MARCHE D EXPLOITATION des installations secondaires de chauffage et d eau chaude
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- Marie-Claire Doucet
- il y a 8 ans
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1 20 rue Joséphine EVREUX MARCHE D EXPLOITATION des installations secondaires de chauffage et d eau chaude Zup de la MADELEINE EVREUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) DPGF Avril 2008
2 Marché d Exploitation de chauffage- Zup de la Madeleine Page 2 SOMMAIRE Article I - Contractant...3 Article II - Objet du marché...4 Article III - Prix DATE DE VALEUR PRIX DES PRESTATIONS...5 Article IV -Modalités de paiement...6
3 Marché d Exploitation de chauffage- Zup de la Madeleine Page 3 ARTICLE I - CONTRACTANT Je soussigné,... agissant en qualité de... de la société... au capital de :... dont le siège social est à (adresse complète et numéro de téléphone) : N de SIRET :... Code NAF :... N d inscription :...au Registre du Commerce de :... au répertoire des métiers de :... après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, m'engage sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations de services dans les conditions ci-après définies, m engage à n accepter aucune rétribution de la part d un tiers au titre de la mission qui m est confiée dans le présent marché. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation (R.C.).
4 Marché d Exploitation de chauffage- Zup de la Madeleine Page 4 ARTICLE II - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour but les prestations d exploitation des installations secondaires de chauffage collectif et de distribution d eau chaude à assurer par l Exploitant dans les bâtiments suivants de la SECOMILE de la Zup de la Madeleine à EVREUX : Bâtiments raccordés à la sous-station M3 situés entre la rue de Russelsheim et la rue Joliot Curie: Chauffage et eau chaude des bâtiments fusain, orme, peuplier, lierre, chêne, mélèze, charme et sapin, totalisant 310 logements. Bâtiments raccordés à la sous-station M4 situés entre les rues Michelet et Rabelais : Chauffage et eau chaude des bâtiments, thuya, tremble, bouleau, Saule et Argousier totalisant 138 logements. Bâtiments raccordés à la sous-station M5 situés entre les rues Michelet et Diderot : Chauffage et eau chaude des bâtiments pin et sycomore totalisant 74 logements. Bâtiments raccordés à la sous-station D7/D8 situés rue Voltaire : Chauffage et eau chaude des bâtiments Marronnier et Platane totalisant 96 logements. ARTICLE III - PRIX Les prix indiqués ci-dessous sont les prix par prestations, ils sont détaillés par sous-station dans le DPGF en annexe. 3.1 DATE DE VALEUR La date de valeur à laquelle les prix des prestations ont été établis est la suivante : MAI 2008
5 Marché d Exploitation de chauffage- Zup de la Madeleine Page PRIX DES PRESTATIONS a) P2 conduite et petit entretien CHAUFFAGE P2 =... HT/an T.V.A. 19,6% =... P2 =... TTC/an soit (en toutes lettres) :... b) P2 conduite et petit entretien ECS P2 =. HT/an T.V.A. 19,6% = P2 =. TTC/an soit (en toutes lettres) :. c) P3 (gros entretien et garantie totale) chauffage P3 =... HT/an T.V.A. 19,6% =... P3 =... TTC/an soit (en toutes lettres) : d) P3 ECS : P3 =.. HT/an T.V.A. 19,6% =... P3 =... TTC/an soit (en toutes lettres) :...
6 Marché d Exploitation de chauffage- Zup de la Madeleine Page PRIX DE L HEURE DE MAIN D ŒUVRE POUR LE DECOMPTE DE LA GARANTIE TOTALE : Prix = HT/ heure soit (en toutes lettres) :. ARTICLE IV - MODALITES DE PAIEMENT Les paiements seront effectués par la SECOMILE : Au compte ouvert au nom de... Banque :... N de compte :...clé RIB :... Code banque :... Code guichet :... Fait à L Exploitant,
7 Marché d Exploitation de chauffage- Zup de la Madeleine Page 7 ANNEXE : DPGF Marché d'exploitation des installations secondaire de chauffage et d'ecs de la Madeleine SECOMILE DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE AGENCE EVREUX Nb P2 chauffage P2 ECS P3 chauffage P3 ECS Sites logts ht/an ht/an ht/an ht/an La Madeleine HT HT HT HT Sous-station M3 310 Sous-station M4 138 Sous-station M5 74 Sous-station D7/D8 96 Montant total en HT TTC
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