DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 09/2015 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 09/2015 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015"

Transcription

1 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 09/2015 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015 Date de convocation : 13 Octobre 2015 Date d affichage : 13 Octobre 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Présents: 16 Votants: 18 L an deux mille quinze, le vingt octobre, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L , L et L du CGCT, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Daniel LESERVOISIER, Maire. Présents : Daniel LESERVOISIER, Olivier QUESNOT, Didier COUILLARD, Nadège PONSARDIN, Bérengère JARDIN, Stéphane JACQUET, Corinne BOUTEMY, Jean-Claude BROCHARD, Odile CHAPIN, André ELISABETH, Christiane FAUDAIS, Jean HASLEY, Maryvonne LECOQ, Philippe LECOQ, Catherine RAVERA, Gaël VEILLOT. Absents excusés : Daniel FESSARD (hospitalisation), Gregory YVETOT donne pourvoir à Stéphane JACQUET. Absents : Florence HUONG Secrétaire de séance : Bérengère JARDIN. Ordre du jour : Adoption du compte rendu du du 15 septembre 2015 Renouvellement de baux Garantie d emprunt Logi Pays Convention utilisation service CDG14 Sécurisation du lotissement Les Allées de la Seulles Présentation du projet d aménagement d un échangeur entre RN 13 et la RD6 Choix d un devis pour le terrassement aire de jeux Choix d un devis achat équipement salle Omnisport QUESTIONS DIVERSES 20 octobre 2015 Page 1

2 Avant le début de la séance, Monsieur le Maire et l ensemble du conseil municipal observe une minute de silence en mémoire d André MARTIN, qui a toujours et beaucoup œuvré pour la commune. Le conseil municipal adresse ses condoléances à sa femme ainsi qu à ses enfants. AJOUT POINTS DE A L ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au d ajouter le point suivant à l ordre du jour : Intervention de la société Nexitis pour la mise en place des travaux du lotissement «Les Blanches Pierres» Budget principal : devis pour changement de porte entrée logement communal Demande autorisation d installation d un fast food ambulant Compte rendu commission cimetière Adoption du compte rendu du du 15 septembre 2015 Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du du 15 septembre Celui-ci est adopté et signé. Lotissement «Les Blanches Pierres» : Intervention de la société NEXITY pour la mise en place des travaux Accueil de Monsieur POUPEL et de Madame PICARD de la société NEXITY pour les travaux du lotissement «Les Blanches Pierres» : Ceux-ci exposent au conseil municipal les difficultés d accès au lotissement pour effectuer les travaux de viabilisation des parcelles. Après échange de discussion, un accord est convenu. Le, après en avoir délibéré : - Accepte que les véhicules entrent par la rue des Jonquilles et sortent par le sentier de Sagy. - Décide que la CD 13, Rue de Balleroy sera en zone 30 pendant la durée des travaux, afin de sécuriser la sortie du chemin de Sagy, et que la rue des Jonquilles sera barrée en semaine au niveau du numéro 15 de cette dite rue. 20 octobre 2015 Page 2

3 Renouvellement de baux logements communaux Monsieur le Maire indique qu il est nécessaire de renouveler les baux de 3 logements : appartements n 1, 4 et 5 du 25 rue du Stade. Le, après en avoir délibéré : - Accepte le renouvellement des baux de ces 3 logements communaux ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les nouveaux baux. - Demande de garantie d emprunt LOGI PAYS Monsieur le Maire nous fait lecture d une demande de LOGI PAYS. Le bailleur a effectué des travaux d amélioration énergétique dans 20 logements situés rue de l Espérance et de la Libération. LOGI PAYS demande à la commune de garantir un emprunt à hauteur de sur 15 ans. Le, après en avoir délibéré : - Accepte de garantir l emprunt à hauteur de sur 15 ans ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de garantie de prêt octobre 2015 Page 3

4 Convention utilisation service CDG 14 Monsieur le Maire indique que la convention de service actuelle avec le centre de gestion arrive à son échéance. Aussi, le CDG nous propose de renouveler cette convention. Monsieur le Maire nous fait lecture de cette convention. Le, après en avoir délibéré : - Accepte le renouvellement de la convention de services du Centre de gestion du Calvados ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, Sécurisation du lotissement «Les Allées de la Seulles» Monsieur le Maire nous fait part d une pétition d habitants du lotissement «Les Allées de la Seulles» pour sécuriser le lotissement, notamment au niveau de la vitesse des véhicules motorisés. Le, après en avoir délibéré : - Décide de passer la zone du lotissement à 30 km/h ; Présentation du projet d aménagement d un échangeur entre la RN13 et la RD6 Monsieur le Maire nous présente le projet d aménagement d un échangeur entre la RN13 et la RD6 suite à une réunion des communes concernées par ses voies. Cet échangeur a un intérêt important pour Tilly sur Seulles économiquement. De plus, cette desserte est primordiale vers Villers Bocage. Le, après en avoir délibéré : - Sollicite le Conseil Départemental pour que le financement soit prévu pour la construction de cet échangeur ; - Pour la sécurité incendie, cet échangeur est important car il réduit de façon considérable l intervention des Sapeurs Pompiers octobre 2015 Page 4

5 Choix d un devis pour le terrassement aire de jeux Monsieur Couillard, adjoint au maire, nous indique qu il est nécessaire d effectuer le terrassement pour l installation des nouveaux jeux sur l aire de la Seulles. A cette fin, plusieurs devis ont été demandés : - Entreprise Alain DUVAL Montant devis : 396 TTC - Entreprise Richard BRASIL Montant devis : 396 TTC Après analyse des devis, le : - Décide de retenir le devis de l entreprise Richard BRASIL pour 396 TTC ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis ; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement à l article Terrains Choix d un devis pour l achat d équipement Salle Omnisport Monsieur Couillard, adjoint au maire, nous indique qu il est nécessaire de racheter des filets pour le volley ball. A cette fin, plusieurs devis ont été demandés : - Intersport Montant devis : 116,39 TTC - Poly Sport Montant devis : 166,60 TTC - Casal Sport Montant devis : 116,39 TTC Après analyse des devis, le : - Décide de retenir le devis d Intersport pour 116,39 TTC ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis ; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement à l article Fourniture de petit équipement 20 octobre 2015 Page 5

6 Choix d un devis pour l achat d une porte d entrée d un logement communal Monsieur Olivier QUESNOT nous indique que la porte d entrée d un logement communal est à changer cause non isolante. A cette fin, plusieurs devis ont été demandés : - B PLAST Montant devis : 1096,80 TTC - ESPACE BOIS Montant devis : 1465,74 TTC Après analyse des devis, le : - Décide de retenir le devis d Espace Bois pour 1465,74 TTC ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis ; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement à l article Entretien de bâtiments Demande installation Food Truck Monsieur le Maire nous fait part d une demande d installation d un camion «Fast Food Truck» sur la commune. Le, après en avoir délibéré : - Autorise ce camion à s installer pour vendre ses produits UNIQUEMENT le jour de fermeture du restaurant «l Olivier» ; DEMANDES DIVERSES Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande d Orange. Pour réaliser le raccordement du lotissement des Blanches Pierres, ils nous demandent de nommer les 3 rues. A réfléchir pour le conseil municipal de novembre Monsieur LECOQ fait part au conseil municipal de l aménagement d une allée du cimetière. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20. Clos les jours, mois et an que susdits. Le Maire Daniel LESERVOISIER 20 octobre 2015 Page 6

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 07/2017 SEANCE DU 17 MAI 2017 Date de convocation : 11 mai 2017 Date d affichage : 11 mai 2017 Nombre de Conseillers

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 13/2016 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2016

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 13/2016 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2016 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 13/2016 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2016 Date de convocation : 06 décembre 2016 Date d affichage : 07 décembre 2016

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 05/2016 SEANCE DU 19 AVRIL 2016 Date de convocation : 12 Avril 2016 Date d affichage : 12 Avril 2016 Nombre

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 05/2014 SEANCE du 17 AVRIL 2014 Date de convocation : 10 avril 2014 Date d affichage : 10 avril 2014 Nombre

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 10/2014 SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2014 Date de convocation : 09 septembre 2014 Date d affichage : 09 septembre

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 5/2012 SEANCE du 26 AVRIL 2012 Date de convocation : 18 avril 2012 Date d affichage : 18 avril 2012 Nombre

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 06/2013 SEANCE du 04 JUILLET 2013 Date de convocation : 26 juin 2013 Date d affichage : 26 juin 2013 Nombre

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 03/2018 SEANCE DU 12 AVRIL 2018 Date de convocation : 06 avril 2018 Date d affichage : 06 avril 2018 Nombre

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 05/2013 SEANCE du 30 MAI 2013 Date de convocation : 22 mai 2013 Date d affichage : 23 mai 2013 Nombre de Conseillers

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 4/2012 SEANCE du 29 MARS 2012 Date de convocation : 22 mars 2012 Date d affichage : 23 mars 2012 Nombre de

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 08/2017 SEANCE DU 04 JUILLET 2017 Date de convocation : 29 juin 2017 Date d affichage : 29 juin 2017 Nombre

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 03/2014 SEANCE du 20 MARS 2014 Date de convocation : 13 mars 2014 Date d affichage : 13 mars 2014 Nombre de

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 08/2013 SEANCE du 26 SEPTEMBRE 2013 Date de convocation : 18 septembre 2013 Date d affichage : 18 septembre

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 10/2015 SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2015

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 10/2015 SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2015 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 10/2015 SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2015 Date de convocation : 13 Novembre 2015 Date d affichage : 13 Novembre 2015

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 01/2018 SEANCE DU 13 FEVRIER 2018 Date de convocation : 08 février 2018 Date d affichage : 08 février 2018

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 10/2017 SEANCE DU 17 OCTOBRE 2017 Date de convocation : 11 octobre 2017 Date d affichage : 11 octobre 2017

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE TILLY-sur-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE TILLY-sur-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE TILLY-sur-SEULLES N 01/2011 SEANCE du 27 Janvier 2011 Date de convocation : 20 janvier 2011 Date affichage : 20 janvier 2011 Nombre

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 04/2011 SEANCE du 15 AVRIL 2011 Date de convocation : 11 avril 2011 Date d affichage : 11 avril 2011 Nombre

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 01/2014 SEANCE du 30 JANVIER 2014 Date de convocation : 21 janvier 2014 Date d affichage : 22 janvier 2014

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 1/2012 SEANCE du 26 JANVIER 2012 Date de convocation : 19 janvier 2012 Date d affichage : 19 janvier 2012

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 01/2016 SEANCE DU 19 JANVIER 2016

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 01/2016 SEANCE DU 19 JANVIER 2016 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 01/2016 SEANCE DU 19 JANVIER 2016 Date de convocation : 12 Janvier 2016 Date d affichage : 12 Janvier 2016

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 6/2012 SEANCE du 14 JUIN 2012 Date de convocation : 31 mai 2012 Date d affichage : 31 mai 2012 Nombre de Conseillers

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE TILLY-sur-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE TILLY-sur-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE TILLY-sur-SEULLES N 02/2011 SEANCE du 23 Février 2011 Date de convocation : 18 février 2011 Date d affichage : 18 février 2011

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2017 SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2017

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2017 SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2017 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2017 SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2017 Date de convocation : 07 novembre 2017 Date d affichage : 07 novembre 2017

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES SEANCE DU 05 FEVRIER 2019

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES SEANCE DU 05 FEVRIER 2019 N 01/2019 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES SEANCE DU 05 FEVRIER 2019 Date de convocation : 30 janvier 2019 Date d affichage : 30 janvier 2019

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 06/2015 SEANCE DU 16 JUIN 2015 Date de convocation : 10 juin 2015 Date d affichage : 10 juin 2015 Nombre de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2018 CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2018 L'an deux mil dix-huit, le huit janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de JOUÉ-SUR- ERDRE, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015 Date de convocation : 10 février 2015 Date d affichage : 11 février 2015

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 08/2016 SEANCE DU 21 JUIN 2016 Date de convocation : 14 Juin 2016 Date d affichage : 14 Juin 2016 Nombre de

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2012 SEANCE du 20 DECEMBRE 2012 Date de convocation : 14 décembre 2012 Date d affichage : 14 décembre 2012

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014 Date de convocation : 14 octobre 2014 Date d affichage : 14 octobre 2014

Plus en détail

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2014 Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 Conseillers en exercice : 19 L an deux mil quatorze, le seize septembre à

Plus en détail

Séance du 18 avril 2017

Séance du 18 avril 2017 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-CROIX 2017-009 Séance du 18 avril 2017 L an deux mille dix-sept, le dix-huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 JANVIER 2017

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 JANVIER 2017 Département de la Vendée COMMUNE DE LA VERRIE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 JANVIER 2017 L'an deux mille dix-sept, le trente et un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de La Verrie

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 mars 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 mars 2016 République Française Département de la Mayenne Commune de SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 mars 2016 L an deux mil seize, le vingt-deux mars, à 20 heures 30 minutes,

Plus en détail

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES - 51-/ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES SEANCE DU MERCREDI 15 AVRIL 2015 Date de convocation : 9 avril 2015 Date d affichage

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT JULIEN DES LANDES Département de la VENDEE Conseil Municipal du mercredi 23 avril 2015 Procès verbal

COMMUNE DE SAINT JULIEN DES LANDES Département de la VENDEE Conseil Municipal du mercredi 23 avril 2015 Procès verbal COMMUNE DE SAINT JULIEN DES LANDES Département de la VENDEE Conseil Municipal du mercredi 23 avril 2015 Procès verbal Nombre de conseillers : Date de la convocation : en exercice : 15 17 avril 2015 L'an

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 9 Février 2017

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 9 Février 2017 Commune de MAROLLES EN BRIE Département de Seine et Marne Arrondissement de Meaux Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 9 Février 2017 20h30 Salle du Conseil Municipal L an deux mille dix-sept,

Plus en détail

MAIRIE D'ARCES SUR GIRONDE COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015

MAIRIE D'ARCES SUR GIRONDE COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015 MAIRIE D'ARCES SUR GIRONDE 17120 COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015 L'an deux mille quinze, le lundi treize avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune d

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 AVRIL 2015

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 AVRIL 2015 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 AVRIL 2015 Date de la convocation : 8 avril 2015 date d'affichage : 8 avril 2015 Nombre de membres en exercice : 10 Nombre de membres présents

Plus en détail

SEANCE du 30 mars 2016

SEANCE du 30 mars 2016 Commune de LA BACONNIERE SEANCE du 30 mars 2016 L'an deux mil seize, le 30 du mois de mars, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS

REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 24 JANVIER 2018 REGISTRE DES DELIBERATIONS L an deux mil dix-huit et le vingt-quatre janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s est réuni au

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal

COMPTE RENDU du Conseil Municipal DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMPTE RENDU du Conseil Municipal Séance du 30 janvier 2017 Date de la convocation : 24 janvier 2017 - Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11 L an deux mille dix-sept,

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE L'OISE

DÉPARTEMENT DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'OISE COMMUNE DE PLAILLY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2018 L 'an deux mille dix-huit, le 10 avril, les membres composant le Conseil Municipal

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Par une convocation en date du 8 novembre 2016, le Conseil Municipal est invité à se réunir le mardi 15 novembre 2016 à 20 h 30 pour délibérer des questions suivantes :

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE CASTETS ET CASTILLON COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 FEVRIER 2018

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE CASTETS ET CASTILLON COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 FEVRIER 2018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRONDISSEMENT DE LANGON NOMBRE DE CONSEILLERS Exercice : 25 Présents : 18 Pouvoirs : 0 Absents et excusés : 7 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE CASTETS

Plus en détail

COMMUNE DE SAINTE CROIX DU VERDON Affiché le 27 septembre 2017 (Alpes de haute Provence)

COMMUNE DE SAINTE CROIX DU VERDON Affiché le 27 septembre 2017 (Alpes de haute Provence) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2017 tenu à dix-neuf heures dans la salle du Conseil Municipal L an deux mille dix-sept et le vingt-deux septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNE DE THORIGNÉ EN CHARNIE Mayenne

COMMUNE DE THORIGNÉ EN CHARNIE Mayenne COMMUNE DE THORIGNÉ EN CHARNIE Mayenne COMPTE-RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 février 2018 L an deux mil dix-huit, le vingt-deux février à vingt heures trente minutes, le conseil municipal

Plus en détail

Séance du 30 mars 2017

Séance du 30 mars 2017 REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L OISE COMMUNE DE Vineuil Saint Firmin Réf : MS/AC/2017/0252 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 mars 2017 L an deux mille dix-sept, le trente mars à vingt

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2016 A 19 H 30

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2016 A 19 H 30 FEUCHY Conseil Municipal -28/09/2016 2016/57 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2016 A 19 H 30 L an 2016, le 28 septembre à 19:30, le Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JUILLET 2018 À 20h00

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JUILLET 2018 À 20h00 COMMUNE DE SAINT-ÉPAIN DÉPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JUILLET 2018 À 20h00 Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-MARIENS

COMMUNE DE SAINT-MARIENS COMMUNE DE SAINT-MARIENS Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 2018 L'an deux mil dix-huit, le quatorze juin à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARIENS,

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2018

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2018 CONVOCATION Le Conseil municipal est convoqué en réunion ordinaire le mardi 23 janvier 2018 à 20 h 30. Allerey-sur-Saône, le 18 janvier 2018, Le Maire, Jean-Paul DICONNE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

Plus en détail

PV CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juin 2015

PV CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juin 2015 PV CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juin 2015 L'an deux mille quinze le premier juin à 20h30mn, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSEMENT DE BAYEUX CANTON DE COURSEULLES SUR MER

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSEMENT DE BAYEUX CANTON DE COURSEULLES SUR MER 1 MAIRIE DE VER-SUR-MER Tél. : 02.31.22.20.33 Fax : 02.31.21.18.34 Email : commune.versurmer@wanadoo.fr DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSEMENT DE BAYEUX CANTON DE COURSEULLES SUR MER COMMUNE DE VER SUR

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE DU 23 Janvier 2018 ***

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE DU 23 Janvier 2018 *** Mairie d AUBIGNÉ COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE DU 23 Janvier 2018 *** COMPTE-RENDU L an deux mil dix-huit, le vingt-et-trois janvier à vingt heures quinze, Le CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

Date de convocation du Conseil : 18 Mars Secrétaire de Séance : Madame SOPHIE ALEXIA STENHOUSE

Date de convocation du Conseil : 18 Mars Secrétaire de Séance : Madame SOPHIE ALEXIA STENHOUSE Département du Finistère Extrait du registre Mairie de Pont-Aven des délibérations du Conseil Municipal délibération : D1_2016_3_7 L' an deux mille seize, le mardi 22 mars à 18 h 30, le Conseil dûment

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1 er MARS 2019

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1 er MARS 2019 Date de la convocation : 25 février 2019 Date d affichage de la convocation : 25 février 2019 Date d affichage du compte rendu : 4 mars 2019 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1 er MARS 2019 L an deux mille

Plus en détail

Séance du 12 mars 2018

Séance du 12 mars 2018 DEPARTEMENT DE L AISNE COMMUNE DE CESSIERES Séance du 12 mars 2018 COMPTE RENDU N 02/2018 Convocation le : 02/03/2018 Affichage le : 02/03/2018 Le 12 mars 2018 à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement

Plus en détail

Compte rendu Conseil municipal du Lundi 10 Décembre h 30

Compte rendu Conseil municipal du Lundi 10 Décembre h 30 Compte rendu Conseil municipal du Lundi 10 Décembre 2018 18 h 30 L An deux mil dix huit le lundi 10 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s est réuni au nombre

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-PRIEST DE GIMEL

COMMUNE DE SAINT-PRIEST DE GIMEL Département de la Corrèze COMMUNE DE SAINT-PRIEST DE GIMEL Le vingt-neuf mai deux mil dix-sept, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller municipal pour une session

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2015 République Française Département Charente Commune de CHASSORS Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2015 L an deux mille quinze, le quinze octobre à dix-huit heures trente, le Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AOUT 2018 A 20 H 30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AOUT 2018 A 20 H 30 MAIRIE DE CHANAC 48230 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AOUT 2018 A 20 H 30 L ordre du jour était le suivant : installation nouveau conseiller municipal, décision modificative budgétaire n 1, subventions

Plus en détail

COMMUNE DE CARSAN CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2016

COMMUNE DE CARSAN CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2016 COMMUNE DE CARSAN CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2016 DATE DE CONVOCATION 29 septembre 2016 DATE D AFFICHAGE 29 septembre 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS :14 Votants : 14 L an deux mil seize, jeudi 6 octobre

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2016

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2016 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2016 L an deux mille quinze, le mardi cinq avril, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à 20 heures, en la Mairie de Chênex. ORDRE DU JOUR

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 09 / 05 / 2017 L'an deux mil dix-sept, le 9 mai, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS H 15

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS H 15 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS 2013-20 H 15 Date de la convocation : 19 mars 2013 Date de l'affichage : 19 mars 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018. L an deux mil dix-huit, le cinq Avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint- Pompain, dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

- Date de convocation : 22/01/ Nombre de Membres : - Date d affichage : 22/01/2016 En exercice : 12 Présents : 10 Votants : 12

- Date de convocation : 22/01/ Nombre de Membres : - Date d affichage : 22/01/2016 En exercice : 12 Présents : 10 Votants : 12 MAIRIE DE JONQUIERES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JONQUIERES SEANCE DU 28 JANVIER 2016 18, rue de l Archerie 60680 JONQUIERES ------------------ -----------------------------

Plus en détail

Compte de gestion du budget communal 2017

Compte de gestion du budget communal 2017 COMMUNE DE CATENAY COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 22 février 2018 L an deux mil dix-huit, le jeudi vingt deux février à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le 13

Plus en détail

Conseil Municipal de Solesmes du 14 décembre 2015

Conseil Municipal de Solesmes du 14 décembre 2015 S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S Du 14 décembre 2015 DATE DE CONVOCATION L an deux mil quinze 07 DECEMBRE 2015 le QUATORZE DECEMBRE à vingt heures trente le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROBERVAL DU JEUDI 9 DECEMBRE 2016

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROBERVAL DU JEUDI 9 DECEMBRE 2016 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROBERVAL DU JEUDI 9 DECEMBRE 2016 Date de la convocation : 29 novembre 2016 Date de l affichage : 29 novembre 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE :

Plus en détail

Thorigné en Charnie (Mayenne)

Thorigné en Charnie (Mayenne) Thorigné en Charnie (Mayenne) COMPTE-RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 septembre 2017 L an deux mil dix-sept, le vingt-deux septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE L AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE COMMUNE D AMBLENY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2015

DÉPARTEMENT DE L AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE COMMUNE D AMBLENY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2015 DÉPARTEMENT DE L AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE COMMUNE D AMBLENY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2015 Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ARMANCOURT SEANCE DU 28 NOVEMBRE =-=-=-=

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ARMANCOURT SEANCE DU 28 NOVEMBRE =-=-=-= EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ARMANCOURT SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2016 -=-=-=-= Nombre de Membres : - Date de convocation : 15/11/2016 - En exercice : 15 - Date

Plus en détail

Procès Verbal de la réunion du 21 avril 2008

Procès Verbal de la réunion du 21 avril 2008 Procès Verbal de la réunion du 21 avril 2008 Le quinze avril deux mille huit, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le vingt et un avril deux

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015 *-*=-*-=*-* L an deux mille quinze et le treize du mois d avril, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRULON LE 20 Mars 2018

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRULON LE 20 Mars 2018 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRULON LE 20 Mars 2018 EN EXERCICE : 17 PRESENTS : 15 VOTANTS : 16 L an deux mil dix-huit, le mardi vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Samedi 14 avril 2018 à 11h00 L an deux mille dix-huit, le 14 avril, à 11 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 11 avril 2018, s'est

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal. Mardi 13 Février 2018

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal. Mardi 13 Février 2018 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal Mardi 13 Février 2018 Membres du CM : 15 En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Convocation : 7 Février 2018 Affichage convocation : 7 Février 2018

Plus en détail

SEANCE DU 25 JANVIER 2017

SEANCE DU 25 JANVIER 2017 SEANCE DU 25 JANVIER 2017 L an deux mille dix-sept et le vingt-cinq janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

Plus en détail

1- MARCHES PUBLICS : Travaux relatifs à l appenti du gymnase Dubois, Travaux relatifs au parking du Pleu.

1- MARCHES PUBLICS : Travaux relatifs à l appenti du gymnase Dubois, Travaux relatifs au parking du Pleu. ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2015 L an deux mil quinze, le vingt juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du mercredi 23 juillet 2014 Session ordinaire

Réunion du Conseil Municipal du mercredi 23 juillet 2014 Session ordinaire Réunion du Conseil Municipal du mercredi 23 juillet 2014 Session ordinaire Le mercredi 23 juillet 2014, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2018

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2018 DEPARTEMENT DE L AISNE ARRONDISSEMENT DE SOISSONS CANTON DE VIC-SUR-AISNE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2018 Date de convocation : 23 février 2018 Date d affichage : 23 février

Plus en détail

Votants 9 Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Votants 9 Pour 9 Contre 0 Abstention 0 Département du Loiret Arrondissement d Orléans Commune de SURY AUX BOIS COMPTE DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 28 mars 2018 Convocation et affichage du 20 mars 2018 Présents : PREVOST Sylvie, PETIT Philippe,

Plus en détail

Réunion du 17 décembre

Réunion du 17 décembre Département des Côtes d Armor Arrondissement de Dinan Commune de Languédias DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LANGUEDIAS SEANCE DU JEUDI 17 DECEMBRE 2015 : : : : : : : : : : : : : : :

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROQUESERIERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROQUESERIERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROQUESERIERE Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14 Date de la convocation : Présents : 11 mars 2016 L an deux mille

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 23 mars 2018

Réunion du Conseil Municipal du 23 mars 2018 Réunion du Conseil Municipal du 23 mars 2018 L an deux mille dix-huit, le vingt-trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nuits-sur-Armançon, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

Feuillet n. 1. Objet : Approbation du Procès Verbal de la réunion du conseil Municipal du 25 novembre 2015

Feuillet n. 1. Objet : Approbation du Procès Verbal de la réunion du conseil Municipal du 25 novembre 2015 Département de l'aube République Française COMMUNE DE LAUBRESSEL Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 09 Votants: 09 L'an deux mille seize et le deux mars l'assemblée régulièrement convoquée le

Plus en détail

RÉUNION DU 21 FÉVRIER 2017

RÉUNION DU 21 FÉVRIER 2017 RÉUNION DU 21 FÉVRIER 2017 L an deux mille dix-sept, le VINGT ET UN FEVRIER, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s est réuni, en session ordinaire,

Plus en détail

VILLE DE SAINT CYR SUR MER

VILLE DE SAINT CYR SUR MER Département du Var ---------- Arrondissement de TOULON VILLE DE SAINT CYR SUR MER --------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de SAINT CYR SUR MER Séance du 28 mars 2017

Plus en détail

Délibération n /01

Délibération n /01 MAIRIE D ESTANDEUIL (63520) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil onze, le 6 octobre à 20 heures 30, le Conseil municipal d ESTANDEUIL, dûment convoqué, s est réuni en

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2013.

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2013. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2013. L an deux mille treize et le seize mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 29 avril 2013, s est réuni au nombre prescrit par la loi,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 AVRIL 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 AVRIL 2017 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 AVRIL 2017 Date de convocation : 20.04.2017 Date d affichage : 12.05.2017 L an deux mille dix-sept, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 15 Juin 2017

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 15 Juin 2017 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 Juin 2017 L an deux mille dix sept, le jeudi quinze Juin, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan dûment

Plus en détail

Commune de BARACÉ COMPTE-RENDU de la RÉUNION

Commune de BARACÉ COMPTE-RENDU de la RÉUNION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de Maine et-loire Commune de BARACÉ COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017 L an deux mille dix-sept, le trente du mois de juin à 18 heures 00,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 Mars 2017

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 Mars 2017 Département de l Ain Arrondissement de Belley COMMUNE DE ARANC PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 Mars 2017 ===== L an deux mille Dix Sept, le Deux Mars à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2018 Mairie de SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (Mayenne) Le Maire COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2018 Date de la convocation : 09/11/2018 Date d affichage de la convocation : 09/11/2018 Date d affichage

Plus en détail

RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 AVRIL 2012

RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 AVRIL 2012 RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 AVRIL 2012 Date de convocation : 17 avril 2012 L an deux mil douze, le vingt-trois avril à dix huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s

Plus en détail

SEANCE DU 4 DECEMBRE 2017

SEANCE DU 4 DECEMBRE 2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC Date de convocation : 28 novembre 2017 Convocation affichée le: 28 novembre 2017 Compte rendu affiché le: 5 décembre

Plus en détail