Cette rencontre est fixée au mercredi 13 octobre à 8h30. Les réprésentants des Communautés sont invités à associer à cette rencontre le technicien de leur collectivité en charge du suivi de ce dossier. * Acteurs Nord Isère Il est proposé que les Communautés de communes de la Vallée de l Hien et de Virieu Vallée de la Bourbre puisse participer, aux côtés des trois intercommunalités des Vals du Dauphiné, aux rencontres proposées dans le cadre d acteurs Nord Isère. Ces échanges animés par la CCI Nord Isère visent à proposer une stratégie commune de promotion du développement économique dans le Nord Isère. Pierre MICHEL contacte Pascale BECHE pour lui formuler cette demande. Séance levée à 10h20. 5

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