Rapport sur les Comptes Annuels (Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013)

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1 Association des Amis de I'Ecole Publique 1 Bis Rue de Prusly CHATILLON.suT.SEINE Rapport sur les Comptes Annuels (Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013) CABINET A.C.C.

2 Mesdames, Mes;ieurs, En exécution d t la mission qui nous a été confiée par votre assembtée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à I'exercice clos le 31 décembre 2013, sur: ) Le contrôl,r des comptes annuels de /'association Des Amis de I'Ecole Publique, tels qu'ils sont jcînts au présent rappott ; ) La justificaûtn de nos appréciations ; ) Les vérificat'ons spécifigues et les informations prévues par Ia loi. 1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effe ctué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requière rt la mise en æuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes ann tels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou alr moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figu'ant dans les comptes annuels. ll consiste également à apprécier les principes comptables suivi,, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons q le les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre ooinion. Nous certifions q le les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincè es et donnent une image fidèle du résultat des opérations de I'exercice écoulé, ainsi que de la situatio r financière et du patrimoine de I'association à la fin de cet exercice. Parc Valmy - 3G Rue Jeanne Barret DIJON Tél : Fax acc@experts-acc fr Compagnie Régionale de Dijon

3 2. Justification de nos appréciations En application dt 5 fli5pssitions de I'article L , du Code de Commerce, relatives à la justification de nos apprécial ons, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le car actère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des rstimations significatives retenues. Les appréciation; ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dar s leur ensemble et ont contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie c r ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons éga :ment procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérif :ations spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pi s d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comotes annuels des info mations données dans le rapport de gestion du Président et dans les documents adressés aux adl érents sur la situation financière et les comptes annuers. Fait à Dijon, le 1B Juin 2014 I 't"':1., ;t 1, i- '.. I,,,stt' "'.--- * Eric CORRET Commissaire aux comptes Parc Valmy - 3G Rue Jeanne Barret DIJON ïél : 03 B Fax : acc@exoerts-acc fr Compagnie Régionale de Dijon

4 EDITION NON AGREEE BILAN SIMPLIFIÉ Du Au Désignation de l'enheprise - Adresse de I'entreprise 2, R Numéro SIRET* Durée de l'exercice en nombre nd Point Francis I code ApE ie mois" I 12 Durée de t,exercice précédent- 12 lmmobilisations incorporelles ACTI F!- lro Au 'es* lmmobilisalions corporell( i' ds commercial* ,07 Exercice N-1 clos le 1 31h2t2012 Matières premières, ar provisionnements, ôn ;ô ^^,,rc , ,20 Marchandises' Avances et acomptes verr is sur commandes Clients et omptes rattachés" Autres'( , ,62 Valeurs mobilières de pla( )ment Disponibilités Charges constatées d'ava tce* ïotal ll Total général (l + ll) PASSIF , , ,24 I931, , ,31?1 1AÂ?1 a u ct È É. X :) F d Capital social ou individue ' Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées* iont réserve spéciale des plus-values à long Autres réserues (dont réseru, relative à l'achat d'oeuvres originales Report à nouveau Résultat de I'exercice Provisions réglementées ,24 Total I ,61 PrOvisions pour risques et r targes Total ll Emprunts et dettes assimil es ,64 a U r o Avances et acomptes reçu sur commandes en cours Fournisseurs et comptes ri lachés' Autres dettes (dont comptr ; courants d'associés de I'exercice N 6 40'1,9'1 Produits constatés d'avan e Dont immobilisations flnar :ières à moins Dont créances à plus d' n an Dont comptes courants d'i isociés Total lll Total général (l + ll + lll) ,00 Dont dettes à plus d'un an Coût de revient des immobilisations acquises Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations ,72 Ces éfals ne peuvent être 'ansmis sous celte forme à I 'administration fiscale, /s ne sont pas agréés.

5 EDtrroN /À [ NONAGREEE \.,/ I A - RESULTAT z t.è tr< o: CX UJ ô Ventes de marcl andises* Production vendr 3 Production stocf )e' Production immr :ilisée. Subventions d'e lloitation recues Autres produits COMPTE DE Désignation de I'entreprise )OMPTABLE brens Du0 services* ,71 Achats de march,ndises* (y compris droits de douane) SULTAT SIMPLIFIE (En liste) 31t12t2013 doni export sl Iivraison Variation du slock en produits intermédiaires, de Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (l) , ,92 Exercice N-1 clos le r 3111,212Q1? t ,27 Variation de stoc (marchandises)' z tr F I X p o a U É. ro Achats de matjère premières et autres approvisionnements. (y compris droits de douane) Variation de stoc (matières premières et approvisionnement)' Autres charges ternes.,(dfl[tolr,!11,.:i,' immobiliers lmpôts, taxes et v( sements assimilés ( dont taxe professionnelle' Rémunérations c I Dersonnel* Charges sociales lcf. renvoi 380) Dotations aux ar )rtissements* Dotations aux pr( /isions ,23 Autres charges ( provtsrons ïotal des charges d'exploitation (ll) 1. RESUTTAT D'EXPLOITÉ NON (I. II),É NU Ëo O Produits financiel Produits exceptio nels Charges financrè ls Charges exceptic rnelles lmpôts sur les bé éfices. 2 - BÉNÉFICEOU PERTE: )roduits (l + ilt + lv) - Charges (il +V+Vl +Vil) B- ULTAT I ISCAL Rémunérations e avantages personnels non déductibles. Amortissements ( (cédentaires (art c.g.l.) et autres amortissements non déductibles Provisions non dë luctibles' lmpôts et taxes n, n déductibles* Divôrs', dmt intérèts tairss d s cptbs-cts d Exonérations ou ab, -""' DO xcédentssocrês lements sur le bénéfice et éxonération des entreprises nouvelles, entreprises franches urbaines ou en zone franche corse" it. dans les I-TOM (ril) (tv) (u (vl) (vil) ,7 5 Reporter le bénéfice complable col. 1, le déficit coi ,24 RÉSULTAT FISCAL AVANT MPUTATIoN DEs DÉFIcITs ANTÉRIEURS fice col ,24 (Entreprises l.s. (Entreprises LS. ''''. dont imputés sur le résultat Amortissements r putés différés créés (col. 1)ou imputés (col. 2) RÉSULTAT FISCAL APRÈS N4PUTATIoN DES DÉFICITS Bénéfice co. 1 Déficit col. 2 Primes el cotisations ,24 Montant de la T.V.A. collectée lvlontant de la T.V.A. déductible ;ur biens Ces éfals ne peuvent être tran mis sous cette à I'administration flsca/e, l/s re son/ pas agl.éés.